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Forums des investisseurs heureux

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#176 28/02/2013 14h38 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Demander la dispense ne vous fera pas économiser d’argent. In fine, le montant d’impôt à payer sera identique (puisque calculé en fonction de votre IRPP -oubliez la notion de PFL qui n’a plus lieu d’être-). Cette dispense vous permet simplement de ne payer qu’après perception des revenus (au moment de la déclaration) et non une part de 21% à la source (gain de trésorerie).

Edit : concernant des intérêts de livret fiscalisé et/ou coupons, vous avez raison, c’est un peu différent puisque le prélèvement à la source peut devenir libératoire sur demande.

Extrait de cbanque.com :

"Les foyers fiscaux touchant moins de 2.000 euros annuels d’intérêts (y compris intérêts, arrérages et revenus de fonds d’État, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants et comptes courants d’associés) ont la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 24% sur ces revenus.

Ce choix s’effectue au moment de remplir la déclaration de revenus. Dans ce cas, la seule imposition sera le prélèvement fiscal qui a déjà été opéré par la banque. Le montant brut des intérêts ne sera pas ajouté aux autres revenus soumis au barème progressif, mais seulement pris en compte pour la détermination du Revenu Fiscal de Référence. Autre conséquence de cet acompte devenant libératoire, la part de CSG déductible comprise dans le prélèvement social, ne peut pas être déduite des revenus.

Cette option ne doit être exercée que par les contribuables soumis à un taux marginal de 30%, 41% ou 45%."

Dernière modification par espenlind13 (28/02/2013 14h42)


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#177 28/02/2013 14h53 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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merci pour l’éclaircissement.
Disons que le seul avantage de l’attestation de dispense c’est de pouvoir réinvestir immédiatement une plus grosse partie des dividendes et intérêts qui peuvent ainsi se cumuler avant la fin de l’année, mais ci ceux-ci ne sont pas conséquents ça n’aura que peu d’impact.

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#178 28/02/2013 15h01 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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J’en viens effectivement aux même constats et à la même conclusion. Quoi qu’il en soit, dommage de se priver de la dispense si l’on peut en bénéficier (sauf cas vraiment particuliers où le coût du timbre ne pourrait être amorti smile)


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#179 28/02/2013 16h06 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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tikitoi a écrit :

merci pour l’éclaircissement.
Disons que le seul avantage de l’attestation de dispense c’est de pouvoir réinvestir immédiatement une plus grosse partie des dividendes et intérêts qui peuvent ainsi se cumuler avant la fin de l’année, mais ci ceux-ci ne sont pas conséquents ça n’aura que peu d’impact.

Contrairement aux intérêts (2000Eur) il n’y a pas de limites pour les dividendes en dehors du plafond d’imposition.

On peut très bien imaginer que pour un rentier, qui par exemple n’a plus de salaire mais 40000 euros de dividendes annuel (voir plus pour un couple), le fait de pouvoir réinvestir cette somme et de ne payer le supplément fiscal qu’en fin d’année lui permet de faire travailler cet argent et de grossir sa boule de neige (40000*0.21*5% annuel par exemple ça fait toujours 420 euros de gagné…)


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#180 03/03/2013 09h33 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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La lecture de ce forum montre que bon nombre d’entre nous avons des problèmes avec nos courtiers notamment en ce qui concerne le calcul du montant net des dividendes de valeurs étrangères. Existe-t-il un courtier qui fournit un détail précis et fiable à chaque versement?

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#181 03/03/2013 12h19 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Value a écrit :

Caskman, tu n’as probablement pas envoyé à Bourse Direct l’attestation de dispense d’acompte sur l’IR.
Tu la trouveras dans l’onglet "Service clients"/"En ligne".
Mon premier dividende US de l’année subissait une fiscalité similaire à ce que tu as remarqué, mais depuis que j’ai renvoyé l’attestation, c’est de nouveau les 15,5% de PS + 15% de prélèvements à la source.

Je viens de m’apercevoir du même souci.
J’envoie donc le formulaire de suite.
Par contre que peux-on (doit-on) faire pour ce qui a déjà été perçu par bourse Direct au titre de ce prélvt à la source ?
De mon coté j’ai aussi un PEA chez Binck, y rencontre t on le même souci ?.

