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#26 15/03/2017 20h16

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Bonsoir,

oui tout à fait, dans la section "Frais de gestion des prêts" / Modification des garanties, il est écrit "Résiliation ou modification des assurances hors dispositif réglementaire particulier" => 250 Euros. Et le crédit foncier estime qu’une modification d’assurance sur un crédit scpi tombe dans cette catégorie puisque non concerné par la loi Hamon…

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#27 15/03/2017 23h23

Membre
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Merci Grbatz,

De mon côté, j’ai relu mon contrat et aucune section "Frais de gestion des prêts"ni "Résiliation ou modification des assurances hors dispositif réglementaire particulier".

J’ai un paragraphe nommé "substitution d’assurance emprunteur" mais il est indiqué en préambule que cela ne concerne que les contrats de prêt soumis aux articles L313-1 et suivants du code de consommation.
Sachant également, que j’ai une phrase en début de mon contrat qui indique que celui-ci n’est pas soumis aux article L312-1 et suivants et L313-1 et suivants.

Donc, dans mon contrat il n’est rien précisé sur la possibilité de changer d’assurance, pour autant est-ce impossible, je n’ai pas trouvé d’information claire sur le sujet.

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#28 16/03/2017 11h00

Membre
Réputation :   0  

Pour préciser : dans votre offre de prêt vous avez du recevoir une grille tarifaire des frais de gestion, en plus du contrat lui-même.
C’est dans cette grille que  j’ai trouvé la mention sur les frais de 250 euros pour "changement d’assurance hors dispositif réglementaire particulier" que je vous ai communiqué.

Dernière modification par grbatz (16/03/2017 11h00)

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#29 16/03/2017 15h50

Membre
Réputation :   16  

Bonjour,

dom1965, il semble que votre contrat soit différent des nôtres (cf. extrait de mes contrats que j’ai inséré dans un message en page précédente).

Sur la base des informations que vous donnez, je pense que, malheureusement, votre contrat exclut la possibilité de procéder à une substitution d’assurance.
Cependant, rien ne vous empêche de tenter le coup, on ne sait jamais! Bon courage!

J’en profite pour une mise à jour de ma situation: toujours rien à l’horizon… je vais relancer par téléphone.

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#30 16/03/2017 22h57

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@Grbatz : j’ai bien la grille tarifaire joint à mon offre de prêt 

@Lautho : j’ai signé mon offre de prêt en février 2017 et je crains que comme vous l’indiquez, au vu des expériences passées que le crédit foncier a eu avec ses client qu’il a "blindé" son contrat de prêt rendant encore plus difficile le changement d’assurance.
Comme mon contrat de prêt n’est pas régi par le code de la consommation, je me demande si je ne peux pas m’appuyer sur le code des assurances qui permet une résiliation annuelle des assurances.

A noter que le contrat de prêt que j’ai signé et paraphé toutes les pages ne contient aucune annexe sur l’assurance emprunteur (CNP). Je l’ai reçu par mail (à ma demande) après le retour au crédit de l’offre de prêt signé.
Je me demande si cet oubli ne constitue pas une ouverture pour moi.

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#31 29/03/2017 10h59

Membre
Réputation :   4  

dom1965 a écrit :

@Grbatz : j’ai bien la grille tarifaire joint à mon offre de prêt 

@Lautho : j’ai signé mon offre de prêt en février 2017 et je crains que comme vous l’indiquez, au vu des expériences passées que le crédit foncier a eu avec ses client qu’il a "blindé" son contrat de prêt rendant encore plus difficile le changement d’assurance.
Comme mon contrat de prêt n’est pas régi par le code de la consommation, je me demande si je ne peux pas m’appuyer sur le code des assurances qui permet une résiliation annuelle des assurances.

A noter que le contrat de prêt que j’ai signé et paraphé toutes les pages ne contient aucune annexe sur l’assurance emprunteur (CNP). Je l’ai reçu par mail (à ma demande) après le retour au crédit de l’offre de prêt signé.
Je me demande si cet oubli ne constitue pas une ouverture pour moi.

Ça a l’air d’être généralisé car je confirme que la Notice d’information de l’assurance ne m’a pas été transmise non plus. On a pourtant affaire a un document légal…

Vous êtes cependant plus chanceux que moi car ça fait 3 mois que je relance le crédit foncier en vain par mail et téléphone et que la réponse est toujours la même : "on va vous l’envoyer par courrier" (ils refusent de l’envoyer par mail)

Honnêtement je n’ai jamais vu un service client aussi médiocre, je pense d’ailleurs effectivement qu’il s’agit de tactiques volontaires pour facturer coûte que coûte leur assurance hors de prix

Je viens également de tenter une délégation d’assurance, je vous tiendrais au courant du résultat… (je n’ai pas trouvé trace de la mention "non régi par le code de la consommation" dans mes contrats, ils datent de l’été dernier

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#32 31/03/2017 11h05

Membre
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En relisant, la notice d’information de l’assurance que m’a envoyé le Crédit Foncier par mail, le paragraphe suivant me donne il me semble une ouverture :

1.11 - Résiliation de l’adhésion par l’assuré
Conformément aux dispositions de l’article L.113-12-2 du code des assurances,
l’Assuré pourra demander la résiliation de son adhésion au présent contrat
dans un délai de 12 mois maximum décompté à partir de la date de signature
de son offre de prêt. Il devra pour ce faire, adresser au Crédit Foncier,
représentant de l’Assureur, sa demande de résiliation, par lettre recommandée,
au plus tard 15 jours avant le terme de ces 12 mois. En cas d’acceptation, la
résiliation de l’adhésion au présent contrat prendra effet 10 jours après la
réception par l’Assureur de la notification de l’acceptation de substitution
établie par le Prêteur ou à la date de prise d’effet de la nouvelle adhésion si
cette date est postérieure. Cette disposition s’applique aux offres de prêts
émises à compter du 26/07/2014 ainsi qu’aux adhésions souscrites à
compter de cette même date. La demande de résiliation est à envoyer à
l’adresse suivante CREDIT FONCIER – TSA 83333 – 92894 NANTERRE
CEDEX 9.

Dernière modification par dom1965 (31/03/2017 11h06)

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#33 31/03/2017 14h55

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A mon avis, sur base de cette seule clause, aucune chance.

Votre contrat de prêt exclut expressément la possibilité de substitution de l’assurance.
La clause dont vous parlez ici se trouve dans le contrat d’assurance et concerne les modalités de substitution en ce qui les concerne.
Mais la condition préalable, et c’est bien indiqué (En cas d’acceptation), reste que le contrat de prêt (et le prêteur) accepte la substitution d’assurance.

Vous pouvez toujours tenter le coup mais à part avec de la chance liée à une erreur du service financement de CF ou un assouplissement volontaire de leur politique de substitution, d’un point de vue purement juridique, la substitution n’est pas fondée.

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#34 31/03/2017 15h44

Membre
Réputation :   0  

Merci Lautho pour ce retour.
Concernant mon contrat de prêt, je me trouve face à l’absence de clause prévoyant une délégation d’assurance emprunteur.
Est-ce qu’une absence de clause équivaut à une interdiction ?

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#35 31/03/2017 16h19

Membre
Réputation :   16  

dom1965 a écrit :

Mon contrat de prêt  indique clairement que mon prêt n’est pas soumis au code de la consommation avec la phrase suivante :
"Le présent contrat de prêt n’est pas soumis aux dispositions des articles L312-1 et suivants et des articles L313-1 et suivants du code de la consommation".

Dans le paragraphe relatif à la délégation externe après signature du contrat, il est indiqué que ce paragraphe concerne les prêt couverts par le code de la consommation.

Pour moi, mais je me trompe peut-être, il n’y a pas absence de clause concernant la substitution, il y a au contraire une clause prévoyant spécifiquement son exclusion.

Je me base sur les éléments que vous avez postés ici, mais je passe peut-être à côté de quelque chose…

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#36 31/03/2017 17h16

Membre
Réputation :   0  

C’est bien cela.
Mais il n’est pas écrit non plus dans le contrat de prêt  qu’il est interdit de faire une délégation externe.
Je joue sur les mots mais avec le droit c’est souvent cela.

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#37 11/04/2017 22h56

Membre
Réputation :   9  

En prévision de la déclaration d’impôts, j’ai reçu de la part du Crédit Foncier le relevé des intérêts et des assurances pour l’année 2016, mais ce document ne reprend pas les 250 euros de frais pour le changement d’assurance. Du coup,  je m’interroge sur la possibilité de déduire ces frais des revenus des scpi.

Pensez vous que ça puisse être considéré comme des frais de dossier et déduit des revenus immobiliers ?

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[+1]    #38 24/06/2017 02h05

Membre
Réputation :   1  

Bonjour,

ayant eu des soucis avec le Crédit Foncier  pour une délégation d’assurance je tien à partager mon expérience pour aider d’autres emprunteurs qui serait dans la même situation.
INDEX :
1.    Mon avis sur le Crédit Foncier
2.    Ma situation
3.    Mes démarches
4.    Points Importants
5.    Liens et numéros utiles

Mon avis sur le Crédit foncier :
Vous vous doutez que je ne recommande absolument pas le Crédit Foncier mais je vais élaborer quelques-unes des raisons.
•    Mes soucis ont commencé lorsque j’ai eu l’offre de prêt. L’assurance de l’offre ne correspondait pas au niveau de couverture que j’ai demandé. Ils m’ont proposé par " erreur " le niveau de couverture les plus élevé donc le plus chère.
•    J’ai donc reçu une nouvelle offre avec le niveau de couverture désiré. Après une rapide comparaison avec la concurrence je me suis aperçus que l’assurance du Crédit Foncier est 8 fois plus chère.
•    Je n’ai pas été notifié du déblocage des fonds et lorsque j’ai demandé un revoie de courrier on mas dis que cela n’était pas possible.
•    Pour la substitution d’assurance j’ai envoyé une lettre recommandé et plusieurs e-mails au service client  auquel on ne m’a pas répondue.
•    Les appels vers le service client sont via un numéro surtaxé ce qui est aberrent pour des personnes qui  paye déjà pour un service et qui par l’incompétence d’une société se voit forcé de recourir au service client.
•    J’ai appelé le service réclamation (numéro gratuit voir ci-dessous). Le moins que je puisse dire en restant polis et que le niveau de coopération est faible.

Ma situation :
J’ai donc contracté un prêt et bien qu’il s’agisse d’un achat de part de SCPI ce que je vous écris est valable pour tout emprunt immobilier.  Après la réception de l’offre de prêt et malgré le prix exorbitant de leur assurance j’ai souscrit à l’offre sachant que je pourrais changer d’assurance sur la première année grâce à la loi Hamon.

Ma démarche :
•    J’ai commencé par envoyer un e-mail à la direction des financements, qui au passage m’avait assuré qu’une délégation d’assurance n’était pas un souci, pour demander un accord de principe. Je n’ai jamais reçu de réponde et comme je l’ai appris par après ils m’aurait envoyé un courrier qui n’est bien sûr jamais arrivé.
•    J’ai donc envoyé une lettre recommandée. La Banque est tenue de répondre, toujours selon la loi, dans un délai de 10 jours à partir de la réception. Bien sûr après 10 jour toujours pas de réponse.
•    J’ai donc écris au service client en demandant une réponse exprès sur la situation de ma demande. Après une semaine toujours pas de réponse (On croit reconnaitre un schéma de procédure).
•    J’ai donc appelé le service réclamation il m’aura fallu 3 échanger pour apprendre que la délégation a été refusé dans le cadre de la loi Hamon car elle concerne des parts de SCPI. Il m’aurait envoyé un document expliquant ceci et me proposant une délégation avec des frais supplémentaires.
•    J’ai relus mon contrat et il y est clairement stipuler que la délégation dans la cadre de la loi Hamon s’applique. J’ai donc rappelé pour qu’il reprenne la procédure et on m’a renvoyé vers le service client. A ce stade je suppose qu’il essaie d’avoir leur client à l’usure.
•    J’ai réécrit au service client en menaçant de recourir au médiateur.
•    Après avoir envoyé un courrier au médiateur le crédit foncier ma renvoyer une lettre me proposant une substitution à mes frais.
•    Au final j’ai appelé le service réclamation pour leur dire que si je n’avais pas de confirmation pour ma substitution je les signalerais à l’ACRP ou à la direction générale de ma concurrence.
•    J’ai obtenu une réponse le jour ouvré suivant me confirmant la substitution d’assurance sans frais.

Points important :
•    Vérifier si la Loi Hamon (L113-12-2) est cité dans votre contrat surtout si vous êtes dans le cas particulier ou vous auriez acheté des parts de SCPI.
•    Envoyer un recommandé demandant la délégation avec les papiers requis et en citant votre contrat.
•    Si vous obtenez un refus envoyer directement un recommandé au médiateur pour ne pas perdre de temps.
•    Si vous obtenez toujours un refus appelez le service réclamation et mentionner l’ACRP ou à la direction générale de ma concurrence.

Liens et numéros utiles:
Numéro gratuit du service réclamation : 0969392927

Association AFUB :
AFUB (Association Française des Usagers des Banques)

Loi Hamon :
Code des assurances - Article L113-12-2 | Legifrance

Organisme de contrôle:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Accueil
Page de recherche | Banque de France
DGCCRF - Espace particulier | Le portail des ministères économiques et financiers

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[+2]    #39 17/08/2017 17h53

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Bonjour,

Me revoici pour la fin de l’aventure (enfin, quasiment…). Voici la suite de la saga:

- 23 mai, 16 juin et 7 juillet: relances téléphoniques au service client. Je suis toujours bien reçu, rien à dire de ce côté, mais le pouvoir des conseillers téléphoniques est limité à "mettre un note URGENT sur le dossier". A chaque appel, le service client m’a assuré que mon dossier était complet, qu’il avait été accepté, et que je devais simplement attendre de recevoir les avenants aux contrats ainsi que le remboursement des frais d’assurance payées après la date de substitution.

- 21 juillet 2017: plus de 8 mois après ma demande initiale, j’ai reçu par courrier 5 lettres m’informant que mes demandes de substitution étaient rejetées. Aucune de ces lettres ne faisait référence aux échanges précédents ni à la lettre du 1er février 2017. Motif de refus: documents manquants (notamment notice des nouveaux contrats, échéanciers détaillés) alors que j’avais bien envoyé ces documents.

- 24 juillet 2017: nouvel appel au service client qui ne comprennent pas non plus ces lettres et m’invitent à renvoyer l’ensemble des documents manquants par email, ce que j’ai fait dans la journée accompagné d’un email bien senti (contenant les mots clefs "avocat", "contentieux", "médiateur"…).

- 26 juillet 2017: cinq courriers du CFF m’informant que d’autres documents manquaient. Il semble que la communication par email soit bien plus efficace (à moins que les mots clefs aient produit leur effet, ou tout simplement que mon dossier soit arrivé sur le haut de la pile!).

- 1er août 2017: envoi par email des documents manquants demandés.

- 6 août 2017: réception par courrier d’un seul avenant… L’avenant mentionne bien des frais de 250€ prélevés début septembre. Réclamation auprès de CFF par email le lendemain pour recevoir les 4 autres.

- 9 août 2017: réception par courrier des quatre autres avenants. Pas de mention de frais supplémentaires.

J’ai depuis transmis les avenants au nouvel assureur qui devrait me rembourser les cotisations prélevées "en double" depuis janvier (j’avais espéré que le changement aurait pu être rétroactif au 1er janvier comme demandé initialement, malheureusement ce n’est pas le cas et j’en ai un peu marre de me battre…).
A voir dans deux semaines pour l’épilogue.

Moralité: emails, pas téléphone !

J’espère que mon aventure donnera du courage à d’autres pour se lancer

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#40 23/08/2017 22h50

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Bonjour,

j’ai rencontré les même désagréments que Lautho : 2 relances téléphoniques en juin et juillet dernier sans effet au service client Crédit Foncier, pour la mise en place effective d’une substitution d’assurance pourtant validée depuis avril dernier par le Crédit Foncier.

J’ai cependant adopté une stratégie différente pour obtenir gain de cause : contribuer au forum "Que Choisir" dédié au Crédit Foncier (https://forum.quechoisir.org/credit-foncier-f404.html). J’ai eu une réponse rapide (1 jour) sur le forum par un intervenant de la banque qui m’a indiqué suivre la demande auprès du service concerné, et je viens de constater que le changement est effectif pour ma prochaine échéance de crédit (nouvel échéancier publié dans l’espace client internet), soit 4 jours ouvrés après mon post sur le forum Que Choisir.

En tout cas cela confirme que le service client Crédit Foncier est bien plus efficace par voie électronique que par téléphone ?!

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#41 16/01/2018 22h00

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Le conseil constitutionnel a validé le 12 janvier dernier la rétro-activité de la loi Hamon qui permet donc de résilier son assurance associée au prêt immobilier à la date anniversaire pour une assurance comparable quelle que soit la date de souscription du prêt.

Je ne sais pas explicitement si cette loi distingue le prêt immobilier du prêt SCPI mais j’ai envoyé un mail à mon banquier SCPI pour demander la révision de son assurance (près de 5 fois le prix d’une assurance résidence principale "normale").

Je sais que les assurances prêt SCPI (et prêts immobiliers locatifs) sont plus chères que les assurances prêts immobiliers résidence principale, mais 5 fois plus cher me paraît disproportionné.

Bien sûr il est fort possible que le banquier fasse le mort sur un sujet dérangeant… as usual.


To achieve fair investment results is easier than you think; superior results are harder than you thought

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#42 16/01/2018 22h04

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Jef56 a écrit :

Je sais que les assurances prêt SCPI (et prêts immobiliers locatifs) sont plus chères que les assurances prêts immobiliers résidence principale, mais 5 fois plus cher me paraît disproportionné.

Ce n’est pas mon cas (0,08%)

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#43 17/01/2018 07h48

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Bonjour
Moi malheureusement oui
29,6 € par an pour 10000 € empruntés
Eric

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#44 21/06/2018 19h38

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Bonjour à tous,
Après relecture de l’ensemble de ce topic, il semble qu’il n’y ait aucune certitude sur le fait que l’assurance d’un prêt SCPI puisse être substitué en cours de prêt. Ni dans un sens ni dans l’autre d’ailleurs.  Quelqu’un pourrait-il formulaire une réponse claire sur ce sujet, éventuellement texte juridique à l’appui ?
Comme beaucoup d’entre vous, je suis sur un prêt SCPI par le crédit foncier dont les frais d’assurance sont absolument exorbitants.
Ils viennent de me répondre qu’ils refusent la substitution d’assurance.
Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance

Cordialement

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#45 21/06/2018 21h12

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Bonjour

par experience au E-LCL sur un crédit de 75K€ SCPI, j’ai juste appelé pour leur annoncer que j’avais trouvé via un courtier une assurance quasi 50% moins chère, et 2 heures après un Monsieur du E-LCL trés compétent et spécialisé dans ce domaine m’a contacté par téléphone pour me proposer de s’aligner sur la proposition de la concurrence.
J’ai bien évidement  accepté, la seule démarche était d’imprimer et de signer les documents qu’il m’a envoyé 15 minutes après notre entretien. Sans frais de dossier bien sur et avec le nouveau taux applicable de suite.

Lorsqu’un banquier est compétent et efficace, il faut aussi le souligner.

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#46 21/06/2018 21h57

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Petit retour d’expérience : aucun problème pour faire racheter l’assurance de prêt SCPI (souscrit à la CE et rachetée par la MAAF)


Le piment c'est comme l'autoroute, on paye à la sortie XD

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#47 22/06/2018 14h27

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Bonjour,

@satiter: relisez déjà votre les conditions de votre/vos emprunts avec le Crédit Foncier. S’il y a une section "substitution d’assurance" disant que c’est possible et à quelles conditions, vous n’avez même pas besoin de vous poser la question de la loi Hamon: c’est directement prévu dans le contrat.

Si c’est bien le cas, laissez tomber la loi Hamon et réclamez par email (et non par téléphone ou courrier, couteux et chronophages) la substitution à laquelle vous avez droit, en citant le contrat lui-même (et en joignant l’ensemble des pièces justificatives bien entendu).
N’hésitez pas à mettre quelques mots clefs forts ("en cas de refus injustifié de votre part, je n’hésiterai pas à saisir le médiateur afin d’obtenir la substitution à laquelle j’ai droit").

Ne vous en faites pas, apparemment le refus initial fait partie de la stratégie du back office de CFF, cela m’est systématiquement arrivé. Mais en insistant on finit par obtenir gain de cause. 

Bonne journée et bon courage, n’hésitez pas si vous souhaitez un conseil plus précis vis à vis de vos conditions générales ou du ton du mail à envoyer

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#48 12/04/2019 16h21

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Bonjour,

je viens de changer d’assurance crédit pour mon prêt SCPI porté par une société à l’IS (d’octobre 2018). Comme je n’avais pas eu le temps de chercher lors du montage du projet, j’ai profité d’un moment de creux pour activer la possibilité de résilier la première année l’assurance crédit.

L’assurance précédente était chez Suravenir / CMB : coût de 7 K€ sur 15 ans. Inconvénient d’une cotisation lissée sur les 15 ans sur le montant emprunté.

J’ai testé une solution de remplacement sur le site Réassurezmoi (courtier). En remplissant les données du prêt et les garanties souhaitées (décès + PTIA seulement pour ce crédit "investisseur"), j’ai eu plusieurs propositions dont une à 3 K€ pour les mêmes garanties mais avec une mensualité dégressive (coût sur le capital restant dû et non pas sur le capital emprunté comme l’autre).

J’ai fait les formalités en ligne (dossier d’assurance, questionnaire de santé, dépôt de documents concernant un arrêt maladie). L’acceptation a été faite dès le lendemain, la souscription en ligne de l’assurance dans la foulée. Le site Réassurezmoi a réalisé le courrier de résiliation et je viens de recevoir l’acceptation par le CMB de la nouvelle assurance crédit. Au final, une économie de 4 K€ et une gestion à distance de tout le processus.
Le plus : la résiliation faite par le courtier !
Le moins : le devis proposé était plus cher que sur le site du courtier car dans le transfert de la demande, l’assurance était passée avec en plus IPP-IPT-ITT. Un mail à l’assureur et c’était corrigé le jour même et conforme au devis initial (excellente réactivité). Bien relire le devis !

Bref une très bonne expérience "clé en main" !

(désolé pour la pub indirecte pour ce site, la même chose doit pouvoir être trouvée sur d’autres courtiers en ligne)

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