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#26 28/04/2017 23h06 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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Bonjour,

J’ai contacté Degiro cette semaine pour demander des éclaircissements. J’ai reçu une fin de non recevoir, mais on m’a indiqué que c’est la dernière année sans IFU et que DeGiro fournira les IFU l’année prochaine. J’ai demandé si cette engagement était ferme ou si c’était une annonce comme celle pour l’ouverture des PEA. La réponse obtenu est "pas d’engagement ferme car ça ne dépend pas que de nous… "

J’en conclus que c’est la même musique que pour le PEA…

Je lis tout et son contraire sur la déclaration des revenus de ce compte ouvert aux pays bas. J’ai ouvert mon CTO chez Degiro en octobre, j’ai fait 8Oeuros de plus-values sur l’année par une cession. Où est ce que je dois remplir ce nombre ?

Case 3VG de l’annexe 2047 et c’est tout ?

Merci pour votre aide. L’année prochaine, j’aurai des dividendes à déclarer de compagnies US/Danoises/Canada/UK… Je pense que j’aurai d’autres questions dans un an. Entre temps, je pense transférer mon compte chez Binck pour ne pas avoir de problèmes…

Merci pour votre aide pour la déclaration des PV de cession.

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#27 29/04/2017 12h27 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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Normalement, vous avez une grande majorité des informations sur le message #15 et #25 de ce même topic et vous avez des renseignements complémentaires sur ce topic également.

EDIT : je vous conseille également la lecture de ce post concernant la déclaration mensuelle des dividendes.

Dernière modification par Lebnet (29/04/2017 21h40)


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#28 01/05/2017 12h18 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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Bonjour Lebnet,

Je vous remercie pour votre message. J’avais lu avec attention vos deux messages ainsi que le fil relatif au 2778-DIV. Je déclare moins de 75ke avec ma femme donc pas de 2778-DIV pour nous.

Par contre, je comprend votre message #25 comme un récapitulatif des moyens de déclarer les dividendes, mais je ne vois pas comment déclarer les PV de cession de valeur mobilière, à moins que les deux (PV et dividendes) soient à additionner en temps que revenus de valeurs mobilières ?

Au niveau de ma déclaration, je ne vois que la case 3VG de l’annexe 2047 à remplir. Est-ce le cas ? ou bien dois-je indiquer cette information à un autre endroit ?

Merci pour votre aide.

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#29 01/05/2017 14h32 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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Tridacna a écrit :

J’avais lu avec attention vos deux messages ainsi que le fil relatif au 2778-DIV. Je déclare moins de 75ke avec ma femme donc pas de 2778-DIV pour nous.

Je ne suis pas d’accord.

Pas de prélèvement forfaitaire sur le formulaire 2778-DIV pour vous car <75k€ : D’accord
Par contre cela ne vous exonère pas de remplir ce formulaire pour les prélèvements sociaux comme la notice du formulaire l’indique.

Voir ce post #670

Tridacna a écrit :

Par contre, je comprend votre message #25 comme un récapitulatif des moyens de déclarer les dividendes, mais je ne vois pas comment déclarer les PV de cession de valeur mobilière, à moins que les deux (PV et dividendes) soient à additionner en temps que revenus de valeurs mobilières ?

Oui vous avez raison ce récapitulatif ne concerne que les revenus de valeurs mobiliers, autrement dit les dividendes.

Pour les plus-values de valeurs mobilières, je vous conseille ces lectures
Fiscalité Lynx et Interactive Brokers : remplissage de la déclaration IRPP
Déclarer ses revenus d’un portefeuille Lynx ou IB | Le projet Lynch

Je compte faire ma paperasse administrative vers le 23 mai donc j’essayerai de faire un récapitulatif également si ça intéresse certains.

Bon courage.


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#30 14/05/2017 18h45 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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Lebnet a écrit :

Lebnet a écrit :

J’attends également une confirmation de mon SIP pour la même demande que la votre envoyée ce weekend.

Nouveaux rebondissements…

Réponse reçue ce jour :

DDFiP29 PGF DAJ a écrit :

Par courriel adressé à la direction départementale des finiances publiques, vous souhaitez disposer d’informations sur les modalités de déclaration de dividendes d’actions perçus à l’étranger.

J’ai bien pris note que vous détenez un compte-titres ordinaire aux Pays-Bas et que vous avez perçu des dividendes d’actions françaises qui ont fait l’objet d’un prélèvement à la source de 30 % opéré par les Pays-Bas.

Dès lors que vous êtes domicilié en France et des revenus ont été perçus à l’étranger, il convient de se reporter à l’éventuelle convention fiscale qui lie l’Etat dans lequel vous avez perçus les dividendes et la France. En l’espèce, la convention signée le 16 mars 1973 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

Cette règle s’applique à tous les revenus, bénéfices et plus-values encaissés hors de la France métroplitaine et des départements d’outre-mer et ce, quel que le lieu de placement des capitaux et la nationalité de la partie versante. Seul compte le lieu d’encaissement ou de réalisation du gain, de la plus-value ou du bénéfice.

Dès lors, la circonstance que les dividendes aient été versés par une société dont le siège social est établi en France est sans effet sur la réglementation applicable.

Bon courage à tous pour vos déclarations.

Je rajoute à ces infos le liens qui va bien : https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_2108.pdf
Voir p16 chap B pour les dividendes Français.

