Prélèvement à la source et année blanche fiscale ?

malcolm · #351

Je comprends bien qu’il faille prendre en compte les revenus fonciers pour déterminer le TMI. Mais une fois celui déterminé il m’aurait paru logique de faire un calcul permettant d’obtenir des taux de prélèvement à la source excluant l’IR et le CSG du revenu foncier sachant que ces derniers sont prélevés à part !

GoodbyLenine · #352

Il est logique que le taux sur les salaires augmente (avec 4000€ de revenus fonciers en plus), car une plus grande partie de ces revenus est dans la tranche à 14% (car une partie des revenus fonciers est dans la tranches à 0%, l’imposition sur les revenus fonciers est de 81*12/400=24.3% dont 17.2% de PS et 7.1% d’IR, même taux que celui du couple ce qui est logique).

Le calcul des taux des déclarant 1 et 2 subi quelques effets bizarres, ce qui explique qu’ici le taux du déclarant 1 baisse un peu, alors qu’on s’attendrait plutôt à l’inverse : ces taux sont sans doute calculés comme si chaque membre du couple avait la moitié des revenus fonciers, donc le nouveau taux du déclarant 1 se retrouve à valoir une moyenne pondérée des 8.5% d’avant les revenus fonciers et des 7.1% des revenus fonciers.

Trahcoh · #353

Je ne comprends pas ce qu’il y a de logique à payer l’impôt sur les revenus fonciers 2 fois.

Dernière modification par Trahcoh (09/12/2018 22h12)

Tomalegrand · #354

Petite question sur les revenus fonciers perçus en 2018.
Prenons l’exemple d’un bailleur qui modifie son bail, et demande à percevoir son loyer par avance avec la mention suivante:
"Loyer annuel payable par avance au 31/12/N-1"
Ce qui signifie que le loyer relatif à l’année 2019 sera payé en 2018, et donc soumis à l’année blanche. Ce loyer sera-t-il fiscalisé? Je n’ai pas l’impression que cela pourrait être considéré comme un revenu exceptionnel de revenus fonciers.

cat · #355

Trahcoh a écrit :
Je ne comprends pas ce qu’il y a de logique à payer l’impôt sur les revenus fonciers 2 fois.

Trahcoh, je ne comprends pas votre remarque : en quoi l’impôt sur les revenus fonciers est-il payé deux fois?
Comme (parfaitement) expliqué par GBL, le taux moyen d’imposition du couple est de 7.1% et si vous y ajoutez les PS de 17.2% vous avez un taux de 24.3%. On obtient donc pour l’ensemble IR+PS sur les revenus fonciers un total de 24.3%*4000 = 972€.
Ce montant correspond exactement aux acomptes sur les revenus fonciers : 81*12 = 972€.

M07 · #356

Bonjour !

EN fait, Trahcoh s’est mal exprimé. Au final, on n’aura pas payé deux fois ; mais, par contre, il y a quelques cas où on avance un peu (trop) d’argent à l’Etat ; mais cela sera régularisé entre six et dix-huit mois plus tard. La baisse de revenus fonciers est un de ces cas.

cat · #357

M07, vous me surprenez, il me semblait qu’il était prévu que l’on puisse demander une baisse du taux en cours d’année, comme c’était le cas avec la mensualisation (sans doute avec quelques contraintes du type "le différentiel d’impôt doit être suffisamment significatif").

Avez-vous vu une référence qui indique le contraire?

Je reconnais que l’ajustement ne sera probablement pas parfait mais cela évitera sans doute une avance trop importante.

Bien à vous,
cat

Trahcoh · #358

Si vous êtes prélevé une fois sur le salaire, puis une seconde fois la même chose sur les revenus fonciers, vous payez bien 2 fois non?

Même remarque pour les dividendes, vous payez une fois sur le salaire avec le tmi plus important, et une deuxième fois lors du prélèvement de 30% à la source.

Neo45 · #359

Bonsoir Tracoh,

Peut-etre ais-je mal assimilé les choses, mais lorsque vous optez pour la taxation des dividendes au PFU (30%), alors ceux-ci ne sont pas taxés à l’IR.

