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#151 23/04/2018 13h31 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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bonjour Antesite

Il ne s’agit pas du statut de LMNP et encore moins du LMP.
Je pense apporter les loyers dans le chiffre d’affaire de ma micro entreprise, il semblerait que c’est possible dans le cadre des locations meublées. Pour les locations nues, c’est beaucoup plus flou de part la syntaxe décrite dans le statut du micro entrepreneur.

De fait, je payerai des cotisations sur les loyers.

J’avoue avoir beaucoup de mal à trouver des confirmations sur ce concept, qui pourtant me parait très adapté au "petit rentier".

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#152 23/04/2018 13h58 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Et bien, figurez-vous que je suis très exactement dans la même situation que vous, et je suis donc très intéressé par votre approche.

Je souhaite creer une petite activité en micro-entreprise pour valider des trimestres de retraite, et être exonéré de la taxe CSM (Puma).

Dans quel domaine créeriez-vous donc cette activité, si ce n’est du LMP ou LMNP ?

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[+1]    #153 25/04/2018 09h01 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour Antesite

J’avais vu que votre profil était très semblable au mien.
Pour le moment j’ai créé une activité libérale, qui me donne un statut et me permet de cotiser un peu.
j’ai donc obtenu mon code SIREN et un code SIRET lié à cette activité.

Au prochain changement de locataire, je compte créer une nouvelle activité de loueur en meublé, en fait en prestation de service BIC. Ainsi je vais obtenir un nouveau code SIRET ou je pourrais déclarer mes loyers pour ce logement, et donc cotiser avec ce chiffre d’affaire apporté par les loyers.

J’espère ne pas me tromper, mais je dois bien avouer qu’il est très difficile d’avoir des informations fiables pour valider cette démarche.

Je rappelle pour les autres membres du forum, que mon seul but est de cotiser des trimestres de retraite, pour un coût raisonnable, et non l’optimiser mes impôts.

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#154 25/04/2018 22h44 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour,

  Je compends votre raisonnement, mais je pensais que les loyers issus d’une location meublée en LMNP étaient réputés être des bénéfices NON professionnels justement, je veux dire que je ne pensais pas que ces revenus puissent être déclarés de façon à pouvoir être pris en compte pour le calcul des cotisations retraite et maladie.

Donc vous ne déclareriez pas une activité de LMNP, mais une activité de prestataire de services, est-ce bien ça?

Avec paiement à la clef des cotisations afférentes à l’urssaf et (anciennement) RSI… contrairement au statut LMNP.

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#155 27/04/2018 08h31 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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bonjour Antesite
La difficulté consiste à oublier le statut de LMNP.
Nous devons pouvoir déclarer les revenus locatifs, dans une prestation de location d’habitation meublée.
Cette prestation est bien indiquée dans la catégorie "vente de marchandise", mais avec les dispositions de la catégorie "prestation de service" pour simplifier.
Vous retrouverez ces éléments dans le document suivant:
www.lautoentrepreneur.fr/images/29080_S … 0603bd.pdf

Evidemment dans cette configuration, j’aurais des cotisations de 22% à payer sur le chiffre d’affaire (donc sur les loyers).
En payant, de l’ordre de 2000/2500 euros de cotisation annuelle, je pourrez bénéficier de la sécurité sociale et de 4  trimestres de cotisation retraite. (indépendamment du statut de ma femme).

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#156 27/04/2018 21h59 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour,

Bonne piste en effet, je vais chercher moi aussi de ce coté.
J’ai d’ores et déjà trouvé ceci, je cite:

B. Éligibilité au régime des micro-entreprises
55

Le régime des micro-entreprises prévu sous certaines conditions à l’article 50-0 du CGI (BOI-BIC-DECLA-20) s’applique au loueur en meublé à la condition que son chiffre d’affaires annuel, ajusté s’il y a lieu au prorata du temps d’exploitation au cours de l’année civile, n’excède pas un certain seuil.

Ce seuil dépend du type de location réalisée et non de son caractère professionnel ou non professionnel.

Voir ici:  BIC - Champ d’application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées   

Ce qui tend effectivement à confirmer que l’on peut se mettre micro-entrepreneur loueur de meublé.

Mais dans ce cas, quel code correspond à ce type d’activité?

J’ai trouvé ceci:

Sous-classe 68.20A : Location de logements (…)  Cette sous-classe comprend
la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire.

Voir ici: nafr2-68.20A-Location de logements | Insee

Ce qui correspond donc "pile-poil" à notre domaine d’activité de loueur.

