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#401 12/01/2019 17h04 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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- le système d’aide plus généreux : le bon sens. Qui peut décemment exiger recevoir plus que 1200€ par mois sans travailler? Les chômeurs qui gagnent 6000€ sans doute mais je considère et ne suis pas le seul que c’est une prestation indécente.
- le coût inférieur au système actuel : la comparaison entre un calcul simple  (75%*66M*1200*12) et un calcul complexe (comme le système actuel) que j’ai fait il y a 5 ans (je ne remets plus la mets dessus et je n’ai pas envie de le refaire tout de suite, c’est fastidieux car il faut tenir compte de tout ce qu’on supprime et il y a beaucoup beaucoup de chose, incluant des ministères entiers (affaires sociales, cohésion sociale,..)
- L’acceptabilité de l’impôt : aujourd’hui quand vous payez beaucoup d’impôts , on vous humilie quasiment en vous interdisant l’accès à toute prestation sociale y compris celles qui sont dites universelles comme les allocations familiales. En contrepartie, vous assistez au gaspillage incessant de vos impôts, aux fraudes, et vous voyez le résultat le final : un peuple au final tellement heureux de recevoir vos impôts qu’il s’habille de gilets jaunes tous les samedis. Introduire un revenu universel élevé recevable par tous me semble être plus "acceptable" du point de vue des gens qui doivent se soumettre à l’impôt.

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#402 12/01/2019 17h23 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Oh oui, bonne idée. Et on pourrait augmenter les taxes et les dettes pour financer 950 milliards par an. J’ai dû tourner mon smartphone pour afficher ce montant délirant en entier.

1200 euros par mois à rien faire, même les pires populistes n’avaient pas osé.

Dernière modification par Trahcoh (12/01/2019 17h26)

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#403 12/01/2019 18h33 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Figurez vous que c’est davantage qui est dépensé.
Vous ne pensez sans doute qu’aux "prestations" elles mêmes.
Vous oubliez des centaines de milliers d’emplois à vie de fonctionnaires pour gérer toutes ces prestations, les calculer, les évaluer, les contrôler, les suspendre, les retirer, réclamer les trop-perçus, mais aussi les lois , les textes, qu’il faut chaque année rédiger, modifier, discuter, faire voter, et les outils informatiques qu’il faut développer, maintenir, changer, plus les centaines de milliers d’emplois dans le domaine de la fiscalité pour calculer, déduire, conseiller, optimiser, et enfin  le temps passé par tout un chacun pour faire de la paperasse, réclamer, calculer, ….
Il y en a pour plusieurs centaines de milliards d’euros chaque année, pour un faible résultat puisque personne n’est satisfait (et pour cause ! ).

Les populistes eux se contentent d’imaginer des revenus universels "d’extrème gauche" : on prend plus aux "riches", on donne à des "pauvres", de préférence ne travaillant pas, sans rien remettre en cause , sans rien supprimer en contrepartie et sans rien simplifier.

Le vrai revenu universel (celui qui donne en supprimant tout autre système d’aides, d’allocations en tout genre, y compris chômage) est le seul concept qui arrive à réunir "droite" et "gauche". Il ne ressemble en rien au "revenu universel" proposé par des gens comme Hamon à la présidentielle.
Avec un tel système un travailleur payé au SMIC gagne 2500€ net par mois, marquant ainsi une vraie différence avec un chômeur.

La plupart des sites que vous trouverez sur le web parlent d’autre chose quand il parle de "revenu universel" : ils continuent à parler d’allocation chômage, ou de RSA, ou d’APL, ou de ceci ou de cela.

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#404 12/01/2019 19h35 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Et dans ce "c’est davantage qui est dépensé" vous incluez les dépenses maladie (avec 1200€/mois, pas moyen de payer l’hopital) ou les retraites complémentaires (donc vous mettez tous les retraités à 1200€/mois max, personne de sérieux n’avait osé le proposer) ?