Et inversement, lorsque vous optez pour l’imposition au barème IR, les 30% du PFU ne s’appliquent pas.

Ou alors peut-être que je n’ai strictement rien compris à la discussion en cours et que je suis à mille lieux du véritable sujet (c’est possible ça)

Trahcoh · #360

Le pfu c’est 17.7% de csg-rds + 12.3% d’ir forfaitaire.

M07 · #361

Bonsoir !

@Cat, effectivement, on pourra demander une modification des taux en cas de changement de situation. Mais on ne fera pas les calculs soi-même, ce sera fait par les services fiscaux. Mais normalement c’est prévu pour les changements concernant les salaires, retraites ou revenus courants (et après que l’événement soit intervenu). Pour les revenus fonciers, on m’a répondu (dans mon cas) que je n’aurai qu’à moduler le prélèvement sur les revenus fonciers, point.

@Trahcoh & @Neo45, les dividendes ne sont pas concernés par le prélèvement à la source (comme les plus-ou-moins-values, les encaissements de coupons d’obligations, et tous les revenus réputés exceptionnels). Les dividendes sont déjà prélevés de 30 % au moment de leur paiement. ils devront être déclarés en mai 2019 (normalement). C’est à ce moment-là que l’option IR plutôt que PFU sera choisie. Ensuite, au moment de la régularisation (aux environs de septembre) il y aura soit validation pure et simple du PFU, soit remboursement, soit imposition complémentaire. À noter que les crédits d’impôts sur impôts étrangers seront portés sur la déclaration de l’année suivante ; ainsi, ces impôts étrangers payés en 2018 seront récupérables en septembre 2019. Les impôts étrangers payés en 2019 seront récupérables en septembre 2020. Pas d’année blanche dans leur cas ; et une avance aux services fiscaux de plus d’un an en moyenne.

Trahcoh · #362

Les dividendes sont concernés par le prélèvement à la source dans la mesure où ils sont ajoutés aux revenus salariaux pour calculer le tmi qui sera prélevé sur le salaire.

Plus de dividendes= plus de tmi = plus de prélèvement à la source.

Donc impôt payé 2 fois.

Avec l’ancien système, 15 000 euros d’ir + 2000 euros de prélèvement à la source sur les dividendes.

Avec le nouveau calcul 17 000 euros de prélèvement à la source sur le salaire + 2000 euros de prélèvement à la source sur les dividendes.

Pas de propagande, juste des faits.

@modérateur:
Merci de ne pas détourner le système de réputation quand vous n’êtes pas d’accord, et de répondre de façon factuelle dans cette discussion.

Dernière modification par Trahcoh (10/12/2018 22h42)

cat · #363

Je ne sais pas comment cela se passe pour les dividendes mais dans le cas des revenus fonciers ou des BIC, avec l’ancien système ou le nouveau système, vous avancerez exactement la même chose (à salaires et revenus fonciers ou BIC égaux et sans autres éléments déductibles par ailleurs, dons notamment).

En outre, la fraction d’IR payée dans l’acompte est exactement égale au rapport de vos revenus fonciers sur vos revenus globaux (et on y a ajoutera les PS qui ne concernent que les revenus fonciers).

Personnellement, je ne vois pas où l’on paie deux fois l’impôt pour les revenus fonciers.

Dernière modification par cat (11/12/2018 00h18)

GoodbyLenine · #364

Trahcoh a écrit :
Avec l’ancien système, 15 000 euros d’ir + 2000 euros de prélèvement à la source sur les dividendes.

Avec le nouveau calcul 17 000 euros de prélèvement à la source sur le salaire + 2000 euros de prélèvement à la source sur les dividendes.

Pas de propagande, juste des faits.

Sauf que vos chiffres sont erronés (à salaires et dividendes inchangés : 15 000€ prélevés sur les salaires avec ou sans PAS).

