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#401 19/12/2013 18h35

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rachid a écrit :

Banques : la Commission valide le plan de restructuration du néerlandais SNS REAAL

La Commission européenne a estimé que le plan de restructuration du bancassureur néerlandais SNS REAAL était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le plan notifié par les autorités néerlandaises devrait permettre à la société d’être viable à long terme, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur dans l’UE. Sur cette base, la Commission a conclu que les mesures d’aide de l’État néerlandais en faveur de SNS REAAL étaient conformes à ses règles relatives aux aides d’État destinées à la restructuration des banques pendant la crise

Banques : la Commission valide le plan de restructuration du néerlandais SNS REAAL

L’Europe valide les aides de l’état néerlandais… pas l’expropriation en elle-même, l’action judiciaire se poursuit.

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#402 28/01/2014 22h22

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Nouvelles…

Utilisez google traducteur …car meme la ce n’est pas une lecture facile…
Le rapport est tres critique de la DNB etc et des achats du portefeuille immobilier et des assurances…

J’attends les reactions des groupes d’investisseurs , VEb etc…

Conclusions pour les detenteurs expropries ?

Onderzoek nationalisatie SNS Reaal - RTL Nieuws

Dernière modification par sissi (28/01/2014 22h24)

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#403 03/02/2014 09h50

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bonjour et merci sissi pour suivre toujours ce sujet,

un petit commentaire juridique:

1°) si le ministère des finances n’avait pas procédé à l’expropriation, on pourrait dire en tant qu’obligataire ou actionnaires pas de chance. C’est en quelque sorte la loi du capitalisme. C’est aussi ce que monsieur D a imposé à chypre et veut imposer en Europe

2°) Monsieur D a exproprié: il est donc le patron, le propriétaire. Il avoue aujourd’hui être le propriétaire d’une société, mal surveillé et dans laquelle il y a eu des malversations.
C’est pas de chance pour lui et les contribuables néerlandais. Les n’ont pas juridiquement la possibilité de se retourner contre les dirigeants passés d’une société dont ils ne se plus propriétaires, saus indirectement contre Monsieur D.

Finalement nous allons peut-être pouvoir le remercier pour son immense bétise

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#404 03/02/2014 12h07

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Bonjour et merci Philboul

Le plus frustrant c’est que s’il y avait eu suspension des interets ,restructuration des subordonnees ex a 2/3  ACCROSS thje board….toutes les subordonnées y compris assurances (inacceptable que certaines subordonnes ont ete expropriées et d’autres pas touchees du tout)… le soulagement sur le groupe SNS REaal aurait ete identique…par contre les subordonnes se transigeraient aujourd’hui plus haut que le 31 janvier 2013…juste a voir que les subordonnes dont le coupon est a 1.6 ou 2 % sont a 80% en moyenne

Anyway vu la fraude, le manque de surveillance, la mauvaise foi envers les détenteurs, la non-revelation des faits, la non-negotiation avec les repreneurs potentiels…etc la position de mr Blumblum est de moins en moins défendable…
En fait il est de plus en plus critique dans son poste aussi …
Personalpaket: Eurogruppe bekommt hauptamtlichen Chef
Ca fait plus d’un an…faut espérer que la Enterprise Chamber va reprendre son travail et accorder une compensation adéquate

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#405 26/02/2014 20h26

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Bonjour,

Comme le dossier SNS traine, et que je suis concerné, je voulais partager ma reflexion sur le fait qu’attendre une issue pouvait éventuellement couté plus d’argent encore. (pour un résident fiscal FR).

Et oui, même si le cours de mes oblig SNS ne peux pas baisser d’encore plus (car valant 0), il est possible de perdre encore de l’argent.

J’explique ceci dans le sujet "Fiscalité" : Info • Forums des investisseurs heureux

J’espère avoir vos avis.

Dernière modification par galerien (26/02/2014 20h36)

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#406 26/02/2014 22h46

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Je crois même que vous confondez les obligations, les plus-values immobilières, le PEA et beaucoup de choses

Tous vos calculs sont faux selon moi

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#407 28/03/2014 11h45

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Mon abonnement Veb vient d’arriver a échéance comme ça doit être le cas pour pas mal de monde ici.

Faut-il renouveler l’abonnement?

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#408 28/03/2014 12h11

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Je l’ai renouvelé même si je ne m’attends pas à des miracles, le hold up batave ne sera sans doute jamais sanctionné.

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#409 28/03/2014 17h12

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idem mais il y y a effectivement une procédure devant la Cour d’Appel d’Amsterdam
C’est long mais essayer donc en France de vous frotter aux tribunaux administratifS ou pire au Conseil d’Etat contre le fisc ou l’urssaf !

seul le ministère de l’intérieur -affaire Dieudonné- peut le réunir en une heure.

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#410 31/03/2014 20h18

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aujourd’hui 31 mars SRLEV  , le bras assurance dont on n’avait pas exproprie les subordonnes ..a decide de suspendre le coupon

SRLEV postpones coupon payment on EUR 400 million subordinated bonds due 2041 (ISIN CODE XS0616936372) - SRH

Voici les résultats 2013 de la banque SNS , publies le 27 mars

file:///Users/simone/Downloads/Annual_Report__SNS_Bank_2013.pdf

Qu’en pensez vous?

