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#151 02/10/2017 15h48

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intéressant, vous nous tiendrez au courant.

Concernant Degiro, j’avais des actions RTL (au Luxembourg aussi), prélèvement de 14.5%/14.6%.
Des actions aux Pays-Bas : entre 14.5 et 15% également
En France: 30% actions classique mais "seulement" 24.5-25% sur les foncières (Klepierre du moins)
En Suisse : 34%
En Autriche: 0%
En UK : 0%
Aux US : 15%
En Belgique : 29.5/30%
En Espagne : 16.5-18.5%
Sur les trackers : 0%

Liste non exhaustive mais pas si mal déjà :-)

@sissi

C’est le cas pour Nokia à Paris également, pas de TTF

Dernière modification par luxo (02/10/2017 15h52)

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#152 02/10/2017 15h54

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Il y a des actions qui payent le dividende sous forme de ROC ou Retour de Capital non taxe comme Telefonica Deutschland . Comme la boite est en Allemagne j’etais agréablement surprise de ne pas avoir de retenue!
J’ai lu hier qu’avec Argan et Altarea ce serait ça aussi.

Celles qui payent en actions c’est intéressant aussi - pas de frais - et j’en cherche pour fond de portefeuille - j’en ai déjà quelques unes, mais je n’ai pas trouve de liste …en avez vous vu une?

Dernière modification par sissi (02/10/2017 15h57)

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#153 02/10/2017 15h58

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sissi a écrit :

Luxo "cappé à 0" Vous voulez dire qu’il faut avoir des revenus taxables pour que les retenues accumulées puissent être déduites , c’est ça ?

exactement. Et sauf erreur de ma part, c’est le cas des coupons avec les dividendes

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#154 02/10/2017 18h02

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je viens de vous envoyer un mp. Luxo

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#155 11/12/2017 19h26

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oliv21 a écrit :

Bourse Direct traite uniquement les conventions fiscales de la France avec les pays tiers.
Vous pourrez bénéficier des taux en vigueur dans les conventions fiscales pour les retenues à la sources sur intérêts et dividendes français. Les Prélèvements sociaux sont exonérés.

Quelqu’un a pu tester la retenue à la source des actions US avec Bourse Direct en tant que non résident ?

A-t-on le taux de base de 30% de retenue à la source US ou peut-on encore bénéficier du taux réduit à 15% ?


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[+1]    #156 11/12/2017 20h56

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Pour bénéficier d’un taux réduit, il faut appliquer les conventions fiscales. Hors Bourse Direct ne traite QUE les conventions fiscales France + pays tiers. Donc vous ne pourrez pas bénéficier du taux réduit en tant que non résident.
Le mieux est d’ouvrir un compte chez IB pour trader les valeurs US en tant que non résident français. IB pourra appliquer les taux réduits pour les actions US en fonction de votre pays de résidence.
Mais attention, IB n’appliquera pas le taux réduit sur les dividendes français (même schéma que pour Bourse Direct, ils ne traitent que les conventions fiscales US + pays tiers).


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#157 12/12/2017 08h47

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Oui cela parait logique, mais je demandais au cas où, ayant un portefeuille d’action US chez Binck et un CTO toujours ouvert chez Bourse Direct :).

Je suis pour le moment toujours résident fiscal français mais il va falloir que je fasse les démarches dans les années à venir pour ne plus l’être, surtout avec la prélévements sociaux qui continuent à augmenter, la loi PUMA etc etc…

J’attends surtout d’avoir trouvé une residence stable à l’étranger, pour le moment, je suis plus un grand voyageur et même si je ne vais définitivement pas passer en 2018 beaucoup de temps en France, je ne pense pas que l’administration fiscale va me lacher comme ça :(.

IB ou De Giro semblent donc toujours incontournables pour la fiscalité des actions US.
Dommage que les courtiers Français ne puissent pas appliquer les convention fiscales autres que françaises pour les non résidents, à minima pour ce qui concerne l’énorme marché US.


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#158 12/12/2017 09h11

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Vous pouvez toujours conserver des actions US qui ne versent pas de dividende chez Bourse Direct.

Concernant Degiro, je leur demanderais d’abord confirmation pour savoir s’ils sont capables de gérer les conventions fiscales US + Autre pays non France ou Pays Bas.
Souvent les brokers passent par des intermédiaires pour les marchés étrangers et n’ont pas la possibilité  de gérer leur client au cas par cas. Tout étant automatisé, les retenus à la sources sont en général au taux maximal.
Par ailleurs, Degiro étant un courtier ultra low cost, je serais très surpris qu’ils soient capables d’effectuer ce genre d’opérations non courantes. C’est plutot la spécialité des banques privrées … avec la tarification qui va avec !


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#159 12/12/2017 12h28

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oliv21 a écrit :

Mais attention, IB n’appliquera pas le taux réduit sur les dividendes français (même schéma que pour Bourse Direct, ils ne traitent que les conventions fiscales US + pays tiers).

Pour info IB applique aussi les conventions fiscales Canada + pays tiers et  pas besoin de remplir un quelconque document smile

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#160 12/12/2017 12h53

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Peut-on confirmer ou infirmer que, quelles que soient les conventions fiscales:

- les actions UK et IRL n’ont plus de retenue à la source, sauf exceptions
- les obligations US n’ont pas de retenue à la source


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#161 12/12/2017 13h01

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Les intérêts obligations US ont une retenue à la source. Je paye 15% chez IB mais je crois que le taux normal hors convention fiscale est de 30%.
Aucune idée pour les dividendes GB mais curieux de savoir la réponse.
Si c’étais le cas, j’arbitrerais probablement mes ADR BT group côté aux US pour l’action en GBP.


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#162 12/12/2017 13h22

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Rydell a écrit :

Peut-on confirmer ou infirmer que, quelles que soient les conventions fiscales:

- les actions UK et IRL n’ont plus de retenue à la source, sauf exceptions
- les obligations US n’ont pas de retenue à la source

Exact! Ce qui inclut les etfs irlandais : pas de retenue.

Oliv21 : il n’y a pas de retenue pour les obligations US ou internationales - sauf peut-être si vous etes en pays "liste noire" ?
Chez IB zéro retenue sur intérêts d’obligations mais retenue de 15%  sur les dividendes -

Dernière modification par sissi (12/12/2017 13h26)

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[+2]    #163 12/12/2017 14h39

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@Rydell : la retenue à la source sur les obligations US dépend de votre pays de résidence.
www.irs.gov/pub/irs-utl/Tax_Treaty_Table_1.pdf
United States - Corporate withholding taxes

Elle est de 0% dans la plupart des pays Européens ( France, Luxembourg … ) mais peut aller jusqu’à 30% s’il n’y a pas de convention fiscale.

Dernière modification par ZeBonder (12/12/2017 14h41)

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#164 13/12/2017 20h21

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oliv21 a écrit :


Concernant Degiro, je leur demanderais d’abord confirmation pour savoir s’ils sont capables de gérer les conventions fiscales US + Autre pays non France ou Pays Bas. ..

De Giro gère bien la convention US. PS sur dividendes de 15% au lieu de 30% suite aux formulaires à remplir en ligne W-8BEN et Formulaire FATCA / CRS.

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#165 14/12/2017 10h04

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Je sais que Degiro traite la convention fiscale US pour les résidents français et (pays-bas ?) mais je demanderais confirmation pour les autres pays.
Y a t-il d’autres forumeurs non résidents étant clients degiro qui pourraient confirmer (ou infirmer) ?


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#166 14/12/2017 10h43

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Ce n’est pas degiro qui fait les retenues à la sources mais les intermédiaires US en fonction des documents transmis (W8-BEN et FATCA).

Donc si Degiro  obtient les retenues correctes pour une convention, il n’y a aucune raison de penser que ce ne sera pas les cas pour d’autres.

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#167 14/12/2017 11h19

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C’est justement la ou est le problème !
Lorsque Degiro ou Bourse Direct sous traite la gestion des actions US, tout est automatisé. Il ne vont pas regarder en détail quel est le taux pour chaque client !
En pratique, ils arrivent généralement à appliquer la convention pour le pays d’orgine du broker et les US car cela représente un grand nombre de client.
Mais ça s’arrête souvent la. Ils ne vont pas regarder le taux pour chaque client résidant dans un pays "exotique".
C’est du moins mon expérience et je serais très heureux d’avoir des retours plus positifs de clients résidant dans des pays exotiques.


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#168 14/12/2017 12h52

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Un autre lien intéressant pour les retenues à la source pratiquées par IB sur les dividendes :

Dividend Tax Rates | IB Knowledge Base

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#169 14/12/2017 13h10

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Zebonder

Pas logique … encore que le lien indique 2012 ce qui est loin derrière
Ca ne colle pas avec la réalité chez IB ex: j’ai eu un divi (telefonica Deutschland) en remboursement de capital: zéro retenue au Lux - et pleine retenue allemande chez IB !

Alors on ne devrait avoir que 15% de retenue pour les divis français d’après ce tableau - or on est a 30% si non-résident

Dernière modification par sissi (14/12/2017 13h49)

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#170 14/12/2017 14h35

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Ce tableau ne concerne que les dividendes de source US ou Canada.

Donc Jurisdiction #1 est la juridiction où est basée la société qui a versé le Dividende et Jurisdiction #2 est le pays où vous vivez.

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#171 14/12/2017 19h06

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oliv21 a écrit :

Je sais que Degiro traite la convention fiscale US pour les résidents français et (pays-bas ?) mais je demanderais confirmation pour les autres pays.
Y a t-il d’autres forumeurs non résidents étant clients degiro qui pourraient confirmer (ou infirmer) ?

Je suis resident fiscal polonais et trade sur Degiro depuis quelques mois. Prelevements à la source pour dividendes actions:
- US et Pays-Bas : 15%
- UK: 0%
- France: 30%

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[+1]    #172 16/12/2017 17h10

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sissi a écrit :

Il y a des actions qui payent le dividende sous forme de ROC ou Retour de Capital non taxe comme Telefonica Deutschland . Comme la boite est en Allemagne j’etais agréablement surprise de ne pas avoir de retenue!
J’ai lu hier qu’avec Argan et Altarea ce serait ça aussi.

Celles qui payent en actions c’est intéressant aussi - pas de frais - et j’en cherche pour fond de portefeuille - j’en ai déjà quelques unes, mais je n’ai pas trouve de liste …en avez vous vu une?

Pas de liste mais Schneider Electric (2.04€), Nexity (2.4€) et ABC arbitrage presque en totalité (0.4)

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#173 05/01/2018 18h17

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Bonjour,
Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes meilleurs vœux pour cette année 2018.

En guise de présentation succincte : je détiens un PEA à la Caisse d’Epargne depuis 2007 et je souhaiterais le transférer chez un courtier en ligne. Je suis actuellement en détachement en Polynésie Française jusqu’en 2020.

J’ai formulé une demande de transfert auprès de Binck qui m’a renvoyé mon dossier au motif que ma résidence fiscale n’était pas en France. Cela s’explique par le fait que la Polynésie n’est pas un département.

Ma question est donc simple : est-il possible de transférer un PEA en tant que non résident fiscal français ? Si oui, quel courtier en ligne accepte de le faire?

D’avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

Dav

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#174 05/01/2018 18h37

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Bonsoir

Bourse Direct accepte le expats …pas Binck
D’autres ont transfère leur PEA a BD quand Binck a voulu fermer leur compte apres expatriation
Il y a une file dediee a ce courtier et une autre aux PEA : case recherche en haut a droite - au cas ou vous ne le sauriez pas…
Bonne lecture!

Dernière modification par sissi (05/01/2018 18h44)

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#175 06/01/2018 04h46

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Bonjour,
Super.
Je vais donc me tourner vers BourseDirect une fois que les bugs de ce début d’année seront résolus.
Cordialement

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