Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

Nouveau venu dans cette longue discussion ? Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.

#26 08/05/2011 13h28 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2224 

jean a écrit :

DONC LA FISCALITE SUR LES DIVIDENDES ALLEMANDS N’EST PAS "ok"!

Oui j’ai eu plusieurs remarques sur le sujet car dans la page Imposition des dividendes étrangers, basé sur un exemple de dividende sur Deutsche Telecom, je n’avais semble-t-il pas eu de prélèvement à la source. Il y a du y avoir une erreur du back-office.

Quoiqu’il en soit, j’ai mis la page à jour et je confirme que la situation n’est pas ok, puisqu’il y a un prélèvement à la source de 26,375%, alors que le crédit d’impôt n’est que de 18%.

jean a écrit :

J’ajoute que le service TITRES de ma banque est bien embéter pour donner des explications: je devrais recevoir un formulaire de demande de rétrocession que l’ont ma dit….toujours rien reçu…
personne ne sait…
pas plus ma banque que des connaissances qui bossent aux impôts…

C’est bien le pb et c’est pourquoi on est obligé de faire des "tests" et que j’avais créé cette page.

Il est clair que la diversification à l’internationale coute "cher", par rapport à des actions françaises dans PEA.

Auparavant, avec le seuil de cession à 25 k€, une stratégie était de mettre des valeurs de rendement française dans un PEA, puis des valeurs internationales de croissance (avec une faible dividende) dans un CTO. Ensuite pour obtenir une rente depuis le CTO, on aurait revendu pour 2000 € d’actions tous les mois, en restant sous le seuil de cession annuel. Ça n’est hélas plus possible depuis la suppression du seuil. Il n’y a plus qu’à espérer qu’il soit rétablit.

Le pb se pose aussi avec les OPCVM internationales, comme l’avait expliqué Nikki, les gérants perdent le prélèvement à la source et ne font aucune démarches pour le récupérer car c’est trop fastidieux. Seulement vous ne le "voyez" pas aussi explicitement que quand vous détenez des actions en direct !

Quand aux trackers internationaux, ça n’a pas très clair non plus, entre les trackers investis en positions physiques ou ceux investis sur des dérivés, quid du prélèvement à la source ; et où parfois des trackers actions donnent des dividendes qui ont la fiscalité des obligations (donc sans abattement !).

Hors ligne

 

#27 08/05/2011 13h33 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   141 

Enfin si dans le tracker la fiscalité est la même, …

Hors ligne

 

#28 08/05/2011 13h35 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2224 

Ce que je voulais dire c’est que vous perdez aussi peut-être le prélèvement à la source, à votre insu, car vous n’avez pas le crédit d’impôt pour chacune des actions composant le trackers. En tout cas ça n’est pas très clair.

Hors ligne

 

#29 08/05/2011 13h59 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Réputation :   

Oui, d’accord, ce post sert de "tests" et c’est tres instructif…

et comme vous le dites, en matière de gestion collective, le client-investisseur ne "voit" pas tout cela, entre autre le "frottement fiscal"…

comme je dis à mon amie qui hésite a prendre des titres en direct: "c’est un peu comme quand tu te fais toi même ton sandwich ou que tu l’achètes;
- soit tu privilégies le cote pratique, mais tu payes le "savoir faire" et tu ne sais pas exactement comment c’est fait voire même des fois ce qu’il y a dedans
soit faut "faire tes courses" mais tu sais ce que tu manges, c’est souvent moins cher et c’est nutritionnellement et gustativement meilleur…

Je l’aime bien ma petite comparaison de paysan…

Jean

Hors ligne

 

#30 11/05/2011 11h18 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   142 

Fiscalité des dividendes Norvegiens chez SAXO pour Marine Harvest (MHG) :

prelevement à la source de 25% + prelevements sociaux 12.3%

A voir le crédit d’impôt sur IFU 2011

Hors ligne

 

#31 11/05/2011 11h25 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2224 

Merci. Une petite capture d’écran pour que je mettes à jour l’article dans la continuité de sa mise en forme ?

Hors ligne

 

#32 11/05/2011 13h25 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Banni
Réputation :   579 

InvestisseurHeureux a écrit :

Merci. Une petite capture d’écran pour que je mettes à jour l’article dans la continuité de sa mise en forme ?

Quel l’intérêt d’illustrer votre article avec les pratiques scandaleuses de Saxo Banque, puisque cela ne reflète pas la pratique générale et normale des établissements français?

