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#426 06/05/2019 04h34

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Bonjour,

Dans la déclaration préremplie, les revenus "2TR - Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe" sont reportés par défaut sur la ligne "2CG - Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible" (ce qui est correct dans le cas "flat tax"). Mais dans le cas d’une option pour la taxation au barème, est-il correct de les reporter en "2BH - Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible" au même titre que des dividendes déclarés au 2DC ?

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[+2]    #427 06/05/2019 07h21

Membre
Réputation :   77  

Lopazz, vous n’avez pas bien suivi la conversation… :-)
Voir l’excellent message de jim750 ici imposition au barême, case 2OP, etc…

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#428 06/05/2019 08h38

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Bonjour
Toujours pas d’IFU pour la SCPI Primovie en ce qui me concerne…
Réponse du service clients le 23 avril (relancé aujourd’hui !) :

Bonjour,

La mise en place du prélèvement à la source a entrainé d’importantes modifications dans vos formulaires fiscaux.
Concernant vos revenus fonciers, des modalités spécifiques de détermination du montant net imposable sont prévues quant à la détermination du montant net imposable à retenir dans la formule de calcul du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR).
Ainsi, le revenu net foncier imposable de l’année 2018 est pris en compte au numérateur de la formule du CIMR :
•             à l’exclusion de sa fraction correspondant à des majorations pour rupture d’engagement ou pour régularisation de charges de copropriété non déductibles.
•             au prorata des revenus bruts fonciers non exceptionnels sur le total des revenus bruts fonciers.
L’instauration du prélèvement à la source à compter des revenus perçus en 2018 nécessitera donc l’accomplissement de nouvelles formalités déclaratives au sein des imprimés n°2044 et 2042.
Afin de vous accompagner dans ce changement, votre société de gestion a attendu la mise en ligne de la version finale des nouveaux formulaires, afin de vous fournir l’information la plus fiable.
Aussi, vous recevrez d’ici la fin du mois d’Avril l’intégralité des informations nécessaires à l’établissement de votre déclaration.
Restant à votre écoute pour toute demande de renseignement complémentaire,

Bien à vous,


Parrain ING ; BOURSORAMA ; MONIWAN

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#429 06/05/2019 10h18

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Bonjour.
Je constate que Bourse Direct comptabilise sur mon IFU le dividende de SCOR comme non éligible à l’abattement de 40%. D’autres parmi vous ont-ils cette anomalie (à moins que cela n’en soit pas une, mais ce serait surprenant sur ce type de société) ?

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#430 06/05/2019 11h19

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Avec le régime de flat tax (PFU), ça change les IFU. L’option pour le barème progressif permet de conserver l’abattement de 40% sur les dividendes. Vous pouvez vous reporter aux messages de ce site au sujet de la fameuse case OP de la déclaration.

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#431 06/05/2019 11h22

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Bonjour.
Ce n’est pas cela que je voulais dire,désolé si j’ai été imprécis : mes actions ont bien été mises comme éligibles à l’abattement de 40% (en 2DC) SAUF (en 2TS) les SIIC (c’est normal) et SCOR (ce que j’estime être anormal).

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#432 06/05/2019 13h48

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simplicitaire a écrit :

Lopazz, vous n’avez pas bien suivi la conversation… :-)
Voir l’excellent message de jim750 ici imposition au barême, case 2OP, etc…

J’avais suivi, mais mal lu en effet (vu l’heure de mon message…) !

+1 pour jim750 !

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#433 06/05/2019 14h43

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Réputation :   4  

Bonjour,

Pour ma part, IFU de Saxo Banque reçu le 3 mai. (c’est tard…)

Le calcul de plus ou moins values est juste, avec le taux de change réel de chaque transaction pris en compte pour les valeurs étrangères.

Le calcul des dividendes étrangers est différent du mien. Mais en prenant un taux EUR/USD de 1.19 pour toute l’année, je retrouve les valeurs inscrites sur l’IFU.

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#434 06/05/2019 19h55

Membre
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De mieux en mieux.
Après réception de l’IFU Binck archi faux comme chaque année pour non prise en compte de la variation euro-dollar (histoire connue), voici mon IFU Bourse Direct.
Bourse Direct, opérateur français, a meilleur réputation que Binck en matière d’IFU. Je me prépare donc à voir enfin un IFU correct.

Roulement de tambour…. la plus value sur mon IFU Bourse Direct est égal à  l’euro près à la plus value que j’ai calculée moi même.

