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[+3]    #1 14/04/2018 16h09

Membre
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Bonjour à tous

En cette période de déclaration d’impôt, j’initie ce post pour expliquer comment j’ai rempli le formulaire 2074 CMV  pour la déclaration des plus-values et prise en compte de moins-value antérieures.
C’est la première fois que je le fais alors j’avoue que j’ai un peu galéré pour le faire et si des habitués des reports de moins-values pouvaient confirmer la compréhension que j’en ai, cela pourra peut-être aussi aider d’autres personnes dans mon cas.
D’avance merci

J’ai déclaré des moins-values en 2015 et 2016 et elles ont été prises en compte dans les avis des impôts sur le revenu (IR) des années 2015 et 2016.

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_report2015.png
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_report2016.png

Cette année pour la déclaration de 2017, je dois déclarer 2 types de plus-value :
    -Une plus-value de 645€ de moins de 2 ans
    -Une plus-value de 99€ bénéficiant d’un abattement de 50% (IFUs ci-dessous)

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_ifu1.png
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_ifu2.png

Grace à la lecture croisée des IFUs, on constate que l’abattement de 50% correspond à une détention entre 2 et 8 ans.

Dans le formulaire 2074 CMV, j’ai rempli le tableau 1 comme suit en reportant les moins-values reportables et en additionnant les 645 et 99 € de plus-values, soit 744€ en case 21 (je n’ai pas de moins-value cette année, sinon je pense qu’il aurait aussi fallu remplir la case 24) :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_tableau1.png

Dans la feuille de calcul sur la page suivante, j’ai rempli comme suit en annulant la plus-value déclarée en colonne A avec la colonne D.
En ligne 6, on retrouve le montant total du report de moins-values :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_calcul1.png
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_calcul2.png

Puis dans le tableau 5, pour l’année 2015 j’ai fait 6654-744= 5910 et j’ai réinscrit le montant de 2016.
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_tableau5.png

Je n’ai donc rien à inscrire dans les lignes 3VG ou 3VH.
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_tableauir.png

J’ai bon ou j’ai fait une fausse route quelque part ?

Mots-clés : déclaration, impot, moins-value, plus-value


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[+1]    #2 14/04/2018 16h26

Modérateur
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A vue de nez, ça me semble bon.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 16/04/2018 15h40

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Moi aussi.
Remarque : Comme il faut imputer les MV antérieures sur les plus-values de l’année avant d’utiliser les abattements pour durée de détention, il est à noter que du coup il n’y a pas de différence de traitement, fiscalement parlant, entre vos 2 plus-values. Autrement formulé, vous ne pouvez pas profiter de l’abattement de 50% …

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#4 17/04/2018 20h55

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Ils sont forts aux impôts pour complexifier les règles et récupérer plus à la fin sad


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#5 18/04/2018 02h27

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C’est un métier…

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#6 28/04/2018 01h36

Membre
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Ce post illustré m’est très utile.

Concernant le tableau 5 récapitulatif, voici ma compréhension des règles pour le remplir :

- les + et - values s’imputent mutuellement en priorité sur la même année.

- si une +value de l’année courante peut être imputée à la moins value la plus ancienne du tableau et le montant de cette -value en année N-x est donc à mettre à jour

Êtes-vous d’accord ?

Dernière modification par Max51 (28/04/2018 01h36)

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#7 28/04/2018 13h05

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Bonjour Max 51

C’est effectivement la compréhension que j’ai eu en remplissant la déclaration.

- les + et - values s’imputent mutuellement en priorité sur la même année (le calcul se fait dans le tableau Phase 1, phase 2, phase 3)

- si une +value de l’année courante peut être imputée à la moins value la plus ancienne du tableau et le montant de cette -value en année N-x est donc à mettre à jour. (reporter le calcul effectué dans le tableau précédemment dans le tableau 5).


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#8 01/05/2018 10h43

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Bonjour,
J’aimerais savoir comment vous procédez lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’IFU fourni par votre intermédiaire. Voici ma compréhension : pour calculer vous mêmes vos plus ou moins values de l’année (2017) vous devez utiliser la déclaration 2074 (la 2074CMV est une version simplifiée, utilisable si vous faites confiance à votre IFU)

Lorsqu’on remplit la déclaration 2074 on doit fournir les informations pour chacun des titres vendus (date d’achat,  pour le calcul de la plus ou moins value, dans le cadre 510 (date de la cession, prix de cession, nombre de titres, frais de courtage, et à peu près les mêmes données pour l’acquisition)
Chaque plus ou moins value est ainsi calculée par le logiciel de la déclaration en ligne.

