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#301 15/10/2017 14h22

Membre
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Savez vous ce qu’il adviendra:
1) Des prélèvements à la source de 21% + CSG, dès le versement du dividende par les banques Françaises
2) De l’obligation de déclarer et payer ces acomptes (formulaire 2078) le 15 du mois suivant si le dividende est versé par une banque étrangère

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#302 15/10/2017 14h38

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GoodbyLenine a écrit :

Donc avec TMI 30%, pour 1000€ de dividendes bruts perçus, il y aura (avant les modifs Macron)  :
    30% * (1000€ - 40%) = 180€ d’IR à payer

Je pense que le raisonnement ne peut pas être exact lorsque l’on raisonne avec un montant de 1000€.

Le TMI de 30% étant un taux marginal, les revenus ne sont imposés qu’à partir de 9690€ et à 14% jusqu’à 26764€, puis à 30% jusqu’à 70 000€. Cela fait toute la différence.
Selon donc que vous êtes proche du début de la tranche à 30% où vers le montant maximum de 70K, le taux d’imposition effectif varie et n’est pas constant.
Pour 70K j’obtiens 25.6% Csg comprise avec la Csg déductible calculée. L’abattement et l’imposition par tranche reste une meilleure solution que la flat taxe

Dernière modification par Few (15/10/2017 14h42)

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#303 15/10/2017 15h22

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Le raisonnement de GBL est tout à fait correct même avec un montant de 1000 euros.

Few, votre raisonnement sur le TMI n’a de sens que si vos revenus sont issus exclusivement des dividendes.
Pour être plus clair, quelqu’un qui aurait des revenus salariaux de 30 000 euros par an et 10 000 euros par an de dividendes, verrait ses dividendes entièrement taxés dans la tranche à 30 %.
C’est pour cela qu’on raisonne en terme de TMI. Si votre TMI est 30 % vous avez de grandes chances que les nouveaux revenus perçus soient taxés dans cette tranche ou même dans la tranche supérieure.

Dernière modification par malcolm (15/10/2017 15h23)

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#304 15/10/2017 16h25

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Effectivement, le sujet est de comparer flat taxe vs tranche d’imposition et abattement. Il me semble que votre message N° 293 traitait bien de cela et de rien d’autre. Les salaires et autres rémunérations n’y sont pas pris en compte.

C’est parce que vous arriviez à 33% d’imposition et à une conclusion radicalement différente de la mienne en ne calculant que les dividendes dans un CTO  que j’ai écrit ce poste pour vous signaler de ne pas oublier le calcul des tranches.

Si vous appliquez les rémunérations diverses + demi-part et autre particularité vous n’obtiendrez qu’un calcul propre à votre situation.

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#305 15/10/2017 16h44

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Mais il n’y a aucun calcul de tranches à effectuer si vos revenus issus de vos dividendes sont imposés à votre TMI.

Il n’y a aucune particularité propre à ma situation dans les calculs que j’ai effectués dans le message n°293. Ces calculs sont valables peu importe votre situation, ce qui compte est la connaissance de votre TMI.
Je le répète vos dividendes (en CTO) seront imposés à votre TMI, voire une partie à la tranche supérieure.
Mais vos dividendes ne seront pas taxés dans les tranches inférieures à votre TMI.

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[+1]    #306 15/10/2017 18h24

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Bonsoir !

Harricana a écrit :

Savez vous ce qu’il adviendra:
1) Des prélèvements à la source de 21% + CSG, dès le versement du dividende par les banques Françaises
2) De l’obligation de déclarer et payer ces acomptes (formulaire 2078) le 15 du mois suivant si le dividende est versé par une banque étrangère

Comme je l’expliquais dans ce message, auquel personne n’avait daigné répondre, j’ai cru comprendre que les acomptes seraient de 12,80 % à compter de 2018.

Dernière modification par M07 (15/10/2017 18h25)


M07

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#307 15/10/2017 18h55

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Acompte de 12,8%ª+ CSG 17,2% cele fait un acompte total de 30% soit l’integralité de l’impôt prélevé à la source!

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#308 16/10/2017 00h39

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Re, Harricana !

Tout ce que j’ai lu à propose des acomptes, c’est :

Article 11  -  (6) a) Au premier alinéa, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 12,8 % » ;

Comme le PFU est sensé contenir à la fois l’impôt et les prélèvements sociaux, je ne suis pas sûr qu’il faille payer en plus les prélèvements sociaux au moment de l’encaissement des dividendes (à la source).

