Situation économique et avenir économique de la France

Ce poste a explosé à la ligne subventions. Il faut regarder le fichier.
Hausse à plusieurs reprises :
- Après 2008
- 2015
- 2020.

Rien à voir avec la bureaucratie mais plutôt de la politique contra cyclique.

@GBL

Sur le cesu : c’est exact. Sur la retraite : je vous crois sur parole.

Sur la déclaration d’IR : vous oubliez de mentionner que ça ajoute aussi trois lignes sur les bulletins de salaire (qui étaient déjà totalement incompréhensibles) + un interlocuteur de plus sur les DSN. Sinon je vous invite aussi à vous pencher sur les règles du PAS pour les indépendants - un vrai bonheur (vous me direz, instituer un prélèvement à la source sans source, forcément, ça tourne à l’usine à gaz). Je devais être trop bête pour comprendre comment prévoir mes revenus 6 mois à l’avance.

Sur le remboursement des soins : vous oubliez de mentionner les mutuelles obligatoires pour les salariés, qui se sont ajoutées sur les bulletins de salaire (une nième ligne de plus dessus et un interlocuteur de plus sur les DSN).

Simplifier d’un coté pour en ajouter de l’autre. Au mieux, match nul. Au pire, une accumulation de machins à traiter.

On pourrait passer la journée à multiplier les anecdotes (et même aborder les ARS, les Hcéres et autres bidules de tout poil).

Je ne peux que vous répéter ce que je suggérais : informez-vous. Parlez à un employeur, à un membre du corps médical, à un avocat, à un membre de l’urbanisme (liste non exhaustive). Si vous en trouvez un seul qui vous explique que les normes, les règles, les Codes, la production législative ou la paperasse maigrissent, vous tenez un scoop.

Dernière modification par carignan99 (09/05/2023 10h11)

Il faut vraiment être hors sol ou plutôt hors activité pour dire que la bureaucratie s’allège en France .
Car en fait l’État crée toujours plus d’usines à gaz dont il se décharge sur le secteur privé qui doit faire un boulot qui n’est pas le sien. Je crois qu’il ne faut pas aller chercher ailleurs la perte de productivité que l’on constate sans pouvoir l’expliquer.
Prenons quelques exemples évoqués plus haut :
- le tiers payant généralisé pour les professions médicales : c’est génial ( peut être pour le particulier) mais c’est un enfer pour le professionnel. Il faut connaitre la caisse d’affiliation de l’assuré, sa mutuelle, le taux qui lui est applicable. On va m’objecter qu’avec l’informatique, tout cela est parfaitement gérable. C’est vrai mais dans la pratique, ils y a des grains de sable journaliers qui grippent la machine : erreurs dans les fichiers de la sécu ou des mutuelles, plantage de l’informatique, etc…et il n’y a bien souvent pas d’interlocuteur joignable puisque tout est sensé marcher mais marche mal en pratique.
- le prélèvement à la source : c’est un travail qui est transmis à l’employeur et à son cabinet comptable, ce qui n’est pas leur travail à la base.
- la déclaration des revenus : si on a juste un salaire ou une pension, c’est peut être plus facile mais ce n’était déjà pas bien compliqué. Par contre dans bien des cas, c’est incompréhensible : les revenus de source française ou étrangères , abattement ou pas, forfaitaire ou non, plus values reportables ou pas soumises à  des taux différents selon la taille de l’entreprise,IR ou IS. Le foncier n’est pas mieux avec une fiscalité fluctuante, des travaux déductibles, d’autres pas, du régime simplifié, LMNP, LMP, meublé, courte durée, etc…
On va me dire qu’il suffit de s’informer mais les doctrines sont fluctuantes et obtenir un rescrit fiscal relève du parcours du combattant.
En surface, cela parait fonctionner mais creusons un peu : le cadastre est plus ou moins à jour. Je viens de faire la déclaration de mes locataires : on m’attribue un immeuble qui n’est pas à moi, une cave transformée en appartement, des locataires inconnus…Et encore, c’est en ville, à la campagne, il faut informatiser le cadastre pour être plus efficient mais certains propriétaires sont inconnus ( 6 % de la surface dans une commune proche de chez moi ). Pas grave, allons au service de l’enregistrement,informatisé lui aussi et là stupeur. "Origine: succession Untel  Bénéficiaires : Pierre né le…, Paul né le… "devient "Origine : DIVERS, Bénéficiaires : AUTRES". Le dossier a du être validé un vendredi soir et l’employé n’avait sans doute pas trop de temps.
Ne parlons même pas de la nature des sols non cultivés mais ce serait sans grande importance si les différents organismes d’état avaient la même interprétation à donner mais celle de la DGFIP n’est pas celle de la DDT.
Je rejoins complétement carignan99 car on pourrait multiplier des exemples comme cela à l’infini, de l’urbanisme à la santé en passant par la justice, dès qu’on essaye de résoudre les problèmes concrets qui se posent, on a l’impression que plus rien ne fonctionne. Mais si on reste assis devant sa télévision, ça peut encore aller.

