Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

Nouveau venu dans cette longue discussion ? Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.

#476 20/08/2019 18h04 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   25 

A ma grande surprise j’ai reçu aujourd’hui un message de mon centre des impôts m’indiquant l’établissement d’un avis rectificatif de dégrèvement sur mon revenu de gérant 2018 !

Hors ligne

 

#477 27/08/2019 12h21 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   25 

Bonjour,

Suite à notre conversation téléphonique du 14/08/2019, j’ai examiné votre situation à propos des revenus perçus en tant gérant des sociétés XYZ.

La société Z étant récemment créée, il convient de proratiser les revenus déclarés en 2017 à l’année entière.

J’ai donc rectifié votre imposition sur les revenus 2018 en prononçant un dégrèvement de l’impôt calculé sur l’avis initial.

Restant à votre disposition,

Respectueusement,

Ayant reçu ce matin par un deuxième message via l’espace sécurisé du site des impôts le nouveau décompte à 0 du montant d’impôt à payer au titre de 2018, je ne résiste pas au plaisir d’éditer le premier.

Pour m’a part j’en conclu qu’il n’y a pas de question bête à poser au centre des impôts et que la lecture du Bofip ne suffit pas à statuer sur les cas particuliers.

Hors ligne

 

#478 28/08/2019 18h37 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   250 

carignan99 a écrit :

J’ajouterai pour le point 3) que ça va plus loin : en 2020, le CIMR accordé sera automatiquement remis en cause. Au contribuable de démontrer pourquoi le R2019 était inférieur à celui de 2018. Et comme il n’existe aucun critère objectivement définit, il devra s’en remettre au bon vouloir de l’administration et à son humeur du jour…

Quand j’écrivais ces lignes (ci-dessus), est-ce que je n’aurais pas raconté une bêtise? Je suis un peu paumé et je fait donc appel à l’intelligence collective.

Donc voilà le contexte (les chiffres ci-dessous sont fantaisistes en valeur absolue mais bons en relatif), en tant que gérant majoritaire de ma société :
- En 2019, j’ai déclaré 1000 de revenus non exceptionnels, au titre de l’année 2018
- Ça a donné lieu à une imposition théorique de 200
- Ces 200 ont été couverts par un CIMR de 200

Puis en 2019, il devient évident que mes revenus vont chuter à environ 500, à la suite de circonstances liées à ma société (fort ralentissement conjoncturel de l’activité).

Mon analyse : une chute de revenus en 2019 (vs 2018) entrainera en 2020 une remise en cause partielle du CIMR (réf. : Bofip, côte 190) … sauf si je peut démontrer que cette baisse est justifiée (ibid, cote 200).

Donc j’écris à mon SIP et je leur demande comment je dois faire pour 1) modifier mon prochain acompte de nov 2019 (à la baisse) et 2) si, étant données les circonstances (ralentissement activité), le CIMR sera ou non remis en cause l’an prochain.

Sur le point 1), ça a l’air plus compliqué que ce qui était promis par cette fameuse réforme. En gros, je ne peut pas moduler le prochain acompte mais il y a un moyen de s’arranger autrement.

Par contre, je suis très surpris par la réponse au point 2, que je vous livre :

le percepteur de Carignan a écrit :

Non, il n’y a pas de remise en cause du CIMR sur la base d’une baisse de revenus entre 2018 et 2019. L’opération d’ajustement envisagée ne concerne que des remboursement d’impôt en cas d’augmentation de revenus entre 2018 et 2019, un revenu considéré dans un premier temps comme exceptionnel étant considéré alors comme non exceptionnel.

Je n’ai donc rien compris et une baisse des revenus en 2019 n’entraine pas une remise en cause partielle du CIMR perçu au titre des revenus 2018?

J’ai relu le bofip 2 ou 3 fois et j’arrive pourtant à la conclusion inverse. Quelque chose doit donc m’échapper?

J’ai quand même demandé confirmation par retour d’email au SIP mais je suis preneur de vos avis.

Dernière modification par carignan99 (28/08/2019 19h03)

Hors ligne

 

#479 29/08/2019 02h28 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   

Bonsoir
Si j’ai bien saisi de mon côté …

1) le CIMR est systématiquement « activé » en 2019 pour les revenus « non exceptionnels » de 2018 (par comparaison avec les revenus 2017/2016/2015). Le CIMR vient en « réduction » de votre impôt théorique sur les revenus 2018.

2) si vos revenus 2018 sont inférieurs ou égaux aux revenus les plus élevés de 2017/2016/2015 alors vous avez reçu un CIMR équivalent à l’imposition de ces revenus 2018 « non exceptionnels » annulant de fait leur imposition = « année blanche »

3) si vos revenus en 2018 sont supérieurs aux revenus les plus élevés de 2017/2016/2015, la portion de revenus supérieurs (=revenus exceptionnels) a été imposée (Avis 2019 sur revenus 2018) et vous devez payer en fin 2019 l’impôt de ces revenus exceptionnels de 2018.