Bon courage (bis) ; de toute manière les Impôts n’y comprennent toujours rien, cette année je n’ai eu aucune réponse. Ce qui est une réponse, à interpréter comme on peut finalement.

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#31 21/05/2017 22h53 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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Bonjour,

merci beaucoup pour cette file et ces éléments de réponse.
Je viens compléter le cas, avec mon exemple.
Je suis résident fiscal français, avec un CTO Degiro, uniquement investits en REIT US.
J’ai touché mes premiers dividendes en 2016, il faut donc  que je les déclare maintenant.

Dans le relevé que Degiro me donne, j’ai bien les dividendes sur les 3 actions : WPG, OHI et SNR.
J’avais bien rempli le formulaire pour bénéficier des seuls 15% de prélèvement.
Surprise, pour 2 de ces valeurs, le prélèvement est inférieur à ces 15%

[url=[URL=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=64848620170521Dividendes2016Degiro.png]https://img4.hostingpics.net/pics/64848620170521Dividendes2016Degiro.png[/url]]Extrait Degiro[/url]

Et lorsque je fouille le détail de mon compte, je vois bien un remboursement fait par Degiro, après le versement du dividende et la prise du prélèvement.

En lisant le détail du site OHI et SNR, je vois que la somme d’argent que ces entreprises m’ont versées comprennent une partie de retour en capital.
Je ne m’y attendais pas, et mes REIT Canadienne chez Binck n’ont pas fait ça, ce qui m’empêche de m’inspirer de l’IFU de Binck  pour remplir ma partie Degiro. Mince….

Des conseils pour traiter fiscalement cela : Dois-je inscrire en somme versée uniquement la partie dividende pure, et comptabiliser le reste en diminution de mon PRU, ce qui décale l’imposition au moment de la vente ?

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#32 21/05/2017 23h35 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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N’oubliez pas de remplir la déclaration 3916 de compte à l’étranger et de cocher la case 8UU!
Sinon, le traitement du retour en capital est celui que vous indiquez.
Pour les IFU, ne rêvez pas, ceux que je reçois de banques étrangères sont toujours faux (ignorance de la 2047, erreur de calcul…).

Dernière modification par bet (21/05/2017 23h39)

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#33 22/05/2017 08h00 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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N’oubliez pas que vous devez compléter et renvoyer après chaque mois pendant lequel vous avez touché un dividende le formulaire 2778-DIV-SD, et vous acquitter de votre dû.

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#34 22/05/2017 16h53 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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Lebnet a écrit :

Je compte faire ma paperasse administrative vers le 23 mai donc j’essayerai de faire un récapitulatif également si ça intéresse certains.

Bonjour Lebnet,
Oh que oui ça m’intéresse.

Pouvez vous confirmer que votre message #25 n’est plus à jour suite aux derniers éléments présentés par différents intervenants, tout du moins pour ce qui m’intéresse i.e les PS.
Vous indiquiez:
          . soit 2778-DIV
          . soit la déclaration annuelle
mais il s’avère qu’il faut bel et bien compléter un doc 2778-DIV chaque fin de mois (si dividende…), n’est ce pas?
Merci bien.

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#35 25/05/2017 16h38 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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Bonjour,

je reprends mon cas : résident fiscal français, avec un CTO Degiro, uniquement investits en REIT US, marié et avec un RFR inférieur à 75 K€.

Je suis donc dans le cas :

Lebnet a écrit :

Pour les titres non français :
-> Prélèvements sociaux : en fonction de votre RFR (voir ici)
          . soit 2778-DIV
          . soit la déclaration annuelle
-> IR : annexe 2047, rubrique 200 à 219.
          Puis report 2DC et 8TA.
          Si 2778-DIV alors 2BH en plus pour ne pas avoir de retour les PS.
-> Crédit d’impôts du Prélèvement à la source :
          S’obtient automatiquement avec la rubrique 206, résultat 8TA

Pour les prélèvements sociaux, si j’inscris en 2DC ("Revenus des actuibs et des parts’ les dividendes bruts versés et rien en 2BH (" Revenus des lignes 2DC (…) déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible), je vais donc de fait payer la CSG sur ce montant, en même temps que mon IR.
Exact ?

Pour l’IR, l’annexe 2047 est bien remplie, report fait en 2DC et et 8VL (Impôt payé à l’étrangerr syr revenus de capitaux mobiliers") et non 8TA (Non-résidents retenue à la source prélevée en France) comme mentionné dans la citation ci-dessus. Ce montant 8VL est aussi reporté en case 2AB "Crédit d’impôt sur valeurs étrangères.
Exact ?

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#36 10/08/2017 16h51 → Déclaration de revenus d'un CTO (annexe 2047) avec Degiro (2047, cto, dividende, precompte)

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PatN a écrit :

Pour l’IR, l’annexe 2047 est bien remplie, report fait en 2DC et et 8VL (Impôt payé à l’étrangerr syr revenus de capitaux mobiliers") et non 8TA (Non-résidents retenue à la source prélevée en France) comme mentionné dans la citation ci-dessus.

Je confirme. C’est bien 8VL

PatN a écrit :

Ce montant 8VL est aussi reporté en case 2AB "Crédit d’impôt sur valeurs étrangères.
Exact ?

Je serai intéressé également par la réponse.

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