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[+5 / -1]    #1 11/09/2011 15h54

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Ce post sera probablement une évidence pour beaucoup d’entre vous et je m’en excuse. Je me permets de l’envoyer pour les "novices" dont je fais partie. J’espère que cela leur fera gagner un peu de temps.javascript:

Afin d’y voir plus clair, j’ai essayé de faire une synthèse sur la fiscalité (PV et dividendes) en fonction du pays d’origine et du cadre fiscal (PEA ou CTO).

Ça permet de mieux comprendre entre autres le "frottement fiscal" dont on parle souvent ici. Ça doit également permettre de choisir le cadre fiscal pour le placement des actions européennes en fonction de sa situation.

Il se peut qu’il y ait des coquilles, n’hésitez pas à me les faire remonter. Je vous propose de mettre à jour le tableau en fonction de vos remarques.

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/571_fiscalite9.jpg

Pour le détail des prélèvements à la source sur les dividendes étrangers : Imposition des dividendes étrangers

Dernière modification par erik (29/12/2011 19h30)

Mots-clés : synthèse fiscalité dividende


"Ils peuvent parce qu'ils croient pouvoir"  - Virgile.
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[+1]    #2 11/09/2011 17h47

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Ah oui mais non, les plus-values, on ne peut pas les intégrer dans les revenus smile
Il n’y a pas d’option c’est forcément au taux forfaitaire de 19%+prélèvements sociaux, soit 31,3% (31,5% bientôt).

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[+1]    #3 07/10/2011 21h47

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Intégré l’augmentation des prélèvements sociaux à 13.5% à compter du 01/10/11.


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[+1]    #4 29/12/2011 19h11

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Article des Echos qui nous donne le programme pour 2012 :

Impôts, prélèvements : ce qui change au 1er janvier

Impôts, prélèvements : ce qui change au 1 er janvier

Le prélèvement forfaitaire sur les dividendes est relevé de 19 % à 21%

Tableau mis à jour …

Merci de me signaler si vous détectez des éléments incorrects …

Dernière modification par erik (29/12/2011 19h31)


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[+3]    #5 02/01/2013 18h15

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Un petit résumé de ce que j’ai compris sur la nouvelle fiscalité des dividendes pour les contribuables français, applicable à compter du 1er janvier 2013 :

1/ maintien de l’abattement de 40%
2/ suppression des abattements de 1525€ et 3050€
3/ imposition des dividendes à l’IRPP selon le barème
3/ prélèvement à la source de 21%, il s’agit d’un impôt payé d’avance, la régularisation se fera avec la déclaration d’impôts (selon Tranche)
4/ demande de dispense possible à valider avant le 30/3/2013, pour les personnes ayant un Revenu Fiscal de Référence 2011 inférieur à 50 000€ (personne seule) ou 75 000€ (couple)
5/ dispense à renouveler tous les ans (avant le 30/11/2013 pour 2014)
6/ déduction de la CSG de 5.1% sur l’imposition réellement payée .

bref un vrai casse-tête !

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[+1]    #6 07/01/2013 23h29

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Un bon document synthétique sur la nouvelle donne fiscale, il me semble :

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/1164_ir.jpg

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[+1]    #7 30/04/2013 15h41

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Conditions pour la dispense du prélèvement à la source : le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal doit être inférieur aux montants suivants :

- Pour les intérêts : 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple.
- Pour les dividendes : 50 000 euros pour une personne seule et 75 000 euros pour un couple.

Le RFR à prendre en compte est celui de l’avant dernière année précédant l’année de paiement des revenus. Ce RFR apparaît sur votre avis d’imposition.

Exemple : L’avis d’imposition reçu en 2012 contient le RFR 2011 nécessaire pour demander la dispense concernant les revenus 2013.


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[+1]    #8 06/11/2013 11h24

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Pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013, un abattement est pratiqué sur le montant net de la plus-value, égal à :

    20 % de son montant pour une détention comprise entre deux et quatre ans ;
    30 % de son montant pour une détention comprise entre quatre et six ans ;
    40 % de son montant après six ans de détention.