Tout cela fonctionne très bien sauf ….qu’il semble que l’on soit limité à 9 déclarations de ce type (9 titres différents)

Pourquoi : car sur la première page, on doit cocher "vos intermédiaires financiers ou des personnes interposées n’ont pas calculé vos résultats.
Si oui, indiquez le nombre (9 au maximum)."

Si j’indique "3" je suis limité à 3 titres (A,B,C)
Si j’indique 9 j’ai le droit à 9 titres et je ne peux pas aller au delà.

Donc comment faites vous pour déclarer plus de cessions?

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#9 01/05/2018 10h55

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Il me semble connaître quelqu’un qui était concerné qui m’avait dit que son SIP lui avait indiqué de le faire sur papier libre.
Notez que la 2047, si elle doit être souscrite, n’a pas vraiment de valeur : c’est le report en 2042 qui fait effet. Donc vous pouvez faire le calcul des autres titres sur papier libre, et faire votre report en conséquence.
Cela dit, ça ne coûte rien d’écrire à votre SIP pour obtenir confirmation de cette démarche, et de venir en faire profiter tout le monde ici.

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#10 01/05/2018 11h12

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L’année dernière, quelques erreurs entre le montant transmis par les intermédiaires et la réalité.
J’ai simplement rectifié sur la déclaration le bon montant, et dans l’annexe en ligne j’ai expliqué les lignes modifiées.
C’était pour des différences minimes ( 40 à 110 €) et en plus je leur ai même ajouté une ligne de revenus qu’ils avaient oubliés. Mais ils ont pris en compte ma déclaration sans me demander quoi que ce soit d’autre.


Dispo parrain VIVID, Ebuyclub, AFER, MAX, Fortunéo, Bourso, ING, AFER, Linxea, orange bk……

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#11 01/05/2018 11h52

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Franckielestore a écrit :

Bonjour,
J’aimerais savoir comment vous procédez lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’IFU fourni par votre intermédiaire.

Dans mon cas, la discordance est symbolique (deux euros). Je me suis borné à porter le montant que j’estime correct, distinct de celui figurant sur l’IFU, sans apporter aucun commentaire - ce qui n’est pas strictement légal, je le sais. J’ai déjà fait des choses analogues les années passées, sans encombre. Si je reçois une demande d’explications (c’est improbable, j’ai affaire à des humains intelligents et non à des machines, malgré toutes les caricatures qu’on peut faire des fonctionnaires), je répondrai aux questions, et ça n’arrivera pas.

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#12 21/05/2018 18h08

Membre
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Bonjour ;
Une question sur les plus values mobilières.
Cette année j’ai vendu des actions et des OPCVM sur un compte à l’étranger.
J’ai eu une moins value sur un OPCVM puis je la retrancher des  plus values ACTIONS, ou dois-je déclarer les OPCVM et les actions séparément ?
Cordialement.

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#13 22/05/2018 11h48

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Bonjour,
Ce sont deux valeurs mobilières donc en théorie plus et moins values se compensent.


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#14 24/05/2018 22h07

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Bonjour

J’ai oublié de déclarer ma MV en 2012… c’est mort pour rattraper le coup?

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#15 25/05/2018 05h28

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Bonjour Patricks

Je ne suis pas spécialiste fiscal mais je dirai que oui… En cas de contestation sur l’impôt on ne peut revenir que sur 3 ans en arrière, alors sur un oubli de déclaration 6 ans en arrière ….

Demander confirmation au centre des impôts pour être sur.

Cordialement


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#16 07/05/2019 19h56

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Bonsoir,

Par rapport à ma déclaration de mes revenus 2018, j’ai eu une plus value sur mon CEFP Boursorama et une perte chez un broker. Si je fais la différence, ça me fait une plus value globale de 36 euros.

Je vois qu’il y a d’indiqué "Vos pertes subies au cours d’années antérieures qui sont reportables sur vos plus-values de l’année (le report est possible pendant 10 ans) doivent être détaillées sur le formulaire spécial de suivi des moins-values antérieures n° 2074-CMV."

Dans mes précédentes déclarations, j’au eu par exemple:
- une plus value globale de 38 euros sur 2017
- une moins value globale de 86 euros en 2016 (du au forex que j’avais oublié d’utiliser en 2017 pour annuler mes 38 euros)

Plus précisément, si j’ai bien compris le tuto :
- je mets en colonne 2016, mes moins values : 86
- ligne 21 : mes plus values de cette année (même si ce n’est pas au barème progressif vu que je suis au PFU?) donc 40
- ligne 24: mes moins values de cette année donc 4

Dans le premier tableau (PHASE 1 IMPUTATION DES MV SUR LES PV DE VOTRE CHOIX), j’ai mis :
- en colonne A (Report des plus-values réalisées durant l’année), le contenu de la ligne 21
- en colonne B (mputation des moins-values de l’année 1) , le contenu de la ligne 24
- en colonne D (imputation des moins-values antérieures), le contenu de la ligne 21

Je ne sais pas trop à quoi sert le tableau 4 (4 SUIVI DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES IMPUTÉES SUR VOS GAINS DE LEVÉE D’OPTION OU GAINS DE BSPCE), donc je n’ai rien mis.