Et même en incluant ceci, ce que vous dites reste faux (source) :

Le Monde a écrit :

les dépenses de protection sociale représentaient un total de 746,6 milliards d’euros en 2015, dont 701,2 milliards sont des prestations sociales, selon la Drees. Cela représente 32 % du produit intérieur brut français. A elles seules, les prestations versées pour la santé, la vieillesse ou la survie représentent 80 % du total.

Quand à vouloir éliminer "des centaines de milliers d’emplois à vie de fonctionnaires pour gérer toutes ces prestations", non seulement ça ne ferait pas faire autant d’économies que vous semblez le penser, mais je me demande où vous les trouvez (à moins que ce soit dans l’Education Nationale, ou l’armée), quand on connait les effectifs actuels (voir le tableau de la répartition des effectifs de la fonction publique ici par exemple), sans oublier qu’il semble déjà y avoir de la demande pour plus de présence des pouvoirs publics dans de nombreux territoires.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#405 12/01/2019 19h37 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Il n’empêche que votre version personnelle du revenu universel est environ égale à la totalité des dépenses de l’Etat (330 milliards par an) et de la Sécurité sociale (500 milliards) réunies.

Mais si votre concept de "vrai revenu universel" réussi à réunir "droite" et "gauche", alors c’est OK!

Edit : grillé par GBL!

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#406 12/01/2019 21h26 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Pourquoi vous limitez vous à l’Etat?
Vous pouvez ajouter toutes les collectivités  locales:

Isource wikipédia a écrit :

En 2014, les dépenses de l’État représentaient 494,8 milliards d’euros, et les recettes 423 milliards d’euros, ce qui, additionné aux comptes des collectivités locales et à ceux de la Sécurité sociale, donnait pour l’ensemble des finances publiques des dépenses de 1 226,4 milliards d’euros, et des recettes de 1 141,6 milliards d’euros .

Il faut aussi prendre en compte d’une manière ou d’une autre tous les gains de productivité induits au niveau des entreprises et des particuliers par une simplification drastique.
Pendant que nous passons en France des milliers d’heures à réfléchir à comment gérer toutes ces questions sans intérêt pour l’avenir de la France, certains pays plus intelligents que nous mettent leur énergie à investir dans l’intelligence artificielle, les véhicules autonomes, le Big data….ceci est difficilement quantifiable je le sais.

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#407 14/01/2019 19h47 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Impots.gouv.fr a écrit :

Si vous percevez des revenus soumis à acompte (revenus d’une activité indépendante, revenus fonciers, pensions alimentaires…), le prélèvement à la source est effectué par l’administration fiscale à compter du 15 janvier, par prélèvement d’un acompte directement sur votre compte bancaire.

Le 15 janvier, les avances sur réductions et crédits d’impôts sont versées sur le compte bancaire des bénéficiaires concernés.

Si je comprends bien, je recevrai demain sur mon compte un montant que je ne connais pas au titre de mes réductions et crédits d’impôts ; et un prélèvement d’un montant que je ne connais pas aura lieu à une date inconnue au titre du PAS sur mes revenus fonciers ?
En tout cas je n’ai pas trouvé les informations dans mon espace personnel, ai-je mal cherché ? Mal compris ?

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#408 14/01/2019 19h54 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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si vos acomptes sur revenus fonciers ne sont pas indiqués  sur votre espace, alors que vous en avez déclaré l’an dernier, c’est qu’il y a un bug. Vous n’aviez pas vu en septembre dernier que rien n’apparaissait?

