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Forums des investisseurs heureux

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#201 29/04/2013 23h15 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Réputation :   24 

C’est probablement une erreur, car le crédit d’impôt de 17.7% correspond à une retenue à la source (RAS) de 15 %.
Or, sur mes derniers dividendes (novembre 2012, chez Binck), la RAS était bien de 10 %.
Cela dit, la convention bilatérale prévoit un maximum de 15 % pour cette RAS.

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#202 30/04/2013 11h51 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Réputation :   

Merci Biskeo pour votre réponse.

Je me demande si on n’aurait pas le droit de réclamer le crédit d’impôt à 17,7% même si le RAS anglais n’est qu’à 10%…   Après tout, c’est ce qu’autorise la convention bilatérale ET en plus c’est ce que le Fisc a mis dans LEUR 2047K.   

Si jamais le RAS anglais était plus que 15% le crédit d’impôt autorisé resterait à 17,7% et nous serions perdants.  Alors pourquoi pas le cas inverse?

Qu’en pensez-vous?
Tony

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#203 30/04/2013 21h23 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Réputation :   24 

Non, la colonne s’intitule "CRÉDIT D’IMPÔT(AVEC CENTIMES) (col.2 X col.3) OU IMPÔT ÉTRANGER S’IL EST INFÉRIEUR".
Le but est d’éviter la double imposition, pas de nous faire des cadeaux !
Mais ce crédit d’impôt de 17.7 % est intrigant : ce serait bien que d’autres intervenants vérifient la RAS chez d’autres courtiers.

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#204 30/04/2013 23h08 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Réputation :   

Oui, exacte, merci   -   je n’avais pas tenu compte de la phrase "IMPÔT ÉTRANGER S’IL EST INFÉRIEUR".

A toutes fins utile, j’ai des actions BP  tenues en directe (donc pas de courtier…) et le montant du "Tax Credit" (qui n’est pas vraiment une RAS…    …il n’y a pas eu de "Withholding Tax" proprement dit en R.U. depuis belle lurette) est de 1/9 du montant payé, soit un taux notionnel de 10% sur un montant "brut" tout aussi notionnel.

Comme vous dites, il est intrigant ce taux de 17,7% sur la 2047 cette année.   Une simple erreur du Fisc?   Ou il y a une raison?

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#205 14/05/2013 12h54 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour Tony,
Je ne comprends pas pourquoi il faudrait traiter le "tax credit", qui est un "avoir fiscal", comme si c’était une "withholding tax".
Il me semble que, dans la mesure où le système de l’avoir fiscal a, en France, été abandonné, il n’y a pas lieu de le réintroduire dans la déclaration 2047, quand bien même il s’agirait de dividendes de sociétés enregistrées dans un pays qui applique ce système à ses résidents.
Il y a donc quelque chose qui m’échappe. Peux-tu s’il te plaît m’expliquer où je me trompe ?
J’ai moi-même en portefeuille quelques sociétés britanniques, et donc ta réponse m’intéresse !
Merci beaucoup d’avance.
Amicalement,
Xian

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#206 14/05/2013 13h13 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Réputation :   

Bonjour Xian,

Oui, c’est un peu flou pour moi aussi, mais je vois deux raisons pour le réintroduire dans la déclaration 2047:

(1) il semblerait que c’est ce qui est demandé par la 2047

(2) en le faisant on est très largement gagnant…   (parce que en le réintroduisant il est vrai que l’on paie des impôts et des charges dessus qui ensemble font XX%, selon ton cas, MAIS par la suite on à un crédit d’impôt de 100%.  C’est pour cela que j’aurai bien voulu le réintroduire sur la base des 17,7% plutôt que le 1/9 réel…)

Cdt.
Tony

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#207 23/05/2013 14h50 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Banni
Réputation :   55 

Bonjour,

Je possède des actions AZN cotées en SEK.  Un dividende a été payé en février, ce qui a engendré 1 bonne surprise.
Il n’y a a priori aucun précompte.

Quelqu’un aurait il une explication?
Merci

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/3064_3064_azn.jpg

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#208 28/05/2013 08h17 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Réputation :   12 

Lorsqu’une administration fiscale effectue une withholding tax chez elle, cela vous donne un tax credit dans votre pays de résidence, voilà pourquoi les 2 montants sont égaux.

Exemple:

Vous portez des titres étrangers dont la convention fiscale prévoit une retenue à la source (withholding tax) de 15%. Vous encaissez un dividende de 100.

Dans un premier temps vous recevez 85 = 100 - 15 (retenue à la source)

Ensuite vous êtes imposable sur 100 mais de votre impôt vous pouvez déduire le tax credit de 15, si toutefois votre impôt fait plus de 15 (d’autres conditions peuvent jouer selon votre lieu de résidence, qui cherchent à limiter l’application du tax credit).

Ce mécanisme résulte en un partage de votre impôt entre le pays de la sté dont vous êtes actionnaire et votre pays de résidence, a priori sans impact pour vous puisqu’en théorie ce qu’on vous a pris d’un côté (la withholding tax) est déductible de l’autre (le tax credit).

Du moins c’est comme cela que je l’ai vécu entre France et mon pays de résidence.

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#209 29/05/2013 23h25 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Réputation :   67 

J’avais pas eu accès à mon PEA Boursorama pendant quelques mois.
Je reprends tout ça en main et j’ai constaté que j’ai récupéré 100% des dividendes anglais sur TESCO et sur DIAGEO (ce dernier acheté sur la place parisienne). J’ai bien recompté avec ma calculette en reprenant les chiffres sur les sites institutionnels.
Je ne sais pas si d’autres ont constaté cette bonne surprise. J’ai l’impression que vous avez tous 10% de prélèvement chez les autres courtiers, j’ai du mal à comprendre cette différence.
A noter que les frais d’achat chez Boursorama sur la place de Londres sont relativement élevés. En revanche, pour la gestion c’est un vrai bonheur, les réinvestissements en dividendes sont automatiquement proposés (sans frais je crois), j’ai passé certaines actions en nominatif administré gratuitement et ça s’est toujours bien passé.

Dernière modification par Petitportefeuille (29/05/2013 23h26)

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#210 30/05/2013 13h51 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour, j’ai voulu dynamiser de l’épargne en achetant des actions sur le marché allemand. Mon probleme est que le montant du dividende versé par ma banque (PEA) est inférieur au dividende annoncé par l’entreprise. le dernier en date confirmé par la société allemande 2.010 euros/action la banque verse 1.47 euros/action, je les ai contactés sans réponse de nombreuses fois.

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#211 30/05/2013 14h02 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Il s’agit probablement d’une retenue à la source pour le compte du fisc allemand.
dans un CTO ça vous donnerait droit à un avoir fiscal. Mais dans un PEA…

Dernière modification par xav92 (30/05/2013 14h03)

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#212 30/05/2013 14h12 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour Chiun,

Les dividendes allemands sont ponctionnés de 26.375% à la source. Ce prélèvement n’est pas compensé par un crédit d’impôt au sein d’un PEA.

Le versement effectué par votre broker semble donc correct.


Parrain pour : American Express, Fortuneo, Binck.

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#213 30/05/2013 14h28 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour Chiun,

et bienvenue

N’oubliez pas de passer, par la case présentation smile

Concernant votre dividende soumis à retenue à la source sur un PEA, typiquement la question à se poser avant d’acheter ces titres via cette enveloppe

Mais ne vous en faites pas, beaucoup on fait cette erreur et même d’autres


Vf = Vi . (1+ρ)α. But cash is king !

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#214 30/05/2013 14h53 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Merci à tous de vos réponses, ça me rassure car je me demandait bien ce qui pouvait alourdir encore la marge en plus de tout le reste. Quand j’ai guetté cette opportunité d’achat je n’avais pas réfléchit à la manière de les acquerir et la banque à proposé le PEA.

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#215 30/05/2013 15h19 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Opportunité d’achat !

Quelle valeur ?

Vous nous faites saliver smile


Vf = Vi . (1+ρ)α. But cash is king !

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#216 30/05/2013 20h52 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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à l’époque de Wendlin Wiedeking (2008) gérant de Porsche Automobil Holding SE il y avait des conflits de gestion avec Volkswagen, quand j’ai vu ce qu’ils ont fait à Audi j’ai bondi sur Porsche. Mon seul regret c’est d’avoir laissé Hermes à 125 euros sans en prendre, j’ai souvent le nez creux mais faut de l’argent : )

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#217 31/05/2013 19h20 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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G-B - Il me semble bien, moi aussi, que les coupons Anglais arrivent intacts sur mon PEA, sans Retenue Fiscale.

CHEMRING:
--------------
Le 30 mai, j’ai reçu 0.0497 € par titre, pour un montant publié par le site Chemring de 0.042 £, ce qui correspond à un change à 0.84507.  Au 10 mai, date de paiement indiquée par CHG, le change était sur Google finance de 0.8455.

BATS (British American Tobacco):
-------------------------------------------
Encaissé 10-05-2013 par coupon 1.0937 €. BATS indique 0.927 £ payé le 8-5-13. Taux de change Goo du 8-5 = 0.8466. Ça fait 1.0949 €

Chemring : Dividend Information ? Chemring Group PLC
Goo finance : Euro: CURRENCY:EUR quotes & news - Google Finance
BATS : British American Tobacco - British American Tobacco

Bonne chose en ces temps de matraquage fiscal !

