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[+1]    #1 02/11/2014 11h21

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Je pense que pour beaucoup, 1250€ n’est pas symbolique!  Ce n’est pas parce qu’on a un gros patrimoine qu’on a de gros revenus!

C’est impôt est totalement injuste et injustifiable.

Mots-clés : avantages, inconvénients, isf


Left the Rat Race in 2013

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[+1]    #2 02/11/2014 11h21

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GillesDeNantes a écrit :

Je n’ai jamais compris et ne comprendrai sans doute jamais cette fixation contre un prélèvement obligatoire parmi d’autres, pourquoi celui-là irrite-t-il tant ? Pourquoi serait-il plus "destructeur de valeur" que les autres ? Je suppose qu’il y a une part d’irrationnel, parce que j’ai cent fois lu les arguments pas particulièrement convaincants dévidés à son égard.

Tout simplement parce qu’un impôt sur un stock détruit la base sur laquelle il est assis.
Donc c’est destructeur de valeur.

C’est de la théorie fiscale la plus basique.

C’est pour ça que, même quand on veut faire du rendement, il vaut mieux cibler une assiette large, un taux faible, et cible les flux et pas le stock.

Mais politiquement, c’est plus facile de faire voter à 51% des gens qui ne contribuent pas le plumage organisé des 49% qui payent.
C’est ce qui est en train de se passer dans la décontraction la plus totale.

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[+1]    #3 02/11/2014 21h32

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fifi54 a écrit :

En fait l’ISF , qui se veut un instrument de solidarité sociale et de réduction des inégalités, en est en fait le principal obstacle par l’évasion qu’il provoque.."

Ah je ne suis pas d’accord.
Si on fait partir les riches, on réduit effectivement les inégalités.
L’ISF remplit donc parfaitement son rôle.

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[+2]    #4 02/11/2014 22h36

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Non.
Si vous faites partir les x% les plus riches, vous aplatissez la courbe des revenus et faites baisser le seuil de pauvreté.
Donc les pauvres ne sont pas plus riches, mais sont relativement moins pauvres par rapport au reste de la population.
C’est magique, c’est le socialisme, ça fait baisser les inégalités.

Alors que le capitalisme a le mauvais goût de faire s’enrichir tout le monde à des vitesses différentes.

Cochez la case qui correspond au mouvement actuel en France.

Désolé pour le HS, mais c’est le fond du sujet.

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[+3 / -1]    #5 03/11/2014 10h00

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GoodbyLenine a écrit :

PS: Pour votre info, je suis à l’ISF, depuis un bon moment (contrairement à certains sur ce forum qui semblent hostiles à l’ISF, et qui peut-être sont un peu manipulés par d’autres qui ont des patrimoines énormes), et j’ai un certain recul sur ce sujet (et aucune tendance maso).

Parfait.
Dans un système libre, vous êtes toujours libre de donner ce que vous voulez à l’Etat, et je suis libre de faire ce que je veux de mon patrimoine.
Dans un système contraint (collectiviste dans notre cas), vous faites la même chose (déjà un certain nombre de paramètres vous échappent : fréquence, montant…), mais on me contraint à faire de même, ce qui va contre les libertés individuelles fondamentales (ces mêmes libertés qui font que nous nous formons en communauté)

Vous voyez, l’avantage moral n’est pas toujours du côté des "altruistes".

Il ne s’agit pas d’un problème de concurrence fiscale.

Je répète, un bon impôt n’est pas un impôt sur un stock : un tel impôt détruit l’assiette fiscale, et détruit de la valeur.
Je ne considère pas que la transmission d’un patrimoine (succession, donation), soit un flux à taxer car :
1) Il a été taxé lors de la génération du revenu
2) Il a été taxé lors de la phase d’accumulation du capital
3) Il sera taxé lors de la consommation

D’un point de vue économique et fiscal, il est tout à fait cohérent de taxer les revenus du capital, c’est d’ailleurs déjà fait sans tenir compte de l’inflation, ce qui représente une ponction de fait sur une fraction du capital (sauf à surperformer en net l’inflation sur le long terme, ce qui n’est pas toujours le cas).

EDIT : @ Faith qui me colle un -1 parce que c’est un fervent collectiviste : un impôt sur un stock est TOUJOURS confiscatoire et va donc contre le droit de propriété qui est une des libertés fondamentales que l’Etat doit protéger et non attaquer.

