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#101 17/04/2012 12h04 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Je viens de demander à Binck le document qui récapitule les prelevements a la source donc je vous met ceci des que je le recois dans ma boite email

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#102 17/04/2012 12h16 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Voila la réponse de binck clairement sur les retenues à la source :

Nous faisons suite à votre demande relative aux taux de prélèvement à la source pour les dividendes étrangers.
Nous vous informons que le taux est de 15 % pour les Pays-Bas, les Etats-Unis, le Canada.

Pour l’angleterre le taux est de 10 %, 35 % pour la Suisse, 26.375 % pour l’Allemagne, et 21% pour l’Espagne.

Je sais que beaucoup cherche l’information.
Si vous etes autre part que BINCK apeller votre courtier et mettre votre réponse ici. Cela peut servir à tous le monde

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#103 17/04/2012 12h54 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Merci beaucoup pour ces informations !

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#104 17/04/2012 17h57 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Voici la question que j’ai posée à Bourse Direct concernant les dividendes UK:

-----------
Je voudrais savoir s’il y a une
retenue à la source pour les dividendes des
sociétés UK dans un CTO et dans un PEA ? Et
si oui, quel est le montant ?
-----------

Voici la réponse très vague:
--------
Les dividendes versés par les sociétés cotées sur Londres sur votre compte sont donc nets.
Il y a une retenue à la source mais faite avant que le dividende soit reçu chez nous.
---------

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#105 18/04/2012 00h28 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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webmaster : merci de ne pas citer le msg immédiatement précédent
La réponse est bonne mais il manque le taux de base.


Parrain pour : American Express, Fortuneo, Binck.

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#106 06/05/2012 09h51 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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pas évident de diversifier ses dividendes sur d’autres places etrangéres vu le peu de lisibilitée

j’ai trouvé cette ancien exemple sur internet :

une chose retient mon attention je l’ai mi en gras

cette procédure est elle toujours d’actualité

Reprenons l’exemple d’EADS (dont le dividende 2006 versé en 2007 est encore incertain) et supposons que vous possédiez 1.000 titres de la société. Sur le dividende de 0,65 € par action versé le 1er juin 2006 au titre de l’exercice 2005, vous avez reçu non pas 650 €, mais un montant net de 487,50 € après prélèvement de l’impôt néerlandais. Sur votre déclaration des revenus encaissés à l’étranger (formulaire no 2047 disponible auprès de votre centre des impôts), vous devez alors inscrire le montant net perçu - 487,50 €) ainsi que le crédit d’impôt qui vous est dû (487,50 x 18 % = 87,75 €). Ce dernier viendra alors diminuer le montant de l’IR à acquitter. Pour récupérer le solde du prélèvement néerlandais (soit 650 - 487,50 - 87,75 = 74,75 €), il vous faudra procéder à une demande de remboursement par le biais de l’envoi au fisc néerlandais d’un formulaire no 5122, à demander auprès de votre intermédiaire financier ou de votre centre des impôts.

A noter cependant que les dividendes perçus au nom de titres étrangers logés dans un PEA, bien qu’imposés à la source, ne donnent pas droit à un crédit d’impôt. Du fait même qu’ils ne pas sont soumis à la fiscalité française. D’où une distorsion de traitement à l’égard des bénéficiaires de dividendes d’origine communautaire.

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#107 15/05/2012 10h28 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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merci Frederic,
c est bien ce qu il me semblait. On peut reclamer le trop percu au pays en question. Connais tu le delai pour le faire? tiens nous au courant de ta demarche stp.
merci

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#108 15/05/2012 17h40 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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est-ce normal que sur l’IFU ne soient pas inscrit les div étrangers ?

j’ai quelques titres binck chez Binck  mais si j’ai bien compris  Il y a une convention fiscale entre pays bas et France, donc on ne demande pas le crédit d’impot ?  ?

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#109 22/05/2012 14h52 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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J’ai reçu des dividendes TELEFONICA chez binck (sur un compte-titres)
250 titres * 0.53 = 132.5
- 21%(prélévement à la source) *132.5 = 104.675

104.675 * (1 - 13.5%) = 90.54

Si je comprends bien l’année prochaine j’aurais un crédit d’impôt des 21%.
Et les 132.5EUR viendront se rajouter à ma base de dividendes après abattement de 40%.

Correct ?

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#110 22/05/2012 15h52 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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C’est exactement ça si vous avez acheté les Telefonica sur un compte titre.

Sur un PEA, vous auriez perdu le crédit d’impôt par contre.

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#111 23/05/2012 09h56 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Merci IH

Là où ça se complique c’est que j’ai également des TELEFONICA (ES017430) chez ingdirect.
Voilà ce que je lis sur l’avis d’opéré :
300 titres
Prix unitaire brut 0.49406 (alors que le dividende est théoriquement de 0.53EUR/titre)
Brut 148.22
crédit d’impôt 22.60
contribution sociale : 19.96

Net crédité 105.65

Je ne comprends pas d’où sort ce 0.49406 !