3a) Si vous avez des revenus 2019 supérieurs aux revenus 2018, vous obtiendrez en mi-2020 un CIMR complémentaire qui remboursera l’imposition des revenus exceptionnels 2018 (qui finalement ne l’étaient pas … exceptionnels) et viendra en déduction de votre imposition fin 2020 = « j’ai fait la trésorerie de l’Etat pendant un an … »

3b) Si vous avez des revenus 2019 inférieurs aux revenus 2018 (votre cas si je saisis bien…) vous n’avez rien à rembourser. Il y aura, fin 2020, une correction du différentiel avec les montants prélevés du PAS 2020 et les revenus 2019 serviront de base pour déterminer votre PAS pour début 2021 (fonctionnement normal du PAS…).

4) Il n’y a, à ce que j’en comprends, aucun cas prévu de demande de remboursement de CIMR par les contribuables en 2020.

Est-ce clair … ?

Bonne soirée

MoK3t

Hors ligne

 

[+1]    #480 29/08/2019 10h02 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   55 

carignan99 a écrit :

Mon analyse : une chute de revenus en 2019 (vs 2018) entrainera en 2020 une remise en cause partielle du CIMR (réf. : Bofip, côte 190) … sauf si je peut démontrer que cette baisse est justifiée (ibid, cote 200).

La côte 190 que vous citez se situe dans le chapitre B. Exception , 2018 étant la PREMIERE ANNEE que vous percevez une rémunération de société contrôlée (est-ce le cas ?)
Bercy n’a alors pas pu effectuer de plafonnement en comparaison des années précédentes et le CIMR porte sur la totalité des ressources considérées comme non exceptionnelles. Le contrôle se fera donc a postériori avec les revenus déclarés en 2019 et s’ils sont inférieurs alors le cas de remise en cause du CIMR s’applique, sauf justifications (côte 200)
Si vous percevez depuis plusieurs années, Bercy possède une base de comparaison et applique ou non des plafonnements du CIMR. Bercy ne s’intéresse qu’ à un éventuel effet d’aubaine se traduisant par un pic de rémunération en 2018. Si vous avez perçu 1000 environ chaque année et que 2019 se traduit par 500, le CIMR ne sera pas remis en cause.

Dernière modification par ddazin (29/08/2019 10h18)

Hors ligne

 

#481 29/08/2019 10h46 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   250 

Ah - effectivement, ce n’est applicable que si 2018 était la première année de rémunération, ce qui est indiqué dans le titre de la section concernée. Et ce n’est pas mon cas, donc mon percepteur a raison.
J’avais lu et relu et encore relu ces passages sans jamais percuter. Peut être la chaleur.

Hors ligne

 

#482 29/08/2019 12h06 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   18 

Une question pour les experts de l’IR et du PAS: je suis salarié hors de France mais paie mes impôts en France. Jusqu’en 2018 je remplissais ma déclaration et payait exactement comme tout salarié français en dehors du fait que ma déclaration n’était pas pré-remplie car le fisc ne pouvait avoir accès directement à mes revenus par mon employeur étranger. Etant salarié à l’étranger je n’ai pas de PAS sur mes salaires.

Depuis janvier je ne paie donc aucun impôt. J’ai comme chaque année fait rempli ma déclaration d’impôts et j’y ai lu (les montants sont faux mais illustrent ma question):

- Droits simples : 100 euros
- Impôts avant imputation : 100 euros
- CIMR : 100 euros

Du coup savez-vous quand vais-je devoir payer réellement mon IR 2019?

Hors ligne

 

#483 29/08/2019 15h23 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   193 

Pour payer votre impôt sur le revenu 2019, il faudrait déjà savoir combien vous avez gagné cette année. Or, nous ne sommes que le 29 août.

Pour les salariés qui ne paient pas l’impôt à la source à l’étranger, le fisc français prélève un acompte pour 2019 directement sur le compte bancaire. Quel taux de prélèvement vous a été communiqué l’an dernier?

Si il est supérieur à zéro, vous pouvez soit signaler ce dysfonctionnement au service des impôts dont vous dépendez, soit faire le mort.

Hors ligne

 

#484 29/08/2019 15h58 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   18 

Merci Tracoh.

Cela voudrait donc dire que début 2020 je devrai payer l’intégralité de mon IR 2019 (puisque je ne paie rien pour le moment)?

Mais ensuite le fisc se servira-t-il de ce niveau comme référence pour me ponctionner tous les mois en 2020? Car je serais surpris que le fisc attende début 2021 pour me prélever l’IR 2020, non? J’ai du mal à croire que nos bons services fiscaux me fassent ce "cadeau" de trésorerie chaque année.

