Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#226 13/05/2018 01h02 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Réputation :   42 

ballotph a écrit :

Petit article intéressant sur les résultats et perspectives du Portugal :

Economie Portugal

Jusqu’où pourront ils aller ?

Article totalement partisan et à coté de la plaque.

Si la situation du pays s’est améliorée et que le gouvernement peut lâcher du lest depuis quelques mois, c’est justement grâce aux efforts consentis par les portugais entre 2011 et 2015.

Le Portugal est l’un des pays européens qui a pris les mesures les plus draconienne(et libérales) suite à la crise de l’euro:
-suppression de 4 jours fériés
-smic=650€ (inférieur à la Grèce)
-gel salaire des fonctionnaires
-temps de travail augmenté de 4h30/semaine
-baisse temporaire des retraites
-mesures fiscales pour attirer les capitaux étrangers
etc…

Hors ligne

 

#227 13/05/2018 09h45 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   412 

Sans oublier que l’état Portugais a mis en place tout un système pour forcer les commerçants à déclarer tous leurs revenus et délivrer des reçus fiscaux, ce qui a fait rentrer beaucoup plus de TVA et l’IS.

Les commerçant doivent tous s’équiper d’une sorte de blackbox qui envoie les tickets de caisse en temps réel à l’administration des finances et tout contribuable peut utiliser ses reçus pour participer à une loterie …

Hors ligne

 

#228 25/05/2018 05h40 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Réputation :   15 

Bonjour

J’ai une question par rapport à l’expatriation et notamment la notion de résident fiscal.

J’ai vécu au Portugal de ~2012 à mi-2016 environ

J’envisage éventuellement de retourner m’y installer dans 5-6 ans.
A ce moment là, j’aurais ~30ans

Et si tout va bien, j’aurais :
- quelques liquidités
- un patrimoine immobilier avec plusieurs biens à crédits
- des produits d’épargne franco-français (PEA, Assurance-Vie peut être)

Les textes de loi disent que pour ne ps être résident fiscal français, il faut qu’aucune des conditions suivantes ne soit remplie
- votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France. Ce peut être le cas si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
-vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
ou
- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

C’est ce dernier point qui me pose problème.

En considérant que je sois rentier à ce moment là, et ait investi pas mal en immobilier locatif.
Donc je touche en revenu venant du Portugal = 0€
Mais mes principaux investissements sont bien en France (les biens immobiliers acquis)
Et la majeure partie de mes revenus, largement français également (les revenus locatifs des appartements en France, contre 0€ venant du Portugal)

Est-ce qu’il y a des cas ou une jurisprudence qui donne un avis sur cette question ?

Hors ligne

 

#229 25/05/2018 07h32 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2166 

A priori vous serez bien considéré comme résident fiscal portugais, mais vous aurez à payer des impôts sur vos revenus locatifs français.

Ici, une question similaire a été posée récemment, mais concernant la Hongrie :

linternaute a écrit :

D’après la convention franco-hongroise, vous êtes considéré comme résident fiscal de l’Etat où vous disposez de votre foyer d’habitation permanent, donc a priori il s’agirait dans votre situation de la Hongrie, par conséquent vous devez déclarer vos revenus en Hongrie. Toutefois la convention prévoit également que les revenus de biens immobiliers que vous possédez sont imposés dans l’Etat dans lequel ils se situent, donc pour les loyers perçus en France vous devez faire une déclaration en France, ces revenus sont soumis à l’impôt français avec la particularité d’un taux minimal de 20%, à noter que les prélèvements sociaux de 15,50 % sont également dus sur les revenus fonciers.

Source : Quel est le centre d’intérêt économique pour un expatrié ayant des biens en France et en Hongrie ?

Il faudrait vérifier dans la convention fiscale Franco-Portuguaise, mais il y a peu de raisons que la logique soit différente.

Hors ligne

 

#230 25/05/2018 09h36 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   132 

xFFx a écrit :

Bonjour

J’ai une question par rapport à l’expatriation et notamment la notion de résident fiscal.

- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

C’est ce dernier point qui me pose problème.

En considérant que je sois rentier à ce moment là, et ait investi pas mal en immobilier locatif.
Donc je touche en revenu venant du Portugal = 0€
Mais mes principaux investissements sont bien en France (les biens immobiliers acquis)
Et la majeure partie de mes revenus, largement français également (les revenus locatifs des appartements en France, contre 0€ venant du Portugal)

Est-ce qu’il y a des cas ou une jurisprudence qui donne un avis sur cette question ?

J’étais dans une présentation d’une banque privée où on en parlait.
Cette mesure est typique pour éviter au propriétaire d’entreprise près des frontières de vivre en Suisse / Lux et être imposés plus faiblement.
Apres, je ne sais pas si cela vous concerne, en fonction de la manière dont vous détenez vos biens (direct, SCI, etc).

En regardant sur le site des impôts ici, je pense que votre cas risque la requalification, notamment car
- vous allez souvent en France administrer vos biens
- vous séjournez régulièrement avec votre famille sur place
- vous avez uns structure pour devenir vos biens qui est une société
- vous n’avez pas de revenus au Portugal

Le mieux est de se diriger vers un avocat fiscaliste bien-sûr.

Essayer de demander à TSSM comment il fait?

Dernière modification par kiwijuice (25/05/2018 09h36)

Hors ligne

 

#231 25/05/2018 10h25 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   583 

Bonjour xFFx

D’ici 5 ans ca risque d’être plus difficile encore …et le RNH aura peut-être disparu.
Les impots portugais sont plutôt élevés si on n’est pas RNH.

Les expats RNH autour de moi au Portugal se sont fait des revenus imposables au Portugal soit de location soit de Plus-Values mobilières (taxees a 28% flat) pour justement avoir des revenus locaux.
Par contre la plupart ont réduit leurs avoirs en France et ont transféré leur cash et portefeuille ailleurs ainsi que leur assurance-vie.
Ca vous prendrait une structure en France pour ne pas tomber sous le 20%+ prélèvements sociaux qui gruge trop du revenu. D’après certains témoignages ici il serait possible de ne payer que 15% sur ces revenus une fois expatrie…

Vous devriez consulter un fiscaliste mais votre projet étant de le faire après 5 ou 6 ans … tout peut changer.

Dernière modification par sissi (25/05/2018 10h27)

Hors ligne

 

[+1]    #232 25/05/2018 10h25 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Réputation :   58 

IH vous avez raison sur le fait que l’immobilier est habituellement taxé dans le pays où il se trouve, mais sans revenus portugais notables je pense que xFFX a de grands risques d’être considéré comme résident fiscal français s’il est contrôlé. Un exemple de jurisprudence concernant des retraités pas très ancrés au Sénégal ici.

Pour limiter le risque, la première chose est de liquider l’essentiel du patrimoine en France, et ça ne vaut pas forcément le coup. Par ailleurs garder un PEA en étant expatrié n’est pas forcément facile à gérer, on peut avoir à payer des impôts sur les dividendes perçus au fil de l’eau qui ne seront pas pris en compte si on ferme le PEA une fois revenu en France.

Hors ligne

 

#233 25/05/2018 10h35 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   147 

Est-ce qu’on paie la CSG-RDS quand on a des revenus français mais qu’on habite l’étranger?

Mes collègues français qui habitent la belgique m’indique que le salaire est prélevé de l’impôt sur le revenu à la source en France, mais ne paient pas de CSG sur leur fiche de paie.

Est-ce la même chose pour l’immobilier? et les dividendes de compte titre ou de société?

Hors ligne

 

[+1]    #234 25/05/2018 10h46 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Réputation :   58 

Pour votre première question non, on n’est pas assujetti à la CSG si on réside hors de France ou qu’on est assujetti à un système de sécurité sociale étranger. Un article sur le sujet ici, je ne retrouve plus la source Legifrance à la minute.