Dans un établissement financier "normal" (c’est-à-dire qui cherche l’intérêt de ses clients en leur minimisant la retenue à la source, quitte à se compliquer un peu la vie en démarches administratives, bref tout le contraire de la démarche de Saxo), la retenue à la source d’un revenu mobilier norvégien versé à un résident français est de :

- de 18% (si c’est un dividende) ou de 0% (si ce sont des intérêts) de retenue à la source, reversée à la Norvège. Les 25% prélevés par Saxo et reversé à la Norvège sont un pur scandale.
Les 18% donnent droit à un crédit d’impôt en France, et permettent donc de réduire d’autant l’IR français, si IR il y a (c’est-à-dire si on est hors PEA et si le TMI est > 18%). Les 7% supplémentaires de Saxo ne donnent droit à rien du tout, en principe, et seront refusés comme crédit d’impôt si votre centre des impôts est vigilant.

- et de 12,13% de prélèvements sociaux reversés à la France

Hors ligne

 

#33 11/05/2011 14h00 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2224 

La capture d’écran, c’est pour montrer que contrairement à d’autres, on teste ce dont on parle. Ça évite de publier des articles de comparateurs de courtiers sans en avoir tester aucun, juste en regardant la tarification papier, comme le fait la presse financière.

J’entends bien votre critiques sur Saxo B. zParisien, mais citez-moi un courtier respectant les critères que vous citez, permettant d’accéder au marché Norvégien ?

zParisien a écrit :

- de 18% (si c’est un dividende) ou de 0% (si ce sont des intérêts) de retenue à la source, reversée à la Norvège. Les 25% prélevés par Saxo et reversé à la Norvège sont un pur scandale.

Comment faîtes-vous pour affirmer avec certitude ce taux de 18% ? Quelle est votre source ?

Nous nous arrachons les cheveux en testant en réel pour chaque pays, justement pour "trouver" ce taux de prélèvement à la source + vérifier le crédit d’impôt + vérifier la qualification à l’abattement de 40%.

Hors ligne

 

#34 11/05/2011 15h41 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Réputation :   

Je vais enfoncer une porte ouverte mais peut-etre que certains ne le savent pas :

Si vous avez des actions non FR dans un PEA, la veille du detachement vous pouvez les deplacer dans un compte titre (double ordre ATP), puis les rerentrer le lendemain dans votre PEA.

Avantages : credit d’impot du CT + MV fiscale
Inconvenients : 4 fois les frais dans la manip.

JR

Hors ligne

 

#35 11/05/2011 17h36 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   142 

Comment peut-on deplacer des titres en PEA hors PEA sans faire de rachat sur le PEA ?

Peut-on avoir un peu plus de renseignements ?

Hors ligne

 

#36 11/05/2011 17h49 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Réputation :   

Pardon, je parle bien de vendre depuis son pea pour acheter sur son ct et vice versa apres detachement, d’ou les quadruples frais dans la manip qui viennent diminuer l’interet de la manipulation.

Dernière modification par JRaoul56 (11/05/2011 17h50)

Hors ligne

 

#37 11/05/2011 18h30 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   1761 

Tout l’intérêt de la manoeuvre dépend du montant des frais et du montant du coupon…..

Exemple, avec une ligne de 8 k€, 400€ de dividende (5%), avec crédit d’impôt de 25%, et des frais forfaitaires de 15..50€/ordre (Fortuneo ECO), en supposant que le cours du titre baisse exactement du montant du dividende (si c’est différent, on déplace une plus/moins value du PEA au CTO)
   * coût = 62€ (4 * 15.50€)
   * perte sur l’imposition du dividende : < 45.60€  (max = 19% sur 60% du dividende)
   * gains du crédit d’impôt : 100€
   * gains de la MV fiscale : 79€ (400 * 19%, seulement si on a des plus-values à compenser)

ça semble en effet permettre un (assez petit) gain…. (avec un coût + faible, ce sera plus avantageux)

Enfin, il faut disposer des liquidités pour l’achat (durant 1 jour) sur le CTO.

Dernière modification par GoodbyLenine (11/05/2011 18h32)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne

 

[+1]    #38 11/05/2011 21h39 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Banni
Réputation :   579 

InvestisseurHeureux a écrit :

zParisien a écrit :

- de 18% (si c’est un dividende) ou de 0% (si ce sont des intérêts) de retenue à la source, reversée à la Norvège. Les 25% prélevés par Saxo et reversé à la Norvège sont un pur scandale.

Comment faîtes-vous pour affirmer avec certitude ce taux de 18% ? Quelle est votre source ?

Nous nous arrachons les cheveux en testant en réel pour chaque pays, justement pour "trouver" ce taux de prélèvement à la source + vérifier le crédit d’impôt + vérifier la qualification à l’abattement de 40%.

Mais c’est hyper facile de connaitre ce que doit être le % de retenue à la source sur le dividende et le crédit d’impôt éventuellement associé, quand ce dividende est versé à un résident français.
Il suffit d’ouvrir le Lefebvre Fiscal, dans une édition récente, et de consulter le tableau recensant ces deux pourcentages, pour chaque pays étranger.
Et comment fait le Lefebvre pour dresser ce tableau? Ils consultent le texte de chaque convention fiscale bilatérale, signée entre la France et un pays étranger.
Ces conventions fiscales sont d’ailleurs facilement accessibles sur internet, par exemple à Impots.gouv.fr - International

Hors ligne

 

#39 11/05/2011 23h22 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2224 

zParisien a écrit :

Ces conventions fiscales sont d’ailleurs facilement accessibles sur internet, par exemple à ]Impots.gouv.fr - Accueil
Oui ça je savais, mais les conventions sont incompréhensibles.

zParisien a écrit :

Il suffit d’ouvrir le Lefebvre Fiscal, dans une édition récente, et de consulter le tableau recensant ces deux pourcentages, pour chaque pays étranger.

C’était si simple… Vous me tuez !

Hors ligne

 

#40 24/05/2011 18h46 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2224 

C’est confirmé pour les dividendes Suisse : ils bénéficient maintenant de l’abattement de 40%. Par contre il supporte tjs le prélèvement à la source de 35%.

Hors ligne

 

#41 25/05/2011 08h29 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2224 

InvestisseurHeureux a écrit :

J’ai souscris à GlobeTax il y a quelques semaines justement pour tester, j’en ferais un compte-rendu le moment venu, mais pour le moment RAS.

Suite à ma demande sur un dividende allemand sur lequel j’avais eu 159 € de taxes, GlobeTax m’apporte les précisions suivantes :

GlobeTax a écrit :

However, based on the amount of withholding you mention, a claim would not meet our minimum filing threshold as there would only be about EUR 68 in reclaimable tax.

Please note that German dividends are typically paid withheld at a rate of 26.375%.  The treaty rate between Germany and France on dividends is 15%, which means that we can recover 11.375% of the gross dividend, and not the entire tax amount.

Mais je n’ai tjs pas compris si les 11,375% que récupérait GlobeTax étant en plus du crédit d’impôt ou si cela correspondait à une partie du crédit d’impôt.

Enfin, peu importe, vu les minimas demandés, il faudra un bon moment avant que mes lignes soient suffisamment grosses pour vraiment tester le services.

Hors ligne

 

#42 25/05/2011 10h08 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Banni
Réputation :   579 

InvestisseurHeureux a écrit :

Mais je n’ai tjs pas compris si les 11,375% que récupérait GlobeTax étant en plus du crédit d’impôt ou si cela correspondait à une partie du crédit d’impôt.

Pourtant, c’est très simple à comprendre.
Globetax n’a rien à voir avec le crédit d’impôt que vous accorde l’Etat français, et qu’on ne peut pas "toucher". Ce crédit d’impôt sera juste un moyen de diminuer votre fiscalité française sur le dividende que vous venez d’obtenir.

Globetax fait quelque chose de bien plus simple: ils tentent de récupérer le trop prélevé de retenue à la source effectué par Saxo banque.

Quand il touche un dividende allemand, un résident français a un taux de retenue à la source "réduit" de 15%. C’est-à-dire que votre établissement financier, s’il était normal (mais Saxo ne l’est pas), aurait prélevé 15% de votre dividende et l’aurait reversé à l’Etat allemand. Saxo, vu leur amateurisme, prélève en fait 26,375% au lieu de 15%.
"
Ensuite, Globetax, mandaté par vous, va voir les autorités allemandes pour leur dire: l’actionnaire que je représente est résident français et voici quelques preuves. Il a subi 26.375% de retenue à la source, donc 11.375% en trop. Rendez-nous ces 11.375% (sur lesquels Globatex prend au minimum 20% au titre de sa rémunération)".

Évidemment, Globetax n’est motivé pour travailler que si les montants en jeu sont suffisamment élevés.

En conclusion, Globetax n’a rien à voir avec le crédit d’impôt. Il est là pour corriger en partie l’erreur scandaleuse de Saxo, qui ne veut pas faire son travail correctement et qui vous prélève un taux de retenue à la source trop élevé.

Hors ligne

 

#43 25/05/2011 10h21 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2224 

Merci pour les éclaircissements zParisien !

Sur les dividendes allemands, d’après les témoignages que j’ai eu, d’autres courtiers pratiquent le taux de 26,375% ; que je pensais donc "standard" et cela entretenait ma confusion.

Hors ligne

 

#44 25/05/2011 11h15 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Banni
Réputation :   579 

InvestisseurHeureux a écrit :

Sur les dividendes allemands, d’après les témoignages que j’ai eu, d’autres courtiers pratiquent le taux de 26,375% ; que je pensais donc "standard" et cela entretenait ma confusion.

Je n’ai jamais écrit que Saxo Banque a le monopole de l’amateurisme et de la paresse:
D’autres établissements financiers pratiquent eux aussi des taux de retenue à la source trop élevés. Il faut naturellement les éviter comme la peste, sauf si on n’a que de titres ne versant jamais de dividende ou d’intérêts.

Hors ligne

 

#45 25/05/2011 12h22 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   142 

InvestisseurHeureux a écrit :

Merci pour les éclaircissements zParisien !

Sur les dividendes allemands, d’après les témoignages que j’ai eu, d’autres courtiers pratiquent le taux de 26,375% ; que je pensais donc "standard" et cela entretenait ma confusion.

je confirme BINCK fait la même chose ! Il va donc falloir reprendre tout les dividendes pour verifier la conformité avec le bon traitement fiscal !

Hors ligne

 

#46 11/07/2011 17h12 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2224 

zParisien,

Pouvez-vous avoir la gentillesse de vérifier sur le Lefebvre fiscal le taux d’imposition à la source pour le Luxembourg ?

D’après la 2047, je suppose que c’est 15%.

Gagfah étant une entreprise de droit luxembourgeois, son dividende devrait subir la fiscalité du Luxembourg et non celle de l’Allemagne.

Hors ligne

 

#47 11/07/2011 18h15 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Banni
Réputation :   579 

Je suis en vacances, loin de mon Lefebvre. Réponse donc dans dix jours.

Cela étant, je ne suis même pas sûr que le Lefebvre Fiscal donne la réponse, car la table des retenues à la source qu’il contient est relative aux sociétés standards, payant l’IS dans leurs pays d’origine au taux normal et qui ne sont pas à prépondérance immobilière (comme le sont généralement les foncières).

Bref, une foncière comme Gagfah est peut-être une exception à la table figurant dans le Lefebvre Fiscal. Il faudra alors  remonter à la source et regarder le texte de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, dans sa version la plus récente (il y a en effet assez régulièrement des avenants à cette convention …).

Exemple: la table du Lefebvre recensant les taux de retenue à la source sur les dividendes versés par  des sociétés étrangères à des résidents français indique: 18% pour le dividende versé par une société italienne à un résident français.
Mais si vous êtes actionnaire d’une foncière italienne comme IGD, la retenue à la source sera en fait de 20%.

Hors ligne

 

#48 08/09/2011 18h36 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Réputation :   

bonjour a tous.

je suis completement perdu avec des actions europeennes distribuant des dividendes (exemple allemagne), puisque c est la 1ere année que j en achete.

ma banque n indique le dividende net recu auquel elle me preleve csg crds or j ai limpression que de nombreux brokers indiquent le dividende brut et net, ce qui est deja un gain de temps (conseil?).

comment devrais je prouver au fisc francais ce qui m’a été retenu à la source en allemagne?

Par ailleurs deutsche telekom m a distribué le dividende sans aucune retenue (0,7€ brut et j’ai recu 0,7€)  tandis que RWE a payé 3,50€ brut et j’ai recu 2,57688€ (soit 26,375% de retenue à la source).
--> il n’y aurait donc pas de regle propre à chaque pays.

Dans le cas ou je suis un celibataire à la tranche 30% recevant par exemple 5000€ de dividendes d’allemagne (pas dans un PEA), pourriez vous m expliquer concretement comment le systeme fonctionne?

d avance merci!

Hors ligne

 

#49 30/09/2011 17h44 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2224 

Je ne comprenais pas pourquoi j’avais 20% de prélèvement à la source sur la foncières britannique Hammerson alors que j’avais seulement 10% sur Imperial Tobacco ou GlaxoSmithKline.

Après recherche, il semblerait que les UK-REIT subissent un prélèvement à la source de 20% contre 0-10% pour les autres actions.

A confirmer.

Hors ligne

 

#50 30/09/2011 23h28 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   94 

En relisant la file, j’ai l’impression que tous les messages de zParisien ont disparu….


À la bourse tu as deux choix: t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement. Benjamin Graham

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech