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#276 24/07/2017 21h49

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il me semble que pour le micro, ce ne sera pas possible : Les BNC : Bénéfices non commerciaux | Le coin des entrepreneurs

(Cf micro bnc non possible en cas d’opérations sur valeurs mobilière à titre habituel)

Ici, il est précisé "marché à terme", donc ça ne concernerait pas les titres vifs ?

Je n’ai pas trouvé de source plus "officielle".

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#277 25/07/2017 19h32

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Ca doit être intéressant d’argumenter la dessus avec son contrôleur fiscal "mais si monsieur, j’investis en actions comme un professionnel, j’ai donc le droit à l’abattement".
A tenter !

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#278 25/07/2017 19h51

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Pour votre part, cela doit pouvoir s’argumenter compte tenu des activités liées à l’investissement que vous pratiquez (livre, blog, émission, …) et des abonnements auxquels vous souscrivez en ce sens. (Stockopedia, autre ?)
Le fait de publier des rapports mensuels ou trimestriels peut également être un plus, proposez une éventuelle souscription pour des "conseils" boursiers également…

Je pense que ce serait, par contre, plus compliqué pour quelqu’un qui se contente de lire un forum, de faire du buy&hold en investissant quelques centaines d’euros par mois. (bien que la stratégie se défende tout à fait, et peut apporter de meilleurs résultats que bien des professionnels !)

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#279 25/07/2017 21h04

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Bonsoir,

A mon sens, c’est surtout la proportion de revenu tiré de cette activité au regard du total des revenus  qu’il faudrait regarder. Assez naïvement j’aurais tendance à dire que si plus de 50% provient de cette activité alors on peut se dire professionnel.
Qu’en pensez vous?

Bien à vous,


Bien à vous, Dooffy

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#280 25/07/2017 22h16

Banni
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Encore une fois, le plus ironique dans toute cette affaire est qu’il y a 20 ans, un particulier qui faisait beaucoup d’opérations en bourse avait la hantise d’être considéré comme un professionnel et de voir ses plus-values imposées à l’IR et aux cotisations sociales en tant que BNC, alors que c’est l’inverse depuis 2012: beaucoup de partculiers auraient désormais intérêt à opter pour le BNC  et mieux encore le micro-BNC, mais c’est le fisc qui s’y opposera dans la grande majorité des cas.

D’autant qu’il y a plusieurs jurisprudences datant des années 1990 où les tribunaux, pour protéger les particuliers contre le fait d’être imposés en BNC (ce qui à l’époque était bien plus coûteux), avaient fortement restreint la définition de "agir comme un professionnel" …

J’ai réussi à me faire imposer en micro-BNC en 2012, mais je n’ai plus retenté le coup depuis, conscient que c’état limite.

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#281 08/08/2017 15h46

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Bonjour,

Sans vouloir relancer le débat, appliquez-vous l’abattement 40% sur vos REITs US ?

Ps: Je me pose la question notamment pour savoir si je suis éligible à payer l’acompte 21% du formulaire 2778 que je dois déposer avant le 15 de ce mois.

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#282 08/08/2017 17h22

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@Niceday,

L’acompte est indépendant de l’abattement sur dividendes. Il s’applique sur la totalité du dividende.

Pour ne pas payer l’acompte, il faut avoir des revenus (globaux) inférieurs à 50000 € (célibataire) ET avoir déposé une demande avant le 30 novembre 2016.

Mais, comme il faut de toutes façons il faut obligatoirement déclarer et payer les Prélèvements Sociaux (15,50 %), autant tout faire.

En plus de l’ambiguïté sur l’abattement des REIT, il faut savoir si on applique les calculs sur le montant brut des dividendes, ou sur ce qui a été payé (différent par le prélèvement à la source des impôts, notamment US ou canadiens).

Perso, avec Binck.fr, je fais confiance à ce courtier (oui, je sais), mais sur Lynx, je ne retranche(rai) pas l’abattement de 40 %.

Dernière modification par M07 (08/08/2017 17h24)


M07

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#283 08/08/2017 19h34

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L’acompte ne semble pas indépendant de l’abattement des dividendes. C’est ce que je comprends et je demande confirmation dans la file concernée. Ici

note 2778 a écrit : a écrit :

Les revenus distribués qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 % ne peuvent pas faire l’objet du prélèvement forfaitaire libératoire (jetons de p
résence par exemple). Ces revenus sont imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif et doivent donc figurer  sur la déclaration des revenus (n° 2042) du contribuable de l’année concernée.

Concernant mon RFR, il est supérieur aux seuils.

Édit: vous semblez avoir raison!
Ma source datait. En reprenant la notice 2017 il n’y a rien concernant l’abattement.
Merci

Dernière modification par niceday (08/08/2017 19h48)

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#284 08/08/2017 23h38

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@niceday: C’est parce que vous avez visiblement confondu l’abattement forfaitaire libératoire et l’acompte (qui n’est pas libératoire)…

edit: M07 avais fait la même réponse dans une autre file Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV

Dernière modification par goldex (09/08/2017 00h15)


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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#285 16/08/2017 12h23

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Bonjour,
J’ai des actions Atrium European Real Estate Ltd, Reit Autrichien chez De Giro (qui ne prélève pas directement le taux obligatoire 21% et les PS).

Atrium distribue des "dividendes" de type remboursement en capital. Ce ne sont donc pas des dividendes. Il n’y a donc pas de PS à payer l’année de la perception de ce "dividende".

Il me semble qu’ils sont considérés comme plus-value lors du calcul de la PV ou MV lors de la revente (totale ou partielle?) de l’action, faisant abaisser mon Prix de Revient.

Par simplification, est-il préférable de déclarer ces « dividendes » comme des plus-values de cession car il me semble difficile de suivre le PRU et le justifier au fisc.

==>Pas de déclaration sur le 2778_div ; mais une déclaration sur la partie 3 de l’annexe 2047, sans prise en compte de l’abattement pour durée de détention

Inconvénient : payer en avance, ne pas profiter de l’abattement pour durée de détention, augmente la probabilité d’avoir une ligne en MV (car PRU non modifié à la baisse).

Comment procédez-vous ?

Dernière modification par niceday (16/08/2017 12h24)

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#286 16/08/2017 13h01

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Bonjour niceday
Vous ne procéderez à la déclaration des gains que lorsque vous aurez vendu vos actions

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#287 16/08/2017 13h23

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Slt !

Comme Corran, en précisant sur ce sera déclaré sur la déclaration des revenus de l’année de la vente (donc, en moyenne on paye un an après).

Autre élément à prendre en compte : la date de jouissance. Attention à ne pas la considérer comme une opération susceptible de changer la durée de conservation des titres (si l’on peut bénéficier de l’abattement pour durée).


M07

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#288 16/08/2017 15h50

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Il faut donc déclarer "ces dividendes" qu’en cas de vente totale de la position.

Pour résumer, lorsqu’on détient l’action depuis 2 ans et demi (par exemple), on doit distinguer :
1/ en cas de vente totale de la position
- déclarer la somme des distributions en capital depuis le début de la position sans abattement pour durée de détention.
- déclarer la PV réalisée suite à la vente totale de la position avec 50% abattement. (pas besoin de calculer un PRU et faire soi-même ses calculs)

2/ en cas de vente partielle de la position
- déclarer la PV réalisé avec 50% abattement.
- pas de déclaration sur ces "dividendes"

Est ce qu’il faut procéder de la sorte même si le broker est étranger (IB, de Giro…) et ne prélève pas l’acompte ni les PS?

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#289 16/08/2017 19h30

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goldex a écrit :

@niceday: C’est parce que vous avez visiblement confondu l’abattement forfaitaire libératoire et l’acompte (qui n’est pas libératoire)…

Bonjour Goldex,

Je suis en train de mettre la quasi dernière main à une grosse modif de Ninaperf.
Elle peut fournir en fonction évidemment des données stockées par l’utilisateur des IFU simplifiés.
Ils portent sur les coupons, dividendes et leurs crédits d’impôts, cessions, abattement de Droit Commun et /ou de Droit Renforcé ainsi que évidemment les titres non éligibles à abattement. Elle tient compte si on le souhaite des moins-values reportées sur les 10 dernières années, on peut les initialiser, etc…
Mon soucis était la présentation.
J’ai donc opté pour des extraits du cerfa 2074 ATB et un extrait du 2042. Le problème était le poids des images à manipuler qui me doublaient initialement le poids de l’application. Mais j’ai fini par alléger de façon substantielle.
Le menu a été fortement modifié et un nouveau module a été ajouté.

Maintenant c’est sur des détails que je travail, ensuite il va falloir mettre l’aide en ligne à jour, créer une page supplémentaire sur le site dédié et enfin réaliser une vidéo pour expliquer comment s’y prendre, ça avance pénardement… Quand j’y pense, je suis bien loin de ma petite appli initiale. Bah tout ça, ça fait travailler les neurones.

Du coup j’ai déjà mon IFU 2017… lol


"Écoute le conseil des autres et suis le tien"   Ninaperf est mon outil

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#290 17/09/2017 23h09

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Et bien c’est terminé. Vous constaterez que j’ai abandonné  le Cerfa 2074ABT  pour le 2074, ce qui est bien  plus synthétique. smile
Description de la l’obtention d’un IFU avec NinaPerf


"Écoute le conseil des autres et suis le tien"   Ninaperf est mon outil

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#291 22/09/2017 12h12

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Bonjour,
Concernant la déclaration:
Est-ce que les Frais de connexion aux places boursières peuvent être déclarés entant que "Frais et charges déductibles" (case 251) 8CA de la 2047 ?