Larousse : Acte qui consiste à transférer à l’État, ou parfois à un établissement public, tout ou partie des biens d’une personne, à la suite d’une condamnation pénale, par sanction en matière fiscale ou par mesure de police.

On notera donc qu’en France, avoir du patrimoine doit être sanctionné fiscalement.

Dernière modification par Igorgonzola (03/11/2014 10h26)

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[+2]    #6 03/11/2014 10h27

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Bonjour,

je vous rappelle le débat sur la "taxe sur les loyers implicites" : Les propriétaires occupants pourraient payer une taxe

les gens crient et c’est normal : on voudrait leur faire payer une taxe en rapport avec le loyer implicite qu’ils auraient à payer si ils n’étaient pas propriétaires de leur maison, mais simplement locataires d’un bien équivalent.

je vais peut-être dire une ânerie, mais pour moi l’ISF c’est pareil : c’est une espèce de crédit où l’état vous demande de payer 1% d’intérêt pour louer votre propre capital.

çà me paraît aberrant pour les loyers implicites de la résidence principale ; çà me paraît aberrant pour l’ISF.

Dernière modification par tikou (03/11/2014 10h28)

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[+1]    #7 03/11/2014 10h45

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Effectivement la Sécu aussi va contre un certain nombre de libertés fondamentales.

Pour les autres arguments, je les ai déjà détaillés de long en large sur ce fil et d’autres.

Assumez votre volonté de plier la réalité à votre vision du monde par la contrainte.

J’aurais dit une absurdité.
Soit.
Expliquez moi en ce cas pourquoi un impôt confiscatoire ne va pas contre le droit de propriété ?

EDIT : sur la vision du CC d’un impôt confiscatoire. Juste Lol.
ça fait bien longtemps qu le CC ne défend plus la Constitution sur les aspects les plus basiques.
On est dans le pinaillage de petites lignes, mais quand le gvt se fait retoquer sur une loi, il en pond une autre qui va dans le même sens (mais libellé différemment), et ça passe tout seul.
Dernier exemple en date : la suppression de la dernière tranche de l’IRPP.
Si après ça vous continuez de penser que le CC défend une politique fiscale en respect de la Constitution, je ne vois pas ce que je peux faire pour vous.

Dernière modification par Igorgonzola (03/11/2014 10h49)

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[+1]    #8 03/11/2014 18h15

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"Le moi travailleur n’a-t-il pas payé son tribut pour se payer ce luxe ?"

Je crois que l’un des problèmes est qu’il n’est pas possible, techniquement, de déterminer si un patrimoine est issu de votre travail ou d’autre chose. Du coup, on définit une fiscalité par rapport à la nature présente, pas son origine.

Justement, l’une des questions posées, et techniques, c’est la répartition de la fiscalité entre travail et patrimoine. Sur ce plan, les américains, pour donner un exemple, trouve plus normal de taxer le transfert du patrimoine que sa constitution (donc de taxer plus le patrimoine "tombé du ciel" que celui constitué à la force de son propre poignet). Cf les dons de Buffet et Gates, qui sont tout de même le résultat de ce mécanisme (le transfert vers des fondations caritatives remplace la taxation du patrimoine sans ce transfert) dont vous parlez par la suite. Par sûr que ces dons seraient aussi monumentaux si le choix était "donne ou garde" plutôt que "donne à la fondation ou donne à l’Etat".

Ici, l’IF est conçu / interprété comme un moyen de pousser les personnes disposant d’un patrimoine à le faire travailler, donc à générer de l’activité, même faiblement, plutôt que de le laisser "bêtement" dormir. Cela dit, c’est assez simple de générer assez de revenus pour assumer l’IF et la fiscalité normale de ces revenus.

"De quel droit voulez vous me dicter la façon dont je veux exercer la solidarité ?"

Du droit qui fonde une nation : la Loi. Lorsqu’une loi ne nous plait pas, on peut soit essayer de pousser le débat pour la changer (d’où le débat ici, bien qu’il serait plus intéressant qu’il soit global), soit on peut quitter le pays dont on n’apprécie plus la loi.

A nouveau je vais prendre exemple de la Suisse, mais bien que la couverture sociale soit, pour l’essentiel, plus libérale qu’en France, il existe une part non négligeable de solidarité qui permet, toujours selon notre vision, de faire fonctionner le pays correctement.