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[+1]    #409 14/01/2019 20h07 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Au moins le montant du prélévement figure sur votre espace personnel, et figurait en toutes lettre sur votre avis d’impôts sur le revenu de 2017 que vous avez reçu en septembre dernier.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#410 14/01/2019 20h56 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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J’ai retrouvé quelques chiffres pour illustrer la dépense sociale française.
- Donner 1200€ par mois à chaque français de plus de 20 ans revient à 75%x66Mx1200x12 = 713Mds€ par an
- "La France a versé 714,5 milliards d’euros de prestations sociales en 2016"…juste les prestations elles-mêmes sans le coût de leur gestion. Bien sûr cela inclue la sécurité sociale mais pour les 90% des gens qui travaillent , avec 14400€ par mois par personne, on doit pouvoir se soigner je pense. Tout cela n’est pas un programme électoral, mais doit quand même nous amener à réfléchir sur l’efficacité de cet Etat Providence.

Source : La France, championne d’Europe des dépenses de protection sociale

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#411 14/01/2019 21h08 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Vous devriez continuer cette conversation dans une autre file - c’est très éloigné du sujet, fiscal (PAS et année blanche fiscale)…

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#412 14/01/2019 21h27 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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La seule indication que je trouve sur mon "Avis primitif" est

Avis d’impôt 2018 a écrit :

INFORMATIONS CONCERNANT LE PRELEVEMENT A LA SOURCE EN 2019
Attention, ces informations ne prennent pas en compte les actions que vous avez pu réaliser sur impots.gouv.fr depuis le 13/06/2018
Taux personnalisé qui sera utilisé par votre organisme collecteur (employeur, caisse de retraite …) pour le prélèvement à la source sur votre revenu net imposable
Taux pour le foyer xx%

et je ne trouve rien quand je consulte "Ma situation fiscale personnelle" dans mon compte particulier impots.gouv.fr sad
J’avoue ne pas m’être inquiété ne sachant pas à ce moment là comment ça allait se passer. C’est juste en essayant de me renseigner hier sur ce que j’allais devoir déclarer/payer que je me suis interrogé.

Dernière modification par rylorin (14/01/2019 21h29)

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[+1]    #413 14/01/2019 21h45 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Et à la rubrique ’gérer vos acomptes’, vous n’avez rien? C’est bizarre votre machin.

Je crois qu’on avait jusqu’à fin septembre pour s’en inquiéter. A l’époque, mes acomptes de TNS n’apparaissaient pas sur ma déclaration ni sur mon espace et je me doutai bien qu’il ne s’agissait pas d’un ’cadeau’ du fisc smile
Mon percepteur m’avait alors expliqué qu’ils étaient dépassés par les évènements et que la clémence serait sans doute de mise en 2019.

AMHA, un petit email à votre SIP ne ferait pas de mal, pour attirer leur attention sur ce ’bug’, du genre ’j’ai déclaré des revenus fonciers en 2018 (revenus 2017) pour xxx€ et je suis surpris de ne pas avoir d’acompte correspondant dans le cadre du prélèvement à la source … est-ce normal?"

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#414 14/01/2019 22h04 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Merci carignan,
à force de cliquer un peu partout j’ai mis la main sur l’option "Gérer vos acomptes".
Aucun acompte présent, mais je peux en créer (ajouter) pour mes revenus fonciers.
Une hypothèse pourrait être que si je prends la moyenne des 2 ou 3 ou 4 … années précédentes, je suis en déficit foncier (en fait sur plusieurs années sauf 2017).
On ne m’a rien demandé de vérifier et je n’en n’ai pas les compétences wink
On va déjà voir ce qu’ils vont me rembourser au titre des crédits/réductions d’impôts et j’aviserai ensuite.
Je veux bien déclarer et payer mais je trouve que ce qui va m’être prélevé sur mon salaire est déjà pas mal hmm

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#415 14/01/2019 22h14 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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carignan99 a écrit :

Vous devriez continuer cette conversation dans une autre file - c’est très éloigné du sujet, fiscal (PAS et année blanche fiscale)…

C’est vrai , désolé pour la digression.

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#416 15/01/2019 00h25 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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rylorin a écrit :

je suis en déficit foncier (en fait sur plusieurs années sauf 2017).

C’est sans doute la raison, et votre acompte mensuel (pour IR sur revenus fonciers) est dans doute de 0€.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#417 17/01/2019 11h06 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Bonjour !