Et c’est bien vrai que ce forum est une mine d’or !
smile

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#182 03/03/2013 13h02 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour Champflo,

L’administration fiscale régularisera l’an prochain.
Si tu as réglé l’acompte de 24%, ils compareront ta tranche marginale d’imposition.
Si TMI>24%, tu règleras la différence.
Si TMI<24%, t’auras un crédit d’impôt égal à la différence.

L’avantage pour l’administration fiscale est que cela anticipe la perception de cette taxe.
En gros, leur BFR s’améliore.

Pour ce qui est de la retenue à la source, IH explique bien que des accords avec de nombreux pays permettent de récupérer un crédit d’impôt là aussi (différent pour chaque pays).
Ex: pour les US, retenue à la source de 15%. Crédit d’impôt de 17,7% sur le solde (les 85% restants). Opération neutre.
Le dividende est alors taxé comme n’importe quel dividende français sur 1 compte titres (PS de 15,5% + IR après les 40% d’abattement)

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#183 03/03/2013 21h38 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

J’avais de mon côté être totalement perdu et surpris. Je n’ai pas trouvé de réponse sur le forum.
Sur ttes mes actions US (chez Saxo), j’ai un taux d’imposition de 66,48% ce qui me parait totalement énorme.
Savez-vous pourquoi cette imposition? Il me semble que je suis le seul à avoir de tel taux?

Merci de m’apporter vos éclairages.
Bonne fin de journée,
Poke

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#184 03/03/2013 22h12 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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C’est effectivement énorme, et c’est expliqué par ceci:

-15% de prélèvements sociaux
-30% de prélèvements à la source pour une action US chez Saxo (normalement 15 dans toutes les bonnes crèmeries….)
-20% d’acompte sur l’IR

Oui, ça fait mal.

Plusieurs choses:
-Vous pouvez vous exonérer de l’acompte en remplissant la dispense téléchargeable ici:
fr.saxobank.com/Documents/documents-leg … t-2013.pdf

-Vous pouvez opter pour un autre courtier en ce qui concerne les valeurs US, pour ne plus avoir 30% mais bien 15%.

Dernière modification par davefrr (03/03/2013 22h13)

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#185 11/03/2013 10h51 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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J’ai quelques actions de NMM ( Navios Maritime Partners ) et j’ai eu un prélèvement à la source sur les dividendes reçus et ensuite celui-ci m’a été remboursé par mon broker.

Cette société est basée en Grèce, est ce qu’il y a une exception pour les sociétés de transport, pour ne pas avoir de retenue à la source ?

Le dividende a l’air correct et stable.

Navios Maritime Partners LP (NMM) Dividend Stock Profile - dividata.com

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#186 11/03/2013 13h54 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Zebonder pas mal la navios avec un dividende de 12.77 si pas taxe…il y avait des obligs navios 8.5 il me semble bien sous le pair et maintenant des 9.25% 2019

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#187 11/03/2013 13h59 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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@sissi : moi aussi j’étais surpris, je sais que les compagnies de transport maritime basées aux bermudes ( comme NAT ) offrent des dividendes exonérés de prélèvements à la source mais je ne pensais pas que ce serait de même pour NMM.
Je vais jeter un coup d’oeil sur les oblis NMM.

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#188 11/03/2013 21h14 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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De mémoire, les armateurs grecs sont exonérés d’impôts et ce par la Constitution même, c’est donc sûrement ce principe qui s’applique aux dividendes.

À vérifier tout de même.

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#189 13/03/2013 14h26 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Merci davefrr,

J’ai en effet contacter Saxo banque pour avoir plus de détails. A savor qu’ils ne sont pas trés transparent sur le sujet, car ils m’ont fait qu’une communication par téléphone.

Il s’avére que Saxo Bank est basé au Danemark et il n’existe pas d’accord entre les US et le Danemark. A vrai dire je trouve un peu facile, étant donné que de mon côté je suis résident Français.
Je trouve que Saxo se dédouane un peu facilement sur le sujet.

La seul solution serait d’utiliser GlobalTaxe mais il y a un minimum a atteindre.
Je vais donc réfléchir à utiliser un autre broker.

Bonne journée,
Poke

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#190 13/03/2013 14h44 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Oui, cela fait deux ans que ce pb de fiscalité, que j’ai remonté de nombreuses fois et évoqué ici de nombreuses fois aussi, traîne et doit être résolu.

