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#76 21/01/2012 11h25 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

J’ai lu le fil sur la fiscalité des dividendes étrangers, et américains en particulier, mais je me demande ce qu’il en est dans le cas de sociétés implantées au Delaware (où la corp tax est de 0%). Avant de me plonger dans la lecture de la convention fiscale et du CGI, je me demandais si quun le savait.

D’un côté on pourrait penser qu’il n’y a simplement pas d’abattement puisque pas de corp tax, mais en même temps je me demande si ça ne pose pas un pb aux impôts que l’IS local soit à 0% (et tombe dans la catégorie des paradis fiscaux), auquel cas les dividendes reçus du DE par une soc française devraient être intégré dans le calcul de l’IS français de cette société, sans aucun abattement (ce qui semblerait équitable).

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#77 21/01/2012 12h46 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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No idea. Il faut faire le test.

De toute façon il y a tjs des trucs un peu bizarre. Par exemple Philip Morris International, je n’ai aucun prélèvement à la source semble-t-il, alors que le siège social est en Suisse.

Sincèrement, je me prends plus trop la tête. J’évite juste de prendre une trop grosse position sur un pays que je n’ai pas testé avec un courtier donné.

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#78 14/02/2012 12h39 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Comme on m’a signalé sur le blog et après vérification, pour les SICAFI Belge non résidentielles, le prélèvement à la source augmente en 2012.

Nous avons donc maintenant :
- 25% de prélèvement à la source par défaut pour les actions belges hors SICAFI
- 21% si SICAFI non résidentielle
- 0% si SICAFI résidentielle

Ma fois je ne sais pas trop comment se gère le crédit d’impôt de 18% avec ces 3 taux différents…

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#79 04/03/2012 16h53 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Dans votre newsletter, vous indiquez un prélèvement à la source UK de 10% pour le dividende de Tesco. Or, j’ai lu dans ce même forum qu’il n’y aurait pas de prélèvement à la source pour les actions UK (à part pour le REITs). Est-ce que vous avez des informations à ce sujet ?

J’ajoute que je ne comprends rien à la convention fiscale et donc que cela ne m’aide pas pour savoir ce qu’il en est exactement !

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#80 04/03/2012 21h55 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Franchement je suis comme vous autant l’ancienne convention fiscale entre la France et les uk (celle de 1968) indiquait clairement qu’il n’y avait pas retenue à la source pour les non résidents uk.
La nouvelle convention est moins claire…si l’un de vous connais un bon fiscalite je suis preneur de la réponse…

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#81 05/03/2012 09h50 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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ToutVaBien a écrit :

Dans votre newsletter, vous indiquez un prélèvement à la source UK de 10% pour le dividende de Tesco. Or, j’ai lu dans ce même forum qu’il n’y aurait pas de prélèvement à la source pour les actions UK (à part pour le REITs). Est-ce que vous avez des informations à ce sujet ?

Comme je l’ai déjà dit plusieurs fois, avec Saxo Banque le prélèvement à la source est de 10% sur les actions et 20% sur les UK REIT.

Des indices me laissent penser que le bon niveau de prélèvement est 0% et 10% mais dans le doute, je préfère évoquer le chiffre qui s’applique à mes actions, c’est à dire 10%.

De toute façon il faut bien comprendre que ces histoires de prélèvements à la source, c’est au bon vouloir de la banque.

Sur l’Allemagne, le taux est normalement de 15%, et Boursorama, Binck, Saxo applique le taux de 26% et c’est à vous de vous dépatouiller pour récupérer ce qui vous revient.

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#82 05/03/2012 12h11 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Réponse de binck ce jour :

Cher Monsieur xxxx,

Concernant la fiscalité sur les dividendes des valeurs britanniques, un prelevement à la source se fait de l’ordre de 10% en plus des taxes françaises.

c’est balot pour le PEA ça sauf si l’abbatement sur les dividendes venait à être supprimé…
choix cornélien tout cela …

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#83 07/03/2012 10h05 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

Pour revenir sur le dernier post d’IH, et pour information generale, est-ce que quelqu’un a deja envoye un mail a Boursorama ou Binck pour leur demander des explications sur leur taux de retenue a la source de 26% applique aux actions allemandes ?

Si personne ne l’a fait, je le ferais et vous tiendrais au courant pour Binck.

Leur justification sera d’autant plus interessante qu’ils traitent - a priori - les autres actions (y compris les actions britanniques) correctement…

Cordialement,

R.


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#84 07/03/2012 10h22 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Le taux de retenue à la source sur les dividendes allemands est de 26.375% et à ma connaissance, il n’est pas possible de bénéficier d’une RAS minorée à 15%.

Il est en revanche possible de:
- récupérer un crédit d’impôt de 18% du dividende brut
- demander le remboursement de 11.375% du dividende brut (ce qui correspond à la différence entre les 26.375% de RAS et les 15% de RAS "conventionnelle") en s’adressant directement au fisc allemand.

Voilà pour la théorie.
En pratique, les procédures (et les formulaires à remplir) peuvent être complexes.
Pour en savoir plus, il faudrait trouver quelqu’un qui ait fait le test.

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#85 08/03/2012 19h51 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonsoir,

Effectivement, Binck m’a confirmé ce taux de 26.375%.

Pour information, depuis cette après-midi, j’ai échangé une dizaine de mails avec Binck à ce sujet, en fournissant différent liens (convention fiscale franco-allemande, …), afin de comprendre pourquoi ils appliquent une retenue à la source différente du taux conventionnel.

Pour l’instant, aucune réponse, mes interlocuteurs ne semblant malheureusement rien comprendre à ma question…

Je vous tiendrais au courant de mes progrès, si progrès il y a :-) !

R.


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#86 08/03/2012 22h19 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Je pense que Bink a raison.
J’ai perso des actions allemande détenu sur un compte en Banque en Allemagne et le détail du dernier relevé de dividende est le suivant (traduit par mes soins)
Dividende brut: 55,50
Impot sur revenu du capital 13,88
Impot de solidarité sur impot de revenu du capital: 0,76
Total des impots 14,64

Ce qui fait: 26,378%. La différence par rapport aux 26,378% viens de l’arrondi

Sinon autre information marqué sur mon relevé:
Impot sur revenu du capital: 25%
Impot de solidarité sur impot de revenu du capital: 5,5%
Ce qui fait bien 26,375% au total

Il est aussi bien préciser sur mon relevé que l’imposition tiens compte de mon statut de résident fiscal a l’étranger!

Pour approfondir le sujet:
Aktien

Plus Précisément:
- ab 2009 in voller Höhe erfasst, indem hierauf 25 Prozent, Abgeltungsteuer anfällt  -> le taux est bien de 25%
-Eine Ausnahme gilt für deutsche Aktien in Depots jenseits der Grenze. Hier hält die heimische AG die Abgeltungsteuer sofort ein und überweist nur den Nettobetrag ins Ausland. -> Il est préciser que pour les actions allemandes détenue a l’étranger, l’impôt est retenu a la source et seul le solde net est viré a l’étranger

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#87 09/03/2012 17h29 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

@eric67, effectivement ! J’ai finalement pu discuter avec quelqu’un qui avait un peu plus de repondant, et le taux de retenue a la source de 26.375% - qui n’a plus rien a voir avec la convention fiscale franco-allemande - a ete decide unilateralement par l’Allemagne (et augmente "recemment" de ~21% a ~26% d’ailleurs)…

J’imagine que n’importe quel pays peut faire de meme a tout moment, mais ce n’est qu’une supposition.

Il n’y a donc aucun reproche a faire a Binck, autre que de ne pas faire les demarches - une pour chaque encaissement de dividendes ! - afin d’obtenir le remboursement de la difference de taux aupres du fisc allemand. Mais peut-on vraiment lui reprocher cela ?

Pour information, mon interlocuteur m’a egalement fait parvenir les taux de retenue a la source appliques a ce jour par Binck; information d’autant plus interessante que la plupart ne sont malheureusement pas compenses par le credit d’impot francais, sauf ceux indiques OK:

Pays-Bas, Etats-Unis, Canada 15% -> Credit d’impot francais OK (17.7%)
Belgique 25%
Italie 27%
Allemagne 26.375% 
Suisse 35% 
Espagne 21%
Portugal 25%
Irlande 20%
Angleterre 10% -> Credit d’impot francais OK (11.2%)
Autriche 25%

Pour une strategie orientee "dividendes", il vaut donc mieux etre prudent dans le choix des pays d’investissement.

Amicalement,

R.

Dernière modification par roro (09/03/2012 17h51)


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#88 12/03/2012 11h00 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Merci roro pour ce récapitulatif des taux de retenues à la source par pays.

Les seuls pays sur lesquels il n’a pas de perte sur le montant des dividendes sont donc :
- les USA: RAS minorée de 15% (à condition que son intermédiaire fasse bien son travail, sinon RAS de 30%) compensée par le crédit d’impôt français de 18% du dividende net
- le Canada: RAS de 15% compensée par le crédit d’impôt français de 18% du dividende net
- les Pays-Bas: idem

auquel il faut ajouter :
- le Luxembourg: RAS de 15% compensée par le crédit d’impôt français de 18% du dividende net
- la Belgique: RAS à 25% qui est réduite à 15% à condition de détenir autant de strips VVPR que d’actions.

Ca tombe bien pour le Benelux car via Euronext, les ordres passés à Amsterdam ou à Bruxelles ne coûtent pas plus cher qu’à Paris (et vont même coûter moins cher une fois la taxe sur les transactions financières mise en place à partir du 1/08).

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#89 24/03/2012 10h18 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Et pour des actions détenues par une société, ça marche comment ?

Credit d’impôt aussi ?

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#90 24/03/2012 12h45 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour
quelqu un pourrait il expliquer concrètement ce que signifie le strip des actions belges et quel est son mode de fonctionnement?
Le strip s’achète t il a part? les actions cotent t elles hors strip, qui sont eux cotés séparément?

Pour ma part j’avais acheté du GBL et avait revendu, notamment découragé par le frottement fiscal..

Pour les amateurs de holdings, la bourse belge en recèle des biens belles: citons GBL et SOFINA/HENEX

A vous lire

Jean

Dernière modification par jean (24/03/2012 16h47)

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#91 27/03/2012 14h44 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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1er dividende sud africain (MTN Group Ltd) traité par SAXO : pas de prélèvement à la source et seulement les 13.50% de prélèvements sociaux. Plutôt cool.

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#92 29/03/2012 00h13 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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La fiscalité sud-africaine prévoit qu’à partir du 1er avril 2012, les entreprises cotées au JSE paieront une retenue à la source de 15% sur leurs dividendes versés, donc votre expérience sur MTN est peut-être bien la dernière sans taxes !

Voici un extrait de la brochure que j’ai reçu du SARS (South African Revenue Service) pour 2012:
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/308_screen_shot_2012-03-29_at_121050_am.png

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#93 29/03/2012 09h11 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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A suivre de près effectivement.

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#94 03/04/2012 11h59 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Linards a écrit :

Telenet (belge) distribuera son dividende 2010 sous forme de diminution de capital, pour échapper à l’impôt belge sur les dividendes.
Je n’ai pas trouvé comment cette distribution serait considérée par le fisc français …

Pourriez vous  éclairer ma lanterne concernant les rachats d’actions effectués par telenet Group? (ou autres similaires)
J’ai touché 4,50 eur de "dividendes" par action l’année dernière mais sous forme de "kapitaals uitk" 
Comment est-ce considéré au niveau fiscalité en France ?
Particularité: en plus les titres sont sur mon PEA .

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#95 03/04/2012 13h51 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bon, je n’ai pas lu le fil en entier, donc je ne sais pas si ça a été dit, mais je viens d’avoir Binck et je sius sur le Q!

Je viens de toucher des dividendes d’actions US, et l’imposition retenue par Binck est:
15% taxes US
13,5% contributions sociales

Et j’aurai encore à payer dessus l’impôt sur le revenu…

Je suis juste dégouté… je pensais payer des taxes soit aux US soit en France mais pas les 2… Ca fait au final 50 à 60% de taxes!

Comme le disait Philippe30 sur un de ses posts, quand on sait faire quelque chose il vaut mieux s’y tenir, moi je devrais rester dans l’immo..


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#96 03/04/2012 14h00 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Sans lire la file, je lis en première page qu il y a un credit d’impot de 17% qui compense en partie les 30% de prélèvements a la source wink

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#97 03/04/2012 14h09 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Merci, je viens de lire le fil en entier, effectivement, un credit d’impot compense, ouf!

+1 pour le soulagement!

EDIT : et merci à IH de m’enlever un point supplémentaire de réputation, à ce rythme là dans 2 jours je serai négatif…  Je prends des infos là où je suis mauvais (bourse) et j’en donne là où je suis bon (LMNP LMP) Je ne vois rien de navrant dans ma réaction… juste un post "précipité"…  qui montre que en cas de besoin d’info je viens sur votre forum chercher l’info, ça devrait etre flatteur pour vous.

Dernière modification par ZX-6R (03/04/2012 14h13)


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#98 12/04/2012 16h40 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Réponse de Boursorama sur les dividendes anglais:

Suite à votre demande, nous vous informons que les dividendes de sources anglaises subissent un prelevement à la source de 15%.

Je n’avais pas encore lu ce chiffre de 15% nulle part. Il me tarde de voir arriver le dividende de Tesco pour savoir à quelle sauce je serai mangé.


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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#99 14/04/2012 10h08 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Vic a écrit :

Et pour des actions détenues par une société, ça marche comment ?

Credit d’impôt aussi ?

Question interessante pour ceux qui possèdent des titres étrangers au sein d’une société à l’IS (SA, SARL, SCI …)

Est-ce que quelqu’un ici est dans ce cas ?

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#100 14/04/2012 10h18 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pour info, je vous fais un petit retour sur une discussion récente avec mon banquier "physique"; il m’a demandé pourquoi je n’avais quasiment aucun titre chez lui…

Je lui répondu que selon moi, les pure players internet type Binck et Saxo avaient deux gros avantages:
- les tarifs
- le traitement de la fiscalité des titres étrangers (en tout cas pour certains)

Pour les tarifs, il m’a répondu: "tout se discute" :-) … Il semble que tout ces gens commencent à prendre conscience que ce n’est pas seulement des PEA et des CTO qui partent vers les pure player web, mais ensuite des comptes-courants, des livrets (= quasi fonds propres pour un banquier en ce moment), etc…

Pour la fiscalité, et c’est là où je voulais en venir, il m’a indiqué d’un nouveau service était en train d’être mis en place au siège de la banque (CM-CIC), pour gérer les contraintes de fiscalités étrangères (convetions fiscales, crédit d’impots, prélèvements à la source, etc…), et que tout ça devrait être actif dès la fin du premier semestre… Je tacherais donc de vous faire un feedback, dès que j’aurais des infos concrètes.

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