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#251 27/09/2013 01h45

Membre (2011)
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Saxo est quand meme un vrai probleme. Je vais quitter Saxo a cause de cette non gestion de la fiscalite, qui est, je l’avoue, enore plus compliquee dans un cas comme le mien (resident fiscal chinois).

Pour les actions US, je passe par Interactive Brokers. IB applique la bonne convention fiscale (10% de retenue a la source).
Pour les actions FR (qui ne pese pas lourd), je passe par ma banque habituelle en France (10% de retenue a la source egalement). Etant plutot B&H. meme si les frais de courtage sont plus eleves, je m’y retrouve largement.
Pour les actions UK, je suis en train de faire des tests. Pour l’instant, les titres sont chez Saxo. Saxo m’indique une retenue a la source de 10%, par contre, quand je fais les calculs a partir du montant du dividende annonce par les societes, je trouve 0%. J’ai cru comprendre que ces 10% etaient purement notionel. Je suppose que je devrais avoir le meme traitement chez IB. Saxo etant en general tres mauvais en fiscalite, IB ne devrait pas me surprendre. Je vais faire un test.

J’aimais vraiment bien Saxo, mais leur nullite en fiscalite me coute trop cher.

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#252 27/09/2013 05h00

Membre (2013)
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Réputation :   235  

Petit retour d’experience de mon cote.

J’ai laisse tombe ces histoires de recuperation des retenues a la source. Je suis a la Societe Generale, ils font bien leur boulot mais les papiers que j’ai a remplir pour l’administration francaise sont en francais et anglais. Habitant en Chine, vous imaginez bien les difficultes que cela represente pour faire valider ces papiers aupres de l’administration chinoise. Faguoren, quel retour avez-vous eu de l’administration chinoise?

De mon cote, j’ai envie de garder mes cheveux et cherche a limiter la paperasse inutile, j’ai donc prefere laisser tomber, je ne declarerai pas mes dividendes a mon percepteur chinois, et je me fais enfler au passage par les US et la France. Ils sont vraiment au bout du rouleau pour faire les fonds de tiroir comme ca… Le systeme devient vraiment tordu.

Dernière modification par Wawawoum (27/09/2013 05h03)

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#253 27/09/2013 05h39

Membre (2011)
Réputation :   59  

Je ne cherche pas a recuperer quoi que ce soit aupres du fisc chinois; ce serait mission quasi impossible.

Pour les US, Interactive Brokers applique la bonne convention fiscale entre les US et la Chine. Retenue a la source de 10% et pas de taxation additionnelle en Chine.
Pour la France, le Credit Agricole applique la bonne convention fiscale entre la France et la Chine. Retenue a la source de 10% et pas de taxation additionnelle en Chine.

Tant que vous avez moins de 5 ans de residence en Chine, vous n’etes pas tenu de declarer ces revenus au fisc chinois.

Pourquoi dites-vous que vous vous faites enfler par les US et la France?

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#254 02/11/2013 06h53

Membre (2012)
Réputation :   37  

Bonjour,

Est-ce que parmi vous certains auraient des actions suédoises, pour connaitre le taux de prélèvement a la source. Je crois que c’est 30% mais j’ai un doute…

Merci a vous

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#255 02/11/2013 07h16

Membre (2011)
Réputation :   59  

30% de prelevement a la source.
La convention fiscale entre la France et la Suede annonce 15%. Donc, si votre courtier traite la fiscalite correctement, ca devrait etre 15%.

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[+2]    #256 07/12/2013 09h45

Membre (2012)
Réputation :   15  

Si cela n’a pas été fait, je vous informe que ING applique une retenue à la source de 30 % sur les dividendes US :

ING a écrit :

Les dividende US sont taxés à hauteur de 30% par le fisc américain.
Ce taux est appliqué car ING n’a pas signé de convention avec ce dernier (établissement « non qualified intermediary »)

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[+1]    #257 07/12/2013 14h19

Banni (2012)
Réputation :   52  

jeamb a écrit :

Bonjour,
Est-ce que parmi vous certains auraient des actions suédoises, pour connaitre le taux de prélèvement a la source. Je crois que c’est 30% mais j’ai un doute…
Merci a vous

J’ai des actions suédoise.  Le prélèvement qui m’a été appliqué est 30%.
J’ai réalisé les démarches afin de me faire rembourser le trop prélevé: Remboursement des impôts suédois 3 mois après.

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#258 03/02/2014 11h25

Membre (2012)
Réputation :   103  

est-ce que le résumé de la première page est toujours d’actualité ?

je suppose que ça s’applique différemment  entre CTO et PEA .


