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#3901 04/04/2024 17h16

Membre (2019)
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Perso j’ai résolu le problème sans parler de société familiale en dédiant un compte Investore du CA à la succession et un PER idem.

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Favoris 1    #3902 04/04/2024 18h34

Membre (2011)
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Je viens de leur poser la question via Lynx :

Lynx a écrit :

Bonjour Monsieur XXX,
Nous vous remercions pour votre courriel.
Lorsqu’un décès survient, le compte est gelé dès que l’on reçoit l’acte de décès.
Ensuite, sur base de l’acte de succession, la répartition du portefeuille peut se faire.

Vous trouverez ci-joint quelques informations liées à vos questions :

1/Pour les héritiers ou le notaire :
Les documents suivants sont demandés :
- Acte de décès
- Acte de succession
- Copie de la carte d’identité de chacun des héritiers

2/ possibilités pour le compte :
A) Demander la clôture des positions afin que notre partenaire Interactive Brokers (IBKR) puisse les traiter au mieux, et lorsque les positions sont clôturées :
Aa) soit créditer les fonds directement aux héritiers
Ab) soit faire restituer les fonds au notaire qui se chargera ensuite de les répartir.

Il est bien sûr possible que les positions soient clôturées et que la devise étrangère soit ensuite convertie en EUR, de sorte que le virement puisse avoir lieu en EUR.

B) Faire transférer les positions sur vos comptes de courtage (avec des courtiers LYNX/Interactive ou avec un autre courtier).

3/ Obligation IRS
Enfin, une obligation IRS doit être remplie en standard. Ci-dessous quelques informations complémentaires :
Si le jour du décès, la valeur du compte du défunt sur des actifs américains dont l’émetteur est une entité ou un gouvernement américain dépasse 60 000 USD, les héritiers ont des obligations réglementaires auprès de l’IRS.

Si le défunt avait plus que ce montant, vous devez remplir le formulaire 706-NA et obtenir un certificat fiscal de l’IRS.
Voir ci-dessous : Transfer Certificate Filing Requirements for the Estates of Nonresidents not Citizens of the United States | Internal Revenue Service

Si ce n’est pas le cas, nous avons besoin d’une lettre (voir pièce jointe) du ou des héritiers confirmant que le défunt ne détenait pas plus de 60 000 USD en titres ou matières premières américains auprès d’IB ou de toute autre société de courtage et qu’il n’a aucune obligation fiscale envers les leurs. Cela peut se faire via une lettre signée que vous pouvez ajouter à successie at lynx.be. La lettre n’a pas besoin d’être signée par le notaire.

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#3903 04/04/2024 19h04

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Lynx ne fait que retranscrire les infos données par IBKR, ils ne parlent pas de la convention fiscale FR/US qui devrait exonérer les résidents fiscaux Français du paiement de toute taxe.


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#3904 05/04/2024 10h42

Membre (2015)
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J’ai reçu un message d’IB qui me prévient que mon LEI était expirée. Je suis en compte titre Personne Morale. On ne peut plus télécharger sur le site dans Paramètres le LEI directement. Il faut désormais passer par un sous menu Regulatory EU. Je ne me rappelle plus ce qu’il faut répondre aux 2 questions - Déclaration EMIR par IB ? et Will this account be used for commercial activity or treasury financing ? Je pense que la réponse est Non car c’est une SC Patrimoniale mais j’aimerais avoir la confirmation d’Odible ou d’un autre expert. Merci d’avance.

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[+1]    #3905 05/04/2024 11h50

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La réponse courte : NON

La réponse détaillée :

Interactive Brokers → avis sur ce courtier bourse en ligne p.144


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#3906 06/04/2024 15h56

Membre (2015)
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Faut-il cliquer OUI pour qu’Interactive Brokers s’occupe de la déclaration EMIR et rédige les rapports demandés, en mon nom ?  sachant que j’achète uniquement des actions. Je ne fais rien sur les dérivés (CFD).

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#3907 06/04/2024 17h36

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Pour MIFID, cliquez sur OUI, ainsi IBKR s’en occupera si nécessaire ( c’est gratuit ).

Dernière modification par Oblible (06/04/2024 17h36)


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#3908 06/04/2024 19h10

Membre (2020)
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Bonjour,

J’ai un etf JEPY qui a versé un dividende le 04/04/2024

IB me crédite le dividende et dans la ligne en dessous me retire le dividende.

Je ne comprends pas.

