IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre courtier/banque ?

julien a écrit :

Qui a raison ? Pour ma part, à cet instant je n’en sais rien… Et c’est dommage, car il y a quand même un petit pilotage à faire là-dessus pour éviter que l’abattement réduise la moins-value imputable sur les quelques lignes concernées.

D’après la loi, il s’agit du prix moyen.

Article 150-0 A du CGI a écrit :

Les gains nets de cession à titre onéreux d’actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts ou de titres représentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits, mentionnés au I de l’article 150-0 A, ainsi que les distributions mentionnées aux 7,7 bis et aux deux derniers alinéas du 8 du II du même article, à l’article 150-0 F et au 1 du II de l’article 163 quinquies C sont réduits d’un abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater du présent article.

[…]

1 ter. L’abattement mentionné au 1 est égal à :

a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution ;

b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession ou de la distribution.

[…]

3. En cas de cession d’un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres.

Avec un petit rappel au passage sur le fait que cela ne s’applique bien que sur des actions, et visiblement aussi sur les droits de souscription associés (pour ceux sur le forum qui les traitent).

Voir sur Code général des impôts, CGI. | Legifrance

IFU disponible avec des erreurs au niveau de la ventilation fiscale des dividendes des SIIC . J’avais pourtant demandé une rectification il y a quelques jours . Incompétents !

un bon résumé de la situation ubuesque du nouveau mode de calcul PV et MV …

"Moins-values boursières : un abattement sanction !  "

Moins-values boursières : un abattement sanction !, Le Cercle

Pour votre information, le montant des plus- ou moins-values n’est pas transmis à l’administration fiscale, seul le montant des cessions figure dans la bande transmise. Ne me demandez pas pourquoi c’est comme ça

C’est pour cette raison que les contribuables ont systématiquement des demandes d’informations sur les gains de cession de valeurs mobilières, surtout après la suppression de l’obligation de joindre les IFUs à la déclaration.

Gap a écrit :

Bonjour,
A propos des IFU que j’ai reçus, les lignes VG/VH (PV ou MV de cession de valeurs mobilières) sont renseignées, mais par contre aucun report des montants dans la déclaration IR pré-remplie.
Je suis surpris, parce que selon moi ça veut dire que l’administration fiscale a reçu les infos mais ne les a pas utilisées … Ils n’ont pas eu le temps d’écrire les lignes de code nécessaires ?

J’ai eu la réponse de Binck pour ceux que cela intéresse :

Binck a écrit :

Cher Monsieur ****,

Nous faisons suite à votre demande relative à la réception de votre IFU 2016.

Nous vous informons que votre IFU sera disponible sur votre espace client à la fin du mois mars, début avril 2017.

Nous restons à votre disposition pour toute information relative à la gestion de votre compte.

Dernière modification par vschmitt (10/03/2017 10h32)

Benji, Dooffy,

pour ma part, même si mon CTO comporte peu d’activités, je tiens des feuilles Excel "à jour" afin de pouvoir contrôler parfaitement les chiffres présents sur mon IFU.

Il me semble impensable de confier mon argent quelque part, sans vérifier derrière l’ensemble des "calculs mathématiques" qui en découlent.
C’est sûr que, si les opérations se multiplient, ça doit être fastidieux, long… mais même si l’IFU était complet et 100% exact, je ne pourrais m’empêcher de tout vérifier !

FV

Dernière modification par maxicool (24/04/2017 12h51)

La question des +Values sur actions étrangères a déjà été débattue ici, et c’est loin d’être trivial :
Calcul de la +Value sur actions étrangères ?

Pour avoir été contrôlé sur mon IR plusieurs années de suite, vous imaginez bien que le contrôleur ne va pas s’amuser à recalculer toute vos +Values, il vérifie juste la cohérence entre votre IFU et ce qui est noté sur votre déclaration d’IR.

Donc si vous mettez des chiffres différents de votre IFU, vous avez intérêt à être sûr de vous, car c’est clairement un "drapeau rouge" et là par contre, vous aurez à vous justifier.

Je rappelle aussi que si l’IFU est faux, votre responsabilité n’est pas engagée : IFU et banque : quel est le périmètre de la responsabilité du banquier ? - Profession CGP

sven337 a écrit :

Non, il n’y a pas de logique. La plus-value est définie comme le prix de vente moins le prix d’achat moins les frais, en aucun cas le remboursement de frais ne s’additionne où que ce soit. Si les frais sont remboursés alors le montant de ceux-ci est de 0€.
En particulier, pas de vente = pas de plus-value, donc le calcul de Binck est débile.

ça commence bien…

maxicool a écrit :

Mon IFU n’est pas bon non plus. Deux erreurs :

1/ J’ai réalisé 2 cessions en 2018 (sur des lignes achetées en une seule fois). Le report des montants de vente est correct, pas celui des échats.
Bref, les PV sont erronées.