Dans le tableau 5: je mets
- pour la colonne 2016 : 86 - 36 = 50
- pour la colonne 2018, rien du tout vu que j’ai déjà déduit plus haut mes moins-value de cette année avec les plus-values de cette année

Du coup, rien à mettre en 3VG et 3VH.

C’est correct?

PS: j’ai rectifié mon premier message que j’avais écrit un peu vite sans lire le tuto.

Merci.

Dernière modification par thierryb1803880 (08/05/2019 01h16)

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[+1]    #17 08/05/2019 05h35

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thierryb180381 a écrit :

- une moins value globale de 86 euros en 2016 (du au forex que j’avais oublié d’utiliser en 2017 pour annuler mes 38 euros)

Merci.

Bonjour,

avez vous déclaré votre perte de 86€ en 2016 sur votre déclaration ?
Elle doit apparaitre sur votre déclaration faite en 2017 comme ceci:

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_capture.jpg

sinon, cela me parait cohérent … mais c’est tous les ans les mêmes tracasseries.

A titre personnel, dès que j’ai le moindre doute, je rempli la déclaration comme cela me semble logique et et j’explique systématiquement dans la dernière rubrique pourquoi j’ai rempli comme cela.

Cordialement


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#18 08/05/2019 10h39

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Bonjour,

Exactement, cette ligne apparait sur mon avis d’imposition de mes revenus de 2016, mais l’année suivante, je n’avais jamais fait de déclaration 2074-CMV et du coup, elle n’a jamais été reportée pour réduire ma plus-value de 37 euros qui avait donc été comptabilisée.

Cordialement.

Dernière modification par thierryb1803880 (08/05/2019 10h40)

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#19 08/05/2019 11h47

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Donc il n’y a aucun problème à le faire, votre moins-value ayant été "enregistré" par les services fiscaux.
Vous avez 10 ans pour utiliser votre moins-value.

Maintenant, peut-être fallait-il faire une déclaration 2074-CMV l’an dernier pour valider le report … je ne sais pas.

En l’écrivant à la fin de votre déclaration dans la dernière rubrique, il ne devrait pas y avoir de problème, les montants sont minimes et vous êtes de bonne foi .


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#20 02/06/2020 15h53

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Bonjour,

savez-vous s’il est possible de revoir la version initiale d’une déclaration de revenus (la version pré-remplie sans modifications) une fois une version modifiée enregistrée ?
(on repart toujours de la dernière version enregistrée)

En effet je pense avoir supprimé une annexe que j’ai ensuite remise, mais du coup plus moyen de vérifier que ma déclaration correspond à l’IFU.

Peut-être aurez vous la réponse à la question :
2019 était la première année où j’avais un CTO (donc aucun report historique, aucun abattement).
Dessus, j’ai fait quelques PV et MV sur des actions françaises.
Au global ça s’équilibre presque avec une petit MV résiduelle.
J’ai déclaré cette MV nette (abs(PV-MV)) en case 3VH de la 2074 CMV (montant ensuite reporté sur la 2042).
Est-ce correct ?

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[+1]    #21 02/06/2020 21h10

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Bonjour Geronimo,

Je n’ai pas la réponse à votre 1ère question, jamais vu de bouton reset pour ma part.

Geronimo a écrit :

J’ai déclaré cette MV nette (abs(PV-MV)) en case 3VH de la 2074 CMV (montant ensuite reporté sur la 2042).
Est-ce correct ?

C’est ainsi que je procède également.

Pensez à mettre à jour le tableau de suivi des MV reportables et faites des copies d’écran pour l’année prochaine, de mémoire cette annexe ne s’auto-remplie pas en N+1 de vos saisies des années précédentes.


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#22 02/06/2020 21h29

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Bonjour Géronimo

Je suis en phase avec Bibike pour le calcul des plus value et moins value.

Il y a cette aide de Boursorama qui synthétise bien les différents cas :

BOURSORAMA a écrit

De même, je ne sais pas si on peut réinitialiser la déclaration. N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts à ce sujet.

Cordialement


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