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#426 31/01/2019 18h04 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Bon, il y en a un qui me dit que je dois rembourser et 2 qui me disent que je vais toucher le solde…
J’en déduis que ce n’est pas si facile à comprendre que ça….
M.erci quand même à vous pour tout ça…

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#427 02/02/2019 08h30 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Mea culpa, Canyonneur et MichMouch ont parfaitement raison. J’avais oublié que le traitement du Scellier a modifié les règles par rapport aux autres dispositifs locatifs (crédit d’impôt alors que les autres sont traités en déficit foncier).
Donc effectivement, vous n’aurez rien à rembourser en septembre.
Au contraire, vous percevrez le solde de 40% et nous sommes bien d’accord tous les trois !

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#428 01/03/2019 21h55 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Bonjour,
c’est intéressant ou plutôt cela interpelle de voir côte à côte sur la feuille de paie :
- le total versé par employeur
- le salaire versé après prélèvement à la source

en ce qui me concerne la 2nde ligne représente 36,6% de la première, sachant que mes revenus ne sont que salariés.

- si on retranche ensuite la TF et TH j’atteins 34.4%.
- avec la TVA (20% pour simplifier) en considérant que je consomme la totalité de mon revenu, cela devient 28.6% .
- avec la simplification de la TVA à 20 %, j’ai fait cadeau des taxes liées au carburant et de la contravention annuelle (car rouler avec 0 contravention est quasi impossible)

En d’autres termes, on peut considérer que moi et mon employeur versons 9,5 mois sur 12 à l’état et différentes caisses et que c’est à partir de mi septembre que je profite de ce que je coûte mon employeur.

Tout est normal et tout va bien donc.

Dernière modification par stef (01/03/2019 21h55)

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#429 01/03/2019 22h03 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Et en tant qu’employeur ( 4 salariés) je viens de recevoir la facture du comptable pour le prélèvement à la source : ça sera 60 euros par mois.

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#430 02/03/2019 01h12 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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@stef

Inutile de vous faire des nœuds au cerveau, il suffit de consulter le jour de libération fiscale.

Sinon le sujet a déjà été discuté maintes fois et le biais naturel antifiscal/anti-taxes nous pousse à oublier tout ce que l’on "touche" en retour, certes pas en sonnant et trébuchant et ni sur le moment mais qui aide "fortement" le quotidien (santé, sécurité, éducation, infrastructure,retraite, chômage, aides etc.). Voici le point abordé sur la redistribution.
Mais bon, tout cela n’est pas le sujet de la file.

@toufou, info très intéressante dont on entends peu parler.
Peut-être devez-vous challenger votre comptable sur le sujet ou bien encore en parler à votre centre des impôts.
Prélèvement à la source : un coût pour les entreprises estimé entre 3 et 4 euros par an et par salarié

Les coûts de lancement sont en revanche estimés entre 26 et 50 euros par salarié pour les TPE et PME - selon le type de structure et le mode de gestion de paie, externalisée ou non - contre 6 à 8 euros pour les ETI et les grandes entreprises.


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

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#431 02/03/2019 10h33 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Le centre des impôts va bien rigoler quand Toufou va l’appeler pour parler des tarifs de son comptable…sachant que ce n’est pas leur problème et qu’ils s’en contrefichent sans doute.

Plus sérieusement. Toufou, 15€ p/mois de plus par salarié semble un peu excessif. Pour vous, ça fait combien : dans les +40 à 50% du coût mensuel par salarié? Comment votre comptable justifie t-il cette hausse massive?

Le mien (pour deux salariés) ne m’a pas (encore?) informé d’un surcoût mais il me paraitrait logique qu’il finisse par le faire.

Dernière modification par carignan99 (02/03/2019 11h07)

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#432 02/03/2019 12h33 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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toufou a écrit :

Et en tant qu’employeur ( 4 salariés) je viens de recevoir la facture du comptable pour le prélèvement à la source : ça sera 60 euros par mois.

Ca me semble très élevé, si c’est un montant récurrent qui reviendra chaque mois. (Si cest le coût "one shot" de la mise en place du PAS, et quil y a juste eu une incompréhension, c’est plus raisonnable).