Symbole    Date    Date ex    Date de paiement    Quantité    Fiscalité    Frais    Taux brut    Montant brut    Montant net    Code
Dividendes initiaux accumulés enUSD    0.00    
Actions
USD
JEPY    2024-03-29    2024-04-01    2024-04-04    100    8.25    0.00    0.55    55.00    46.75    Po
JEPY    2024-04-04    2024-04-01    2024-04-04    100    -8.25    0.00    0.55    -55.00    -46.75    Re
TSLY    2024-04-03    2024-04-04    2024-04-08    100    10.26    0.00    0.68    68.41    58.15    Po
Total    10.26    0.00         68.41    58.15
    
Dividendes finaux accumulés enUSD    58.15

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#3909 07/04/2024 08h50

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Je pense que vous ne regardez pas la bonne rubrique et que vous êtes dans "Variation des dividendes accumulés" : dans celle-ci, vous voyez les dividendes en cours et quand ceux-ci sont réellement versés, ils reviennent à zéro dans cette rubrique et apparaissent dans "Dividendes".

Donc pour voir les dividendes réellement encaissés, il faut regarder la rubrique "Dividendes".

Voici un exemple de dividende qui passe de "Variation des dividendes accumulés" à "Dividendes" :

Dernière modification par Oblible (07/04/2024 08h55)


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#3910 07/04/2024 12h54

Membre (2020)
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Oui mais dans mon total du mois, j’ai 58.15 $ qui est ajouté à mon compte.

Les 46.75 $ ne sont pas pris en compte.

Je pense que IB m’a retiré mon dividende car j’ai vendu un call sur l’etf.

Ils ne doivent pas aimer cela alors je suis pénalisé même si le call n’a pas été exercé.

C’est du racket plus ou moins légal.

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#3911 07/04/2024 15h46

Membre (2019)
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Bonjour,

Concernant le sujet d’héritage, en effet la taxe semble évitable grâce à la convention fiscale.

En revanche, l’obligation de soumettre un dossier à l’IRS persiste peu importe le courtier, y compris ceux basés en France car comme expliqué dans le retour reçu par Stef:

"

ne obligation IRS doit être remplie en standard. Ci-dessous quelques informations complémentaires :
Si le jour du décès, la valeur du compte du défunt sur des actifs américains dont l’émetteur est une entité ou un gouvernement américain dépasse 60 000 USD, les héritiers ont des obligations réglementaires auprès de l’IRS.

Si le défunt avait plus que ce montant, vous devez remplir le formulaire 706-NA et obtenir un certificat fiscal de l’IRS"

Ils parlent d’émetteur américain, et pas du pays ou les actions sont déposés.

Est-ce qu’il y a quelqu’un qui a du déjà traiter un cas similaire?

Bon dimanche,
emf23

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#3912 08/04/2024 20h08

Membre (2016)
Réputation :   82  

Si vous êtes anglophone, vous pouvez trouver par mal de réponses sur le site de l’IRS.

Sur un sujet proche, une vidéo explicative, sans doute à prendre avec davantage de pincettes :

Vidéo YouTube

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#3913 15/04/2024 16h42

Membre (2016)
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Je suis en train de regarder l’annexe 3916 pour declaration de compte à l’etranger.
Je n’ai pas vu cette information (désolé si elle est présente dans les multiples pages)
Il y a 3 choix en NATURE de compte à définir:
*Compte bancaire
*Compte d’actifs numériques
*Contrat de capitalisation (ou autre placement de même nature, notamment contrat d’assurance-vie)

Pour un CTO IB, doit-on le considerer dans la rubrique 1 Compte bancaire ou 3 Contrat de capitalisation (ou autre placement de même nature, notamment contrat d’assurance-vie) ?

Je vois que si compte bancaire choisi, il y a possibilité ensuite de définir Compte d’épargne en caractéristiques de compte.

Bàv,


Errare humanum est, perseverare diabolicum

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#3914 15/04/2024 16h49

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Il faut sélectionner : "Compte bancaire"


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#3915 16/04/2024 10h27

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Je voulais juste préciser que dans PortfolioAnalyst tout n’est pas parfait au niveau de la catégoriation des titres.

Je n’avais jamais regardé en détail PortfolioAnalyst mais là je me rends compte qu’ils ont classé 4 positions que je détiens dans des ETF I-Bonds de Blackrock (D26A, ID25, CEBF et D28A) dans la rubrique "Equities" au lieu de "Fixed Income".

Je détiens encore d’autres ETF I-Bonds mais ceux-là sont classés correctement.

Je l’ai signalé à IB la semaine passée et j’attends encore 1 réaction.

