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#226 29/01/2018 20h36 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonjour,

Un premier courrier recommandé à l’URSSAF: aucune réponse!
Un deuxieme courrier recommandé à l’URSSAF: aucune réponse!
Dans ce deuxième courrier , j’avais bien précisé que si ils encaissaient le chèque joint au courrier, je saisirai le TASS!
Mon assistance juridique m’avait conseillé de joindre un chèque, que de toute façon, ils ne l’encaisseraient pas!
L’URSSAF a tout les droits: prélever une somme sur un montant net d’impots et de csg/crds!
Il fallait quand même oser.
Normalement les impots et la CSG/CRDS sont prélevées sur les revenus déductions faites des charges.

Demain, je contacte mon assistance juridique pour définir une stratégie !

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#227 30/01/2018 10h10 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Reçu ce jour une réponse de l’urssaf centre val de loire
« Par votre courrier du 15 janvier 2018, vous contestez l’appel de cotisation subsidiaire maladie de l’année 2016.
Cet appel a été effectivement décalé de quelques jours afin de fiabiliser l’avis d’échéance.
Cela ne remet pas en cause cette cotisation au titre de l’année 2016.
Toutefois si vous entendez contester cette décision, je vous invite à saisir la commission de recours amiable en LRAR dans un délai de 2 mois »
Courrier signé par un/e manager du recouvrement de l’urssaf du centre

Je vais saisir la commission

Dernière modification par lambert (30/01/2018 10h26)

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#228 30/01/2018 13h05 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Pour PUMA, j’avais envoyé un chèque qui a été encaissé immédiatement

Pour LAMBERT : l’urssaf vous dit qu’ils ont envoyé l’appel de cotisation tardivement pour "fiabiliser l’avis d’échéance" pourtant mon appel de cotisation ne respecte en rien la circulaire du 15 novembre 2017… et je ne suis pas la seule qui a vu l’assiette de la cotisation ne respectant pas cette circulaire tardive.

Avez-vous dans votre courrier l’adresse du CRA du centre val de Loire pour envoyer votre courrier ? merci de la partager pour ceux qui ne l’ont pas

Dernière modification par saufi (30/01/2018 13h08)

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[+1]    #229 30/01/2018 13h38 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Commission de recours amiable
place du Général de Gaulle 45955 Orléans cedex 9

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#230 30/01/2018 14h34 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Merci LAMBERT,

je n’avais trouvé que cela voir lien ci après
Médiation - Urssaf.fr

Pas très clair, vu que l’on ne peut pas avoir de compte Urssaf quant on est assujetti à la CSM…. donc impossibilité de contacter le médiateur via son compte

Et dépendre de l’urssaf Pays de la Loire quant on habite dans les hauts de france c’est original, et l’on se demande si l’on dépend de la CRA du Nord ou des pays de la loire ?

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#231 30/01/2018 17h43 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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lambert a écrit :

Reçu ce jour une réponse de l’urssaf centre val de loire
« Par votre courrier du 15 janvier 2018, vous contestez l’appel de cotisation subsidiaire maladie de l’année 2016.
Cet appel a été effectivement décalé de quelques jours afin de fiabiliser l’avis d’échéance.
Cela ne remet pas en cause cette cotisation au titre de l’année 2016.
Toutefois si vous entendez contester cette décision, je vous invite à saisir la commission de recours amiable en LRAR dans un délai de 2 mois »
Courrier signé par un/e manager du recouvrement de l’urssaf du centre

Je vais saisir la commission

Après avis de mon conseiller juridique, les questions sur votre réponse de l’Urssaf :
- est ce que l’Urssaf joint à sa réponse le texte intégral avec les voies de recours et délais auprès de la CRA ?
- est ce que l’Urssaf demande le paiement de la cotisation ?
- le courrier a t’il été envoyé en LRAR auquel cas rien ne prouve que vous avez reçu la réponse et le délai continue à courir.

Le point positif c’est que l’Urssaf confirme le délai de saisine de la CRA soit dans les 2 mois d’un courrier en LRAR de l’Urssaf ou par huissier.

