Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche :
PlanèteMembres  |  Mission

Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Attention Cette page affiche seulement les messages les plus réputés de la discussion.
Flèche Pour voir tous les messages et participer à la discussion, cliquez ici.

[+3]    #1 04/11/2011 15h08

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   246  

Bjr,

J’ai essayé de faire une nouvelle synthèse sur la fiscalité des dividendes étrangers suite à la communication de l’existence du site de Deloitte…



Cdt

Shagrath

Maj juin 2013 (Norvège)

Dernière modification par Shagrath (08/06/2013 09h12)

Mots-clés : dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger

Hors ligne Hors ligne

 

[+3]    #2 09/03/2012 17h29

Membre
Réputation :   91  

Bonjour,

@eric67, effectivement ! J’ai finalement pu discuter avec quelqu’un qui avait un peu plus de repondant, et le taux de retenue a la source de 26.375% - qui n’a plus rien a voir avec la convention fiscale franco-allemande - a ete decide unilateralement par l’Allemagne (et augmente "recemment" de ~21% a ~26% d’ailleurs)…

J’imagine que n’importe quel pays peut faire de meme a tout moment, mais ce n’est qu’une supposition.

Il n’y a donc aucun reproche a faire a Binck, autre que de ne pas faire les demarches - une pour chaque encaissement de dividendes ! - afin d’obtenir le remboursement de la difference de taux aupres du fisc allemand. Mais peut-on vraiment lui reprocher cela ?

Pour information, mon interlocuteur m’a egalement fait parvenir les taux de retenue a la source appliques a ce jour par Binck; information d’autant plus interessante que la plupart ne sont malheureusement pas compenses par le credit d’impot francais, sauf ceux indiques OK:

Pays-Bas, Etats-Unis, Canada 15% -> Credit d’impot francais OK (17.7%)
Belgique 25%
Italie 27%
Allemagne 26.375% 
Suisse 35% 
Espagne 21%
Portugal 25%
Irlande 20%
Angleterre 10% -> Credit d’impot francais OK (11.2%)
Autriche 25%

Pour une strategie orientee "dividendes", il vaut donc mieux etre prudent dans le choix des pays d’investissement.

Amicalement,

R.

Dernière modification par roro (09/03/2012 17h51)

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #3 10/06/2012 18h19

Membre
Réputation :   55  

@Shagrath

La notice 2041 GN indique :

Les particuliers doivent se conformer aux indications figurant sur les justificatifs remis par leur établissement
bancaire précisant les lignes sur lesquelles doivent être déclarés les revenus perçus, …

Et d’après le précis de fiscalité :

Lorsque les revenus des valeurs mobilières étrangères sont encaissés en France par l’intermédiaire d’un établissement payeur français, les contribuables n’ont pas à souscrire de déclaration 2047. Ces revenus sont portés directement sur la déclaration d’ensemble. Le crédit d’impôt auquel ouvrent droit les revenus en cause figure sur le justificatif qui leur est délivré par l’établissement payeur.

Hors ligne Hors ligne

 

[+8]    #4 24/11/2012 18h39

Membre
Réputation :   55  

Voici mon petit tableau, que j’essaie de tenir à jour :



Précision : valable pour une action détenue sur le compte-titres d’un résident fiscal en France et si l’entreprise versant le dividende n’a pas un statut particulier

Dernière modification par Biskeo (22/08/2013 18h43)

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #5 07/01/2013 17h33

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2740  

Gassinvest a écrit :

Comment procéder au moment de ma déclaration d’impôt ? Appliquer l’abattement de 40% et soumettre le reste au barème de l’IR puis ensuite déduire de l’impôt total à payer le crédit d’impôt ?

En fait c’est très simple.

Sur votre IFU (Imprimé Fiscal Unique) vous allez avoir 3 cases :

- Montant des dividendes donnant droit à abattement
- Montant des dividendes ne donnant pas droit à abattement
- Crédit d’impôts [liés aux dividendes étrangers]

Tous ces montants sont renseignés par le courtier, vous n’avez qu’à reporter sur votre 2042.

Il faut juste être vigilant sur le fait que le courtier n’a pas "oublié" de renseigner la case Crédit d’impôts ou a malencontreusement mis dans la case "Montant des dividendes ne donnant pas droit à abattement" des dividendes qui auraient du aller dans "Montant des dividendes donnant droit à abattement".

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #6 07/12/2013 09h45

Membre
Réputation :   15  

Si cela n’a pas été fait, je vous informe que ING applique une retenue à la source de 30 % sur les dividendes US :

ING a écrit :

Les dividende US sont taxés à hauteur de 30% par le fisc américain.
Ce taux est appliqué car ING n’a pas signé de convention avec ce dernier (établissement « non qualified intermediary »)

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #7 15/10/2014 19h34

Membre
Réputation :   116  

J’imagine que vous parlez de l’acompte fiscal.

Dans ce cas, sur un dividende US, c’est assez simple (joke).

Si montant du dividende = x, vous percevez :

x * quantité de titres = y $
y $ = z € suivant taux de change

Schématiquement les US prélèvent 15% * y, et en France on prélève 15.5% * z en prélèvements sociaux + 21% * z en acompte fiscal.

Soit un total de 51.5% de prélèvements obligatoires sur la contre-valeur brute du dividende en €, hors abattement.

L’acompte fiscal est une avance, en année N, sur votre IRPP de N+1.

Si votre TMI est de 30%, vous devrez donc payer les 9% restants (diff entre 21% d’acompte et 30% de TMI) lors de votre déclaration IRPP en année N+1 (pour complexifier, ajoutez ici le calcul de l’abattement de 40% sur revenus de valeurs mobilières).