J’ai investi un paquet dans ces positions et ça fait quand même une différence dans mon asset-allocation Equities versus Fixed Income en termes de %.

Voilà, je voulais juste le signaler au cas où un autre investisseur a des positions dans les titres mentionnés.

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[+1]    #3916 16/04/2024 11h58

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Je pense qu’un ETF, même composé d’obligations, reste un "Equity".

Même du point de vue fiscal ce n’est pas une obligation et ses revenus seront des dividendes.


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#3917 16/04/2024 12h22

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Pour moi ce n’est pas un "equity"

MAIS c’est hélas vrai que les distributions d’un etf obligataire sont vus comme des dividendes par ex au Lux ce qui peut distortionner le rendement NET a cause de la fiscalité

C’est une info importante pour les expats…
Faut comparer le NET d’une distribution d’etf obligataire apres impôts avec le rendement d’obligations en direct après impôts . Pas de difference en France si le meme de taux de 30% s’applique mais ailleurs ca dépend…

Dernière modification par sissi (16/04/2024 12h22)

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#3918 16/04/2024 20h25

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Oblible a écrit :

Je pense qu’un ETF, même composé d’obligations, reste un "Equity".

Même du point de vue fiscal ce n’est pas une obligation et ses revenus seront des dividendes.

Oui, mais j’ai d’autres ETF obligataires de la série I-Bonds qui sont classés sub Fixed Income

Et puis j’ai encore 2 Money Market funds (IB01 et PEU) qui sont également sub Fixed Income

Dernière modification par TheP2PInvestor (16/04/2024 20h39)

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#3919 16/04/2024 21h34

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Je dirais que la regle est la meme que pour les OPCVM.

Chaque ETF distribue suivant la nature des revenus qu’il encaisse. Ainsi un ETF obligataire distribue des revenus de type obligataires et un ETF actions des revenus de type dividendes. La catégorie fiscale a declarer devrait donc dépendre de la nature des revenus encaissés.

Dernière modification par Co33590 (16/04/2024 21h43)

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#3920 17/04/2024 08h32

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Vous avez raison sur le principe Co33590. Mais tous les pays n’appliquent sans doute pas le principe du "look-through" sur les revenus encaissés.

Moi, ce qui me dérange, c’est que IB me met des actifs obligataires dans du Equity pour environ 50’000 EUR. Moi je vise une allocation 50/50 entre actions et obligations et du coup ma poche actions est surévaluée de 50’000. Bon, maintenant je le sais et je peux faire un ajustement manuel.

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#3921 17/04/2024 10h09

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Si vous pouvez nous mettre des code ISIN, j’aimerais bien regarder plus précisément si cela ne vient pas du mode de gestion.

Concrètement pour un ETF Obligataire qui serait categorisé Actions, ne serait t’on pas avec un mode de gestion synthétique et non pas avec des titres physiques ?

Dans ce cas, je pourrais comprendre la classification Actions

Dernière modification par Co33590 (17/04/2024 11h48)

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#3922 17/04/2024 11h29

Membre (2023)
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Bonjour,

Connaissez vous une possibilité/astuce pour acheter des ETF USA pour un résident français ?

FlyingRyu

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#3923 17/04/2024 12h28

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Sujet évoqué à maintes reprises, il faut faire une recherche sur le forum smile

La manière la plus simple est de remplir les conditions pour être "elective professional".


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[+1]    #3924 17/04/2024 13h07

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Oblible a écrit :

Sujet évoqué à maintes reprises, il faut faire une recherche sur le forum smile

La manière la plus simple est de remplir les conditions pour être "elective professional".

Voici les conditions:

1. Trading experience
- during the last 4 quarters, at least 40 trades
- during each of the last 4 quarters, at least 1 trade
- notional value of the top 40 trades of the last 4 quarters > 200’000 EUR
- the account has a net asset value of MIN 50’000 EUR

2. Portfolio size > 500’000 EUR

3. Professional experience in financial services (to be documented) of at least 1 year

Il faut remplir 2 des 3 conditions

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#3925 17/04/2024 15h07

Membre (2015)
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TheP2PInvestor a écrit :

Moi, ce qui me dérange, c’est que IB me met des actifs obligataires dans du Equity pour environ 50’000 EUR.

Si je me rappelle bien j’ai eu le cas de deux ETF obligataires similaires avec l’un en version distribuante et l’autre en version capitalisante.
La version distribuante était classée Fixed income par IB alors que la version capitalisante était classée en Equity.
Est-ce le cas pour vos ETF ?

Dernière modification par thesee (17/04/2024 15h07)

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