Dernière modification par saufi (30/01/2018 17h44)

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#232 30/01/2018 19h35 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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GoodbyLenine a écrit :

sissi a écrit :

Simple: la flat taxe de 30% plus ce 8% = 38% de taxes d’office plus toutes les autres taxes directes et indirectes…
Si on prend comme exemple un ingénieur ou cadre qui touche 48k /an de retraite ( équivalent a 4% sur 1.2 millions) - un expat qui n’a pas de retraite française doit pour toucher ce meme 48k avoir presque le double de rendement - ou le double de capital!
C’est clair: vaut mieux s’installer ailleurs si on vit du revenu de nos placements

J’aurais plutôt écrit "C’est clair : mieux vaut être gérant majoritaire de sa (éventuellement petite) société (éventuellement dédiée à la gestion d’une partie de son patrimoine, et transparente à l’IR) et ainsi cotiser un minimum au RSI (ou à ce qui le remplace depuis 2018)".
Ne devraient rester redevables d’une cotisation PUMA élevée/sans plafond que ceux qui le veulent vraiment (hormis la première fois, avec son effet surprise).

PS pour Few: Je doute que cette loi ait jamais permis d’envisager un montant de recettes de nature à permettre à un quelconque gouvernement de se targuer d’avoir rétabli les comptes de l’assurance maladie. On parle de montants d’ordres de grandeur significativement différents…

Bonjour,
Je découvre ce file aujourd’hui et les contributions des uns et des autres qui ne font que confirmer mes craintes.
Je réponds par ailleurs à la contribution de GBL en apportant ma propre expérience. Gérant majoritaire de SARL (déficitaire) assujettie à l’IS, je suis affilié et cotise au RSI. J’en ai informé l’URSSAF par LRAR le 26/12/17. Réponse ce jour de l’URSSAF : "le rattachement à un régime de sécurité sociale (RG, MSA, RSI, Micro-entrepreneur) en 2016 ne suffit pas à vous exonérer de la CMS. Seuls, sont pris en compte la nature et le montant des revenus perçus".

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#233 30/01/2018 21h35 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonsoir,

didier52 a écrit :

Réponse ce jour de l’URSSAF : "le rattachement à un régime de sécurité sociale (RG, MSA, RSI, Micro-entrepreneur) en 2016 ne suffit pas à vous exonérer de la CMS. Seuls, sont pris en compte la nature et le montant des revenus perçus".

Je n’ai pas bien compris ou bien lu: on peut cotiser au RSI, MSA ou autre, et etre malgré tout assujetti à la CMS ?

Ou bien est-ce parce que vous etes déficitaire (donc pas de "salaire perçu") de votre société que vous y etes assujetti?

En clair, si votre société vous avait versé un salaire pour un montant de plus de 10% du PASS (3900 et des poussières), vous n’auriez pas eu de CSM à payer… Est-ce bien ça?

Dernière modification par Antesite (30/01/2018 21h36)

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#234 30/01/2018 22h46 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Vous semblez avoir bien compris.

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#235 30/01/2018 22h58 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Mais OUI vous avez compris antesite ! en plus d’être assujettis à la CSM les cotisations versées en 2016 au RSI (et les autres peut être aussi MSA…) ne sont pas déduites de l’assiette prise en compte pour le calcul de la cotisation PUMA

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#236 30/01/2018 23h22 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Ok, donc tout est basé sur une histoire de seuil, et pas d’organisme ou de caisse auprès de qui on cotise.

Qu’on soit clair: en France, dorénavant, si l’on n’a pas un minimum de revenus salariés, on est surtaxé.
Qu’on se le dise.

Mon Conseil m’a dit que cette CSM faisait partie du "paysage" fiscal Français, et qu’il fallait s’y faire.
Si je n’ai rien contre le principe de cette cotisation, ce qui m’inquiète ce sont les taux qui sont susceptibles d’évoluer dans le temps, telle la CSG et autres contributions passées de 0.5% en 1991 à 17.2% en 2018…

Aujourd’hui c’est 8%, mais demain…?
Aujourd’hui le seuil c’est 10% du PASS mais demain…?

La surprise sera donc dans la boite aux lettres?

Comment continuer d’investir et d’entreprendre si on change les règles (ou les taux…) au fur et à mesure?

Ah, au fait: un autre lièvre: mot -clef: "Recours de succession". Ca mériterait d’ouvrir un nouveau fil…

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#237 31/01/2018 15h34 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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@ Antesite

Le taux de 8% est stable depuis le lancement de a CMU en l’an 2000. C’est l’assiette qui a changé, probablement pour contrer des cas minoritaires de contribuables minimisant leur RFR, alors même que ce dernier a intégré au fur et à mesure du temps de plus en plus de revenus virtuels, qui ne correspondent pas à un gain de pouvoir d’achat réel.

En l’absence de plafond, ce décret d’application, qui n’est pas passé à l’épreuve des questions et de la censure du pouvoir législatif, devient possiblement confiscatoire, et donc anticonstitutionnel.  Seul le conseil constitutionnel a le pouvoir de retoquer ce décret, mais les citoyens lambda ne peuvent pas le saisir. Seuls les parlementaires peuvent dénoncer les abus d’un texte écrit à la va vite par un employé ministériel anonyme afin de pouvoir récupérer les cotisations de 2016. Ces dernières années, en l’absence d’autocensure du pouvoir exécutif, les questions de constitutionnalité se sont multipliées. A l’époque pas si lointaine ou les gouvernements suivaient une éthique, avant la novlangue qui dénature les réalités et permet toutes les audaces,  le recours au conseil constitutionnel était exceptionnel.

Je suis tombé récemment sur un extrait intéressant concernant l’obligation de souscription à la sécurité sociale française pour tous les résidents. Il semblerait, contrairement à ce qu’impose la loi PUMA, qu’il y ait des exceptions : "La politique de Macron va vite mais ne va pas assez loin" Jean-Marc Daniel - YouTube écouter à partir de 19:40

"quand on veut faire revenir les gens de Londres et qu’on leur dit vous pouvez vous installer à Paris, nouvelle place financière, parmi les conditions que l’on met pour les attirer, il y a le fait qu’ils ne seront pas obligé d’adhérer à la sécurité sociale française, qu’il pourront se couvrir en terme de dépenses de santé comme ils le font chez eux sur des assurances qui sont des assurances privées, comme quoi c’est possible et comme quoi il y a une conscience au plus haut niveau de l’Etat que le système là aussi est arrivé à bout de souffle"

Dernière modification par Courcheval (31/01/2018 17h18)

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[+2]    #238 31/01/2018 19h37 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

Modérateur
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Voici un article récent de Oddo sur la PUMA (ODDO BHF)

Oddo a écrit :

LA CONTRIBUTION SOCIALE « PUMA » : UNE (AMÈRE) SURPRISE POUR CERTAINS

Dans le tumulte budgétaire de fin d’année 2017, qui a vu naître un certain nombre de mesures fiscales et sociales plus ou moins emblématiques (disparition de l’ISF remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, instauration de la « flat tax » de 30 %, hausse de la CSG), l’entrée en vigueur d’une nouvelle contribution sociale, certes plus limitée quant au public qu’elle concerne, est passée elle, presque inaperçue.

Les redevables (entre 50 000 et 60 000 personnes) dont beaucoup s’ignoraient, ont eu la désagréable surprise de recevoir en fin d’année un courrier de l’Urssaf, leur réclamant le paiement d’une « cotisation subsidiaire maladie ».

La genèse de cette nouvelle contribution

Cette cotisation est liée au régime de la Protection Universelle Maladie (PUMa), qui a remplacé au 1er janvier 2016 la Couverture Maladie Universelle (CMU) et qui permet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé. Antérieurement, au-delà d’un certain revenu, les bénéficiaires de la CMU étaient redevables d’une « cotisation spécifique », sur la base d’une déclaration qu’ils effectuaient de leur propre initiative auprès de l’Urssaf.

Or, force a été de constater que l’auto-déclaration et le paiement subséquent de la cotisation n’ont pas eu un grand succès et que l’Urssaf ne disposait pas de moyens efficaces pour en assurer le contrôle et le recouvrement.

Dans un souci affiché de simplification des démarches pour les bénéficiaires et un objectif, plus officieux, d’accroissement des ressources, la réforme qui a abouti à la création de la PUMa a revu les modalités de financement de ce régime universel. Remplaçant ainsi la cotisation liée à la CMU, la cotisation subsidiaire maladie, qui est donc un simple aménagement de ce qui existait déjà, a vu son mode de recouvrement amélioré : dorénavant il n’est plus déclaratif mais automatique. Et pour la bonne mise en œuvre de ce dernier, l’Urssaf s’est vue confiée l’accès à un ensemble de données transmises par l’administration fiscale (résultant des déclarations des contribuables) lui permettant ainsi d’identifier les redevables.

Redevables : les « rentiers » français et les retraités étrangers vivant en France en 1ère ligne !

Par principe, toute personne résidant en France doit financer l’assurance maladie et chaque assuré bénéficiaire de la prise en charge des frais de santé est amené à contribuer à son financement en fonction de sa situation et de ses ressources. Même celles qui ne touchent pas de revenu d’activité en provenance de France et qui, par voie de conséquence, ne cotisent pas à la Sécurité sociale à ce titre.

Ainsi, selon le niveau de ces revenus, les personnes inactives ou dont les revenus d’activité sont trop faibles pour que leurs cotisations sur ces revenus puissent être considérées comme suffisantes au regard de l’octroi des droits à l’assurance maladie, sont susceptibles d’être redevables de la cotisation subsidiaire maladie.

Sont ainsi concernées, les personnes :
•    qui ne perçoivent pas de revenus de remplacement (pensions retraites, allocations chômage, rentes…) et dont les revenus d’activité en France sont inférieurs à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) - soit 3.922 € en 2017 ;
•    et dont les revenus du capital sont supérieurs à 25 % du PASS (soit 9.807 € en 2017), éventuellement majorés des moyens d’existence et éléments de train de vie fixés par un décret à paraitre.

Le public des redevables est donc principalement constitué de personnes vivant des revenus de leur patrimoine, voire de revenus d’activité non soumis à cotisation sociale (ex : les jetons de présence des administrateurs de société), ou d’une retraite perçue d’un autre pays.

Assiette de la cotisation : tous les revenus du patrimoine sont concernés

Le champ d’application de la nouvelle cotisation apparait tout aussi universel que l’objet qu’elle finance car le moins que l’on puisse dire c’est que le législateur a visé très large !

Le champ des revenus du patrimoine sur lesquels est assise la contribution, tel qu’il a été détaillé par une circulaire du 15 novembre 2017 (n°DSS/5B/2017/322), reprend les éléments qui composent, en matière d’impôt sur le revenu, le « revenu fiscal de référence ». Il comprend, pêle-mêle, les revenus fonciers et revenus de location des loueurs en meublé, les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et autres produits de placement à revenu fixe…), les produits des contrats d’assurance vie ou de capitalisation réalisés en cas de rachat, les plus-values de cessions de valeurs mobilières et plus-values immobilières, les gains issus de stock-options ou d’actions gratuites, les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels, etc.

Et pour être sûr qu’aucun revenu n’échappe à la nasse fiscale, le législateur a précisé que servent également au calcul de l’assiette, lorsqu’ils ne sont pas pris en compte pour déterminer le revenu fiscal de référence, l’ensemble des moyens d’existence et éléments de train de vie, notamment les avantages en nature, dont le bénéficiaire de la couverture maladie a disposé.

Taux et plafond de la contribution

Le taux applicable à l’assiette est de 8 %. Soit presque autant que celui de la CSG qui vient d’être relevé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale.

L’enjeu financier pour les redevables peut s’avérer redoutable, d’autant plus que le montant de la cotisation n’est pas plafonné !

Une légalité contestée : la solidarité oui, mais pas à n’importe quel prix

La nouvelle « taxe PUMa » fait rugir nombre de spécialistes qui décèlent dans cette contribution à visée solidaire des germes inégalitaires.

Le Conseil Constitutionnel, qui s’était prononcé favorablement au sujet de la PUMa, n’a pas eu à se pencher sur la constitutionnalité de la Contribution Maladie Subsidiaire. Pourtant sa légalité peut sembler douteuse sous plusieurs aspects, notamment celui du respect de l’égalité des citoyens devant les charges publiques et il est probable qu’un contentieux long et nourri va s’ouvrir à ce sujet :

• Tout d’abord, la contribution est assise sur des revenus qui sont par ailleurs déjà assujettis à la CSG et un contribuable qui ne perçoit pas ou peu de revenus d’activité contribue déjà, de fait, au financement de l’assurance maladie.

• En outre, pour certains revenus qui lui servent d’assiette, l’imposition globale qu’ils subissent (nouvelle contribution incluse) pourrait être considérée comme confiscatoire. A titre d’exemple, pour un revenu foncier, le cumul de l’impôt sur le revenu, de la contribution sur les hauts revenus, des prélèvements sociaux et de la contribution atteindrait 74,2 %… Un taux qui flirte avec le niveau de taxation que le Conseil Constitutionnel avait considéré comme confiscatoire il y a 2 ans concernant les « retraites chapeaux » (soit 75,34 %).

• Par ailleurs, le mode de calcul de la contribution est susceptible d’engendrer des situations pour le moins inégalitaires : alors qu’une personne disposant d’un patrimoine de plusieurs millions d’euros mais percevant un revenu d’activité légèrement au-dessus du seuil de déclenchement de la contribution (soit 3.922 €) acquittera une cotisation sociale très faible (et ne paiera pas la contribution subsidiaire maladie), celle qui jouit d’un patrimoine plus modeste, de quelques dizaines ou centaines de milliers d’euros mais qui dispose d’un revenu d’activité tout juste en-dessous du seuil, devra acquitter la cotisation subsidiaire, et ce pour un montant élevé.

De quoi pousser certains « rentiers » ou retraités à (re)trouver une activité afin d’atteindre le fameux seuil ?

Pour ceux qui préfèreront la voie judiciaire de la contestation, il faudra faire vite (les voies de recours sont limitées dans le temps) puis s’armer de patience !

David Tavernier
Ingénieur Patrimonial
Rédigé le 31 janvier 2018


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#239 31/01/2018 21h37 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

Banni
Réputation :   280 

Je découvre cette discussion et cette "cotisation sur l’oisiveté" me fait quand même un peu sourire : pour y échapper, il suffit de cumuler 3907€/an de revenus du travail y compris d’éventuelles indemnités de chômage.

Donner quelques cours, faire les vendanges dans le Beaujolais, servir quelques pizzas sur la côte….même avec un taux de chômage élevé, il n’est quand même pas insurmontable de trouver du travail à hauteur de 3907€/an.

Ne paieront donc cette cotisation que les redevables ayant fait le choix de l’oisiveté totale et ne voulant en aucun cas y déroger.

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[+2]    #240 31/01/2018 21h47 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

Membre
Réputation :   12 

En vous lisant, je me suis demandé si j’étais bien sur le forum du site "devenir-rentier"…

L’oisif-rentier que je suis va donc vous répondre:

Je gère en direct 15 biens immobiliers, donc 15 locataires au total.

Ce qui signifie que je fais les visites, les états des lieux, rédige les baux de location, constitue les dossiers. Ceci, dans un premier temps.

Ensuite, il y a la gestion quotidienne: gérer des retards de loyer, des impayés, des conflits de voisinage, et j’en passe.

Puis, tous les rendez-vous et appels auprès de tous les organismes divers et variés auxquels un bailleur oisif peut avoir a faire: avocat, huissier, banquier, comptable, services de la mairie…

Je me vois bien en train de bosser, et dire à mon patron: Ah, désolé, j’ai un appel ou un rendez-vous, je reviens tout a l’heure. Ben voyons.

J’assure également l’entretien et la rénovation des locaux que je loue.

Ah, j’oubliais: je suis aussi syndic bénévole…

Accessoirement, je m’occupe aussi de mon gamin de 4 ans.

A part ça, je ne fais rien, j’avoue. Pardonnez-moi donc.

On parle des oisifs? J’en connais, qui vivent du RSA et font du black… en parasites de la société.
Moi, le RSA, je le finance au travers de mes cotisations sociales… en finançant une partie du système dont certains profitent…

A méditer.

Message édité par l’équipe de modération (31/01/2018 23h41) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent

Dernière modification par Antesite (31/01/2018 21h57)

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#241 31/01/2018 22h00 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

Banni
Réputation :   280 

Bah oui et alors ?

Quand bien même vous géreriez 150 ou 1500 logements et en perdriez le sommeil, ce ne serait pas un  travail salarié vous permettant d’échapper au champ de la cotisation PUMA.

Si cette cotisation vous est si insupportable que cela, il vous est loisible créer une SARL pour gérer votre parc et de vous verser un salaire à hauteur du seuil de la cotisation PUMA.

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[+2]    #242 31/01/2018 22h37 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

Membre
Réputation :   26 

Et alors ? 3923€ cela n’a l’air de rien mais au SMIC cela représente 400 heures de travail, soit un taux d’activité de 20%
Si, comme Antesite qui a bien résumé la situation, votre activité principale est de gérer vos investissements, vous n’avez pas forcément l’envie ou la possibilité selon votre âge, de faire les vendanges ou de vendre des pizzas, à fortiori pas pendant 400 heures par an.
C’est sympa la provoc mais il y a des limites quand même.

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#243 31/01/2018 23h06 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

Membre
Réputation :   33 

Ce qui me gene sur le principe de cette cotisation est qu’elle appelle des fonds sur lesquels ont deja été prelevés des impots taxe pro, tva, et surtout CSG, et que d’autre part, soit, on peut eventuellement la trouver légitime pour etre assuré secu mais elle ne nous laisse pas le choix, on ne peut choisir d’etre assuré ailleurs, ce qui me pose probleme.
Une assurance auro on paie mais on chosit ou on veut etre assuré, et a quel niveau de garantie..la on vous force a vous assurer meme si vous n’avez pas d’auto et sans choix de l’assureur, de surcroit sans prendre en compte que des cotisations ont deja été payées.
C’est un peu ca la PUMA.
Je m’efforce d’etre un petit rentier, ce qui rapporte des sous a la société sans en couter un seul en aide.On devrait plutot inciter ca, plutot que le punir.

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#244 01/02/2018 00h39 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Réputation :   30 

stokes a écrit :

Je découvre cette discussion et cette "cotisation sur l’oisiveté" me fait quand même un peu sourire : pour y échapper, il suffit de cumuler 3907€/an de revenus du travail y compris d’éventuelles indemnités de chômage.

Donner quelques cours, faire les vendanges dans le Beaujolais, servir quelques pizzas sur la côte….même avec un taux de chômage élevé, il n’est quand même pas insurmontable de trouver du travail à hauteur de 3907€/an.

Ne paieront donc cette cotisation que les redevables ayant fait le choix de l’oisiveté totale et ne voulant en aucun cas y déroger.

Volontiers Monsieur Stokes je vous envoie mon CV pour trouver un travail ! malheureusement je n’en trouve pas ! et je n’ai pas un parc immobilier qui me permette de payer toutes les taxes, charges et cotisations diverses et nombreuses

Je n’ai pas fait le choix de l’oisiveté ! et je gère au mieux pour vivre et payer ce que l’état demande (toujours plus chaque année) et je ne coûte ZERO EURO à la Société ne touchant pas de prestations sociales, d’allocation chômage, de retraite, de pension d’invalidité, d’arrêt maladie …. etc et n’en toucherais JAMAIS !

Je rêve d’être SALARIE ! encore plus d’être fonctionnaire….. mais apparemment il y a des problèmes de chômage et les entreprises sont frileuses pour embaucher des personnes de plus de 50 ans qui de plus ne passent pas la visite médicale ayant une affection longue durée……

Enfin, bref, votre commentaire est malsain et ne respecte pas la diversité de la population française et il faudrait parfois aussi remercier des personnes comme antesite qui propose des logements malgré toutes les galères que cela comporte d’être propriétaire en France.

Et comme l’a dit le conseiller d’antesite "cela fait partie du paysage fiscale français et il va falloir s’y faire"… auquel j’ajoute cela fait longtemps qu’on doit s’adapter et malheureusement on est averti de plus en plus tardivement. Et ce n’est pas le fait de devoir payer une cotisation maladie qui pose problème c’est l’assujettissement qui a été fait par des personnes en aucun cas fiscalistes et qui n’ont pas su lire et reproduire le calcul de la cotisation selon la circulaire très précise du 15 novembre 2017 pour envoyer un appel de cotisation FIABLE

Dernière modification par saufi (01/02/2018 01h13)

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#245 01/02/2018 01h31 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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@antesite
Franchement, vous exagerez. Je gère comme vous une bonne vingtaine de biens. Ce n’est certainement pas la gestion qui occupe beaucoup de mon temps. La  rénovation des biens que je fais totalement seul prend du temps certes mais comme c’etait insuffisant, J’ai développé en parallèle une activité de consultant. Cette activité me permet depuis 2017 de dépasser le seuil pour eviter la csm. Et il me reste encore beaucoup de temps libre qui me permettent de rénover ma maison, des biens locatifs de mes parents, m’occuper de mon fils… et quand je compare avec mes amis, je trouve que j’ai une chance inouïe d’être libre et prendre mes vacances quand j’en ai envie et bien plus souvent qu un salarié lambda

Vous ne trouverez personne pour vous plaindre de notre sort de rentier. Je n’imagine pas un instant une manif de rentiers demandant la suppression de la csm, nous serions la risée… donc je crois qu’il faut éviter d’être de mauvaise foi, surtout ici où d’autres personnes, comme vous, ont fait les mêmes choix d’entreprise et connaissent très bien les avantages inconvénients de ce "statut" qui est envié (jalousé?) par beaucoup de monde.

@ colia
Je suis d’accord avec vous sur le début de votre commentaire. Une amie divorcée en 2015 touche une prestation compensatoire mensualisee. Elle était femme au foyer du temps de son mariage et à commencé une formation longue à ses frais pour retravailler. Elle a du payer la csm.

Par contre, la couverture sociale faisant partie du package que tout citoyen français a droit, au même titre que l’éducation par exemple, il me semble logique de payer à hauteur d’un minimum. En comparant avec l’éducation nationale, tout le monde paie, y compris ceux qui n’ont pas d’enfant.

Dernière modification par lachignolecorse (01/02/2018 01h52)


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#246 01/02/2018 06h48 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Et bien, je ne m’attendais pas vraiment, sur ce forum, à me faire taxer de "rentier oisif" qui "exagère".

On se croirait sur "bulle-immo" où la moitié des intervenants crie au "salaud de proprio"… ouah le niveau.

J’en prends bonne note.

Dernière modification par Antesite (01/02/2018 07h00)

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#247 01/02/2018 08h24 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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lachignolecorse a écrit :

@antesite
Franchement, vous exagerez. Je gère comme vous une bonne vingtaine de biens. Ce n’est certainement pas la gestion qui occupe beaucoup de mon temps. La  rénovation des biens que je fais totalement seul prend du temps certes mais comme c’etait insuffisant, J’ai développé en parallèle une activité de consultant. Cette activité me permet depuis 2017 de dépasser le seuil pour eviter la csm. Et il me reste encore beaucoup de temps libre qui me permettent de rénover ma maison, des biens locatifs de mes parents, m’occuper de mon fils… et quand je compare avec mes amis, je trouve que j’ai une chance inouïe d’être libre et prendre mes vacances quand j’en ai envie et bien plus souvent qu un salarié lambda

Vous ne trouverez personne pour vous plaindre de notre sort de rentier. Je n’imagine pas un instant une manif de rentiers demandant la suppression de la csm, nous serions la risée… donc je crois qu’il faut éviter d’être de mauvaise foi, surtout ici où d’autres personnes, comme vous, ont fait les mêmes choix d’entreprise et connaissent très bien les avantages inconvénients de ce "statut" qui est envié (jalousé?) par beaucoup de monde.

@ colia
Je suis d’accord avec vous sur le début de votre commentaire. Une amie divorcée en 2015 touche une prestation compensatoire mensualisee. Elle était femme au foyer du temps de son mariage et à commencé une formation longue à ses frais pour retravailler. Elle a du payer la csm.

Par contre, la couverture sociale faisant partie du package que tout citoyen français a droit, au même titre que l’éducation par exemple, il me semble logique de payer à hauteur d’un minimum. En comparant avec l’éducation nationale, tout le monde paie, y compris ceux qui n’ont pas d’enfant.

Bain oui, il suffit d’être consultant pour échapper à la cotisation puma : je ne comprends même pas pourquoi tout les demandeurs d’emploi ne deviennent pas consultant.
C’est une évidence: tout le monde peut devenir consultant; pourquoi je n’y ai pas pensé plus tôt? Monsieur le consultant, expliquez nous votre parcours professionnel, je comprendrais mieux pourquoi vous êtes devenu consultant

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#248 01/02/2018 08h35 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Je vous laisse d’abord faire votre présentation, conformément à la charte du site 😉

Dernière modification par lachignolecorse (01/02/2018 08h36)


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#249 01/02/2018 09h01 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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stokes a écrit :

Je découvre cette discussion et cette "cotisation sur l’oisiveté" me fait quand même un peu sourire : pour y échapper, il suffit de cumuler 3907€/an de revenus du travail y compris d’éventuelles indemnités de chômage.

Donner quelques cours, faire les vendanges dans le Beaujolais, servir quelques pizzas sur la côte….même avec un taux de chômage élevé, il n’est quand même pas insurmontable de trouver du travail à hauteur de 3907€/an.

Ne paieront donc cette cotisation que les redevables ayant fait le choix de l’oisiveté totale et ne voulant en aucun cas y déroger.

Vous avez déjà fait les vendanges?
Servir des pizzas sur la côte…au soleil; bain oui génial;
Enfin, quel age avez vous? A mon age, je pense que la concurrence sera féroce,je pense que l’on choisira un petit jeune bien plus dynamique!
J’ai trouvé mieux et bien moins fatiguant:  je me pacse avec ma compagne…
Ma compagne en tant que salariée paie une cotisation suffisante à l’urssaf pour m’éviter de payer cette cotisation absurde!
Dommage que l’Urssaf ne nous ait pas prévenu avant, cela m’aurait évité de payer deux ans de cotisation! quelle honte!
Scandaleux pour celui qui n’a pas la chance de pouvoir se pacser avec une personne salariée…
Je vais rester vigilant: il n’est pas impossible que cet avantage soit supprimer en 2019.

Mr Stokes, si vous avez un parc locatif, vous devez savoir que l’on ne peut pas être oisif!
Recherche d’un locataire solvable, réalisation des baux en bon et due forme, état des lieux, gestion des impayés des locataires, réparations suite au départ du locataire: détartrage wc, douche baignoire changement chasse d’eau, peinture, échange des éléments cassés cachés par le locataire et j’en passe… locataires qui partent en trouvant un moyen de réduire le préavis style sensibilité aux ondes wifi… locataire ne voulant pas faire visiter le logement aux nouveaux locataires
Bien sur disponibilité permanente et surtout le soir et le we…
J’ai commencé le locatif, il y a 20 ans parce que je ne trouvais pas de job intéressant; je n’avais pas beaucoup d’argent: j’ai acheté des vieux logements pourris,  j’ai tout rénové seul: dalle béton, placo… A l’époque c’était rentable: locataires respectueux (deux mois de caution, ca aide pour rendre le logement en bon état), pas de CSG CRDS, fiscalité moins élevée. diagnostiques, taxes foncières qui augmentent, assurances…
Le gouvernement a coincé les propriétaires en taxant fortement la plus value immobilière .
Ensuite, il taxe fortement les revenus locatifs;
Je me prépare à arrêter progressivement le locatif; je vais convertir progressivement mon capital!
Je ne comprends même pas que des personnes investissent encore dans le locatif.

On verra dans  5 ans comment va évoluer le parc locatif privé et combien de gens ne trouveront plus de logement!

Dans tout les cas pour en revenir à nos moutons, j’ai bien l’intention de ne pas me laisser faire par l’URSSAF.
Au pire, je récupérerais les impots et la CSG/CRDS qui ont été prélevés sur cette cotisation; puisque l’impot et la CSG/CRDS doivent être prélevés sur les revenus nets de toute cotisation.

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#250 01/02/2018 09h50 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Je vais essayer de vous convaincre que ce site peut vous aider si vous y mettez un peu du votre aussi.

Comme vous certainement, j’ai reçu le courrier de l’urssaf en novembre. J’ai seulement commencé mon activité de consultant cette année là et le ca était insuffisant pour passer le seuil. Je me suis renseigné et trouvé ici toutes les réponses. Avec ma compagne, nous avons pris la décision de nous pacser (on devait se marier en 2018, mais vu le délai, on a commencé par un pacs). Donc 2016 devrait être la seule année où je paierai la csm. Le pacs n’est pas la solution unique pour éviter la csm, chacun doit trouver (ou payer) sa solution. Il y a un fil consacré à la protection sociale du rentier, tout y est.

Puisque vous avez investi dans l’immobilier locatif, constatez ici que de nombreuses personnes continuent d’investir. Oui le locataire est très protégé et le propriétaire est celui qu’on peut essayer de tromper à loisir sans trop de risque. Ce n’est pas nouveau.. À vous de mettre en place tout un tas d’astuces pour éviter de vous dégoûter à gérer des locataires.

Pour tous les tracas que vous citez, il existe des solutions pour limiter les nuisances et je pense vous trouverez beaucoup de réponses ici, et n’hésitez pas à poser votre problématique. C’est un forum qui facilite l’entraide.

Pour la fiscalité en général, vous feriez mieux de le prendre avec fatalité (Cela n’empêche pas de contester). Avons nous le choix? Non! De plus, il y une évolution galopante des lois/decrets qui ne laissent pas le temps à l’investisseur de se retourner pour éviter les premiers effets (ça doit être fait expres). Pour l’immobilier, il est clair que je ne travaille pas du tout comme les générations précédentes. Il nous faut nous former et évoluer pour ne pas avoir l’impression de ne pas subir.


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