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#51 11/12/2017 18h02 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Oui merci, je l’ai lu, il faut donc que je trouve une solution pour régler ensuite…

Je peux aussi demander à un voisin de surveiller mon courrier, mais ce qui me rendait perplexe c’est qu’on m’a dit il y a 15 jours "si vous n’avez rien reçu fin novembre c’est que vous n’avez rien à payer"…

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#52 11/12/2017 19h02 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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jlbaret a écrit :

Bonjour,

J’ai résilié en 2016 une assurance vie, j’ai touché de la plus value.

Je cherche a savoir si les revenus de l’assurance vie entrent en compte dans l’assiette de calcul de la cotisation PUMA.

Oui, elle l’est dans tous les cas si vous avez opté pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire). Les plus values sont alors considérées comme un revenu et viennent gonfler le Revenu Fiscal de Référence.

Si votre contrat était exempté d’IR et que vous avez déclaré les sommes exemptées, vous ne payeznpas d’IR bien évidemment, mais vous voyez aussi la part théorique de la CSG réduite l’année suivante, car déductible du RFR. Il serait logique dans cette configuration que vous ne soyez pas soumis à la taxe/cotisation, puisque votre RFR n’est pas augmenté

Dernière modification par Courcheval (11/12/2017 20h30)

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#53 12/12/2017 17h21 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Le courrier Urssaf envoyé précise une adresse email improbable, puisque contenant des caractères spéciaux.
Dans mon cas : "puma.rhô[email protected] .Fr"
Or les adresses email n’acceptent pas de caractères spéciaux, accent circonflexe ou tiret. L’erreur est elle intentionnelle pour obliger à un contact téléphonique ou quelqu’un a-t-il réussi à les contacter par email?

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#54 12/12/2017 17h48 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Voir message #47

C’est pour le nord, mais je ne pense pas que la réponse soit différente


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#55 12/12/2017 17h48 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonsoir,

Je les ai contacté par mail en supprimant le "chapeau" du o.

Je n’ai pas eu de message d’erreur.

Ils l’ont sans doute reçu mais depuis 3 semaines, je n’ai pas de réponse !

Bonne Chance  !

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#56 13/12/2017 17h02 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Merci sgiloc, c’est passé.

Le courrier tombe bien, puisque je voulais me rapatrier en France en 2018
Il me faudra maintenant créer une société patrimoniale et me verser le minimum syndical pour éviter de payer une cotisation sur l’inflation qui, sur les contrats d’AV anciens, peut représenter des sommes supérieures aux revenus. Il y a une malhonnêteté intellectuelle flagrante à vouloir considérer l’inflation comme une rémunération.

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[+1]    #57 17/12/2017 22h15 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonsoir,

Je perçois une pension de retraite de source étrangère, savez-vous si elle est prise en compte pour le calcul de la cotisation Puma?

La circulaire ne semble pas faire de différence entre une pension retraite de source française et une étrangère?

Cela me semble très surprenant et pas très juste.

Le lien vers la circulaire Puma pour mémoire :
circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017 … _42757.pdf

L’un ou lune d’entre vous a-t-il/elle la même lecture que moi?

En tout cas je n’ai reçu aucun courrier URSSAF ni appel de cotisations pour l’instant.

Merci d’avance si quelqu’un peut m’éclairer.

Bonne soirée,

Mady

lachignolecorse a écrit :

Je viens de leur écrire pour le même souci et ils m’ont renvoyé ceci :

Bonjour,

Vous venez de recevoir une information concernant votre assujettissement à la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM) suite à la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa).

Selon l’art L.380-2 du code de la sécurité sociale, les personnes ayant de faibles revenus d’activité professionnelle inférieurs à 3862 €, mais des revenus annuels du capital supérieurs à 9654 €, au titre de l’année 2016 et ayant une résidence stable et régulière en France, sont redevables de cette cotisation CSM.

Il en découle qu’un travailleur indépendant dont le revenu professionnel serait inférieur au seuil précité, mais ayant eu des revenus de capitaux supérieurs à 9654€ serait redevable de cette cotisation.

