Situation économique et avenir économique de la France

Je ne soutiens pas le mouvement des Gilets Jaunes.

En revanche amalgamer les GJ à quelques révisionnistes, certes trop audibles est sans conteste possible exagéré.

L’Institut des Politiques Publiques a publié en octobre une étude sur l’impact de la transformation du CICE en réduction de cotisations employeurs (téléchargement).

Je l’ai rapidement parcouru et il me semblait intéressant de la partager avec vous. Ci-dessous un petit résumé (synthèse partielle, que je centre sur les entreprises. Il y a plus dans l’étude, notamment en termes d’impact sur les finances publiques).

Point de départ : ce qu’on savait.

- D’un coté, le gouvernement a décidé de transformer le CICE et le CITS en baisse de charges sociales. Ce qui évidemment, ceteris paribus, dégrade la compétitivité des entreprises (baisse de charges = hausse d’IS).

- De l’autre, il a été décidé une baisse des cotisations sociales, combinée à des baisses de cotisations centrées sur les bas salaires. Donc, ceteris paribus, une amélioration de la compétitivité.

L’étude de l’IPP est originale à deux titres : d’abord, elle poursuit l’objectif d’estimer l’effet combiné de l’ensemble de ces réformes. Ensuite, elle cherche également à évaluer l’impact par grands secteurs d’activité.

En termes d’impact, trois groupes de sociétés émergent :
- Les grands gagnants = ceux qui bénéficiaient du CITS (secteur non lucratif en particulier) et les secteurs à MO faiblement rémunérée (ex. : hôtellerie, restauration, services administratifs)
- Ceux pour qui les effets se compensent : construction, commerce, transport en particulier.
- Les perdants (effet ’léger’ mais négatif tout de même) : les secteurs peu intensifs en MO faiblement rémunérée (ex. : gaz, eau, finance, industrie).

Il ne s’agit évidement que de moyennes, sachant qu’au sein de chaque secteur, on trouvera des cas de figure différents.

Ils évoquent deux autres effets, à priori positifs :
- Effets de trésorerie : la baisse des charges est immédiate et ’visible’ (vs crédit d’impôts décalés)
- Effets de saillance (sic): effet psychologique des décideurs interprétant plus facilement une baisse des charges comme une baisse du coût du travail qu’avec le CICE … ce dernier effet me laissant un peu circonspect.

Les auteurs ne chiffrent pas l’effet global. Ils concluent que c’est compliqué (tu m’étonnes…) et qu’il y aura des gagnants (ex. nouvelles entreprises et/ou secteurs intensifs en MO à rémunération faible) et des perdants (entreprises à forte profitabilité et/ou peu intensives en MO faiblement rémunérée).

Je ne suis pas rentré dans le détail mais ces conclusions me semblent être logiques et relativement nuancées.

En tout cas, elles corroborent ce que j’ai estimé au niveau micro, dans ma propre société : marges correctes, MO niveau cadre = effets négatifs. Pas un effondrement des marges mais un effet négatif tout de même.

Espérons que les secteurs où les effets seront positifs feront plus que compenser ceux où c’est négatif.

Dernière modification par carignan99 (21/12/2018 17h23)

Sous l’angle de la simplicité : en théorie, une baisse de charges pour les entreprises (plus immédiat et plus clair). En pratique : en rester au CICE - même les gens comme moi ont finis par comprendre le principe. Continuer sur un système bien assimilé est fatalement plus simple que d’en changer (c’est humain).

…Et sinon…vous aurez sans doute un avis à partager, sur cette étude ou sur le sujet?

Dernière modification par carignan99 (21/12/2018 20h06)

Oui, avec la transformation du CICE, les gains de trésorerie sont lissés sur l’année (plutôt que décalés l’année d’après voire en n+2). Par contre attention au coup de massue pour le paiement du solde d’IS, qui va exploser (le CICE ne sera plus déduit) : va falloir changer les prévisionnels.

Sur la simplicité, le système est certes plus lisible, une fois en régime de croisière. Mais du point de vue de la compétitivité, il n’y a pas de gains (je serais surpris que le comptable baisse ses émoluments…).

En revanche, il m’est apparut que l’étude ne parle absolument pas de la suppression du forfait social (qui vient d’être votée). Pour toutes les entreprises qui ont des accords de participation ou d’intéressement, ça change la donne.

Cas d’étude avant/après (hypothèses : CICE de 3.8k€ et 3k€ de FS sur intéressement) :

- Pour 3800€ de CICE : supplément IS (à 28%) = +1 064€  ; solde net négatif de -1 064€
- Pour 3000€ de forfait social : supplément d’IS = +840€ ;      solde net positif de +2 160€
- Solde net positif de +1 096€ (soit environ +2,3% du résultat net dans le cas d’espèce).

In fine, il y a bien des gains. Le coût du travail qualifié reste très élevé en France mais au final, l’ensemble des réformes dégage pour une petite TPE comme la mienne un petit solde positif. Toujours bon à prendre.

Pour rebondir sur le commentaire de Serenitis, il ne serait pas incroyable que des entreprises avec MO à >1,6 smic et encore plus à >2,5 Smic se mettent à penser très fort aux systèmes d’intéressement ou de participation, au détriment des hausses de salaire. Je sais bien que l’intéressement ne peut se substituer à des éléments de salaire mais dans la réalité, est-ce bien le cas?

