Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values

rarahu · #1

Bonjour à tous

En cette période de déclaration d’impôt, j’initie ce post pour expliquer comment j’ai rempli le formulaire 2074 CMV pour la déclaration des plus-values et prise en compte de moins-value antérieures.
C’est la première fois que je le fais alors j’avoue que j’ai un peu galéré pour le faire et si des habitués des reports de moins-values pouvaient confirmer la compréhension que j’en ai, cela pourra peut-être aussi aider d’autres personnes dans mon cas.
D’avance merci

J’ai déclaré des moins-values en 2015 et 2016 et elles ont été prises en compte dans les avis des impôts sur le revenu (IR) des années 2015 et 2016.

Cette année pour la déclaration de 2017, je dois déclarer 2 types de plus-value :
-Une plus-value de 645€ de moins de 2 ans
-Une plus-value de 99€ bénéficiant d’un abattement de 50% (IFUs ci-dessous)

Grace à la lecture croisée des IFUs, on constate que l’abattement de 50% correspond à une détention entre 2 et 8 ans.

Dans le formulaire 2074 CMV, j’ai rempli le tableau 1 comme suit en reportant les moins-values reportables et en additionnant les 645 et 99 € de plus-values, soit 744€ en case 21 (je n’ai pas de moins-value cette année, sinon je pense qu’il aurait aussi fallu remplir la case 24) :

Dans la feuille de calcul sur la page suivante, j’ai rempli comme suit en annulant la plus-value déclarée en colonne A avec la colonne D.
En ligne 6, on retrouve le montant total du report de moins-values :

Puis dans le tableau 5, pour l’année 2015 j’ai fait 6654-744= 5910 et j’ai réinscrit le montant de 2016.

Je n’ai donc rien à inscrire dans les lignes 3VG ou 3VH.

J’ai bon ou j’ai fait une fausse route quelque part ?

Mots-clés : déclaration, impot, moins-value, plus-value

GoodbyLenine · #2

A vue de nez, ça me semble bon.

Shagrath · #3

Moi aussi.
Remarque : Comme il faut imputer les MV antérieures sur les plus-values de l’année avant d’utiliser les abattements pour durée de détention, il est à noter que du coup il n’y a pas de différence de traitement, fiscalement parlant, entre vos 2 plus-values. Autrement formulé, vous ne pouvez pas profiter de l’abattement de 50% …

rarahu · #4

Ils sont forts aux impôts pour complexifier les règles et récupérer plus à la fin

Fbordach · #5

C’est un métier…

Max51 · #6

Ce post illustré m’est très utile.

Concernant le tableau 5 récapitulatif, voici ma compréhension des règles pour le remplir :

- les + et - values s’imputent mutuellement en priorité sur la même année.

- si une +value de l’année courante peut être imputée à la moins value la plus ancienne du tableau et le montant de cette -value en année N-x est donc à mettre à jour

Êtes-vous d’accord ?

Dernière modification par Max51 (28/04/2018 01h36)

rarahu · #7

Bonjour Max 51

C’est effectivement la compréhension que j’ai eu en remplissant la déclaration.

- les + et - values s’imputent mutuellement en priorité sur la même année (le calcul se fait dans le tableau Phase 1, phase 2, phase 3)

- si une +value de l’année courante peut être imputée à la moins value la plus ancienne du tableau et le montant de cette -value en année N-x est donc à mettre à jour. (reporter le calcul effectué dans le tableau précédemment dans le tableau 5).

Franckielestore · #8

Bonjour,
J’aimerais savoir comment vous procédez lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’IFU fourni par votre intermédiaire. Voici ma compréhension : pour calculer vous mêmes vos plus ou moins values de l’année (2017) vous devez utiliser la déclaration 2074 (la 2074CMV est une version simplifiée, utilisable si vous faites confiance à votre IFU)

Lorsqu’on remplit la déclaration 2074 on doit fournir les informations pour chacun des titres vendus (date d’achat, pour le calcul de la plus ou moins value, dans le cadre 510 (date de la cession, prix de cession, nombre de titres, frais de courtage, et à peu près les mêmes données pour l’acquisition)
Chaque plus ou moins value est ainsi calculée par le logiciel de la déclaration en ligne.

