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#176 25/07/2018 18h44 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Votre lien ne fonctionne pas, et il n’existe pas de QPC portant le n°417919.

Je suppose que vous faites référence à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2018, de renvoyer une QPC relative à PUMA au Conseil Constitutionnel, qui a déjà été évoquée sur ce forum (avec une peu plus de détails, voir : Loi PUMA (Protection Universelle Maladie) et ses effets sur le rentier…).

Merci de continuer la discussion sur PUMA dans la file dédiée à ce thème.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#177 23/09/2018 14h02 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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zeboulon a écrit :

Suite à la lecture de différentes files et surtout aux interventions de Parisien, j’ai essayé de résumer dans le tableau ci-dessous les possibilités pour le sujet de la sécu et des trimestres de retaite.

Je me place dans le cas d’une personne n’ayant que des revenus sur ses valeurs mobilières.

Je précise que j’ai un niveau très faible de connaissance dans ces sujets mais j’essaie d’apprendre.

[url]https://www.devenir-rentier.fr/uploads/7528_secu.png[/url]

Si le tableau est correct, pour les trimestres de retraite, l’écart entre cotiser à l’assurance vieillesse (env. 3500€/an au min) et avoir sa société (env. 1500€/an), l’écart ne fait "que" 2000€/an ce qui n’est pas énorme vu la complexité que cela implique.
J’espère qu’il y a d’autres avantages: fiscalité? Autres? pour motiver la création d’une société.
Vos commentaires / corrections sont les bienvenus.

Bonjour,

Ce tableau est il tjs valable à  ce jour ?

Maxence

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#178 18/11/2018 11h45 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour,
J’ai 52 ans et ai crée toutes ces dernières années un patrimoine immobilier locatif qui va me permettre de démissionner et vivre de mes rentes.
Se pose le problème de la cotisation des 4 trimestres "retraite" annuels afin de toucher ma retraite sans trop de décote à mes 62 ans, et de l’assurance Santé..
Comme suite notamment à la lecture de ce post, j’ai bien noté qu’il était en France impossible d’acheter directement les trimestres, et que l’on pouvait concernant l’assurance Santé cotiser 8% de ses revenus pour y souscrire.
J’ai bien noté aussi qu’en 2018 il fallait sur statut micro-entreprise (statut auto-entreprise) en libérale toucher environ 9000€ pour cotiser pour 4 trimestres.

La gestion des locations me prenant du temps, j’ai imaginé monter une micro-entreprise de prestations de service (gestion immobilière ou multiservice), et de consacrer environ 9000€ de mes revenus fonciers à la gestion de l’immobilier locatif.

De cette manière, au niveau des impôts sur le revenus, je pourrais déduire la charge de gestion immobilière (9000€), de mes revenus locatifs et de l’autre coté déclarer ces 9000€ en revenus après avoir enlevé les charges d’entreprise.

Cela aurait pour avantage de me permettre de cotiser pour les trimestres de retraite et à l’assurance Santé sans être doublement imposé.

Ce montage vous parait-il possible ?
La question en résumé est la suivante : Est-il possible de rémunérer soit même sa propre entreprise pour une mission ?

Je vous remercie d’avance beaucoup pour vos éléments de réponse qui me permettrons d’avancer dans ma recherche de solutions.

Bien à vous
Bleuciel

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#179 18/11/2018 13h20 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bleuciel33 avez-vous pensé à la location meublée professionnelle ?

Cela vous permettrait de générer des revenus peu fiscalisés voir pas du tout pendant quelques années et d’avoir une couverture sociale.

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#180 18/11/2018 15h56 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour,

j’y ai pensé mais comme ma femme travail et a un bon salaire, il m’est impossible d’arriver au 50% de revenus en LMP sur le foyer fiscal.

Bien à vous.

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#181 18/11/2018 16h27 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bleuciel33 a écrit :

Comme suite notamment à la lecture de ce post, j’ai bien noté qu’il était en France impossible d’acheter directement les trimestres

Sauf si je n’ai pas bien compris votre besoin et sauf erreur de ma part, il semble que l’assurance volontaire vieillesse vous permette d’acheter directement vos trimestres.

La retraite en clair | L’assurance volontaire vieillesse : pour qui et comment ?

Dernière modification par zeboulon (18/11/2018 16h27)

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#182 18/11/2018 17h24 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bleuciel33, si vous avez lu cette file, vous avez pu voir que j’ai mis en place la stratégie de micro-entrepreneur dans le but de cotiser des trimestres.

