IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre courtier/banque ?

Deb67 · #501

Je peux me tromper, mais… il y a plusieurs mois, voire 1 ou 2 ans, je croyais avoir lu qu’un IFU correct était une obligation légale, et que l’émetteur aurait à rendre compte des erreurs éventuelles.
Quelqu’un se souviendrait-il d’une information de ce genre ?

Eichan · #502

Oui, on a déjà parlé sur le forum de la jurisprudence mentionnée dans cet article :
IFU et banque, périmètre de la responsabilité du banquier

"Le banquier doit renseigner correctement l’imprimé fiscal unique destiné aux contribuables, ceux-ci n’étant pas tenus de vérifier les informations qui leur sont communiquées. A défaut, il manque à son obligation d’information fiscale."

Cette décision dédouane au passage le contribuable d’avoir utilisé un IFU erroné fourni par sa banque.

Alanito · #503

mimizoe1 a écrit :
Si cette cession a bien été faite sur le CTO, alors c’ est l’ IFU du CTO; Vous avez son N° sous le N° " guichet"; Le PEA est noté là, juste pour info …

Concernant ces cessions, le montant est transmis aux impôts, mais pas s’il en résulte une PV ou MV :
Vous allez sur (marchés)…."mes comptes"…(actualités)… bandeau en haut;---> Rubrique "fiscalité du compte", année 2021 apparait ---> "année précédente"---> Là vous aurez le montant PV ou MV de vos cessions 2020.
-Si c’ était en PV, [b], c’ est à noter en case 3VG
-Si c’ était en MV , c’ est à déclarer case 3VH (sans signe négatif)

Précision qui m’aide beaucoup et en effet c’était la question que je me posais.
Je regarde très souvent mes plus-values donc fiscalité et je cherchais donc à savoir ou inscrire cette PV sur la déclaration.
A quoi sert donc l’IFU si la plus-value n’est pas indiqué dessus.

Je vous joins une image pour vous confirmer que c’est bien l’IFU pour mon compte titre

FD707 a écrit :
Donc pour les joindre aller dans MES COMPTES/ (dans le bas à droite) cliquer sur CONTACT
une fenêtre de messagerie s’ouvre, il ne vous reste plu qu’à faire votre observation en joignant le copie du document incriminé. Vous devez dans ce cas recevoir une réponse rapide.

J’ai ouvert une demande le 22 Mars et je n’ai toujours pas de réponse donc je ne sais plus quoi faire…

Je vous reconfirme que l’IFU est bien celui de mon CTO mais il n’a pas l’air complet…

mimizoe1 · #504

Bonjour Alanito, et tout le monde

C’ est sur que l’ Ifu de BourseDirect en CTO, n’est pas clair ! (incomplet PV/MV, durée de détention.., PEA "pour info qui embrouille , …)

Je n’ai qu’un PEA chez BD , donc "pas d’ IFU" ;
Mon 2ème CTO n’a été ouvert chez BD qu’ en jan 2021, (suite à "retrait progressif" de chez Saxo), donc je ne pourrai comparer que l’ an prochain comment fait BD.

Par contre, sur mes autre revenus (Scpi, CTO Binck, banque) je reçois/vais un IFU , où tout est/était noté (PV/MV, durée de détention..)

JE NE SUIS PAS EN PFU (Impôt forfaitaire) mais en IMPÔT SUR REVENU , donc "au réel", en quelque sorte :
DONC JE DOIS DECLARER MES PV/MV, précisément dans ces cases 3VG ou 3VH, et bénéficie éventuellement d’abattements pour durée de détention, contrairement au principe PFU .

Avez-vous vérifié si vous êtes "en PFU" ? Auquel cas, Regardez si sur votre relevé de transaction des cessions, BD ne vous aurait pas déjà retenu votre quote-part d’ impôt sur PV ..?
Dans ce cas, il n’ y aurait rien à rajouter comme revenu=PV (Pas de risque de double imposition) , mais un montant de cession global transmis aux impôts par BD, pour preuve et vérification de leur versement en votre nom de votre impôt….

Enfin …. c’ est comme ça que je comprends ce document "incomplet"

Et puis , l’ IFU "engageant le banquier" - Voir message d’ Eichan ci-dessus- ne vous cassez pas la tête : Il n’ y a rien de rempli dans cette case , donc rien à noter.
Par contre , n’ oubliez surtout pas les autres cases avec N° (2DC, 2TS ….), elles comportent des crédit d’ impôts et partie de déduction de CSG payée, … entre autre.

Bonne continuation

FD707 · #505

mimizoe1, le 02/04/2021 a écrit :
JE NE SUIS PAS EN PFU (Impôt forfaitaire) mais en IMPÔT SUR REVENU , donc "au réel", en quelque sorte :
DONC JE DOIS DECLARER MES PV/MV, précisément dans ces cases 3VG ou 3VH, et bénéficie éventuellement d’abattements pour durée de détention, contrairement au principe PFU .

Avez-vous vérifié si vous êtes "en PFU" ? Auquel cas, Regardez si sur votre relevé de transaction des cessions, BD ne vous aurait pas déjà retenu votre quote-part d’ impôt sur PV ..?

Et bien cela n’a rien à voir, PFU ou pas. En effet c’est seulement valable pour les coupons et/ou dividendes. Selon votre choix en novembre de l’année correspondante vous avez pu opter en fonction de vos revenus pour la dispense de ces prélèvements. Si non alors dès que les div et/ou les coupons tombent, on vous prélève l’acompte sur IR et les prélèvements sociaux (aux taux de la flat tax) et dans ce cas ceux-ci apparaissent sur l’IFU en plus du montant des dividendes et/ou coupons. C’est le premier point.

Ensuite il convient d’examiner les PV et MV ainsi que les abattements, quelque soit le choix précèdent

Lle PFU est choisi ou non par l’assujetti (à son avantage) mais encore ne faut-il pas se planter.
En effet ce choix ne peut être distinctif entre PV et dividende-coupons. Donc ce choix est unique… Flat tax pour les deux ou bien IR proportionnel pour les deux.
Mais quel que soit ce choix avec la coche ou non de la case 2OP, l’IFU doit comporter toutes ces indication ainsi que le montant cumulé des cessions.

Pour vous aider à réaliser ce choix vous pouvez aller au post suivant Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention… dans lequel vous trouverez aussi un lien vers une feuille de calcul Excel simplifiée qui permet de savoir quoi mettre et où le mettre.
Pour rappel Lien du fichier Excel téléchargeable

Ensuite concernant les obligations des intervenants SUR le territoire français voici un lien qui explique l’origine juridique de leur responsabilité à cette obligation Imprimé Fiscal Unique… simplifié

Bonne suite.

FD707 · #506

en réponse à mimizoe1…
Il n’y pas lieu de mettre de -1 à quelqu’un qui commet une erreur ou qui a un oubli ou un trou de mémoire…
J’ai dû en mettre un seul sauf erreur à quelqu’un qui était d’une ultra mauvaise fois.
Les donneurs de leçon me gonflent particulièrement.

Bonne suite.

Alanito · #507

Ces informations m’éclairent un peu mais c’est vrai qu’il est compliqué de tout comprendre quand à ce sujet.

Dans tous les cas, je ne comprends pas pourquoi cette case n’est pas rempli dans notre IFU alors que c’est la principale chose à déclarer …

Dernière modification par Alanito (08/04/2021 20h09)

FD707 · #508

Bonjour,
Parce que bsd commet aussi des erreurs…

Alanito · #509

Bonjour,

Je souhaitais partager la déclaration d’impôts pour un compte titres pour que ceux qui comme moi ont débuté il y a peu de temps puisse y arriver sans trop avoir de mal.
Je n’ai pas trouvé de fil de discussion exact pour ce sujet donc j’en ouvre un.
Je pense avoir réussi à déclarer tout comme il le fallait mais n’hésitez pas à notifier les erreurs.

Je partage avec vous mes chiffres car cela ne me dérange pas et ils sont faibles, normalement cela sera facile de comprendre.

Voici mon IFU

Voici les cases ou je déclare les dividendes

Voici le montant de mes plus-values

Voici ce que je déclare sur le formulaire 2074

Je me demande juste ou dois-je déclarer le montant de mes cessions (15 474€)

Bon courage
Cordialement

Aigri · #510

Vous ne cochez pas la case 2OP ?

ArnvaldIngofson · #511

2074 n’est nécessaire que dans certains cas particuliers (cessions de droits sociaux, titres assimilés, options négociables, bons d’option, parts de FCIMT et clôtures de PEA).
Dans le cas simple où le ou les établissements financiers teneurs de comptes ont calculé les plus ou moins-values, on se dispense de 2074 et reporte directement en 3VG/VH.

Alanito · #512

Aigri a écrit :
Vous ne cochez pas la case 2OP ?

Non je ne l’ai toujours pas coché car j’ai du mal à comprendre.
Il faut la cocher si l’on veut que le PFU soit appliqué sur les dividendes ?
Ce n’est pas clair désolé.

