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#176 18/01/2018 13h50 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Ovni a écrit :

Chtii a écrit :


Quelqu’un a-t-il une vue juridique claire sur l’obligation de paiement au 19 janvier si on a contesté l’applicabilité de la cotisation, par lettre RAR et/ou par email? Il semble que l’URSAFF n’a pas de réponse homogène sur ce point en fonction des régions, ou pas de réponse du tout et les circulaires ne sont pas claires.
Merci et a bientôt

Voir mon post sur page 6 de ce fil; la circulaire donne la réponse en point III.2.

www.devenir-rentier.fr/uploads/15003_ci … e_iii2.jpg

Source : circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42757.pdf

Merci Ovni pour votre rappel. Malheureusement, cet article parle d’ajustement ou de repartition, pas de contestation. En tout cas cela prête a interpretation. En outre, la meme circulaire mentionne, plus loin:

6. Délais et voies de recours
Les cotisants qui souhaitent obtenir des informations ou contester le principe ou le montant de la cotisation subsidiaire d’assurance maladie dont ils sont redevables sont invités à contacter dans un premier temps l’organisme gestionnaire dont ils relèvent.
10
Le redevable qui souhaite par la suite engager un recours contentieux à l’encontre du montant de la cotisation forfaitaire qui lui a été notifiée par une URSSAF doit au préalable saisir la commission de recours amiable (CRA) de cet organisme avant d’engager une éventuelle procédure judiciaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) dans le ressort duquel se trouve son domicile, conformément aux dispositions des articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale. À défaut, il s’expose à ce qu’une fin de non-recevoir lui soit opposée par le TASS.
Ce recours amiable doit être porté devant la CRA dans le délai de deux mois à compter de la réception de l’appel de cotisation contestée. En cas de rejet, le cotisant qui souhaite poursuivre sa contestation devant la juridiction compétente dispose, en application des articles R. 142-6 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, d’un délai de 2 mois suivant la notification de la décision explicite de la CRA pour former une requête devant le TASS. Lorsque la décision de la commission n’a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai d’un mois, l’intéressé peut considérer sa demande comme rejetée. Dans ce cas, il peut également saisir le TASS dans les deux mois suivant la date de la décision implicite de rejet.

La terminologie utilisée n’est pas claire, et le dernier article, traitant de contestation, ne fait pas mention de délais de paiement.

Mystère…

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#177 18/01/2018 16h08 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonjour chtii donc vous n’avez pas de contestation sur le montant demandé ni sur le principe ?
Pour ma part j’ai fait un réglement en contestant leur calcul, ce qui simplifie je pense la suite de la procédure et j’ai envoyé hier un recommandé demandant le remboursement du chèque qu’ils ont encaissé sur le principe du non respect des délais etc…

le mieux à mon humble avis est de payer au minimum un tiers pour pouvoir mieux contester….

voir Art. R. 380-4. - II. - Au plus tard à l’issue de ce délai, l’assuré qui estime que le montant appelé ne tient pas compte de manière exacte de sa situation ou de ses revenus peut s’acquitter du montant de la cotisation dont il estime être redevable sur la base de tout élément probant qu’il communique à l’organisme chargé du recouvrement. Après examen des éléments envoyés, l’organisme de recouvrement, dans un délai d’un mois suivant la date de paiement de la cotisation et par tout moyen donnant date certaine à la réception par le redevable, lui confirme le montant estimé ou, le cas échéant, lui transmet un appel rectificatif fixant le solde restant dû par le redevable ou les sommes à rembourser. Le solde est exigible dans les trente jours suivant la date à laquelle il est appelé.

Et quoi qu’il advienne seul une LRAR peut justifier de la date de notre contestation en aucun cas un mail sera valable pour les retardataires toujours possible de faire LRAR via le site de la poste (et je n’ai aucun royalties !) mais vu que le délai de paiement est demain il faut vraiment envoyer une LRAR !

Dernière modification par saufi (18/01/2018 17h03)

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[+1]    #178 18/01/2018 18h57 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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De Camillo a écrit :

Monsieur,

        Suite à votre appel de cotisation de la CSM veuillez prendre note que je conteste l’assiette retenue et le calcul qui ne tient pas compte des abattements et déductions :
La circulaire n° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 précise les composantes de ces revenus dans son annexe 2. Il est notamment indiqué que les revenus catégoriels sont retenus après application des abattements et déduction des charges. L’assiette doit également être réduite de la CSG déductible.