Pour mémoire, Bismarck, lorsqu’il a mis en place la couverture sociale en Allemagne, ne l’a pas fait au nom du principe de solidarité / aider les plus démunis, mais bien selon le principe "la paix sociale en dépend". En caricaturant un peu, "donner un minimum de pain aux affamés pour éviter qu’ils ne prennent les armes" était la base du raisonnement de Bismarck.

Le fait est, néanmoins, que l’ISF est perçu comme une punition contre le patrimoine, alors qu’il devrait être perçu comme une logique de prélèvement comme une autre (l’IF en Suisse ne démarre pas nécessairement avec des patrimoines énormes, d’où son rendement malgré un taux bien plus faible).

Peut être qu’un des gros soucis de la fiscalité francaise, c’est sa facilité à stigmatiser : la moitié des foyers payent l’IR (en Suisse, de mémoire, on est à 80% de contribuables assujettis, parfois pour des montants très faibles mais non nuls), l’ISF concentré sur une toute petite partie de la population (dans certains cantons suisses, l’IF est dû dès 10kEur de "patrimoine", comptes, meubles, véhicules inclus dans le patrimoine, bien sur, ce qui fait que dans ces cantons, on est aussi à des "volumes" de contribuables à l’IF important, le fait de posséder sa voiture pouvant suffire pour ête "contribuable à l’IF").

C’est peut être pour cela que la TVA est si appreciée en France, parce que comme elle touche tout le monde, personne ne la conteste vraiment.

"Et la CSG dans sa forme actuelle est une flat tax très imparfaite (taux différents, déductibilité…)"

Oui, tout à fait. Je dirais même que, techniquement, la France à un IR avec un taux flat minimal, représenté par la CSG. Pour moi, en ne choisissant pas entre les deux systèmes, elle cumule les défauts des deux.

Je comprends bien lorque vous dites que le débat n’existe pas, parce qu’il n’est pas visible et que peu de personnes se sentent concernées par ces questions. C’est peut être à nouveau le fait que les personnes qui ne payent pas l’IR ne se sentent pas concernées, ce qui élimine une bonne partie des électeurs.

"Ah voilà, on s’approche du coeur du sujet. On retrouve l’argument de GBL de la "cohésion sociale".

Perso, je ne parlerai pas de cohésion sociale, mais bien de nation tout court, ou de société tout court. Pour se réunir, il faut convenir de certains principes. Vous dites que ce n’est pas votre notion de communauté, mais je doute que vous refusiez en bloc l’existence de tribunaux, d’une police, d’une armée, etc, etc, etc

Par définition, la société exclut le chacun pour soi, et vice versa. La société n’existe qu’à partir du moment où l’on convient de mettre en commun certains principes.

Le curseur vous semble peut être trop en faveur d’une solidarité imposée, et je vous comprends globalement vivant les deux systèmes, mais cela reste le choix de la société, via la représentation nationale. Du coup, je reparaphrase un politicien, mais soit on accepte ces règles (tout en tentant de les faire changer, c’est le rôle du débat) soit on les refuse et on vote avec ses pieds.

"il y en a bien qui le font, mais leurs moyens ne sont pas les notres : Gates, Buffett"

Cf plus haut. Les dons de Gates et Buffet viennent remplacer la taxation de leur succession à venir. Il est loin d’être évident que, globalement, les dons "naturels" suffiraient.

Vous me direz que les classes moyennes participent beaucoup aux US, sauf qu’à nouveau, c’est par convention : pour faire partie de la communauté, il faut participer activement (et financièrement), c’est nécessaire pour travailler et ne pas être mis sur la touche. On ne donne pas à l’Etat avec un grand E, mais à pleins de micro-états : l’Etat proprement dit, la paroisse locale (ou l’équivalent dans votre religion ou de votre religion supposée, l’athéisme étant une tare dans certains coins), l’association bidule, … Au final, c’est assez proche, sauf qu’au lieu d’une règle explicite, on applique de l’implicite, avec des corollaires curieux comme des personnes qui "surcotisent" pour paraitre plus intéressantes (montrer qu’on a les moyens, ou qu’on est très impliqué pour se créer des relations, etc …)

Je n’ai pas de bonne solution ni de préférence. Mais j’ai cotoyé plusieurs systèmes différents, et au final, ca ne l’est pas autant qu’on le croit.

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[+2]    #9 03/11/2014 18h40

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Les pays communistes ou la solidarité est quand même maximale ont tous échoués. C’est normal car il est profondément humain de penser à soi avant de penser aux autres. Regardez Cuba, tout le monde traine des pieds. Pourquoi? parce qu’ils ne peuvent pas s’enrichir personnellement (c’est en train de changer)

Celui qui a 25 ans a choisi d’acheter une RP, a payé un remboursement de crédit  plus élevé qu’un loyer et s’est donc privé sur les autres postes de dépenses, probablement les loisirs, a investi, a pris des risques, a travaillé les week ends à rénover des biens, et se retrouve à 50 ans à la tête d’un patrimoine conséquent, en quoi est ce plus juste qu’il doive payer ET sur ses revenus, ET sur son patrimoine? Ce gars qui à 50 ans a 2 ou 3 enfants, il devrait au nom de la solidarité nationale regarder ses enfants et leur dire d’aller bosser à l’usine car l’Etat lui reprendra tout ce que leur père a créé?

Tout ceci me fait penser à La grève (atlas shrugged) de Ayn Rand…


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[+1]    #10 03/11/2014 21h14

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Si les riches partent, ils seront remplacés par d’autres riches, et les autres continueront de se plaindre et de les accuser de tout. Vous voyez qu’on est d’accord.

Et puis il n’est pas question de remettre en cause la redistribution. Le problème est :
- l’assiette bcp trop étroite
- la taux bcp trop élevé (vu que l’assiette est trop petite, on augmente le taux)
- le gaspillage criminel de notre argent (eco taxe…)
- la bureaucratie (ce matin j’ai du déposer 7 copies d’une déclaration de travaux de 15 pages pour une simple rénovation sans création de surface ni rien, mais il faut prévenir tous les services de la ville qu’on ne crée rien…)


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[+1]    #11 03/11/2014 22h01

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"c’est ce que je paye avec mes impôts, je paye le régalien. C’est ça qui est censé faire respecter l’ordre public."

Voilà, et qu’est qui donne le droit à l’Etat de vous taxer pour surpayer des fonctionnaires de police dont l’essentiel ne fait pas grand chose ?

Je caricature volontairement, mais la logique est bien là.

La notion de régalien est à géométrie variable elle aussi. Elle repose sur un consensus. En France, on considère que la mission de police est essentiellement nationale, ce n’est pas le cas partout. On considère qu’un policier doit être un fonctionnaire nommé (école, concours, examen, etc …) et non un élu, pour éviter des orientations démagogiques, ce n’est pas le cas partout. Idem avec les juges.

C’est ce même consensus national qui milite contre la mise en place d’une armée européenne, ou d’une fédéralisation plus grande (et donc le transfert de certains pouvoirs), et dans le sens inverse qui limite la régionalisation (un député doit avoir une attache locale, alors que son rôle n’est pas de défendre sa région, mais de réfléchir à l’intérêt globale de la nation).

@Gentlazier et Igeronimo
" Ce qui fonde la communauté, c’est le respect des droits naturels. C’est 1789, c’est l’abolition des privilèges, l’égalité en droits, ce qui fait que je ne suis l’esclave de personne et que j’ai mon destin entre mes mains."

Il fut un temps où justement, posséder un esclave était un droit naturel. Et si la Révolution l’a partiellement aboli, ce fût temporaire. L’abolition "actuelle" date de 1848.

Il fut un temps où la prééminence du patriache dans toutes les décisons de la vie était un droit naturel.

Le Droit, c’est justement la définition d’un consensus non nécessairement naturel : l’égalité des droits pour tous n’est pas naturelle ni divine, elle est imposée par une convention, la Loi. L’accès à la Justice pour tous (pas justice sociale, justice tout court) n’est pas non plus naturelle, elle est définie par la loi, à nouveau, parce qu’on a convenu que pour que la société avance, il faut mettre des règles en place, et que dès qu’on met des règles, il faut mettre en place quelque chose pour les faire respecter.