Il y a une exception pour la CSG sur les revenus immobiliers, le gouvernement a récemment joué sur l’affectation des recettes pour pouvoir continuer à prélever. Il y a toute une discussion sur la loi de finance correspondante quelque part sur ce site.

En ce qui concerne la CSG sur les dividendes, j’ai récemment essayé de récupérer les 17,2% sur un PFU Boursorama et Bourso m’a indiqué qu’ils étaient dans l’incapacité de me les rendre. Je n’ai pas encore eu de réponse des impôts après leur avoir posé la question par messagerie sécurisée, mais pense qu’il finira par se passer quelque chose : 12,8% de prélèvement forfaitaire, même pour un nombre restreint de contribuables, c’est trop beau pour durer…

Hors ligne

 

#235 25/05/2018 14h17 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   412 

Je confirme ce qui a été dit plus haut :
- les revenus immobiliers sont taxés là où se trouvent les immeubles
- le fait d’avoir la majeure partie de ses revenus de source Française fait probablement de vous un résident fiscal Français.

Pour ce qui est du régime RNH, rien ne dit qu’il ne sera pas modifié dans 5 ans, la gauche Portugaise réclame le paiement d’impôts par les RNH, la Finlande a dénoncé la convention fiscale avec le Portugal pour pouvoir continuer à taxer les retraités qui y sont expatriés.

Pour avoir l’esprit tranquille, je vous conseille de liquider tout ce vous avez en France ( immobilier, compte bancaire … ), bouger la partie mobilière au Portugal ou dans un pays neutre ( Royaume-Uni, Luxembourg … ) et toujours payer un peu d’impôt parce que les conventions fiscales ne s’appliquent pas si vous en êtes complètement exonérés.

Hors ligne

 

#236 25/05/2018 16h21 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Réputation :   15 

Bonjour

Ok merci pour vos éclaircissements
oui si je décide de boucler mes valises, un passage par un avocat fiscaliste me semble obligatoire

C’est pas chercher à optimiser à tout prix (si je peux économiser un peu c’est bien, sinon ça va pas m’arracher un bras), si je dois payer des impôts en France c’est pas le problème mais j’ai du mal à comprendre la logique de leur système là.

Parce que certes si je "fais rien" au Portugal (dans le sens pas de revenus) et que j’ai tout mon patrimoine qui tourne en France et qui me procure mes revenus, le fisc français va venir me voir en me disant :
"Monsieur vous avez certes pas mis le pied en France de l’année, mais vous avez vécu et vous êtes peut être enrichis essentiellement sur des biens situés en France -> résident fiscal français"

ok c’est pas déconnant

Mais qu’est ce qui empêcherait alors le fisc portugais de venir de l’autre côté et me dire :
"Senhor, vous avez passé ~300 jours sur le sol portugais, vous avez vécu/loué avec votre femme et vous avez consommé au Portugal -> Vous payez vos impôts chez nous"

La démarche du fisc portugais me parait au moins aussi logique que celle du fisc français



Ceci dit c’est vrai que le déménagement c’est pas demain la veille, et pas forcément vers le Portugal d’ailleurs.

A réactualiser en temps voulu

D’ailleurs je sais pas si ça pourrait changer qqch, mais je possède déjà un NIF et un compte courant là bas que j’ai gardé (il n’y a pas grandchose dessus par contre)

Hors ligne

 

#237 25/05/2018 17h18 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   147 

L’impôt prélevé à la source en France est déductible de l’impôt portugais, selon la convention fiscale pour éviter la double imposition.