Tout cela fonctionne très bien sauf ….qu’il semble que l’on soit limité à 9 déclarations de ce type (9 titres différents)

Pourquoi : car sur la première page, on doit cocher "vos intermédiaires financiers ou des personnes interposées n’ont pas calculé vos résultats.
Si oui, indiquez le nombre (9 au maximum)."

Si j’indique "3" je suis limité à 3 titres (A,B,C)
Si j’indique 9 j’ai le droit à 9 titres et je ne peux pas aller au delà.

Donc comment faites vous pour déclarer plus de cessions?

sven337 · #9

Il me semble connaître quelqu’un qui était concerné qui m’avait dit que son SIP lui avait indiqué de le faire sur papier libre.
Notez que la 2047, si elle doit être souscrite, n’a pas vraiment de valeur : c’est le report en 2042 qui fait effet. Donc vous pouvez faire le calcul des autres titres sur papier libre, et faire votre report en conséquence.
Cela dit, ça ne coûte rien d’écrire à votre SIP pour obtenir confirmation de cette démarche, et de venir en faire profiter tout le monde ici.

tikitoi · #10

L’année dernière, quelques erreurs entre le montant transmis par les intermédiaires et la réalité.
J’ai simplement rectifié sur la déclaration le bon montant, et dans l’annexe en ligne j’ai expliqué les lignes modifiées.
C’était pour des différences minimes ( 40 à 110 €) et en plus je leur ai même ajouté une ligne de revenus qu’ils avaient oubliés. Mais ils ont pris en compte ma déclaration sans me demander quoi que ce soit d’autre.

GillesDeNantes · #11

Franckielestore a écrit :
Bonjour,
J’aimerais savoir comment vous procédez lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’IFU fourni par votre intermédiaire.

Dans mon cas, la discordance est symbolique (deux euros). Je me suis borné à porter le montant que j’estime correct, distinct de celui figurant sur l’IFU, sans apporter aucun commentaire - ce qui n’est pas strictement légal, je le sais. J’ai déjà fait des choses analogues les années passées, sans encombre. Si je reçois une demande d’explications (c’est improbable, j’ai affaire à des humains intelligents et non à des machines, malgré toutes les caricatures qu’on peut faire des fonctionnaires), je répondrai aux questions, et ça n’arrivera pas.

Gengis · #12

Bonjour ;
Une question sur les plus values mobilières.
Cette année j’ai vendu des actions et des OPCVM sur un compte à l’étranger.
J’ai eu une moins value sur un OPCVM puis je la retrancher des plus values ACTIONS, ou dois-je déclarer les OPCVM et les actions séparément ?
Cordialement.

bibike · #13

Bonjour,
Ce sont deux valeurs mobilières donc en théorie plus et moins values se compensent.

patricks · #14

Bonjour

J’ai oublié de déclarer ma MV en 2012… c’est mort pour rattraper le coup?

rarahu · #15

Bonjour Patricks

Je ne suis pas spécialiste fiscal mais je dirai que oui… En cas de contestation sur l’impôt on ne peut revenir que sur 3 ans en arrière, alors sur un oubli de déclaration 6 ans en arrière ….

Demander confirmation au centre des impôts pour être sur.

Cordialement

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[+1] #2 14/04/2018 16h26 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#3 16/04/2018 15h40 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#4 17/04/2018 20h55 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#5 18/04/2018 02h27 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#6 28/04/2018 01h36 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#7 28/04/2018 13h05 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#8 01/05/2018 10h43 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#9 01/05/2018 10h55 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#10 01/05/2018 11h12 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#11 01/05/2018 11h52 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

Franckielestore a écrit :

#12 21/05/2018 18h08 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#13 22/05/2018 11h48 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#14 24/05/2018 22h07 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

#15 25/05/2018 05h28 → Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values (déclaration, impot, moins-value, plus-value)

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