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#1 12/06/2017 22h39

Membre
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Bonjour tous le monde,

J’aimerais avoir vos lumières concernant une petite question que je me pose depuis un certain temps sur la fiscalité de l’assurance-vie.
Imaginons que je possède une assurance-vie avec des actions US versant des dividendes.
Une retenue à la source de 15 % va être logiquement prélevée.
Peut-on bénéficier du crédit d’impôt ?
Avez vous des documents prouvant cela ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Mots-clés : assurance vie, dividende, étranger

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#2 12/06/2017 22h55

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L’accessoire suivant le principal, je doute que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt dans le cadre de dividendes perçus dans une AV, et donc non imposés…
Je ne suis néanmoins pas expert en la matière, je ne peux que vous inviter à lire le BOFIP.

Dernière modification par wulfram (12/06/2017 22h55)

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#3 13/06/2017 00h43

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armin54 a écrit :

Imaginons que je possède une assurance-vie avec des actions US versant des dividendes.

Avec un contrat d’AV, vous avez seulement une créance sur l’assureur. C’est l’assureur qui possède (éventuellement) des actions US, et qui vous a proposé une Unité de Compte (UC) dont la valeur suit (plus ou moins fidèlement) le cours d’une actions US, et éventuellement tient compte du dividende pour revaloriser la valeur de l’UC ou vous distribuer quelque chose sur votre contrat, selon les règles convenues avec lui (règles que l’assureur a proposées et que vous avez acceptées) pour ce contrat.

La situation imaginées ne se présente donc pas.

Notez que si vous remplacez "contrat d’AV" par "PEA", et "actions US" par "actions étrangères éligibles au PEA" (sociétés avec leur siège dans l’U.E. + qqs pays) (les actions US ne sont pas éligibles au PEA…), alors aucun crédit d’impôt n’est possible, et la retenue à la source est perdue.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 13/06/2017 07h37

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GoodbyLenine a écrit :

selon les règles convenues avec lui (règles que l’assureur a proposées et que vous avez acceptées) pour ce contrat.
La situation imaginées ne se présente donc pas.

Ne faites pas semblant de ne pas avoir compris la question.  Et si on reformule en "Quelles sont les règles convenues habituellement?"

Pour répondre à la question, la retenue à la source est prélevée et perdue.  Je n’ai pas de document pour le prouver.  Je me suis souvent demandé si le problème existait également pour des actions françaises?

Dernière modification par Klaus (13/06/2017 20h35)

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#5 13/06/2017 09h36

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@Klaus : GBL a pourtant bien répondu à la question

GoodbyLenine a écrit :

Avec un contrat d’AV, vous avez seulement une créance sur l’assureur. C’est l’assureur qui possède (éventuellement) des actions US, et qui vous a proposé une Unité de Compte (UC) dont la valeur suit (plus ou moins fidèlement) le cours d’une actions US, et éventuellement tient compte du dividende pour revaloriser la valeur de l’UC ou vous distribuer quelque chose sur votre contrat

Généralement soit l’assureur réinvestit les dividendes dans l’UC détenue et augmente en conséquent le nombre d’UC, soit l’assureur ajoute le dividende sur le fond euro du contrat.

Dans tous les cas, n’étant pas propriétaire des supports sur lesquels les primes sont investies vous n’êtes évidemment pas prélevé a la source de quelconques distributions (ce serait l’assureur et non vous) et ne pouvez donc rien récupérer.

armin54 a écrit :

Peut-on bénéficier du crédit d’impôt ?
Avez vous des documents prouvant cela ?

Klaus a écrit :

Je n’ai pas de document pour le prouver.

Il n’y a pas de document, c’est d’une logique imparable, n’étant plus propriétaire des primes vous ne pouvez pas récupérer un prélèvement à la source qui ne vous concerne pas.

Petit rappel :


Vous versez des primes a l’assureur qui vous offre en contrepartie une couverture d’assurance.
Sur les contrats les plus rependus actuellement vous êtes assuré en cas de vie et avez une contre assurance en cas de décès.

Vous pouvez récupérer les fonds à tout moment (moyennant un délai de déblocage maximum de deux mois) vous est offert par votre faculté de rachat.

L’assurance-vie est un produit d’épargne mais avant tout un produit d’assurance (d’où son nom).

édit: correction de quelques fautes

Dernière modification par goldex (13/06/2017 09h41)


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#6 13/06/2017 09h51

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La question interessante de Klaus est il y a t’il prélèvement à la source sur les dividendes du pays de residence de l’assureur du contrat ? J’imagine que non mais je n’ai pas testé cette situation, je n’ai que des obligations dans mon contrat

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#7 13/06/2017 11h20

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@Tssm :
Autrement dit la question est (en supposant que l’on parle d’un assureur Français) "Une personne morale établie en France est elle prélevée à la source sur les dividendes de sociétés Française ?".

A ma connaissance le prélèvement à la source des dividendes distribués par des Société établies en France ne concerne que les personnes physiques.


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