Hors ligne

 

#238 18/09/2018 15h55 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   342 

Comme annoncé dans mon message du 1/03/2016, ca commence à sentir le roussi pour nos amis retraités français qui touchent des pensions du privé dans le régime RNH

Les Echos en parle ce matin

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/5622_capture_decran_2018-09-18_a_155208.png

Tssm a écrit :

En faisant des recherches sur le Portugal, je n’avais pas vu les arrêts du Conseil d’Etat de septembre 2015 qui indique en gros qu’un traité fiscal peut être invoqué que par un assujetti EFFECTIF à l’impôt

Donc si vous êtes exonéré dans votre état de résidence (du fait RNH portugais par exemple), vous ne pouvez pas bénéficier de la convention fiscale car vous n’êtes plus considéré comme résident

Je ne sais pas où cela va nous mener, mais cela promet un beau "bordel" et des nuits agitées pour nos chers retraités français qui ont le statut RNH au Portugal

Sur la notion de résident, il juge ainsi que:

Landesärztekammer Hessen Versorgungswerk (LHV)

Conseil d’État, 9ème et 10ème ssr, 09/11/2015, 370054, Publié au recueil Lebon



les stipulations de l’article 2 de la convention franco-allemande citées ci-dessus doivent être interprétées conformément au sens ordinaire à attribuer à leurs termes, dans leur contexte et à la lumière de leur objet et de leur but ;
’il résulte des termes mêmes de ces stipulations, qui définissent le champ d’application de la convention, conformément à son objet principal qui est d’éviter les doubles impositions, que les personnes qui ne sont pas soumises à l’impôt en cause par la loi de l’Etat concerné à raison de leur statut ou de leur activité ne peuvent être regardées comme assujetties au sens de ces stipulations ;

d’ailleurs, le (4) de l’article 25 b de cette convention précise, s’agissant des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, qu’ils peuvent bénéficier de certaines stipulations de celle-ci, alors même qu’ils ne seraient pas assujettis à un impôt visé à l’article 1er de la convention ;

dès lors, une personne exonérée d’impôt dans un Etat contractant à raison de son statut ou de son activité ne peut être regardée comme assujettie à cet impôt au sens du a) du 4 du (1) de l’article 2 de cette convention, ni, par voie de conséquence, comme résident de cet Etat pour l’application de la convention



Société Santander Pensiones SA EGFP

Conseil d’État, 9ème et 10ème ssr, 09/11/2015, 371132, Inédit au recueil Lebon

les stipulations de l’article 4 de la convention fiscale franco-espagnole citées ci-dessus doivent être interprétées conformément au sens ordinaire à attribuer à leurs termes, dans leur contexte et à la lumière de leur objet et de leur but ;

’il résulte des termes mêmes de ces stipulations, qui définissent le champ d’application de la convention, conformément à son objet principal qui est d’éviter les doubles impositions, que les personnes qui ne sont pas soumises à l’impôt en cause par la loi de l’Etat concerné à raison de leur statut ou de leur activité ne peuvent être regardées comme assujetties au sens de ces stipulations ;

d’ailleurs, le a de l’article 9 du protocole annexé à cette convention précise que, s’agissant des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, ils peuvent bénéficier de certaines stipulations de celle-ci, alors même qu’ils ne seraient pas assujettis à un impôt visé à l’article 2 de la convention ;

dès lors, une personne exonérée d’impôt dans un Etat contractant à raison de son statut ou de son activité ne peut être regardée comme assujettie à cet impôt au sens du 1 de l’article 4 de cette convention, ni, par voie de conséquence, comme résident de cet Etat ;

il suit de là que la cour a commis une erreur de droit en jugeant que la circonstance que les fonds de pension espagnols soient soumis à l’impôt sur les sociétés espagnol à un taux égal à zéro n’était pas de nature à leur faire perdre la qualité d’assujetti à l’impôt au sens de la convention franco-espagnole ;

Hors ligne

 

[+1]    #239 18/09/2018 19h12 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   412 

L’article ne fait que rappeler deux points importants:

- il faut toujours payer un minimum d’impôts dans votre pays de résidence, sinon les conventions fiscales ne s’appliquent pas.