Dernière modification par toufou (09/05/2023 21h47)

Admiratif? ou faut-il voir un pur produit du systeme qui a su l’utiliser a son avantage?

GoodbyLenine a écrit :

- La déclaration de revenus est devenue très simple pour tous les contribuables qui ne font rien de spécial : vérifier que les salaires, et éventuellement quelques autres chiffres transmis par la banque, sont correct, et valider, alors qu’avant c’était une sinécure même pour ces contribuables.

Je dois sans doute faire beaucoup de choses "spéciales", car cette année j’ai passé environ 8 heures à renseigner les différents formulaires auxquels je suis soumis : 2042, 2042 complémentaire, 2042 RICI, 2074 CMV, 2047, 2044 spéciale, 3916. Le pire ce ne sont pas les formulaires en eux-mêmes mais les notices qui les accompagnent, longues, fastidieuses et pas toujours complètes. Aucune notice n’indique que le crédit d’impôt sur dividendes de valeurs étrangères perçus sur des comptes à l’étranger doit être porté sur la 2047 puis reporté sur la 2042 C mais surtout pas sur la 2042 normale. L’inspecteur est heureusement là pour renseigner le contribuable.

Le temps passé par le redevable à remplir les formulaires est sans doute sans valeur puisqu’il n’ouvre droit à aucun crédit d’impôt !

Dernière modification par emilienlar (09/05/2023 19h05)

Je me permet d’intervenir après être resté un simple lecteur :

Pour être un professionnel de santé tout comme ma conjointe (moi opticien, elle infirmière) je vous assure que vous êtes en dehors de la réalité cher ami…

Elle passe un temps fou à faire ses télétrans, ça fonctionne quand ça veux, les codes sécu ne sont pas toujours valide… Et pourtant, elle utilise le logiciel de tous ses confrères.

Pour ma part, difficultés de tiers payant avec les mutuelles TOUS les jours.

en vrac

- droits fermés sans connaitre la raison
- mise à jour des plateformes de TP en pleine journée
- dès qu’un dossier est en refus ou étude, attendre 1 semaine avant d’espérer une réponse
- attente au téléphone de 30min quand ça ne raccroche pas avant pour les principales plateformes de TP (carte blanche, harmonie, viamedis…)

Vous supposez que cela fonctionne car vous n’avez pas (et ce n’est pas une critique ) de réelles connaissances du sujet, pour ma part, j’affirme que cela ne fonctionne pas bien, et les complications vont crescendo au fur et à mesure des évolutions législatives qui ne changent parfois quasiment rien, mais oblige à tout changer… Mon travail consiste la majorité du temps à non pas m’occuper des gens, mais à gérer les soucis de mutuelles…

Zappaty

@emilienlar

La bureaucratie d’État commence quand l’État oblige les entreprises à gérer les mutuelles des salariés. Ce qui prouve trois choses :

- Que malgré les cotisations maladie, il faut se payer une mutuelle privée (j’ai découvert ça en revenant en France et ça me dépasse toujours autant) = échec de l’État

- Qu’au lieu de chercher à remettre d’aplomb le système de soins (à l’aide des cotisations maladie), l’État préfère engraisser des acteurs privés.