Dernière modification par sissi (31/03/2014 20h22)

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#411 31/03/2014 20h38

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Dans leur communiqué, ils disent que ce sont les méchants de la commission Européenne qui les ont obligés à ne pas payer le coupon

SRLEV has issued €400,000,000 subordinated bonds due 2041 in April 2011 under the ISIN code XS0616936372
(the Bonds), the terms and conditions of which are set out in a prospectus dated 12 April 2011 (the Terms and
Conditions). The European Commission has recently decided not to allow SRLEV to pay the coupon due on the
Bonds on the next interest payment date, i.e. 15 April 2013. Therefore, SRLEV must make use of its optional
deferral right based on Condition 4(e) of the Terms and Conditions not to pay such coupon.

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#412 31/03/2014 20h39

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et dire qu’il y en a qui en ont acheté cet après-midi à 130%  sad

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#413 31/03/2014 21h22

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On va voir demain!

Deja que si TOUTES les subordonnees avaient été simplement restructurées  a 50 ou 60% du nominal plus le coupon suspendu pour  2 ans (comme prévu par BNP et autres) … 50% …et …entre temps toutes les subordonnées du holding SNS Reaal approcheraient au minimum 80% comme les sub d’autres banques mal en point…qui ont des coupons de 2 %

Mais est passe par la …l’ego de Mr D. qui voulait montrer sa "compétence"
Aujourd’hui il a été remis en place mais bien tard pour les détenteurs de ces obligations.

Reste plus qu’attendre…

Dernière modification par sissi (31/03/2014 21h23)

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#414 01/04/2014 14h17

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bizarre, je vois encore des transactions à 130% en date d’aujourd’hui …

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#415 01/04/2014 14h27

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oui bizarre….car meme si les intérêts suspendus sont dus dans 2 ans…ca devrait mettre de la pression a la baisse!

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#416 01/04/2014 17h07

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Heu, je lis "volume = 0", donc pas de transaction semble-t-il….


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#417 04/05/2014 20h03

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Pas beaucoup de volume …56k vendredi le 2 mai…mais le prix tient!
Par contre comme les obligations se transigent surtout en OTC …par appel de broker en broker ça ne veut rien dire sur le volume echange

https://www.boerse-stuttgart.de/en/fact … N=45362536

Quant aux expropries voici les dernières nouvelles, google traducteur mais…meme avec ça…difficile de comprendre…sauf "no ground existed…for nationalization"

Curator schulden SNS: nationalisatie onwettig, rechtszaken volgen | Quote

Quelqu’un parle le hollandais ou a accès a une traduction plus adéquate? Merci d’avance!

Dernière modification par sissi (04/05/2014 22h09)

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[+1]    #418 08/05/2014 12h04

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J’ai essayé différents traducteurs mais à mon  cet article n’est pas essentiel.

On est toujours en attente de l’appel de Cour de Justice d’Amsterdam. Il faut chercher sur le site de la VEB si ils ont des informations à ce sujet.

philboul

Le passage du flamand en anglais est plus correct.Ceci date de décembre

Advocate General
This one option remained open. The law gives the Advocate General at the Amsterdam Court of Appeal (the boss of the Amsterdam Public Prosecutor) entitled "for reasons of public interest" a request to set. To mismanagement

VEB, the Advocate General (AG) requested on behalf of investors to ask. An investigation into mismanagement at The AG shall consider the application of the VEB for some time. It is in the interests of many parties, but in any case of SNS duped investors, if the Court answers in the short term.

Dernière modification par Philboul (08/05/2014 12h12)

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#419 13/05/2014 00h43

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Dans le rapport du 26 mars 2014 de la SNS il y a un résumé de la situation:

Comme chacun sait la Chambre Commercial d’Amsterdam a reconnu le droit à compensation. Puis Monsieur D. a fait appel

Le rapport mentionne que l’appel est auprès de la Cour Suprême des Pays Bas soit à La Haye.
Il mentionne que si la Cour donne raison aux obligataires (conformément à la Chambre de Commerce) la compensation serait payée par l’ Etat Néerlandais

L’avantage est que ce rapport est en anglais

]
Annual report - SNS Reaal  pdf

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#420 13/05/2014 09h08

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wait and see !

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#421 13/05/2014 09h14

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Bonjour,

Et comment la compensation va t elle être déterminée ?
D autres banques ont racheté leurs obligations au cours de 0.01 ( Comme par exemple du xote des banques irlandaises il y a deux ou trois ans).

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#422 13/05/2014 09h49

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La Cour Suprême donnera une réponse de Droit

Si elle est positive il y aura un retour vers la chambre commerciale d’Amsterdam et sans doute une expertise avec action de la VEB, comme avant l’appel de Monsieur D.

Les ventes dont vous parlez sont des actions entre privées qui sont un pari sur l’avenir.

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#423 13/05/2014 09h58

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Normalement la compensation prendra en compte la valeur de la banque la veille du défaut mais aussi le prix sur le marché secondaire …. donc il y aura une indemnisation de proposée mais si elle est ridicule, ça repartira encore pour un tour au conseil d’état et ainsi de suite jusqu’aux nouvelles élections et c’est le prochain gouvernement qui aura à gérer la patate chaude !

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#424 13/05/2014 10h20

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Non le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la procédure de nationalisation, c’est une juridiction Administrative qui n’est plus impliquée.

Si la Cour Suprême se prononce positivement , le problème repart en Cour Commerciale et ceci est sans rapport avec les changements de gouvernement.

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#425 15/05/2014 12h08

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Bonjour,

j’ai envie de transférer/clôturer mon compte Fortuneo mais je me demande que faire de cette oblig. Depuis l’expropriation, j’ai la ligne ci-dessous dans mon portefeuille

SNS BANK TV09-PER (-)

Suis je obligé de garder non compte Fortuneo jusqu’au règlement de cette affaire?

Dernière modification par capucino (20/06/2014 19h09)

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