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Forums des investisseurs heureux

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#126 08/07/2012 14h08 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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EVASION FISCALE  des SUISSES .

J espère vous consoler
Il est souvent ignoré que l évasion fiscale pratiquée  par les Suisses  eux-mêmes est importante…

En effet les Suisses paient  un impôt sur la fortune vite conséquent après une franchise de 50000 ou 100.000 CHF---suivant les cantons - En tous cas un  taux voisin de l ISF est  vite atteint -
D autant plus qu on pousse le perfectionnisme en Valais  jusqu à taxer la valeur de votre cheptel de  vaches -             

  OUI  vous avez bien lu -  en Valais on taxera  la valeur de vos vaches

L évasion fiscale  Suisse  peut  s appliquer sur tous les biens , pas de niches -
Excepté sur  l immobilier    situé hors de Suisse vu que la taxation immobilière     est  généralement acquittée dans le pays ou il se trouve ,
le secret bancaire fonctionne bien dans les 2 sens -
Les Suisses sont  méfiants à l égard de l échange  automatique d informations fiscales
mais pour le moment on est assez tranquille en raison du secret bancaire …

Comme les  Suisses  profitent eux-mêmes dans certains cantons de l exonération de frais de succession le  Valais par exemple , c est une opération  intéressante -
Avant de  passer l arme à gauche,  si on est encore assez lucide   , on  prétendra  que  son  mazot  décrépi   Valaisan est une résidence principale et pour le prouver on s y entasse en famille quelques jours par année -

Les Communes Valaisanes à part les stations huppées  sont souvent endettées ,  donc pas très regardantes à ce sujet - Il faut y vendre de l immobilier pour s enrichir
Certaines villes  situées dans les autres cantons ou l on a son domicile principal , peuvent passer
l éponge , mais certaines sont plus coriaces - (Geneve Lausanne etc )

Dernière modification par Swx (08/07/2012 20h23)

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#127 09/07/2012 02h00 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonsoir,

J’ai relu la file mais je n’ai pas trouvé évoqué le cas de 43.5% de taxes sur des dividendes d’actions US chez saxo (ils sont tous comme cela) :
23-mai-2012 23:39:45 cash dividend; Nom du titre: Johnson & Johnson; ID d’événement: 367748; Date de paiement: 12-Jun-2012; Devise du dividende: USD; Paiement brut: 45.75; Montant des taxes: -19.9

On dirait que cela fait 30% + Prélèvements sociaux.

Quelqu’un a une idée ?

Merci

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#128 09/07/2012 07h54 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Il y a un bug chez Saxo pour certains dividendes étrangers dont US. Ils appliquent la fiscalité de la maison mère danoise. Nous avons évoqué ce pb maintes fois sur nos forums et même sur ma page parrainage Saxo Banque. :-)

Pb jamais abordé dans les comparatifs, et pour cause, ceux qui font les comparatifs n’ont jamais testés les plate-formes et probablement n’investissent même pas en bourse. :-)

Il devrait être réglé fin 2012. En attendant, en fin d’année, vous pouvez écrire à Saxo pour qu’il vous rembourse les 15% qui n’auraient pas du être prélevés sur tous vos dividendes US.

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#129 11/07/2012 15h33 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Reçu mon dividende de TESCO sur mon PEA chez Boursorama hier.

J’ai obtenu 0,12685 euros/action.
Le site de TESCO Homepage  - Tesco PLC annonce 10,13£/action
Je crois bien que j’ai récupéré tout le dividende sans aucun prélèvement à la source car cela donne un taux de conversion de 1,252.
Je vous confirmerai cela quand j’aurai le relevé complet du coupon en fin de mois mais c’est une très agréable surprise de la part de Boursorama si cela se confirme.