- Que l’État créé régulièrement de nouvelles règles et normes, en en faisant assumer la charge administrative aux entreprises.

toufou a écrit :

En surface, cela parait fonctionner mais creusons un peu : le cadastre est plus ou moins à jour. Je viens de faire la déclaration de mes locataires : on m’attribue un immeuble qui n’est pas à moi, une cave transformée en appartement, des locataires inconnus…

Vous parlez de ce nouveau machin sur le site des impôts (je ne me suis pas encore penché dessus, je procrastine…)? Dans ce cas, vous devez vous tromper puisqu’il existe "pas mal d’actions volontaristes de nos gouvernants pour limiter ou réduire la bureaucratie" (sic). Un nouveau formulaire en ligne à remplir est donc peu vraisemblable puisqu’on vous dit que nos gouvernants cherchent à réduire la bureaucratie (et pas à l’alourdir).

Dernière modification par carignan99 (09/05/2023 22h22)

Dans les casseroles étatiques, vous avez aussi l’obligation de déclaration d’occupation des biens locatifs.

J’ai du corriger ce qui concernait les locations nues. Bien sans locataire alors qu’il est loué depuis 3 ans, le locataire du dit-bien qu’on retrouve sur un autre bien avec 2 locataires partis depuis longtemps…

Finalement la saisie est transférée au propriétaire. Cela fait 4 ans que je ne reçois plus de taxe sur les logements vacants. Donc on comprend ce qu’il faut saisir pour éviter de recevoir la nouvelle taxe d’habitation sur les logements vacants.

Pour les lmnp, j’essaie de changer l’adresse du siège social via l’adresse mail unique des entreprises… je crois que ça ne va pas être simple…

J’ai cessé d’être infirmier libéral fin 2016.
Ayant pratiqué ce sacerdoce de 2005 à 2016, j’ai vu effectivement progresser le tiers payant (contre lequel je n’ai rien, au contraire j’aurais largement préfèré ne faire que ça), qui reste une usine à gaz.
C’est à dire qu’ en fin de compte, les caisses d’assurance maladie ont délégué la paperasse aux professionnels de santé.
Qui doivent transmettre la facturation en teletransmission, mais scanner l’ordonnance et fournir le scan avec la teletransmission. Même si on est quatre intervenants différents à facturer, ben en fait que l’un ait transmis une copie, ben non, c’est trop dur à retrouver dans les fichiers. Moralité, plein de copies à faire.
Et ce n’est qu’un petit échantillon.

La cpam m’a réclamé un indu, parce qu j’avais mal facturé à cause de l’erreur d’ordonnance du médecin (qui avait prescrit à 100 pour 100 alors que ce n’était pas justifié). La caisse me prévient au terme du délai où je pouvais refacturer, donc trop tard. Donc je n’ai pas eu envie de porter le poids d’une erreur administrative qui n’est pas mienne alors que j’ai fait le boulot. Six ans après ils me réclamaient encore cette somme.
Bref la simplification administrative se résume surtout à déverser la tâche sur les travailleurs, sous peine qu’ils ne soient pas rémunérés.

D’ailleurs, quand j’ai clôturé mon exercice, l’urssaf a "oublié" de fermer mon dossier. J’ai mis deux ans à récupérer 7000 euros qui étaient dans leurs comptes. Appels téléphoniques, mails, demandes de rendez-vous physique n’ont rien donné du tout.

Mon frère entrepreneur corrige d’ailleurs lui-même leurs erreurs de calculs, quand ils ne versent pas l’argent dû sur les comptes de ses anciens associés alors que ça fait trois ans qu’il ne travaille plus avec.

Du choc de simplification, je ne vois que le choc.