Quand au 2074 je n’ai donc pas à le remplir, il faut juste que j’indique mes Plus-values dans la case 3VG uniquement sans autre démarche ou renseignements sur ces PV ?

gunday · #513

2OP coché signifie revenu mobilier imposé aux taux de votre tranche d’imposition.
Non coché, c’est prélèvement forfaitaire;

ensuite, il y a une gymnastique, si vous choisissez imposition dans votre tranche pour prendre en compte la CSG déductible. (je m’en souviens plus, je verrais en détail le mois prochain quand je m’y plongerais)

Aigri · #514

Voici ce que dit GoodbyLenine à propos de la case 2OP.

Sinon, pas mal de littérature sur cette discussion même.
Egalement ici et là, dont la première occurrence Le Revenu com explique très bien de façon synthétique.

Oblible · #515

Je confirme : pas besoin de la 2074 si le courtier a calculé les PV/MV.

Le plus simple serait de faire une simulation avec puis sans la case 2OP cochée et de comparer les résultats.

Case 2OP décochée par défaut = PFU ( 30% all inclusive )

Si vous cochez la case 2OP, ce sera l’imposition au barème avec ses avantage et ses inconvénients :
- abattement de 40% sur les dividendes
- abattement sur les PV en fonction de la durée de leur détention
- CSG déductible
…

Dernière modification par Oblible (14/04/2021 14h33)

tikitoi · #516

C’est un peu étonnant, je viens d’entrer dans le club de la TMI à 30%.
je ne me posait pas la question les autres années, mais j’avais lu jusqu’à présent que la flat tax n’était intéressante pour les taux supérieurs à 14%

Pourtant, en utilisant le simulateur des impôts, j’ai une imposition plus avantageuse en cochant encore la case OP cette année. (environ 100 eur de différence). Et encore, 2020 ne fut pas une année à dividendes.

J’ai laissé les chiffres dans les mêmes cases. Mais n’y avait il pas une histoire de case 2dc à reporter en ligne 2bh si la case OP était cochée, ou bien est-ce fait automatiquement par le simulateur ?

edit: Correction sur le côté intéressant de la flat tax. Je m’étais mal exprimé. Vous vous en doutez puisque je n’optais pas pour la flat tax jusqu’à présent ;-)

Dernière modification par tikitoi (14/04/2021 16h01)

Trahcoh · #517

En plus d’être complètement hors sujet, c’est exactement le contraire.

Le forfait d’imposition est plus intéressant pour les ménages à forte imposition, de préférence supérieure au coût du forfait.

mimizoe1 · #518

tikitoi a écrit :
C’est un peu étonnant, je viens d’entrer dans le club de la TMI à 30%.
je ne me posait pas la question les autres années, mais j’avais lu jusqu’à présent que la flat tax n’était intéressante que pour les taux de 14% / 11% et moins.

Pourtant, en utilisant le simulateur des impôts, j’ai une imposition plus avantageuse en cochant encore la case OP cette année. (environ 100 eur de différence). Et encore, 2020 ne fut pas une année à dividendes.

J’ai laissé les chiffres dans les mêmes cases. Mais n’y avait il pas une histoire de case 2dc à reporter en ligne 2bh si la case OP était cochée, ou bien est-ce fait automatiquement par le simulateur ?

Bonjour Tikitoi

Comme le signale Trahcoh,
- cette case 2OP (impôt sur le revenu, et avantages) est plus intéressante en général pour les impositions < 30%,
- la flat-taxe plafonnant l’ imposition à 30%, peut être plus intéressante pour les imposés > 30% .. (calculs avec et sans les avantages)
- Attention! le choix de l’ imposition s’ applique à l’ ensemble des revenus de l’ année…

1/ Si vous aviez appliqué l’ inverse les années précédentes ("j’avais lu jusqu’à présent que la flat tax n’était intéressante que pour les taux de 14% / 11% et moins") , vous pouvez rectifier vos déclarations précédentes, si elles vous sont plus avantageuses …
2/ La case 2DC est à reporter manuellement en 2BH, dans la déclaration (y comprises les futures rectificatives éventuelles), ça n’ est PAS automatique; Ni rectifié dans le simulateur si non mentionné.

tikitoi · #519

Oui, j’ai rectifié ma question.
J’étais a 14% les autres années donc pas de flat tax. Dans ma tête c’était clair, mais pas à l’écrit :-)

mimizoe1 a écrit :
2/ La case 2DC est à reporter manuellement en 2BH, dans la déclaration (y comprises les futures rectificatives éventuelles), ça n’ est PAS automatique; Ni rectifié dans le simulateur si non mentionné.

En faisant ainsi, j’ai encore une vingtaine d’euro d’impôts en moins.
Par contre, on laisse bien le montant en 2dc apparaitre même si on l’ajoute à la case 2BH ?

