Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche :
PlanèteMembres  |  Mission

Si ce message s'affiche, le changement de serveur qui a eu lieu mercredi 14 avril au matin a réussi !

Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

#1 27/02/2020 11h23

Membre
Réputation :   75  

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un message intitulé Déclaration de résultats des sociétés civiles immobilières - Obligation de télédéclaration en 2020

La Direction générale des Finances publiques a écrit :

Si vous êtes associé et/ou gérant d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés, à compter du 1er janvier 2020, votre SCI doit obligatoirement effectuer sa déclaration de résultats par voie dématérialisée au plus tard le 20 mai 2020 pour les revenus perçus au cours de l’année 2019.

Si vous effectuez la déclaration pour la SCI et que vous ne disposez pas d’un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, vous pouvez, sans attendre, effectuer vos démarches pour adhérer aux services en ligne. Reportez-vous à la notice n°2072-NOT-S-SD ou 2072-NOT-C-SD disponible sur le site impots.gouv.fr

Je ne suis ni associé, ni gérant d’une SCI. Cependant, depuis quelques années, je déclare des revenus fonciers perçus par les SCPI dont je suis associé.
Je me dis que les SCPI pourraient être considérées comme des « SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés ».

Avant d’adresser une question au service des impôts, je souhaitais recueillir vos avis.

Dernière modification par PierreP (27/02/2020 11h25)

Mots-clés : impots, revenus fonciers, scpi, télédéclaration


Pierre ––– Parrainage : yomoni, wesave, casden, boursorama, fortuneo… Il suffit de m'adresser un message…

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #2 27/02/2020 11h58

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2906  

Une SCPI est une SCPI, et une SCI est une SCI, je ne vois pas trop où est le questionnement…

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #3 27/02/2020 12h25

Membre
Réputation :   33  

Bonjour,

Si vous n’êtes pas le gérant de la SCPI, mais simplement associé, rien ne change pour vous. Vous déclarerez vos revenus fonciers comme d’habitude , d’après les instructions de la société de gestion, en principe sur la déclaration 2044.
Ce message vise uniquement les particuliers qui envoyaient la déclaration papier de leur SCI . Désormais, ils doivent teledéclarer, comme le fond les professionnels depuis plusieurs années.

Hors ligne Hors ligne

 

#4 27/02/2020 15h35

Membre
Réputation :   75  

Me voilà rassuré.

En effet, si ce dispositif concernait également les SCPI, il ne serait pas écrit « sociétés civiles immobilières » mais simplement « sociétés immobilières » qui est le terme utilisé dans la déclaration 2044.


Pierre ––– Parrainage : yomoni, wesave, casden, boursorama, fortuneo… Il suffit de m'adresser un message…

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums

Parrains Faites-vous parrainer
Apprendre le bonheur