La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres.

Remarques :

    on ne tient pas compte de cet abattement pour déterminer l’assiette des prélèvements sociaux : ces derniers s’appliqueront donc sur le montant des gains nets, avant application de l’abattement ;
    de la même façon, le revenu fiscal de référence est établi en tenant compte du montant des gains nets de cession, avant application de l’abattement ;
    cet abattement s’applique aux plus-values et aux moins-values. Ainsi, une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans sera partiellement imputable.

source : fortuneo.fr


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[+1]    #9 06/11/2013 12h01

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Voici ce qui est en vigueur (Source : impôts) :

Imposition des gains réalisés en 2013
Barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Par exception, certaines plus-values demeurent soumises à une imposition forfaitaire (gains issus des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et gains issus des PEA notamment).
Abattement

Les plus-values sont réduites d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres cédés, décomptée à partir de leur date d’acquisition :

    20 % de la plus-value entre 2 et 4 ans de détention,

    30 % entre 4 et 6 ans,

    40 % au-delà.

Tout le reste reposerait sur des hypothèses et/ou supputations et personne ne pourra vous dire ce qui sera voté (surtout en cette période de doute persistant concernant la fiscalité française).

Par ailleurs, merci de soigner la mise en page de vos posts, surtout quand quelqu’un prend le temps de répondre à vos questions.


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[+1]    #10 09/12/2013 14h54

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Bonjour,
Dans un autre sujet, on avait discuté des gains liés à la location de titres par des courtiers comme Interactive Brokers et leur programme "Stock Yield Enhancement Program" ( PAGE NOT FOUND | Interactive Brokers ).
Ces gains ne peuvent pas être compensés par des moins-values.
Lorsque les titres ont été loués le calcul de leur plus-value est complexifié !

Je vous cite la réponse de la Direction Générale des Finances publiques :

Direction Générale des Finances publiques a écrit :

1) Régime d’imposition des loyers correspondants à la location des actions.
Le dispositif de location d’actions ou de parts sociales est prévu par les articles L. 239-1 à L. 239-5 du code de commerce. Il doit porter sur des actions ou des parts de SARL, soumises à l’IS, au profit d’une personne physique.
D’après vous informations, vous semblez avoir réalisé l’opération par l’intermédiaire d’un courtier en bourse, la société Interactive Brokers. Les conditions d’éligibilité de la présente location au dispositif considéré sont ainsi réputées satisfaites. 
Au cas particulier, le bailleur est une personne physique relevant de l’impôt sur le revenu. Dès lors, les loyers résultant de la location d’actions ou de parts sociales sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La location de titres constitue, par nature, une opération commerciale.
Sous réserve de respecter les conditions prévues à l’article 50-0 du CGI, le régime des micro-entreprises (micro-BIC) peut s’appliquer si le chiffre d’affaires global, en cas d’activités multiples, ne dépasse pas le seuil prévu (32 600 € hors taxes au 1er janvier 2013). A défaut de précision sur le montant des loyers encaissés et l’existence d’autres revenus imposables sous le même régime, cette condition est considérée comme remplie.
Si le montant des loyers est imposé sous le régime du micro-BIC, le contribuable doit porter le montant des recettes annuelles sur la déclaration des revenus 2042 PRO (ligne 5 NP), s’agissant d’une location de biens meubles.

2) Régime d’imposition des plus-values.

En raison de la qualification d’opération commerciale, les titres donnés en location par une personne physique doivent être considérés comme étant transférés de son patrimoine privé vers son patrimoine professionnel.

