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#51 24/11/2016 22h30

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ENTJ

Bonsoir…

J’ai une question dont je ne suis pas sur de la réponse.

La notion d’ayant droit n’existe plus.. mais si je  ne travaille plus et que ma femme travaille … es-ce que je serai couvert par la sécurité sociale comme mes 2 enfants ? Ou je devrai quand même payer les 8% au dessus des environs 9000 euros de revenu ? ( dans mon cas revenu immobilier )

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#52 24/11/2016 22h42

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J’ai trouvé ceci:
PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE (PUMA) : LES MODALITÉS DE CALCUL DE LA COTISATION SONT PARUES (DÉCRET 19/07/2016) | MG Conseil

Décret du 19 juillet 2016
– Ne sont pas soumis à cette cotisation :
    Les pensionnés et leur conjoint ou partenaire de Pacs,
    les étudiants,
    et les assurés ou leur conjoint ou partenaire de Pacs ayant une activité professionnelle qui leur procure un revenu annuel fixé à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (article D.380-1 du Code de la sécurité sociale), soit 3 862 € en 2016.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#53 24/11/2016 22h59

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Donc tant que ma femme travaille, toute la famille est couverte alors? Cela ne change pas avec les ayants droits d’avant ?

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#54 25/11/2016 01h53

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Un peu de lecture


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#55 25/11/2016 01h59

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Bonjour Cricri,

il y a un fil dédié à la loi PUMA sur le site.

Je l’ai parcouru à nouveau rapidement et vous semblez être dans le vrai.
Mais attention, il faut être marié ou pacsé.

Comme j’ai lu vie maritale dans votre présentation (à la première page, je n’ai pas relu les 10 pages), je préfère attirer votre attention sur ce point.

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#56 25/11/2016 08h24

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Oui j’ai compris la même chose mais en fonction des sources, defois c’est pas clair… il dise que le statut d’ayant droit n’existe plus mais si notre femme travail on a la protection sociale mais on est pas ayant droit et en plus on nous demande pas de cotisation du coup …

Oui vie marital pour le moment mais le mariage est en projet d’ici peu … smile

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#57 25/11/2016 08h27

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Dans mon cas, je suis marrié mon épouse qui ne travaille pas est rattaché sur ma protection sociale ainsi que les beaux parents.

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#58 25/11/2016 09h35

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cricri77700 a écrit :

Oui j’ai compris la même chose mais en fonction des sources, defois c’est pas clair… il dise que le statut d’ayant droit n’existe plus mais si notre femme travail on a la protection sociale mais on est pas ayant droit et en plus on nous demande pas de cotisation du coup …

[sauf erreur]
Je crois que la différence essentielle, c’est que l’ayant droit perd ses droits s’il divorce (et doit donc faire des démarches), tandis qu’avec le système actuel, il est autonome et devra juste cotiser le cas échéant mais reste assuré en permanence.

Bref, pas un changement aussi fondamental qu’on pouvait le craindre.

Dernière modification par Faith (25/11/2016 09h36)


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#59 25/11/2016 10h12

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Super .. Ma femme souhaite continuer à bosser et moi en 2017 normalement je serai indépendant financièrement… comme ça pour la protection sociale c’est réglée. ..

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#60 25/11/2016 10h42

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A priori, le statut d’ayant droit du conjoint salarié continue à fonctionner jusqu’en 2019. Après …

securite-sociale.fr a écrit :

Les personnes majeures ayant droit d’un assuré, antérieurement à la PUMa, peuvent conserver quant à elles ce statut jusqu’au 31 décembre 2019 et dans ce cas, devenir assuré à titre personnel à cette date. Toutefois, si elles le souhaitent, elles peuvent demander à acquérir ce statut avant, par une simple demande auprès de leur caisse d’assurance maladie.

Ceci, bien sur, en supposant que ca ne change pas avec le prochain gvt

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#61 18/01/2017 21h30

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Bonjour,

Je me suis présenté il y a déjà plusieurs mois, et j’étudie régulièrement les idées développées par le forum. J’espère être dans la bonne file. Je vis en province et je souhaite changer d’activité, notamment ne plus travailler tout le temps, mais plutôt travailler quand je veux ou pour me faire plaisir ou rendre service. Je souffre beaucoup du côté fil à la patte de mon travail.

Je compte sauter le pas en 2019 à 51 ans, je disposerai alors d’environ 600000€ après impôt, d’une maison de valeur estimée de 260000€ (CRD en 2019:40.000€) et de 50 % des parts d’une SCI à l’IR qui fait un CA de 48000 €/an (qui peut être augmenté de 5000€) dont je suis gérant. Les autres 50% des parts sont détenues par un ancien associé qui me laisse faire car très démotivé. J’ai aussi des placements sur livrets et AV en banque pour un total de 40,000€ destinés à financer des études à mes enfants (un 5 ans et un autre 3 ans). Je n’ai aucune dette ou de crédit à la consommation. J’ai un mode de vie très simple. J’ai un bateau et une "maisonnette" dans une forêt d’Estonie.

Pour me fournir de quoi vivre, je compte rembourser les dettes bancaires et de compte courant de mon associé de la SCI sous la forme d’apport de compte courant de 245000 € et ensuite de me le faire rembourser 2650 €/mois pendant 8 ans environ pendant lequel je prélèverai la quasi totalité du disponible de la SCI. A cette somme, il pourrait être additionné une rémunération de CC de 200 €/mois (1%). Au bout de cette période soit vers 60 ans, le compte courant sera remboursé et la SCI dégagera du disponible soit environ 20,000€/an pour mes 50%. La vente de certains biens serait alors envisagé.
Ma maison est trop grande et devra être vendue, et peut-être les biens de la SCI après mes 60 ans.

Sur le plan fiscal, la SCI me produira environ 20.000 € de revenu immobilier annuel imposable. J’ai 11.000€ d’abattement du fait d’une pension une pension versée à mes enfants (divorcé célibataire). Il faut que j’affine mais je ne paierai que de la CSG-CRDS= 15,5% soit 3100 € soit 260 €/mois.

Après avoir apporté 285.000 € (si je rembourse le CRD de la maison, il me reste 315,000 € à placer pour trouver des revenus complémentaires et m’assurer socialement et pour continuer à accumuler les trimestres pour espérer une pension de retraite vers mes 70 ans. Sur ce point, je recherche des solutions.

Je pêche souvent par optimisme et naïveté, mais cela me semble faisable. Je suis très preneur de précisions et d’idées.

Merci pour vos commentaires et conseils

Seapathfinder

Dernière modification par Seapathfinder (18/01/2017 21h38)

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#62 16/02/2017 11h18

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Bonjour,

J’ai lu avec intérêt ce que vous indiquez, même si je ne suis pas assez calé pour tout saisir concernant certains montages financier exprimés ici.

Cependant, concernant l’affirmation suivante, je suis dubitatif :

Je rappelle en effet que si on n’a pas validé ou racheté 4 trimestres par an pendant 40 à 42 ans (dépend de l’année de naissance), alors les retraites françaises ne seront pas versées à 62 ans mais seulement 67 ans et on perd donc 5 années de perception de retraite. a écrit :

Sauf erreur de ma part, vous pouvez décider de partir à l’âge légal et TOUCHER votre retraite à partir de cet âge, même si vous n’avez pas tous vos trimestres. Elle sera seulement moins importante que si vous atteignez l’âge de l’obtenir à taux plein (qui est 50% de la moyenne sur 25 ans des meilleurs salaires minorés et pondérés par l’inflation).

Si vous n’avez pas tous vos trimestres acquis à l’âge légal (62 ans dans votre exemple), vous pouvez soit décider de bosser davantage pour les obtenir… ou obtenir ce taux plein automatiquement à 67 ans (selon l’âge), même sans avoir tous vos trimestres).

Mais vous vouliez peut-être parler de "retraite à taux plein" ?

Je n’ai pas fait de calcul, mais si vous ne comptiez pas sur votre retraite et la considérez comme un actif, il faut tenir compte dans l’équation de votre durée de vie. Il est sans doute préférable de toucher une retraite diminuée (décôte+proratisation) mais versée à partir de l’âge légal (soient 5 ans avant). Et ce d’autant que cette retraite répond à une autre problématique évoquée ici, qui concerne l’affiliation au régime de la sécurité sociale, qui dans ce cas ne nécessite pas de se rabattre sur une assurance privée…

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#63 14/07/2017 13h19

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Bonjour,

Je viens de lire l’ensemble des posts pour bien comprendre ce qui nous attend. C’est assez bien résumé ici :

Protection Maladie, universelle mais pas gratuite : parution du décret sur les taux de cotisations - Previssima

Vous me dites si je me trompe mais un rentier qui a des revenus professionnels 2016 inférieur à 3861 euros (10% du PASS) devra payer au moment de son impôt sur le revenu 2017 :

8% de : Revenus patrimoniaux - 9654 (25% du PASS)

Par exemple, si vous avez touché 15000 euros d’intérêts d’un livret en 2016 vous payerez en 2017 :

(15000 - 9654) * 8% = 427,68 euros de corisation PUMA

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#64 29/07/2017 13h19

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Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer que ce que j’ai dit au dessus est correct ? Bon weekend.

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#65 14/09/2017 22h20

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parisien a écrit :

Même si le sujet a été discuté à de nombreuses reprises sur ce forum depuis quatre ans, il manque une synthèse du sujet, pour permettre une comparaison claire des diverses possibilités.

Je me place dans le cas assez courant pour un rentier d’une personne :
- disposant à 40-45 ans ou plus d’un patrimoine et de revenus "passifs" suffisants pour ne plus avoir besoin de travailler et qui décide alors d’arrêter toute activité professionnelle (ce qui donc l’empêche de bénéficier d’une couverture sociale découlant d’une activité réduite comme IH, qui reste gérant d’une SARL d’e-commerce ou d’autres sur ce forum qui sont LMP car ils gèrent des meublés en direct).

- mais qui se doit d’avoir une couverture maladie pour lui et sa famille, sachant que le coût d’une assurance privée augmente fortement avec l’âge de l’assuré et le nombre de membres de la famille

- et qui doit valider annuellement 4 trimestres pour sa retraite car il veut préserver la valeur des droits à retraite assez substantiels qu’il a pu accumuler depuis le début de sa carrière (salarié, TNS, …). Le "rentier" est donc obligé de cotiser a minima à la retraite en France, pour valider ces 4 trimestres/an, NON pas pour augmenter ses droits à la retraite, NON pas parce qu’il a besoin de sa future retraite pour vivre, mais simplement parce qu’à 45 ans il a un actif financier substantiel - quoique certains puissent en penser -  (ses droits à retraite) qu’il ne veut pas voir dévalorisé.
Je rappelle en effet que si on n’a pas validé ou racheté 4 trimestres par an pendant 40 à 42 ans (dépend de l’année de naissance), alors les retraites françaises ne seront pas versées à 62 ans mais seulement 67 ans et on perd donc 5 années de perception de retraite.

Comment faire donc pour avoir une couverture maladie et valider 4 trimestres/an pour la retraite, en ayant fait le choix délibéré d’absence d’activité professionnelle, même réduite?

Voici quelques possibilités esquissées ici. Merci aux autres participants de les compléter et de les chiffrer davantage et d’évoquer d’autres possibilités s’il y en a.

Cas 1 - Autoentrepreneur "fictif"
On se déclare autoentrepreneur "libéral" et on déclare tous les ans un chiffre d’affaires CA fictif juste suffisant pour valider 4 trimestres de retraite et on a la couverture maladie sans problème.

Coût: 21% de CA en cotisations sociales.
Avantage: 1/ Les formalités sont ici très réduites: pas de société à créer et à gérer. 2/ On acquiert quelques petits droits supplémentaires à la retraite auprès de la CIPAV (Caisse des professions libérales non réglementée), qui ont un rendement financier meilleur que ceux des caisses Agirc-Arrco des salariés ou de la Caisse RSI des commerçants et chefs d’entreprise
Risque: le fisc pourrait se réveiller un jour pour s’étonner de ne pas voir déclaré à l’impôt le gain résultant de cette activité d’auto-entrepreneur. Il faudra lui expliquer que cette activité est fictive. Quid si le fisc en informe alors les organismes sociaux?

Cas 2 - Gérant d’une SARL "patrimoniale"
On crée une SARL avec un tout petit capital (1000 € ou moins, pour fixer les idées) et par ex. 200.000 € de compte courant. Les ressources de la société seront investies en actions en bourse rapportant (dividendes+plus-values espérées) environ 7%/an, donc environ 14.000€/an. L’idée pour la SARL est d’utiliser cette somme pour verser une rémunération au gérant de 10.000€/an environ, suffisante pour sa protection sociale telle que définie ci-dessus et de couvrir les frais de fonctionnement de la société et la CFE (cotisation foncière des entreprises), pour avoir en définitive un résultat imposable à l’IS très faible ou nul.
Si le résultat imposable est deux années de suite bien positif (les actions rapportent trop), on vend une partie des actions et on rembourse partiellement le compte courant.
Si à l’inverse le résultat imposable est négatif (les actions ne rapportent pas assez), on augmente l’année suivante le compte courant et on achète davantage d’actions en bourse.

Coûts: 1/ frais de fonctionnement de la société (comptabilité, qu’on peut faire soi-même, CFE, frais du compte bancaire de la société) + charges sociales de TNS sur la rémunération du gérant.

Cas 3 - Salarié d’une SAS patrimoniale
C’est le même fonctionnement que le cas 2, sauf qu’on crée une SAS dont on est salarié et on reçoit un salaire d’environ 7 K€, sur la base d’un SMIC à temps partiel, pour avoir a minima la protection sociale nécessaire.

Coûts: 1/ frais de fonctionnement de la société (comptabilité, qu’on peut faire soi-même, CFE, frais du compte bancaire de la société) + charges sociales patronales et salariales sur le salaire versé.
Au fait: qui est le président (non rémunéré) de la SAS? Par exemple, le conjoint. Cela explique d’ailleurs pourquoi ce Cas 3 suppose une SAS et non une SARL, car avec un salarié dans une SARL, il faut payer des cotisations sociales pour deux personnes, à savoir le salarié et le gérant, même si ce dernier n’est pas rémunéré. A l’inverse, le président d’une SAS ne paie aucune cotisation s’il est non rémunéré.

Avantages: d’habitude, les charges sociales sur un salaire sont beaucoup plus élevées que sur une rémunération de TNS, ce qui aurait éliminé ce Cas 3 au profit du Cas 2. Mais les réductions de charges patronales sur un salaire au SMIC (abattements "Fillon", qui augmenteront encore le 1/1/2015, et CICE) sont désormais telles que le Cas 3 pourrait être bien plus intéressant que le Cas 2.


Il serait bon de chiffrer précisément les avantages et les coûts de chaque cas.

Bonjour à tous

Je suis nouveau sur le forum et j’ai lu attentivement vos posts très intéressants sur les spécificités d’une protection sociale pour un rentier sans activité .

Je suis un investisseur en location nue et LMNP  et également salarié qui cherche à vivre de son activité immobilière uniquement , pour quitter le monde merveilleux du salariat , ce qui devrait être possible d’ici quelques mois.

Néanmoins je cherche des infos pour éviter le LMP et les cotisations RSI.

Au niveau des plafonds à respecter il n’y aurait pas de souci ( revenus fonciers / financiers + salaire de ma compagne supérieurs au total des revenus LMNP )

Néanmoins si demain je ne suis plus salarié mais seulement LMNP dois je être rattaché obligatoirement au RSI ? A priori oui …

Si c’est le cas auriez vous quelques idées pour éviter cet écueil ?

Merci pour votre aide.

Maxence

Et comme disait rockfeller : il est absurde de travailler pour l’argent , il faut que l’argent travaille pour vous….

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#66 14/09/2017 23h09

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Synthèse à mettre à jour, le RSI vit ses derniers jours …


Dif tor heh smusma

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#67 16/09/2017 18h47

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En fait ma question est simple :

Si je n’ai comme activité que l’immobilier et que mes revenus fonciers sont supérieurs à mes revenus LMNP , puis éviter le RSI qui en effet va disparaître mais rien ne va bouger , cela juste changer de nom ….

Si quelqu’un connait un bon fiscaliste je suis preneur également…

Maxence

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#68 17/09/2017 09h12

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ArnvaldIngofson a écrit :

Synthèse à mettre à jour, le RSI vit ses derniers jours …

Pas du tout: aucune raison de mettre à jour la synthèse.
Car si le RSI en tant qu’organisme va changer ou disparaitre, les modalités et taux de cotisations ne changent en principe pas.

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#69 17/09/2017 09h18

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Oui c’est clair … les artisans resteront des vaches à lait …
Macron a bossé chez Rothschild faut pas l’oublier

Parisien , Auriez vous quelques idées à me proposer pour ma question d’avant ?
J’ai bien envie d’essayer le trip rentier assez rapidement tout de même … mais bon la fiscalité est à anticiper en amont et c’est pas encore limpide pour moi.

Maxence

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#70 17/09/2017 09h25

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Bonjour Maxence,

Je suis dans votre cas, revenus mobiliers et LMNP, sans avoir de revenus professionnels.

Vous n’avez pas d’obligation à passer en LMP si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez rester en LMNP, même si vous remplissez les conditions. Vous pouvez le demander mais pas d’obligation.

Dans votre cas et si je ne dis pas de bêtise, dans le cadre de PUMA, vous resterez affilié à votre dernière caisse connue pour la protection Maladie si vos revenus professionnels 2016 sont inférieurs à 3861 euros (10% du PASS) et vous devrez payer au moment de l’impôt sur le revenu :

8% de : Revenus patrimoniaux - 9654 (25% du PASS)

Par exemple, si vous avez touché 15000 euros de bénéfices LMNP :

(15000 - 9654) * 8% = 427,68 euros de corisation PUMA

A confirmer par les autres membres !

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#71 18/09/2017 14h56

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Merci françois136 pour votre retour . A ce jour je ne suis pas encore rentier mais tjs derrière mon écran d’ordi en tant que salarié.

J’ai fait un gros projet LMNP l’année dernière et j’avance sur un 2 ème qui devrait me permettre à terme  de dégager un salaire plus qu’ équivalent à celui que j’ai aujourd’hui. ( j’ai aussi un peu de revenus fonciers classique à côté ).

Si le RSI n’est pas obligatoire c’est une bonne nouvelle car demain si je passe à 100 % en immobilier , mes revenus LMNP dépasseront probablement les revenus autres que LMNP de mon foyer fiscal ( femme salarié dans le foyer fiscal ).

Et donc si le RSI me prend 35-40 % de mon résultat ça va pas le faire.

C’est pourquoi je cherche un schéma fiscal clair pour pouvoir vivre dans un premier temps uniquement du LMNP . Ensuite j’aurai probablement d’autre activités qui risquent d’être plus un passe temps qu’une rémunération fixe tangible.

Mais votre réponse me donne le sourire à première vue … en espérant que les membres du forum confirment cette information.

Merci encore pour vote aide.

Maxence

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#72 18/09/2017 17h42

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@Maxence : si vous vous présentiez (dans l’onglet "nouveaux membres" : Info - Forums des investisseurs heureux), comme le recommande  notre charte, il est probable que plus de membres auront envie de vous répondre.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#73 21/09/2017 10h25

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Par contre j’ai l’impression que vous oubliez qu’en LMNP, on amortit les biens, et donc il n’y a pas de résultat pendant plusieurs années grâce au déficit reportable. Sauf si vous optez pour le micro-bic.

Par contre nous nous éloignons du sujet initial, et vous devriez faire une recherche ou ouvrir un fil de discussion propre.

Je me permets pour ma part de relancer le sujet initial, car je cherche toujours confirmation (ou non) de ce que j’ai écrit :

francois136 a écrit :

Bonjour,

Je viens de lire l’ensemble des posts pour bien comprendre ce qui nous attend. C’est assez bien résumé ici :

Protection Maladie, universelle mais pas gratuite : parution du décret sur les taux de cotisations - Previssima

Vous me dites si je me trompe mais un rentier qui a des revenus professionnels 2016 inférieur à 3861 euros (10% du PASS) devra payer au moment de son impôt sur le revenu 2017 :

8% de : Revenus patrimoniaux - 9654 (25% du PASS)

Par exemple, si vous avez touché 15000 euros d’intérêts d’un livret en 2016 vous payerez en 2017 :

(15000 - 9654) * 8% = 427,68 euros de corisation PUMA

Pourriez-vous me confirmer que ce que j’ai dit au dessus est correct ? Bon weekend.

Merci de votre aide

Dernière modification par francois136 (21/09/2017 10h29)

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#74 22/09/2017 14h04

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francois136,

cf Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le rentier… pour mon analyse de la situation.
votre formule n’est pas vraie si vous avez un revenu > 1930 €

avez vous reçu un avis à payer ? çà permettrait de comparer avec l’interprétation qu’auront de tout cela ceux qui feront les calculs.

c’est le genre d’usine à gaz qu’on aime bien faire en France. Pas dit que çà rapporte plus que cela ne coûte en complexité supplémentaire.

j’ajoute cet échange si vous êtes en couple - Cotisation - PUMa - Protection Universelle Maladie - Forum Santé Previssima

il est possible que l’abattement puisse s’appliquer 2 fois dans ce cas et que les revenus à prendre en compte soient 50% pour chaque membre du couple.

Dans votre calcul vous passeriez de

   8% * (15000 - ~9600) = ~430€

à

   2 * 8% * (7500 - ~9600 => 0) = 0€

leur histoire d’individualisation pousserait pour la 2nde solution..a voir.

Dernière modification par tikou (22/09/2017 14h14)

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#75 26/09/2017 15h47

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Bonjour Tikou,

Je viens de regarder, et je n’ai rien eu à payer sur la feuille d’imposition 2017 concernant cette fameuse loi PUMA.

Pourtant je suis bien en dessous des 1930 euros de revenus pros.

De votre coté vous avez eu quelque chose à régler ? A quelle ligne est-ce mentionné sur la feuille d’imposition ?

Bonne journée.

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