L’année dernière, sur demande, il était possible de se faire rembourser directement par Saxo les prélèvements qui n’avaient pas eu lieu d’être.

Je n’ai gardé chez Saxo que mes valeurs GBP et quelques autres. J’ai basculé toutes les valeurs US chez Binck il y a un moment déjà.

La solution GlobeTax est inopérante car ne s’active qu’à partir d’un certain montant et GlobeTax prend une commission pour ses services.

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#191 18/03/2013 11h21 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,
Qu’en Est Il De La Fiscalite Sur Les Dividendes En Provenance D’une Societe Bresilienne?

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#192 18/03/2013 12h26 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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InvestisseurHeureux a écrit :

L’année dernière, sur demande, il était possible de se faire rembourser directement par Saxo les prélèvements qui n’avaient pas eu lieu d’être.

Oui enfin ceux qui ne se font pas inviter dans les locaux de Saxo (rien de personnel, IH) n’ont pas la meme marge de manoeuvre, et sur demande, ont leur répond juste que c’est comme ça et que ca ne bougera pas.

De ce que j’ai pu avoir comme infos par mon interlocuteur, au niveau des prélevements à la source, ca se passe comme ca chez saxo:

France: 25% (la blague…)
UK: 10 %
HK: 0 %
Canada: 25 %
Singapour de 0 à 10 % , à confirmer

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#193 03/04/2013 14h45 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Je viens de recevoir mon IFU de saxo.
Déjà le crédit d’impôt correspond à 25% du montant des dividendes brutes. Je n’ai que des dividendes US (imposées normalement à 15% mais avec saxo c’est 30%) donc je ne voit pas trop le pourquoi du 25%.

En revanche je ne sais pas si je dois faire une déclaration 2047 (revenus encaissés à l’étranger) ou tout mettre sur la 2042 (impôt sur le revenu)

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#194 03/04/2013 14h51 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Romain a écrit :

En revanche je ne sais pas si je dois faire une déclaration 2047 (revenus encaissés à l’étranger) ou tout mettre sur la 2042 (impôt sur le revenu)

2042 uniquement :

Biskeo a écrit :

@Shagrath

La notice 2041 GN indique :

Les particuliers doivent se conformer aux indications figurant sur les justificatifs remis par leur établissement
bancaire précisant les lignes sur lesquelles doivent être déclarés les revenus perçus, …

Et d’après le précis de fiscalité :

Lorsque les revenus des valeurs mobilières étrangères sont encaissés en France par l’intermédiaire d’un établissement payeur français, les contribuables n’ont pas à souscrire de déclaration 2047. Ces revenus sont portés directement sur la déclaration d’ensemble. Le crédit d’impôt auquel ouvrent droit les revenus en cause figure sur le justificatif qui leur est délivré par l’établissement payeur.

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#195 21/04/2013 17h27 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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IH,
D’ici peu, nous serons en pleine campagne IR avec la 2042 à remplir au vu de notre (nos) IFU(s).
Peut être aurez vous l’envie de nous concocter une newsletter permettant de répondre aux interrogations les plus courantes des moins expérimentés à cet exercice.
wink
Pour ma part, cela sera ma première année de dividendes US smile vive le crédit d’impôts. wink

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#196 23/04/2013 21h22 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonsoir

Sur le sujet des retenues a la source / actions finlandaises : j’ai fait la betise de transférer un PEA et un compte titre ordinaire chez Boursedirect parce qu’ils permettent de trader les actions finlandaises - uniquement par téléphone et cher, 0.48%, mais ca peut etre rentable si le prélevement a la source de 0% pour les résidents fiscaux francais est bien appliqué.

Le datapoint : il n’est pas bien appliqué chez Boursedirect, je me suis pris il y a quelques jours 30% de prélevement a la source aussi bien sur les dividendes PEA que sur le CTO (CTO : -30% et IR+CSG, restait pas lourd). Reponse navrante du service clientele : "vous pouvez récupérer l’impôt prélevé mais il faut pour cela vous renseigner auprès de Fortum ou des autorités fiscales finlandaises.".

Contexte important : j’avais ouvert mon compte chez eux apres un échange d’email ou figuraient ces mots : "3) Je ne souhaite virer chez vous mes comptes que si le benéfice des conventions fiscales signées par la France m’est applicable, ce qui est normalement le cas. Par exemple la convention France-Finlande évoquée avec vous précise (…)" (vérifié deux ou trois fois).

Quelqu’un d’autre a eu une désillusion du meme type avec eux ? Que pouvait vouloir dire ma question a part "déclarez moi bien pour que je bénéficie des bons prélevements a la source" ?

Edit - échanges multiples de BourseDirect finissant par ce message "Nous ne savons pas comment fonctionnent nos concurrents mais nous savons, encore une fois, qu’il n’y a pas d’erreur dans le traitement de ce dividende." BD n’a donc rien compris aux mécanismes de retenues a la source, en Finlande ou ailleurs, c’est pire que ce que j’imaginais. Compte tenu de la perte encourue si je n’arrive pas au bout des procédures de récupération (1200 EUR), je vais saisir le médiateur de l’amf et vous tiendrai au courant.

Dernière modification par kmo (25/04/2013 19h25)

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#197 24/04/2013 17h29 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

J’amène mon cas à la discussion.
Résident fiscal français, je possède un CT chez un courtier en ligne suisse, à savoir STRATEO (ex KEYTRADE) basé à Genève.

Ils ne délivrent pas d’IFU comme on à l’habitude chez nous mais un simple relevé de portefeuille en fin d’année ou sont récapitulés les dividendes et coupons pour chaque valeur.

Sur ce relevé, sont indiqués le dividende brut, l’impôt anticipé et son taux, et le dividende net
exemples :
action française : impôt anticipé 30%
action US : impôt anticipé 15%
obligation française : pas d’impôt

J’ai eu au téléphone le responsable d’agence et celui-ci m’a indiqué que ce qu’ils appellent "impôt anticipé" n’est autre que l’impôt à la source prélevé automatiquement par l’état dans lequel réside la société. Jusque là, rien d’anormal

Comme mon compte est à l’étranger, je dois remplir la 2047 mais je ne sais comment traiter la problématique de l’impôt déjà prélevé (même le service des impôts en France ne m’a pas été d’un grand secours, c’est dire… !) surtout pour le fameux 30% sur les titres français (rassurez-vous je n’avais que quelques lignes en 2012 liquidées depuis).

Quelqu’un à un avis sur ce point ?

Dernière modification par LessIsMore (24/04/2013 17h32)

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#198 25/04/2013 19h18 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour

Pour calculer les crédits d’impots correspondant aux retenues sur dividendes hors France (typiquement US) il me semble qu’il faut utiliser le tableau en troisieme page de la 2047 :
www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p … e_8295.pdf

Pour vos 30% de retenue sur dividendes de source francaise, a votre place j’essayerai d’en obtenir le remboursement en expliquant au fisc que vous paierez vos impots normalement par ailleurs et que ce sera trop compliqué sinon. A eux ensuite de faire une contre-proposition constructive et étayée… J’ai été une fois dans un cas bizarre de ce genre avec des prélevements CSG/CRDS indus et le fisc a été raisonnable pour l’IR ensuite.

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#199 26/04/2013 22h48 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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action française : impôt anticipé 30%

Je pense qu’il y a une erreur : le fisc français a dû vous considérer comme un résident fiscal suisse.
Soit vous avez omis de dire à Strateo que vous étiez résident fiscal français, soit c’est  Strateo ou le fisc français qui s’est trompé.
A voir avec Strateo.

Dernière modification par Biskeo (26/04/2013 22h59)

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#200 29/04/2013 17h23 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Biskeo a écrit :

Voici mon petit tableau, que j’essaie de tenir à jour :

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/ … dendes.png

Précision : valable pour une action détenue sur le compte-titres d’un résident fiscal en France et si l’entreprise versant le dividende n’a pas un statut particulier

Bonjour à tous,
Je suis un Anglais expatrié en France depuis 11 ans…   …on est quand même bien en France en dépit des impôts!

Ma question…
Dans le tout dernier 2047K le pourcentage du crédit d’impôt pour les dividendes du Royaume Uni est donné comme 17,7% alors que c’était toujours 11,2%.   Il y a une erreur dans le 2047K, ou le taux a vraiment changé?  Et si oui, quelqu’un sait pourquoi?

Merci d’avance,
Tony

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