Si quelqu’un peut m’éclairer je suis preneur d’information !

Dernière modification par xav92 (23/05/2012 09h56)

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#112 23/05/2012 10h05 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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xav92 a écrit :

Si je comprends bien l’année prochaine j’aurais un crédit d’impôt des 21%

Il me semble que le crédit d’impôt pour les dividendes espagnols est de 17.7%.
La différence sera donc perdu.

Dernière modification par Saydji (01/06/2012 11h59)

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#113 01/06/2012 13h19 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Ah l’imposition des dividendes étrangers… quelle galère !

J’ai relu l’article d’IH : www.devenir-rentier.fr/blog/rentier/article/200/

et les différentes discussions sur le sujet.

Je croyais que concernant les dividendes US on avait 15% de prel à la source, compensé par un crédit d’impôt français équivalent (déclaration 2047 et report 2042) et qu’on avait droit à l’abattement de 40%.
(comme indiqué dans le blog d’IH).

Mon centre des impôts vient de m’indiqué que concernant les dividendes US pas d’abattement à 40% !

Voici leur réponse :

La convention internationale signée entre les Etats Unis et la France permet d’éviter la double imposition ou la double exonération mais ne comporte pas
de clause d’assistance administrative en vue d’éviter la fraude ou l’évasion fiscale.

Selon l’article 10 de ladite convention :

"1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d’un Etat contractant (ETATS-UNIS) à un résident de l’autre Etat contractant (FRANCE) sont imposables dans cet autre Etat (FRANCE).
2. Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l’Etat contractant (ETATS-UNIS) dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de cet Etat (ETATS-UNIS), mais si le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre Etat contractant (FRANCE), l’impôt ainsi établi ne peut excéder :
a) 5 pour cent du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est une société qui détient :
i) directement ou indirectement au moins 10 pour cent du capital de la société qui paie les dividendes
lorsque celle-ci est un résident de France ;
ii) directement au moins 10 pour cent des droits de vote dans la société qui paie les dividendes lorsque
celle-ci est un résident des Etats-Unis ;
b) 15 pour cent du montant brut des dividendes dans tous les autres cas."

Ainsi, dans votre cas, afin d’éliminer la double imposition, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français article 24 iii) égal au montant de l’impôt payé aux Etats-Unis (15% maximum du montant brut des dividendes perçus en 2011).

"1. En ce qui concerne la France, les doubles impositions sont éliminées de la manière suivante.
a) Les revenus qui proviennent des Etats-Unis, et qui sont imposables ou ne sont imposables qu’aux
Etats-Unis conformément aux dispositions de la présente Convention, sont pris en compte pour le calcul de
l’impôt français lorsque leur bénéficiaire est un résident de France et qu’ils ne sont pas exemptés de l’impôt sur
les sociétés en application de la législation interne française. Dans ce cas, l’impôt américain n’est pas déductible
de ces revenus, mais le bénéficiaire a droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français. Ce crédit d’impôt est égal :
iii) pour les revenus visés à l’article 10 (Dividendes), à l’article 11 (Intérêts), au paragraphe 1 de l’article
13 (Gains en capital), à l’article 16 (Jetons de présence) et à l’article 17 (Artistes et sportifs), au
montant de l’impôt payé aux Etats-Unis conformément aux dispositions de la Convention ; toutefois, ce
crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus."

Vous devez déclarer sur l’imprimé modèle 2047 IV 2. tableau "Autres revenus de valeurs mobilières" non éligible à l’abattement de 40% colonnes 1 à 4 (impôt étranger s’il est inférieur).

La colonne 1 renvoie au pays "Etats-Unis" ; la colonne 2 au montant net soit le montant perçu soit 85% du montant brut mis en paiement aux Etats-Unis ; la colonne 3 renvoie au pourcentage de 17,7% applicable au montant de la colonne 2. La colonne 4 renvoie au crédit d’impôt calculé en multipliant la colonne 2 par la colonne 3, ou à l’impôt étranger s’il est inférieur. Dans votre cas, le crédit d’impôt étranger est inférieur puisque 15 < 17,7%.

Le total de la colonne 2 est à reporter en A, le total de la colonne 4 en B. Les revenus imposables des valeurs étrangères avant déduction des prélèvements sociaux sont à mentionner ligne "TS" 2047 correspondant à la ligne A+B et "2TS" imprimé modèle 2042. La ligne "2BH" imprimé modèle 2042 est à compléter si les prélèvements sociaux sont déjà effectués en France par l’établissement payeur (à justifier).

Le montant total des crédits d’impôt est à reporter case "TA" (2047) et "8TA" sur l’imprimé modèle 2042-C correspondant à la ligne B de l’imprimé 2047 ("AB" car la convention conclue avec la France ne prévoit pas dans votre cas l’imputation de l’impôt retenu à l’étranger sur l’impôt français).

"Vous devez déclarer sur l’imprimé modèle 2047 IV 2. tableau "Autres revenus de valeurs mobilières" non éligible à l’abattement de 40% colonnes 1 à 4 (impôt étranger s’il est inférieur)."

Sans l’abattement de 40%, les dividendes US sont bcp moins intéressants !

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#114 01/06/2012 14h14 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Sincèrement je ne comprends pas pourquoi vous vous compliquez.

Quelle idée d’appeler son centre d’impôt aussi !

Il suffit de recopier bêtement son IFU et vous verrez que sur votre IFU, les dividendes US sont bien marqués dans la rubrique "avec abattement 40%".

Après si tout le monde cherche le fer pour se faire battre (cf. le topic sur les prélèvements et les SIIC), libre à eux ! :-)

Pour moi les choses sont simples : je recopie l’IFU et puis c’est tout. Si l’IFU est faux en ma défaveur (cas de Saxo l’année dernière qui m’avait oublié mon crédit d’impôts) et bien je demande un nouvel IFU à mon courtier.

Quand le centre des impôts me demande un justificatif (et c’est le cas chaque année), et bien je renvois mes IFU, qui sont parfaitement cohérents avec ma déclaration d’impôts.

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#115 01/06/2012 14h47 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Vous remplissez néanmoins une 2047 ?

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#116 01/06/2012 14h48 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Disons que ce raisonnement est valable pour prouver sa bonne foi vis à vis de l’administration mais il n’empêche que chacun est responsable de sa déclaration et on peut être ennuyé même si la faute vient du courtier.
Certes, dans les faits, l’administration a autre chose à faire que de venir fouiller dans des IFU de particuliers mais on ne sait jamais.

D’une manière générale, je contacte le centre des impôts pour avoir l’information, sans me présenter.
Si la réponse me convient, je formalise par email en rappelant la conversation pour me faire une preuve.
Si ça ne me convient pas, je fais l’autruche smile

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#117 01/06/2012 15h06 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Shagrath a écrit :

Vous remplissez néanmoins une 2047 ?

Non puisque la mention du crédit d’impôt est déjà sur l’IFU et que l’administration fiscale ne me l’a jamais demandé.

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#118 01/06/2012 15h55 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bon ben je fais faire comme vous IH!
Merci

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#119 01/06/2012 17h02 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Notez toutefois que je ne prétends pas détenir la vérité fiscale…

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#120 02/06/2012 07h58 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pas de soucis.
Je prends votre avis comme un élément parmi d’autres. Et au final si je fais comme vous c’est  après mûre réflexion, en estimant que la prise de risque est limitée et vaut le coup.
Cela reste ma décision prise en mon âme et conscience !
Après cela marchera ou pas… et dans les 2 cas on pourra en discuter sur le forum !
smile

Dernière modification par Shagrath (02/06/2012 07h59)

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#121 09/06/2012 15h23 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

J’ai acheté il y quelque temps 15 titres Suburban Propane Partners LP.
Habituellement, sur les titres états-uniens, la retenue à la source est de 15 %.
Pour celui-ci, il est de 35 %.

http://nsa30.casimages.com/img/2012/06/09/mini_120609033212957674.png

J’ai contacté Binck, qui me renvoie vers le site de l’entreprise : Suburban

Si je comprends bien, ce n’est pas une action, mais un "partenariat", non un dividende, mais une "distribution" ?
Binck m’a dit qu’il était possible de récupérer les 20 %.
Avez-vous des infos à ce sujet ?

Dernière modification par Biskeo (09/06/2012 15h25)

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#122 10/06/2012 08h58 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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C’est un Master Limited Partnership - MLP. Il est possible en effet que la fiscalité soit particulière, je n’ai jamais testé et avais levé le pb potentiel dans le lien ci-joint.

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#123 10/06/2012 15h59 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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J’ai trouvé ceci : Tax Guide To Master Limited Partnerships
La fiscalité est effectivement particulière, et semble-t-il, déjà complexe pour un résident américain.
Le cas n’est visiblement pas prévu dans la convention fiscale.
Je pense que j’éviterai ce type de valeurs à l’avenir.

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#124 10/06/2012 18h19 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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@Shagrath

La notice 2041 GN indique :

Les particuliers doivent se conformer aux indications figurant sur les justificatifs remis par leur établissement
bancaire précisant les lignes sur lesquelles doivent être déclarés les revenus perçus, …

Et d’après le précis de fiscalité :

Lorsque les revenus des valeurs mobilières étrangères sont encaissés en France par l’intermédiaire d’un établissement payeur français, les contribuables n’ont pas à souscrire de déclaration 2047. Ces revenus sont portés directement sur la déclaration d’ensemble. Le crédit d’impôt auquel ouvrent droit les revenus en cause figure sur le justificatif qui leur est délivré par l’établissement payeur.

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#125 10/06/2012 19h13 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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@Biskeo

Merci vraiment pour cet extrait officiel sur la 2047 inutile qui corrobore ma pratique personnelle depuis plusieurs années et montre une fois de + que certains médias financiers grands public ne pratiquent pas. Car c’est un site qui a pignon sur rue qui dit à tort qu’il faut compléter la 2047…

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