Combien vous coûte 1 fiche de paie (avant et après le PAS) ?
(Ma "lettre de mission" indique 23€/mois, declarations sociales incluses, avec qqs frais fixes (<100€) pour l’ajout ou le retrait d’un salarié. Mais en fait j’ai 0 salarié…)

Le comptable a-t-il baissé son tarif le jour où les cotisations salariales chômage et allocations familiales ont été supprimées ?

Il ne faudrait pas que le PAS deviennent une vache à lait pour certains…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#433 02/03/2019 12h48 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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carignan99 a écrit :

Le centre des impôts va bien rigoler quand Toufou va l’appeler pour parler des tarifs de son comptable…sachant que ce n’est pas leur problème et qu’ils s’en contrefichent sans doute

Mon point n’était pas de parler du tarif du comptable mais du fait de faire supporter un impact financier pour un employeur de la mise en place d’une politique. Les employés des impôts sont aussi là pour donner des indications, des orientations comme dire à toufou que le tarif pratiqué est/n’est pas justifié. Au passage, il peut aussi marquer son mécontentement, c’est bien de cette façon que le mouvement des "pigeons" était apparu.


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#434 07/04/2019 18h01 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Ce matin, en simulant mon IR 2018, j’ai eu une bonne nouvelle.

Même si je suis à une tranche marginale à 30%, l’imposition au barème pour les dividendes est favorable.

C’est tout à fait contre-intuitif, car à première vue, en prenant un exemple d’un versement de 1 000 euros de dividendes, on a:

Flat Tax:

1 000 * 17.2/100 = 172 euros de PS
1 000 * 12.8/100 =  128 euros d’IR

Total = 300 euros

Barème progressif:

1 000 * 17.2/100 = 172 euros de PS
(1 000 * 60/100*30/100)*(-6.8/100*30/100*1000) = 159.6 euros d’IR

Explication pour la 2ème ligne (60% pour prendre en compte l’abattement de 40%, et 6.8% pour prendre en compte la CSG déductible)

Total = 331.6 euros

J’ai donc, à première vue, tout intérêt à choisir, la Flat tax.

Sauf que cette année 2018 est particulière, car l’Administration a crée un crédit (Crédit Impot Modernisation du Recouvrement) pour annuler l’imposition des revenus non exceptionnels.

Ce CIMR est égal à l’impôt sur le revenu global de l’ensemble des revenus ((revenu exceptionnel (dividende) + revenu non exceptionnel (salaire))) * (Revenu non exceptionnel/Revenu exceptionnel)

Ce qui fait, que dans certains cas, voir peut être tous pour la tranche à 30%, il est plus avantageux d’opter que le barème à l’IR, lorsque l’on a encaissé des dividendes.

Pour ceux, qui ont encaissé des dividendes et réalisé des plus values sur l’année 2018, cela est moins sûr.

Dans mon cas, j’ai payé une flat tax IR de 282 euros sur les dividendes. Mon impôt sur le revenu global est de 2 904 euros. Et le CMIR est de 2 759 euros.
Dans ce cas CMIR est supérieur à IR Global - Flax tax IR, soit un CI de 2 759 - (2 904-282) = 137 euros.

Je vais donc récupérer un crédit d’impôt en septembre en optant pour le barème.

Dernière modification par Tomalegrand (07/04/2019 18h15)

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#435 07/04/2019 19h45 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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GoodbyLenine a écrit :

toufou a écrit :

Et en tant qu’employeur ( 4 salariés) je viens de recevoir la facture du comptable pour le prélèvement à la source : ça sera 60 euros par mois.

Le comptable a-t-il baissé son tarif le jour où les cotisations salariales chômage et allocations familiales ont été supprimées ?

Il ne faudrait pas que le PAS deviennent une vache à lait pour certains…

Il ne faut pas tout mélanger.
Le PAS à généré un surcroît de travail ÉNORME, surtout pour les cabinets avec un service social à taille humaine. Contrairement à ce que fanfaronne M. Darmanin, ce n’est pas aux cabinets d’assumer le cout d’une telle mesure dont le seul objectif (non avoué) est d’anticiper les recettes fiscales de l’Etat.