Vous noterez que tout le monde parle tout le temps de cette fameuse case 2OP qu’il faut cocher, mais personne n’ajoute qu’il y a une manipulation à faire en sus dans les cases

Dernière modification par tikitoi (14/04/2021 16h16)

Ledep · #520

Bonjour,

Cela avait été longuement discuté en 2019, notamment avec ce post: p.16 IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l’IFU de votre courtier/banque ? et cette discussion Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ?

En théorie dans la déclaration, il y a une alerte si vous n’avez pas choisi la version la plus avantageuse pour vous. Par contre en effet cela n’indique pas pour autant la gymnastique des cases.

Oblible · #521

tikitoi a écrit :
mimizoe1 a écrit :
2/ La case 2DC est à reporter manuellement en 2BH, dans la déclaration (y comprises les futures rectificatives éventuelles), ça n’ est PAS automatique; Ni rectifié dans le simulateur si non mentionné.
En faisant ainsi, j’ai encore une vingtaine d’euro d’impôts en moins.
Par contre, on laisse bien le montant en 2dc apparaitre même si on l’ajoute à la case 2BH ?

Vous noterez que tout le monde parle tout le temps de cette fameuse case 2OP qu’il faut cocher, mais personne n’ajoute qu’il y a une manipulation à faire en sus dans les cases

Ce ne serait pas plutôt le montant dans 2CG qui est à bouger dans 2BH si on opte pour le barème ?

Revenus déjà soumis aux PS sans CSG déductible : case 2CG
Revenus déjà soumis aux PS avec CSG déductible : case 2BH

GillesDeNantes · #522

Attention, si je ne me trompe ce qui était exact en 2019 ne l’est plus cette année -et ne l’était déjà plus l’an dernier. En 2019 il n’existait que deux cases 2CG et 2BH, la première pour les cas de CSG non déductible la deuxième pour les cas de CSG déductible. Désormais il y en a trois : 2CG pour ce qui ne peut en aucun cas être déductible, 2BH pour ce qui est déductible en cas d’imposition au barême et non déductible en cas d’imposition "flat-tax" et 2DF pour ce qui sera déductible quel que soit le choix fait. Le cas générique étant bien sûr 2BH.

En principe, et sauf erreurs de l’établissement payeur, il n’y a rien à rectifier : qu’on coche ou non la case demandant l’imposition au barême, les positionnements proposés initialement n’ont pas à être modifiés - et, le plus souvent, ce seront des positionnements en 2BH.

Dernière modification par GillesDeNantes (14/04/2021 19h10)

Alanito · #523

Je suis totalement perdu pour la déclaration 2074, est-ce qu’il y a un endroit avec des informations claires pour réussir à déclarer ses plus-values simplement ?
J’apprécie votre aide.

rarahu · #524

Bonsoir

regardez ce post, cela pourra peut être vous aider.

cordialement

Alanito · #525

Malheureusement cela ne m’aide pas car je n’ai pas de moins value à déclarer… A moins que je puisse déclarer sur celle-ci même sans MV

Oblible a écrit :
Je confirme : pas besoin de la 2074 si le courtier a calculé les PV/MV.

Mon courtier Bourse direct les a calculer dans la partie fiscalité mais n’est pas indiqué sur mon PFU.

Je n’arrive pas du tout à remplir cette déclaration 2074, c’est frustrant!

Message édité par l’équipe de modération (14/04/2021 23h18) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent

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IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre courtier/banque ?

#501 02/04/2021 18h31

[+1] #502 02/04/2021 19h00

#503 02/04/2021 19h10

mimizoe1 a écrit :

FD707 a écrit :

[+1] #504 02/04/2021 20h17

[+2] #505 06/04/2021 15h10

mimizoe1, le 02/04/2021 a écrit :

[+1] #506 06/04/2021 19h01

#507 08/04/2021 20h09

#508 09/04/2021 00h07

1 #509 13/04/2021 23h57

#510 14/04/2021 00h13

[+1] #511 14/04/2021 00h21

#512 14/04/2021 14h07

Aigri a écrit :

#513 14/04/2021 14h23

1 #514 14/04/2021 14h26

[+1] #515 14/04/2021 14h29

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#518 14/04/2021 16h00

tikitoi a écrit :

#519 14/04/2021 16h04

mimizoe1 a écrit :

[+1] #520 14/04/2021 18h50

#521 14/04/2021 18h58

tikitoi a écrit :

mimizoe1 a écrit :

#522 14/04/2021 19h08

#523 14/04/2021 21h15

#524 14/04/2021 21h32

#525 14/04/2021 22h45

Oblible a écrit :

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