Dans l’ancien système (celui en vigueur depuis Hollande en 2012, et avant la mise ne place du PFU; Je ne remonte pas jusqu’au systeme d’avant 2012 avec un PFL libératoire, ni au temps plus anciens) : le prélèvement à la source (PS + 21% [*]) n’était qu’une avance sur le paiement de l’impôt, et le montant des dividendes était ajouté aux autres revenus avant application du barème, et l’impôt calculé sur le total (donc les dividendes étaient imposés au TMI, et il n’y avait pas le choix).

Le PFU a été mis en place au 1er janvier 2018 (il s’applique pour les dividendes perçus à partir de 2018).
Notons que l’impôt sur les revenus mobiliers (dividendes, intérêts,…) est prélevé à la source depuis quelques années, et n’a bénéficié d’aucune "année blanche" (voici un "non-cadeau" fiscal dont personne ne parle jamais, surtout pas ceux qui croient qu’on a un "président des riches", et c’était d’ailleurs déjà prévu ainsi avec F.Hollande/M.Walls/M.Sapin quand le PAS a été lancé). Ce sont les seuls revenus (potentiellement ordinaires/réguliers) dans ce cas…

Avec le nouveau système (voir par ex ici), soit on opte pour le PFU, soit on opte pour l’imposition des dividendes (et de tous les autres revenus mobiliers) au barème (mais pas grand monde ne choisira cette option…). Il y a [*] un prélèvement à la source (de PS + 12.8%, c’est à dire moins qu’avant), et régularisation (si on a chosi ’option d’imposition au barème, et pas le PFU) vers septembre de l’année N+1.
Tout contribuable au PFU constatera que le montant de ses dividendes n’a aucun impact sur le montant de ses impôts calculés selon le barème (par exemple l’IR sur ses salaires, ou sur ses revenus fonciers), et le montant du prélèvement à la source sur le salaire n’est pas affecté par l’existence de dividendes.

Si vous persistez à prétendre le contraire, merci de citer vos sources !

Par contre le montant du prélèvement à la source sur les salaires peut être affecté par l’existence d’autres revenus imposés à l’IR au barème, comme des revenus fonciers, des BIC, BNC, etc. En effet, le taux d’imposition à la source sur tous ces reevnus sera le même (calculé sur le total des revenus imposés au barème). Mais chacun de ces revenus ne sera imposé qu’une seule fois, et les prélévements à la source seront tous au même taux (sauf cas particulier où 2 conjoints optent pour des taux différents, auquel cas le total prélevé sur l’ensemble des salaires correspondra quand même peu ou prou au taux d’imposition moyen de l’ensemble des revenus imposés au barème).

[*] sauf, si demande faites en temps et en heures, pour les contribuables avec RFR < 50 k€ pour un célibataire ou 75 k€ pour un couple.

carignan99 · #365

Sur le fond, GBL et Tracoh disent exactement la même chose :
- Dividendes au barème = impact sur le TMI
- Dividendes au PFU = aucun impact

Sauf que l’assertion ’pas grand monde ne choisira l’imposition des dividendes au barème’ n’est pas sourcée et sans doute inexacte.
Pour que le PFU soit réellement avantageux, il convient d’être à un TMI de 30%+. Je ne sais pas si beaucoup de ménages sont dans ce cas.

Dernière modification par carignan99 (11/12/2018 09h16)

julien · #366

La question à se poser n’est pas si "beaucoup de ménages sont dans ce cas (TMI à 30%)", mais si "beaucoup de ménages possédant des actions (on devrait même dire des actions hors PEA pour être parfaitement pertinent) sont dans ce cas (TMI à 30%)".

Et là, il est très probable que oui…

MichMouch · #367

@Julien
Il ne faut pas oublier les propriétaires de TPE/PME qui se rémunèrent beaucoup ou pour partie en dividendes. Et la on est souvent dans le cas ou le barème reste avantageux.

Sans compter que l’imposition au barème permet un abattement de 40% que l’on perd avec le PFU. Idem pour la déduction de la CSG déductible.