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#130 11/07/2012 17h17 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Cela confirme que Fortuneo est une "bouse" géante dans la gestion des versements des dividendes.
Je n’ai toujours pas reçu mon coupon Tesco alors que la mise en paiement a eu lieu il y a plus d’une semaine et J’ai eu la même mésaventure avec le versement d’un autre coupon d’une autre société anglaise qui a pris plus d’un mois après versement du coupon et ce après de  multiples relances téléphoniques de ma part.
Fortuneo m’avait dejà "enflé" pour tout autre chose et les frais de transactions sont très chers.

Je suis peut être le seul compte à avoir ces mésaventures avec eux mais je ne suis pas du tout satisfait de ce broker.

Binck est bien plus réactif dans ces versements et a une politique globalement plus transparente et claire.

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#131 11/07/2012 17h23 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pour tout vous dire, je refuse maintenant les demandes de parrainage pour Fortuneo hors contrat d’Assurance Vie.

Ils ne sont pas à la hauteur sur la partie Bourse et sur la partie bancaire, Boursorama est mieux.

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#132 11/07/2012 17h50 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pour choisir votre courtier sur le London Stock Exchange, pensez au Comparatif courtier bourse en ligne (actions anglaises) que j’essaye de tenir à jour.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#133 14/07/2012 11h50 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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zParisien a écrit :

Ce n’est pas la peine de rentrer dans les détails.

Ce que vous devez retenir:

- Si vous êtes résident fiscal en France
- et sauf si votre portefeuille comporte uniquement des titres ne distribuant pas des dividendes (1/ actions sans dividende comme beaucoup de sociétés sur le Nasdaq, 2/ trakers de capitalisation comme ceux de Amundi ou DBX mais pas ceux de Lyxor ou iShares et 3/ sicav et fonds de capitalisation)

vous devez ouvrir votre compte-titres uniquement chez un établissement français ou chez Binck, car eux seuls appliquent sur les dividendes les retenues à la source normales.
Les établissements non français, sauf Binck, appliquent de taux trop élevés (par exemple: 30% au lieu de 15% sur les dividendes US, et 25% au lieu de 0% pour les actions françaises) s’ajoutant dans tous les cas aux 12,3% de prélèvements sociaux français.

Je confirme ce point ayant fait l’expérience récente et malheureuse de cela.

Suite à des déconvenues avec ma banque traditionnelle, j’ai transféré mon PEA chez BforBank (très satisfait pour l’instant) et mon compte titres chez Keytradebank.ch.
J’avais demandé des précisions à Keytrade sur les retenues à la source en mars avant le transfert mais malheureusement les explications données par le conseiller à ce moment là n’ont pas été claires et m’ont laissé penser que tout irait bien dans le meilleur des mondes (ou peut-être mauvaise compréhension de ma part).

Bref, pour résumer, un mois après l’ouverture, je me retrouve avec un premier versement de dividendes d’une action française soumis à un impôt à la source de 30%. Pas top !
Je me suis plongé dans le formulaire 2047 pour voir quel serait le meilleur moyen de minimiser ce point mais je doute que cela soit efficace. Et surtout comment récupérer le différentiel (je n’en ai aucune idée pour le moment)

Pour info, j’ai aussi perçu le versement de coupons d’une obligation française (BNPPARIBAS) et là, aucune retenue de quelque nature.

Bref, mon choix de Keytradebank.ch n’est probablement pas si judicieux et je viens de demander l’ouverture d’un compte titres chez BforBank pour retransférer tout ça chez eux (j’ai la chance d’avoir les frais de transfert pris en charge).

Donc si cette expérience peut servir à d’autres ! Et merci à zParisien de ce rappel…

Par contre vos avis sur le sujet sont bienvenus : aurais-je intérêt à conserver ce compte pour des titres suisses ou étrangers (hors France) ? J’en doute mais sait-on jamais.

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[+1]    #134 13/09/2012 12h44 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pour info, le ’problème’ chez Saxo existe toujours:
Coupon KO perçu, avec une fiscalité appliqué de 45.49% (à la louche 30 + 15)

contact Saxo a écrit :

Je vous confirme que les 45% correspondent bien aux 30% + 15% ; ces taux ne seront pas changés.
Cependant, dans l’ Imprimé Fiscal Unique qui vous sera envoyé en 2013, vous aurez un crédit d’impôt correspondant à une retenue à la source de 30% et non de 15%.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Comme ça je suis fixé!

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#135 08/10/2012 00h07 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Petitportefeuille a écrit :

Reçu mon dividende de TESCO sur mon PEA chez Boursorama hier.

J’ai obtenu 0,12685 euros/action.
Le site de TESCO Homepage  - Tesco PLC annonce 10,13£/action
Je crois bien que j’ai récupéré tout le dividende sans aucun prélèvement à la source car cela donne un taux de conversion de 1,252.
Je vous confirmerai cela quand j’aurai le relevé complet du coupon en fin de mois mais c’est une très agréable surprise de la part de Boursorama si cela se confirme.

Finalement, quel a été le dividende recu?

Je commence a m’interesser aux actions etrangeres pour diversifier, mais etant au sein d’un PEA, je prefererais commencer la ou il n’y a pas (ou tres peu) de prelevements a la source, ne pouvant pas le recuperer en credit d’impots… donc votre exemple UK/PEA m’interesse donc directement…

Merci d’avance pour votre retour

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#136 08/10/2012 07h25 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Voici l’information que j’avais obtenu de BforBank fin juillet (ou j’ai un PEA et un CT) sur les dividendes étrangers :

Résident Français

- USA 15% ou 30% ( en fonction de la fiscalité US renseignée pour le compte )
- Suisse 35% ( 20% récupérable via formulaire )
- Angleterre 10% (pas de récupération )
- Allemagne 26,375% (11,375% récupérable via formulaire)
- Espagne 21% ( 6% récupérable via « quick refund » effectué auprès de notre dépositaire )
- Italie 27% (possibilité de récupérer 12%)
- Pays Bas 10% récupérable (effectué par Ca titres)
- Belgique 10% récupérable via formulaire
- Autriche pas de récupération

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#137 08/10/2012 07h36 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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LessIsMore a écrit :

Résident Français

C’est la un autre de mes problemes..

Donc si je me fie a vos infos, cela confirmerai qu’il vaut mieux commencer a se diversifier dans mon PEA en achetant aux UK ou Hollande, pour n’etre prelevé "que" de 10%… c’est bien ca?

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#138 11/10/2012 14h23 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Il devrait être réglé fin 2012. En attendant, en fin d’année, vous pouvez écrire à Saxo pour qu’il vous rembourse les 15% qui n’auraient pas du être prélevés sur tous vos dividendes US.

J’ai eu un autre son de cloche de la part de mon conseiller Saxo qui m’a clairement dit que les prélèvements étaient comme ça et qu’ils ne pouvaient rien changer car ils dépendent de la maison mère directement pour ce genre de choses.
En l’occurrence, le dividende DELL a subi un prélèvement de 45,46% au lieu des 15%.
On m’a donc clairement dit qu’on ne me remboursera pas la différence.

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[+1]    #139 11/10/2012 14h31 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Saydji a écrit :

En l’occurrence, le dividende DELL a subi un prélèvement de 45,46% au lieu des 15%.
On m’a donc clairement dit qu’on ne me remboursera pas la différence.

Les 45% c’est 15% de prélèvement à la source normal + 15% de prélèvement à la source pas normal + 15,5% de prélèvements sociaux.

J’ai un mail de Pierre-Antoine Dusoulier de Mars 2012 qui dit noir sur blanc que c’est prévu pour la fin de l’année et que Saxo remboursera tout ce qui ne soit pas être prélevé.

Cela dit je suis moins concerné car j’ai déplacé toutes mes lignes US chez Binck, mais le reste est chez Saxo.

S’il devait continuer avec une mauvaise fiscalité, ce serait particulièrement scandaleux et je ne manquerai pas de le signaler massivement, y compris au mensuel Le revenu, qui recommande ce courtier.