Parrain Ebuyclub, AFER, VIVID, TRADEREPUBLIC, MAX, Fortunéo, Bourso, AFER, Linxea, orange bk……

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#259 24/04/2014 08h46

Membre (2011)
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Réputation :   65  

Bonjour

Deux datapoints et tant qu’a faire un début de réponse a la question de tikitoi qui n’a pas eu beaucoup de succes :

- dividendes finlande : j’ai percu de gros dividendes finlandais chez Boursedirect en 2013 qui m’a infligé une prélevement a la source de pres de 30% alors que je suis résident francais => transfert de mon PEA chez Boursorama => dividendes 2014 tombés ce jour sur le PEA avec 0% de PAS. Aussi bien Boursedirect que Boursorama m’avaient affirmé au départ qu’on ne pouvait pas éviter le PAS, mais je savais que le back-office de Boursorama avait su faire dans le temps et j’ai insisté : faites de meme ! BD eux n’ont rien voulu savoir alors que la bonne application de la convention était une condition écrite de mon transfert de portefeuille chez eux. NB pas moyen d’acheter en Finlande chez Bourso, si vous avez comme moi une grosse ligne finlandaise de fonds de portefeuille il faut la transférer chez eux.

- @tikitoi : a ma connaissance quasiment aucune des principales conventions fiscales n’a changé depuis 5 ans en ce qui concerne les taux de prélevement a la source, et j’ai l’impression que les brokers font de moins en moins d’effort pour l’application correcte des conventions. Les conditions pour jouir des bons taux ont parfois été durcies (par ex. formulaire canadien a renvoyer) ou des exceptions locales ont disparu (fin des strips VVPR en Belgique, tout est a 25% maintenant). Effectivement sur le PEA vous ne verrez que seuls les prélevements a la source sont retenus sur vos dividendes, tandis que sur le CTO vous aurez en plus les prélevement sociaux et le prélevement IR, le tout pouvant faire disparaitre plus de la moitié du dividende brut.

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#260 28/04/2014 20h32

Membre (2011)
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LessIsMore a écrit :

Résident fiscal français, je possède un CT chez un courtier en ligne suisse, à savoir STRATEO (ex KEYTRADE) basé à Genève.
Ils ne délivrent pas d’IFU comme on à l’habitude chez nous mais un simple relevé de portefeuille en fin d’année ou sont récapitulés les dividendes et coupons pour chaque valeur.

Sur ce relevé, sont indiqués le dividende brut, l’impôt anticipé et son taux, et le dividende net
exemples :
action française : impôt anticipé 30%
action US : impôt anticipé 15%

@LessIsMore
Avez-vous pu résoudre votre problématique de retenue à la source (impôt anticipé) ?
Etes-vous toujours client chez Stratéo ?
Etes-vous satisfait de leurs services ?
Quelle était votre motivation à ouvrir un compte chez un broker suisse ?

Étant résident fiscal suisse, je me pose précisément la question du choix de broker, suisse ou international, du type Interactive Brokers.
J’ai cru comprendre qu’IB appliquait les conventions fiscales US. Pour des actions US, c’est donc très simple mais je n’ai jusque là pas réussi à estimer la taxation totale (retenues à la source puis taxation à l’IR en Suisse) pour des dividendes d’actions non-US.
S’il y a un client d’IB, résident fiscal suisse et investisseur dans les dividendes sur le forum, un exemple chiffré serait grandement apprécié.

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#261 28/04/2014 22h47

Membre (2012)
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Bonjour,

IB applique la convention fiscale entre le pays de résidence fiscale et les états-unis.
Je viens de lire le document sur leur site et pour un résident fiscal Suisse, la retenue à la source US sera de 15% ( au lieu des 30% par défaut ).

Voici le lien en question :
Tax: Non-US Persons and Entities: US Withholding Tax on Dividends and Substitute Payments in Lieu | IB Knowledge Base

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#262 29/04/2014 15h27

Membre (2011)
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Merci pour votre réponse mais c’est précisement la taxation des dividendes hors US qui m’intéresse, car à ce moment IB va appliquer la convention fiscale "Pays x - US" (x=France, Allemagne, …) et non pas la convention fiscale "Suisse-US".
Le risque de double-taxation étant trop élevé, je ne m’engagerai pas avec IB avant d’avoir de réponse à cette question.

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#263 29/04/2014 16h26

Membre (2012)
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Dans ce cas, il vaut mieux leur demander directement parce que ce n’est pas systématique, par exemple Saxo applique rarement les conventions fiscales et se contentent de prélever la retenue à la source par défaut ( souvent élevée : 30% pour les dividendes US )

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#264 06/05/2014 22h09

Membre (2011)
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Si vous êtes résident de Suisse et qu’une entreprise résidente de l’Etat X vous paie un dividende, c’est la convention entre la Suisse et l’Etat X qui s’applique.
Par exemple, pour un dividende venant de Sanofi (France), la retenue à la source est limitée à 15 % (voir Limitations conventionnelles des impôts étrangers).

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[+1]    #265 31/05/2014 13h38

Membre (2010)
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Voici ma pierre à l’édifice, dividendes du Japon (retenue de 15,3167%) et de Singapour (pas de retenue). Je ne sais pas encore quel est le crédit d’impots pour la retenue japonaise (le taux ayant changé au 1er janvier 2014).

Sur Singapore l’article parle d’une retenue de 10% et d’un crédit de 17.7%, la dernière version du cerfa 2047 ne met plus de crédit d’impot sur les dividendes du tout. Le système semble avoir changé en 2008 avec les tax exempt one-tier dividends. Peut-être que ça ne s’applique pas aux foncières cela dit.

Mon broker est IB. Capture du fichier de reporting ci-dessous.

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#266 06/06/2014 16h20

Banni (2012)
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@Biskeo: vous aves mis à jour votre tableau de précomptes en modifiant pour la Norvège le taux de 25% à 15%.

Mes dividendes sont toujours prélévés à 25%. D’ou provient votre mise à jour?
Merci

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#267 11/06/2014 21h09

Membre (2011)
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Réputation :   60  

Je me base sur l’article 10 de la convention bilatérale.

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#268 18/06/2014 17h30

Membre (2014)
Réputation :   49  

J’ai demandé à Lynx le taux de prélèvement pour des dividendes US comme résident en France. On me répond : 15 + 15*(100-15) = 27.75%
Hum…
Je crois comprendre du lien référencé plus haut, que IB ne prélève que 15% pour les non US residents.
Qu’en est-il? Lynx a un traitement différent de IB?
Vais-je devoir ouvrir un compte chez IB en plus de Lynx pour ne pas payer de surplus (je suis très peu imposé en France)?

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#269 18/06/2014 18h59

Membre (2012)
Réputation :   64  

JesterInvest a écrit :

Voici ma pierre à l’édifice, dividendes du Japon (retenue de 15,3167%) et de Singapour (pas de retenue). Je ne sais pas encore quel est le crédit d’impots pour la retenue japonaise (le taux ayant changé au 1er janvier 2014).

Normalement, le crédit d’impôt à déclarer est le montant de la retenue à la source. Chez Binck, en tout cas c’est comme ça.

idamante a écrit :

j’ai demandé à Lynx le taux de prélèvement pour des dividendes US comme résident en France. On me répond : 15 + 15*(100-15) = 27.75%

J

c’est le même calcul pour Lynx et Binck:
Dividende Net = Dividende Brut * ( 1 - %Retenue à la source ) * ( 1 - %Prelevement Sociaux - %Accompte sur l’IR)
avec:
%Retenue à la source = 15% pour US/CA
%Prelevement sociaux = 15.5% dont CSG récuperable sur l’impot 2 années plus tard.
%Accompte sur IR = 21% sauf si exemption ( revenu imposable < 50k€ pour 1part).

donc cela fait 1- (1-15%)*(1-15.5%-0%) = 1-71.825%=28.175% de retenue dont 15% de crédit d’impot.

Votre formule est approximative je pense. On ne voit pas les PS Français de 15.5% . La formule serait la suivante 15% + 15.5%*(100-15%)  = 28.175% . ( donc c’est juste une factorisation différente).

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#270 18/06/2014 20h15

Membre (2014)
Réputation :   49  

Merci galérien. Vos formules ont l’air justes. Ce qui m’ennuie est le fait que le courtier étranger Lynx puisse me prélever plus que les 15% auxquels je pensais. Car j’ai un Revenu imposable très faible et je dois pouvoir bénéficier à plein du crédit d’impot de 17,7%. Si on me prélève à la base de plus de 15%, je ne pourrai pas récupérer le trop prélevé.

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#271 18/06/2014 20h28

Membre (2012)
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Je suis client chez lynx, et lors de la perception d’un dividende américain, la seule retenue à la source effectuée par le courtier est le prélèvement de 15 % du fisc américain.