De notre côté non avons profité de cette occasion pour faire évoluer le prix du bulletin de 21 à 23€, ce dernier n’ayant pas été augmenté depuis plus de 5 ans.

D’autres confrères ont préféré émettre une facturation ponctuelle de 150/200€.
Pour information

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#436 08/04/2019 11h34 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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denver85 a écrit :

Le PAS à généré un surcroît de travail ÉNORME, surtout pour les cabinets avec un service social à taille humaine. Contrairement à ce que fanfaronne M. Darmanin, ce n’est pas aux cabinets d’assumer le cout d’une telle mesure dont le seul objectif (non avoué) est d’anticiper les recettes fiscales de l’Etat.

Effectivement, j’ai reçu un courrier de mon cabinet d’EC qui s’excusait pour certains retards de début d’année car la charge de travail était énorme avec les diverses nouveautés.

En tout cas, entre la mutuelle obligatoire, la prévoyance lourde obligatoire, le coût des feuilles de paye (dans mon cas , 2 salariés = 15 € par bulletin + 28 € mensuel), ça fait bcp de paperasse à gérer et des coûts non négligeables rapportés à un SMIC.

Par contre, la défiscalisation des heures supplémentaires fait des heureux et nous allons en user et en abuser, au bénéfice de nos deux salariés.

Également, comme nous l’avions indiqué, les autoentrepreneurs ont la joie d’avoir des prélèvements mensuels au titre du prélèvement à la source, même s’ils n’ont réalisé aucune activité le mois considéré. Le prélèvement à la source a donc tué une partie de l’intérêt de ce statut, où les taxes et impôts à payer étaient entièrement corrélés à l’activité en cours. C’est lamentable : quand quelque chose est bien il faut qu’ils le sabotent.

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#437 08/04/2019 15h46 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Également, comme nous l’avions indiqué, les autoentrepreneurs ont la joie d’avoir des prélèvements mensuels au titre du prélèvement à la source, même s’ils n’ont réalisé aucune activité le mois considéré. Le prélèvement à la source a donc tué une partie de l’intérêt de ce statut, où les taxes et impôts à payer étaient entièrement corrélés à l’activité en cours. C’est lamentable : quand quelque chose est bien il faut qu’ils le sabotent.

En terme de trésorerie le prélèvement mensuel vient "simplement" se substituer à l’acompte trimestriel (ou mensuel) qui existait déjà, et uniquement pour ceux qui ne sont pas au PFL (prélèvement forfaitaire libératoire), puisque pour ceux-ci rien ne change avec le PAS.

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#438 08/04/2019 18h17 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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pierrejacques11, sauf erreur de ma part, votre raisonnement se tient si la CA de l’année N est proche de celui de N-1.
Mais si ce n’est pas le cas, et le propre d’une activité d’autoentrepreneur c’est que ça arrive souvent (dans un sens ou dans l’autre d’ailleurs), ça a effectivement sensiblement compliqué la gestion…

Dernière modification par julien (08/04/2019 18h18)

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#439 08/04/2019 18h39 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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julien, apparemment, rien ne change pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt (source : Bercy).

Pour les autres, j’imagine qu’on reste effectivement sur un modèle d’acomptes (mensuels ou trimestriels, suivant le choix fait par chacun l’an dernier), basés sur n-2, comme il est d’usage pour les revenus non salariés des gérants art. 83 par ex.

Dernière modification par carignan99 (08/04/2019 18h44)

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#440 26/04/2019 22h00 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Vidéo Ecorama du 26 avril 2019 sur le sujet
Déclaration de revenus : voici comment éviter les pièges !

Alors que les déclarations de revenus sont en train d’arriver dans nos boites aux lettres, la simplification que l’on nous a promise est-elle au rendez-vous ? Quels sont les écueils à éviter ? Mode d’emploi avec Maître Jérôme Barré, avocat associé au cabinet Franklin.

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#441 01/05/2019 17h29 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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J’attire l’attention des personnes qui comme moi ont débuté une activité libéral au cours des années 2015, 2016 ou 2017 qu’il y a une erreur dans le pré-rempli de l’administration fiscale.