En fait, ça soulève une question intéressante : comment l’Administration fiscale pourra-t-elle deviner, à l’avance, si un contribuable restera en PFU (à 30 %) ou optera pour l’ (IR + PS).
À moins que l’acompte PFU ou (IR+PS) ne soit systématiquement au taux de 12,80 % dans tous les cas…   Cela fait partie des éléments à vérifier lors des décrets d’application de la loi de finances pour 2018. Mais ça va être chaud pour avoir les infos dans des délais suffisants…

Dernière modification par M07 (16/10/2017 00h41)


M07

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#309 16/10/2017 12h11

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Il me semble que toute société (pas transparente à l’IR) qui distribue un dividende (ou des intérêts de compte courant d’associé) doit remplir le formulaire 2777-D-K et payer (dans le mois suivant le paiement du dividende ou des intérêts) les prélèvements sociaux (lignes PO,PX,PM,PE,PT) et (pour les actionnaire/associés qui n’en sont pas dispensé) le prélèvement forfaitaire (ligne EA sur dividendes : actuellement 21%, devenant 12.8% à partir du 01/01/2018) sur revenus distribués.

L’Administration fiscale n’aura pas à "deviner, à l’avance, si un contribuable restera en PFU (à 30 %) ou optera pour l’ (IR + PS)". Rien n’a besoin de changer à ce niveau.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#310 16/10/2017 22h16

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Re !

@GBL, il me semble qu’il y a beaucoup de cas où il n’y a ni prélèvements sociaux, ni acompte d’impôt : PEA, holding, Assurance-vie, certains Fonds, etc.   En fait, cela semble très compliqué, parce que c’est le courtier, ou la banque, ou l’intermédiaire, ou … qui doit prévenir l’entreprise pour qu’elle sache ce qu’elle doit payer et à qui.

Concernant le choix du contribuable entre PFU ou IR+PS, tout dépend si les acomptes, à partir de 2018, seront tous à 12,80 % (auquel cas il n’y aura aucun problème), ou si les 21 % + PS seront possiblement maintenus pour les petits TMI qui opteront pour l’IR+PS.


M07

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#311 16/12/2017 22h18

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Il y a peu j’ai décidé de me pencher sur le traitement des dividendes faites par mon broker. Je prend donc mon dernier relevé qui ressemble a ça :

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/11230_screenshot-2017-12-16_document1_-_releve920de20compte20titres20du202220novembre202017_pdf.png

Et la, haut stupeur, je pense avoir découvert une erreur. Mon broker soustrait des Euros a des Dollars. J’écris donc a ce dernier pour demander des explications, et au bouts de deux semaines d’attente, celui ci me renvoi dans les cordes. J’avais tord, mais faut avouer qu’il n’est pas des plus clair.

Petit jeu du dimanche, celui qui trouve mon erreur aura le droit a un +1 smile

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[+1]    #312 16/12/2017 22h34

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EDIT 0.3145$ = 0.37$ de dividende - 15% d’acompte US.

Ensuite vous n’aviez pas vu que le dividende de 0.3145 était converti en euros.

Donc vous pensiez qu’il calculait les acomptes d’IR et PS sur une base en dollars d’ou :

Deadbull a écrit :

Mon broker soustrait des Euros a des Dollars.

Dernière modification par bibike (16/12/2017 22h39)


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[+1]    #313 16/12/2017 22h38

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Je tente ma chance : votre erreur n’est-elle pas explicable par le hasard de l’égalité (à trois pour mille près)  entre deux  nombres qui n’ont pourtant rien à voir, à savoir 0,85 et 0,84707214 ?

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#314 16/12/2017 23h02

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Mais quelle réactivité .

Vous êtes tous les deux dans le vrai. J’avais effectivement oublié l’acompte de 15% sur le dividende US et le taux de conversion entre l’euro et le dollars est très proche de ce fameux 15%, ce qui m’a induit en erreur.

Mais avouons que la façon de présenter la chose n’aide pas. Voici le calcul explicité :

50 x $0.37 (brut) = $18.50 x 15% (WHT) = $15.73 x 0.84707214 (fx Conversion) = 13.32€

$18.50 x 15.5% = $2.86 x 0.84707214 = 2.44€

$18.50 x 21% = $3.89 x 0.84707214 = 3.30€

Bonne soirée a vous,

Dernière modification par DeadBull (16/12/2017 23h04)

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#315 20/12/2017 22h03

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Bonjour,
Je remets le lien avec le taux de prélèvement à la source par pays qui devrait être à jour par PWC : Worldwide Tax Summaries(WHT)-rates#A55
C’est le premier pourcentage (Dividendes/Intérêts/Royalties) (et lire les commentaires pour les cas plus complexes peut être utile)
Un lien similaire avait été présenté dans le file des pages, mais c’est un sujet récurrent pour beaucoup.

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#316 07/02/2018 11h29

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Pour retrouver les impositions à la source moi j’utilise ce site de Deloitte:
dits.deloitte.com/#TaxTreatySubMenu

L’avantage c’est que vous avez tout. Dans mon cas je sélectionne, France, Active et Dividends et je récupéré les taux immédiatement.


Mon portefeuille passif et Parrainage Binck me contacter en MP

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#317 16/03/2018 21h01

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J’ai constaté des transactions etranges sur mon CTO, et la réponse de mon broker est la suivante : en fin d’année fiscale, un certain nombre d’entreprises américaines et ETF’s postent une réduction de taxe sur dividendes

Dans mon cas c’est seulement sur les Reits, mais je ne comprends pas bien la finalité de cette action, a part me retirer quelques euros.

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[+1]    #318 16/03/2018 21h26

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Bonsoir !

J’ai eu, sur un CTO IB/Lynx, des régularisations de "retenues d’impôts", sur des titres US (REIT & mREIT), pour novembre et décembre. L’explication que j’avais eue, c’est que certaines (parties de) distributions n’étaient pas des dividendes, mais des remboursements de capital, ou des reversements de plus-values ; qui ne sont pas soumis aux taxes sur dividendes.
Au-delà des quelques dizaines d’euros en jeu (en l’occurence à mon avantage), ce qui me gène le plus, c’est que c’est appliqué en 2018 pour des régularisations 2017. Je suis dubitatif sur ce que je vais devoir déclarer…

J’avais eu des trucs similaires l’année dernière avec Binck.fr ; mais pas cette année. Ce n’est donc pas systématique.

Dernière modification par M07 (16/03/2018 21h30)


M07

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#319 17/03/2018 11h18

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Pour ma part, cela ne représente que quelques dizaines de centimes, en moins-value par contre. Ça ne va clairement pas changer la face de mon portif, mais j’aimerai comprendre.
Je n’ai pas trouvé grand-chose sur le web a ce sujet, mais votre réponse m’apporte des mots clé supplémentaire.

Je vais aussi demander plus de précisions a mon courtier.

Dernière modification par DeadBull (17/03/2018 11h19)

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[+1]    #320 17/03/2018 22h36

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D’après les explications que j’avais eu de DeGiro, le taux réel d’imposition des Reits et mReilts US n’est calculé qu’au 1° mars, et quand il sort à moins de 15%, le trop perçu du précompte est remboursé.

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#321 05/05/2018 15h59

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Je suis en train de vérifier l’IFU du Binck, et j’ai une question bête: j’ai fait X de moins value en 2017 sur mon CTO, Y de dividende (avec Y > X).
Est-il normal que la case 3VH (moins value) soit environ = Y - X (x en valeur absolue)

C’est a dire que les moins-values soit "déduites des dividendes"

Dernière modification par blackfalcon (05/05/2018 16h00)


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#322 05/05/2018 23h43

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Bonjour Blackfalcon : non ce n’est pas normal. Les MV s’imputent sur des PV de même nature, pas sur des dividendes qui sont des revenus de capitaux mobiliers. Les PV/MV ne sont pas revenus.

Notice 2042 a écrit :

Les moins-values s’imputent pour leur montant brut sur les plus-values brutes de même nature de votre choix, dans la limite du montant de la plus-value.

Notice 2042 page 11


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#323 07/06/2018 16h38

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Bonjour à tous ,

Je suis à la recherche d’informations concernant la fiscalité et le taux sur dividendes prélevés à la source dans chaque pays  d’Europe , Canada et USA.

Merci par avance

François

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#324 07/06/2018 16h48

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@cm442
Voir page 10 de cette file.

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#325 07/06/2018 16h53

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Bonjour Tahure,

Très chouette , je pars regarder merci

François

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