@ZX
"Les pays communistes ou la solidarité est quand même maximale ont tous échoués"

Les pays communistes sont à l’opposé du chacun pour soi, ce sont justement des pays où tout est imposé par la loi. Relisez ce que j’ai écrit, vous devriez comprendre que j’explique, justement, que tous nos pays occidentaux cherchent à positionner le cursus entre les deux utopies : d’un côté la nation anarchiste pure, le royaume du chacun pour soi, et de l’autre la nation "robotique", ou tout est imposé, dirigé, sans aucune marge de manoeuvre.

Et tous les pays, en fonction de leur curseur, cherchent des solutions de financement. Certains taxent plus les revenus que le patrimoine ou la consommation (Suisse par exemple), certains "facilitent" la création de richesse en favorisant le fonctionnement des entreprises, et reportent le financement du consensus social sur les personnes physiques (la Suisse, à nouveau, la Suède, la Finlande),  d’autres taxent la transmission plus que la constitution (une sorte de rééquilibrage en succession), etc, etc

Le fait est qu’il n’y a pas 36 solutions : il faut financer le consensus. On peut restreindre sa portée pour limiter son coût (revenir au régalien, optimiser la structure), on peut augmenter les ressources (fiscaliser), on peut déléguer (attention risque de coût masqué).

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[+1]    #12 05/11/2014 18h18

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Je pense que l’expérience de la vie en entreprise est indispensable pour une personne souhaitant exercer des responsabilités politiques. Savoir équilibrer un budget par exemple…

Je ne pense pas qu’ils soient plus ou moins corrompus que les énarques.


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[+4]    #13 03/05/2015 11h41

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Bonjour a tous .
Un petit truc pour faire -"rigoler", "pleurer" ?
Il y a maintenant quelques années que les patrimoines inférieurs a 2.57 million d’euro n’ont plus a faire de liste précise pour leur ISF mais une déclaration au forfait.
ET bien devinez quoi!
Je viens de recevoir une demande des impôts pour expliquer mon ISF des 3 dernières années.
C’est juste fatiguant!
C’est juste énervant, humiliant, déstabilisant, démotivant, bouffeur de temps…….
En gros dans mon activité il est impossible de tricher donc je paie énormément d’IR.
Et la il viennent me faire Ch.er pour récuperer quelques dizaines d’euros en plus.
J’ai déjà expliqué en tant que fifi 54 que je considère cet impôt comme du vol, ni plus ni moins et bien la j’ai l’impression qu’une deuxième équipe de la mafia vient vérifier si la première n’a pas oublié quelque chose.
Comme je suis a bout et que j’arrête mon activité, l’état va peut être récuperer quelques dizaines  d’euros d’ISF, mais va perdre 100 000 d’impôts +70 000 d’urssaf+30 000 de retraite…..et cela chaque année. Et comme ce ne sont pas les même bureaux, le premier sera félicité d’avoir fait rentrer quelques euros pendant que l’autre s’interrogera sur des moindres rentrés fiscales. Enfin il me demandera a moi! J’ai un copain qui a fait un infarctus (un de ses salauds de soignants) et bien l’année d’après il a du justifier sa baisse de revenu et donc d’impôts.
Il y a une limite élastique avant qu’un corps ne casse . Pour moi elle est dépassée.
J’espère qu’un jour dans ce pays on fera ch.er ceux qui font rien et non pas l’inverse.
En fait en toute logique je n’espère pas , puisse que je vais justement rien faire.
qui trop embrasse ,mal étreint
Banzai
Ps c’est juste un raz le bol , je ne cherche pas la polémique.
Cordialement

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[+5]    #14 15/11/2017 01h17

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Malgré tous ses défauts, l’ISF a un avantage incontestable : il permet chaque année à l’INSEE [EDIT : en fait, la Direction Générale des Finances Publiques] de publier des données intéressantes sur la répartition territoriale des ménages qui y sont soumis :-) Pour toutes les communes où plus de 50 ménages sont imposables à l’ISF, l’INSEE [EDIT : en fait, la DGFiP] publie le nombre de ménages imposables, ainsi que le patrimoine moyen de ces ménages : Direction Générale des Finances Publiques : Statistiques sur les impôts

Personnellement je trouve ces données utiles à plus d’un titre : analyses sociologiques, économiques, voire politiques. En voici une illustration : pour chaque commune je calcule le pourcentage des ménages dans la population. [Il s’agit d’une approximation : plus rigoureusement, il faudrait calculer la part des ménages imposables dans les ménages totaux de chaque commune; en faisant l’hypothèse que les ménages ont à peu près la même taille sur tout le territoire, on retrouverait le pourcentage correct en multipliant mon pourcentage par 2,4, la taille moyenne d’un ménage en France.]