Par contre, ce qui me pose question, c’est le fait que soit inclus dans cette nomenclature, les logements loués "nus".
Est-ce à dire que l’on peut être auto-entrepreneur en loueur "nu"’.

Je ne pense pas que cela soit possible.

Peut-être que je fais erreur.

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#157 27/04/2018 23h22 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Un article de Paul Duvaux sur le sujet semble faire le lien entre le seuil LMP, le régime micro-entrepreneur et conclue à l’inutilité de ce statut : Auto-entrepreneur, micro et franchise de TVA pour les loueurs en meublé et les parahôteliers après la réforme de la loi finances pour 2018
Bon, je n’ai tout de même pas bien saisi les subtilités.

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#158 28/04/2018 07h14 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour,

Merci pour votre lien, en ce qui me concerne, et doityourself77 également je pense, il s’agit surtout de trouver un statut permettant de cotiser pour l’assurance maladie ainsi que la retraite.

D’un point de vue économique, se mettre en auto-entrepreneur LMNP est un non-sens, puisque comme dit précédemment, on paie 23% de cotisations sur les loyers, ce qui ne serait pas le cas si on était "seulement" LMNP au réel.

Mais ce n’est pas le but recherché ici.

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#159 28/04/2018 08h04 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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doityourself77 a écrit :

En payant, de l’ordre de 2000/2500 euros de cotisation annuelle, je pourrez bénéficier de la sécurité sociale et de 4  trimestres de cotisation retraite. (indépendamment du statut de ma femme).

Il ne faut pas confondre régime fiscal et social.

En règle générale le micro bic et le micro social  sont liés, sauf que le régime micro social n’est applicable qu’aux travailleurs indépendant … "relevant de l’assurance vieillesse du régime social des indépendants" !

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

or pour que la location meublée relève du RSI elle doit concerner  des locations de courte durée à une clientèle de passage ou des chambres d’hôte, ou des recettes supérieures à 23 000 €, ou qu’un des membres du foyer fiscal soit inscrit au RCS en qualité de loueur professionnel.

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

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#160 02/05/2018 09h18 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Merci Antesite, pour vos contributions, effectivement nous avons le même objectif: cotiser !

Mais suivant la lecture de Durand18, j’ai l’impression que cette voie n’est pas possible.
J’avoue avoir beaucoup de mal à lire les documents officiels des impôts et de la sécurité sociale.
C’est très dommage que les documents officiels liés au statut du micro-entrepreneur soient aussi flous, et ne permettent pas de trouver des réponses claires.

Donc avec cette voie, je ne pourrais pas bénéficier de la sécurité sociale et de 4  trimestres de cotisation retraite.

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#161 12/05/2018 08h10 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour
J’en reviens au tout premier message de Parisien en debut de file.
Il est indiqué que dans le cas du choix de la SAS le president ne peut etre le salarié. Or je croyais que justement dans la SAS le president pouvait etre salarié. Alors pourquoi dans le raisonnement n’est ce pas le cas et pourquoi faut il interposer une tierce personne en tant que President ? Est ce parce que les charges sociales du President sont plus cheres ? tait ce uniquement pour beneficier du CICE ? Celui ci disparait en 2019. Merci par avance.

Dernière modification par skywalker31 (12/05/2018 08h19)


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#162 12/05/2018 09h17 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Vous ne pouvez pas former une SAS ou une SARL seul…
L’avantage exposé de la SAS est de ne rémunérer qu’un seul des 2 intervenants.

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#163 12/05/2018 09h42 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Quid en sasu Tracoh ?


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#164 12/05/2018 11h20 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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C’est en effet probablement en raison de la non éligibilité du président au CICE (à noter: il peut y être éligible, à la condition qu’il dispose, en plus de ses fonctions de mandataire, d’un vrai contrat de travail pour des fonctions techniques au sein de la société).

Egalement, les abattements "Fillon" mentionnés par Parisien ne s’appliquent qu’aux salariés obligatoirement assujettis au régime d’assurance chômage, ce qui n’est pas le cas du président de SAS (statut d’assimilé salarié).

Je me pose une question concernant le cas 2 suggéré par Parisien. Imaginons que dès la création de la société le gérant investisse en actions le montant apporté en compte-courant, et qu’ensuite il ne fasse plus rien, dans une optique buy & hold. La société peut-elle sans risque verser 10k EUR/an au gérant dans ce cas ? Le gérant ne doit-il pas être un minimum "actif" au sein de la société pour justifier la perception de cette rémunération ?