2/ Le montant des dividendes seraient cette fois-ci à mettre en case 2CG (SANS CSG déductible).
Je les ai toujours mis en case 2BH (AVEC CSG déductible) depuis 2013, comme proposé par Binck.

Je viens de leur envoyer un mail.

Avez vous un lien sur un débat 2CG / 2BH ? Je pense avoir le même souci (chez bourse direct cette fois ci, pas encore d’IFU par contre)
Pourriez vous copier/coller votre email ? (il va me servir d’exemple). merci

Dernière modification par jim750 (23/04/2019 19h50)

J’abonde , c’est vraiment mal fichu.

Je m’étonnais de payer des impôts cette année.
Je ne trouvais aucune réponse, et aucune justification du montant demandé en faisant mes petits calculs.

Il existait une icône "en savoir plus sur le calcul de votre impôt’… qui n’en disait sas plus.
Est ce ci difficile de donner le calcul mathématique (assiette, taux,..) du montant calcule? apparrement, oui!

Bref, j’ai appelé le service téléphonique des impôts et la personne m’a indiqué que j’étais soumis par défaut au PFU et non au taux d’IR.
et que pour opter, il fallait cocher cette case OP…. qui était de surcroit introuvable sur la version simplifiée de la declaration en ligne sur lequel le site des impôts vous dirige par un lien "declarer mes impôts".

Je ne sais pas s’il y aura plus de communication à l’avenir mais un esprit mal tourné pourrait penser que c’est presque fait expres.
Pour mon cas la difference s’élève a plus de 500eur…

Franchement, dejá, rien que de mettre en option par défaut le PFU qui s’adresse aux gros contribuables, c’est limite..
De surcroit, ne pas rendre clairement visible la case OP pour opter pour l’IR, c’est AU MINIMUM retors…

Chacun appréciera.

Dernière modification par jean (24/04/2019 20h45)

Vous avez peut être fait une demande de dispense de prélèvement auprès de Binck?

PUIS-JE BÉNÉFICIER D’UNE DISPENSE DU PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE NON LIBÉRATOIRE ?

Et donc pas de 2CK.

mimizoe1, le 02/04/2021 a écrit :

JE NE SUIS PAS EN PFU (Impôt forfaitaire) mais en IMPÔT SUR REVENU , donc "au réel", en quelque sorte :
DONC JE DOIS DECLARER MES PV/MV, précisément dans ces cases 3VG ou 3VH, et bénéficie éventuellement d’abattements pour durée de détention, contrairement au principe PFU .

    Avez-vous vérifié si vous êtes "en PFU" ? Auquel cas, Regardez si sur votre relevé de transaction des cessions, BD ne vous aurait pas déjà retenu votre quote-part d’ impôt sur PV ..?

Et bien cela n’a rien à voir, PFU ou pas. En effet c’est seulement valable pour les coupons et/ou dividendes. Selon votre choix en novembre de l’année correspondante vous avez pu opter en fonction de vos revenus pour la dispense de ces prélèvements. Si non alors dès que les div et/ou les coupons tombent, on vous prélève l’acompte sur IR et les prélèvements sociaux (aux taux de la flat tax) et dans ce cas ceux-ci apparaissent  sur l’IFU en plus du montant des  dividendes et/ou coupons. C’est le premier point.

Ensuite il convient d’examiner les PV et MV ainsi que les abattements, quelque soit le choix précèdent

Lle PFU est choisi ou non par l’assujetti (à son avantage) mais encore ne faut-il pas se planter.
En effet ce choix ne peut être distinctif entre PV et dividende-coupons. Donc ce choix est unique… Flat tax pour les deux  ou bien IR proportionnel pour les deux.
Mais quel que soit ce choix avec la coche ou non de la case 2OP, l’IFU doit comporter toutes ces indication ainsi que le montant cumulé des cessions.

Pour vous aider à réaliser ce choix vous pouvez aller au post suivant Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention… dans lequel vous trouverez aussi un lien vers une feuille de calcul Excel simplifiée qui permet  de savoir quoi mettre et où le mettre.
Pour rappel Lien du fichier Excel téléchargeable

Ensuite concernant les obligations des intervenants SUR le territoire français voici un lien qui explique l’origine juridique de leur responsabilité à cette obligation Imprimé Fiscal Unique… simplifié

Bonne suite.

Oui j’ai bien utilisé le simulateur pour calculer mon impôt mais quand j’ai fait la déclaration finale je n’ai par contre pas eu d’estimation de la somme à payer.

D’ailleurs je trouve que dès que vous sortez du schéma classique ( salarié, retraité …), la déclaration fiscale Française est une des plus compliquées au monde ( ça se complique encore plus quand vous avez un CTO à l’étranger ).

Par exemple, rien que pour mon CTO chez un courtier étranger, je dois suivre toute les étapes dans ces deux diagrammes.

Fiscalité des PV et dividendes d’actions : synthèse p.23

Dernière modification par Oblible (23/04/2022 16h47)