Sauf, que depuis le gouvernement envisage un remodelage complet des systèmes de retraites. (une file a été crée d’ailleurs sur le forum)
Les pistes évoquées dans les futures évolutions feraient disparaître purement et simplement le système des trimestres.

Si ces évolutions aboutissent, la cotisation a minima pour cotiser des trimestres n’aura plus aucune utilité!

D’après les informations actuelles, nos générations seraient intégrées au nouveau dispositif.

Nous aurons la réponse définitive dans 1 an environ, si le calendrier est respecté. Pour vous il est surement urgent de patienter.

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#183 21/11/2018 18h51 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour et merci pour vos réponses.

Merci ZEBULON pour ce lien. Je ne connaissais pas "l’assurance volontaire vieillesse". Je vais étudier cela.

Merci doityourself77 pour votre message.
Je viens de relire vos post.
Je vois que vous comparez justement ce dont me parle ZEBULON, "l’assurance volontaire vieillesse", à votre solution de microentreprise.
Je vous cite :

« Pouvez vous m’expliquer pourquoi les membres du forum préfèrent payer la cotisation PUMA à 8% plus une cotisation volontaire pour la retraite de minimum 870 euros * 4 = 3480 euros par an, alors que la solution micro-entrepreneur ne demanderait que 2640 euros/an pour la sécurité sociale + les cotisations retraites.

Je comprends très bien votre calcul et adhère complètement.

Par contre lorsque vous parlez d’intégrer une location dans la microentreprise, ce n’est pas clair pour moi. La location par elle-même ne peut pas j’imagine être considérée comme microentreprise. Ou alors il faudrait transférer le bien loué de la propriété personnelle à la propriété de la micro-entreprise. Cela aurait alors je pense l’inconvénient de perdre le statut de LMNP ainsi que ses avantages d’amortissement non répercuté en cas de vente.

Avez-vous fait valider votre montage par un expert-comptable avant de vous lancer ?

Mon idée est plutôt de créer une microentreprise de gestion locative, sans gestion d’argent pour éviter l’obligation de carte pro d’agent immobilier, et que cette microentreprise me fasse une facture de gestion à la hauteur du minimum nécessaire pour la cotisation des 4 trimestres annuels (à voir, entre 9000€ et 12000€).
En déclaration fiscale, je déduirais donc cette somme, avec facture à l’appui, de mes bénéfices locatifs, ce qui réduirait d’un côté mes revenus locatifs déclarés.

D’un autre coté pour être bien dans la légalité, je déclare le bénéfice de la microentreprise (entre 9000€ et 12000€), qui vient s’ajouter à mes revenus globaux pour le calcul de l’impôt, et ce qui vient compenser la déduction pour charge de gestion locative (encore faut-il ne pas être en déficit).

Le bénéfice locatif étant diminué les cotisations sociales aussi, et d’un autre coté il faut payer les cotisations sociales, etc.. forfaitaires de l’autoentreprise ce qui vient à peu près se compenser, mais avec au passage des trimestres et une sécu social cotisés.

Tout cela me parait tenir la route avec un réel travail personnel de gestion locative tout au long l’année qui n’est actuellement pas du tout pris en compte.

Il faut néanmoins s’assurer de la légalité de cette solution.

Qu’en pensez-vous ?
Le top serait qu’un expert-comptable se prononce…

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#184 21/11/2018 19h30 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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bleuciel33 a écrit :

Mon idée est plutôt de créer une microentreprise de gestion locative, sans gestion d’argent pour éviter l’obligation de carte pro d’agent immobilier, et que cette microentreprise me fasse une facture de gestion à la hauteur du minimum nécessaire pour la cotisation des 4 trimestres annuels (à voir, entre 9000€ et 12000€).

Cette solution a deja été évoquée de nombreuses fois sur le forum. Personne n’a la certitude de la légalité car vous vous refacturez à vous même ce qui n’est pas légal en principe.


Pour vivre heureux, vivons cachés

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#185 23/11/2018 18h12 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Effectivement c’est la question.

Régime TVA des travaux faits pour son compte par un entrepreneur individuel

Régime TVA des travaux faits pour son compte par un entrepreneur individuel - Sénat

Existence donc autorisation de la notion de « les livraisons à soi-même de travaux »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … sultRech=1

TVA : réforme des livraisons à soi-même
http://revuefiduciaire.grouperf.com/art … 03926.html

https://www.compta-online.com/facturati … uae-t49987

Ma conclusion personnelle après toutes ces lectures : la facturation à soi-même est autorisée mais peut être remise en cause par l’administration fiscale si les montants ne sont pas justifiés.

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#186 23/11/2018 19h02 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Pour ma part, je n’ai pas lu tout le forum à ce sujet et n’ai pas les réponses définitives mais m’essaye à une argumentation logique.

D’abord, je ne vois pas ce qui pourrait interdire de vous facturer à vous même. Ça existe et vous fournissez d’ailleurs les sources adéquates dans votre post..

Les sommes doivent évidemment être justifiées. S’aligner sur les tarifs standards des agences immobilières pour le même service devrait régler le (potentiel) problème.

Ce qui me chatouille plus est que la micro-entreprise serait créée pour l’occasion et n’aurait qu’un seul client. Les deux questions qui se posent sont :
Est-ce que ça peut être requalifié en contrat de travail?
y a t-il abus de droit?

A la première question, la réponse est en toute logique NON. Vous êtes client particulier et fournisseur. Donc il ne peut exister de lien de subordination. Donc il ne peut pas exister de contrat de travail.

A la seconde, je ne suis pas sûr. Abus de droit social? Certainement pas puisque le but est justement de payer des cotisations. Abus de droit fiscal? Peut être mais quel serait votre intérêt fiscal dans ce montage? Clairement, l’objet principal du montage est social (pas fiscal). Et si comme vous l’expliquez, la différence d’imposition (y compris PS) est quasi-nulle avec ou sans le montage, je ne vois pas ce que l’administration pourrait vous reprocher.

Donc à mon sens, ça ne pose pas de problèmes.

Mais attention hein : analyse à confronter à d’autres avis, dont un homme de l’art.

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#187 21/01/2019 14h39 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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parisien a écrit :

Shagrath a écrit :

J’ajoute 2 autres possibilités :

1) Si votre conjointe/conjoint est couvert vous pouvez être ayant droit pour… 0€.

C’est vrai pour la couverture maladie, mais cela ne permet pas au rentier de valider 4 trimestres/an pour la retraite.
Par ailleurs, j’imagine que le conjoint d’une rentier est assez souvent rentier lui-aussi (c’est-à-dire sans activité professionnelle). Ne serait-ce pour pouvoir faire de longs voyages ensemble.

bonjour,
je suis dans le cas où je vis du "LMNP" et ma conjointe est salariée cadre. Pouvez vous me confirmer que je serai bien ayant droit à la sécurité sociale vu que ma femme est salarié . A-t-on éventuellement un écrit disponible sur ce point ?
maxence

Dernière modification par Maxence13 (21/01/2019 14h40)

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#188 21/01/2019 14h55 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Ce message date de juin 2014 :
Protection sociale d’un rentier/retraité précoce résident en France…
Les choses ont changé depuis début 2016 sur les ayants droit, je vous conseille de bien vous renseigner et lire ce qui suit :
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ? | service-public.fr


Parrain ING 80€ code JXZUFCB, BforBank, TOTAL Direct Energie

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#189 23/01/2019 19h03 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Merci

Donc si je ne fais rien l’urssaf va me réclamer 8 % de mes revenus locatifs ?

Après il y a la solution LMP ou comme le suggère bleu ciel une pte SASU ou micro entreprise de gestion locative.

Je demande aussi si on est obligé de passer par la sécurité sociale française et pas une assurance santé privée ?

Il faut que j’approfondisse tout ça…

j’ai néanmoins trouver cet article qui indique :

En revanche, la PUMA exclut de son champ d’application les retraités, les chômeurs, ainsi que les personnes dont le conjoint perçoit un revenu d’activité supérieur à 10% du PASS.

Nouveau coup dur pour les rentiers: la PUMa - Légavox

Bon vent

Dernière modification par Maxence13 (23/01/2019 19h28)

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#190 08/04/2019 00h56 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonsoir à tous,

Je suis toujours en réflexion pour ma part, très actif dans la gestion de mes portefeuilles mobiliers mais dans le flou pour la suite niveau protection sociale et validation de trimestre retraite.

Un point me taraude: la complémentaire santé.
C’est un coût de 100 à 300€ mensuel pour un famille donc pas négligeable, facilement 2000€ annuel.

Ceux qui ont franchi le pas, vous avez souscrit une complémentaire en sus?
Dans le cadre d’une société (type SAS) , passage de la complémentaire santé dans la société?

Amicalement.

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#191 08/04/2019 07h17 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour

Oui j’ai une complémentaire santé pour mes enfants et moi même qui est prise en charge par la sarl dans mon cas.

Chtirentier

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#192 16/06/2019 19h24 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour,

Cette solution vous semble-t-elle envisageable ? :

Via une microentreprise, en tant que coursier à vélo, il faut faire un chiffre d’affaire de 12030 euros pour valider les 4 trimestres de retraite sur 1 an.
Je pensais à ce que ma conjointe me fasse des virements reguliers sur mon compte de micro entreprise, jusqu’à ce que le total du CA atteigne 12030 euros (ou un peu plus).
Moi, je lui rembourse ce qu’elle m’a avancé via un ou plusieurs virement de type "cadeau de noel" par exemple puis je déclare le chiffre d’affaire et paye la totalité des cotisations demandées pour valider les 4 trimestres de retraites.

Tous les détails de l’activité de ma microentreprise ci-dessous.
Par "transport de repas", on pourrait même penser à transporter les repas fait maison d’un ami qui se trouve à quelques kilomètres, sans être obligé de passer par les ubereats, deliveroo et restaurants officiels.. Qu’en pensez vous ?

Code NAF : 5320Z
Sous-classe 53.20Z : Autres activités de poste et de courrier

NOMENCLATURES

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Cette sous-classe comprend

la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
Cette sous-classe comprend aussi

les services de livraison à domicile
les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises
la livraison de pizzas chaudes sans fabrication
le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers
le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final
Cette sous-classe ne comprend pas

le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)
la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)
le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z)

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#193 16/06/2019 19h41 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Montez une sarl à 100k de capital et faite vous une fiche de paye tous les mois.
Plus simple.

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#194 17/06/2019 23h23 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Pouvez-vous développer s’il vous plait avec des chiffres si possible.
La question de monter une société bidon pour ne pas payer la PUMa a déjà été évoquée par le passé sans conclusion aussi évidente que vous le laissez entendre.

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#195 04/12/2019 17h11 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour,
Je m’adresse aux membres du forum qui seraient dans la même situation que moi (n’ayant pas de réponse des services de l’état…)
Ma situation : je suis fonctionnaire d’état et je souhaiterais une mise en disponibilité pour convenance personnelle.
Vu que je cesserai de bénéficier de mes droits à la retraite pendant cette période, sera t’il possible de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse en vue de continuer à comptabiliser des trimestres et de minimiser l’impact sur le calcul de ma future pension de retraite ?
Suite à cette période, je compte démissionner de la fonction publique (donc avec un statut d’ancien assuré).
Pourrais je également cotiser à l’assurance volontaire vieillesse jusqu’à mon age légal de départ à la retraite ?
Merci pour vos réponses

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#196 04/12/2019 19h10 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Bonjour,

Travaillant la FPT, je n’ai jamais eu le cas d’un collègue en disponibilité pour convenances personnelles qui souhaite cotiser "volontaire".

D’après le lien ci-dessous, il semble que cela ne soit pas possible (de cotiser durant une "dispo")…
Lien

Par contre, durant une disponibilité pour convenances personnelles, vous pouvez travailler ailleurs (dans le privée… et aussi ailleurs dans la fonction publique) et dans ce cas vous cotiserez à la retraite du régime du nouveau travail.

Si vous le souhaitez, je pourrais poser la question à la prochaine réunion syndicale (ou dès demain à la manif’ si présence d’un représentant syndical !).

NB: La disponibilité pour convenances personnelles est limitée à 10 ans en tout au cours d’une carrière. Suivant votre situation, vous pourriez aussi prendre une disponibilité pour élever des enfants de moins de 8 ans ou pour création d’entreprise… Bref, beaucoup de possibilité,…

Dernière modification par HakunaMatata (04/12/2019 19h15)

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#197 04/12/2019 20h16 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Merci pour votre réponse qui va dans le même sens des informations dont je dispose concernant la disponibilité.
En complément, concernant la statut d’ancien assuré (fonctionnaire démissionnaire), je serai intéressé par des retours d’expériences similaires sur l’AVV.
J’accepte donc volontiers tout retour d’informations recueillies lors de la journée de mobilisation de ce jeudi 5 décembre….

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#198 04/12/2019 21h42 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Si tout le monde pouvait cotiser au régime de retraite des fonctionnaires, vous pensez bien qu’il y aurait une jolie file d’attente.

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#199 04/12/2019 23h00 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Est ce que certains d’entre vous s’est inscrit à la fac? On peu être étudiant donc couvert par la sécu?

Jerome

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#200 05/12/2019 08h05 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France… (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

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Trahcoh a écrit :

Si tout le monde pouvait cotiser au régime de retraite des fonctionnaires, vous pensez bien qu’il y aurait une jolie file d’attente.

En l’occurence, c’est l’inverse ! pour un fonctionnaire qui démissionne, il s’agit de passer au régime général !

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