Dernière modification par carignan99 (22/12/2018 14h39)

Et comment faut-il lire le -7,4% pour l’ensemble ?

Que la redistribution, au lieu d’être un jeu à somme nulle, fait perdre 7,4% du pouvoir d’achat des Français au global ?

EDIT : c’était une question rhétorique bien sûr. Je suis un fervent opposant de la redistribution entre autres pour cette raison.

Dernière modification par Igorgonzola (07/01/2019 17h37)

La redistribution ne peut être un jeu à somme nulle puisqu’il y a un coùt- ce coût de la redistribution est directement lié à la complexité du système redistributif et entre la complexité de la collecte et celle de l’allocation,ce coût est très important. Les Keynésiens pensent que les bénéficent de la redistributions sont supérieurs à son coût, ce qui est discutable quand le coût devient aussi élevé pour les résultats que l’on connait.

A noter un article interessant sur le sujet dans le Figaro du jour: Le Figaro - fiscalite pourquoi la redistribution ne satisfait- personne

Si l’efficacité n’est pas au rendez-vous mais que la satisfaction non plus, il est tend de se poser de sérieuses qestions sur le comment mais aussi le pourquoi de la redistribution.

C’est bien plus simple que cela : les 7,4% de "perte" correspondant au montant des impôts directs qui ne sont bien sûr pas redistribués puisqu’ils financent les dépenses de l’Etat et des collectivités.

Le redistribution des revenus est le socle du pacte social républicain : lorsque le gouvernement s’évertue à favoriser les plus aisés en supprimant l’ISF et en inventant le PFU, à matraquer les plus faibles en rognant un peu de CSG, un peu d’allocation logement, un peu de TIPP ; quand on  prend aux plus pauvres pour donner aux plus riches, les pauvres se rebellent et prennent le gilet….

A la lecture de ce tableau, je comprends que le dernier décile gagne 207% de revenu quand le premier n’en perd que 22% ; cela montre bien qu’il est possible de redistribuer sans mettre les plus riches sur la paille. Si ces 207% de redistribution n’existaient pas, il faudrait donner 10€ à chaque rond-point pour être autorisé à passer par les "gilets".

S’agissant des 2ème et 3ème quartiles, légèrement perdants après redistribution, ce que regrette en filigrane IH, il est sans doute possible de les rendre gagnants, mais cela à condition de prendre davantage sur les plus aisés, car il faut bien que l’argent sorte de quelque part.

On observe que le tableau de l’INSEE ne prend pas en compte les impôts indirects comme la TVA et la TIPP, cela alors que ces prélèvements frappent proportionnellement davantage les ménages les plus modestes qui n’ont d’autre choix que de dépenser la totalité de leur revenu après transferts sociaux.

Ce qui serait intéressant, mais que l’INSEE se gardera bien de faire, serait de mettre en perspective l’évolution des prélèvements obligatoires pour le dernier millile, les 0,1% de ménages les plus riches, ceux dont le revenu est fait presque uniquement de dividendes. Ceux-là ont pourtant vu la pression fiscale diminuer de plus de moitié : ils ne payent plus que 30% là où ils acquittaient auparavant 65% (taux maximal de l’IR plus 15% de prélèvements sociaux, la suppression de l’ISF n’étant en quelque sorte que la cerise sur le gâteau du PFU.

Dernière modification par stokes (07/01/2019 18h31)

stokes a écrit :

Ce qui serait intéressant, mais que l’INSEE se gardera bien de faire, serait de mettre en perspective l’évolution des prélèvements obligatoires pour le dernier millile, les 0,1% de ménages les plus riches, ceux dont le revenu est fait presque uniquement de dividendes. Ceux-là ont pourtant vu la pression fiscale diminuer de plus de moitié : ils ne payent plus que 30% là où ils acquittaient auparavant 65% (taux maximal de l’IR plus 15% de prélèvements sociaux, la suppression de l’ISF n’étant en quelque sorte que la cerise sur le gâteau du PFU.

Stokes, vous voulez parler de ceux qui n’ont pas fui la France, justement à cause de cette taxation excessive ? Ou qui comme moi, ont décidé de changer de rythme de vie parce qu’ils en avaient raz-le-bol de donner plus de la moitié de leur facturations en cotisations, impôts et taxes ?

Quant au PFU, je rappelle qu’il existait de 2004 à 2013 sous des conditions parfois plus favorables (taux de 26% en 2004 de mémoire vs 30% aujourd’hui).

Garprenti a écrit :

Il est assez difficile de mettre ces chiffres en parallèle avec des situations réelles,mais si j’ai bien compris,on pourrait imaginer par exemple un couple avec deux enfants,et un seul salaire a temps plein au smic pour représenter le Q1 ,et un couple,toujours avec deux enfants,mais un mi-temps au smic pour le D1?
mon raisonnement est sans doute trop grossier,car dans ce cas,la diférence mi-temps/temps complet serait d’à peine plus d’un mois de salaire (et si c’est ça…..LA VACHE!)…

C’est justement l’écueil qui est souvent fait à notre système de redistribution : il n’est pas très intéressant de travailler dans certaine configuration. Ce que l’on gagne en travaillant, on le perd en aide et en frais (de nourrice, de déplacements…). D’où la création de la "prime d’activité".