Dans mon cas, ayant débuté mon activité micro-bnc en 2017, la case 5T (revenus libéraux déclarés en 2017) était pré-rempli d’une valeur X.
La somme de mes revenus en 2018 à déclarer était deux fois supérieure et j’étais donc imposé sur revenus exceptionnels sur la différence.

Sauf qu’en réalité mon activité était régulière, le problème vient du fait que j’avais démarré mon activité 2017 au mois de juillet mais que l’administration n’en tient pas compte dans le pré-rempli (malgré qu’on précise la durée d’activité sur chaque déclaration). Après avis auprès d’une AGA, il m’a été dit que je pouvais modifier la case 5T au prorata du temps travaillé dans l’année, et je l’ai donc doublé dans mon cas.
Résultat, j’avais un revenu micro-bnc de 2X à la fois en 2017 et en 2018, plus d’imposition car plus de revenus exceptionnels et retour à une vrai année blanche.

Le mécanisme est le même si vous avez débuté votre activité en 2015 ou 2016 et qu’elle devient votre plus haute année en appliquant le prorata.
Et il est probablement le même pour les revenus fonciers en cas de début d’activité en cours d’année.

J’ai tout de même préciser et justifié à l’administration fiscale cette modification lorsqu’on nous le propose à la fin afin d’éviter des problèmes.

J’espère avoir été clair.

Très bonne journée.

Dernière modification par Springle (01/05/2019 17h34)

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#442 09/05/2019 16h22 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Bonjour,
J’ai une petite question de fiscalité (à laquelle ma banque refuse de répondre, elle n’"en aurait pas le droit" ?).
J’hésite entre le barème et le PFL.
Sans entrer dans les détails (je sais, ce serait nécessaire pour une réponse appropriée mais en fait ma question est générale) j’ai fait une simulation sur le site des impôts et j’obtiens une réponse que je trouve discordante :
dans l’option du barème, je paie moins d’impôts mais mon taux de prélèvement à la source en septembre 2019 sera plus élevé.
A l’inverse si je choisis le PFL je paie plus d’impôts cette année mais mon taux sera moins élevé.
Je ne comprends pas cette contradiction et par suite je ne sais que choisir.
Quelqu’un peut-il m’éclairer, non pas sur ce que je dois faire, mais sur ces calculs qui m’apparaissent discordants ?
Merci.
Sandy

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#443 09/05/2019 16h39 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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M’est avis qu’il faudrait les éléments chiffrés (et mêmes détaillés) pour permettre à un forumeur de vous répondre. Nous pourrions comprendre que vous ne souhaitiez pas les afficher ici; le cas échéant vous pourriez comprendre qu’on ne peux pas vous aider de façon optimale wink


Bien à vous, Dooffy

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#444 09/05/2019 16h42 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Bonjour,

C’est normal, les revenus soumis à PFU n’entrent pas dans le champ du prélèvement à la source.

Donc choix du PFU = impôt plus élevé (car 30% probablement > TMI) mais pas d’impact sur le prélèvement à la source.

Choix du barème = impôt moins élevé (car 30% probablement > TMI) mais revenus intégré au calcul du taux de prélèvement à la source.

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#445 10/05/2019 15h25 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Merci à vous deux.
Il me semble que le fait de payer un peu moins avec le choix du barème (dans mon cas) vient de ce que les revenus mobiliers sont taxés cette année exceptionnellement au taux moyen et non au taux marginal.
Par suite si je choisis le barème, je paie un peu moins cette année, quitte à faire une petite avance aux impôts avec un taux supérieur, qui de toute façon sera régularisé pour 2020 en fonction du choix 2020.
Je trouve quand même que "l’usine à gaz" empire…

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#446 10/05/2019 21h42 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Bonjour,

J’ai changé d’employeur courant 2018 et mes discussions avec la direction générale des finances publiques ne m’a pas été d’une grande aide.
Après avoir passé de longues minutes à essayer de comprendre comment je devais remplir ma déclaration de revenus 2018 sachant que j’ai touché des indemnités suite à des jours accumulés qui ont été payés.

En substance, voici les jours concernés :
- mes congés restants (9 jours)
- mes congés accumulés pour l’année suivante (31 jours)
- mes jours accumulés sur le CET (17 jours)
- mes jours de récupération (11 jours).

Certains concepts sont alors apparus tels que le CIMR, ou les revenus exceptionnels en 1AX ou 0XX, bref je n’ai toujours pas saisi ce qui devait figurer en 1AJ, 1AX et 0XX.

Certains d’entre vous auraient-ils déjà été confrontés à ces questions et si oui, sauriez-vous m’orienter ?

Pour l’instant, j’ai compris que les indemnités de congés payés ouvraient droit au bénéfice du CIMR (mais ça ne dit pas quelle case remplir) et les jours au delà des 10 jours de CET également.

Merci d’avance pour vos lumières !

Cordialement,

Fabipm

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#447 14/05/2019 23h50 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Bonsoir !

Je suis très désappointé !

L’année blanche, ce n’est pas pour tout le monde. Le fameux CIMR, devant annuler l’impôt sur les revenus récurrents n’est pas pris en compte si vous avez des crédits d’impôts sur les revenus exceptionnels, qui sont supérieurs à l’impôt.

C’est mon cas, si on additionne les crédits d’impôts pour retenues à la source étrangères ET les acomptes d’impôts (12,80 % prélevés ou payés à la source sur les dividendes). Du coup, je vois bien le montant calculé du CIMR, mais il n’est pas pris en compte dans le montant qui doit m’être remboursé.

Donc, année blanche, mon c… !   ;o(((

(je précise : en optant pour le barème et non pour le PFU)


[Edit] Erreur de ma part : le CIMR a déjà été inclus dans les crédits d’impôts imputés ; mais c’est quand même mal expliqué (pas expliqué du tout en fait ; il a fallu que je refasse tous les calculs pour trouver).

Dernière modification par M07 (15/05/2019 00h02)


M07

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#448 15/05/2019 22h45 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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En effet.

Pour ma part le CIMR "gomme" près de 75% de mon IR 2018, mais je dois m’acquitter des 25% restants, ce que je n’avais pas anticipé, ayant naïvement cru que l’année blanche était une réalité.

Surtout, il faut bien noter que mes revenus 2019 impacteront fortement mon imposition, puisque:
1/ SI mes revenus 2019 équivalent à ceux de 2018, RAS.
2/ Si mes revenus 2019 dépassent ceux de 2018, je crois que je pourrais me faire rembourser un bout des 25% acquittés au titre de 2018

3/ Si par contre 2019 est une année inférieure à 2018, alors le CIMR pourrait me revenir dans la fugure et le fisc considérerait mes revenus 2018 comme exceptionnels, et à ce titre les fiscalisera. Je devrais donc rembourser un bout du CIMR! (en plus de l’IR à la source 2020).

Bref, si je fais une mauvaise année 2019 je payerai plus d’impôts au total sur les deux ans. Trop facile pour un libéral d’anticiper exactement ses revenus annuels!

Bref, comme M07, Prélèvement à la source, mon C…

Dernière modification par MisterVix (15/05/2019 22h46)


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#449 15/05/2019 22h55 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Non si votre année 2019 est égal ou dépasse 2018, les 25% vous seront remboursé sous forme de cimr supplémentaire.
L’administration fiscale considérera que l’augmentation De 2018 par rapport à la meilleure des années 2015,2016,2027 n’est dont pas une optimisation pour profiter de l’année blanche.

Il faudra si vous êtes gérant de sarl ou président de SAS faire une demande en lettre recommandé auprès de votre centre des impôts.

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#450 15/05/2019 23h13 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Bonsoir !

@MisterVix, pour le prélèvement à la source sur les BIC/BNC (et fonciers), il faut allez, tous les mois (ou tous les trimestres) pour adapter le prélèvement aux revenus. Encore faut-il y penser, être disponible durant la période possible de modification, et que le service Internet correspondant fonctionne sans trop de problèmes.

Mais je vous rejoins sur les revenus mobiliers (dividendes, coupons, etc.) ou le remboursement des trop payés et/ou des crédits d’impôts interviendra en moyenne 15 mois plus tard (car les acomptes d’impôts et retenues à la source payés durant l’année N seront déclarés au printemps N+1 et remboursés en septembre de N+1).


M07

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