Dernière modification par MichMouch (11/12/2018 10h03)

InvestisseurHeureux · #368

Je n’avais pas compris que le prélèvement à la source concernait aussi les indépendants !

Direction Générale des Finances a écrit :
Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Le prélèvement à la source constitue une nouvelle façon de payer votre impôt et vous apporte beaucoup de souplesse pour que l’impôt s’adapte à votre vie professionnelle de l’année en cours.

Vous pouvez ainsi modifier votre acompte de différentes manières :

- le prélèvement de l’acompte sera réalisé le 15 de chaque mois par l’administration fiscale. Vous pouvez toutefois opter pour un prélèvement trimestriel de celui-ci.
Le premier prélèvement interviendra le 15 janvier 2019 sauf si vous avez opté pour la trimestrialisation (les prélèvements auront alors lieu les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre 2019).

- si votre activité fluctue (vous exercez une activité saisonnière, vous rencontrez une difficulté passagère…), vous pouvez reporter une échéance mensuelle sur la suivante (ce droit vous est offert trois fois dans l’année) ou une échéance trimestrielle sur la suivante (ce droit vous est offert une fois dans l’année) ;

- si votre activité augmente : vous pouvez augmenter le montant de votre acompte pour éviter d’avoir à payer un solde d’impôt trop important en 2020 ;

- si votre activité diminue : vous avez la possibilité de moduler à la baisse le montant de votre acompte ;

- si votre activité cesse : vous pouvez arrêter le prélèvement de votre acompte.

Quelle délire. C’est sûr, c’est vachement plus simple… :’-(

Comme si c’était déjà pas assez compliqué avec les calculs de l’URSSAF en année n-2, n-1 ou n.

cat · #369

@Julien
En outre, je ne suis pas même pas sûr que pour la plupart des gens, les montants en jeu les fassent se pencher sérieusement sur la question (il faut déjà comprendre comment l’IR fonctionne et cela concerne, à mon avis et malheureusement, une minorité de gens).
Par exemple, je ne suis pas sûr que les personnes qui touchent quelques euros de parts sociales de banques mutualistes fassent les calculs pour savoir si le PFU est plus avantageux ou pas.

@MichMouch
Quelle proportion représentent exactement les propriétaires de TPE/PME dans les gens déclarant leurs revenus?

MichMouch · #370

@MichMouch
Quelle proportion représentent exactement les propriétaires de TPE/PME dans les gens déclarant leurs revenus?

Je n’en ai strictement aucune idée et je veux pas dire de bêtises, mais probablement autant que ceux détenant un compte titre.

Je suppose que si vous interrogez votre entourage vous trouverez bien plus de personne à leurs comptes via SASU, SARLU, ou EURL, etc.. que de personnes ayant un compte titre.

Après je précise que mon point de vue peut être biaisé par mon métier et que le contraste sera moins frappant pour d’autres.

GoodbyLenine · #371

carignan99 a écrit :
Sur le fond, GBL et Tracoh disent exactement la même chose

Pas du tout. Tracoh à écrit qu’avec le PAS, l’IR était prélevé 2 fois, sur les revenus fonciers, sur les dividendes.

Par ailleurs expliquez moi comment le choix "PFU" ou "pas PFU" (à faire vers mai 2019) pourrait influencer le % prélevé sur votre salaire dès janvier 2019…

carignan99 · #372

InvestisseurHeureux a écrit :
Je n’avais pas compris que le prélèvement à la source concernait aussi les indépendants !

Direction Générale des Finances a écrit :
Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Le prélèvement à la source constitue une nouvelle façon de payer votre impôt et vous apporte beaucoup de souplesse pour que l’impôt s’adapte à votre vie professionnelle de l’année en cours.

Vous pouvez ainsi modifier votre acompte de différentes manières :

- le prélèvement de l’acompte sera réalisé le 15 de chaque mois par l’administration fiscale. Vous pouvez toutefois opter pour un prélèvement trimestriel de celui-ci.
Le premier prélèvement interviendra le 15 janvier 2019 sauf si vous avez opté pour la trimestrialisation (les prélèvements auront alors lieu les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre 2019).

