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[+1]    #2051 04/01/2021 14h53

Membre
Réputation :   37  

Bonjour,
Si cela peut aider voici les conclusions que j’ai envoyé pour les cotisations 2017 et 2018
bonne année à tous
sans_identifiants_conclusions_tj_pole_social_csm_2017_et_2018.pdf

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[+1]    #2052 07/01/2021 08h42

Membre
Réputation :   10  

Jugement Ajaccio (csm 2018) :

Applique le plafonnement à 20K de la CSM

Le mois a passé (notification le 19 novembre) , je n’ai pas fait appel l’Urssaf non plus , confirmé par le greffe .

Je vais compenser ce qu’ils me doivent …avec ce que je leur dois pour le 8 janvier en leur donnant copie du jugement  .

Cette année j’accepte la nouvelle doctrine , j’espère que la puma 2019 correspondant aux revenus de 2018 sera traitée de la même manière par le même tribunal .

Je ne regrette pas du tout d’avoir pris un avocat !

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#2053 07/01/2021 14h03

Membre
Réputation :   8  

@kuda "Applique le plafonnement à 20K de la CSM" Y a-t-il une note officielle qui stipule le plafonnement de la CSM 2018 à 20K, je vais en avoir besoin a un moment ou à un autre!

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#2054 07/01/2021 15h21

Membre
Réputation :   17  

@capitalistnomade

Le plafonnement n’est pas à 20k….. le plafonnement est à 8 fois le PASS….cf décret 2019-349

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#2055 07/01/2021 15h41

Membre
Réputation :   20  

Le plafonnement de la taxe est lié au plafonnement de l’assiette à 8 PASS
6,5%*(8*40524-0,5*40524)=19755€

Vous parliez peut-être de ces 20K ?

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#2056 07/01/2021 23h43

Membre
Réputation :   8  

@Patience Ça c’est pour 2019 ou 2018?

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#2057 08/01/2021 12h33

Membre
Réputation :   37  

@kuda

Le jugement d’Ajaccio peut-il faire jurisprudence pour la CSM 2016 et 2017 puisque l’Urssaf n’a pas fait appel de la décision ?

Pourriez vous nous transmettre ce jugement très intéressant ?

J’en ai fait état dans mes conclusions, mais comme il n’est pas transmis en pièce, l’Urssaf n’en tient pas compte.

Par contre ils disent qu’ils ont fait appel du jugement TJ paris du 16 juin 2020 RG 19/10263

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#2058 08/01/2021 17h40

Membre
Réputation :   8  

@saufi

Suite au jugement du 26 Novembre (dont j’espère que vous avez pris connaissance) l’URSAFF m’a fait savoir hier qu’il faisait appel… à la cour d’appel d’Aix en Provence!  Ils ont apparemment l’intention de me balader  de plus d’une façon (4heures de voiture aller/retour péage essence et la journée entière perdue)

1-dussé-je gagner y aurait il jurisprudence?
2-suis je obligé d’avoir un avocat?  En bas de page de l’avis de declaration d’appel il y a une réference à l’article 931 du code de procédure civile "les parties se défendent elles-mêmes".  il me semblait avoir lu quelque part qu’en appel un avocat était obligatoire, hors il semble dire le contraire.

Dernière modification par capitalistnomade (08/01/2021 17h42)

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[+1]    #2059 08/01/2021 18h02

Membre
Réputation :   29  

Jurisprudence est un bien grand mot. Il est certain qu’un arrêt de la Cour d’appel d’Aix a un poids autrement plus important qu’un jugement du TJ de Nice Pôle social … mais si entre temps la Cour de Cassation se prononce sur la  même question, alors la Cour ne fera qu’appliquer la solution (sauf cas improbable de "résistance" des juges du fond, comme on peut le voir par exemple en matière prudhommale sur le "barème Macron") et votre affaire ne fera pas "jurisprudence". Après d’aucuns diront que la jurisprudence est faite pour être renversée …

Non l’avocat n’est pas obligatoire en appel dans cette matière.

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#2060 08/01/2021 19h32

Membre
Réputation :   11  

@capitalistnomade:

La représentation par avocat est obligatoire en appel sauf pour plusieurs exceptions dont le Pôle Social semble faire partie.

C’est ce qu’on peut lire ici: Faire appel d’un jugement civil ou pénal | service-public.fr

Pour tous ceux qui sont en cours de procédures  judiciaires contre l’URSSAF (première instance, Appel ou cassation), je réitère mes voeux de gain de leur affaire.
Pour eux, bien sûr, mais aussi pour la collectivité  qui, même si mécaniquement elle perdra de l’argent  alimentant habituellement le système étatique censé être à son service, y gagnera, notamment dans la lutte contre l’injustice et l’aveuglement administratif, à chaque fois que les organismes comme l’URSSAF seront recadrés et sanctionnés pour leurs abus.

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#2061 08/01/2021 20h04

Membre
Réputation :   53  

Bonjour,

Pour ceux qui n’en sont pas encore là, j’ai découvert récemment qu’il existe un médiateur de l’Urssaf. J’imagine que c’est une cartouche à utiliser entre la "discussion" avec les agents de cette formidable institution et la CRA. Si les experts peuvent infirmer / confirmer …

(désolé si déjà évoqué)

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#2062 09/01/2021 23h51

Membre
Réputation :   11  

Un médiateur, et ensuite une Commission de Recours Amiable, avant de devoir saisir tout de même le Pôle Social du TGI….

Tout ça, ce sont les éléments d’artifices pour faire croire qu’on respecte les contribuables et les assujettis (je devrais dire "les victimes") de l’aveuglement obstiné de cette administration sans humanité.

D’une manière générale, il ne faut jamais trop compter sur les recours aux médiateurs.  Ils servent souvent d’alibi pour faire croire que vous êtes écoutés.

Bientôt, vous verrez qu’ils mettront en place des cellules d’aide psychologique pour faire passer la pilule aux mécontents!  Perso, tout ceci ne fait que renforcer ma rancoeur envers eux.

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#2063 10/01/2021 11h30

Administrateur
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Chimien, le 09/01/2021 a écrit :

D’une manière générale, il ne faut jamais trop compter sur les recours aux médiateurs.  Ils servent souvent d’alibi pour faire croire que vous êtes écoutés.

En effet. Je ne sais pas si on peut généraliser, mais souvenons-nous il y a un an, de la démission du médiateur de l’assurance Philippe Baillot : Médiation de l?assurance : Philippe Baillot s?explique sur son départ

Ceci faisait suite aux révélations du Canard Enchaîné, qui expliquait que le médiateur ne faisait rien du tout (sauf toucher une rémunération plantureuse évidemment) et avait des milliers de dossiers en attente.

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#2064 12/01/2021 12h51

Membre
Réputation :   0  

capitalistnomade, le 02/12/2020 a écrit :

Un essai de plus à vous faire parvenir la conclusion du jugement.

puma.pdf

Désolé tout le monde pour la confusion que je viens de créer autour de mes lacunes d’utilisation du site!

Je vais vous publier une autre partie du jugement qui est finalement plutôt complet et détailler sur le raisonnement du juge qui m’a donné raison.

puma2.pdf

Faites particulièrement attention au troisième paragraphe, decision du conseil constitutionnel.  Il me semble qu’un avocat (ou cabinet d’avocats) voulait faire annuler la PUMA comme étant un peu plus de CSG.  Le conseil constitutionnel semble être d’accord.  je vais re-arguer 2019 avec les URSAFFs - ma PUMA+CSG=100% de mes revenus.

@capitalistnomade

Bonjour,

Svp, est-ce-que vous avez rédigé vos conclusions vous même ou c’est un avocat qui l’a fait ?

Par avance merci

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#2065 12/01/2021 13h16

Membre
Réputation :   4  

Bonjour,

j’ai eu à payer pour ma part plus de 2500 euros de taxe PUMa pour l’année 2018…
De ce que j’ai compris, l’abattement de 10k initialement passe à 20k donc la taxe va être réduite.

Et est-ce plus rentable selon vous de déclarer 0 revenu pro ou déclarer 8000 euros de revenu pro pour faire sauter la taxe PUMa ?

Dans mon cas, j’ai un truc comme 50k de foncier et 0 en pro mais je peux m’arranger pour avoir 10k en pro.
Sauf que quand je déclare des revenus pro, après c’est l’URSAFF qui vient prélever directement…

Est-ce rentable au final ?

Puis quand il parle de seuil à 8000 euros de revenu pro, c’est 8000 euros imposable ou non ? Car je profite d’un abattement de 70% avec mon activité.

merci

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#2066 12/01/2021 14h01

Membre
Réputation :   21  

@JeuneRentier06
Je pense qu’un revenu d’activité professionnelle imposable est d’abord soumis aux cotisations sociales (souvent proche de 50% pour le réel), puis de l’IR. Après tout dépend aussi du choix d’être au réel ou au micro.
Le mieux est de faire les simulations sur les sites de "calcul d’impôts" et calculer la PUMA à côté.
Dans mon cas, mon activité professionnelle me permet une fois l’année fiscale clôturée de comptabiliser une épargne de précaution qui viendra réduire mon résultat fiscal de l’année écoulée. Avec cela j’arbitre le calcul de mes cotisations sociales (50% environ avec un plancher mini à payer) et la PUMA….

Dernière modification par Arverne63 (12/01/2021 14h35)

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