Vous devrez par contre déclarer ensuite ce revenu en France, il sera alors imposé aux 15,5 % de prélèvements sociaux, d’où le calcul qui vous a été communiqué par Lynx. Mais c’est à vous de faire cette démarche, en théorie à l’aide du formulaire cerfa 13658 le mois suivant la perception du dividende.

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#272 18/06/2014 20h52

Membre (2014)
Réputation :   49  

Très bien Orscand,

C’est bien ce que je pensais, mais je n’ai pas pu tirer les vers du nez de mon interlocuteur Lynx.

Donc il faut remplir un cerfa 13658, qui est un 2778DIV à ne pas confondre avec le 2778SD des obligations :-)… dans le cas où le RFR est > 50 ou 75k€. Dans le cas contraire, je suppose qu’on déclare les dividendes dans la 2042 l’année suivante. Et on bénéficie d’un décalage de PS de 2 ans!

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#273 18/06/2014 21h22

Membre (2011)
Réputation :   91  

C’est bien ça, à déclarer dans 2042 la case qui va bien : "revenus d’actions éligible à l’abattement de 40% MAIS prélèvements sociaux non déjà acquittés" et dans la 2047 pour le crédit d’impôt.

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#274 18/06/2014 21h30

Membre (2012)
Réputation :   8  

idamante a écrit :

Dans le cas contraire, je suppose qu’on déclare les dividendes dans la 2042 l’année suivante. Et on bénéficie d’un décalage de PS de 2 ans!

C’est ce que je faisais jusqu’à l’an dernier, mais comme cela ne me semble pas très clair, dans le doute, bien que non soumis à l’acompte sur IR, je renvoie depuis cette année le formulaire cerfa après chaque dividende perçu.

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#275 18/06/2014 21h49

Membre (2012)
Réputation :   64  

idamante a écrit :

Merci galérien. Vos formules ont l’air justes. Ce qui m’ennuie est le fait que le courtier étranger Lynx puisse me prélever plus que les 15% auxquels je pensais. Car j’ai un Revenu imposable très faible et je dois pouvoir bénéficier à plein du crédit d’impot de 17,7%. Si on me prélève à la base de plus de 15%, je ne pourrai pas récupérer le trop prélevé.

Malheureusement pour vous, c’est totalement normal. Le crédit d’impôt n’est restituable que sur un impôt à payer. IH avait fait la même remarque que vous dans la file sur son portefeuille Portefeuille d’actions d’InvestisseurHeureux (18/26) (page 18).

Par contre, il y a une astuce vraiment bien trouvée de Derival qui suggérait de matérialiser des PV , qui vont induire un impôt sur le revenu, et donc on peut alors récupérer le crédit d’impôt  … bon évidement, il faut  déjà faire des PV , et ensuite sortir la calculette (ou plutot Excel) .

Si vous gagnez moins de 50ke, vous ne devriez pas payer l’accompte sur l’IR de 21% sur dividende , et 24% sur coupons (envoi du formulaire 2778DIV + cheque).
Vous avez peut être oublié d’envoyer le formulaire d’exemption à votre courtier. Cet accompte est récuperable l’année prochaine.

Autrement je suis très intéressé de savoir comment se passe le paiement de cette accompte d’IR quand on a un compte chez Lynx( ou IB). Je réfléchi sérieusement à en ouvrir un chez IB , maintenant que je sais comment calculer mon IFU, suite à mes déboires chez Binck.

Je trouve la démarche assez contraignante : chaque mois, remplir une "facture" et envoyé un cheque.

Mais dans la notice du formulaire de la 2778DIV (source : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_7502.pdf )
je peux lire :

notice 2778DIV a écrit :

Date de dépôt de la déclaration
La déclaration, obligatoirement accompagnée du paiement des sommes dues au titre du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux, doit être déposée dans les quinze premiers jours du mois suivant celui au cours duquel les revenus distribués sont perçus par le contribuable.
En cas de défaut de souscription de la déclaration n° 2778 DIV ou de paiement des impôts dus dans les délais, les revenus distribués sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif

Ma compréhension est que si on n’envoie pas le chèque à temps, on va payer sur ces dividendes l’IR au bareme progressif. OK… Mais c’est le cas maintenant !  Il n’y a plus de PLF (prélevement libératoire forfaitaire). Soit la notice n’est pas à jour, soit la procédure de la 2778 n’est plus à jour.
Donc est ce utile de faire cette 2778DIV chaque mois , et avec le chèque  ? On peut attendre la déclaration d’IR l’année suivante ?

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