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#476 20/05/2020 19h02

Membre
Réputation :   3  

Bonjour,

J’ai une double question concernant l’IFU reçu pour mon CTO Saxo Banque.

Je précise que j’ai eu le même problème l’année dernière , que j’ai posé la question à Saxo Banque plusieurs fois et n’ai jamais eu de réponse de leur part …

En 2019, mon CTO ne contenait que des foncières (Unibail, Klepierre, Mercialys et Carmila) et j’ai reçu des dividendes de celles-ci pour un total de 592€ bruts (avant les 30% de retenue à la source).

L’IFU envoyé par Saxo Banque fait apparaître 4 champs:
- 2DC: 592
- 2CG: 592
- 2AB: 178
- 2CK: 76

1ère question: Au lieu du champ 2DC, ne devrais je pas mettre 592€ en champ 2TS ?
J’avais cru comprendre que les dividendes des SIIC ne sont pas éligibles à l’abattement de 40% et doivent donc être mis en 2TS.
(source: page 121 de la brochure des impôts )

2ème question: D’où sortent les 178€ en 2AB ?
Je comprends que doivent être mis en 2AB les crédits d’impôt sur les revenus de valeur mobilière étrangère… Or, je n’ai que des SIIC françaises…
Le montant mis par Saxo en 2AB correspond à 30% de mes dividendes annuels bruts.
Pour information, c’était pareil l’année dernière: j’avais reçu en tout et pour tout 12€ de dividendes de Mercialys, et l’IFU de Saxo mentionnait 4€ en case 2AB (toujours 30% des dividendes d’une SIIC française). Je ne comprends pas …

En résumé, je serai tenté de remplir ma déclaration d’impôts comme cela:
- 2TS: 592
- 2CG: 592
- 2AB: 0
- 2CK: 76

Suis-je dans l’erreur ?

Merci pour votre aide !

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Favoris 1    #477 20/05/2020 20h33

Membre
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Réputation :   631  

Les revenus des sociétés à statut SIIC sont effectivement en général en 2TS,
mais il est possible qu’une partie soit en 2DC (non foncier, par exemple promotion).
Ce qui ne fait une différence que si vous utilisez affectivement l’abattement,
au PFU ça ce change rien.
Si vous utilisez 2CG, a priori vous êtes en PFU.

2AB correspond à des revenus étrangers ayant subi une retenue à la source.
Je crois avoir lu que Saxo Bank traite les revenus français comme étrangers.
A vérifier sur vos avis d’opération.
C’est un crédit d’impôt, donc aucun intérêt à l’annuler.

Donc faites simple : vous déclarez comme l’IFU et vous êtes considéré comme de bonne foi en cas de contrôle.
En plus vous avez plus de risque de contrôle en modifiant des chiffres connus du fisc qu’en déclarant ces énormes montants.


Dif tor heh smusma

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#478 21/05/2020 10h48

Membre
Réputation :   3  

Merci ArnvaldIngofson pour votre réponse complète ! J’y vois plus clair sur la ligne 2TS, et j’apprends que Saxo Banque traite les revenus français d’une manière originale.

Je comprends votre conseil de suivre l’IFU, après tout la Banque est censée être le "sachant".

Cependant, laisser la case 2AB remplie telle que dans l’IFU revient à avoir maintenant un crédit d’impôt égal au prélèvement à la source de 30% "subi" lors du versement des dividendes.

Et donc, in fine, cela ne voudrait dire que je n’ai payé ni impôts, ni prélèvements sociaux sur les dividendes reçus en 2019…
Cela me semble compliqué à justifier si on me le demandait hmm

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#479 22/05/2020 14h46

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   287  

J’en ai discuté avec les collègues, ça nous arrangerait que vous décochiez la case 2AB et que vous payiez plus d’impôts.

En effet, l’année vas être très chargée chez nous. Entre les transmissions du week-end, les anniversaires, le petit déjeuner, le brunch, le café, le goûter, les pauses vapotage, et l’euro de football, il ne va pas nous rester beaucoup de temps pour travailler. Du coup, il va falloir embaucher plus de fonctionnaires, et il va donc bien falloir les financer.

Sans compter que regarder l’équipe de France sur un petit écran d’ordi, c’est vraiment pas optimal. Merci d’avance.

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#480 23/05/2020 23h54

Modérateur
Top 50 Réputation
Réputation :   539  

Ledep, le 07/05/2020 a écrit :

Ledep, le 03/05/2020 a écrit :

Donc j’aurais dû peut-être poster cette question dans la file des énigmes mathématiques, mais comment diable Binck peut arriver à 2 044€ de PV et se tromper, selon moi, avec une simple opération ou y a t’il une occulte explication ?

Bonsoir,

Pour le suivi, j’ai reçu la réponse de Binck:

Nous faisons suite à votre demande relative à votre IFU 2019.

Nous vous informons que l’annexe est uniquement une aide au calcul de l’abattement pour durée de détention et non le détail du calcul de votre IFU.

Ainsi, seules les ventes concernées par un abattement pour durée de détention sont affichées.

Vous trouverez ci-dessous le détail de votre IFU:
- Dream Global : 2760 €
- Honeywell : 164.86 €
- Cominar : -1081.12 €

Une partie de la moins value de Cominar ne figure pas sur l’annexe car une part des titres vendus étaient détenus depuis moins de deux ans.

Nous vous informons par ailleurs, que les remboursements de frais de courtage dans le cadre de l’offre de parrainage ont été réintégrés au montant de plus-value figurant sur votre IFU pour un montant total de 200.27 €.

En effet, même en cas de remboursement des frais sur votre compte espèces, les gains ou les pertes sur les titres incluent toujours ces mêmes frais sans tenir compte de leur restitution.

Ainsi, afin de compenser la baisse des gains ou des pertes due aux frais de courtage, les remboursements sont réintégrés sur votre IFU et ce même si aucune cession n’a été effectuée.

J’ai bien sûr répondu à Binck sur plusieurs éléments:
- Pourquoi continuer à ne mettre qu’un détail partiel alors qu’ils ont tout comme discuté dans cette file.
- Comme d’habitude l’éternel serpent de mer sur la prise en compte du taux de change de la vente et de l’application de celui-ci aux achats alors que le BOFIP dit toujours le contraire. A cela rajoutons la prise en compte d’un PRU lissé pour toutes les opérations d’achats, ce qui n’est pas vrai surtout en prenant en compte les opérations d’après la date de cession !
- L’intégration des remboursements de frais de change qui ont déjà été largement discuté sur le forum encore récemment. Mais de quelles opérations on se parle ?
- L’apparition d’Honeywell alors qu’il s’agit de la ventes des 2 spin-off Garrett et Resideo en 2018 (et pas 2019) en prenant en compte la vente complète comme si le PRU est de 0 ce qui n’est pas vrai.
- Pour Cominar, l’incompréhension car les achats ont tous plus de 2 ans (dernier achat le 03/03/17 pour une vente le 11/03/19) et que désespérément quand on fait la somme cela ne fait pas seulement -1081.12€.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

Bonsoir,

Pour le suivi et quelques éléments de compréhension sur la construction des documents émis par Binck.
Reçu ce jour après un 1er envoi le 7 mai et une relance le 16 mai.

Pour résumé, l’IFU et l’annexe n’ont "quasiment" aucun rapport l’un avec l’autre !
Binck utilise le PRU pour base de prix d’achat et non la règle FIFO, ce qui me semble tout de même étrange compte-tenu de ce qui est noté dans le BOFIP.
J’ai fais un mail au service des impôts afin d’avoir des éléments et savoir si la méthode utilisée est bonne. (Édit 26/05: Réponse des impôts Ce sont des questions financières qui relèvent de votre banque et non fiscales. Je vous invite à vous rapprocher de votre banque.
Circulez il n’y a rien à voir !

Nous vous informons que la méthode de calcul des plus-ou moins values sur l’annexe diffère de la méthode de calcul sur l’IFU:

- pour le calcul des pertes et des gains sur l’IFU, le taux de change au moment de l’achat est appliqué au prix d’achat et le taux de change au moment de la vente est appliqué au prix de vente. Sur l’annexe, seul le taux de change de la vente est appliqué sur l’achat et sur la vente.

- pour l’IFU, la méthode du prix moyen pondéré est appliquée et sur la vente la méthode du premier entré premier sorti.

Nous précisons que l’annexe n’est pas un relevé opposable à l’administration fiscale et n’est pas destinée à détailler les montants figurant  sur votre IFU. L’annexe à l’IFU est uniquement une aide au calcul de l’abattement pour durée de détention.

Après vérification, nous vous confirmons qu’il n’y pas eu de cession du titre Honeywell en 2019. Vous trouverez à cette effet en pièce jointe une attestation rectificative sur laquelle figure le montant de plus-value après déduction du montant de 165 €.

Concernant les résultats sur les titres Cominar et Dream Global ,vous trouverez le détail ci-dessous:

Dream Global
14/08/2014 : achat 310 à 6.45 €
26/01/2016: achat 208 à 5.34 €
19/09/2019 : vente 518 à 11.33 €
(518*11.33)-(310*6.45)-(208*5.34) = 2758.72 €

Cominar
27/02/2016 : 448 à 11.05 € (position lors du changement de plateforme)
28/02/2017 : 147 à 10.62 €
31/05/2017 : 147 à 8.71 €
30/04/2018 : 233 à 8.10 €
31/07/2018 : 106 à 8.35 €
28/09/2018 : 120 à 7.84 €
07/03/2019 : vente de 595 à 7.77 €
Prix de revient unitaire : ((448*11.05)+(147*10.62)+(147*8.71)+(233*8.10)+(106*8.35)+(120*7.84))/1201 = 9.58 €
Moins-value : (7.77-9.5796) * 595 = 1077 €. En tenant compte des arrondis la moins-value est de 1081 €.

Concernant les remboursements de frais de courtage, vous trouverez le détail sur votre compte espèces disponible depuis l’onglet mon compte > portefeuille > mouvements.

Désolé pour le long post, c’est plus simple avec tout l’historique.

Édit: Après recherche plus approfondie dans le BOFIP, il semble bien que la règles soit celle du PRU:  RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d’acquisition - Règles particulières de détermination du prix d’acquisition

Le premier alinéa du 3 de l’article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit qu’en cas de cession d’un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres (règle dite du « prix moyen pondéré d’acquisition » ou « PMP »). Cette méthode s’impose obligatoirement au contribuable.


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

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#481 25/05/2020 18h15

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J’en appelle à la connaissance du Groupe, tellement cela me semble gros comme erreur. Je n’ai rien vu sur la file à ce sujet.

Je suis chez Binck et avec essentiellement un portefeuille d’actions US.

Je viens de faire ma déclaration de revenus et je constate que le montant de dividendes dans l’IFU et pré-rempli en 2DC ne correspond pas au montant brut mais au montant brut - les prélèvements sociaux.

La différence est quand même importante ! Est-ce que d’autres personnes ont constaté la même chose ?

Si tel est le cas, c’est encore à notre avantage, mais je voulais partager ce constat pour en avoir le coeur net.

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#482 25/05/2020 18h43

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Pour les dividendes étrangers, le montant à déclarer est : brut - retenue à la source + crédit d’impôt.

Si le courtier fait bien sont travail et qu’il s’agit de dividendes d’actions "normales", le montant à déclarer sera égal au brut.

100$ de dividende brut
15$ de prélèvement à la source US
17.7% * ( 100$ - 85$ ) = 15$ de crédit d’impôts

Le montant à déclarer sera donc de 100$ - 15$ + 15$ = 100$
Vous paierez 30$ de PFU et vous récupèrerez 15$ sous forme de crédit d’impôt.


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#483 26/05/2020 09h17

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Oui, je suis d’accord, mais ce n’est pas cela que Binck indique dans l’IFU et dans la déclaration pré-remplie.

Je souhaitais savoir si cela me concerne uniquement ou si cela concerne d’autres personnes.

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#484 26/05/2020 09h19

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Cela concerne tous les clients Binck depuis de nombreuses années.
Problème déjà remonté plusieurs fois.

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#485 26/05/2020 09h48

Membre
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Si le montant en 2DC est faux, ceux en 2CK et 2CG ( ou 2BH ) sont-ils corrects ?

Normalement quand vous avez 100 dans 2DC, vous avez 12.8 en 2CK et 100 en 2CG/2BH.

Dernière modification par Oblible (26/05/2020 09h54)


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#486 26/05/2020 10h05

Membre
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Le montant en 2CG/2BH est le même que 2DC.
J’ai demandé la dispense, donc je n’ai pas pas de 2CK.

Je suis étonné du message précédent comme quoi, "cela est connu depuis longtemps" car je n’ai rien vu de tel dans ce forum.

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#487 26/05/2020 10h44

Membre
Réputation :   97  

J’ai déjà fait remonter ce problème sur ce forum mais j’ai la flemme de rechercher le message en question. Problème effectivement connu depuis des années.

Je le redis, Binck est incapable de faire un IFU correct, et persiste dans des erreurs signalés depuis des années.

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#488 26/05/2020 11h02

Membre
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Oui, mais il ne faut pas se battre car c’est clairement à notre avantage ! Et dans une large mesure.

Donc, j’en déduis que je ne suis pas le seul.

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#489 03/12/2020 18h29

Membre
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Bonjour à tous.

Client de BINCK passé récemment sous SAXO BANK, je fais appel aux clients historiques de SAXO pour obtenir un retour d’expérience (sauf erreur non retrouvé dans les pages précédentes).

Pourriez-vous m’indiquer concernant les IFU :
- Quelles sont les modalités d’échange avec SAXO BANK pour la prise en compte de la dispense d’acompte sur dividendes (12.8%) ? (Sur BINCK, il suffisait de sélectionner sur le site le choix ou non de la dispense à fin novembre).
- En cas d’option pour le "barême", si l’IFU transmis (visiblement par voie postale) par SAXO BANK reprend bien une annexe détaillée permettant de calculer la durée de détention des titres cédés pour en calculer correctement l’abattement ? Et la date générale de transmission de ce document (IE : Pour BINCK, premier IFU fourni fin avril mais annexe mis en ligne fin mai).

Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bons trades.
thierry

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