    A savoir les charges suivantes :
Le montant de la CSG déductible soit …….
Le déficit de mon activité BIC professionnelle Soit ……..

D’autre part l’appel à cotisation devait être envoyé au plus tard :
Art. R. 380-4. - I. - La cotisation mentionnée à l’article L. 380-2 est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

    Je vous demande de me répondre sur mes contestations qui portent :
- sur l’appel de cotisation hors délai.
- sur l’assiette retenue.
- sur le calcul des revenus pris en compte pour la cotisation et sur le montant.

    Veuillez noter que j’ai tout de même réglé votre appel de cotisation par chèque d’un montant de …….. le ……………
    Ci-joint ma copie déclaration revenus 2016 et votre appel CSM pour références N° Sécu et N° de compte.
    Dans l’attente, veuillez agréer mes salutations distinguées.

Bonsoir

Copie de ma lettre AR envoyée ce soir via le site de la poste.

Camillo

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[+1]    #179 18/01/2018 23h09 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonsoir,

Comme parait-il 45 000 personnes, j’ai reçu un avis de paiement de la Cotisation subsidiaire maladie (CSM).

J’ai lu avec intérêt ce fil de discussion. Il semblerait que la "PUMA" fasse bondir certains, sans jeux de mots.

Si vous le permettez, je vais vous donner mon point de vue:

La mise en place de cette cotisation me semble relever de l’amateurisme:

Delai ric-rac, décret d’application pris en catastrophe au dernier moment (mi novembre), erreur dans le calcul de l’assiette de cotisation… Les griefs sont nombreux.

Pour autant, cette cotisation n’est pas totalement infondée, à mon humble avis.

Bien sur, il y a des cas iniques, comme les agriculteurs qui n’ont pas de quoi vivre et a qui l’on demande de payer cette cotisation.
Il y a aussi les erreurs de cotisation, certains revenus pris en compte alors que ca ne devrait pas etre le cas…

Mais, dans le fond, cette contribution est logique: prenez du recul: vous bénéficiez d’un service, la couverture maladie, et, si, et seulement si, vos moyens le permettent, alors il est logique que vous y contribuiez.

On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre: être soigné gratuitement sans rien payer en retour (si les revenus les permettent).
Et justement, étant donné le mode de calcul de cette cotisation, si on la paie, c’est que l’on en a les moyens.

Donc dans mon cas, je ne conteste pas le bien-fondé de cette cotisation, payée par ailleurs par tous ceux qui travaillent via leurs cotisations salariales.

Je conteste par contre, toujours dans mon cas, l’erreur faite concernant l’assiette retenue, car comme pour nombre d’entre vous, la CSG déductible sur les revenus du capital n’a pas été… déduite, contrairement à ce qui est prévu dans le mode de calcul de la CSM.

J’ai donc fait mes observations par mail, la semaine dernière, et l’on m’a répondu le lendemain, un dossier est en cours et l’issue de l’examen de mon dossier me sera communiquée dans les plus brefs délais.

Par ailleurs j’ai payé ma cotisation, même si le montant en est erroné selon moi. Selon la réponse que l’on m’a apportée, si erreur il y a, la correction sera faite et le montant recalculé, et le trop-perçu éventuel sera soit remboursé, soit pris en compte pour l’année prochaine.

Egalement, j’ai consulté mon avocat sur cette "affaire CSM", il m’a dit de ne pas m’emballer et de ne pas contester a tout-va en hurlant au scandale.
La CSM est votée et validée, il faudra faire avec dorénavant.

Sauf a utiliser certains artifices tels qu’une reprise d’activité salariée, ou une société dont on serait le gérant, ou simplement… se marier ou pacser avec son conjoint(e) , si l’on en a un(e) qui travaille de façon salariée et dont les salaires sont au dessus du plafond actuel (10% du PASS).

Voilà mon opinion et ma situation telle qu’elle est à l’heure où j’écris ces lignes.

Je vous tiendrai informés des réponses qui me seront apportées.

Au plaisir de vous lire.

N.B: Je me suis exprimé librement et courtoisement, j’ai exposé mon avis posément, je ne souhaite pas lancer des polémiques inutiles et stériles qui n’auraient pas leur place ici.