Victoire? Et non : car c’est la plus value brute, sans prise en compte des frais de courtage et de change, qui est sur mon IFU. Désespérant. Ou alors je me trompe? On doit payer des impôts sur les frais de courtage? Comment Bourse Direct peut il omettre de déduire ces frais? (qui sont ses frais et mes frais, donc bien connus)

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#435 07/05/2019 00h12

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J’avais bien pensé à cette erreur sur mon IFU , mais sur trois lignes il y en a quand même une qui est juste (PV des titres éligibles à l’abattement de 50% pour durée de détention). Les PV des titres à 0% et les MV sont fausses; je renonce à décortiquer pour voir comment ils ont pu se tromper.

Estce que la feuille de détail avec les dates d’achat et de vente est juste chez vous?

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#436 09/05/2019 15h45

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Korben a écrit :

Bonjour.
Je constate que Bourse Direct comptabilise sur mon IFU le dividende de SCOR comme non éligible à l’abattement de 40%. D’autres parmi vous ont-ils cette anomalie (à moins que cela n’en soit pas une, mais ce serait surprenant sur ce type de société) ?

Bonjour.
A toutes fins utiles, je vous signale que Bourse Direct m’a confirmé, en tout cas pour ce qui me concerne mais j’imagine que l’erreur est généralisée, qu’ils ont comptabilisé par erreur le dividende de SCOR comme non éligible à l’abattement de 40% (case 2TS au lieu de 2DC en réalité). En cette année particulière où il vaut mieux en règle générale choisir l’imposition des dividendes au barème progressif plutôt qu’au PFU de 30%, c’est une erreur à corriger !

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#437 10/05/2019 18h45

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Bonjour,

Voici la réponse de Degiro au sujet du rapport qu’ils ont émis sur mes opérations :

Suite à votre demande, nous vous informons que le taux de change pris dans votre onglet "Compte" est celui au moment de la transaction. Le rapport annuel quant à lui utilise un taux de change en fin de journée ce qui peut créer une légère variation.

Certains titres acquis suite à une opération sur titres sont comptablement enregistrés avec une valeur d’achat de zéro sur votre compte. Pour déterminer les plus ou moins-values effectivement réalisées sur ces positions, il convient donc de reprendre le prix d’acquisition mentionné dans les caractéristiques de l’opération sur titres.

Autrement dit, le rapport ne sert à rien du tout niveau PV/MV.

Au sujet des dividendes, on a le même montant à 0.2% près, et idem sur les retenues à la source.

3 semaines d’attente et 1 relance pour obtenir cette réponse.


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#438 11/05/2019 17h00

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Bonjour,

BOFIP a écrit :

Pour les cessions réalisées en bourse, le prix de cession s’entend toujours du cours de transaction. Ainsi, pour les obligations, il s’agit du prix effectivement reçu, y compris celui qui correspond à la fraction courue du coupon.
En cas de transaction sur un marché situé hors de France, ce cours doit être converti en euros par application du taux de change applicable à la date de l’opération.

Le terme date peut être interprété comme le moment précis ou le jour de l’opération.
Je ne pense pas que ça pose problème.

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#439 13/05/2019 10h05

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Biskeo a écrit :

Le terme date peut être interprété comme le moment précis ou le jour de l’opération.
Je ne pense pas que ça pose problème.

C’est la date de valeur de l’opération de toute façon. Comme il y a un décalage pour la livraison des titres, il en est tenu compte dans les dates de début et de fin d’année fiscale. C’est pour cela qu’elles ne commencent ni ne finissent le 1er/01 et le 31/12.
Donc vous devez tenir compte uniquement de la date d’affectation de votre opération.
Par exemple un titre radié de la cote le 09/10 officiellement est suivi d’un certain nombre d’obligations, si votre IF (sauf erreur de sa part) vous les radie le 17/04 de l’année suivante, et bien c’est date qu’il faudra retenir.


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#440 13/05/2019 22h02

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La date de transfert de propriété fait naître l’obligation fiscale et détermine l’année d’imposition.
Mais, pour ce qui est du prix de cession, je pense qu’il faut prendre en compte la date de l’exécution de l’ordre.

BOFIP a écrit :

Pour les opérations de bourse réalisées au comptant, le gain net est réputé réalisé à la date de la cession c’est-à-dire la date à laquelle l’exécution de l’ordre de vente est intervenue. Pour les ordres de vente avec service de règlement différé (SRD), qui depuis la généralisation du marché au comptant permet aux épargnants de réaliser des opérations à terme sur certaines valeurs du premier marché, il convient de retenir la date de liquidation dès lors que, pour le cédant, ce n’est qu’à cette date que s’opère le transfert de propriété des titres.

