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Il me semble que la même chose s’applique aux résidents fiscaux français.
Ce type d’opération à but fiscal (et non de trading puisque en l’occurrence vendre et racheter immédiatement au même cours est difficilement explicable d’un point de vue trading), est susceptible de redressement.

Vos réponses m’ont permis d’affiner mes recherches, je ne connaissais pas le terme de "Wash sales".

Pour le côté technique, j’ai posé la question à IB comme suggéré par Bibike et je vous rendrai compte de leur réponse.

Pour le côté légal, l’opération me semble autorisée selon mon analyse:

Je suis résident fiscal en Australie.
Le fisc australien met en garde contre la pratique de wash sales qu’il définit de la manière suivante :

Fisc australien (2022) a écrit :

The Australian Taxation Office (ATO) is warning taxpayers to not engage in ‘asset wash sales’ to artificially increase their losses and reduce gains or expected gains. Wash sales are a form of tax avoidance that the ATO is focussed on this tax time.

Source: Wash sales - Fisc australien

Dans mon cas il s’agit de la pratique inverse: je cherche à augmenter la part taxable en matérialisant une plus-value latente.

Pourquoi faire cela ? Parce que ces actions sont au nom de ma femme qui, ne percevant pas de revenu actuellement, dispose d’une exonération d’impôt à hauteur de 18kAUD de gains de capital chaque année (environ 11kEUR).
Je ne sais pas si cela peut être considéré comme une tentative d’éviter une future imposition, et que cette optimisation soit illégale, c’est ce que je cherche maintenant à confirmer. Si tel était le cas je pourrais alors changer de produit lors de la revente-achat, par exemple en passant d’un ETF iShares à un ETF equivalent chez Vanguard.

[Digression : En Australie il n’existe pas d’imposition commune au sein du couple, et les gains de capital entrent dans l’assiette d’imposition globale de chaque individu selon un barème progressif qui va de 0% jusqu’à 18kAUD à 45% au delà de 180kAUD (à ne pas comparer avec la tranche de 45% de l’IR en France : en Australie ce taux fait passer du revenu brut au net après impôt).
Le fait de mettre les actifs d’un couple au nom de la personne la plus faiblement imposée est une pratique courante autorisée par l’administration fiscale.]

Dernière modification par Rudge (15/03/2024 01h36)

Je suis chez IBKR avec Firefox depuis plus de 10 ans et je n’ai jamais eu le problème dont vous parlez.

Chafouini, le 15/03/2024 a écrit :

Bonjour, il faut faire remplir un certificat de résidence fiscale par le fisc français et leur renvoyer accompagné de leur formulaire, cela vous permet d’éviter les 20% de ’withholding tax’.

Information on Irish Interest Withholding

Formulaire n°731-FR-GB-ES-DE | impots.gouv.fr

J’ai obtenu une attestation sur les revenus 2022, rejeté par IBKR, et mon centre des impôts ne fournit pas d’attestation pour les revenus 2023.

Impossible donc d’obtenir le remboursement des 20% indûment prélevés par le fisc irlandais.

Bonjour,

Les certificats pour les revenus de l’année 2023 sont délivrés lorsque l’usager a souscrit sa déclarations des revenus 2023.

L’ouverture de la souscription en ligne des déclarations des revenus 2023 est prévue le 11 avril 2024.

Il ne peut vous être délivré un certificat de résidence fiscale avant que le dépôt de votre déclaration des revenus 2023 soit enregistré dans nos services.

En vous remerciant de votre attention.

Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d’autres sujets, vous devez déposer une autre demande.

Ernest a écrit :

J’ai obtenu une attestation sur les revenus 2022, rejeté par IBKR, et mon centre des impôts ne fournit pas d’attestation pour les revenus 2023.

Impossible donc d’obtenir le remboursement des 20% indûment prélevés par le fisc irlandais.

Sur la rémunération des liquidités en USD chez IB, pour éviter ce type de désagrément, la paperasserie et au passage grapiller un peu de rendement tout en faisant "travailler" mes fonds dès le premier dollars, j’ai opté pour l’achat d’obligation US-T à court terme.
Cela doit aussi fonctionner avec un etf monétaire libellé en USD ou EUR de type LU1248511575 ou LU1190417599.
Il y a bien entendu alors quelques frais de transaction à évaluer.

Je ne suis pas fiscaliste US mais il semble que la France fasse partie des pays avec qui les états-unis ont une convention fiscale qui couvre les successions.

https://www.irs.gov/instructions/i706na

Death tax treaties are in effect with the following countries.

Australia     Ireland
Austria     Italy
Canada*     Japan
Denmark     Netherlands
Finland     South Africa
France     Switzerland
Germany     United Kingdom
Greece     
*Article XXIX B of the United States–Canada Income Tax Treaty

If you are reporting any items on this return based on the provisions of a death tax treaty or protocol, attach a statement to this return indicating that the return position is treaty based. See Regulations section 301.6114-1 for details.

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D’après le lien posté par Tssm, un portefeuille IBKR ne sera taxé aux états-unis que si celui-ci n’est pas taxable en France.

1. Les biens mobiliers corporels, autres que le numéraire, sont imposables par un Etat contractant si ces biens sont situés dans cet Etat et ne sont pas imposables dans l’autre Etat contractant, conformément à l’article 6. A cette fin, les biens mobiliers corporels en cours de transit sont considérés comme situés au lieu de destination.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les biens mobiliers corporels possédés par une personne
physique visée au paragraphe 3 de l’article 4 et utilisés pour son usage personnel normal ou celui de sa famille ne sont imposables que par l’Etat contractant où la personne physique était domiciliée.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les navires et aéronefs exploités en