Il y a une autre possibilité qui pourrait expliquer l’absence d’acomptes : c’est l’option trimestrielle (au lieu de mensuel par défaut).
Si la case correspondante avait été cochée, les acomptes n’apparaîtront que début février.


M07

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#418 17/01/2019 11h21 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Si un acompte avait été prévu, il aurait été mentionné sur le dernier avis d’imposition (indépendamment de l’option mensuel ou trimestriel).
Visiblement ce n’était pas le cas pour rylorin.

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#419 17/01/2019 11h37 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Si des acomptes d’impôts ou de CSG à payer sont prévus, ils doivent être indiqués sur l’échéancier que vous avez dans votre espace personnel du site Internet des Impôts.

Ils sont indiqués pour une période allant jusqu’à septembre 2019, que ce soit par mois ou par trimestres (si vous avez choisi cette option), et sont basés d’après vos revenus de 2017 déclarés en 2018.
A partir de septembre 2019 vos acomptes seront ajustés en se basant sur la déclaration des revenus 2018 à faire au printemps 2019.
Et comme ces acomptes sont sur l’impôt 2019 des revenus 2019, leur régularisation avec l’impôt définitif à payer se fera en septembre 2020 en fonction de la déclaration des revenus 2019 à faire au printemps 2020.

Concernant les 60% d’acompte de Crédit d’Impôt, cette fois:
Ils sont basés sur le Crédit d’Impôt éventuel que vous avez obtenu en 2018 d’après les revenus de 2017 déclarés au printemps 2018.
Il semble qu’ils ne soient indiqués nulle part sur votre compte de l’espace personnel du site Internet des Impôts.
Personnellement, ce crédit d’Impôt partiel est apparu sur mon compte en banque sans aucun autre mode d’information.
Contrairement aux acomptes d’impôts qui seront régularisés en 2020 puisqu’il s’agit d’acomptes d’impôt de revenus 2019, le crédit d’impôt (60% du dernier crédit ayant été reçu et donc basé sur 2017) sera régularisé en tenant compte de la déclaration des revenus 2018 à faire au printemps 2019 et interviendra à l’automne 2019 (remboursement à faire ou obtention d’un complément).

C’est moyennement simple…… pour employer une litote!

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#420 22/01/2019 17h57 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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carignan99 a écrit :

Alors j’ai une question sur le paiement des acomptes trimestriels dans le cadre du prélèvement à la source.

Je suis TNS (gérant majoritaire de SARL imposées à l’IS).
A ce titre, je paye donc des acomptes sur la base de mon revenu de 2017, déclaré en 2018.
J’ai demandé de payer ces acomptes de façon trimestrielle (en février, mai, août et novembre) plutôt que mensuelle (article 1663 C du CGI).

Quand je regarde mon espace en ligne, on est bon : chaque acompte est bien indiqué (0€ en janvier, 1er acompte en février etc.).

Mais je vois aussi une option ’reporter’, ce qui m’a intrigué. Je clique dessus et ça m’indique que je peut reporter sur l’échéance suivante le paiement d’un acompte (dans la limite de trois acomptes sur l’année civile).

J’ai donc cette option de disponible (report d’échéance) et je me tâte pour l’utiliser.

Mais quand je regarde le Bofip, il est indiqué que cette option ne devrait être disponible que pour les BIC, BNC ou BA (source)

Quelqu’un d’autre a t-il cette option de pouvoir reporter une échéance sur son espace en ligne?Est-ce, en fait, utilisable même dans d’autres situations que BIC, BNC ou BA?

Pour ceux que ça intéresse, réponse de mon SIP concernant cette histoire de ’reporter’ un acompte trimestriel sur le suivant :

SIP de Carignan a écrit :

Je vous confirme l’analyse que vous avez faites du BOFIP, les rémunérations des gérants majoritaires article 62 du CGI étant expressément exclus de la possibilité de reporter leur acompte.
Donc, même si techniquement, l’application ne l’empêche pas, cela n’est pas légalement autorisé.

