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#76 26/09/2017 17h34 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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francois136,

c’est une cotisation qui arrive à part,

d’après Modification des règles d?affiliation résultant de la réforme de la Protection Universelle Maladie (PUMA) - Previssima

Cette cotisation est recouvrée par l’Urssaf.

Le décret précise que cette cotisation est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due. Elle est exigible dans les trente jours suivant la date à laquelle elle est appelée. Elle peut être payée en 3 échéances.

les modalités exactes sont effectivement précisées dans www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/ … 0034579979

encore 2 mois à attendre donc …

Dernière modification par tikou (26/09/2017 17h42)

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#77 15/10/2017 19h58 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonsoir François136

En complément de mes dernières questions pour lesquelles je vous remercie pour vos réponses ( qui ont été confirmées par les autres membres ) cotisez vous encore pour la retraite ?

Si oui comment faites vous ?

Maxence

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[+4]    #78 29/10/2017 18h57 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Suite à la lecture de différentes files et surtout aux interventions de Parisien, j’ai essayé de résumer dans le tableau ci-dessous les possibilités pour le sujet de la sécu et des trimestres de retaite.

Je me place dans le cas d’une personne n’ayant que des revenus sur ses valeurs mobilières.

Je précise que j’ai un niveau très faible de connaissance dans ces sujets mais j’essaie d’apprendre.

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/7528_secu.png

Si le tableau est correct, pour les trimestres de retraite, l’écart entre cotiser à l’assurance vieillesse (env. 3500€/an au min) et avoir sa société (env. 1500€/an), l’écart ne fait "que" 2000€/an ce qui n’est pas énorme vu la complexité que cela implique.
J’espère qu’il y a d’autres avantages: fiscalité? Autres? pour motiver la création d’une société.
Vos commentaires / corrections sont les bienvenus.

Dernière modification par zeboulon (29/10/2017 19h03)

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#79 07/11/2017 15h30 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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zeboulon,

je pense que votre tableau est grosso modo correct et résume bien les choix possible.

J’aurais remplacé "Je ne veux pas créer d’entreprise" par "Je ne veux pas avoir de revenus tirés d’une activité professionnelle (portage, cdd, création d’entreprise, ..)"

sur la partie "cotisation puma 8% de tous mes revenus", je n’ai pas le détail exact, mais tout d’abord il y a un abattement à 25% du PASS et ensuite j’ai l’impression mais ce n’est pas clair que les revenus sont individualisés sur le couple et que la formule est appliquée 2 fois (du coup l’abattement de 25% du PASS) s’appliquerait 2 fois.

La seule trace trouvée à ce stade de cette faculté est sur Cotisation - PUMa - Protection Universelle Maladie - Forum Santé Previssima

Dernière modification par tikou (07/11/2017 15h30)

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#80 15/11/2017 18h14 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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zeboulon a écrit :

Suite à la lecture de différentes files et surtout aux interventions de Parisien, j’ai essayé de résumer dans le tableau ci-dessous les possibilités pour le sujet de la sécu et des trimestres de retaite.

Je me place dans le cas d’une personne n’ayant que des revenus sur ses valeurs mobilières.

Je précise que j’ai un niveau très faible de connaissance dans ces sujets mais j’essaie d’apprendre.

[url]https://www.devenir-rentier.fr/uploads/7528_secu.png[/url]

Si le tableau est correct, pour les trimestres de retraite, l’écart entre cotiser à l’assurance vieillesse (env. 3500€/an au min) et avoir sa société (env. 1500€/an), l’écart ne fait "que" 2000€/an ce qui n’est pas énorme vu la complexité que cela implique.
J’espère qu’il y a d’autres avantages: fiscalité? Autres? pour motiver la création d’une société.
Vos commentaires / corrections sont les bienvenus.

Super tableau bravo !

Ma femme travaille donc c’est bon … mais j’aimerai connaître le calcul exact de la cotisation PUMA car 8% des revenus globaux ça peut vite chiffrer si on sort un beau résultat lmnp par exemple

Il y a des discussions sur le sujet mais c’est pas clair

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[+4]    #81 19/11/2017 12h55 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Regardez ce que je viens de recevoir… :

https://img4.hostingpics.net/pics/251227Puma.jpg

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#82 19/11/2017 16h03 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Intéressant.
C’est donc bien 8% des revenus du capital (donc immobilier et mobilier) selon la déclaration d’impôts.
On a la certitude avec ce document que l’URSSAF échange avec les impôts :-).

Pour un gros patrimoine cela vaut certainement la peine de se donner un salaire de gérant dans une société quelconque et cotiser au RSI plutôt que de payer 8% sur son patrimoine.