Cette cotisation n’est pas due dans le cas d’une pension retraite ou rente d’invalidité AT ou allocation chômage perçue en 2016. L’allocation RSA n’exclut pas d’être redevable de la cotisation 2016.

Compte tenu des revenus du capital déclarés auprès de la DGFIP, un appel vous sera adressé prochainement si la cotisation est supérieure à 42 €. Si vous entendez contester les montants déclarés, je vous invite à le faire, à l’adresse mail indiquée dans le courrier d’information, en joignant les justificatifs correspondants.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous référer à la Circulaire Interministérielle n° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017.
Je vous rappelle que vous pouvez nous joindre au 0810 594 267.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.

C’est un texte fourré tout. Donc attendons. .. pas le choix. On l’aura comme cadeau de Noël

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[+1]    #58 18/12/2017 12h03 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonjour Mady et bienvenue sur le forum

Votre pension étrangère subit une retenue a la source? Souvent 25% desfois 15%

Avez vous vérifie si vous etes imposable ou pas?

C’est un vrai souci cette Loi Puma pour les expats ayant vécu hors Europe qui aimeraient revenir en France. Perso j’ai choisi le Lux ou ma couverture santé me coute un montant fixe de 111 euros pour 88 a 100% de remboursement - et non pas un pourcentage de mes revenus.
Notez que vous pourriez comparer le cout une assurance privée versus Puma + complémentaire.

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#59 18/12/2017 12h18 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonjour Sissi,

La pension est imposable, sans retenue à la source; je la déclare sur le 2042 dans la rubrique ’ revenus/pension de source étrangère’.
Malheureusement en résidant en France on est légalement obligé d’être à la Sécurité Sociale, je ne peux donc utiliser mon assurance étrangère.

Bonne journée à tous et toutes.

Mady

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#60 18/12/2017 12h54 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Mady c’est ce qui se dit …mais en ayant été expat on a d’autres choix - du moment qu’on ne travaille pas. C’est débattu a plusieurs endroits…
En Europe on peut s’assurer ou on veut en Europe - surtout quand on ne fait pas partie du "système" car on arrive.
Les remboursements secu française sont peu favorables versus certaines assurances privées
Aviez vous vérifie si vous pouviez garder celle que vous aviez?

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#61 19/12/2017 17h37 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonsoir,
Merci de votre retour oui je peux garder celle que j’avais mais bêtement je me suis inscrite à la Sécurité Sociale alors qu’en effet su je m’étais tue … Car c’est bien obligatoire en France visiblement et peut donner lieu à des poursuites si on y réside;  ce qui et je suis d’accord proprement scandaleux.
Cordialement
Mady

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#62 19/12/2017 19h32 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Cette circulaire interministérielle  précise très  bien les assiettes à prendre en compte. Perso je viens de recevoir la note 2500 euros à payer parce que L’URSSAF n’a pas pratiqué abattement de 50% pour location en meublé. Je les appelle demain pour leur demander de rectifier leur erreur.

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#63 20/12/2017 09h51 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Avez-vous reçu un rappel sur 2016 et 2017 ?

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#64 20/12/2017 10h23 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonjour,
louant en LMNP et Vide, j’ai égalemnt reçu la CSM,
oui pour moi c’est un rappel sur 2016,
et moi aussi ils ont pris les loyers bruts sans aucuns abattements des charges locatives!
J’ai essayé de les joindre au tel, outre une communication payante, une attente de 5minutes, pour finalement me dire de renew mon appel ulterieurement!
Pensez vous que d’aller à la secu ou aller au service des impots? de la ville la plus proche? vont ils y connaitre quelque chose?
sachant que l’appel de cotisation vient de Clermont…
Pensez vous qu’il faut payer et joindre une reclamation?
Envoyer une reclamation dans payer? sacahnt que date limite est le 19/01/2018?
merci de partager cette nouvelle tuile!

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[+2]    #65 20/12/2017 10h45 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Mady a écrit :

Car c’est bien obligatoire en France visiblement et peut donner lieu à des poursuites si on y réside;  ce qui et je suis d’accord proprement scandaleux.

Il est obligatoire d’avoir une couverture sociale en France. Cette couverture est francaise pour un résident, à défaut d’une autre couverture prévue dans le cadre des traités européens ou bilatéraux.

Typiquement, les frontaliers travaillant hors de France ou retraités dépendant d’un système hors de France ont la possibilité de choisir la couverture sociale de leur pays "d’activité".

En vous inscrivant, vous avez choisi le système francais, il vous faudra quitter la France pour pouvoir à nouveau choisir.

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[+1]    #66 20/12/2017 12h17 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Oui la cotisation est bien pour 2016
Ce matin j’ai téléphoné et l’on m’a demandé d’écrire ma réclamation à puma.bourgogne at urssaf.fr

J’ai envoyé mon mail ce matin en leur précisant bien que dans l’annexe 2  de la circulaire interministérielle du 15 novembre 2017 il est écrit noir sur blanc que pour les meublés un abattement de 50% doit être pris en compte.

Lisez bien cette circulaire qui est très précise et qui fournit de très bon arguments.

Dernière modification par pancho194 (20/12/2017 12h18)

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#67 20/12/2017 13h32 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Merci !en effet, cette circulaire donne toutes les informations, surtout les annexes, qui sont d’ailleurs plus claires, donc ! attention! :- si LMNP au forfait abattement de 50%;- si revenu microfoncier abattement de 30%, ces deux abattements fiscaux doivent être pris en compte dans la CSM, ce qui n’est pas fait dans les appels à cotisation!J’ai été au service des impôts et à la SS, mais aucun des deux ne sait quoi que ce soit sur la CSM, je vais donc devoir écrire peut-être pour commencer un email, quelqu’un a-t-il eu une réponse de l’adresse puma Rhône alpes?

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#68 20/12/2017 16h44 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Je viens de recevoir le courrier de l’Urssaf.
Apparemment sont inclus dans l’assiette retenue les retraits d’assurance vie ayant bénéficié d’une franchise d’impôts ainsi que les dividendes Français sans abattement.

Je me demande s’il existe en France une limite aux prélèvements fixée par le conseil constitutionnel.

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#69 20/12/2017 17h44 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Vous voulez dire qu’ils ne tiennent pas compte des 4600e d(abattement pour les contrats de 8+ années ?

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#70 20/12/2017 18h28 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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C’est exact, la somme dans la limite de 4600 (pour une personne seule) est incluse dans le calcul.

Dernière modification par Few (20/12/2017 18h30)

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#71 21/12/2017 06h05 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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pancho194 a écrit :

Cette circulaire interministérielle  précise très  bien les assiettes à prendre en compte. Perso je viens de recevoir la note 2500 euros à payer parce que L’URSSAF n’a pas pratiqué abattement de 50% pour location en meublé. Je les appelle demain pour leur demander de rectifier leur erreur.

Bonjour Pancho194,

Effectivement, pour l’URSSAF les avances sur charges des consommations d’eau, de chauffage ou encore les taxes foncières sont aussi mes revenus du patrimoine. Pourvu qu’il y ait des fuites aux WC et que l’hiver soit glacial et que les impôts locaux augmentent, on va tous devenir plus riches.

Autrement dit, même désagréable surprise pour moi hier.  Base d’imposition PUMA faite à 8% de la recette brute encaissée de mes meublés moins 10% du PASS et non après abattement forfaitaire des charges.

Pour les résidents du Rhône, il semble que ce soit cette adresse.
[email protected] fr (Enlever l’espace avant le .fr)

Je n’ai pas trouvé l’annexe qui indique si et comment se déduisent les charges du revenu immobilier brut, je résonne donc par l’absurde pour demander confirmation et je l’espère, la modification.

Copie de mon mail:

Madame, monsieur,

Visiblement, comme beaucoup d’autres bailleurs, je viens de recevoir hier l’appel à cotisation CSM qui utilise comme base fiscale le chiffre d’affaire brut encaissé de mes revenus locatifs et non le net, charges déduites, qui est mon revenu réel. S’agit il d’une erreur ?

Si la CSM s’applique bien au revenu brut cela signifie t’il que vous considérez les avances sur charges pour le compte du locataire, eau, électricité, chauffage, frais de gardien et les autres charges dues par le locataire comme la taxe d’ordure ménagère, que je paye, puis que le locataire qui en est redevable, me rembourse, aussi comme un revenu de mon patrimoine ?

Par exemple si un locataire a une fuite d’eau importante et que je dois lui répercuter le dépassement cette somme est elle vue par le législateur comme un revenu supplémentaire pour le propriétaire et doit donc faire l’objet d’impôts et taxes complémentaires au prorata de l’importance du sinistre ?

J’espère donc qu’il doit s’agir là d’une erreur car si vous deviez confirmer cet appel à cotisation dans l’état  je ne comprendrais pas comment des charges payées temporairement pour autrui et remboursées par le débiteur en titre peuvent devenir mon revenu.

En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de votre réponse je vous prie de recevoir mes respectueuses salutations

Dernière modification par Kistinie (21/12/2017 07h10)

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#72 21/12/2017 10h16 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Voici le lien pour consulter la circulaire et notamment l’annexe 2

circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017 … _42757.pdf

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#73 21/12/2017 11h29 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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En fait, tous les revenus de dividendes, plus values, rachat de contrat d’assurance vie, seront désormais imposables.
C’est en fait une nouvelle forme d’IR léguée par le gouvernement socialiste.

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[+1]    #74 21/12/2017 11h50 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Petite précision : c’était déjà le cas pour les personnes couvertes au titre de la CMU dont le revenu global dépassait le seuil de gratuité (9600 euros et quelques). Donc ca date d’un peu plus longtemps que "le dernier gouvernement socialiste".

(pour mémoire : CMU ne signifie pas CMU-c, la plupart des gens pensent à la seconde, qui est accessible uniquement en dessous d’un seuil de revenus et qui prend en charge la part non sécu des dépenses de santé, alors que la CMU "de base", c’est la couverture sécu minimale accessible sans conditions de ressource à tout résident non salarié, tout expatrié voulant être couvert par le système francais, tout frontalier, depuis sa mise en place, c’est à dire plus de 20 ans)

Les frontaliers suisses, que je cotoie, condamnés à revenir dans le giron de la CMU remercie …. le Président d’encore avant … Surtout les frontaliers ayant en plus des revenus du patrimoine, et qui auraient largement préféré l’autre solution : payer les cotisations secu sur la base de leurs revenus salariés en Suise, à payer quasiment la même cotisation mais sur les revenus salariés + tous les autres revenus + la moitié des revenus non salarié du conjoint lui même salarié en France, ce qui est ubuesque.

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#75 21/12/2017 14h46 → Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce (cmu, loi puma, protection sociale, protection universelle maladie, puma, sécu)

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Bonjour à tous,
Ce matin quand j’ai vu la lettre j’ai d’abord cru à une escroquerie. Maintenant, j’en suis sûr.
Je suis à Bordeaux enregistré comme auto-entrepreneur PL. Je reçois l’appel de cotisation de l’URSSAF Limousin. Quelqu’un a une explication ?
Dans les contacts, juste un numéro de téléphone (surtaxé). Pas d’e-mail. Est-ce la fracture numérique à Limoges ?
En tout cas, comme je n’arrive pas à trouver le même résultat qu’eux sur les revenus capital + patrimoine, je tente ma chance a l’adresse puma.limousin (at) urssaf.fr .
Savez-vous si les revenus des PL pour le plafond à 10% et le seuil à 5% du PASS est calculé avant ou après abattement de 34% ? Ça me fait changer de catégorie et plus de 300 € de différence…

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