Moralité : le Bofip a toujours raison et ce n’est pas parce qu’une appli en ligne vous propose une option que vous avez le droit de l’utiliser…dommage smile

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#421 30/01/2019 17h58 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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J’ai parcouru tout le topic mais n’ai pas trouvé la réponse à ma question. Je m’excuse par avance si elle s’y trouvait et que je l’ai ratée.
Je dispose d’un appartement que je loue sous le régime de la loi Scellier. Or il se trouve que 2018 est la dernière des 9 années où je bénéficie du crédit d’impôts.
Au cours de ce mois de janvier, j’ai reçu l’avance de ce crédit d’impôts (60%), étant donné que cette avance se base sur les revenus de 2017 (voir pages précédentes).

Ma question est : est-ce que le crédit d’impôts de 2018 (année "blanche") est perdu et donc je vais devoir rembourser l’avance? Ou est-ce que ce dernier crédit d’impôts est "reporté" sur 2019 et donc je vais recevoir le complément de l’avance en septembre?

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#422 30/01/2019 22h21 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Bonsoir,
Pour 2018, le calcul de l’impôt est fait exactement comme d’habitude (puis effacé partiellement ou en totalité par le CIMR). Donc votre 9° année de réduction Scellier est bien utilisée en 2018.
Il faudra donc rembourser en septembre cette avance.

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#423 31/01/2019 08h47 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Ma question est : est-ce que le crédit d’impôts de 2018 (année "blanche") est perdu et donc je vais devoir rembourser l’avance? Ou est-ce que ce dernier crédit d’impôts est "reporté" sur 2019 et donc je vais recevoir le complément de l’avance en septembre?

Non il n’est pas perdu, d’où l’avance.
Le CIMR annule l’imposition des revenus non exceptionnels et on vous rembourse les réductions/crédits d’impôts.
Donc vous n’aurez pas à rembourser l’acompte et on vous versera le solde en Juillet 2019 correspondant au montant du crédit d’impôt une fois que vous aurez déclaré vos revenus 2018.

Pour 2019, le taux de PAS ou le montant de l’acompte ne tient pas compte des réduction/crédit d’impôts donc si vous n’avez plus droit au crédit d’impôt en 2019 et que vous recevez l’acompte basé sur 2018 en Janvier 2020 alors celui la il faudra s’attendre à le rembourser.

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#424 31/01/2019 09h27 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Bonjour,

Le mécanisme et les réductions d’impots éligibles sont décrits ici.

Donc en ce qui concerne Caskman, solde de la réduction en juillet 2019.

Il reste à déterminer si les services fiscaux verseront un acompte en janvier 2020 sur la base de la déclaration 2018 ou prendront en compte le fait qu’il s’agissait de la dernière réduction d’impôt.

Canyonneur

Edit : message rédigé à nouveau suite à consultation du site economie.gouv

Dernière modification par Canyonneur75 (31/01/2019 10h01)

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#425 31/01/2019 09h54 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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@Canyonneur75

Il me semble que l’on mélange allègrement les réductions d’impôt 2018 et celles de 2019.

Il me semble que:

1-les réductions relatives à 2018 seront remboursées vers septembre 2019 après émission du rôle et annulation de l’impôt (année blanche)
2 - le versement de janvier 2019 est une avance sur les réductions d’impôt 2019 avec régularisation vers septembre 2020 apres émission du rôle

Le versement de Janvier est bien un acompte sur les réductions et CI 2018. Et non 2019.

Donc en 01/2019, versement de 60% des R&CI 2017 en guise d’acompte sur ceux de 2018.

En 06/2019, déclarations des revenus 2018. Application du CIMR sur les revenus non exceptionnels, remboursement des R&CI 2018 sous déduction de l’acompte déjà versé en 01/2019 (ou remboursement par le contribuable de l’acompte si la situation a changé).

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