- les retraités du privé partis au Portugal en RNH sont "tolérés" par Bercy mais vu le nombre croissant de ceux qui y ont recours ( reportages télés, publicités agressives de vendeurs d’immobilier à prix bullesques, rabatteurs en tout genre ), tôt ou tard la France sévira soit en dénonçant la convention fiscale ( comme l’a fait la Finlande ), soit en envoyant à la pelle des redressements fiscaux. ( sans doute rétroactifs )

Un retraité RNH dont 100% des revenus sont d’origine Française, qui ne paye pas un centime d’impôts au Portugal, qui a gardé des attaches familiales, des biens immobiliers ou un compte bancaire/titres en France, a toutes ses chances d’être requalifié en "résident fiscal Français".

Le régime RNH reste par contre très intéressant pour :
- un retraité qui a d’autres sources de revenus
- un "rentier" qui vit uniquement de ses dividendes, coupons, intérêts
- une personne qui exerce une des activités soumises à la taxation forfaitaire de 20%

Hors ligne

 

#240 02/12/2018 20h09 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Réputation :   38 

sissi a écrit :

Les expats RNH autour de moi au Portugal se sont fait des revenus imposables au Portugal soit de location soit de Plus-Values mobilières (taxees a 28% flat) pour justement avoir des revenus locaux.

Bonjour Sissi,
Etes-vous certaine de la taxation des plus-values sur valeurs mobilières des NRH?

En m’intéressant au sujet je suis tombé sur différentes sources indiquant le contraire:
ici
et aussi
ici

Du coup j’ai un doute. Qui dit vrai?

Hors ligne

 

#241 02/12/2018 20h41 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   583 

OUI c’est 28% de la P-V réalisée en "flat"

J’ai regarde vos liens - vite fait je l’admets -
Vous doutez de quoi? du taux? ou de l’existence d’une taxe sur P-V de gains mobiliers?

Dans votre 1er article

3 - What types of income are eligible for exemption under NHR regime?
Foreign-sourced passive income (interest, dividends, certain royalties, other income from capital, capital gains and income from immovable property) derived by NHR is exempt (without progression except in the case of capital gains on real estate) in Portugal, provided that it is potentially liable to taxation in the source State (i) under the rules of an existing Double Tax Treaty (DTT) or (ii) in the absence thereof, under the rules of the OECD Model Tax Convention if such income is not deemed to arise from a State, region or territory included in the Portuguese tax havens’ blacklist nor from a Portuguese source under the IRS Code territoriality rules.

Dans la pratique - a part pour le vente d’un bien immobilier ou des réductions peuvent s’appliquer - c’est 28% flat de la P-V, RNH ou pas.

Dernière modification par sissi (02/12/2018 20h47)

Hors ligne

 

#242 02/12/2018 20h47 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Réputation :   38 

Je doute de l’existence d’une taxe sur les PV réalisées sur les valeurs mobilières, et les deux sources citées vont justement dans ce sens. (c’est bien pour ça que je les cite!)

Hors ligne

 

#243 02/12/2018 20h57 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   583 

Vous espérez que les RNH sont exempts de taxe sur P-V c’est ca ?

Dans la pratique il est possible d’annuler les P-V par des M-V . Les pertes sont reportables  5 ans . Il n’y a pas de calcul complique comme en France. Les "rentiers" que je connais ont garde leurs M-V et n’ont vendu qu’après avoir obtenu le statut pour se créer une "reserve".

La strategie d’investissement peut etre adaptee a la fiscalité RNH. C’est bon pour ceux qui aiment faire du Buy and Hold et avec stratégie dividendes, coupons ou autre revenu.

Dans votre 2eme article

Le statut de résident non habituel prévoit que les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, redevances, plus-values) de source étrangère sont exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal, à condition qu’ils soient susceptibles d’être imposés dans l’Etat de la source. Il n’est donc pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger, mais seulement qu’ils puissent l’être.

J’aimerais bien ne pas avoir de taxe sur P-V MAIS observez bien la condition ci-dessus qui est "sine qua non" -

Les infos sur le RNH sont souvent nebuleuses.

