IFT-1R polonais sans être allé en Pologne : usurpation d'identité ?

Geronimo a écrit :

Après ces signataires sont "haut placés" chez BNP Pologne, c’est pas des conseillers ou gestionnaires de compte donc risque élevé de finir à la poubelle / en spam.

Je pense que ce sont des signatures scannées qu’ils mettent sur tous leurs documents, je serais étonné que ces personnes aient réellement signé ces documents.

Pour l’email, vous pouvez essayer cette adresse :  warsaw.office[at]bnpparibas.com

BNP Paribas Polska SA | ECBS

J’essaie de déterminer quelle serait la situation normale menant à une telle réception :
M. Geronimo, ressortissant français et contribuable français, a ouvert un placement financier auprès de BNP Paribas Pologne (dénomination exacte de cette banque : BNP Paribas Bank Polska S.A.) en fournissant toutes ses coordonnées et notamment nom, NIF, adresse du domicile. Ce placement génère environ 700 € de revenus mobiliers. Si on suppose un 7% de revenu, il y aurait de l’ordre de 10000 € sur ce placement. BNP Paribas Pologne informe M. Geronimo, par l’envoi du formulaire  IFT-1R en LRAR à son domicile, du montant des revenus mobiliers à déclarer. A priori, M. Geronimo doit déclarer ces revenus dans sa déclaration d’IR française, sauf s’il opte pour le paiement dans le pays d’origine.

Or, vous n’avez pas fait cette ouverture de placement, donc il y a un problème. Quelles sont les solutions possibles ?
Voyons maintenant : à qui profite le crime ? Manifestement, ce n’est pas une tentative d’arnaque puisque personne ne vous réclame de l’argent. Vous devriez, si vous faites tout comme il faut, déclarer ces revenus à l’administration fiscale française et payer un peu plus d’impôt. On sait que l’Etat français chercher à augmenter ses rentrées d’argent, mais quand même.

Première forme d’arnaque possible : une personne va essayer de récupérer un paiement. Par exemple, vous allez recevoir un mail disant : ça vous coûtera moins cher si vous optez pour le prélèvement dans le pays d’origine, faites donc un versement sur tel compte supposé appartenir à l’administration fiscale polonaise. Mais bon, si c’est imposé à 20 %, 20 % de 700 € ça fait 140 € : ça paraît peu probable que quelqu’un monte une arnaque aussi compliquée pour récolter si peu, surtout que ça leur a déjà coûté une LRAR depuis la Pologne. Les brouteurs envoient des mails qui ne coûtent rien, pas des LRAR coûteuses.

Seconde forme d’arnaque possible : une personne a usurpé votre identité pour ouvrir un compte à votre nom. Son intérêt : ce placement est totalement défiscalisé puisque c’est vous qui êtes censé déclarer les revenus. C’est comme les gens qui ont usurpé vos plaques d’immatriculation. Ils ne font pas cela pour un gain positif (recevoir de l’argent), mais pour une économie : ne pas avoir à payer les amendes. De même les gens qui déclarent votre identité quand ils se font gauler sans billet dans le train.
Là c’est pareil : ne pas avoir à payer les impôts. Son risque : c’est tellement bien à votre nom que si vous vous pointez à BNP Paribas Pologne avec votre carte d’identité et un justificatif de domicile, vous pouvez vider le compte, vous le faire payer en liquide, et repartir vers la France. Ca vous ferait un petit séjour en Pologne, tous frais payés.

J’écarte des solutions très peu probables :
- une erreur informatique. Vous n’êtes pas client de BNP Paribas, ni en France ni en Pologne. Or, il y a bien eu une action positive pour vous ouvrir un compte ou placement, en renseignant vos coordonnées complètes, qui ne sont pas sorties de nulle part. Il y a donc un humain bien réel là derrière.
- un placement ouvert de façon légitime mais sans que vous soyiez au courant. Par exemple, vous avez acheté des SCPI qui sont propriétaires d’immobilier en Pologne, et c’est pourquoi vous avez des revenus en Pologne. Mais ça n’explique pas l’ouverture d’un compte à la BNP Pologne. Alors, peut-être un placement de type "diversifié Europe" qui implique en fait une ouverture de compte en Pologne ? Ou encore un courtier type "meilleur-placement-europe.fr" auprès de qui vous avez cru souscrire, mais au travers du courtier, le teneur de compte du placement est BNP Paribas Pologne. Ca semble tiré par les cheveux. De toute façon, vous avez fait le tour de vos placements et aucun ne semble pouvoir avoir eu un tel effet ricochet en Pologne.
- que les signataires s’attendent à ce que vous les contactiez, et c’est là que commence l’arnaque, ils vont finir par vous demander de l’argent. Ca veut dire soit que les dirigeants de la banque polonaise sont des escrocs, soit que des escrocs se font passer pour eux et notamment ont ouvert un compte Linkedin à leur nom ; très improbable également.

Au final, la solution de la personne usurpant votre identité pour éviter de payer des impôts semble la plus logique… même si ça semble franchement tordu, car c’est beaucoup de risques pour une faible économie.

Solution : tout d’abord, vérifier si BNP Pologne a bien un compte et/ou un placement à votre nom. Ca devrait pouvoir se faire assez facilement en écrivant au bureau de Pologne. C’est important : comprendre de quoi vous êtes censé être propriétaire. Ca permettra aussi de rayer le cas où il y aurait une raison légitime pour que vous ayiez ce compte.

Si c’est bien le cas :
- aller en Pologne vider ce compte : mauvaise idée. Les 10000 € environ appartiennent à quelqu’un d’autre, qui a votre adresse personnelle : ce n’est jamais une bonne idée de prendre l’argent d’un escroc, car ce sont des gens qui peuvent se montrer violents et sont remarquablement dénués de sens moral.
- la voie contentieuse. Porter plainte, en France, pour usurpation d’identité. Envoyer une LRAR à BNP Paribas Pologne disant : je n’ai jamais ouvert de compte chez vous, c’est donc qu’il y a usurpation d’identité. J’ai porté plainte à ce sujet, cf copie ci-jointe. Aussi, je vous mets en demeure de : 1) fermer ce compte ou placement frauduleux 2) porter plainte de votre côté aux autorités polonaises en leur fournissant autant d’informations que possible pour qu’ils identifient le fraudeur, et notamment tous les éléments de son identité qui ne seraient pas les miens ; son adresse mail ; son téléphone ; son IP utilisée pour se connecter à vos services, etc.

Dernière modification par Bernard2K (05/05/2024 10h50)