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#292 22/09/2017 18h38

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Non.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#293 30/09/2017 22h50

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Pour résumer les nouveautés en terme d’imposition sur les dividendes d’actions logées dans un CTO avec l’introduction du PFU :
- si le contribuable opte pour le PFU, les dividendes sont imposés à hauteur de 30 % (CSG 17,2 % + IR 12,8 %) ;
- si le contribuable opte pour le barème progressif de l’IR, il conservera l’abattement de 40 % et bénéficiera de la déductibilité de la CSG à hauteur de 6,8 %. Les dividendes seront donc imposés à hauteur de : 17,2 % + (0,6-0,068)*(TMI %). Ce qui donne :
17,2 % pour un TMI à 0 %
24,65 % pour un TMI à 14 %
33,16 % pour un TMI à 30 %
39,01 % pour un TMI à 41 %
41,14 % pour un TMI à 45 %

En résumé, en ce qui concerne les dividendes d’actions logées dans un CTO, le PFU est plus intéressant pour un TMI supérieur ou égal à 30 %.

Dernière modification par malcolm (01/10/2017 02h21)

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#294 30/09/2017 23h29

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Surtout si les REITS/SIIC profitent aussi de ce PFU pour les TMI>=30%

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#295 30/09/2017 23h50

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je ne comprends pas votre calcul, prenons l’exemple de la tranche à 30, pour 1000 euros de dividende reçus.

Flat taxe = 1000 x 30% soit un impôt de 300

Ancienne version = 1000 x 0,60 = 600 de base imposable soit  103,20 de CSG avec une CSG récupérable de 40,80 et un impôt de  180 soit 103,40-40,80+180 = 242,60 (plus favorable que la flat ?)

Ou se trouve mon erreur svp ?

Dernière modification par hertell (01/10/2017 00h16)

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#296 01/10/2017 00h42

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L’abattement de 40 % n’a lieu que sur l’impôt sur le revenu et non sur la CSG donc dans votre calcul la CSG est de 1000x0,172 = 172€.

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#297 01/10/2017 00h55

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Bonsoir Hertell,

Je n’ai pas lu toute la file, aussi j’espère que ma réponse correspond à votre interrogation mais quand vous calculez vos prélèvements sociaux après abattement de 40% vous faites une erreur, car l’abattement de 40% concerne/concernait l’IR mais les prélèvements sociaux sont sur la base de 100% et non de 60%.

PS : Malcom a été plus rapide que moi..

Dernière modification par Crown (01/10/2017 00h56)

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[+3]    #298 01/10/2017 02h28

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hertell a écrit :

je ne comprends pas votre calcul, prenons l’exemple de la tranche à 30, pour 1000 euros de dividende reçus.

Flat taxe = 1000 x 30% soit un impôt de 300

Ancienne version = 1000 x 0,60 = 600 de base imposable soit  103,20 de CSG avec une CSG récupérable de 40,80 et un impôt de  180 soit 103,40-40,80+180 = 242,60 (plus favorable que la flat ?)

Ou se trouve mon erreur svp ?

Je crois qu’il y a plusieurs erreurs (il y en a aussi une dans les calculs de malcolm) :
  - la "CSG déductible" (les 40.80€ de votre calcul) n’est pas déduite de l’impôt à payer, mais du revenu imposable (de l’année suivante, peut-être de l’année courante une fois le prélèvement à la source généralisé).
  - les prélèvements sociaux s’appliquent à 100% du dividende perçu (l’abattement de 40% ne concerne que l’assiette de l’imposition à l’IR). 

Donc avec TMI 30%, pour 1000€ de dividendes bruts perçus, il y aura (avant les modifs Macron)  :
    30% * (1000€ - 40%) = 180€ d’IR à payer
    15.5% * 1000€ = 155€ de PS à payer
    5.1% * 1000€ = 51€ de CSG à déduire du revenu imposable (de l’année suivante), donc 30% * 51€ à économiser
… et au total 180 + 155 - 30% * 51€ = 319.7 € à payer en IR+PS

Avec un PS à 17.2% ça devient : 180€ d’IR + 172€ de PS - 30% * 68€ = 331.60€ (33.16%, et pas 33.98%)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#299 01/10/2017 12h36

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GBL, j’ai modifié mes calculs 7 minutes avant votre post. Nos posts ont dû se croiser.

Les calculs du message 293 sont donc corrects.

Dernière modification par malcolm (01/10/2017 12h37)

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#300 01/10/2017 20h07

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Pour les REITS/SIICs, avec un exemple 1000€ dividendes et TMI30 (après les modifs Macron):
Option PFU: 300€ soit 30% (si c’est confirmé pour son utilisation? sur les SIICs)
Option sur IR: 451,60€ soit 45,16%
L’avantage serait important.

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