Dernière modification par sissi (02/12/2018 21h04)

Hors ligne

 

#244 02/12/2018 21h14 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Réputation :   38 

On atteint des niveaux de subtilité stratosphériques, et c’est à se demander, comme toujours, si ceux qui ont pondu ça ont conscience que d’autres vont devoir le lire et le comprendre.

Quoi qu’il en soit, dans la phrase que vous citez, les pv sont rangées dans la catégories "non taxable", au même titre que les dividendes et avec les mêmes réserves. Quelle nuance y décelez-vous, qui expliquerait une différence entre les deux types de revenus?

Dernière modification par Yonz (02/12/2018 21h16)

Hors ligne

 

#245 02/12/2018 21h20 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   412 

En théorie les PV ne sont pas taxées si elles sont susceptibles de l’être dans le pays de provenance du paiement MAIS les conventions fiscales standards attribuent la taxation des dividendes au pays de résidence de la personne qui les touche donc je ne connais aucun pays qui rentre dans ce cas-là.

Donc en pratique, la PV est taxée à 28% pour les RNH .

Vous pouvez éviter la taxation des PV en mettant vos actions dans une assurance-vie ou en les logeant dans une personne morale et ne toucher que des dividendes ( mais attention aux règles "Controlled foreign corporation" (CFC)  ).

Dans tous les cas, le RNH s’étudie en détail avec un professionnel de la fiscalité Portugaise, ça ne se passe pas comme dans les reportages télés smile

Dernière subtilité : les PV de source Portugaise ou en provenance de "paradis fiscaux" sont exclues du RNH et "paradis fiscaux" englobe des pays comme Monaco, le Liban … ou la Polynésie Française !

www.belionpartners.com/portugals-non-ha … egime.html

Foreign-source self-employment or sole trader income derived from an eligible occupation (see below), royalties, capital gains and investment or rental income will be exempt from Portuguese tax as long as they may be taxed in the source country either under a double taxation agreement or under the OECD model tax convention.​ In addition, such income must not be deemed Portugal-sourced under applicable Portuguese law, and must not be sourced from a blacklisted tax haven.

Dernière modification par ZeBonder (02/12/2018 21h31)

Hors ligne

 

#246 02/12/2018 21h31 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   583 

Et si ma mémoire est bonne ils ont quelques 60 pays sur la liste "noire"
D’ailleurs il me semble que les taxes sont a 35% au lieu de 28% sur ces pays la…

Zebonder ca doit toucher nos preferentielles Monaco, Marshall Islands etc ?

Et aussi possiblement les coupons d’obligations issues aux Caymans d’après ma fiscaliste…

EDIT: j’ai trouve la liste "noire" 2017 sur le lien Belion Partners donne par Zebonder (merci!)
www.belionpartners.com/uploads/1/8/0/4/ … cklist.pdf

Dernière modification par sissi (03/12/2018 00h13)

Hors ligne

 

#247 02/12/2018 22h04 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   412 

Effectivement ça se complique quand une préférentielle est émise aux Iles Marshall par une société basée à Monaco et qui verse des dividendes à partir des Bermudes smile

Dernière modification par ZeBonder (02/12/2018 22h04)

Hors ligne

 

#248 02/12/2018 22h16 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Réputation :   38 

ZeBonder a écrit :

Dans tous les cas, le RNH s’étudie en détail avec un professionnel de la fiscalité Portugaise, ça ne se passe pas comme dans les reportages télés smile

Vous êtes trop aimable. Mais rassurez-moi si j’ai envie de creuser le sujet sur internet, j’ai le droit?

Et si sur internet je trouve des écrits d’avocats sur deux sites différents, français pour l’un, portugais pour l’autre, qui semblent indiquer le contraire de ce qui a plusieurs fois été affirmé ici-même, est-il envisageable de le signaler et de demander son avis au forum?

Et enfin, si ces avocats sont capables d’écrire que les PV ne sont pas taxées, sous certaines conditions qui selon vous ne sont jamais respectées, c’est à dire que très concrètement ils diffuseraient de fausses informations en toute connaissance de cause, pourquoi faudrait-il croire que leur conseil payant sera plus fiable?