La situation ci-dessus est volontairement un peu simplifiée par rapport à la réalité car je souhaite surtout comprendre le principe. Dans le détail ma femme était profession libérale jusque mi-2019 et je paie donc quelques centaines d’euros d’IR tous les mois (c’est moi qui paie l’IR pour la famille). Elle est désormais également salariée à l’étranger. De mémoire le taux qui m’avait été communiqué était proche de 25%. Ce que je paie tous les mois représente peu ou prou 25% de ce que gagnait ma femme en 2018.

Hors ligne

 

#485 29/08/2019 16h24 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   193 

Aucune idée. Normalement, le fisc aurait dû prélever un acompte de 1/12ème de 25% de vos revenus 2017, déclarés en 2018, chaque mois depuis janvier 2019. Vous pourriez donc être en retard de paiement. Avez-vous renseigné un compte bancaire? Jetez un oeil à votre espace personnel impots.gouv.fr.

Hors ligne

 

#486 29/08/2019 17h00 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   18 

Oui un compte bancaire est bien renseigné sur mon espace personnel et je suis bien prélevé sur ce compte chaque mois des quelques centaines d’euros correspondant aux 1/12 de 25% des revenus 2017 de ma femme. Mais rien en ce qui concerne mes revenus personnels.

Hors ligne

 

#487 29/08/2019 17h24 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   60 

Et votre espace personnel ne mentionne pas un prélèvement sur votre compte à compter de septembre sur 4 mois ?

Hors ligne

 

#488 29/08/2019 17h39 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   18 

Non, j’ai même une baisse prévue à partir de septembre car ma femme a légèrement moins gagné en 2018 qu’en 2017.

Hors ligne

 

#489 29/08/2019 19h41 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   120 

@Valdec

En Mars ou avril mon épouse n’avait encore pas de PAS, moi si…Nous sommes allés au CDI avec nos ID et avons été reçus pour une manip avec un agent : dans notre cas, c’est la déclaration de revenus ou nous n’avions pas saisi dans la bonne case pour elle, ce qui avait donné le bon montant à payer, mais pas le bon prélèvement …pour le PAS
Pour rétablir, l’agent a fait un calcul de proratisation et mis un taux personnalisé pour elle afin que nous ne soyons pas accusé d’avoir fait de la « trésorerie » sur l’impot.

Hors ligne

 

#490 20/11/2019 10h30 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   354 

Bonjour

Couple de libéraux, j’ai suivi (et ajusté régulièrement) le montant de nos revenus afin d’avoir des "mensualités" au plus proche de notre impôt réel.

Toutefois, nos revenus vont évoluer de manière importante en 2020, et je souhaite donc faire l’ajustement de ces revenus prévisionnels afin d’ajuster la mensualité. Mais après avoir écumé en vain le site des impôts, je me rends compte que je ne peux moduler mes échéances ou mon taux moyen qu’en modifiant mes revenus 2019.

En 2020 mes prélèvements mensuels actuellement prévus sont de zero…. Évidemment ca ne colle pas avec la vérité.

J’essaye de joindre mon SIP mais celui ci est saturé et ne propose plus de rendez vous.

Je me dis que je pourrais peut être modifier ça plus tard fin 2019, mais mon expérience de 2019 c’est que les ajustements doivent être faits tôt dans le mois pour permettre de changer.

Bref, puisque les impôts ne sont pas joignables, je me tourne vers cette inestimable puits de connaissance que sont les IH, comment (quand) puis-je indiquer mes revenus prévisionnels 2020 pour ajuster mon PAS?

Par avance, m.erci


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne

 

#491 20/11/2019 10h34 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   96 

Pour communiquer avec mon centre des impôts, je ne me déplace plus: j’utilise l’espace "messagerie sécurisée". Vous contrôlez votre communication, vous restez chez vous, vous avez un accusé de réception et on vous répond rapidement… Que demandez de plus?

Dernière modification par Pierrot31 (20/11/2019 10h34)

Hors ligne

 

[+1]    #492 20/11/2019 10h44 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   48 

Bonjour,

Ceci n’est pas une réponse vérifiée mais qui me parait logique.
Avec le PAS, l’impôt devient "contemporain" à la perception des revenus.
Donc en 2019 vous payez l’impôt sur les revenus 2019.

Je suppose donc qu’il faut attendre 2020, pour pouvoir modifier vos revenus 2020 et donc l’impôt qui va avec.

Hors ligne

 

#493 20/11/2019 11h31 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   354 

Comme déjà indiqué la messagerie a de très longs delais car service submergé par cette réforme (bassin de population très aisée donc impôts complexes).