- si votre activité fluctue (vous exercez une activité saisonnière, vous rencontrez une difficulté passagère…), vous pouvez reporter une échéance mensuelle sur la suivante (ce droit vous est offert trois fois dans l’année) ou une échéance trimestrielle sur la suivante (ce droit vous est offert une fois dans l’année) ;

- si votre activité augmente : vous pouvez augmenter le montant de votre acompte pour éviter d’avoir à payer un solde d’impôt trop important en 2020 ;

- si votre activité diminue : vous avez la possibilité de moduler à la baisse le montant de votre acompte ;

- si votre activité cesse : vous pouvez arrêter le prélèvement de votre acompte.
Quelle délire. C’est sûr, c’est vachement plus simple… :’-(

Comme si c’était déjà pas assez compliqué avec les calculs de l’URSSAF en année n-2, n-1 ou n.

IH : pour un indépendant, ça ne change rien : le PAS n’a absolument rien de contemporain…on est toujours sur des revenus n-2 puis n-1. Et on peut toujours moduler, comme on pouvait le faire avant.

Et faudra toujours faire sa déclaration d’impôts.

Bref, aucun avantage si ce n’est un machin qui complique la vie (pour les gérants majoritaires, fallait par ex. pas oublier de cocher la nouvelle case sur les déclarations d’impôt en mai… et pour beaucoup, plusieurs flux à gérer à la place d’un seul : acomptes sur revenus d’indépendants, acomptes immobiliers, régularisation en cours d’année par consolidation avec les revenus du conjoint si conjoint il y a). Ca va être rigolo.

Mais apparemment, il a été jugé parfaitement pertinent d’appliquer le prélèvement à la source pour des revenus qui n’ont pas de source (pas d’organisme collecteur). N’ayant pas fait l’ENA ni polytechnique, la logique m’échappe.

GoodbyLenine a écrit :
Pas du tout. Tracoh à écrit qu’avec le PAS l’IR était prélevé 2 fois , sur les revenus fonciers, sur les dividendes.

Ce n’est pas ce que j’ai compris du post de Tracoh - qui explique que les dividendes influencent le PAS au travers de leur impact sur le calcul du TMI (dans l’hypothèse, comme vous le rappelez fort justement, où le contribuable choisit l’imposition au barème pour ses dividendes).

GoodbyLenine a écrit :
Par ailleurs expliquez moi comment le choix "PFU" ou "Pas PFU" (à faire vers mai 2019) pourrait influencer le % prélevé sur votre salaire dès janvier 2019…

A terme (une fois le PFU choisit ou pas choisit), j’imagine que pour ceux qui choisissent l’imposition au barème, ça va influencer le PAS (calcul du % de prélèvement global).

Pour l’explication de ce phénomène, vous pouvez vous référer au post de Tracoh ou à celui d’un autre forumeur plus haut dans cette file - je vous laisse retrouver qui en vous livrant son explication :

Par contre le montant du prélèvement à la source sur les salaires peut être affecté par l’existence d’autres revenus imposés à l’IR au barème, comme des revenus fonciers, des BIC, BNC, etc. En effet, le taux d’imposition à la source sur tous ces reevnus sera le même (calculé sur le total des revenus imposés au barème).

GoodbyLenine a écrit :
Avec le nouveau système (voir par ex ici), soit on opte pour le PFU, soit on opte pour l’imposition des dividendes (et de tous les autres revenus mobiliers) au barème (mais pas grand monde ne choisira cette option…).

Si vous avez deux minutes, je serai curieux de savoir qu’est ce qui vous fait dire que pas grand monde ne choisira cette option?

Dernière modification par carignan99 (11/12/2018 12h44)

GoodbyLenine · #373

@Carignan : Prenez un peu de recul, et constatez vos contradictions :
- vous citez un texte que j’ai moi-même écrit ici ("Par contre le montant du … imposés au barème).", en indiquant me laisser le retrouver, pour me contredire sur l’impact du choix de l’option PFU ou pas (alors que ce texte n’a rien à voir avec les revenus soumis au PFU).
- vous écrivez "pour un indépendant, ça ne change rien", suivi de "aucun avantage si ce n’est un machin qui complique la vie" : choisissez, ça change quelque chose ou pas ?

