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Favoris 1   [+1]    #1 08/10/2013 16h02

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jeamb a écrit :

Bonjour,

je ne comprend pas, car voici la réponse que je viens a l’instant d’obtenir de la part de Fortuneo, qui est la même que celle donné par téléphone en juillet

Fortuneo a écrit :

Bonjour Monsieur,

Vous nous avez contactés afin d’obtenir des informations concernant le transfert de votre PEA.

Effectivement, étant non résident fiscal, nous ne serons pas en mesure de procéder au transfert de votre PEA chez Fortuneo.

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Commercial Fortuneo est à votre disposition
du lundi au vendredi de 9h à 20h au 0800 800 040 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Cordialement,

Jean-Philippe CAP - Service Commercial

Quelqu’un est-il en mesure de m’expliquer?

Bonjour jeamb,

Lorsque l’on est non-résident on est libre de ne plus avoir a suivre les "so-called" avantages 
de la fiscalité française.

La simplicité existe en dehors de l’hexagone.
Mais c’est sûr qu’ après avoir subi un système fiscal tel que le système français pendant des années il est difficile de s’en libérer.

Pourquoi s’embarrasser avec des lois typiquement françaises, qui ne servent absolument a rien, 
lorsque l’on sait que ces lois changent en permanence, selon le bon désir de politiciens
qui sont en place;  et que cela ne fait que vous compliquer la vie.

Les impôts français c’est comme l’autoroute a péage,
Soit vous payez soit a l’entrée, soit a la sortie,
mais une chose est sure c’est que quoi qu’il arrive, vous payez.

Tous ces montages financiers que les politiciens nous pondent sont compliqués et ne servent qu’a une chose, mieux nous "asservir" et mieux nous contrôler.

Vivre a l’étranger…Vive la simplicité.  Oubliez la "France" vivez votre nouvelle vie.

Thomas a écrit :

Il me semble que le seul cas ou le PEA est interessant pour un non-resident c’est pour investir en buy&hold en prevoyant de realiser les PV une fois que vous serez de nouveau resident fiscal francais…

c’est bien vrai !
a condition que les lois n’aient pas changé d’ici la.


Si vous etes toujours en France
voici les nouvelles solutions pour payer moins d’impôts.
trois investissements en défiscalisation girardin industrielle 2015 avec tpcconseil, Bernis, Nîmes, Gard

Je présente ceci, non pas pour faire de la pub a ce "cabinet de conseils",
mais simplement pour illustrer mon point de vue  et montrer toute l’absurdité de ces lois.
Pourquoi faire simple…

À QUI S’ADRESSE CETTE LOI ?

La loi Girardin Industriel s’adresse aux contribuables Français imposés sur le revenu.

Pour en revenir aux courtiers français, Fortunéo propose les services d’une banque traditionnelle, et les possibilités de conserver et de gérer un portefeuille titres sur le long terme.
Idéal et simple pour un français expatrié (Non-résident).

Tout cela en ligne

Et pour ceux qui souhaite "boursicoter" il y a Interactivebrokers.

Dernière modification par Miguel (08/10/2013 17h10)

Mots-clés : bourse, courtier, expatriation, expatrié


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[+1]    #2 16/10/2013 07h36

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Cher Confucius,

Comme indiqué par Thomas en page 1, voici l’adresse pour leur écrire, il faut remplir toutes infos demandées (nom/prénom/raison du mail, etc…)

Envoyer un e-mail à Fortuneo Banque

Pour le reste de votre question, n’étant pas (encore) chez eux et n’ayant pas de CTO mais un PEA, je ne pourrais malheureusement vous répondre.

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[+1]    #3 31/10/2013 12h59

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J’ai négocié pour un contrat de 300k€ avec des frais de gestion annuels sur encours de 0,60% et arbitrage plafonné à 150€.

Les conditions proposées pour les contrats "classiques" (entre 8k€ et 100k€ ) sont celle énoncés dans mon post précédent.


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Favoris 1   [+1]    #4 03/11/2013 19h30

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Bonsoir,

dans le cadre du rapport économique et social de septembre 2013 du conseil économique, en guise de synthèse concernant les évolutions fiscales envisagées, les recommandations sont :

a)  Limiter les avantages fiscaux des assurances-vie à des sorties en rente, garantissant qu’il s’agit bien d’une épargne retraite,
b)  Augmenter la fiscalité sur l’immobilier et taxer les loyers implicites nets. À défaut, actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés
c)  Imposer les plus-values réelles (et non nominales) en les annualisant avant de les intégrer au barème de l’impôt sur le revenu,
d)  Mettre fin progressivement à l’épargne défiscalisée dédiée : dissocier l’épargne non fiscalisée
plafonnée du financement des investissements à fort rendement social,
e) et enfin car ils sont prolixes,  publier de façon systématique les données statistiques sur les sorties et entrées de résidents fiscaux afin de pouvoir évaluer l’ampleur de l’exil fiscal et ses conséquences réelles sur les finances publiques.

Question à Oliv21 :

étant en attente de prise de contact avec la Mondiale, avez-vous pu reboucler avec eux concernant les points (a) et (c) et (d), et si oui quelles sont leurs remarques ?.

Concernant la spoliation de l’épargne de 10 %, quel est le sentiment de l’AG2R ?

Par avance merci .

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Favoris 1   [+1]    #5 03/11/2013 20h07

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Bonjour Ozons,

La mondiale propose des assurances vie de droit luxembourgeois. Si vous êtes non résident français, vous ne serez pas assujettis à la fiscalité française contrairement aux contrats de droit français (il faut étudier les accords fiscaux bilatéraux dans ce cas).

Concernant vos question, ni moi, ni la mondiale ne sauraient y répondre directement.
Disons que la fiscalité française tend inexorablement à s’alourdir… Cela pousse de plus en plus de gens à l’exil fiscal. Pour un non résident français / Luxembourg comme moi, le Luxembourg présente plusieurs avantages :
- sécurité du système financier
- stabilité de la fiscalité
- neutralité fiscale pour les non résident luxembourgeois (aucun impôts à la source)

Apres, si vous restez résident fiscal français, vous n’avez d’autre choix que d’accepter la forte fiscalité française …


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[+1]    #6 05/11/2013 18h40

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Il faut contacter :
Christophe FIORE
Responsable Middle-Office
christophe.fiore [at] ag2rlamondiale.fr


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[+1]    #7 23/11/2013 22h50

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Fortunéo s’occupe des dividendes tout a fait correctement.
Cela fait plus de 4 ans que je les pratique en temps que non résident.
Ils ont compris que j’étais résident dans un autre pays et il applique la convention,
fiscale qui est en place entre mon pays de résidence et la France.

Je crois savoir qu’ils s’occuperaient également d’un transfert de PEA d’un résident français
qui devient non résident. (c’est apparemment accepté par le fisc français)…
je ne suis pas concerné, j’ai simplement lu cela.
Fortunéo m’a sollicité pour ouvrir un PEA., (j’avais posé la question),
alors que j’étais client non-résident chez eux depuis plus de deux ans…
je n’ai pas donné suite car je trouve qu’il y a la, trop de contraintes, et je pense
qu’un non-résident n’a pas besoin d’un PEA.

IB InteractiveBrokers, c’est mon autre intermédiaire.
Ils ne font pas le PEA ===> normal il s’agit d’une enveloppe fiscale française…
Ils ne font pas l’IFU ===>normal, ils s’agit la, d’une autre contrainte mis en place par le gouvernement français.

Ils ne correspondent pas avec les institutions fiscales (quelles qu’elles soient).
(ils ont des clients partout dans le monde, ce sont des "stock brokers"
pas des fiscalistes internationaux).

Ils partent du principe que les déclarations d’impôts, ce n’est pas leur problème,
mais celui de leurs clients qui sont rappelons le, répartis a travers le monde.
Et vous mettent a disposition toutes sortes d’informations, de chiffres et de rapports,
(que vous créez vous-même, et qui sont utilisables pour un résident français,
ou pour un français résident ailleurs qu’en France
ou par n’importe quel client, peu importe sa nationalité et son pays de résidence.

Ils respectent la convention fiscale entre les USA et votre pays de résidence,
et procèdent a des Prélèvements fiscaux , PF, prélèvements  fiscaux libératoires qui vous libèrent de toute
déclaration en France, en temps que non résident français, et de déclaration dans votre pays de résidence.

Ils vous prélèvent le 0,2% de TTF sur les acquisitions de titres français et remettent ces sommes a la France.
Ils prélèvent également 30% (forfaitaire) sur les dividende, et remettent ces sommes a la France.

En fait, NON, ils n’ont même pas besoin de remettre quoique ce soit a la France,
puisque, d’après ce que j’ai pu comprendre, ils ne font que répercuter a l’acheteur de titres français,
(que ce soit un français, un chinois ou un américain qui achète des actions françaises),
ces prélèvements qui leurs sont imposés parla SBF, organisme français qui suit les instructions du fisc français.
Idem pour les 30% sur le dividendes d’actions françaises.

Que souhaitez vous de plus?

Dernière modification par Miguel (23/11/2013 23h13)


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[+1]    #8 27/11/2014 14h40

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Bonjour,

Je me permets de faire suite à ce fil, résidant fiscalement au Luxembourg et actuellement dans une démarche pour diversifier le placement de mes deniers.

Je cherche notamment à ouvrir un CTO, ce qui m’a tout d’abord conduit sur ce forum wink et j’ai contacté Bourse Direct à ce sujet, attiré par des frais limités.
Leur réponse au sujet de la fiscalité est la suivante:

En tant que non résident, il y aura un prélèvement spécifique "non résident" de 15% si vous fournissez le formulaire 5000 lors de l’ouverture du compte. Vous pourrez ensuite vous rapprochez de votre administration fiscale locale pour un éventuel remboursement.

Cela semble contredire l’avis de Miguel d’il y a un an :

Miguel a écrit :

Je viens de lire la file.

Je suis non résident français.
J’ai seulement essayé BourseDirect et Fortunéo.
Je suis client depuis début 2009 chez ces deux intermédiaires.

Bourse Direct, est un bon courtier, pas cher au niveau des frais,,, mais pour moi "non Résident", je me suis aperçu qu’ils ne sont pas a la hauteur. Ils ne savent pas mettre en place une Convention fiscale Inter-Pays .
je m’explique
Ils ne me prélevent pas 15% (taux de la convention fiscale franco-Mexicaine).
Ils me prélevent 30 % sur les dividendes et me demande d’envoyer chaque année un document fiscal 5000 formulaire des impots b] qui ne me sert absolument a rien[/b]. Je n’ai jamais été remboursé du trop perçu. j’ai d’ailleurs publié sur ce site la lettre de refus des centre des impôts "non -résident".
J’ai vendu mes actions françaises chez eux (Bourse Direct) …Et je pense bientôt clôturer le compte, sur lequel il me reste quelques trackers.

Entretemps, Bourse Direct aurait-il revu sa procédure de traitement des non résidents?

Dans mon cas, les 15% sont un prélèvement à la source en France et correspondent à une avance d’impôt. Les dividendes et le prélèvement sont à indiquer sur la déclaration aux impôts au Luxembourg.

Je dois encore confirmer que les impôts luxembourgeois acceptent bien de prendre en compte le prélèvement des 15% (à l’inverse des impôts mexicains?) mais BD ne deviendrait-il pas plus intéressant que Fortunéo dans mon cas?

Merci d’avance pour vos réponses

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Favoris 1   [+1]    #9 29/02/2016 11h51

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Bonjour,

Ce WE, je suis tombé sur le livre The global expatriate’s guide to investing très intéressant (beaucoup de déjà vu, mais l’approche "expat" m’a intrigué)
Dedans sont cités des brokers pour expats non-américains:
- DBS Vickers Securities (Singapore)
- TD Direct Investing International (Luxembourg)
- Saxo Capital Markets
- Interactive Broker

Singapour, on va éviter vu que je n’y ai jamais mis les pieds. Luxembourg, ca pourrait être fun, mais pas sûr que cela fasse rigoler le fisc français à terme (quand je rentre en France). IB, beaucoup mentioné ici. Les 10000$ initiaux et la fiscalité US me frennent toujours.

Reste Saxo qui de mémoire est présent en Inde et qui a pas mal été mentioné ici. Cela pourrait être le bon plan si le compte est utilisable partout. J’ai cru comprendre que c’est difficile au niveau de la fiscalité des dividendes. Du coup, la stratégie que je vois est:
- investir sur des titres capitalisants tant que je suis à l’étranger (types index funds / couch potato portfolio)
- transférer le compte sur bink quand je rentre en France.

S’il n’y a pas de cession de part, il ne devrait pas y avoir de problème de fiscalité tant que je ne fait qu’acheter. Je ne devrait payer que les frais de transfert.

Qu’en pensez-vous ? Est-ce trop simple comme raisonnement ?

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[+1]    #10 29/02/2016 13h26

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1. Il n’y a pas de fiscalité particulière chez IB ! C’est la même que pour les autres courtiers. Leur particularité, est qu’ils ne fournissent pas d’IFU très appréciée des résidents français.
2. Il n’y a aucune fiscalité en cas de transfert de portefeuille car les lignes ne sont pas vendues.
3. La fiscalité s’applique le jour de votre vente. Elle sera fonction de votre pays de résidence à ce moment la.
4. La France n’a aucun problème à ce que vous aillez des comptes au Luxembourg ou ailleurs. Il faut juste respecter la fiscalité du pays dans lequel vous résidez. Si c’est la France, il faut leur déclarer ces comptes et payer les éventuels impots dûs de manière proactive (car le plus souvent votre courtier ne s’en occupera pas).


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[+1]    #11 29/02/2016 13h30

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Swingueur a écrit :

Les 10000$ initiaux et la fiscalité US me frennent toujours.

Il n’y a aucune fiscalité sur un compte IB à moins que vous soyez citoyen/résident US.

Swingueur a écrit :

Reste Saxo qui de mémoire est présent en Inde et qui a pas mal été mentioné ici. Cela pourrait être le bon plan si le compte est utilisable partout. J’ai cru comprendre que c’est difficile au niveau de la fiscalité des dividendes.

Ils n’appliquent pas les conventions fiscales donc les dividendes sont taxés au taux maximum, les frais sont élevés et pour les obligations c’est minimum 40ke par ordre.

Swingueur a écrit :

Du coup, la stratégie que je vois est:
- investir sur des titres capitalisants tant que je suis à l’étranger (types index funds / couch potato portfolio)
- transférer le compte sur bink quand je rentre en France.

Binck ne donne pas accès à toutes les places boursières donc risque de refuser certains de vos titres.

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[+1]    #12 02/05/2016 14h34

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Miguel a écrit :

Je suis dans l’impossibilité de vous dire si BD applique, correctement, les conventions fiscales aujourd’hui

Je confirme qu’aujourd’hui Bourse direct applique correctement la retenue à la source sur dividendes d’actions françaises une fois le formulaire 5000 transmis.  C’est d’ailleurs mentionné à l’article 5.11 de leurs conditions générales.

En cas d’erreur de leur part (ce qui est arrivé lors du premier dividende), je recommande de contacter leur service fiscalité par email plutôt que de tenter de résoudre le problème par téléphone. La correction a alors été effectuée rapidement.

Dernière modification par Narzould (02/05/2016 14h45)

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[+1]    #13 02/04/2017 19h24

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J’ai bourse direct pour les actions FR,BE,NL. Convention fiscale appliquée correctement jusque maintenant après avoir fourni un formulaire 5000.

IB pour le reste.  J’ai été surpris récemment de voir qu’il semblerait qu’IB applique les conventions fiscales européennes moyennant un surcout certes élevé.
Other Fees | Interactive Brokers

Sinon, un peu plus cher il y a Keytrade Luxembourg qui applique bien FR,US et CA.

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[+1]    #14 02/10/2017 12h36

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Bonjour

Pour Unibail je pense que la taxe de transaction s’applique car la boite est sise en France
Il me semble que quelqu’un a confirme ça il y a 2 ou 3 jours sur le forum  je vais chercher…

TROUVE ! response complete au message 74 de la file ici
(3/5) Unibail-Rodamco : la plus grosse SIIC et foncière européenne

Pour SES message 54
Les 15% de prélèvements à la source luxembourgeois (voir capture) devraient être récupérés sous forme de crédit d’impôts et le Luxembourg ayant signé une convention fiscale avec la France, son dividende devrait également relever de l’abattement de 40%.
SES : une entreprise extraordinaire ? (3/4)

Mais comme résidente luxembourgeoise : on ne devrait pas avoir de retenue ! A vérifier mais ça me semble logique car la retenue c’est pour ceux qui ne résident pas au Lux dans ce cas…. rares les actions listées au Lux !
Je vais regarder SES de pres!

Dernière modification par sissi (02/10/2017 12h45)

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[+1]    #15 11/12/2017 20h56

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Pour bénéficier d’un taux réduit, il faut appliquer les conventions fiscales. Hors Bourse Direct ne traite QUE les conventions fiscales France + pays tiers. Donc vous ne pourrez pas bénéficier du taux réduit en tant que non résident.
Le mieux est d’ouvrir un compte chez IB pour trader les valeurs US en tant que non résident français. IB pourra appliquer les taux réduits pour les actions US en fonction de votre pays de résidence.
Mais attention, IB n’appliquera pas le taux réduit sur les dividendes français (même schéma que pour Bourse Direct, ils ne traitent que les conventions fiscales US + pays tiers).


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[+2]    #16 12/12/2017 14h39

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@Rydell : la retenue à la source sur les obligations US dépend de votre pays de résidence.
https://www.irs.gov/pub/irs-utl/Tax_Treaty_Table_1.pdf
United States - Corporate withholding taxes

Elle est de 0% dans la plupart des pays Européens ( France, Luxembourg … ) mais peut aller jusqu’à 30% s’il n’y a pas de convention fiscale.

Dernière modification par ZeBonder (12/12/2017 14h41)

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[+1]    #17 16/12/2017 17h10

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sissi a écrit :

Il y a des actions qui payent le dividende sous forme de ROC ou Retour de Capital non taxe comme Telefonica Deutschland . Comme la boite est en Allemagne j’etais agréablement surprise de ne pas avoir de retenue!
J’ai lu hier qu’avec Argan et Altarea ce serait ça aussi.

Celles qui payent en actions c’est intéressant aussi - pas de frais - et j’en cherche pour fond de portefeuille - j’en ai déjà quelques unes, mais je n’ai pas trouve de liste …en avez vous vu une?

Pas de liste mais Schneider Electric (2.04€), Nexity (2.4€) et ABC arbitrage presque en totalité (0.4)

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[+2]    #18 05/06/2018 10h22

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Je connais bien le système de "remittance basis" UK et je vous conseille de consulter un fiscaliste ou un conseiller financier parce que ce n’est pas aussi simple que ça :

- la ségrégation capital/revenus n’est importante que si vous comptez rapatrier une partie du capital au Royaume-Uni sinon vous avez juste à avoir un compte titres chez un courtier étranger et ne jamais rapatrier les fonds.

- les dividendes, plus-values, intérêts ne seront pas taxés au Royaume-Uni MAIS les instruments financiers ne doivent pas être liés de près ou de loin à une entreprise basée au Royaume-uni sinon c’est taxé selon le barème classique ( vous ne pouvez pas par exemple acheter des actions Barclays ou une obligation de HSBC … )

- l’assurance-vie est un très mauvais choix parce qu’aussi bizarre que cela puisse paraitre, elle est exclue du régime de remittance basis.
https://www.expatconseil.com/comment-ut … e-taxe-45/

- Interactive Brokers est certes un courtier US mais ses clients basés en Europe sont gérés par Interactive broker UK, donc ce n’est pas un courtier étranger et risque d’être en dehors du champs de la remittance basis.

- le choix de la remittance basis vous fait perdre vos "personal allowance"
https://www.expertsforexpats.com/expat- … in-the-uk/

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[+1]    #19 07/06/2018 01h35

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Oui. Bénéfice de spéculation.

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[+1]    #20 28/01/2019 21h32

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Le prélevement va passer à 30% au lieu de 15% pour les US sur Degiro en tant que résident maltais.

Degiro a écrit :

Nous vous contactons au sujet de prochaines modifications concernant les taux de précompte appliqués sur votre compte sur les revenus de source américaine.

Vous avez complété le formulaire W8-BEN sur votre compte. Ce formulaire permet de bénéficier d’un taux de précompte réduit à la source sur les revenus de source américaine, tels que des dividendes ou coupons. Toutefois, vous avez déclaré être résident dans un pays pour lequel DEGIRO ne supporte plus l’application du taux réduit prévu par la convention fiscale.

Par conséquent, nous vous informons que l’application du taux réduit sur vos revenus de source américaine cessera à compter du 28 février 2019. Tout revenu de source américaine perçu sur votre compte DEGIRO après la date susmentionnée fera l’objet du taux de précompte statutaire, qui est généralement plus élevé.

Veuillez noter que vous pourriez avoir la possibilité de demander le remboursement d’un éventuel trop perçu par vos propres moyens. DEGIRO ne fournit aucune assistance à cet effet.

Je ne sais pas si cela concerne les ETF d’actions US (ex: SP500) si domiciliés en Irlande ?

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[+1]    #21 08/07/2019 06h31

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Bonjour Panka,
J’ai eu le même questionnement en 2016 et j’ai choisi Fortuneo au final, ça avait l’air le plus simple et solide sur la marque. Les frais n’ont pas trop entre en ligne de compte, une banque en ligne étant déjà bien moins cher que ma banque historique.

Mais tout depend de votre expérience. Les plus "joueurs" ou aguerris peuvent se tourner vers IB ou Degiro sans problème je pense.

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Favoris 1   [+2]    #22 30/10/2019 18h35

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Binck.fr m’a répondu par email qu’ils n’acceptaient que les résidents fiscaux français.

Voici les brokers non US que j’utilise, comptes ouverts pendant mon expatriation :
IB (UK), Saxo (DK), Swissquote (CH), Flatex (DE), Bourse Direct (FR), Degiro (NL) que je remplacerai par Internaxx (LU) probablement (nouveau pays de résidence non accepté par Degiro).

Dernière modification par byann22 (30/10/2019 18h36)

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[+2]    #23 30/10/2019 19h37

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@Oblible pour les dividendes d’actions FR, Bourse Direct applique 12.8% (j’ai des SIIC FR chez BD)

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Favoris 1   [+1]    #24 17/02/2020 13h17

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En tant que résident au Luxembourg, voici mes choix:
- IB actions US, compte en USD et 15% tax à la source sur les dividendes
- DeGiro: ETF, options sur indices EU pas de lignes en direct car 30% sur dividendes FR
- Bourse Direct: en cours d’ouverture pour ligne EU/FR en direct car application des 15% sur dividendes.

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[+1]    #25 30/07/2022 08h10

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Je confirme qu’on peut alimenter un compte IB avec des yens.

Pour l’ouverture du compte, c’est IB qui vous orientera vers la filiale adéquate, vous ne pouvez pas choisir.

Le plus simple est d’ouvrir directement le compte IB avec une adresse Européenne, parce que si ouvrez le compte avec IBKR LLC puis vous déménagez en Europe, ils vont vous demander de migrer votre compte chez IB Europe, ce qui engendrera un peu de paperasse.


Parrain Interactive Brokers ( par MP ) - Déclaration fiscale IBKR Degiro Trade Republic  - Parrain Qonto ( par MP ) -- La bible des obligations

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