Contemporain oui sauf que si vous nanticipez pas votre premier prélèvement est zéro et donc les autres sont majorés puisque sur 10-11 mois.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne

 

#494 20/11/2019 11h57 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   23 

MisterVix a écrit :

Comme déjà indiqué la messagerie a de très longs delais car service submergé par cette réforme (bassin de population très aisée donc impôts complexes).

J’avais posé une question d’ordre général sur le prélèvement à la source (du même genre que la votre, impossiblité de déclarer mon mariage sur mon espace perso pour bénéficier tout de suite de l’ajustement) et c’est le "Centre de contact Nancy" (qui ne correspond pas à mon secteur) qui m’avait (rapidement) répondu.

Dernière modification par durand18 (20/11/2019 11h57)

Hors ligne

 

#495 20/11/2019 12h02 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Réputation :   48 

MisterVix a écrit :

Comme déjà indiqué la messagerie a de très longs delais car service submergé par cette réforme (bassin de population très aisée donc impôts complexes).

Contemporain oui sauf que si vous nanticipez pas votre premier prélèvement est zéro et donc les autres sont majorés puisque sur 10-11 mois.

Contemporain, cela signifie que l’impôt payé en 2019 correspond aux revenus 2019.

Après c’est certain que les impôts ne connaitront pas au 25/01/2020 vos revenus 2019 et encore moins les variations à venir sur 2020 donc effectivement les montants calculés ne sont pas forcément en corrélation avec la réalité d’où les ajustements à faire.

Hors ligne

 

#496 20/11/2019 12h14 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   96 

L’administration a 6 mois pour vous répondre. Perso, je n’ai eu le cas qu’une fois un délai long (réclamation CFE sur 2 ans). Sinon, sur une dizaine de réclamations, on m’a répondu sous 15 jours.

Hors ligne

 

#497 20/11/2019 12h41 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   354 

Michmouch,

Ce qu’il y a de savoureux avec le PAS pour les indépendants c’est que si vous vous trompez de plus de 10% dans vos revenus estimés vous risquez un redressement.

Je surestime donc déjà mes revenus et je les ajuste à la baisse en fin d’année, conclusion je fais la trésorerie de l’Etat. Donc si au moins je pouvais faire mes déclarations….


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne

 

[-1]    #498 20/11/2019 14h20 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   193 

Non ce n’est pas propre aux indépendants.

Et c’est le même principe pour tout le monde, vous payez les impôts sur la base de l’année précédente (qui a dit "mais c’est comme avant alors?", toujours les mêmes anti-réformes!).

C’est juste que certains ont des difficultés à conceptualiser le principe de l’impôt contemporain retardé l’année suivante.

Hors ligne

 

#499 20/11/2019 15h44 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   354 

Non ce n’est pas pareil pour un salarié/retraité ou pour un indépendant.

Sinon pourquoi le fisc aurait il édité un document spécifique aux indépendants ?

Quand on ne sait pas, et à priori quand quelqu’un pose une question relative à un problème rencontré, la politesse élémentaire est d’éviter la condescendance qui peut être très mal prise.

Pour ma part mon acompte initialement calculé par les impôts a été multiplié par 7,8 en cours d’année malgré mes relances répétées dès fin 2018 pour signaler que le premier taux de PAS était inadapté. Je me suis alors retrouvé une partie de l’été à régler un impôt sur des revenus attendus en fin d’année, donc non perçus, mais à régler immédiatement, ce qui m’a conduit à verser des acomptes dépassant 30% de mes revenus du moment.

Excuser moi d’essayer d’anticiper pour 2020.

Et excusez moi si je ne goûte pas votre ton. Habituellement je n’ai aucun problème avec vous Tracoh, et je vous lis avec intérêt, mais là votre remarque m’exaspère au plus haut point.

Dernière modification par MisterVix (20/11/2019 16h22)


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne

 

#500 20/11/2019 16h12 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   120 

Mistervix,

mon message 489 précédent le vôtre dans la file ressemble un peu à votre problématique : de cette situation, nous avons dû modifier notre taux personnalisé à la hausse pour proratiser les 2ou 3 premiers mois 2019 où le PAS n’avait pas fonctionné sous peine de sanction potentielle (un comble quand on fait la démarche de bonne foi..) : mon épouse est prélevée au 15 sur notre compte perso du PAS et pas celui de la société (je n’ai toujours pas bien compris pourquoi..)

De mon RDV au CDI, j’ai appris que les modifs faites avant le 05 du mois "marchaient" pour le prélèvement du 15 du même mois  : donc jetez un œil sur votre espace en décembre prochain  pour tenter une modif si possible (?), et si pas possible entre le 01 et le 05 janvier retentez votre chance…

bon courage en tous les cas, il vous reste la bonne vieille LRAR sinon à titre préventif…

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech