Ah oui mais non, les plus-values, on ne peut pas les intégrer dans les revenus
Il n’y a pas d’option c’est forcément au taux forfaitaire de 19%+prélèvements sociaux, soit 31,3% (31,5% bientôt).

Article des Echos qui nous donne le programme pour 2012 :

Impôts, prélèvements : ce qui change au 1er janvier

Impôts, prélèvements : ce qui change au 1 er janvier

Le prélèvement forfaitaire sur les dividendes est relevé de 19 % à 21%

Tableau mis à jour …

Merci de me signaler si vous détectez des éléments incorrects …

Dernière modification par erik (29/12/2011 19h31)

Un bon document synthétique sur la nouvelle donne fiscale, il me semble :

Pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013, un abattement est pratiqué sur le montant net de la plus-value, égal à :

    20 % de son montant pour une détention comprise entre deux et quatre ans ;
    30 % de son montant pour une détention comprise entre quatre et six ans ;
    40 % de son montant après six ans de détention.

La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres.

Remarques :

    on ne tient pas compte de cet abattement pour déterminer l’assiette des prélèvements sociaux : ces derniers s’appliqueront donc sur le montant des gains nets, avant application de l’abattement ;
    de la même façon, le revenu fiscal de référence est établi en tenant compte du montant des gains nets de cession, avant application de l’abattement ;
    cet abattement s’applique aux plus-values et aux moins-values. Ainsi, une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans sera partiellement imputable.

source : fortuneo.fr

Bonjour,
Dans un autre sujet, on avait discuté des gains liés à la location de titres par des courtiers comme Interactive Brokers et leur programme "Stock Yield Enhancement Program" ( PAGE NOT FOUND | Interactive Brokers ).
Ces gains ne peuvent pas être compensés par des moins-values.
Lorsque les titres ont été loués le calcul de leur plus-value est complexifié !

Je vous cite la réponse de la Direction Générale des Finances publiques :

Direction Générale des Finances publiques a écrit :

1) Régime d’imposition des loyers correspondants à la location des actions.
Le dispositif de location d’actions ou de parts sociales est prévu par les articles L. 239-1 à L. 239-5 du code de commerce. Il doit porter sur des actions ou des parts de SARL, soumises à l’IS, au profit d’une personne physique.
D’après vous informations, vous semblez avoir réalisé l’opération par l’intermédiaire d’un courtier en bourse, la société Interactive Brokers. Les conditions d’éligibilité de la présente location au dispositif considéré sont ainsi réputées satisfaites. 
Au cas particulier, le bailleur est une personne physique relevant de l’impôt sur le revenu. Dès lors, les loyers résultant de la location d’actions ou de parts sociales sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La location de titres constitue, par nature, une opération commerciale.
Sous réserve de respecter les conditions prévues à l’article 50-0 du CGI, le régime des micro-entreprises (micro-BIC) peut s’appliquer si le chiffre d’affaires global, en cas d’activités multiples, ne dépasse pas le seuil prévu (32 600 € hors taxes au 1er janvier 2013). A défaut de précision sur le montant des loyers encaissés et l’existence d’autres revenus imposables sous le même régime, cette condition est considérée comme remplie.
Si le montant des loyers est imposé sous le régime du micro-BIC, le contribuable doit porter le montant des recettes annuelles sur la déclaration des revenus 2042 PRO (ligne 5 NP), s’agissant d’une location de biens meubles.

2) Régime d’imposition des plus-values.

En raison de la qualification d’opération commerciale, les titres donnés en location par une personne physique doivent être considérés comme étant transférés de son patrimoine privé vers son patrimoine professionnel.

En conséquence, lors de la cession ultérieure des actions ou des parts sociales considérées, il devra être fait application du régime dit « des biens migrants », prévu au II de l’article 151 sexies du CGI, pour la détermination du calcul de la plus-value.
Il convient de déterminer deux plus-values distinctes :
la plus-value acquise par les actions ou parts sociales depuis la mise en location jusqu’au jour de la cession ou de la réintégration dans le patrimoine personnel : cette plus-value relève des dispositions relatives aux plus-values professionnelles ;
la plus-value acquise par les titres durant la ou les périodes de détention patrimoine privé. Cette plus-value ou moins-value est égale à la somme des gains ou pertes nets relatifs à l’une ou aux deux périodes de détention dans le patrimoine privé (avant et éventuellement après la période de location des titres). Cette imposition relève des articles 150-0 A à 150-0 E du CGI.

3) Modalités de déclaration d’une moins-value réalisée sur des valeurs mobilières, autres que celles données en location.

En application du 11 de l’article 150-0 D du CGI, les moins-values subies au titre d’une année sont imputables exclusivement sur des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
L’imputation ne peut ainsi être opérée, dans les conditions prévues, que sur des plus-values relevant de valeurs mobilières détenues dans un patrimoine privé.
Dès lors, les plus-values relevant d’une activité professionnelle (notamment à l’issue de la période de location de titres, prévue par les articles L. 239-1 à L. 239-5 du code de commerce) ne peuvent s’imputer sur des moins-values réalisées dans le cadre de la gestion d’un patrimoine personnel.
Selon le même principe, cette moins-value ne peut notamment pas être imputée sur le montant des loyers perçus au titre de la location des titres, qui relèvent du régime des BIC.
Au plan déclaratif, le montant de la moins-value nette, relevant de la gestion du patrimoine privé, réalisée au titre d’une année, doit être porté à la case 3 VH de la déclaration des revenus.

Je crois que cela va être un CAUCHEMARD à calculer !
En effet avec IB lorsque on détient des centaine ou milliers d’actions d’une même société et qu’une partie variable est louée  chaque jour (entre 0% et 100%) il va falloir recalculer la plus ou moins value de chaque jour de bourse relative au nombre de titres loués ce jour là et l’affecter au PV normales ou particulières.
J’espère me tromper.

Dernière modification par gilgamesh (09/12/2013 15h38)

Petite question naïve : imaginons que je n’ai pas gardé tous mes justificatifs, et que je vend des actions sur cto. Si c’est avec une plus-value (sur le pru), ok, le fisc considèrera que je les détient depuis moins de 2 ans, et aucun  d’abattement. Mais si c’est avec une  moins-value, le fisc va-t-il d’office considérer que je détiens ces titres depuis très longtemps, pour appliquer l’abattement maximum ?

SCOOP……….SCOOP…….
Fiscalité des moins values remise en cause…..

Exclusif Le Revenu: Abattement sur les moins-values, le Conseil d?Etat inflige un camouflet à Bercy | Le Revenu

Grâce à vous je progresse !

- CSG récupérable sur PEA éliminée,
- Pour l’acompte d’impôts français j’appliquais l’abattement de 40% ; je l’ai supprimé. Comme vous dîtes cela ne change rien au final mais modifie dans le temps les flux de trésorerie.
- Mon tableau n’était pas suffisamment lisible (absence de signe + et -), pour moi l’imposition était de 13.25 (en neutralisant le prélèvement étranger…) le delta avec les 22.53 que vous mentionnez étant les 9.28 ’d’acompte erroné" mentionné plus haut. Correction également effectuée.

J’essaie de produire un tableau plus lisible, ci-dessous :

Je reste sur le même exemple que je corrige :
Dividende allemand de 100€ avec un TMI à 30% :

PEA :
- retenue à la source : -26.38
NET PAYE :                  73.63

- Cotisations sociales (à la sortie du PEA) : -15.50

Perçu in fine sur PEA : 58.13 € sachant que les cotisations sont en perception différée… et que les choses peuvent changer en bien ou en mal !

CTO :
- retenue à la source : -26.38
- avance impôts F     :  -15.46
- cotisations sociales :  -15.50
NET PAYE :                  42.66

L’année suivante :
- impôts F :                  -18
- avance impôts F :       +15.46
- crédit impôts D :         +13.03
- CSG récupérable :       + 1.53

Perçu in fine sur CTO : 54.69

Soit un montant à l’avantage du PEA pour ce TMI. Mais avec des horizons de temps bien différents et donc des règles fiscales et sociales à variabilité potentielle…

En bonus le rendement que doit avoir une action étrangère pour que le net perçu en € soit égal à celui d’une action française qui rapporte 4%.
France et Finlande                                    4%
UK                                                          4.54%
D                                                            5.81%
NL-Norvège                                             4.86%
Belgique Autriche                                     5.68%
Italie                                                       5.24%
Espagne                                                  5.32%

Dernière modification par bajb (08/04/2016 08h58)

Mise à jour.

Calcul de l’imposition des frais de bourses (achat actions et dividendes) france et étranger sur CTO et PEA.

Est ce que quelqu’un pourrait me donner son avis et vérifier si il n’y a pas d’erreurs ?

dividendes.xls

MErci

Dernière modification par gandolfi (21/02/2019 06h37)

Pour un courtier basé à l’étranger, donc qui ne prélève pas lui-même les acomptes d’IR/PS.

J’ai essayé de résumer tout ce que j’ai appris ces derniers mois, n’hésitez pas à me corriger si vous voyez des erreurs :



Pour les coupons d’obligations et les intérêts :

Dernière modification par Oblible (13/05/2020 17h42)

Rl38, le 25/06/2020 a écrit :

Le REIT EPR m’a versé 21,18€ de dividendes.
Je m’attendais à 21.18 x 15% soit 3,18€ de retenue (restent 18€)
Puis 18 x 17,7% soit les 3,18€ qui reviennent sous forme de crédit d’impôt.
Puis encore, au tire du PFU, 21.18€ x 30% = 6,35€ à payer

Or, après les avoir contacté, ils m’ont envoyé une pauvre ligne excel ou je lis:
Brut: 14,82€ (correspondant à une retenue de 21,18 x 30% et non 15% comme je le croyais), soit 6,35€
Crédit d’impot: 2,62€ (soit bien 14,82 x 17,7%)
Puis 5,21€ de PFU qui correspondraient à 30% x (14,82+2,62€)

Est ce que Boursorama vous a fait remplir le formulaire W-8BEN ? ( celui-ci permet d’appliquer le taux conventionnel de 15% )

Il faut tout simplement leur poser la question pourquoi ils retiennent 30% à la source et non pas 15%.

Je vous simplifie le calcul :

Dividende versé par la société = 100$
Retenue à la source = X% * 100$
Dividende Net = 100$ * ( 1 - X% )
Crédit d’impôt = 17,7$ * ( 1 - X% )
Base imposable = 117,7$ * ( 1 - X% )
PFU = 35,1$ * ( 1 - X% )
Dans la poche : 64,9$ * ( 1 - X% )

Si la retenue à la source est de 15%, il vous restera dans la poche
64,9$ * ( 1 - 0,15 ) = environ 55$ soit 55% du dividende versé par la société

Si la retenue à la source est de 30%, il vous restera dans la poche
64,9$ * ( 1 - 0,3 ) = environ 45$ soit 45% du dividende versé par la société

Dernière modification par Oblible (26/06/2020 09h29)

Voici la nouvelle version :