Pour votre dernière question ("qu’est ce qui vous fait dire que pas grand monde ne choisira cette option?"), on verra d’ici quelques mois combien de contribuables auront choisi l’option de ne pas utiliser le PFU. Ce seront ceux qui auront fait un choix (on élimine ceux gardant le choix par défaut), et y auront trouvé un avantage (à priori des contribuables avec TMI <30% une fois les revenus mobiliers imposés au barème, et des revenus mobiliers significatifs), après avoir bien compris le système, ce qui limite le nombre de personnes concernées (comme d’autres messages l’ont déjà expliqué). De toute manière :
- pour l’application du PAS en 2019, ça ne peut avoir aucun impact.
- pour 2020, je n’ai pas creusé comment ça marcherait (d’ici là, ça pourraient d’ailleurs changer) : j’ignore si ceux ayant opté pour l’application du barème sur leurs revenus mobiliers ne seront pas prélevés de 30% à la source (je suppose qu’ils le seront), et si leur taux de prélèvement au PAS sera impacté (je suppose que non, ça semble logique si le PF à 30% a été appliqué).

J’ajoute qu’il me semble souvent que des complexités de notre système fiscal, que vous semblez déplorer, ont été introduites suite à des complaintes de personnes comme vous, qui croient être désavantagés, ou se plaignent de ne tirer aucun avantage (d’une évolution qui simplifie la vie de pas mal d’autres). Le prix de la simplicité serait que tous en acceptent aussi les conséquences (=que leurs particularités soient un peu moins prises en compte)… Il faut choisir le beurre ou l’argent du beurre, et les yaka faukon n’y changent rien.

GillesDeNantes · #374

GoodbyLenine a écrit :
- pour 2020, je n’ai pas creusé comment ça marcherait (d’ici là, ça pourraient d’ailleurs changer) : j’ignore si ceux ayant opté pour l’application du barème sur leurs revenus mobiliers ne seront pas prélevés de 30% à la source (je suppose qu’ils le seront), et si leur taux de prélèvement au PAS sera impacté (je suppose que non, ça semble logique si le PF à 30% a été appliqué).

Autant que je comprenne les dispositions fixant le calcul du taux individualisé -et au risque de me méprendre tant elles sont difficiles à déchiffrer avec leurs renvois permanents à des articles du CGI, oui, l’existence de revenus mobiliers soumis au barême a pour effet de rendre plus élevé le taux de prélèvement au PAS. Voir l’exemple 110 sur la page que je donne en lien.

Plus précisément, soit un clampin touchant un salaire S qui paierait un impôt I sans revenus mobiliers et qui touche un revenu mobilier r, pour lequel il a opté pour le barême. Supposons que tant S que S+r sont dans la tranche des 14 % et notons a=14 %.

Le taux personnalisé vaut (I+ar)/S(S+r) ; sa dérivée par rapport à r vaut donc (aS-I)/S(S+r)^2. C’est bien un nombre strictement positif puisque I < aS.

(En négligeant l’effet fiscal de la CSG déductible, qui fait que "a" devrait être un peu moins que 0,14 mais quand même suffisamment grand pour que I < aS ; les lecteurs pointilleux corrigeront ce qui doit l’être).

Dernière modification par GillesDeNantes (11/12/2018 13h46)

carignan99 · #375

GoodbyLenine a écrit :
@Carignan : Prenez un peu de recul, et constatez vos contradictions :
- vous citez un texte que j’ai moi-même écrit ici ("Par contre le montant du … imposés au barème).", en indiquant me laisser le retrouver, pour me contredire sur l’impact du choix de l’option PFU ou pas (alors que ce texte n’a rien à voir avec les revenus soumis au PFU).

Je ne comprend pas en quoi il y aurait contradiction ; ni en quoi j’aurai cherché à vous contredire. Vous expliquez que des revenus imposés au barème (hors salaires) impacteront le PAS. Vous me demandez une explication sur le même thème, je trouvais que la vôtre avait l’air logique et claire : je ne l’aurai pas mieux dit donc vous la soumettais.

GoodbyLenine a écrit :
- vous écrivez "pour un indépendant, ça ne change rien", suivi de "aucun avantage si ce n’est un machin qui complique la vie" : choisissez, ça change quelque chose ou pas ?

Les deux bouts de citation que vous extrayez en tronquant le milieu n’améliorent pas la compréhension. Alors je vais essayer d’être clair : ça ne change rien aux montants payés. Ça change les modalités d’imposition, en les rendant plus complexes (de façon tout à fait inutile).
Vous serez déçu : je ne tranche pas entre vos deux options. Mais dans la vie, rien n’est jamais tout blanc ou tout noir…

GoodbyLenine a écrit :
J’ajoute qu’il me semble souvent que des complexités de notre système fiscal, que vous semblez déplorer, ont été introduites suite à des complaintes de personnes comme vous, qui croient être désavantagés, ou se plaignent de ne tirer aucun avantage (d’une évolution qui simplifie la vie de pas mal d’autres). Le prix de la simplicité serait que tous en acceptent aussi les conséquences (=que leurs particularités soient un peu moins prises en compte)… Il faut choisir le beurre ou l’argent du beurre, et les yaka faukon n’y changent rien.

Vous me faites un bien mauvais procès d’intention (pas très gentleman, donc hors charte mais passons).

J’ai écrit sur ce forum que le PAS me paraît être une idée plutôt recevable. Je l’ai connu au Royaume-Uni et ça ne me gênait pas. J’y voit un inconvénient de fond (cf. fin de post) mais on m’explique que c’est une demande populaire, que les gens ont besoin de simplification. Donc il semblerait que les gains soient supérieurs aux coûts, ce que j’entends…tant que c’est appliqué aux revenus qui y sont adaptés.

L’idée du PAS est de rendre l’impôt contemporain (ce mot a du être prononcé des milliers de fois pour justifier la réforme). Des revenus d’indépendants ne peuvent évidemment pas être imposés de façon contemporaine…donc ils sont inadaptés au PAS donc il n’est pas pertinent de les inclure dans le périmètre de la réforme.

Vous voyez, c’est d’une simplicité biblique. Si vous pensez qu’exprimer ce genre de thèse revient à se plaindre alors là, évidemment…

Par ailleurs, ne pas appliquer le PAS aux indépendants n’aurait rien enlevé aux salariés (on peut toujours appliquer le PAS) ni au fisc (les indépendants payent toujours la même chose selon le même système d’acomptes trimestriels).

Ce que je déplore ne sont pas les complexité du système fiscal mais les mesures inutiles qui participent à le complexifier.

Prenez un peu de recul GBL. Vous semblez penser que pour ’simplifier la vie’ de la majorité, il est nécessaire d’impacter celle des autres. Il y a une autre voie : on peut simplifier la vie des salariés sans complexifier celle d’autres catégories de travailleurs.

Autre chose : vous me prêtez un pouvoir que je n’ai pas. Le PAS n’a pas été introduit à la suite de plaintes de gens comme moi.… puisque je ne me suis jamais plaint de la complexité du système d’IR français. Je fait partie de ceux qui pensent que gagner de l’argent, faire sa déclaration et ’envoyer son chèque au fisc’ est un acte fondamental de la citoyenneté (le consentement à payer l’impôt). Et que le rendre plus simple n’améliore pas nécessairement ce consentement.
Je suis navré si cette position n’a pas l’heur de vous plaire…

Dernière modification par carignan99 (11/12/2018 20h45)

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[+1] #352 09/12/2018 16h27

Trahcoh a écrit :

[-1] #358 10/12/2018 21h32

Trahcoh a écrit :

Direction Générale des Finances a écrit :

carignan99 a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

Direction Générale des Finances a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

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