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#1976 25/03/2021 16h19

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Il faudrait que Saxo s’enregistre auprès des autorités Finlandaises et vérifie puis fournit les données nécessaires ( nom, prénom, adresse, numéro fiscal … ) pour chaque client.

Donc il y a non seulement pas mal de paperasse à faire mais surtout c’est Saxo qui se porte garant de l’exactitude des données fournies et devient légalement responsable en cas de manquement ou de fraude de la part d’un client, autant dire qu’ils ne voudront pas endosser un tel risque.

With TRACE, foreign custodians must consider
1) whether they want to
register in Finland as so called authorized intermediaries and
2) if they register, whether they are able to provide sufficient information as specified
by the Tax Administration, and whether they are able to examine and identify
whether the dividend recipient is the beneficial owner and thus entitled to a
treaty benefit, being the lower withholding tax amount. The custodians face
the risk of potential tax liability
, if they do not ensure the above before
confirming the treaty benefits.

Dernière modification par Oblible (25/03/2021 16h20)


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#1977 25/03/2021 18h30

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Mea culpa

Petit point glossaire

Thomson Reuters a écrit :

Nominee shareholder
The registered owner of shares held for the benefit of another person (the beneficial owner). The beneficial owner may choose to appoint a nominee because it does not wish to have the shares registered in its own name, or it may be required to appoint a nominee. A nominee shareholder may be an individual or a body corporate.
Brokers adopt the practice of creating a company to act as a nominee shareholder to ease the administration of buying and selling holdings on behalf of their clients.

J’ai confondu Registered shares (nominatif) avec nominee shareholder.

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#1978 25/03/2021 18h51

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Merci beaucoup pour la grande qualité des réponses.

Je retiens qu’il y a quand même un espoir de revoir un jour ces retenues perdues, même si la procédure est peut-être d’une difficulté rédhibitoire : à tester.

Grâce aux liens fournis par Oblible, on constate quand même que la retenue conventionnelle pour les français devrait être inexistante : toujours 0% en 2021.

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[+1]    #1979 25/03/2021 19h14

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Exact, la convention fiscale est toujours en vigueur et le taux conventionnel est encore à 0%.

Pour soumettre une demande de remboursement auprès du fisc Finlandais, il faudrait :

- créer un login sur UID sur ce site :
Self Care

- se connecter via cette page, en utilisant le UID :
Electronic filing of returns and requests - vero.fi

Soumettre la demande de remboursement ( il faudra sans doute un relevé de Saxo qui mentionne bien la retenue à la source, une pièce d’identité et un justificatif de résidence fiscal en France ).


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#1980 25/03/2021 22h16

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Bonsoir,

Ancien client binck, j’ai procédé à mon transfert PEA début octobre 2020. Je suis donc devenu entre temps client SAXO et je suis toujours en attente de mon transfert.

j’ai appelé sans cesse durant ces 6 mois et le service client répète sans arrêt qu’ils vont relancer le back office; et qu’une réponse me sera donnée. C’est apparemment le middle office qui s’en charge. J’ai l’impression que l’on se fiche du monde. back office ? middle office? Finalement tout est fait pour ne plus savoir qui contacter.

Aucune réponse encore ces derniers jours après un clash téléphonique, en exigeant un retour de leur service de traitement de transfert. Il ne m’est pas possible à ce jour de récupérer mon épargne.

Aucune information ne redescend à leur service client (qui ne sert entre nous à rien….)

J’ai vendu tous les titres et ne possède que du cash sur mon PEA. j’ai remarqué sur le site de saxo dans détail du compte que les informations fiscales de mon PEA étaient manquantes.

Malgré mes multiples rappels, rien ne bouge.

Ne pensez vous pas qu’il faille entreprendre une action groupée pour récupérer notre épargne?

Bravo pour ce forum et vos échanges constructifs.

Au plaisir de vous lire.

Manu.

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#1981 25/03/2021 23h17

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ISTJ

Bonsoir,

mon conjoint a eu sur son compte saxo (ex-Binck) une notification de "voluntary corporate action" avec comme nature de l’évènement : merger, et une date limite d’option égale à la date de notification. Cette notification concerne FDJ.

N’ayant pour ma part jamais eu de telle notification, je me permets de vous demander si vous savez à quoi elle correspond, sachant qu’aucune évolution n’a été constatée sur le portefeuille (ni dividende, ni modification du nombre d’actions). De nouvelles actions seront attribuées aux personnes ayant acheté et conservé depuis lors les actions FDJ au moment de l’introduction en bourse, mais en mai. Donc aucun rapport avec la notification…

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#1982 26/03/2021 09h22

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C’est peut être juste un changement de code ISIN comme mentionnée dans ce message :

FDJ : devenir actionnaire de la Française des Jeux p.13


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#1983 26/03/2021 12h04

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@savinien
Dans l’interface SaxoTraderGo, vous devriez pouvoir retrouver des infos dans l’onglet "Autres Services" puis en ouvrant "Opérations sur titres volontaires".
C’est là qu’on peut faire des choix pour certaines opérations comme par exemple la distribution de dividendes en cash ou en action.
Peut-être dans votre cas est-ce lié à la distribution d’action gratuite dont vous parlez et que le choix a été fait par défaut puisque l’option cash n’est pas possible.


No matter how small a step I’m taking, as long as I keep moving forward, someday I’ll get there!

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#1984 26/03/2021 12h27

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manuel59, le 25/03/2021 a écrit :

Ne pensez vous pas qu’il faille entreprendre une action groupée pour récupérer notre épargne?

Comme vous avez pu vous en rendre compte, nous sommes nombreux à avoir des pbs avec Saxo Banque.

Que ce soit des Opérations sur Titres bloquées, des transferts de PEA qui durent depuis des mois, des virements sortants depuis le PEA impossibles.

Nous sommes également nombreux à avoir multiplié les tickers, coups de téléphone, lettres recommandées, informé l’AMF, la DGCCRF, et avoir fait appel au médiateur de l’AMF.

Pour le moment, en tout cas pour le problème principal me concernant, et bien que la somme en jeu soit presque de 6 chiffres, rien ne se passe concrètement, même si le SAV est compatissant.

Contacté, l’association de consommateur UFC Que choisir a dit que la bonne méthode était de saisir le médiateur de l’AMF, mais manifestement, il ne faut pas en attendre un effet instantané.

Saxo Banque France n’a pas la maitrise de l’informatique, tout est externalisé en Inde, et tout prend des plombes… Ceci explique la triste situation actuelle.

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#1985 26/03/2021 13h01

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Merci beaucoup pour votre retour.

Ce qui m’inquiète tout de même c’est qu’à chaque fois le service client me répète la même chanson et que le back office va rappeler pour donner une date approximative à laquelle le transfert sera initié et terminée et personne ne rappelle.

On parle maintenant de middle office car ce sont eux qui gèrent les transferts. Je doute fort que cela soit l’inde qui traite ce genre de chose.

Toutes les informations fiscales sur les PEA, PEA PME sont fausses ou manquantes. et c’est comme cela depuis des mois. J’entame le 7e mois d’attente…

Y a-t-il encore un pilote dans l’avion chez SAXO? Allons nous revoir notre épargne un jour? Une action groupée auprès de personnes compétentes en la matière ne serait-elle pas la plus appropriée à ce stade?

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#1986 26/03/2021 14h37

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Bonjour,
Avez-vous lu la file ?
La façon de procéder a été rappelée plusieurs fois. Après plusieurs mois d’actions (tickets, mails, LRAR), cela doit se poursuivre par le médiateur de l’AMF puis en justice. Si, au bout de 7 mois, vous n’avez pas encore envoyé de LRAR (préalable à la suite), vous avez tout faux.
Quand le médiateur aura reçu une centaine de plainte, on sera dans l’action de groupe, de fait.

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#1987 26/03/2021 15h13

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La règlementation ne prévoit aucun délai pour le transfert d’un PEA et une action de groupe semble peu adaptée.

manuel59 a écrit :

J’ai vendu tous les titres et ne possède que du cash sur mon PEA.

Votre cas est donc simple : Saxo ne peut justifier un délai aussi long.
Je ne pense pas qu’une LRAR soit nécessaire : une copie d’écran d’un ticket doit suffire (voir AMF).

Pour ceux qui envisagent un transfert de PEA, on peut tirer quelques enseignements de cet article.

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#1988 26/03/2021 15h53

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J’ai relancé le mediateur de l’AMF 1 mois et demi après avoir reçu le message initial indiquant qu’un dossier a été ouvert et qu’une demande de médiation a été envoyée auprès de Saxo.
J’ai reçu rapidement une réponse du médiateur. Saxo n’a aucun délai réglementaire pour répondre à la demande de médiation. Le médiateur a l’habitude d’effectuer une relance au bout d’un mois ce qui a été le cas dans mon dossier de transfert de PEA.
Bref, c’est compliqué de contraindre Saxo à agir. J’espère que le nombre de dossiers ouverts à l’AMF les forcera à ouvrir les yeux sur les pratiques de Saxo.

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#1989 26/03/2021 16h10

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A quoi correspond le délai de 90 jours annoncé par l’AMF ?

Si Saxo n’a pas répondu passé ce délai que font-ils ?

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Favoris 1    #1990 26/03/2021 16h16

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Biskeo a écrit :

Je ne pense pas qu’une LRAR soit nécessaire

C’est la base avant toute action en justice. Demandes orales, écrites, LRAR, puis mise en demeure, puis action en justice.

Et si l’action du médiateur n’a aucun effet, il faudra bien porter l’affaire en justice.

Dernière modification par JeromeLeivrek (26/03/2021 16h17)

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#1991 26/03/2021 16h48

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JeromeLeivrek a écrit :

Biskeo a écrit :

Je ne pense pas qu’une LRAR soit nécessaire

C’est la base avant toute action en justice. Demandes orales, écrites, LRAR (…).

Euh, hormis cas particuliers où le formalisme du recommandé est expressément requis, pourquoi s’embêter à ça ? Un écrit; éventuellement électronique, qui a reçu une réponse me semble tout aussi pertinent.

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[+1]    #1992 26/03/2021 18h15

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manuel59 a écrit :

Toutes les informations fiscales sur les PEA, PEA PME sont fausses ou manquantes. et c’est comme cela depuis des mois. J’entame le 7e mois d’attente…

A 7 mois c’est encore un préma, vous devriez attendre 9 mois.

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#1993 27/03/2021 10h38

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Bonjour,

Je détiens des titres Royal Dutch Shell Plc A (GB00B03MLX29) sur mon PEA Saxo que j’avais initialement acheté sur Binck.
Je comprends que la date d’inéligibilité PEA est fixée à Septembre 2021.
Or, je remarque sur la plateforme Saxo qu’il m’est impossible de clôturer cette position.
Certains d’entre vous sont ils dans ce même cas ?

Si oui, qu’avez vous réalisé ? transfert de la position depuis le PEA Vers le compte titre ? Ou demande au service client de clôturer la position ?

Merci pour votre écoute

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[+1]    #1994 27/03/2021 10h45

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Oui il faut passer l’ordre directement par téléphone, ce n’est pas possible en.ligne

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#1995 27/03/2021 11h00

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A-t-on la possibilité de transférer la position vers le compte titres ?
Je souhaiterai conserver cette position afin d’éviter la clôturer à perte compte tenu de la chute pendant l’épidémie sanitaire
Merci

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#1996 27/03/2021 11h57

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Saxo doit envoyer sous peu les conditions comme les autres courtiers, mais si transfert vers CTO, cela veut dire qu’il faudra remettre du cash sur PEA et en toute logique à hauteur de l’apport initial de l’achat de la ligne. à hauteur de la valeur le jour "j" et en matérialisant la moins-value.

Saxo Banque → avis sur ce courtier bourse en ligne p.53

Parfois pour simplifier il vaut mieux vendre la ligne pour la racheter en CTO.


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

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#1997 27/03/2021 12h15

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toppoki a écrit :

A-t-on la possibilité de transférer la position vers le compte titres ?
Je souhaiterai conserver cette position afin d’éviter la clôturer à perte compte tenu de la chute pendant l’épidémie sanitaire
Merci

Qu’est-ce que ça change de clôturer à perte ou en gain ? C’est fait, c’est fait. C’est juste un biais.
Vous vendez votre ligne RDSA, vous matérialisez votre MV sur l’année 2021 (ça vous fera moins de PS lors de la phase de rente), vous rachetez Total à 38€ (ou autre chose) et vous vous sentirez mieux.
Ce n’est pas en payant de l’IR sur les dividendes de votre CTO que la ligne va revenir plus vite en vert !

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#1998 27/03/2021 15h52

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Bonjour,
Une nouvelle retenue à la source sur PEA.
Elle concerne le dividende Stellantis, retenue de 15 %.
Est-ce normal ?
Mer ci.

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#1999 27/03/2021 16h57

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La société Stellantis est de droit NL, donc la retenue est normale.

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#2000 27/03/2021 17h08

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Mer ci de votre réponse. Je n’imaginais pas que Peugeot + Fiat pouvaient donner une société de droit néerlandais…

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