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#218 31/05/2013 20h46 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Sur PEA chez BourseDirect, mon expérience pour Belgique et Portugal :

BELGIQUE:  (26 avril 2013)  -  BELGACOM (Accueil | Proximus.com)
--------------
Reçu seulement par titre    ….    1.26 €  (75% du coupon)
Belgacom a distribué brut   ….    1.68 €

Retenue Fiscale        ……..  0.42    =  25 %

Bizarrement scindé en deux:    BourseDirect donne deux valeurs sur le relevé
- montant unitaire    … 1.4868 €  (manque 11.5 %)
- crédit d’impôt        …    0.2268 €  (13.5%)

PORTUGAL:    (23-04-13)    Conduril (CDU)
---------------
Reçu seulement par titre        …    0.975 €
Difficile de savoir le montant réel distribué: pas trouvé sur leur site, le rapport annuel propose 1.50€ (CONDURIL - Rendering of Accounts).
Google donne 1.50, yahoo et morningstar 1.08.
Sur mon relevé BourseDirect:
- montant unitaire    …    1.1505
- crédit d’impôt        …    0.1755

Pas vraiment clair, tout ça.

Avez-vous une expérience de ce que devient ce "Crédit d’impôt" ?

Sera-t-il remboursé par le fisc comme jadis l’avoir fiscal fut remboursé, crois-je me rappeler ?

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#219 06/06/2013 06h23 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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j’ai reçu 61 euros de credit d’impot apres toutes les deductions d’usage

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#220 06/06/2013 13h50 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour Chiun,

Vous voulez bien dire que votre PEA a reçu une somme de 61 € remboursés par l’état ?

Ou bien est-ce sur un Compte Titres Ordinaire ?

Dernière modification par rendev (06/06/2013 13h51)

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#221 06/06/2013 14h18 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pour rappel :

Le crédit d’impôts sur valeur étrangères apparait sur votre IFU et est à reporter sur votre déclaration d’IR. Il viendra en déduction de votre impôt.

Vous ne bénéficiez normalement du crédit d’impôt que pour les valeurs étrangères sur un CTO, personne physique.

Pour une personne morale, je ne sais pas ce qu’il en est (est-ce que ce crédit d’impôt est récupéré au moment de payer l’IS ?).

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#222 06/06/2013 14h19 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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rendev a écrit :

Bonjour Chiun,

Vous voulez bien dire que votre PEA a reçu une somme de 61 € remboursés par l’état ?

Ou bien est-ce sur un Compte Titres Ordinaire ?

Bonjour rendev,

Pas de crédit d’impôt sur PEA.


Parrain pour : American Express, Fortuneo, Binck.

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#223 06/06/2013 15h26 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Pour une personne morale, je ne sais pas ce qu’il en est (est-ce que ce crédit d’impôt est récupéré au moment de payer l’IS ?).

Je suis justement en cours de faire mon bilan et j’ai des dividendes étrangers qui ont subi une retenue à la source.

La banque nous a fait la retenue à la source mais ne sait pas comment la déclarer pour une société.
Mon expert comptable est perdu et n’arrive pas à trouver la réponse, est-ce que quelqu’un est au courant ?

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#224 06/06/2013 17h59 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Est ce que quelqu’un connait le taux de retenue à la source sur les dividendes des armateurs grecs ?
Sur certains titres, il n’y pas de retenue à la source, sur d’autres j’ai une retenue de 39.60% ( taux que je ne trouve nulle part sur internet ).

Détail troublant, sur les sites des 2 compagnies, ils indiquent avoir choisi le même mode de distribution de leurs dividendes, pourtant dans un cas il ya 39,60% de retenue, dans l’autre cas la retenue est remboursée quelques semaines après.

Capital Product Partners L.P. - Unit Distributions Tax Treatment
Navios Maritime Partners L.P. - Investors

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#225 07/06/2013 23h42 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonsoir,

Question relative par rapport aux dividendes US.

Je possède 63 actions Intel…pour lesquelles j’ai reçu un dividende de 0,23$.

La ligne apparue sur mon compte Binck est la suivante :

Distribuer : 63 Div. Intel Corporation   0,23 USD    => 5,85

Un rapide calcul m’amène à dire : 63 * 0,23 = 14,49$

Comment ai-je pu recevoir une somme aussi faible sur mon compte ?

Si quelqu’un(e) peut m’aider à calculer…

D’avance merci!

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