Hors ligne

 

[+1]    #249 02/12/2018 22h56 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   412 

Je ne voulais surtout pas vous empêcher de vous informer sur internet smile

Beaucoup de sites internet d’avocats n’ont fait que copier/coller ou traduit de la documentation  sans prendre en compte les spécificités du RNH et les pièges à éviter.

C’est le cas aussi par exemple des sites internet qui vous parlent du régime "Resident non domiciled" au Royaume-Uni, les 3/4 ne vous signalent pas que les assurances vie sont exclues de ce statut.
Vous n’imaginez pas non plus le nombre de site internet ( y compris d’avocats Maltais ) qui ne mentionnent pas que Malte impose depuis l’année dernière un impôt minimum de 5ke pour ceux qui choisissent le régime non-dom.

Le mieux est souvent de s’informer à la source et le fisc Portugais avait publié une petite brochure ( en Français ) sur le régime RNH :

www.ccifp.fr/file/download/467

2 - Revenus des catégories B (travail indépendant), E (revenus de capitaux), F
(revenus immobiliers) et G (revenus dérivés de plus-value) – point 5 de l’art.
81 du CIRS

… E, F et G, s’applique la méthode d’exonération.
Pour cela, il suffit que
soit remplie l’une des conditions suivantes:

a) Puissent être imposés dans l’autre État concerné, conformément à la convention
pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou

b) Puissent être imposés dans l’autre pays, territoire ou région, conformément au
modèle de convention fiscale sur le revenu et le patrimoine de l’OCDE, interprété
suivant les observations et réserves formulées par le Portugal, dans les cas où
il n’existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée par le
Portugal, dès lors que ceux là ne soient pas sur la liste approuvée par le Ministre
de l’État et des Finances (arrêté n. 292/2011, du 8 Novembre) relative aux régimes
de imposition privilégiés clairement plus favorables mais aussi dès lors que les
revenus, du fait des critères prévus dans le point 1 de l’art. 18 du CIRS, ne soient
pas considérés obtenus sur le territoire portugais.

Dernière modification par ZeBonder (02/12/2018 23h00)

Hors ligne

 

#250 02/12/2018 23h01 → S'expatrier au Portugal : passer sa retraite au Portugal… (portugal)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   583 

Yonz

Perso j’ai consulte par ma banque privée et sur place dans un cabinet avec excellente réputation. Si on pose beaucoup de questions on peut décortiquer un peu…  mais la fameuse phrase  "à condition qu’ils soient susceptibles d’être imposés dans l’Etat de la source. Il n’est donc pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger, mais seulement qu’ils puissent l’être." qu’ils m’ont cite les 2  (pour vendre leurs services?) mais ete incapables d’élaborer…. et quand j’ai insiste … oui bon c’est 28% sur les P-V.
Clairement les divis sont soumis a retenue dans l’état source mais les P-V ne sont jamais taxées a la source …

Perso je prefere de loin verifier avec les RNH que je connais qui sont IH (comme j’y vis quelques mois/an je rencontre pas mal d’expats de tous pays aux restos etc)
Ca a l’avantage d’être du vécu!
Vous trouverez aussi des feedbacks de gens RNH sur les sites expats comme Britishexpats ou autres.

Si vous aimez surfer vous trouverez beaucoup des articles sur le net mais qui ne donnent que des infos de base…la plupart veulent vous vendre des services, de l’immobilier etc…

Le processus pour devenir RNH est tres simple car il se fait sur le net. Plus besoin d’avocat ou d’intermédiaire pour ca. Les comptables sur place ne sont pas chers pour faire la déclaration.
Perso j’ai adore le pays la premiere fois que j’y suis allee il y a 25 ans… J"aime les gens, le rythme de vie et le climat qui me réussit bien.
Mais de temps en temps j’aimerais pouvoir aller a un gros supermarché français!

Dernière modification par sissi (02/12/2018 23h09)

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech