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#226 08/06/2013 00h11 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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15% de retenue fiscale us +16,5% CSG +24% prélèvement PLF si vous n avez pas demandé la dispense

Forum Livret épargne : dispense d acompte de prelevement

(vous ne précisez pas si la somme perçue est en euro ou us$…)

vous recupérerez les 15% us l ’année prochaine…en crédit d’impôt

le chemin est long pour devenir rentier…;-(

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#227 08/06/2013 01h25 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Shagrath, encore bravo pour le boulot de compilation mais d’où tenez vous que l’imposition des dividendes sur sociétés norvégiennes serait de 0 % ?

Il me semble que ça peut aller jusqu’à 15 %. Je rate un épisode ? http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1966.pdf

En tout cas pour Yara sur Bourse Direct, ça m’a l’air d’être 15 %. Merci à tous ceux qui ont des actions norvégiennes, de partager leurs témoignages  sur l’imposition de leurs dividendes wink (qui dépend sûrement des brokers d’ailleurs comme si souvent…). Et particulièrement les YARA-men.


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#228 08/06/2013 09h15 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Après vérification sur le site de Deloitte, pour la Norvège c’est bien 15% de prélèvement à la source pour les particuliers (tableau mis à jour).

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#229 08/06/2013 10h19 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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@titoux

Sur le site Binck, regardez dans l’onglet Mon compte / Relevés / Opérations Comptant.

Exemple :

Paiement de dividende en espèces.
Encaissé pour vous:
122 Div. Intel Corporation Paiem. USD 0,2250
Cours de change 1 EUR = USD 1,310009 : 20.95
Retenue fiscale 15,000% : 3.14
Crédit : 15,05 (car prélèvements sociaux de 15.5 %, soit 2.76€)

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#230 08/06/2013 17h53 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Shagrath a écrit :

Après vérification sur le site de Deloitte, pour la Norvège c’est bien 15% de prélèvement à la source pour les particuliers (tableau mis à jour). - See more at: ]Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d’actions étrangères… (10/21)
Merci Shagrath… travail d’équipe donc, je n’étais pas fou wink l’une des beautés de ce forum


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#231 08/06/2013 18h09 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

Banni
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PoliticalAnimal a écrit :

Shagrath, encore bravo pour le boulot de compilation mais d’où tenez vous que l’imposition des dividendes sur sociétés norvégiennes serait de 0 % ? .

A quelle compilation vous faite référence?

Mon expérience de Keytrade Luxembourg.

Norvège: 25% sur STL
Suède: 30% sur HM-B
UK: 0% sur AZN

Dernière modification par Narzould (08/06/2013 18h14)

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#232 09/06/2013 13h44 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Biskeo a écrit :

@titoux

Sur le site Binck, regardez dans l’onglet Mon compte / Relevés / Opérations Comptant.

Exemple :

Paiement de dividende en espèces.
Encaissé pour vous:
122 Div. Intel Corporation Paiem. USD 0,2250
Cours de change 1 EUR = USD 1,310009 : 20.95
Retenue fiscale 15,000% : 3.14
Crédit : 15,05 (car prélèvements sociaux de 15.5 %, soit 2.76€)

Merci pour votre détail…

0,22*63 = 15$
15$ => 10€

10€ - (15% prélévements US + 15% prélévement sociaux france + 24% PFL) = 5,85€ au final…

Ca fait peur…

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#233 12/06/2013 17h47 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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On reçoit une pomme il reste un pepin à l’arrivée…

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#234 14/06/2013 08h47 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Klaus a écrit :

A quelle compilation vous faite référence?

Le tableau de synthèse se trouve actuellement en milieu de page 3 de cette discussion…:
Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d’actions étrangères… (7/21)

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#235 14/06/2013 09h41 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Vic a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

Pour une personne morale, je ne sais pas ce qu’il en est (est-ce que ce crédit d’impôt est récupéré au moment de payer l’IS ?).

Je suis justement en cours de faire mon bilan et j’ai des dividendes étrangers qui ont subi une retenue à la source.

La banque nous a fait la retenue à la source mais ne sait pas comment la déclarer pour une société.
Mon expert comptable est perdu et n’arrive pas à trouver la réponse, est-ce que quelqu’un est au courant ?

J’ai finis par trouver, on récupère le crédit d’impôt au moment de payer l’IS :

Code général des impôts - Article 209 | Legifrance

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#236 14/06/2013 21h49 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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RTL groupe (luxembourg) crédit d’impot de 15 p cent
RDSA (grande bretagne ) crédit d’impot de 15 p cent
EADS (pays bas )            crédit d’impot de 15 p cent
SES  (luxembourg) pas de crédit d’impot mais imposition comme les foncières SANS l’abattement de 40 p cent (régime particulier sans doute? )
IBM (US)                        credit d’impot de 15p cent
Barrick (canada)              crédit d’impot de 15 p cent ( pas de retenue de 30 p cent comme certains)
Afrique du sud                 crédit d’impot de 15 p cent
Allemagne                        crédit dimpot de 15 p cent (pas de retenue de 23 p cent comme annoncé))
Suisse ( pas encore en portif) mais je crois que le crédit d’impot existe à présent

Au Credit Agricole:
Pour les CTO qui ont le prélèvement d’acompte d’impot de 21 p cent sur les dividendes 2013, il semble que le crédit d’impot sur valeurs étrangères (15 p cent en général)  disparait du détail et viendra en déduction du prélèvement global d’impots effectué sur le compte par la banque. Ceci pour les dividendes de janvier à mai 2013. Après le 31 mai 2013 les comptes "acompte d’impot" et "crédit d’impot" seront séparés. (ce serait une instruction de l’administration fiscale pour différer le remboursement du crédit d’impot).

Dernière modification par christian75 (20/06/2013 20h41)

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#237 20/06/2013 21h57 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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ZeBonder a écrit :

Est ce que quelqu’un connait le taux de retenue à la source sur les dividendes des armateurs grecs ?
Sur certains titres, il n’y pas de retenue à la source, sur d’autres j’ai une retenue de 39.60% ( taux que je ne trouve nulle part sur internet ).

Détail troublant, sur les sites des 2 compagnies, ils indiquent avoir choisi le même mode de distribution de leurs dividendes, pourtant dans un cas il ya 39,60% de retenue, dans l’autre cas la retenue est remboursée quelques semaines après.

Capital Product Partners L.P. - Unit Distributions Tax Treatment
Navios Maritime Partners L.P. - Investors *

Je me réponds à moi-même, en effet 1 mois après j’ai reçu le remboursement des taxes prélevées sur les dividendes de Capital Product Partners LP.

Conclusion : que ce soit Navios Maritime Partners LP ou Capital Product Partners LP, il y a un prélèvement à la source, qui est remboursé par la suite.

Par contre pour Nordic American Tanker Shipping Limited et Diana Containerships Inc il n’y a aucune retenue à la source, dès le départ.

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#238 30/06/2013 11h22 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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J’ai des actions GSK et Royal Dutch Shell PLC B (cotées à Amsterdam) dans un PEA à la Caisse d’Epargne.
J’envisage de transférer ce PEA dans un établissement bancaire moins cher en termes de droits de garde.
Mais :
je constate que la Caisse d’Epargne ne m’applique pas les retenues à la source sur les dividendes qui me sont versés par ces titres.

Est-ce un bug informatique ou d’autres parmi vous sont-ils dans le même cas de figure ?

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#239 27/07/2013 12h08 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

Question sur les taux d’imposition des dividendes US.

Je possède 70 actions Disney, pour lesquelles j’ai reçu un dividende de 0,75$.

Sur mon compte bnp j’ai reçu 19.44 Euros avec pour détail
montant unitaire : 0.64 $
14.690 Euros d’impôt
24% PFL sur 25.58 Euros   = 19.44 Euros

Je n’arrive pas à retrouver comment ils ont obtenu à ce résultat :
dividende = 0.75$  eur/usd = 1.3
dividende brut 0.75 * 70 = 52.5$ -> 40.38 Euros

0.75$ -15% = 0.64$ impôt us
0.64 * 70 = 44.8 $ dividende net -> 34.46 Euros
34.46 - 16.5% CSG impot fr        -> 28.77 Euros

j’obtiens seulement 11.61 Euros d’impôt (40.38 - 28.77) au lieu de 14.690

Quelqu’un peut-il m’aider ?

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#240 27/07/2013 13h55 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Normalement ils devraient prélever:

  1) La retenue à la source US de 15%
  2) Le prélèvement de 21% appliqué à 117,7 % du dividende net (après retenue source US)
  3) CGS /CRDS 15,5 % appliqué à 117,7 % du dividende net

Le prélèvement de 21% est une avance sur impôt qui sera créditée lors de la déclaration d’impôt

Attention parce que certains courtiers prélèvent 30% au lieu de 15% de retenue à la source

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#241 20/08/2013 21h10 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonsoir,

je constate beaucoup de prélèvements à 39,6% chez Binck sur des actions US à dividende : STON, CLMT, EROC, EVEP, LINE, NRP… Bref, tous mes achats récents….  Je m’attendais à 15% de prélèvement, du coup, ça change tout….
Ya moyen de savoir le taux de prélèvement AVANT de le constater sur son relevé ?

Merci,


Left the Rat Race in 2013

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#242 20/08/2013 21h32 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Les Limited Partnership ont une fiscalité particulière, j’en avais déjà parlé :
Donc voici le résultat de mes 3 tests sur le traitement des dividendes MLP par Binck.

Effectivement, en l’état, cela n’a aucun intérêt de détenir ce genre d’actions.

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#243 03/09/2013 10h17 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,
Sur Boursorama, sur mon PEA, j’ai un relevé de coupon pour les actions françaises et rien sur les actions anglaises ; juste le virement du coupon.
Moralité c’est compliqué de reconstituer, ca vous fait ça aussi ? (le service client n’a pas réussit à m’aider)

Voila, la retenue à la source que Boursorama (je leur avait demandé plus de pays mais … bon) :
- Suisse: 35%
- UK: 15%
- Allemagne: 26.375%
- Espagne: 21%
- USA: 15% si le statut QI est oui, sinon  30%

Pour le UK ca m’étonne ! Surtout que certains dans cette file disait que Bourso prélevait dans les fait 0 €

Cordialement
Fructif

Dernière modification par Fructif (03/09/2013 10h33)

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#244 03/09/2013 11h53 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pour moi, la théorie serait de 10% et non de 15% (cf tableau en milieu de page 3 de la file).

Ensuite, j’ai regardé la seule valeur UK que j’ai sur bourso (ses dividendes n’apparaissent pas sur les relevés de coupons mais on peut retrouver le montant dans l’onglet mouvements). Et effectivement, en refaisant le calcul, ils ont l’air en pratique d’appliquer 0… Je n’avais pas vu ça !

Dernière modification par julien (03/09/2013 11h54)

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#245 03/09/2013 12h03 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Boursorama semble n’avoir ni tort, ni raison. Le taux de 15% n’a pas l’air d’être empirique.

D’après les taux du DITS (Deloitte International Tax Source), le prélèvement UK vers France est à 0%. J’en suis fort surpris car la convention fiscale (J.O. n° 7 du 9 janvier 2010 page 483) précise :

"Sous réserve des dispositions de l’alinéa c) du présent paragraphe, les dividendes visés
à l’alinéa a) du présent paragraphe sont aussi imposables dans le premier Etat, et selon
la législation de cet Etat, mais si la personne qui les reçoit en est le bénéficiaire effectif,
l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 % du montant brut des dividendes."

Pouvez-vous demander à votre broker sur quel texte s’appuie le taux appliqué et la réponse du Service Clients ? Ca nous permettrait certainement d’avoir des informations complémentaires.

Dernière modification par espenlind13 (03/09/2013 12h03)


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#246 26/09/2013 13h59 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

Question, avec Saxo les prélèvements US et Canada sont de 30% pour les US et 25%, pour le Canada (à la source). Ils sont donc erronés car on doit être a 15% sur les 2.

Âpres contact chez eux ils me disent de me rapprocher des services fiscaux pour récupérer le trop perçu (donc en sus du crédit d’impôt). En plus ils me disent que ca dépend de la maison mère du broker (ce qui me semble être un beau baratin)

Quelqu’un a déjà réussi a leur faire corriger leur gestion catastrophique ou il n’y a pas moyen ?

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#247 26/09/2013 14h11 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Je vais être franc :

Ils sont nuls. Ça fait 3 ans qu’ils nous font tourner en bourrique sur ce sujet et que leurs promesses (y compris du DG) ne sont pas tenues.

La solution est de n’avoir aucun titre US et CAD chez eux, il n’y a rien à attendre de leur part.

Chercher une "solution" du côté des services fiscaux est ubuesque, quand le pb est de leur coté.

Saxo Banque est une filiale française, elle doit traiter les dividendes correctement. Il n’y a pas de raison que Binck, filiale française y arrive et pas eux.

La vérité est que probablement ils s’en foutent, et font leur beurre sur les frais de courtage sur CFD et non ceux qui sont buy & hold…

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#248 26/09/2013 14h14 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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ok je ne vais conserver que mes titres non US et CAD chez eux.

Merci pour la franchise ;-)

Cela me fait sourire que vous parliez de binck car, d’ailleurs dans les échanges de mail je l’ai cité en contre exemple.

ps = chez fortuneo c’est bien géré je crois non ?

Dernière modification par roudoudou (26/09/2013 14h15)

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#249 26/09/2013 15h17 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Attention à ne pas avoir non plus de valeurs francaises chez Saxo, ils appliquent 25% de prélèvement à la source au lieu de… 0 .

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#250 26/09/2013 21h20 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Si vous demandez il vous les rembourse, en attendant une hypothétique mise à jour de leur système informatique. je le fait régulièrement tous les 4/5 mois en relançant avec un nouveau mail si besoin.

adressez votre demande à [email protected]

ci joint les échanges de mail

29 mai

à IFU

Bonjour suite à une discussion avec mon conseiller je vous transfère la demande,
les dividendes américains subissent toujours une retenue à la source de 45.5%. Dans l’attente d’une mise à jour du système informatique
(qui j’espère ne devrait pas tarder), pourriez vous, à l’instar ce qui a été fait le 04 avril, procéder à un remboursement manuel du trop-perçu.

cordialement

Mr xxx
Compte : xxx

IfuFrance <[email protected]>
10 juin

à moi
Monsieur,

Juste pour vous confirmer que votre demande a bien été traitée et votre compte xxxxx sera crédité de 34,15 EUR dans le courant de la semaine.

Cordialement

Saxo Banque (France)

Dernière modification par Romain (26/09/2013 21h22)

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