Dans le tableau ci-dessous, les communes sont classées par pourcentage décroissant de ménages imposables à l’ISF dans la population. Sans surprise, Paris et la région parisienne (notamment Hauts-de-Seine et Yvelines) dominent nettement le haut du tableau. Le top 5 de la province : 1) Biarritz, 2) Saint-Raphaël, 3) Annecy-le-Vieux, 4) Marcq-en-Baroeul, 5) Cannes.








On observe une corrélation entre la part des ménages ISF dans la population (%ISF dans les graphiques ci-dessous) et le patrimoine moyen des ménages ISF. C’est assez intuitif : les très riches (patrimoine disons > 5M€) ont tendance à vivre dans des communes où les riches (en général) sont assez nombreux. Il est toutefois intéressant de noter les communes qui se distinguent de la tendance générale, par exemple Croix dans le Nord (où patrimoine moyen des ménages ISF est nettement plus élevé que celui qu’on pourrait attendre au vu de la proportion des ménages ISF dans la population), ou Sceaux (le cas inverse : donc forte concentration de ménages "petits" riches).


On peut aussi rapprocher la part des ménages ISF dans la population (%ISF) des prix de l’immobilier. (Dans la table et les graphiques ci-dessous, il s’agit des prix de l’immobilier ancien publiés par Challenges, 2017.) Sans surprise, on observe une relation plus ou moins linéaire (ou logarithmique ?), qui devient plus nette si on distingue la région parisienne et la province comme 2 marchés immobiliers distincts.



Là encore, il est intéressant d’analyser les déviations importantes de la droite de tendance, qui peuvent bien sûr être justifiées par d’autres facteurs, ou être un signal possible (à analyser avec des pincettes !) de possible sur- ou sous-évaluation, par rapport au reste du marché immobilier.

Je vous fais grâce de l’analyse politique, puisque ce n’est pas l’objet du forum, mais il serait intéressant de mettre en rapport le pourcentage des ménages imposables à l’ISF avec les votes à la présidentielle dans chaque commune, par exemple pour analyser si la promesse de Macron de supprimer l’ISF lui a attiré des votes, ou si la bourgeoisie est restée fidèle à son "habitat" naturel, la droite.

Avec la disparition de l’ISF, je ne suis pas sûr de ce que va faire l’INSEE. Sans doute publiera-t-elle les données comparables pour l’IFI, mais avec une base plus restreinte pas sûr que leur analyse soit aussi intéressante, snif :-(

Dernière modification par Scipion8 (15/11/2017 09h13)

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[+1]    #15 17/11/2017 00h42

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Scipion8 a écrit :

Treffon, au-delà de la question du Nord, le sujet des vieilles fortunes est intéressant. Il y a une statistique que j’ai du mal à m’expliquer : sur les 343 000 ménages imposés à l’ISF, seuls 190 500 sont compris dans les données que j’ai exploitées : les communes qui ont plus de 50 ménages soumis à l’ISF. Donc près de 45% des ménages soumis à l’ISF vivent en dehors de ces communes, alors qu’intuitivement, j’aurais attendu moins de 20% !

Pourquoi attendez vous moins de 20% ?

J’ai regardé un peu, j’ai fait le même excel que vous à peu près avec le recensement 2017 (et j’ai mis 5000 habitants pour monaco).
Je trouve 23 136 540 habitants dans les 385 "communes" de la liste, sur une population totale de de 67 357 997 soit 34,34%.
190 500 / 343 000 = 55%

Donc 34% des communes listées abritent 55% des redevables, ce qui me parait normal (concentration des emplois bien payés et de l’immobilier cher dans les grandes villes).

Par ailleurs, toutes les communes de plus de 20k habitants ne sont pas dans la liste, car elles ne comptes pas toutes plus de 50 redevable (Forbach par ex), la population totale des villes de plus de 20k habitants est de 26,268 M.


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[+2]    #16 08/10/2020 20h36

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Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, mis en place par le gouvernement fin 2018, a publié son premier rapport. Cette réforme avait instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). L’avis résume les principales conclusions du rapport.

Le rapport fourni de premiers éléments d’évaluation ex-post de ces réformes, ce travail devant être poursuivi par le Comité sur la base des dernières données fiscales et économiques. En particulier, le Comité a collecté les points de vue de 90 gestionnaires du patrimoine :

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a écrit :

Cette réforme [le remplacement de l’ISF par l’IFI] n’aurait pas fortement modifié la composition  des  investissements  de  leur  clientèle  dès  2018,  mais  nombre  de  répondants constatent un moindre investissement dans l’immobilier et un surcroît de versement de dividendes, dont beaucoup ont été réinvestis dans des supports types   assurance-vie   en   unité   de   compte.   Structurellement,   les   revenus   patrimoniaux de la clientèle sont épargnés pour une grande part, mais le surcroît de revenus nets d’impôt induit par la réforme n’aurait pas été davantage épargné que d’habitude, voire plutôt moins. Enfin, s’agissant de l’exil fiscal, la réforme ne se  serait  pas  traduite  en  2018  par  des  retours  nombreux  de  clientèle  fortunée,  mais elle aurait permis de prévenir certains départs.

Perso, je n’attends pas de bouleversement de ce travail (certes utile) d’évaluation, la suppression de l’ISF étant clairement l’un des intouchables totems du pouvoir macronien. A mes yeux, ce rapport est surtout utile à titre analytique, notamment par l’utilisation de données jusqu’ici inexploitées publiquement de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP).

Quelques tableaux et graphiques que j’ai trouvés intéressants dans ce rapport :

- Un exemple concret montre le joli cadeau fiscal que représentent ces réformes pour des contribuables fortunés :

- Une comparaison européenne des prélèvements sur dividendes :

- Les proportions de ménages redevables de l’ISF en 2017, déclarant des revenus financiers ou des revenus fonciers, selon les quantiles de revenu :

- Le taux d’imposition du patrimoine en 2017, selon le patrimoine net taxable : l’axe des abscisses donne une indication de la distribution des patrimoines des 358k ménages (anciennement) redevables de l’ISF :

- environ 7000 foyers ont un patrimoine net taxable > 10 millions €

- environ 2000 foyers ont un patrimoine net taxable > 20 millions €

- environ 360 foyers ont un patrimoine net taxable > 50 millions € : je trouve ce nombre de foyers fortunés étonnamment bas, quand je regarde l’enquête annuelle de Challenges sur les 500 plus grosses fortunes de France : la 500e fortune se situe autour de 150 millions € de patrimoine, mais j’imagine que cette différence s’explique par : (i) les exemptions d’actifs pour le calcul du patrimoine taxable, (ii) le fait que beaucoup de grandes fortunes françaises n’ont pas leur résidence fiscale en France, et (iii) le fait que Challenges effectue des regroupements familiaux dans son classement.

- La proportion de foyers contribuables à l’ISF (2017) et à l’IFI (2018), par quantiles de revenus courants :

- L’évolution des dividendes versés aux ménages résidents (ce n’est pas très clair pour moi s’il s’agit uniquement de sociétés françaises ou non) : malgré une relative stabilité, ça risque d’attiser la haine des "méchants actionnaires" (apparent dans certains compte-rendus journalistiques) :

- Pour mémoire, les seuils de patrimoine taxable pour l’ISF (2017) :

- L’ISF 2017 par décile : franchement, la facture pour la plupart des ménages redevables n’était pas si lourde, à mon avis…

- La ventilation de l’ISF 2017 par tranche de taux :

- L’IFI 2018 par décile :

- La ventilation de l’IFI 2018 par tranche de taux :

En 2017, 358k foyers payaient l’ISF pour un total de 4,2 milliards €. En 2018, 132k foyers on payé l’IFI pour un total de 1,3 milliard € - soit une perte de 2,9 milliards € pour l’État.

Dernière modification par Scipion8 (08/10/2020 20h42)

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[+1]    #17 09/10/2020 11h16

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Scipion8, le 08/10/2020 a écrit :

En particulier, le Comité a collecté les points de vue de 90 gestionnaires du patrimoine :

J’ai toujours beaucoup de chances pour les tirages au sort, sur 3500 CGP en France il a fallu que je sois dans les 90…
Aucune donnée chiffrée sur les patrimoines gérés n’est demandée dans ce questionnaire pour ceux qui se poseraient la question mais le questionnaire est bien long quand même.

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