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#140 11/10/2012 14h49 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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quelqu’un sait si Saxo prélève quelque chose sur les dividenes des sociétés cotées sur le marché US mais immatriculées aux Bermudes ( comme certaines société de transport de pétrole ) ?
normalement il y a 0% de prélèvement

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#141 11/10/2012 14h50 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Les 45% c’est 15% de prélèvement à la source normal + 15% de prélèvement à la source pas normal + 15,5% de prélèvements sociaux.

C’est exactement ça : 30% (prélèvement à la source américain hors convention fiscale) + 15.5%

J’ai également gardé la discussion par WebChat avant l’ouverture de mon compte où "Pamela" m’indique noir sur blanc que :

pamela a écrit :

Pamela: Chez Saxo Banque, vous serez assujetti à l’impot de votre lieu de résidence fiscal

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[+1]    #142 12/10/2012 14h39 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pour information car ce cas n’a pas encore été mentionné sur cette file, le taux du prélèvement à la source japonais sur les titres japonais est de 7% (Source: Saxo Banque)

Le crédit d’impôt est quant à lui de 11.2% pour les dividendes et compense donc le prélèvement à la source.

Je me permet de mettre le lien direct vers la dernière version actuellement disponible du formulaire 2047 (impôts 2011) car celui présent sur le premier post concerne les impôts de 2009:

Formulaire Fiscal 2047 - Année 2012

De même, la notice est très utile, notamment le point 14 qui détaille pour chaque pays certains cas particuliers concernant le crédit d’impôt à appliquer

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_7546.pdf

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#143 18/11/2012 17h00 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

Je souhaite prochainement ouvrir un PEA et un compte titre chez Binck. Avant cela, je dois trouver quelques informations spécifiques à ma situation.

Ma situation:
Je vien d avoir 18 ans, je suis un étudiant finlandais qui habite en France depuis 13 ans. Je souhaite me constituer un portefeuille d’actions bien diversifié géographiquement, je vais ainsi acheter des actions européennes et américaines. Je mettrai donc les actions US dans mon compte titre, et les actions EU dans mon PEA pour profiter d une meilleure fiscalité. L’année prochaine je vais déménager en Allemagne pour poursuivre mes études.

Mes questions:
1. Es ce que je peu ouvrir un PEA alors que je m’apprête à déménager en Allemagne ? Certains articles disent que oui, d’autres que non …
2. Lorsque une action étrangère me verse un dividende, si j’ai bien compris une partie du dividende est retenue à la source ? Et ensuite cette retenue à la source peut être récupérer sous forme de crédit d’impôt ? Je ne comprend pas bien ce système (retenu à la source / crédit d’impôt), pourriez vous m’expliquer ces éléments ? A quoi sert le crédit d’impot ?
3. Je vais essentiellement investir dans des valeurs US et UK, en plus de la retenue à la source, dois je aussi payer les impôts français sur ces valeurs  ?
4. Conseillez vous de mettre les valeurs UK dans un PEA ou dans un compte titre ? Je crois que avec un PEA on ne peut pas récupérer les crédits d’impôt.

PS: j ai lu toute les discussions du forum en relation avec mes interrogations, malgré cela je ne suis pas parvenu a comprendre ces éléments.

Merci beaucoup pour votre aide.

Jussi

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[+1]    #144 19/11/2012 07h40 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour Jussi et bon courage pour la suite des événements.

Je vais tâcher de vous donner les réponses que je connais.

1/ Le déménagement hors France n’entraîne plus la fermeture automatique du PEA. Renseignez-vous auprès du broker pour savoir s’il acceptera de conserver votre PEA si vous basculez sur un statut de non-résident.

2/ Oui, vous avez effectivement un prélèvement à la source puis la fiscalité française, calculée sur le montant brut du détachement. En compensation de cette double-imposition, vous percevez un %age de crédit d’impôt (variable en fonction du pays de détachement).

Cela répond d’ailleurs à la question 3/.

Exemple - Dans le cadre d’un dividende US, sur un compte-titres :
Vous payez : (dividende US brut * 15% de prél. source) + (dividende US brut * 15.5% de prél. sociaux en €) + (dividende US brut * PFL ou IRPP en €)
Vous recevez : (dividende US brut * 15% de prél. source) sous forme de crédit d’impôt en €.

4/ Avec le PEA, vous ne récupérez pas le crédit d’impôt mais l’enveloppe fiscale vous permet une optimisation fiscale à échéance. Faites vos petits calculs pour prendre la bonne décision.


Parrain pour : American Express, Fortuneo, Binck.

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#145 19/11/2012 19h13 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Merci beaucoup espenlind13 !

Binck vient de me confirmer vos réponses.

Réponse de Binck:
1- Le changement de pays n’entraine plus nécessairement la clôture du PEA (à condition que le pays hôte soit signataire des accords sur la lutte contre le blanchiement).
2- Une réponse ne peut être donnée à titre indicative sur cette question, veuillez consulter le site des impôt à cet effet qui vous apportera plus de précisions.
3- La retenue à la source pour les valeurs US c’est 15% et UK 10%.
L’état français prélève 15,5% de prélèvement sociaux après retenue à la source sur les valeurs US et UK.
4- Dans un PEA vous pouvez loger toutes les valeurs dont le siège social est basé en Europe.
Pour rappel, Binck.fr ne donne pas de conseils en investissements.

Je n’ai pas de revenu, le crédit d’impôt me sert donc a rien ?
De ce fait je vais mettre les actions UK dans mon PEA pour profiter d’une meilleure fiscalité sur les plus values.
Je mettrai donc uniquement les actions hors UE dans mon compte titre.

Je ne vois pas de meilleure solution.
Qu en pensez vous ?

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[+1]    #146 19/11/2012 19h42 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Si vous n’avez pas de revenu, vous êtes bénéficiaire du nouveau mode de taxation des plus-values : ces dernières seront désormais taxées au barème de l’IR (c’est à dire par tranche, 0%, puis 5,5%, etc.), ce qui, selon les situations, peut s’avérer plus intéressant que le PEA.

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#147 19/11/2012 20h37 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Merci Nikki, avec ce mode de taxation je profite des avantages du PEA avec un compte titre ordinaire.
Je n’ai en effet actuellement aucun revenu, mais dans quelques années ma situation ne sera plus la même. Je souhaite faire des investissements à long terme, dans  5 ans je ne profiterai plus de ce mode de taxation, alors que les avantages du PEA seront encore présente.

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[+1]    #148 19/11/2012 22h12 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonsoir,

Je n’ai pas de revenu, le crédit d’impôt me sert donc a rien ?

Si, il vous sera payé par l’administration fiscale.

Pour les valeurs UK, il est difficile de vous conseiller :
- PEA : plus-values et dividendes non-imposables
- compte-titres : dividendes peu imposables (abattement de 40 %), fiscalité des plus-values en cours d’évolution, mais qui devrait favoriser l’investissement à long terme, crédit d’impôt compensant la retenue à la source

Si vous pensez que dans 5 ans vos revenus imposables en France seront élevés, il vaut mieux choisir le PEA.
Dans le doute, vous pouvez toujours mettre pour l’instant vos valeurs UK dans le compte-titres, et dans quelques années, dans le PEA.

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#149 22/11/2012 15h06 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Petite nouveauté chez Binck :

Nous vous informons que vous trouverez ci-dessous les taxes appliquées concernant les dividendes anglais :

-15.5% de prélèvements sociaux français

- 20% de prélèvement à la source(dividende étranger)"

Je suis franchement étonné du taux appliqué et vais leur demander davantage d’informations.


Parrain pour : American Express, Fortuneo, Binck.

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#150 22/11/2012 20h54 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Binck m’a assuré il y a moin de 1 semaine que le prélèvement à la source des actions anglais est de 10%, c’est étrange.

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