A contrario vous percevez un crédit d’impôt du montant équivalent si TMI < 21.

Et quelle que soit votre TMI, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt pour compenser les 15% de taux de convention fiscale.


Parrain pour : American Express, Fortuneo, Binck.

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #8 24/10/2014 22h19

Membre
Réputation :   64  

Bonsoir cher forum,

J’interviens à nouveau sur la file, en essayant de poursuivre sur les différences de méthodes de calcul qu’il y a au niveau des prélèvements, entre nos courtiers. Je fais un petit rappel de contexte :
- Du coté de Derival chez Bourse Direct, les taxes FR (15.5%+21%) s’applique sur le dividende brut avant la retenue à la source du pays d’origine.
- De mon coté, je montrais que chez Binck, les taxes FR (15.5%+21%) s’applique sur le dividende brut après la retenue à la source du pays d’origine.

Comme depuis peu, j’ai ouvert un compte chez IB, un certain nombre de démarche administrative vont être de mon ressort. Dans un premier temps, il va s’agir pour moi de déclarer chaque mois les dividendes étrangers perçus, et de faire un chèque au titres de l’accompte d’Impot sur le revenu de 21% et des prélevements sociaux.
Pour cela, je suis allé lire les fiches CERFA 2778-DIV , et leur notice.

Bien que le prélevement forfaitaire liberatoire ne soit plus d’actualité, la notice 2778-DIV de l’année 2012 affiche un exemple quand au calcul du PLF de 21%. La difference avec maintenant, c’est que ce PLF de 21% n’est plus libératoire, et le revenu en fin d’année vient s’intégrer au revenu pour le calcul de l’IR. Donc, quoi qu’il en soit, en 2012 ou en 2014, il faut payer 21% d’impot et les prélevements chaque mois.

J’utilise donc cette notice pour comprendre la méthode de calcul décrite par les impots… et chers amis, figurez vous qu’il s’agit d’une bonne nouvelle :

Je reprends mon cas avec mes 60 div Pepsico qui m’ont crédité de 24.67e brut, diminué de 3.70e de retenue à la source de 15% pour finir avec 13.32e dans ma poche.


Maintenant, j’applique la méthode de calcul de la fiche que l’on trouve ici :
Impots.gouv.fr

- Prélèvement libératoire et retenue à la source


Et je lis que la base imposable est en fait le dividende brut après déduction de la retenue à la source, et augmenté du crédit d’impot conventionnel. ( Cela veux dire que Bourse Direct, Esplendid, Parisien ont raison ici , et pas Binck)


Maintenant , poursuivons avec la notice , et voici ce que cela donne avec mon exemple de Pepsi (note : j’ai vérifié ma feuille de calculs en utilisant l’exemple donnée dans la notice) :


On constate que j’aurais du recevoir d’avantage en remplissant moi même ce document. J’ai recu de la part de Binck  pour ce dividende 13.31e NET, alors que d’après la notice j’aurais du recevoir 15.67e de dividendes .

La différence vient  :
- de la base imposable utilisée par Binck. (mais cela a déjà été exposé)
- de l’imputation du crédit d’impôt provenant de la retenue à la source sur le prélèvement à 21% ( donc indirectement l’IR). En gros, l’imposition étrangère ne s’additionne pas à l’imposition francaise de 21% mais s’y integre.

Conclusion, je pense qu’on se fait avoir en se retrouvant avec des retenues à la source de 15%US+21%, et que le calcul juste est juste 21%… ce qui au final semble juste quand on voit comment cela se passe pour un dividende Français.

J’espere gagner beaucoup de points de réputation sur ce coup là ! car ça va faire pas mal de pépettes de sauvées pour nous tous.

Voilà pour ce soir , et maintenant je sais remplir ma 2778-DIV smile

Galerien
( je confirme après avoir lu et relu cette notice smile

PS: je suis ouvert à toute remarque. Je ne cherche aucun conflit, mais seulement à ne pas faire d’erreur, et chaque remarque m’interesse.

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #9 26/10/2014 16h29

Modérateur
Top 50 Réputation
Réputation :   568  

Bonjour,

Le diable se cache dans les détails, l’up de cette file m’a fait me replonger également dans une bizarrerie que j’avais remarqué sur mes dividendes UK. Étant chez Binck, les dividendes brut ne correspondaient jamais à ceux annoncés.

Je vous ai fait une petite synthèse sur mes valeurs UK (toutes sur PEA):



Vous pouvez voir que Binck me comptabilisait systématiquement 10-11% de dividende en plus et calculait la taxe locale dessus. Non-mécontent de cette situation, je me disais que dans le cadre du PEA, peut-être que Binck effaçait les taxes…

La réalité est donc tout autre, Binck pour le coup reconstitue une opération qui est transparente pour nous. Les taxes locales sont prélevées à la source, mais réellement, au sens stricte du terme, c’est à dire qu’une société anglaise annonce son dividende avec la taxe locale déjà déduite et payée !

J’ai trouvé Tesco qui l’explique clairement sur son site web:

Tescoplc.com a écrit :

Dividends

Do I have to pay tax on my dividends?

When you are paid a dividend, you are sent a tax voucher which shows the net amount received and the tax which is deemed to have been paid. On 6 April 1999, the tax credit on dividends was reduced from 20% to 10% of the gross amount.

Your dividends are treated as if they had been paid after the deduction of income tax at the lower rate. In general,

    if you are resident in the UK , and
    if you pay tax at the lower or basic rate, you have no further tax to pay; or
    if you pay tax at a higher rate, you will be taxed at a special rate of 32.5% of the gross dividend. You will need to pay the amount above the 10% tax credit (an additional 22.5%) with your overall tax bill for the year. Keep the voucher in case your tax office wants to see it
    if you do not pay tax, you will not be able to reclaim the tax credit, unless your shares are held by a charity

Par contre pas d’explications à date sur le dernier dividende Diageo, ou alors une fiscalité spécifique qui m’échappe mais dont je doute fortement à la vue de la gestion de Binck de mon dividende Foncière des Régions

Edit: J’ai fais de l’enfonçage de porte ouverte en fait, sujet déjà confirmé au message #104

Dernière modification par Ledep (27/10/2014 08h18)


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #10 11/11/2014 22h26

Membre
Réputation :   41  

Disponible sur La fiscalité des dividendes étrangers dans un compte-titres ordinaire, un exemple chiffré d’imposition de dividende étranger et de récupération du prélèvement à la source.

La fiscalité des dividendes étrangers dans un compte-titres ordinaire
​Une gestion de portefeuille diversifiée conduit souvent à acheter des actions étrangères.
 
Indépendamment de la performance de l’action, la question se pose de savoir si la fiscalité applicable à ces valeurs étrangères peut avoir un impact sur leur rendement, comparée à celle d’une action française.
 
Du point de vue de l’impôt sur la plus-value, l’origine de l’action importe peu. Le même traitement s’applique au gain issu de la cession d’une action française ou étrangère : imposition au barème de l’Impôt sur le Revenu (IR), après application d’un abattement pour durée de détention le cas échéant (sauf pour les prélèvements sociaux calculés au taux de 15,5 % sur la plus-value brute).
 
Du point de vue de l’impôt sur les dividendes, le régime fiscal est plus complexe et dépend du pays d’origine.
 
Afin de mieux le comprendre, nous vous proposons de vous en rappeler les principes et de les illustrer par un exemple chiffré.
 
Les dividendes étrangers perçus dans le cadre d’un compte-titres ordinaire sont imposés selon les mêmes règles que les dividendes d’actions françaises, dès lors que la société distributrice a son siège dans un pays de l’Union Européenne ou un pays ayant signé, avec la France, une convention comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, et dès lors qu’elle est passible de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou d’un impôt équivalent.
 
Depuis 2013, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 % et déduction éventuelle de frais.
En outre, un acompte de 21 % est prélevé à la source en même temps que les prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %). Cet acompte s’impute sur l’impôt dû l’année suivante.
 
Concernant les dividendes étrangers, la difficulté tient au fait qu’ils ont, le plus souvent, subi une retenue fiscale dans leur pays d’origine, ce qui peut donner le sentiment de payer deux fois l’impôt.
 
En réalité, la France a conclu de nombreuses conventions fiscales prévoyant la possibilité pour le contribuable de récupérer l’impôt prélevé par l’Etat d’origine sous forme de crédit d’impôt venant s’imputer sur l’impôt dû l’année suivante de la même façon que le crédit d’impôt correspondant à l’acompte de 21 %.
 
Pour de nombreux pays, ce crédit d’impôt (calculé sur le dividende net perçu) compense parfaitement la retenue à la source et permet d’obtenir un résultat totalement neutre pour le contribuable. C’est le cas, par exemple, pour les Etats-Unis, l’Angleterre ou le Japon.
 
La complexité apparaît lorsque le crédit d’impôt ne rembourse que partiellement l’impôt prélevé par l’Etat étranger tel que la Suisse ou l’Allemagne.
Dans ce cas, la récupération se fait en deux temps et nécessite de demander directement un remboursement auprès de l’Administration étrangère. La « procédure » de récupération peut donc s’étaler sur 3 ou 4 ans.
 
Voici un exemple chiffré pour illustrer la procédure d’imposition et de récupération d’un dividende suisse :
 
Hypothèses :
 
-          Montant du dividende brut versé par la société suisse = 100
-          Taux marginal d’imposition à l’IR = 30 %


Résultat :
Dans notre exemple, le contribuable perçoit un montant total de 66,70, à comparer avec un dividende net français de 66,50 après imposition à l’IR et aux prélèvements sociaux.
Soit une imposition similaire.
 
Conclusion
Grâce au jeu des conventions fiscales bilatérales, en théorie, le résident français détenant des actions étrangères ne subit pas de fiscalité plus lourde que lorsqu’il investit dans des actions françaises.
Mais en pratique, lorsque le crédit d’impôt conventionnel ne compense pas intégralement la retenue à la source, il est pénalisé par les délais et les formalités à accomplir pour recouvrer ses droits.

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #11 04/01/2015 11h57

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2740  

C’est la localisation du siège social qui compte.

Hors ligne Hors ligne

 

[+3]    #12 03/05/2015 13h58

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   1106  

Bonjour,

je vous conseille de lire ce topic en entier :
Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d’actions étrangères…

Lire également ce document édité par Binck :
Fiscalité - compte titre, PEA et produits financiers - Binck.fr

Vous aurez toutes les réponses…

Sinon, voilà mon récapitulatif personnel :



Cordialement,
Frédéric

Dernière modification par maxicool (03/05/2015 14h06)


Parrain Linxea . Yomoni . Boursorama . Vattenfall . Fortuneo . Total (105579483) . Binck . Igraal . eBuyClub . BLOG

Hors ligne Hors ligne

 

[+3]    #13 07/05/2015 19h20

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   270  

Bonjour,

J’ai essayé de synthétiser cet aspect fiscalité des dividendes (il existe plusieurs files sur ce sujet et on revoit des questions reccurentes):

Déjà si vous souhaitez retourner aux sources, la brochuire compléte pour la déclaration IR: BROCHURE PRATIQUE 2015
Le texte de l’administration fiscale sur Internet se trouve ici :  http://vosdroits.service-public.fr/part … 2613.xhtml
Pour ce qui concerne les contributions sociales, le texte de référence est ici : http://vosdroits.service-public.fr/part … 2329.xhtml

Cas Général des Dividendes
Etape 1:
Avant que les fonds versés par l’entreprise atteignent votre compte, ils vont subir les prélèvements sociaux (CSG, CRDS,….), de 15.5% sur le montant brut des dividendes.

Ils vont aussi être soumis à une « avance » sur l’Impôt sur le Revenu (IR). Cet acompte est de 21% du montant brut. (Son nom officiel est Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire). C’est votre intermédiaire financier (Boursorama, Binck, etc…) qui se charge de payer ces prélèvements, et il ne vous crédite que du reste.

Etape 2:
Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% sur le montant brut. Et la CSG due sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt est déductible à hauteur de 5,1 % de votre revenu global imposable.

Pour résumer: Sachant que les impôts que vous allez payer sur ces dividendes dépendent également de votre TMI : Taux Marginal d’Imposition (c’est -à-dire le taux d’imposition sur tout euro additionnel perçu), et que pour l’exercice nous prenions un TMI de 40%; supposons que le dividende versé par la société X soit de 1000€ (brut), quel est au final la somme qui vous reviendra?  quel est le taux de prélèvement subi par vos dividendes?

Illustration pas à pas:

Tout d’abord, calculons le montant qui va être versé par votre courtier sur votre compte:

Dividendes bruts:



Le montant que vous verrez apparaître sur votre compte est de 635€. Ce montant tient compte des prélèvements sociaux déjà payés, et de « l’avance » sur votre IR (qui sera pris en compte sous forme de « crédit d’impôt »)

Calcul de l’IR:


Votre IR sur ces dividendes est de 225 €: nous déduisons 40% du montant brut soit 400€. Il nous reste 600€ desquels nous pouvons encore déduire 51€ (5.1% de 1000€) au titre de la CSG. Reste 549 €, auquel nous appliquons votre TMI, soit 41%. Total : 225€.

A noter que vous avez DEJA payé 210€ d’acompte, il ne vous reste plus à payer que 15 €!

Maintenant, combien ces 1000€ versés par l’entreprise vous rapporte réellement?

Dividendes nets



La réponse est 620 €. Soit un taux de prélèvement de (1000-620)/1000 = 38%.

Cas particulier des SIIC
Attention, dans les actions françaises, les SIIC (Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées) ne bénéficient pas de l’abattement de 40%.

Dividendes d’actions étrangères sur un CTO (compte titre ordinaire).
Il y a dans ce cas une étape additionnelle avant que les fonds n’atteigne votre compte à l’étape 1: le prélèvement à la source sur les dividendes, dans le pays d’origine. Ce prélèvement est variable suivant les pays.

Mais afin d’éviter une double imposition, il est prévu pour les pays ayant une convention fiscale avec la France que ce prélèvement soit compensé par un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt sera crédité à l’étape 2, dan sle calcul de votre IR ( vous déduirez ce crédit de l’impôt à payer).
Liste des pays (2015) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html

L’Angleterre effectue un prélèvement de 10%, les US à 15% par exemple.

Le reste est identique, les dividendes des pays sous convention fiscale bénéficient également de l’abattement de 40%  - sauf là encore les sociétés de type SIIC (REIT en anglais).

Cas particulier des dividendes d’actions étrangères logées dans un PEA

Si vous n’effectuez aucun retrait ou rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, les dividendes de ces actions sont exonérées d’impôts. (En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.)

Sinon, le petit tableau ci-dessous vous donne l’incidence fiscale d’un retrait anticipé:



Attention dans ce cas le prélèvement à la source est perdu, puisqu’il n’est compensé par aucun crédit d’impôt.

D’où l’intérêt (fiscal) d’acheter les actions sur Londres plutôt que sur Amsterdam quand vous avez le choix pour une société étrangère cotée sur ces 2 places que vous voulez mettre sur le PEA (même si les frais d’achat sont souvent plus élevés sur Londres): puisque le prélèvement sera perdu, autant prendre le pays ou il est le plus faible possible.

La déclaration de revenu

Votre (vos) courtier(s) vous envoie(nt) l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui vous permet de faire très simplement votre déclaration de revenu.

Il suffit de vérifier que la déclaration pré-remplie comprend bien l’ensemble des éléments qui apparaissent sur vos IFU. Vous pouvez également reprendre l’ensemble des versements de dividendes pour vérifier les calculs de vos courtiers.

Si on analyse la partie consacrée aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers (section 2), on retrouve les différents thèmes dont nous avons parlé plus haut:

La ligne 2DC représente les revenus (dividendes) des actions qui auront droit à l’abattement de 40%
La ligne 2BH représente les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux, avec CSG déductible (les 5.1%. C’est le fisc qui le calculera).
La ligne 2AB représente le fameux crédit d’impôt compensant les prélèvements à la source sur les dividendes des valeurs étrangères.
La ligne 2CK représente le crédit d’impôt correspondant au prélèvement forfaitaire (les 21%) qui avait déjà été prélevé avant que les dividendes ne soient versés sur votre compte.

.

Dans le cas ou vous touchez en France des dividendes d’actions étrangères, vous n’avez rien d’autre à remplir que la déclaration standard 2042.

Attention je ne suis pas fiscaliste, ces informations sont issues de ma compréhension des divers documents fournis par l’administration fiscale et des différents post et newsletters de ce forum!

Dernière modification par Kohai (07/05/2015 19h33)


L'Investisseur Individuel, mon blog orienté "Dividendes Pérennes": http://investisseur-individuel.com/

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #14 05/09/2015 18h34

Modérateur
Top 50 Réputation
Réputation :   568  

Bonjour,

Itou !
L’acompte impôt 21% chez Binck est également pris sur le (brut - taxe locale) soit 85% de 21% soit 17.85% donc au global 53.975% de versé.


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #15 06/09/2015 17h46

Membre
Réputation :   4  

J’en profite pour apporter une précision concernant les "80/20 companies" américaines, qui réalisent au moins 80% de leur revenus brut en dehors des US.
Pour les investisseurs non-US l’avantage est que les dividendes ne subissent pas de prélèvement à la source étranger de 15 % .

Imaginons qu’un actionnaire possède 1000 actions Philip Morris International par exemple, le dividende perçu sera de 1$ x 1000 x 0.845 = 845 $ par trimestre .

Plus d’infos ici;

J’avoue avoir beaucoup de difficultés à trouver une liste de ces 80/20 companies, j’imagine que Mondelez International en fait partie également.

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #16 01/02/2016 23h20

Administrateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2740  

Nous verrons bien à ce moment-là Parisien.

Évitons de réaborder ce sujet sur nos forums, vous savez combien cela m’horripile et ce serait une des rares fois où j’aurais envie de faire de la censure…

Hors ligne Hors ligne

 

[+4]    #17 02/02/2016 23h38

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   315  

Vous vous y mettez donc à plusieurs…

Je propose une nouvelle ligne dans la charte des investisseurs heureux:
" De balancer aux fisc les niches fiscales existantes, vous vous abstiendrez".

Hors ligne Hors ligne

 

[+11]    #18 09/08/2016 23h21

Membre
Réputation :   14  

Bonjour,

Je procrastinais depuis longtemps sur le sujet de la fiscalité des dividendes, qui me semblait complexe et rébarbatif. Les montants en jeu étant cependant non-négligeables, je me suis décidé à lire l’ensemble de cette file, de même que celle sur la Fiscalité des PV et dividendes d’actions : synthèse, et la newsletter de notre hôte.

Ce post a pour but de résumer ma compréhension du sujet, et se base sur le cas d’un rentier vivant exclusivement de ses dividendes d’actions logées sur un CTO.

Je ne crois pas me tromper en affirmant que notre rentier ne sera pas imposé à l’IR en dessous d’un montant de 16.167 € de dividendes annuels brut (soit 1.347 €/mois).

En effet, après abattement de 40% (non applicable sur les SIIC), la base imposable serait de 16.167 x (1-40%) = 9.700 €, soit le haut de la tranche à 0% du barème de l’impôt sur le revenu (IR). La CSG de 15,5% lui serait cependant prélevée sur la totalité des dividendes, soit 16.167 x 15,5% = 2.506 €

On peut ainsi calculer l’imposition totale (IR + CSG) de notre rentier en fonction du montant annuel de dividendes brut perçu (la CSG récupérable est négligée par soucis de simplification).



Nous remarquerons que les prélèvements effectifs semblent moins élevés que ceux présentés dans la newsletter de notre hôte. En effet, dans celle-ci les dividendes sont appréhendés en complément de revenus et imposés au taux marginal d’imposition. Inversement, les dividendes de notre rentier bénéficient de la fiscalité plus douce des premières tranches du barème.
Ainsi, un rentier n’ayant un revenu annuel composé de 30.000 € de dividendes (soit 600 K€ produisant 5% de dividendes) ne sera imposé qu’à hauteur de 19,37 % (15,5 % CSG + 3,87 % IR), ce qui semble raisonnable.

Cependant, si une partie ou la totalité de ses dividendes proviennent de sociétés étrangères, il subira un prélèvement à la source, variable selon les pays, qui pourra ou non être récupéré sous forme d’un crédit d’impôt, en fonction de sa base imposable (jusqu’à 16.167 € de dividendes, le crédit d’impot sera entièrement perdu puisque notre rentier ne sera pas imposable à l’IR).
Afin de ne pas perdre ce crédit d’impôt, il peut envisager de compléter ses dividendes d’actions étrangères par d’autres revenus (dividendes d’actions Françaises, plus-values, SCPI, coupons d’obligations, salaires), ce qui implique alors d’avoir des revenus supérieurs au seuil de 16.167 € calculé précédemment.

Une optimisation fiscale intéressante serait ainsi de calculer la proportion d’actions étrangères permettant de ne pas perdre le crédit d’impôt. Cette proportion sera variable en fonction du montant total des dividendes annuels. En d’autres termes, il s’agit de connaitre la proportion idéale (d’un point de vue fiscal uniquement !) d’actions étrangères en fonction du montant de dividendes annuels.

Pour l’exemple, nous prendrons des actions Canadiennes, qui font l’objet d’un prélèvement à la source de 15%.
Jusqu’à un montant annuel de dividendes de 16.167 €, le % d’actions Canadiennes doit être de 0% (donc 100% d’actions Françaises) pour ne pas perdre le crédit d’impôt => dans ce cas-là, l’IR est de 0%.

A contrario d’après mes calculs, à partir d’un montant annuel de dividendes de 141.100 € le crédit d’impôts généré par 100% d’actions Canadiennes (0% Français) sera entièrement récupéré, car l’IR calculé sur ces mêmes revenus dépassera la retenue à la source.
En effet, la base imposable après abattement (je ne rentre pas dans le débat des REIT) sera de 141.100 x (1-40%) = 84.660 € (je néglige la part déductible de la CSG)
L’IR dû sera donc de (26.791-9.700)*0,14 + (71.826-26.791)*0,3 + (84.660-71.826)*0,41 = 21.165 €, ce qui rapporté au total de dividendes annuels de 141.100 € fait une imposition de 15%, correspondant à la retenue à la source.

Entre ces 2 extrêmes (0 et 100% d’actions Canadiennes), nous pouvons calculer par tranche de dividendes annuels le % maximum d’actions Canadiennes à ne pas dépasser pour ne pas être imposé plus que sur des actions Françaises.



Nous pouvons remarquer que plus le montant global de dividende de notre rentier est élevé, plus le % d’actions étrangères peut être élevé sans être pénalisé par la fiscalité.

De même, le rentier soucieux d’optimiser sa fiscalité pourra calculer pour son propre montant de dividendes annuel, le surplus d’imposition engendré en fonction du % d’actions étrangères.

Pour l’exemple, je prendrais un montant de 30.000 € de dividendes annuel, avec une répartition d’actions Canadiennes et Françaises variable.

La base imposable après abattement est donc de 30.000 x (1-40%) = 18.000 €
L’IR dû peut être calculé comme suit : (18.000-9.700)*0,14 = 1.162 €

Nous avons vu plus haut que le % maximum d’actions Canadiennes pour un montant de 30.000 € de dividendes annuels ne devait pas dépasser 25%. Au-delà de ce %, la différence entre le crédit d’impôt et l’IR ne sera pas récupérée. Cette différence rapportée au montant total de dividende correspond donc à une perte qui sera proportionnelle au % d’actions Canadiennes dépassant le seuil de 25%.



Bien entendu, notre rentier ne choisira pas ses actions sur ce seul aspect de fiscalité, mais sur le rendement post imposition (entre autres critères) qu’elles pourront lui apporter.

Je suis preneur de tout commentaire sur mon raisonnement.

PS : Ci-joint mon fichier de calcul Excel fiscalite_dividendes.xls

Dernière modification par Dominique (31/08/2016 12h59)

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #19 28/04/2017 20h58

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   417  

NORDIC AMERICAN TANKERS LTD est basée au Bermudes où il n’y a pas d’impôts sur les sociétés, or :

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d’imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

b. La société est établie hors de France
70-
Sont éligibles à l’abattement de 40 %, les revenus distribués par des sociétés non établies en France passibles d’un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés.

Bermuda - Taxes on corporate income

Bermuda imposes no taxes on profits, income, dividends, or capital gains, has no limit on the accumulation of profit, and has no requirement to distribute dividends.

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #20 22/08/2018 14h43

Membre
Réputation :   117  

Bonjour

Un crédit d’impôt n’est pas récupéré mais il vous est accordé par le fisc français du fait de l’existence d’une convention fiscale entre la FRANCE et , dans votre cas, la BELGIQUE afin d’éviter une double imposition.
Ce que vous pouvez récupérer auprès du fisc belge c’est le trop prélevé entre les dispositions de la convention fiscale et la réalité de ce qui vous a été prélevé.

La procédure est , en théorie, simple mais requiert la participation de votre intermédiaire financier qui doit renseigner les documents afin qu’ensuite vous les fassiez valider par votre centre des impôts et ensuite les envoyer au fisc belge . Attention comme il est indiqué dans les documents joints il y a une limite de temps et, humour B ?, des frais pour un virement vers l’étranger !

Mon expérience : Bforbank communique les documents et les transmet donc pas soucis, mais Bourse direct ne fournit rien donc perte.

Ces quelques documents devraient vous aider

24066-aida.pdf
1i_276div_2014_fr.pdf
1i_276div_2015_fr.pdf

Donc dans le meilleur des mondes :
Si vous êtes sur un compte titre ordinaire vous avez un crédit d’impôt de 17,7% qui compense les 15% théorique de retenue à la source prévue par la convention fiscale et vous récupérez les 15 autre pour cent de trop prélevé ( la BELGIQUE prélève 30%). Donc votre imposition est équivalent à un dividende purement français

Si vous êtes sur un PEA vous n’avez pas de crédit d’impôt, donc perte sèche de 15%. Mais vous pouvez obtenir le remboursement du trop prélevé comme pour le CTO.


Prenez soin de vous, soyez prudent(e)s et sortez masqué(e)s

Hors ligne Hors ligne

 

[+4]    #21 22/08/2018 21h52

Membre
Réputation :   117  

Bonsoir

Je reprendrai ce que j’ai écrit dans mon précédent message. La procédure est simple mais requiert l’implication de votre intermédiaire financier.

Il faut que votre intermédiaire financier renseigne le document mis en lien (ici le lien vaut pour l’allemagne ). C’est en quelque sorte l’attestation de ce que l’on vous doit.

Avec ce document il faut aller au centre des impôts le faire signer par l’inspecteur des impôts. C’est l’indication que vous êtes légitime en qualité de résident fiscal français à demander ces remboursements

Ensuite en ce qui me concerne retour chez Bforbank et c’est Bforbank qui l’a transmis au fisc allemand.

Donc pour moi dans ce cas les frais se limitent au prix d’un timbre français. Aucun frais annexe. J’ai reçu sur mon PEA la somme exacte de ce qui m’a été trop prélevée. Le délai a été de moins d’un an. Pour la BELGIQUE les frais évoqués dans mon précédent message sont évoqués dans les documents joints à ce même message. Je n’ai aucune idée de leur montant car mes titres belges étaient logés dans mon PEA chez Bourse direct et je n’ai pas obtenu la moindre participation de BOurse direct pour pouvoir demander ces remboursements.

Il ne faut pas confondre le prélèvement standard de 15 % des conventions fiscales, qui dans le cas d’un CTO ouvre le crédit d’impôt ( à ce sujet il est important de lire la notice de la déclaration 2047 pour les cas particuliers comme par exemple celui de l’irlande ) mais perdu dans le cas du PEA et le montant de ce qui est récupérable et situé au delà de ces 15% que ce soit sur un CTO ou un PEA. La BELGIQUE au global prélève 30% la NORVEGE 25% L’ALLEMAGNE 26,375% ces montants  sont à vérifier chaque année (https://dits.deloitte.com/#TaxGuides rubrique highlights)

D’une façon générale et d’un strict point de vue fiscal, que ce soit pour un CTO ou le PEA, ce remboursement doit revenir sur le compte courant associé. En effet si la convention fiscale avait été appliquée, cette somme aurait été sur votre CTO et déclarée au fisc. Pour le PEA si la somme remboursée va sur un compte courant bancaire ordinaire et non sur votre PEA c’est un retrait d’argent donc clôture du PEA.

www.bzst.de/DE/Steuern_International/Ka … cationFile

J’ai vu sur le fil de discussion "Fiscalité dividende" qui est épinglé que chez Bourse direct la convention fiscale est appliquée pour la BELGIQUE donc bonne nouvelle car rien à récupérer. IL serait intéressant de savoir si ce respect de convention fiscale s"applique à d’autres pays et si oui lesquels.

J’espère que les intermédiaires financiers, à force d’être sollicités, défendront les intérêts de leurs clients en faisant appliquer les conventions fiscales. La vie n’en sera que plus simple pour tout le monde

En espérant avoir répondu aux attentes.


Prenez soin de vous, soyez prudent(e)s et sortez masqué(e)s

Hors ligne Hors ligne

 

Favoris 1   [+2]    #22 23/08/2018 23h54

Membre
Réputation :   39  

Bonsoir,

Je viens de lite toute cette file.
J’ai bien du mettre deux bonnes journées à l’avaler.

Je remercie tous les intervenants car le chapître fiscal fait partie de l’ensemble des données à tenter de comprendre avant de se lancer en bourse.
J’ai du placé un +1 en réputation, j’aurais peut-être du en mettre plus mais ce sujet est assez pénible à lire du fait qu’il traite de fiscalité qui ne fait qu’évoluer sans cesse.

Pour ceux que le sujet intéresse, voici ce que j’ai retenu d’essentiel:

- choisir de préférence un broker maitrisant la fiscalité française. Les autres vont appliquer les prélèvement à la source de base et non ceux des conventions avec la France. L’exemple du broker se trompant en votre défaveur sans cesse et cité dans cette file est Saxo. La file s’échelonnant de 2011 à 2018, l’exemple de Saxo semble perdurer dans le temps en appliquant avec retard les évolutions du fisc français.

- certain broker (je vous laisse trouver lequel car cité à de maintes reprises dans cette file) sont plus avantageux car ils intègrent à tord ou à raison l’abattement de 40% pour les REIT US  et Canadiennes pour ceux qui choisissent le barême progressif et non le PFU. Abattement impossible pour les SIIC. Sachant que cette application peut à tout moment être revu, ne pas en faire donc une stratégie à long terme. Sujet ici très sensible sur le forum. Bien le lire les 26 pages précédentes avant de vouloir partir tout de go sur ce sujet seulement. Il y a donc une astuce provisoire à prendre ici.

- ce lien donné dans cette file de discussion et souvent en image permet d’avoir les accords entre pays. Le lien vous permettra d’avoir les données de Deloitte à l’année de votre lecture de ce message (sauf abandon du site deloitte).
https://dits.deloitte.com/#TaxTreatySubMenu
etape 1 vous choisissez votre pays de résidence
etape 2 vous choisissez active
etape 3 vous choisissez dividend

- pour un PEA, l’intégration d’actions européennes non françaises amènent que le credit d’impot est non récupérable sauf si ces sociétés ont leur siège sociale en France. Donc prendre ces actions n’est pas forcément optimale pour une stratégie buy&hold. Puisqu’un prélèvement à la source s’opère et n’est donc pas forcément récupérable dans un PEA.
Peu d’intervenants on fait part de l’inverse mais en précisant qu’il fallait remplir des documents liés à chaque pays en question sans préciser si cela rentrait dans le cadre d’un PEA et donc plutôt pour un CTO.

- pour un CTO, les pays globalement ou le crédit d’impôts fonctionne bien donc sans pertes sont les USA, le Canada, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Grande-Bretagne (avant Brexit de mars 2019), la Finalnde, la Norvège et l’Australie. Je ne cite là que les pays cités par les membres du forum avant aout 2018. Il y en a apparemment beaucoup plus si on consulte le site de Deloitte.

Deux liens de cette file intéressant mais à prendre pour l’année 2015
https://www.devenir-rentier.fr/p156722#p156722 de IH
https://www.devenir-rentier.fr/p142079#p142079 de Maxicool
Une autre file aborde aussi ce sujet ici: https://www.devenir-rentier.fr/t1093

Bonne lecture, moi je vais pouvoir passer à un autre chapitre smile

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #23 08/12/2018 11h54

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   658  

Il y a encore confusion sur les dividendes UK: le dividende DECLARE est le dividende que vous TOUCHEZ .
Le fameux 10% de décompte ne nous concerne pas -il est paye avant déclaration. sauf qu’effectivement pour les residents français je suppose qu’il n’y aura pas de credit d’impot pour ce 10% que la boite paye en plus du dividende déclaré ?

Pour les Pays-bas bien sur il vaut mieux prendre les actions et ainsi éviter le 15% de retenue sur le dividende. Ca marche bien pour Royal Dutch.

Klaus: pas teste pour Unilever mais si je me souviens bien la boite a du annuler son changement de listing prévu des UK vers Amsterdam .. et rester aux UK donc Zéro retenue?

Michel : "admettons qu’une action US détache un coupon de 1$ et que vous avez 100 de ces actions. Ce qui fait 100 $."Vous toucherez 100 moins 15% soit 85 USD

Dernière modification par sissi (08/12/2018 11h57)

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #24 18/02/2019 15h19

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   574  

Suite à plusieurs demandes par rapport aux taux à utiliser pour calculer les crédits d’impôts, voici les taux à appliquer aux dividendes nets reçus, selon le formulaire 2047 de l’année 2017.

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 7_2292.pdf

Deux remarques importantes :
- le crédit d’impôt touché en Année+1 sera égal au minimum entre le crédit d’impôt conventionnel calculé avec les taux ci-dessous et la retenue à la source réellement appliqués.
-

La Nouvelle-Calédonie et les collectivités
d’outre-mer de Polynésie française, Terres australes
et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Saint-
Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
sont dotées de régimes fiscaux autonomes. Les revenus
qui y ont leur source sont considérés comme des
revenus de source étrangère et doivent donc être
déclarés sur l’imprimé no 2047.

p.s : ces taux sont donnés à titre informatif, des erreurs ont pu s’y glisser.

Afrique du Sud     17.7%
Albanie     17.7%
Algérie     17.7%
Allemagne     17.7%
Andorre     17.7%
Arabie Saoudite     0%
Argentine     17.7%
Arménie     17.7%
Australie     17.7%
Autriche     17.7%
Azerbaïdjan     11.2%
Bahreïn     0%
Bangladesh     10%
Belgique     17.7%
Bénin     33.3%
Biélorussie     17.7%
Bolivie     17.7%
Bosnie-Herzégovine     17.7%
Botswana     13.7%
Brésil     20%
Bulgarie     17.7%
Burkina Faso     0%
Cameroun     17.7%
Canada     17.7%
Chili     17.7%
Chine     11.2%
Chypre     17.7%
Corée du Sud     17.7%
Cote d’Ivoire     22%
Croatie     17.7%
Égypte     17.7%
Émirats Arabes Unis     0%
Équateur     17.7%
Espagne     17.7%
Estonie     17.7%
États-Unis     17.7%
Éthiopie     11.2%
Finlande     11.2%
Gabon     17.7%
Géorgie     11.2%
Ghana     17.7%
Grèce     26.6%
Guinée     17.7%
Hong Kong     11.2%
Hongrie     17.7%
Inde     11.2%
Indonésie     0%
Iran     25%
Irlande     0%
Islande     17.7%
Israël     17.7%
Italie     17.7%
Jamaïque     17.7%
Japon     11.2%
Jordanie     17.7%
Kazakhstan     17.7%
Kenya     11.2%
Kirghizistan     17.7%
Kosovo     17.7%
Koweït     0%
Lettonie     17.7%
Liban     0%
Libye     11.2%
Lituanie     17.7%
Luxembourg     17.7%
Macédoine     17.7%
Madagascar     33.34%
Malaisie     17.7%
Malawi     0%
Mali     33.3%
Malte     17.7%
Maroc     0%%
Maurice     33.34%
Mauritanie     33.3%
Mexique     17.7%
Mongolie     17.7%%
Monténégro     17.7%
Namibie     17.7%
Niger     0%
Nigeria     17.7%
Norvège     17.7%
Nouvelle-Calédonie     17.7%
Oman     0%
Ouzbékistan     8.7%
Pakistan     17.7%
Panama     17.7%
Pays-Bas     17.7%
Philippines     17.7%
Pologne     17.7%
Portugal     17.7%
République centrafricaine     33.3%
République démocratique du Congo     33.3%
République du Congo     25%
République tchèque     11.2%
Roumanie     11.2%
Royaume-Uni     17.7%
Russie     17.7%
Saint-Martin (partie française)     17.7%
Saint-Pierre-et-Miquelon     17.7%
Sénégal     17.7%
Serbie     17.7%
Singapour     0%
Slovaquie     11.2%
Slovénie     17.7%
Sri Lanka     0%
Suède     17.7%
Suisse     17.7%
Syrie     17.7%
Taïwan     11.2%
Togo     33.3%
Trinité-et-Tobago     17.7%
Tunisie     0%
Turkménistan     17.7%
Turquie     25%
Ukraine     17.7%
Venezuela     5.3%
Vietnam     11.2%
Zambie     0%
Zimbabwe     25%


Parrain Interactive Brokers ( par MP ) -- La bible des obligations

Hors ligne Hors ligne

 

Favoris 3   [+2]    #25 16/07/2020 17h27

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   574  

Sur 100$ de dividendes, il y a 15$ qui sont prélevés par le fisc US et 30$ qui sont envoyés au fisc FR ( ce qu’on appelle un acompte ), vous ne recevez donc que 55$.

En fin d’année, vous faites votre déclaration d’impôts, si vous choisissez le PFU, le fisc va vous réclamer 30$ or vous avez déjà versé une avance de 30$ donc ils vous demanderont 0$.
Si vous choisissez l’impôt selon le barème et que vous êtes redevable d’une somme inférieure à 30$, le fisc vous remboursera la différence.

Vous allez mettre aussi 15$ dans la case "crédit d’impôt", qui seront déduits de vos autres impôts.

Dernière modification par Oblible (16/07/2020 21h41)


Parrain Interactive Brokers ( par MP ) -- La bible des obligations

Hors ligne Hors ligne

 

Attention Cette page affiche seulement les messages les plus réputés de la discussion.
Flèche Pour voir tous les messages et participer à la discussion, cliquez ici.

Pied de page des forums

Parrains Faites-vous parrainer
Apprendre le bonheur