Quelqu’un a t’il fait le calcul pour savoir à quel niveau de revenus du patrimoine cela devient intéressant de s’inscrire au RSI plutôt que de payer la CMU et la cotisation de base retraite (pour ceux qui sont salariés, je ne sais pas si la cotisation volontaire est aussi possible pour ceux qui étaient au régime retraite RSI)?
D’après ce que je comprends les 2 sont liés puisque lorsqu’on cotise au RSI on cotise pour la sécu et pour la retraite. Il faut comparer avec une cotisation volontaire CMU + cotisation volontaire mini retraite.

J’ai cru comprendre qu’au RSI on cotise aussi sur les dividendes reçus. Uniquement sur ceux de la société dont on est gérant j’espère! Le calcul n’est en tous cas pas simple à faire du tout.

Dernière modification par Jef56 (19/11/2017 16h05)


To achieve fair investment results is easier than you think; superior results are harder than you thought

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#83 19/11/2017 20h01 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Par contre, sur le site de l’URSSAF, il est précisé que si le conjoint (PACS ou mariage) a des revenus supérieurs à 10% du PASS, cette cotisation de 8% n’est pas due :

De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr

Je me demande si l’on est pacsé, et que l’on fait des déclarations IR séparées , cela fonctionne ou pas.

Dernière modification par francois136 (19/11/2017 20h02)

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#84 20/11/2017 11h48 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour ,

nous avons reçu le même courrier.

Après contact avec l’URSSAF, qui d’ailleurs ne connait pas les modalités et les abattements, voilà ce qui en ressort:

Si vous êtes mariés et quel que soit votre régime matrimonial et que vous n’avez pas d’autres revenus que ceux du capital.

Revenus /2  X 8% -9654 (Plafond SS)
Chacun des époux va recevoir son appel de cotisation.

Apparement ces appels de cotisation sont prévue pour le 30 novembr.

Cordialement,

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#85 20/11/2017 11h58 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Titi et Clo

Il doit y avoir un soucis dans voutre formule

Supposons que nous ayons 100K de revenu du capital
Soit  50K revenus ( Revenus/2 )
a 8% ca donne 4K
- 9,6K = un chiffre négatif

Donc 100K de revenus de capitl pour un couple et pas de PUMA ?

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#86 20/11/2017 12h38 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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100KE / 2 = 50 KE

50KE - 9654 € = 40346 € x 8% = 3227 € pour chacun

Voilà, voilà !

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#87 20/11/2017 12h48 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour,
Je crois que la formule est max(0; (Revenus/2-9654)x0,08), ce qui donne bien 3227€ pour 50k€ de revenus (exemple de coyote). Au passage, cela signifie que chaque membre du couple bénéficie de l’abattement de 9654€.
Cdt

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#88 20/11/2017 13h33 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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OK donc la bonne formule est
( Revenu / 2 - 9654 ) *8%
Je comprends mieux
Bien a vous

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#89 20/11/2017 14h55 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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francois136,

d’après l’article L 380-2 (Code de la sécurité sociale - Article L380-2 | Legifrance):

1° Leurs revenus tirés, au cours de l’année considérée, d’activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à un seuil fixé par décret. En outre, lorsqu’elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France de l’autre membre du couple sont également inférieurs à ce seuil ;

Ce texte ne mentionne pas la type de déclaration (commune ou séparée). Mon interprétation est que si vous êtes pacsé et que votre partenaire paye des cotisation sociale au dessus du seuil, alors vous n’avez rien à payer.

C’est étrange d’ailleurs que l’urssaf se permette de ne pas mentionner ce cas d’exonération dans leur lettre.

Dernière modification par tikou (20/11/2017 15h02)

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#90 20/11/2017 15h39 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Que l’un des deux ne paye pas m’étonne beaucoup …

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[+1]    #91 20/11/2017 17h16 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Non c’est comme çà qu’ils ont négocié la fin des ayants-droits.

Le principe est d’individualiser le paiement de la sécu MAIS avec le système précédent des ayants-droits, les conjoints ne travaillant pas étaient déjà couverts (+ toute une ribambelles d’autres cas).

Dans la loi PUMA ils n’ont gardé que les conjoints (mariés ou pacsés) et les enfants, mais çà ne s’appelle plus "ayant-droits". Le conjoint est géré par l’article L380-2. Les enfants c’est ailleurs.

Dernière modification par tikou (20/11/2017 17h16)

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#92 21/11/2017 14h35 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour chers colistiers,

Pensez-vous que la solution gérant de société soit la seule viable?

Je m’explique … en étant autant auto-entrepreneur et en réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 10 % du PASS (plafond de la Sécu 39228 euros soit > à 3922 euros) n’est-on pas alors couvert comme indépendant ?

Merci de m’éclairer sur ce point si vous y voyez plus clair que moi ! Je suis encore perdue, j’avais perdu l’habitude du système français.

Je n’ai pas encore reçu le courrier des URSSAF pour ma part.

En vous remerciant tous de ce forum qui est une mine d’informations, je vous souhaite une excellente journée

Mady

Jef56 a écrit :

Intéressant.
C’est donc bien 8% des revenus du capital (donc immobilier et mobilier) selon la déclaration d’impôts.
On a la certitude avec ce document que l’URSSAF échange avec les impôts :-).

Pour un gros patrimoine cela vaut certainement la peine de se donner un salaire de gérant dans une société quelconque et cotiser au RSI plutôt que de payer 8% sur son patrimoine.

Quelqu’un a t’il fait le calcul pour savoir à quel niveau de revenus du patrimoine cela devient intéressant de s’inscrire au RSI plutôt que de payer la CMU et la cotisation de base retraite (pour ceux qui sont salariés, je ne sais pas si la cotisation volontaire est aussi possible pour ceux qui étaient au régime retraite RSI)?
D’après ce que je comprends les 2 sont liés puisque lorsqu’on cotise au RSI on cotise pour la sécu et pour la retraite. Il faut comparer avec une cotisation volontaire CMU + cotisation volontaire mini retraite.

J’ai cru comprendre qu’au RSI on cotise aussi sur les dividendes reçus. Uniquement sur ceux de la société dont on est gérant j’espère! Le calcul n’est en tous cas pas simple à faire du tout.

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[+1]    #93 22/11/2017 15h17 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Cela fonctionne effectivement si vous êtes bien au dessus des 10% du plafond annuel de la sécu.

Si vous êtes en dessous de 10%, vous paierez au prorata: 8% x 1- (CA annuel/(plafond sécu/10), soit avec un CA de 5% du plafond annuel. 4% des revenus totaux après abattement de 9654 €.

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#94 29/11/2017 16h25 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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J’ai recu aussi le courrier anonyme et non daté de l’Urssaf m’informant que je devrais payer la cotisation PUMA.

Dans le calcul de l’assiette ( Formule 8% * assiette A - D)

les BIC non professionnels sont inclus.

Je loue des meublés en BIC. Sont ils professionnels ou non professionnels ?

Dans la mesure ou je paie La Contribution Foncière des Entreprises pour chaque appartement, pour moi c’est du professionnel.

Autrement dit les revenus de la location LMNP entrent-ils dans le calcul de l’assiette ?

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#95 29/11/2017 17h12 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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17,2% de CSG + 8% de PUMA, comme d’hab vaut mieux être fauché quand on vit en France smile


If you're not growing, you're dying.

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#96 29/11/2017 18h11 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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sgiloc a écrit :

Je loue des meublés en BIC. Sont ils professionnels ou non professionnels ?

Dans la mesure ou je paie La Contribution Foncière des Entreprises pour chaque appartement, pour moi c’est du professionnel.

Autrement dit les revenus de la location LMNP entrent-ils dans le calcul de l’assiette ?

Sauf erreur de ma part : le fait de payer La Contribution Foncière des Entreprises ne transforme pas votre BIC en revenu professionnel, car c’est le fait que vous soyez LMNP ou LMP qui compte.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#97 29/11/2017 18h31 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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La cotisation sociale ’Puma’ doit être déductible du revenu imposable ,en étant dans une tranche ’correcte’ cela la réduit à moins de 5% (mais ceci fait mal en valeur absolue).

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[+3]    #98 29/11/2017 19h18 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Chers colistiers,
le décret est sorti le 15 novembre, voici le lien circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017 … _42757.pdf
je suis en train de le lire, quelqu’un a-t-il reçu un appel de cotisation?
Bonne soirée
Mady

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#99 30/11/2017 08h04 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour Mady,

J’ai augmenté votre réputation.

Je n’ai pas reçu l’appel de cotisation.

Bonne Journée !

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#100 30/11/2017 13h02 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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kuda a écrit :

La cotisation sociale ’Puma’ doit être déductible du revenu imposable ,en étant dans une tranche ’correcte’ cela la réduit à moins de 5% (mais ceci fait mal en valeur absolue).

Si je vous comprends bien, n’ayant que des revenus de capitaux, je pourrai demander aux impôts la restitution du trop perçu ?
Du même coup le montant sur lequel se base l’Urssaf aujourd’hui est un montant erroné puisque provenant du fisc.

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