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[+2]    #165 12/05/2018 15h57 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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@Merjeo :
Le gérant peut matérialiser son travail autrement que par des opérations sur titres.
Il peut rédiger un rapport de gestion mensuel où il justifie son allocation en fonction de l’actualité.
La rémunération couvre aussi le travail administratif j’imagine (comptes, etc…)

______________________________

Plus largement si on résume le cas du Président qui créé une SASU dans le seul but de bénéficier d’une sécurité sociale et de compléter les trimestres de retraite :
à ce que j’ai compris il faut
- 600 smic horaire sur 12 mois soit 488 € brut par mois pour sécurité sociale, retraite et invalidité.
- Cela coûte un peu moins de 300 € de charges sociales par mois. (cf annexe 2 Paie du Président)
- En supposant que le président prenne en charge la comptabilité, il ne faut finalement réellement décaisser que 300 € par mois.
En effet, le président peut reverser la rémunération dans la société via un compte courant, ou même l’abandonner par abandon de créances.
Ainsi le besoin net de cash flow des placements est de 300 € net de CSG pour compenser les seules charges sociales.
Donc 100.000 € de SCPI (hors frais) peuvent dégager 4,36% bruts, soit 4360 €.
On déduit la CSG, soit  3610 €  nets. Soit 301 € / mois

Ainsi le coût net mensuel d’une couverture sociale du rentier tout en complétant les trimestres de retraite manquant est de 301 €/mois à condition d’avoir 110.000 € en SCPI détenus par la SAS ce qui suppose un capital de 110.000 € pour la SASU (cout d’acquisition des SCPI dont 10% de frais).voire moins si garanties suffisantes du président à la banque permettant un emprunt
cf Annexe 1 Business plan

Dès lors que le Président laisse sa rémunération dans la trésorerie de la société, elle peut fonctionner longtemps en autarcie. La charge correspondante, soit  5856 €/an, constitue une perte chaque année qui s’imputera sur la situation nette. Cela peut donc durer à peu près 20 ans ce qui est suffisant pour atteindre l’age de ma retraite par exemple. Ou alors le président l’abandonne chaque année et la situation nette ne diminue pas. Et je n’ai pas pris en compte l’appréciation éventuelle des parts de SCPI.

Etes vous d’accord ou est ce que je fais une erreur s’il vous plait ?

merci.

Annexe 1 : business plan
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/6148_bp.png

Annexe 2 : rémunération du président de SASU assimilé salarié
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/6148_paie_pdt.png

Ceci n’est qu’une estimation à titre d’exercice qui n’engage que moi et chacun est prié de faire ses propres calculs

Dernière modification par skywalker31 (12/05/2018 16h15)


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#166 12/05/2018 18h40 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Dans le compte de résultat, sur la ligne "Produit net des SCPI", il me semble que vous avez mis le montant des "Charges sociales et taxes" (3222 EUR) au lieu du vrai produit net des SCPI (3610 EUR).

Dans le bilan, il me semblerait plus clair de faire apparaître les 5856 EUR ajoutés au compte courant.

Comment obtenez-vous les 301 EUR/mois de coût net mensuel de la couverture? Si on prend 3222 EUR de "Charges sociales et taxes" et 200 EUR de "Frais bancaires", on est plutôt à 285 EUR/mois.

Par ailleurs j’ignore si faire soi-même sa comptabilité est réaliste, dans le cas où l’on ne dispose pas d’expérience préalable en la matière.

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#167 13/05/2018 08h33 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour Merjeo,

Suis d’accord avec vous pour les remarques.

La démonstration visait surtout à montrer que le besoin en trésorerie n’est pas de "10 K€" par an comme souvent indiqué, mais de 3 à 4 K€ sur l’année pour les charges et les frais qui sont des sorties nettes. Toute somme versée directement au Président peut rester en terme de trésorerie dans la société via le compte courant. Les banques considéreront ce compte courant comme un quasi fonds propres. Le Président pourra d’ailleurs, au bout de quelques années, faire une augmentation de capital par incorporation du compte courant ou l’abandonner s’il a du déficit fiscal suffisant pour l’absorber.

Bon après il faut avoir de quoi vivre en dehors de la SAS mais au moins on a la sécu et la retraite à terme.

Ce cas de figure peut dépanner ceux qui ont déjà une bonne carrière derrière eux (dont les fameuses 25 meilleures années) et qui veulent s’arreter quelques années avant l’age normal de la retraite.

bon dimanche.

Dernière modification par skywalker31 (13/05/2018 08h34)


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#168 27/05/2018 13h59 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour tout le monde.

Je suis rentier sans revenu « cotisant ».

Ayant été pacsé jusque là, j’étais ayant-droit de ma partenaire et je n’avais effectivement pas de cotisation sociale à payer, comme cela a été dit plusieurs fois sur ce forum. Cependant, ayant rompu mon pacs en fin d’année dernière, je me repose aujourd’hui la question d’assurer ma protection sociale tout en évitant cette fameuse cotisation Puma.

Il se trouve que je loue ma résidence principale via Airbnb lorsque je voyage (l’année dernière ça m’a rapporté plus de 8000 € de BIC, ce qui est donc supérieur à 10% du PASS) et j’en suis venu à me poser cette question : puisqu’il s’agit là d’une location saisonnière ("meublé de tourisme"), est-il possible de déclarer ces bénéfices en auto-entrepreneur et ainsi, via l’acquittement des contributions sociales afférentes, bénéficier de la sécurité sociale des indépendants ?

Et si oui, est-ce là une bonne idée ?

Dernière modification par Velociraptor (27/05/2018 16h22)

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#169 27/05/2018 18h54 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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La location saisonnière n’est pas considérée comme exercée à titre professionnel lorsque les recettes sont inférieures à 23 000 €, en tout cas elles ne sont pas soumises à cotisations RSI en dessous de ce seuil, et la circulaire PUMA ne prend en compte pour éviter le paiement de la cotisation que les  revenus de "Locations de chambres d’hôtes soumis aux prélèvements sociaux, locations de meublés à titre professionnel".

Donc a priori insuffisant pour échapper à la cotisation.

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#170 27/05/2018 20h39 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Je vous remercie durand18,

oui j’avais bien vu l’obligation de déclarer en auto-entrepreneur à partir de 23 000€ de recette, mais en revanche, je n’ai vu nulle part que l’on n’avait pas pour autant la possibilité de déclarer avec ce statut en dessous de ce seuil… Et donc dès lors d’assimiler ce type de revenus à des revenus professionnels.
Solution bien évidemment désavantageuse par rapport à la déclaration BIC non professionnel en LMNP pour qui possède déjà une couverture sociale…

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#171 27/05/2018 21h36 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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En fait la notion d’ "auto-entrepreneur" n’existe pas (plus).

Soit c’est une activité professionnelle et ça rentre dans le champ d’application des cotisations sociale, soit c’est non professionnel et donc non soumis à cotisation.

Vous n’avez pas le choix de décider unilatéralement que c’est une activité professionnelle.

Dernière modification par durand18 (27/05/2018 21h37)

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#172 29/05/2018 08h29 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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j’ai enfin trouvé un texte écrit en bon français qui permet de bien comprendre le fonctionnement du régime social / fiscal lié à la location meublée.

document ursaff

la réponse à nos questions est claire au dessus du seuil de 23000 euros de recettes.
En dessous de ce seuil, c’est moins clair !

Dernière modification par doityourself77 (30/05/2018 07h35)

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#173 29/05/2018 10h33 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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doityourself77 a écrit :

j’ai enfin trouvé un texte écrit en bon français qui permet de bien comprendre le fonctionnement du régime social / fiscal lié à la location meublée.

null

la réponse à nos questions est claire au dessus du seuil de 23000 euros de recettes.
En dessous de ce seuil, c’est moins clair !

C’est destiné uniquement à ce cas de figure : "Vous louez un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile (hors location de chambres d’hôtes et de meublé de tourisme) "


Pour vivre heureux, vivons cachés

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#174 29/05/2018 10h40 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour,

merci pour vos réponses.

@lachignolecorse : oui c’est bien mon cas.

Comme doityourself77, je trouve que ce n’est pas clair.

J’ai pu lire sur plusieurs sites que la décla avec le statut d’auto-entrepreneur est bien possible en dessous de 23000€ de CA. Ici par exemple : Location meublée et autoentrepreneur | Etre-Autoentrepreneur.fr (cf tableau récapitulatif)

Elle n’est en revanche jamais recommandée.

Personnellement donc, j’interprète plus la non obligation de prendre le statut de professionnel en dessous de ce seuil comme une faveur de l’administration fiscale ; puisque hormis dans ce but très particulier (l’obtention d’une couverture sociale), il est, comme je le disais, plus intéressant de déclarer en LMNP dans la rubrique BIC non professionnel.

Bref, je pense que je vais poser la question à un avocat fiscaliste.

Dernière modification par Velociraptor (29/05/2018 12h57)

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#175 25/07/2018 16h44 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour

Une petite news pour relancer ce thread (thread qui m’a beaucoup apporté).
QPC PUMA

QPC déposée et transmise au CC n°417919.
Cette réponse quand elle sera connue, apportera la réponse à la question que bcp se posait dans ce thread, à savoir : obligé de cotiser pour PUMA (8% des revenus de son patrimoine) ?
Bonne journée

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