Dernière modification par Antesite (18/01/2018 23h15)

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#180 19/01/2018 12h52 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Suis désolée pou tous ceux pour qui cette PUMA est demesuree et vous souhaite d’obtenir au moins une réctification des calculs et montants dus

Pour ceux du forum qui sont IH ou proches de l’etre cette loi PUMA est confiscatoire
Pour ceux qui pensent prendre leur retraite en France apres une vie de travail a l’étranger sous système de capitalisation …c’est devenu ingérable - impossible!
Pourquoi? tout simplement parce qu’une assurance santee privée qui paye au 1er euro partout dans le monde est moins chere - et pas besoin de complémentaire !
Incroyable qu’il n’y ait pas de limite supérieure a cette "taxe"

Elle signifie quand même que, pour tous ceux et celles qui veulent devenir libres financièrement en étant ou devenant rentier par l’immobilier ou la Bourse, le niveau de taxe est bien supérieur aux autres avec cette « nouvelle cotisation subsidiaire maladie ».

Il en est de même que pour toutes celles et tous ceux qui, par mégarde auraient fait des investissements boursiers ou immobiliers particulièrement fructueux qui dépasseraient leurs revenus professionnels (de travail ou de retraite).

Décidément, il est bien mal vu en France de se prendre en main en devenant rentier, de prendre des risques et investir dans nos entreprises ou notre patrimoine : immédiatement, l’État vous condamne par un matraquage fiscal systématique !

Cadeau de Noël de l?État : cette nouvelle taxe sur les revenus dont personne ne parle | Contrepoints

Le gouvernement agit pourtant dit vouloir être plus acceuillant pour les expats revenant en France
Et en fait cette mesure est totalement dissuassive.

Simple: la flat taxe de 30% plus ce 8% = 38% de taxes d’office plus toutes les autres taxes directes et indirectes…
Si on prend comme exemple un ingénieur ou cadre qui touche 48k /an de retraite ( équivalent a 4% sur 1.2 millions) - un expat qui n’a pas de retraite française doit pour toucher ce meme 48k avoir presque le double de rendement - ou le double de capital!
C’est clair: vaut mieux s’installer ailleurs si on vit du revenu de nos placements

EDIT: fautes de frappe

Dernière modification par sissi (19/01/2018 13h30)

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#181 19/01/2018 13h26 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Tout à fait d’accord avec vous Sissi. Cette Loi n’a été bricolée à la va-vite que dans un seul objectif: Permettre au précédent gouvernement de se targuer d’avoir rétabli les comptes de l’assurance maladie avant les élections.

Personnellement,  pendant la crise j’ai acheté des subordonnées bancaires alors que les gens retiraient leur argent des banques et achetaient de l’or. Aujourd’hui presque toutes ont été remboursées mais celles venant à échéance en 2019 me contraindraient à payer 10K de cotisation à la sécu, sans parler de l’assurance vie. Belle récompense de la prise de risque.
La machine à ostraciser fonctionne toujours à plein régime.

Dernière modification par Few (19/01/2018 13h27)

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#182 19/01/2018 13h46 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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sissi a écrit :

Simple: la flat taxe de 30% plus ce 8% = 38% de taxes d’office plus toutes les autres taxes directes et indirectes…
Si on prend comme exemple un ingénieur ou cadre qui touche 48k /an de retraite ( équivalent a 4% sur 1.2 millions) - un expat qui n’a pas de retraite française doit pour toucher ce meme 48k avoir presque le double de rendement - ou le double de capital!
C’est clair: vaut mieux s’installer ailleurs si on vit du revenu de nos placements

J’aurais plutôt écrit "C’est clair : mieux vaut être gérant majoritaire de sa (éventuellement petite) société (éventuellement dédiée à la gestion d’une partie de son patrimoine, et transparente à l’IR) et ainsi cotiser un minimum au RSI (ou à ce qui le remplace depuis 2018)".
Ne devraient rester redevables d’une cotisation PUMA élevée/sans plafond que ceux qui le veulent vraiment (hormis la première fois, avec son effet surprise).

PS pour Few: Je doute que cette loi ait jamais permis d’envisager un montant de recettes de nature à permettre à un quelconque gouvernement de se targuer d’avoir rétabli les comptes de l’assurance maladie. On parle de montants d’ordres de grandeur significativement différents…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#183 19/01/2018 14h05 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Cher GBL,
Le gouvernement précédent n’en était plus à ça près en matière de dénis de la réalité, improvisations budgétaire, manœuvres cyniques.

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#184 19/01/2018 14h10 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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GBL

C’est surement une bonne solution - thanks - mais ça implique tout de meme d’avoir a comprendre le système: or on se sent totalement inadéquat et meme idiot devant la "machine" française quand on a vécu tres longtemps a l’étranger - et ce tout en lisant le forum.

Ca force a faire de "l’optimisation" pas fiscale mais "sécurité sociale" haha!
Attention: Stokes va peut=etre faire une liste avec adresse de tous ceux qui ont une "petite boite" pour optimisation Secu haha!

Perso d’avoir a le faire me dérangerait out comme les stratégies compliquées de créer une société etc pour payer moins d’impôts en tant que personne.

"Keep it simple" me semble preferable avec un plan santé gouvernemental a contribution fixe de 1300/an pour une couverture a 90% et en cas de gros pépin a 100%.

Dernière modification par sissi (19/01/2018 14h13)

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#185 19/01/2018 15h06 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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tigrou a écrit :

Excellent article!

Le cumul des prélèvements sociaux (17,2 % à compter de 2017), de l’impôt sur les revenus fonciers (plus haute tranche du barème : 45 %), de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (4 %) et de la CMS, soit un total de 74,2 %, pourrait être considéré comme une charge excessive. Elle pourrait même être qualifiée de confiscatoire. Le Conseil Constitutionnel en a ainsi jugé à propos de la contribution additionnelle devant être acquittée en cas de paiement de certaines rentes de retraite, usuellement dénommées « retraites chapeaux » ( Décision n°2015-498 QPC du 20 Novembre 2015). En l’espèce, la fraction marginale de ces rentes était susceptible d’être taxée au taux maximal de 75,34% .

Un garde fou (imparfait mais simple à mettre en place dans un premier temps) aurait été de plafonner la CMS afin que certains ne se retrouvent pas avec des montant délirants à payer…

Sans oublier environ 10 à 15 % de taxe foncière selon les villes ( dans le cas de revenus locatifs)! pour certain on atteint alors les 89% de leurs revenus locatifs ( 89% sur un chiffre d’affaire et pas sur un bénéfice !)

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#186 19/01/2018 15h08 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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sissi,  Je suppose que vous conviendrez que chaque fois qu’on s’installe dans un autre pays, quel qu’il soit, il y a besoin de faire un minimum d’efforts pour le comprendre (aussi bien ses lois, ses usages, etc.) et s’adapter. Vouloir le changer pour qu’il soit comme le précédent où on résidait, ou ressasser toutes les différences (et les voir uniquement comme des inconvénients) a bien des chances de donner un résultat frustrant. Ce qu’on connait mal semble toujours plus compliqué que ce qu’on maitrise bien.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+2]    #187 19/01/2018 17h04 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Cher GBL,
Vous conviendrez je pense que votre connaissance de tous ces sujets est bien supérieure à la moyenne des contributeurs de ce site.
Par cette belle La Palissade, "Ce qu’on connait mal semble toujours plus compliqué que ce qu’on maîtrise bien." Vous soulignez l’effort que chacun devrait fournir à la professionnalisation de son expertise. Mais je n’ai pas les mêmes aptitudes. J’habite ce pays et pourtant, je suis incapable de dire au cours de ces dix dernières années combien de fois la législation a été modifiée sur les plus et moins-values. Combien d’heures, de journées de ma vie ont été englouties par l’étude et l’interprétation des nouvelles règles fiscales toujours plus coercitives avec le sentiment que c’est à chaque fois ma liberté de choix et de mouvement qui est rognée sous l’œil inquisiteur de Bercy.
Oui, au bout d’un moment ce n’est plus que de l’argent qu’on taxe mais c’est la liberté.

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[-2]    #188 19/01/2018 18h17 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Je viens de recevoir un message de GBL qui me demande de me présenter au lieu de mes jérémiades hors sujet. Voilà un bel exemple de courtoisie.

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#189 19/01/2018 23h37 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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sissi a écrit :

Pour ceux du forum qui sont IH ou proches de l’etre cette loi PUMA est confiscatoire
Pour ceux qui pensent prendre leur retraite en France apres une vie de travail a l’étranger sous système de capitalisation …c’est devenu ingérable - impossible!
Pourquoi? tout simplement parce qu’une assurance santee privée qui paye au 1er euro partout dans le monde est moins chere - et pas besoin de complémentaire !
Incroyable qu’il n’y ait pas de limite supérieure a cette "taxe"

Merci sissi de compatir avec les IH qui qui vivent ou envisagent de vivre en France.

GoodbyLenine a écrit :

J’aurais plutôt écrit "C’est clair : mieux vaut être gérant majoritaire de sa (éventuellement petite) société (éventuellement dédiée à la gestion d’une partie de son patrimoine, et transparente à l’IR) et ainsi cotiser un minimum au RSI (ou à ce qui le remplace depuis 2018)".
Ne devraient rester redevables d’une cotisation PUMA élevée/sans plafond que ceux qui le veulent vraiment (hormis la première fois, avec son effet surprise).

Cela rejoint la discussion que j’avais tenté de relancer la semaine dernière (sans trop de succès d’ailleurs) sur la création d’une structure sociétaire. Vous avouerez qu’il est quand même triste de devoir en arriver là. D’autant que rien n’étant jamais figé en France, si le minimum de revenus pour ne pas cotiser à la PUMA passait demain de 3861 à 5000€ ou 10000€, cela deviendrait encore plus difficile d’y échapper.

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#190 20/01/2018 11h18 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonjour,

Le site de l’URSSAF sur la cotisation PUMA a visiblement été remis à jour en mentionnant la fameuse circulaire interministérielle du 15 novembre, rédigée en catastrophe pour que les URSSAF puissent enfin appeler les cotisations PUMA ( en retard … ):

https://www.urssaf.fr/portail/home/espa … -puma.html

On peut y lire que "la base de calcul  de la cotisation ( appelée A dans les formules de calculs ) est constituée de revenus fonciers, de capitaux mobiliers … et de l’ensemble des moyens d’existence et des éléments de train de vie pris en compte ( décret à paraître )".

ON CROIT REVER ! Le calcul de la cotisation se fait sur des éléments qui ne sont pas définis puisque le décret reste à paraître …

Autrement dit la règle du jeu n’est pas définie mais on appelle quand même en catastrophe des cotisations ?

L’état de droit existe-t-il encore ?

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#191 20/01/2018 12h06 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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dom67 a écrit :

D’autant que rien n’étant jamais figé en France, si le minimum de revenus pour ne pas cotiser à la PUMA passait demain de 3861 à 5000€ ou 10000€, cela deviendrait encore plus difficile d’y échapper.

C’est bien ça le problème, les cartes sont rebattues sans cesse.

Une seule constante: on sait que plus le temps passe, plus les charges et taxes s’alourdiront.

Nous sommes dans un état en quasi-faillite, donc on prend l’argent là où il est:

-Les "pauvres" ne sont pas taxables et au contraire bénéficient de l’assistanat Français.

-Les très riches se sont soit exilés, soit ont les moyens de payer très cher des cabinets spécialisés dans le montage de systèmes sophistiqués pour échapper au maximum à l’impôt.

-Il ne reste que la classe moyenne qui est taxable à merci, faute de moyens et de conseils suffisants et adéquats.

Un exemple: combien d’entre vous se sont laissés surprendre par cette fameuse CSM ?

Pourtant on en parle depuis fin 2015 (cf ouverture de ce fil de discussion)… Ceux qui sont dans les milieux autorisés en ont été informés, et ont pu pallier à cela de diverses manières.

Les autres se sont faits piéger comme des lapins de 6 jours en découvrant la surprise de noel dans la boite aux lettres.
Et, désemparés, viennent pleurer ici. Ce qui est par ailleurs compréhensible.

Sachez que même si vous décidez d’agir pour ne plus payer cette CSM, que ce soit en se pacsant ou mariant, ou en créant une société pour se verser un salaire, ou reprise d’activité professionnelle, c’est trop tard pour l’année 2017: vous devrez payer en fin d’année 2018 une nouvelle CSM sur les revenus du capital de 2017.

Vous êtes prévenus et impuissants, il n’y a plus qu’a préparer le chéquier pour noël prochain.

En fait, la vraie question, que je me pose de plus en plus c’est de savoir si ça vaut encore le coup d’investir et d’entreprendre en France, vu l’impact fiscal de plus en plus fort, voire même parfois confiscatoire dans certains cas.
Et je ne parle pas de normes et réglementations, qui, malgré un soi-disant "choc de simplification", ne font que se durcir d’années en années.

A+

EDIT: Correction d’orthographe.

Dernière modification par Antesite (20/01/2018 12h28)

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#192 20/01/2018 13h15 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Ce que je ne comprends pas, c’est que bcp de monde semble decouvrir cette cotisation alors qu’elle existait deja avant, elle a été remaniée et son nom changé mais c’etait a peu pres la meme chose, les memes revenus pris en compte, le meme abattement d’un peu moins de 10k, a peu pres les memes conditions d’éligibilité…je me souviens m’etre renseigné car elle allait me concerner et gardé en mémoire qu’elle n’etait pas recouvrée si < a 400e.
Je suis donc surpris que bcp semblent desemparés, inquiets ou dubitatifs face a ce qui semble etre une nouvelle charge, les IH post 2017 éligibles (revenus de capital> a 10k sans travailler ou peu), personne ici n’était concerné avant ? J’aimerai bien un temoignage (il y en a peut etre, je n’ai pas parcouru tout le forum), demander a ceux qui devront payer cette ’nouvelle" contribution comment ca se passait avant ?

Dernière modification par colia (20/01/2018 13h16)

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#193 20/01/2018 13h22 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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GoodbyLenine a écrit :

"C’est clair : mieux vaut être gérant majoritaire de sa (éventuellement petite) société (éventuellement dédiée à la gestion d’une partie de son patrimoine, et transparente à l’IR) et ainsi cotiser un minimum au RSI (ou à ce qui le remplace depuis 2018)".
Ne devraient rester redevables d’une cotisation PUMA élevée/sans plafond que ceux qui le veulent vraiment (hormis la première fois, avec son effet surprise).

C’est d’un simplissime ce que vous écrivez ! aussi simple que l’assujetissement à la CSM !
Qui peut garantir que le taux de revenus ne va pas être relevé fin novembre 2018 ?

Pour le moment nous sommes cotisants informés en Novembre 2017, donc trop tard pour prendre des mesures pour l’année 2018 et je pense que l’idée de gérant majoritaire pour cotiser un minimum au RSI sera obsolète fin 2018.

Sans être pessimiste, il faut tout de même convenir que nous sommes sur imposé et que nous apprenons les mesures au dernier moment, ne nous permettant en aucun cas de prévoir SINON le paiement qui va nous être annoncé ….

L’effet surprise va se renouveler ! et personne ni vous GBL ne pouvait écrire de tels conseils qui n’ont aucune valeur si un décret, une circulaire change les donnes

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[+1]    #194 20/01/2018 13h34 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Dans les faits Colia, il n’y a pratiquement aucun rentier sur ce forum, la plupart des membres sont aspirants à l’indépendance financière, donc en activité cotisant

Les quelques rentiers présents sur le forum peuvent avoir un "partenaire" qui les fait sortir de PUMA, et/ou une structure patrimoniale qui les fait sortir de PUMA ou sont carrément partis de France pour diverses raisons dont la fiscalité, PUMA …

Tikou était dans le scope et il avait bossé sur cette file et de nombreuses autres sur les mêmes thématiques

Je suis vraiment triste et embêté pour tous les cotisants PUMA et forcement de votre coté, ça pique avec la CSG et compagnie et tout le reste, mais je suis aussi d’accord avec GBL, l’information était disponible, l’évitement était facile à réaliser et vous êtes donc responsables de vous être fait surprendre

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#195 20/01/2018 13h36 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Pour Colia,
Moi j’étais Maman au foyer, ayant droit, divorcée et ayant eu plus de 3 enfants je bénéficiais à VIE de la prise en charge de la sécurité sociale selon l’alinéa 3 article 161.15 du code de la sécurité sociale.
Par ailleurs les revenus pris en compte pour le calcul de la CSM sont totalement contraire à la circulaire du 15 novembre 2017,
En conclusion il y a de quoi être étonné !

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#196 20/01/2018 13h47 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Pour ceux qui en ont la possibilité, sachez qu’il est encore possible de se faire un bulletin de salaire de 3900€ pour décembre 2017 jusqu’aux alentours du 25 Janvier.
Cela génèrera des charges sociales d’environ 3000€, ce n’est pas rien mais ça a le mérite de figer la CSM pour 2018 (en espérant que le seuil des 10% du Pass ne soit pas modifié).

J’ai reçu l’avis de CSM le 22 Novembre, j’ai juste eu le temps de me faire un bulletin de salaire pour octobre de 1800€ brut et j’ai renouvelé à l’identique pour novembre et décembre 2017, 1800€ brut de salaire génère 1104€ de charges sociale (salarié + employeur).
Perso, jusqu’à présent j’étais affilié au RSI avec une cotisation minimum de 1300€/an, la SARL dont je suis le gérant étant en déficit chronique dû aux amortissements générés par l’achat de biens immobiliers.
Malgré cela, je suis très loin d’être rentier et mes semaines de boulot avoisinent les 50H malgré que je ne me salariais pas jusqu’à présent, la cotisation minimum RSI étant suffisante pour ma couverture maladie.
Pour 2017, la CSM devrait pouvoir passer en déductions diverses au même titre que le RSI dans la déclaration de revenu 2017 (case 6DD), c’est un moindre mal pour ceux qui sont dans les dernières tranches de l’IR.
Mais pour 2018 qui apparemment est une année blanche suite à la modification de l’IR 2019 où on va payer des impôt sur les revenus 2019, on ne pourra pas déduire cette CSM sur nos revenus 2018.
C’est une double peine !

Camillo

Dernière modification par camillo (20/01/2018 13h52)

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#197 20/01/2018 14h12 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonjour Camilo

Etes vous marié ou pacsé ? Votre conjoint a-t-il un revenu ?

Chtirentier

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#198 20/01/2018 14h42 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Sachez que même si vous décidez d’agir pour ne plus payer cette CSM, que ce soit en se pacsant ou mariant, ou en créant une société pour se verser un salaire, ou reprise d’activité professionnelle, c’est trop tard pour l’année 2017: vous devrez payer en fin d’année 2018 une nouvelle CSM sur les revenus du capital de 2017.

Pour les personnes ayant une activité professionnelle indépendante, pour éviter la PUMA de 2017, il suffit de jouer sur ses stocks, ses immobilisations ou ses amortissements de manière à avoir un revenu fiscal > 10 PASS 2017, soit environ 4.000 €.
Et le tour est joué => pas de PUMA !

Mais qui ne dit pas en effet qu’en novembre 2018… On passe à 15 PASS… les 4.000 € ne suffiront pas..
C’est le gros problème dans ce pays, absence  de visibilité fiscale, les règles du jeux changent en permanence et on passe plus de temps à trouver les failles pour échapper à un impôt confiscatoire qu’à produire de la richesse…

L’impôt tue l’impôt. C’est la réalité !

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#199 20/01/2018 15h12 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Arverne63 a écrit :

Mais qui ne dit pas en effet qu’en novembre 2018… On passe à 15 PASS… les 4.000 € ne suffiront pas..
C’est le gros problème dans ce pays, absence  de visibilité fiscale, les règles du jeux changent en permanence et on passe plus de temps à trouver les failles pour échapper à un impôt confiscatoire qu’à produire de la richesse…

Et qui ne dit pas non plus que le taux de 8% de prélèvement sur les revenus du capital et du patrimoine va augmenter lui aussi… comme le fait la CSG d’années en années…

Le président Macron a dit: "Je veux taxer la rente immobilière…"

ISF: comment Macron compte taxer la «rente immobilière»

Nous voilà prévenus…

Dernière modification par Antesite (20/01/2018 15h13)

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#200 20/01/2018 15h31 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Chtirentier a écrit :

Bonjour Camilo

Etes vous marié ou pacsé ? Votre conjoint a-t-il un revenu ?

Chtirentier

Oui je suis marié et ma femme possède la moitié des parts de la SARL sans avoir d’autre emploi, du coup elle a aussi reçu à régler la CSM…..

Pour Averne63
Pour les personnes ayant une activité professionnelle indépendante, pour éviter la PUMA de 2017, il suffit de jouer sur ses stocks, ses immobilisations ou ses amortissements de manière à avoir un revenu fiscal > 10 PASS 2017, soit environ 4.000 €.
Et le tour est joué => pas de PUMA !


Oui j’y ai pensé mais après un rendez-vous avec ma comptable de plus d’1 heure, elle n’a pas été foutu de me garantir si c’était possible de jouer sur les amortissements et les stocks suffisamment pour sortir 4000€ de BIC pro. Dans le doute j’en suis resté à mes 3 bulletins de salaires avec les charges à payer.
Je lui en veux beaucoup car les comptables auraient dû avertir leurs clients sur les conséquences d’être en déficit BIC pro si par ailleurs on a des revenus fonciers (ou d’autre revenu du capital) et sur la CSM.

Camillo

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