Modification : je me rends compte qu’il y a une ambiguîté, car pour le SRD, le texte fait référence au transfert de propriété ! Du coup, je ne suis pas sûr de mon interprétation…

Dernière modification par Biskeo (13/05/2019 22h13)

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#441 14/05/2019 11h17

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Biskeo a écrit :

La date de transfert de propriété fait naître l’obligation fiscale et détermine l’année d’imposition.
Mais, pour ce qui est du prix de cession, je pense qu’il faut prendre en compte la date de l’exécution de l’ordre.

Je me rends compte qu’il y a une ambiguïté, car pour le SRD, le texte fait référence au transfert de propriété ! Du coup, je ne suis pas sûr de mon interprétation…

Au comptant la date de valeur pour un achat ou/et une cession, sauf exception (par exemple entre autre la radiation…) est bien celle de l’opération qui sera la date de valeur ou d’attribution, c’est pour cela qu’il y a ce battement de deux jours fiscalement qui permet d’ajuster la livraison avec le règlement.

Au srd, c’est la date de livraison qui compte. Comment cela fonctionne-t-il brièvement ?
Il y a le mois boursier qui se termine le 4ème jour ouvré avant la fin du mois civil, c’est le jour de liquidation le mois boursier suivant commence donc le 1er jour ouvré suivant cette date.
Par exemple janvier 2019 se termine le 28/01 qui est un lundi (4ème jour avant le 31 qui est un jeudi alors que la bourse est ouverte).
Donc février commence le lendemain soit le 29/01 pour se terminer le lundi 25/02 (4ème jour avant le 28 qui est un jeudi alors que la bourse est ouverte).
Pour mars, cela commence le lendemain soit le 26/02 pour se terminer le mardi 26/03 (4ème jour avant le 29 qui est un vendredi alors que la bourse est ouverte mais fermée les samedi 30 et dimanche 31).

On doit donc se décider au plus tard le jour de la liquidation si l’on veut rouler ses positions sinon la date du règlement-livraison soldera les positions, ce qui peut faire mal sil’on ne  respecte pas ce délais (en général il y a cette option par défaut chez chaque IF pour ne pas se retrouver insolvable) .

Donc la date de règlement-livraison est le dernier jour ouvré du mois civil. Qui rentrera donc toujours dans la période du mois fiscal  et de l’année fiscale. Le 31/12 sera toujours avant le début de l’année fiscale suivante…
pour mémoire

Dernière modification par FD707 (14/05/2019 11h20)


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#442 22/05/2019 15h08

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Mon IFU BINCK est faux.

Je comprend pas le montant des dividendes, je ne vois pas où est l’erreur, mais je suis d’accord avec le montant du crédit d’impôt.

idem pour mon unique coupon

Le montant de la plus-value "brute" est juste.
Mais l’IFU annexe ne contient que 5 cessions alors que j’en ai effectuées 14, donc les réductions pour durée de détention sont fausses.
Je n’ai pas trouvé la somme de ces réductions.

J’ai ouvert récemment un compte chez Degiro, le fait de ne pas avoir d’IFU me dérangeait  mais entre pas d’ifu et un ifu faux ?

Je pense que je vais délaisser binck au profit de Degiro


L'ombre du zèbre n'a pas de rayure.

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#443 22/05/2019 15h46

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Ils ne vous mentionnent pas le montant des dividendes nets de tout (PS, retenue source, acompte IR) par hasard ?

Chez Degiro, ils prélèvent des retenues à la source supérieures aux conventions fiscales (sauf USA en tout cas) donc vous perdrez la différence entre la retenue à la source et le crédit d’impôt auquel vous avez droit d’après la notice de la 2047.

Cela dit j’ai le même souci chez Binck, une dividende suédois avec une retenue de 30% et un crédit d’impôt maxi de 17.70%…

Je crois que l’optimal est de questionner ses courtiers sur les retenues à la source par Pays afin de choisir où acheter les titres en connaissance de cause.


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#444 22/05/2019 21h29

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@yihk
J’ai eu le même problème pour l’IFU annexe qui ne comporte que peu de lignes par rapport à mes cessions, et impossible de comprendre comment ils arrivent à la PV générale.
Ils m’ont répondu : "Il est nécessaire de considérer que l’IFU annexe est édité seulement dans le cadre du calcul des abattements pour durée de détention. Ainsi, il ne rentre pas en compte dans le calcul de la plus-value inscrite dans l’IFU".
Et le calcul se fait de manière différente pour l’IFU (Prix Moyen Pondéré) ou l’annexe (FIFO).
Je pense cependant qu’ils auraient intérêt à fournir un décompte des cessions, ce qui permettrait de vérifier plus facilement, voir où se trouvent les désaccords éventuels et que ce serait plus transparent que de donner un montant dont on a l’impression qu’il sort de nulle part. Il est probable qu’il y aurait alors moins de suspicion et de réclamations.

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[+1]    #445 22/05/2019 22h35

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C’est particulièrement farfelu… une dernière mise au point a été faite par Bercy…

Certains pensaient, et le flou et le vide juridique semblaient le permettre, que l’on pouvait reporter ses moins-values de l’année sur les années suivantes même en présence de plus-values…

Pour ma part je pensais le contraire, à savoir et le cerfa 2074 le laissait très nettement apparaitre ;
on déduit les MV de l’année sur les PV de l’année en commençant par celles qui ne bénéficient pas d’abattements puis sur celles qui bénéficient d’abattements en commençant par celles dont les abattements sont les plus faibles vers les plus élévés.

De fait le 27/09/2018 l’Administration conclut que le contribuable ne peut pas choisir de ne pas imputer la totalité des moins-values disponibles, pour les reporter sur les années suivantes.
La modification du  PLF semble prouver que, jusqu’alors, la position de l’administration était sujette à interprétation, et donc contestable.

Il semble que ma méthode soit la bonne. Moins-values mobilières : un choix d’imputation limité

Ensuite :
- soit on a épongé les PV et il reste des MV, on les reporte;
- soit il reste des PV, dans ce cas :
- soit on peut appliquer les abattements si on n’utilise pas la flat tax, et ceci même si l’on dispose de MV reportables sur les 10 années antérieures, on n’est pas obligé de les utiliser.
- soit on peut utiliser les MV des années antérieures que ce soit avec l’IR ou flat tax.
dans ce dernier cas :
- on peut éponger le résidu des PV si on a suffisamment de MV reportables
- mais si il reste de PV et que l’on est dans le cadre de l’IR on peut faire jouer les abattement si les derniers PV en bénéficie, par contre si l’on utilise la flat tax on ne pourra pas y avoir recours.

C’est comme cela que mon appli fonctionne.


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#446 22/05/2019 22h45

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@Bibike
Peut être mais ça ne correspond, ni au montant brut, ni après prélèvement à la source, ni après CSG.

Je vais mettre mes chiffres dans ma déclaration mais …. ils sont plus élevés que ceux de l’ifu …. je ne suis pas hyper motivé -)

@Sandy @FD707
Il ne s’agit pas de problèmes fiscaux mais simplement de document qui contiennent n’importe quoi, qui disent que 2+3 font 15 ….

Dernière modification par yihk (22/05/2019 23h29)


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#447 23/05/2019 06h15

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@ yihk
Excusez-moi, la réponse était plutôt dirigée vers Sandy du fait de

Et le calcul se fait de manière différente pour l’IFU (Prix Moyen Pondéré) ou l’annexe (FIFO).

Ce que je n’avais pas précisé…
Si au cours de la vie du titre dans le portif, la méthode FIFO pour le calcul des abattements qui sont liés à l’ancienneté donne toujours les mêmes résultats (sauf si des titres liés à un achat sont annulés -dans ce cas se sont les derniers rentrés qui sont les premiers sortis-) ; les A/R successifs peuvent jouer considérablement sur le pru au cours de chaque cession.


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#448 23/05/2019 08h53

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J’ai fait tous les calculs mais j’ai maintenant 2 problèmes pour remplir ma déclaration :

1 - Je dois choisir entre "votre intermédiaire a fait las calculs" et "n’a pas fait", il n’est pas prèvu "votre intermédiaire a fait des calculs FAUX mais vous avez fait les bons"

2 - Où mettre ses informations sachant que avec mon chromebook la touche  "précédent" ne fonctionne pas, pour relire une page antérieure je dois refaire tout le circuit ….

Dernière modification par yihk (23/05/2019 08h54)


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[+1]    #449 23/05/2019 10h03

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yihk a écrit :

2 - Où mettre ses informations sachant que avec mon chromebook la touche  "précédent" ne fonctionne pas, pour relire une page antérieure je dois refaire tout le circuit ….

Et la combinaison de touches (Alt  Flèche gauche ) pour revenir à la page précédente ne conviendrait pas?

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#450 23/05/2019 11h57

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Mer.ci j’essaierais l’année prochaine -) car c’est signé !
j’ai ressorti un vieux coucou sous linux où j’ai pu faire ma déclaration sur firefox car avec le butineur chrome ça ne fonctionnait pas


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