En conséquence, lors de la cession ultérieure des actions ou des parts sociales considérées, il devra être fait application du régime dit « des biens migrants », prévu au II de l’article 151 sexies du CGI, pour la détermination du calcul de la plus-value.
Il convient de déterminer deux plus-values distinctes :
la plus-value acquise par les actions ou parts sociales depuis la mise en location jusqu’au jour de la cession ou de la réintégration dans le patrimoine personnel : cette plus-value relève des dispositions relatives aux plus-values professionnelles ;
la plus-value acquise par les titres durant la ou les périodes de détention patrimoine privé. Cette plus-value ou moins-value est égale à la somme des gains ou pertes nets relatifs à l’une ou aux deux périodes de détention dans le patrimoine privé (avant et éventuellement après la période de location des titres). Cette imposition relève des articles 150-0 A à 150-0 E du CGI.

3) Modalités de déclaration d’une moins-value réalisée sur des valeurs mobilières, autres que celles données en location.

En application du 11 de l’article 150-0 D du CGI, les moins-values subies au titre d’une année sont imputables exclusivement sur des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
L’imputation ne peut ainsi être opérée, dans les conditions prévues, que sur des plus-values relevant de valeurs mobilières détenues dans un patrimoine privé.
Dès lors, les plus-values relevant d’une activité professionnelle (notamment à l’issue de la période de location de titres, prévue par les articles L. 239-1 à L. 239-5 du code de commerce) ne peuvent s’imputer sur des moins-values réalisées dans le cadre de la gestion d’un patrimoine personnel.
Selon le même principe, cette moins-value ne peut notamment pas être imputée sur le montant des loyers perçus au titre de la location des titres, qui relèvent du régime des BIC.
Au plan déclaratif, le montant de la moins-value nette, relevant de la gestion du patrimoine privé, réalisée au titre d’une année, doit être porté à la case 3 VH de la déclaration des revenus.

Je crois que cela va être un CAUCHEMARD à calculer !
En effet avec IB lorsque on détient des centaine ou milliers d’actions d’une même société et qu’une partie variable est louée  chaque jour (entre 0% et 100%) il va falloir recalculer la plus ou moins value de chaque jour de bourse relative au nombre de titres loués ce jour là et l’affecter au PV normales ou particulières.
J’espère me tromper.

Dernière modification par gilgamesh (09/12/2013 15h38)

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[+1]    #11 05/04/2014 15h23

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Et il manque l’abattement pour durée de détention, qui est pour les actions et opvcm/etf avec plus de 75% en actions. Aller chercher un bon etf Vanguard low cost sur son CTO commence à se regarder : je vais prochainement poster à ce sujet (j’ai des calculs à faire)

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[+1]    #12 06/04/2014 02h05

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Petite question naïve : imaginons que je n’ai pas gardé tous mes justificatifs, et que je vend des actions sur cto. Si c’est avec une plus-value (sur le pru), ok, le fisc considèrera que je les détient depuis moins de 2 ans, et aucun  d’abattement. Mais si c’est avec une  moins-value, le fisc va-t-il d’office considérer que je détiens ces titres depuis très longtemps, pour appliquer l’abattement maximum ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #13 21/09/2014 17h12

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Bonjour à tous,

Etant débutant dans le domaine de l’investissement boursier, j’ai parfois du mal à me faire une idée sur le réceptacle (CTP ou PEA) le plus approprié en terme de fiscalité pour les actions en fonction de la situation. En effet, en fonction des crédit d’impôt, de la TMI,… c’est parfois compliqué de s’y retrouver.

Pour la suite j’ai volontairement fait fi de l’acompte de 21% sur l’IR qui ne change rien au calcul.

J’ai essayé d’en faire une synthèse Excel que je communiquerai sur le forum une fois les règles validées par les membres (en effet, je ne suis pas à l’abri d’avoir oublié quelque chose wink )

Pour élaborer ceci, mes sources ont été les suivantes :
* Merci à Biskeo pour son tableau de retenu à la source et de crédit d’impôt Tableau de milieu de page
* Merci à Kabal pour son explication synthétique
* le site de Binck

Les règles que j’ai appliqué son les suivantes :
* Crédit d’impôt = (Dividende brute - taxe local du pays) * Tx du crédit d’impôt (il est nul dans le cas du PEA)
* Cotisation sociale = ( Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt) * Tx de cotisation

Pour le CTO
* Impôt =  ( Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt)* (1-40% d’abattement) * TMI
* Dividende Nette = Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt - cotisation sociale - impôt

Pour le PEA
* Impôt =  ( Dividende brute - taxe local du pays)*  TMI
* Dividende Nette = Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt - cotisation sociale - impôt

Voici la mise en œuvre en image.
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/6578_capture.jpg

Est ce exacte ?

Merci de vos retours

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[+3]    #14 17/11/2015 14h50

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SCOOP……….SCOOP…….
Fiscalité des moins values remise en cause…..

Exclusif Le Revenu: Abattement sur les moins-values, le Conseil d?Etat inflige un camouflet à Bercy | Le Revenu

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[+1]    #15 03/04/2016 21h57

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- Regardez le formulaire 2047 et sa notice : les 17,7 % s’appliquent au montant net perçu après la retenue à la source, soit (100 - 26,38).

- Les prélèvements sociaux de 15,5 % s’appliquent par contre au montant brut perçu (100) - même si je crois que c’est un des points sur lesquels certains courtiers se trompent.


Parrain pour Hello Bank et Linxea. Me contacter par MP

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[+1]    #16 08/04/2016 08h34

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Grâce à vous je progresse !

- CSG récupérable sur PEA éliminée,
- Pour l’acompte d’impôts français j’appliquais l’abattement de 40% ; je l’ai supprimé. Comme vous dîtes cela ne change rien au final mais modifie dans le temps les flux de trésorerie.
- Mon tableau n’était pas suffisamment lisible (absence de signe + et -), pour moi l’imposition était de 13.25 (en neutralisant le prélèvement étranger…) le delta avec les 22.53 que vous mentionnez étant les 9.28 ’d’acompte erroné" mentionné plus haut. Correction également effectuée.

J’essaie de produire un tableau plus lisible, ci-dessous :

Je reste sur le même exemple que je corrige :
Dividende allemand de 100€ avec un TMI à 30% :

PEA :
- retenue à la source : -26.38
NET PAYE :                  73.63

- Cotisations sociales (à la sortie du PEA) : -15.50

Perçu in fine sur PEA : 58.13 € sachant que les cotisations sont en perception différée… et que les choses peuvent changer en bien ou en mal !

CTO :
- retenue à la source : -26.38
- avance impôts F     :  -15.46
- cotisations sociales :  -15.50
NET PAYE :                  42.66

L’année suivante :
- impôts F :                  -18
- avance impôts F :       +15.46
- crédit impôts D :         +13.03
- CSG récupérable :       + 1.53

Perçu in fine sur CTO : 54.69

Soit un montant à l’avantage du PEA pour ce TMI. Mais avec des horizons de temps bien différents et donc des règles fiscales et sociales à variabilité potentielle…

En bonus le rendement que doit avoir une action étrangère pour que le net perçu en € soit égal à celui d’une action française qui rapporte 4%.
France et Finlande                                    4%
UK                                                          4.54%
D                                                            5.81%
NL-Norvège                                             4.86%
Belgique Autriche                                     5.68%
Italie                                                       5.24%
Espagne                                                  5.32%

Dernière modification par bajb (08/04/2016 08h58)


"Il ne faut pas voir les héros de la coulisse. Quand ils coïncident un moment avec leur légende c'est déjà beaucoup."

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[+3]    #17 01/10/2017 02h28

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hertell a écrit :

je ne comprends pas votre calcul, prenons l’exemple de la tranche à 30, pour 1000 euros de dividende reçus.

Flat taxe = 1000 x 30% soit un impôt de 300

Ancienne version = 1000 x 0,60 = 600 de base imposable soit  103,20 de CSG avec une CSG récupérable de 40,80 et un impôt de  180 soit 103,40-40,80+180 = 242,60 (plus favorable que la flat ?)

Ou se trouve mon erreur svp ?

Je crois qu’il y a plusieurs erreurs (il y en a aussi une dans les calculs de malcolm) :
  - la "CSG déductible" (les 40.80€ de votre calcul) n’est pas déduite de l’impôt à payer, mais du revenu imposable (de l’année suivante, peut-être de l’année courante une fois le prélèvement à la source généralisé).
  - les prélèvements sociaux s’appliquent à 100% du dividende perçu (l’abattement de 40% ne concerne que l’assiette de l’imposition à l’IR). 

Donc avec TMI 30%, pour 1000€ de dividendes bruts perçus, il y aura (avant les modifs Macron)  :
    30% * (1000€ - 40%) = 180€ d’IR à payer
    15.5% * 1000€ = 155€ de PS à payer
    5.1% * 1000€ = 51€ de CSG à déduire du revenu imposable (de l’année suivante), donc 30% * 51€ à économiser
… et au total 180 + 155 - 30% * 51€ = 319.7 € à payer en IR+PS

Avec un PS à 17.2% ça devient : 180€ d’IR + 172€ de PS - 30% * 68€ = 331.60€ (33.16%, et pas 33.98%)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+3]    #18 20/02/2019 20h54

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Mise à jour.

Calcul de l’imposition des frais de bourses (achat actions et dividendes) france et étranger sur CTO et PEA.

Est ce que quelqu’un pourrait me donner son avis et vérifier si il n’y a pas d’erreurs ?

dividendes.xls

MErci

Dernière modification par gandolfi (21/02/2019 06h37)


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Favoris 5   [+5]    #19 02/05/2020 23h35

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Il n’y a pas beaucoup de paperasse, il faut juste avoir les bonnes informations et savoir cocher les bonnes cases smile

Si vous avez un CTO chez un courtier étranger, voici les cases à utiliser :

2DC : vos dividendes d’actions
2TR : vos coupons d’obligations

2CK : l’acompte d’IR que vous avez déjà versé, si vous faites la déclaration mensuelle 2778-xx-SD
2CG ( ou 2BH si vous optez pour le barème ) : les montants déjà soumis aux prélèvements sociaux, si vous faites la déclaration mensuelle 2778-xx-SD

3VG : vos plus-values
8VL : vos crédits d’impôt correspondant aux retenues à la source à l’étranger

Voici un lien intéressant :
Déclarer ses revenus d’un portefeuille Lynx ou IB | Le projet Lynch

Dernière modification par Oblible (02/05/2020 23h44)


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Favoris 11   [+5]    #20 13/05/2020 17h30

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Pour un courtier basé à l’étranger, donc qui ne prélève pas lui-même les acomptes d’IR/PS.

J’ai essayé de résumer tout ce que j’ai appris ces derniers mois, n’hésitez pas à me corriger si vous voyez des erreurs :

http://oblible.com/Dividendes.png

Pour les coupons d’obligations et les intérêts :

http://oblible.com/Interets.png

Dernière modification par Oblible (13/05/2020 17h42)


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Favoris 1   [+1]    #21 13/05/2020 17h44

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Désolé, j’avais omis de préciser que c’était pour un courtier étranger sad

wulfram a écrit :

Le montant à indiquer en 2DC est le montant des dividendes bruts, pas le net auquel on rajoute le crédit d’impôt conventionnel. (il faudrait également rajouter les PS si l’intermédiaire les prélève lui-même) Autant faire simple et se contenter d’indiquer qu’il faut renseigner le montant brut.

2DC n’est pas toujours le brut, surtout pour des dividendes étrangers, c’est la "base imposable" qui est composée du net + crédit d’impôt.

Exemple typique : les MLP Américains, ils subissent une retenue à la source de 37% mais le crédit d’impôt maximum dans la convention est de 15%

Base imposable au prélèvement au taux forfaitaire et aux prélèvements sociaux

En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués,
sans déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source
dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale
internationale (« crédit d’impôt conventionnel »)
. Pour plus de précisions sur les taux des crédits d’impôt conventionnels
applicables, il convient de se reporter à la convention fiscale internationale concernée.

Dernière modification par Oblible (13/05/2020 17h47)


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Favoris 1   [+1]    #22 26/06/2020 08h10

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Rl38, le 25/06/2020 a écrit :

Le REIT EPR m’a versé 21,18€ de dividendes.
Je m’attendais à 21.18 x 15% soit 3,18€ de retenue (restent 18€)
Puis 18 x 17,7% soit les 3,18€ qui reviennent sous forme de crédit d’impôt.
Puis encore, au tire du PFU, 21.18€ x 30% = 6,35€ à payer

Or, après les avoir contacté, ils m’ont envoyé une pauvre ligne excel ou je lis:
Brut: 14,82€ (correspondant à une retenue de 21,18 x 30% et non 15% comme je le croyais), soit 6,35€
Crédit d’impot: 2,62€ (soit bien 14,82 x 17,7%)
Puis 5,21€ de PFU qui correspondraient à 30% x (14,82+2,62€)

Est ce que Boursorama vous a fait remplir le formulaire W-8BEN ? ( celui-ci permet d’appliquer le taux conventionnel de 15% )

Il faut tout simplement leur poser la question pourquoi ils retiennent 30% à la source et non pas 15%.

Je vous simplifie le calcul :

Dividende versé par la société = 100$
Retenue à la source = X% * 100$
Dividende Net = 100$ * ( 1 - X% )
Crédit d’impôt = 17,7$ * ( 1 - X% )
Base imposable = 117,7$ * ( 1 - X% )
PFU = 35,1$ * ( 1 - X% )
Dans la poche : 64,9$ * ( 1 - X% )

Si la retenue à la source est de 15%, il vous restera dans la poche
64,9$ * ( 1 - 0,15 ) = environ 55$ soit 55% du dividende versé par la société

Si la retenue à la source est de 30%, il vous restera dans la poche
64,9$ * ( 1 - 0,3 ) = environ 45$ soit 45% du dividende versé par la société

Dernière modification par Oblible (26/06/2020 09h29)


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Favoris 1   [+1]    #23 02/07/2020 17h02

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Bonjour MaturinF,

On ne peut compenser qu’avec des MV du même type, donc réponse négative :

- PV / MV : gain ou cession de valeur mobilière -> on peut les compenser

- Dividende = revenu de valeur mobilière. On ne peut pas les compenser avec les MV (fort dommage d’ailleurs !).

Pour les PV-MV vous pouvez les compenser dans l’année sans même faire de report. Si vous accumulez plus de MV que de PV, vous pouvez reporter pour 10 ans.

Dernière modification par MrDividende (02/07/2020 17h04)

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Favoris 6   [+2]    #24 13/02/2021 21h00

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Voici la nouvelle version :

http://oblible.com/Dividendes_new.png

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[+1]    #25 16/02/2021 10h47

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Bonjour tarantino66,
La réponse est oui. Plus d’explication sur cette page (site: La finance pour tous).
D’ailleurs depuis la dernière loi de finance, le seuil des 8 ans a été abaissé à 5.

La finance pour tous a écrit :

Tant que vous n’effectuez aucun retrait, et ce aussi longtemps que votre plan reste ouvert, les produits de votre épargne – dividendes, plus-values de cession… – ne supportent ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. Cette exonération d’impôt sur le revenu vous est définitivement acquise au terme d’une durée minimale de cinq ans; autrement dit, si vous retirez votre épargne cinq ans ou plus après l’ouverture du PEA, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur le revenu sur les gains accumulés depuis l’ouverture de votre plan ; ils ne supporteront que les prélèvements sociaux prélevés lors de chaque retrait partiel (pour la fraction correspondant aux sommes retirées) et/ou de la fermeture définitive du plan.


Bien à vous, Dooffy

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