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#426 20/06/2014 15h05

Membre (2014)
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Bonjour,

Je me pose la même question, je suis chez Binck Bank et j’ai toujours la ligne SNS Bank en moins value latente, ce qui est agacant. J’ai contacté l’assistance du courtier pour effacer la ligne comme ça fait presque un an et demi maintenant et il m’a été répondu qu’il faut attendre la fin de la procédure judiciaire.

Est-ce que quelqu’un a une idée de quand il sera possible de réaliser la moins value (et ainsi déduire sur les plus values) ? A quel niveau se situe le blocage ? L’affaire est pourtant classée non ? Nous avons été expropriés et nous n’avons aucune chance de recouvrir une partie de la valeur de l’obligation.

Et enfin j’aimerais également clôturer mon compte Binck Bank mais je ne pense pas pouvoir le faire comme je ne peux pas liquider cette ligne sad

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#427 20/06/2014 15h56

Membre (2014)
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Il est probable que les oblig subordonnees se traitent en OTC avec des fonds vulture distressed ou certains cabinets d’avocats "aggressifs" en face, mais peut etre pas pour des tailles d’investisseurs particuliers. Cela dit, cela m’etonnerait que cela se traite a plus de 1 a 5 cents. Les fonds qui ont ete actifs (ou le sont tjs) sur Glitnir ou les banques irlandaises ont peut etre une vue sur/ un appetit pour le papier SNS.
Bon courage
S.T.

Dernière modification par SerialTrader (21/06/2014 04h08)

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#428 20/06/2014 16h30

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Binck a raison, la procédure judiciaire est toujours en cours.

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#429 20/06/2014 16h49

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Zebonder a raison mais pas Binck…oui ce n’est pas fini mais d’après les forums allemands et italiens les banques ont reconnu la valeur zéro de ces obligations…donc les détenteurs ont pu prendre leur perte au total.
Bien sur si et quand il y aura compensation cela deviendra un gain en capital si on prend la perte en 2014 (la plupart l’ont prise pour 2013)

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#430 20/06/2014 17h59

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C’est pénible de devoir attendre comme ça sans savoir le temps que ça peut prendre. Sans vouloir récupérer 1 ni 5%, c’est juste pour réaliser la moins value. Sur mon interface il est clairement indiqué moins value -100% donc 0 en position.

Du coup je suis intéressé de savoir si d’autres personnes en France ont pu effacer la ligner et réaliser la mv auprès de leur courtier. Apparemment sur Fortuneo c’est pas le cas non plus…

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#431 20/06/2014 18h08

Membre (2012)
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Antoine,

Je te propose d’acheter tes titres, et toi de racheter les miens (en quantité et prix équivalents).
C’est bien ça une transaction OTC ? Mais comment on fait en pratique ?

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#432 20/06/2014 18h12

Membre (2014)
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Mais est-on encore propriétaires des dits titres ? Il s’agit d’une expropriation de l’État non ? Pour moi c’était une ligne restant rattachée à aucune réalité puisque plus propriétaire, mais peut-être je me trompe.

Sinon pas d’OTC possibles pour les particuliers hélas.

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#433 24/07/2014 11h59

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Bonjour,

Trouvé sur le forum des italiens

"Maintenant, il a été de plus de 1 mois depuis l ’avocat cassation a rendu son avis juridique, et maintenant nous devons attendre que la Cour suprême d’émettre son jugement. "

Soit juin 2004 (la Haye)

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#434 24/07/2014 16h16

Membre (2012)
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Philboul a écrit :

Bonjour,

Trouvé sur le forum des italiens

"Maintenant, il a été de plus de 1 mois depuis l ’avocat cassation a rendu son avis juridique, et maintenant nous devons attendre que la Cour suprême d’émettre son jugement. "

Soit juin 2004 (la Haye)

quel a été son avis juridique?

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#435 24/07/2014 16h52

Membre (2013)
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j’ai pas trouvé

je rechercherai

et viens de lire ceci:

Only after the Supreme Court ruling on the appeal, the OK to continue with the appointment of experts.

Before the Supreme Court will decide, he will be advised by the Advocate General.

The Advocate General will come in autumn with its opinion.

Dernière modification par Philboul (22/08/2014 14h12)

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#436 24/09/2014 11h07

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#437 24/09/2014 11h34

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Merci pour ce lien
Heureusement de gros "players" ont les moyens de protéger les droits de tous les détenteurs floues!
Nous particuliers avons si peu d’info … et devons espérer que la compensation viendra …

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#438 24/09/2014 11h54

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Les bataves essayent par tous les moyens d’échapper à leur responsabilité et tous les moyens sont bons pour ne pas payer leurs erreurs.
Ils vont sans doute prolonger ce feuilleton jusqu’aux prochaines élections et c’est le nouveau gouvernement qui aura la patate chaude.

J’ai bien ri ( jaune ) quand j’ai lu :

Moreover, the Dutch government has saved Propertize from bankruptcy and will not let Propertize go bankrupt in the future.

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#439 24/09/2014 13h15

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pense_bete a écrit :

si j’ai bien compris cela peut être intéressant:

Objection to withdrawal 403-declaration of SNS Bank - Van Doorne Advocaten, Notarissen en Fiscalisten

Cela n’aide malheureusement en rien les detenteurs de papier perp/ subordonne SNS Reaal ou SNS Bank. C’est bon pour les detenteurs de papier Propertize garanti pas SNS Bank, car la garantie tient toujours… pour l’instant.
S.T.

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#440 24/09/2014 14h58

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je pensais aux arguments évoqués et leur nature…

si j’ai bien compris, bien sur

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#441 26/09/2014 17h45

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Les italiens qui sont souvent bien renseignés sur cette affaire indiquent que  la Cassation émettra sa propre sentence, prévue entre octobre et décembre prochain 2014 (sur la compensation)

Ceci étant ils indiquent que l’Avocat Général n’a pas encore donné son propre avis.

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#442 12/10/2014 20h46

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#443 08/01/2015 11h21

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Toujours pas de nouvelles de ce que vont devenir ces lignes SNS bank ? Ca m’arrangerait tellement de réaliser mes moins values cette année… Et toujours binck bank qui refuse de m’effacer la ligne. sad Cette procédure est sans fin et les gens ont perdu de l’argent, qu’ils réalisent leurs pertes et basta. Rien à faire de récupérer 5% au plus.

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#444 12/02/2015 16h09

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Toujours pas de nouvelles sur SNS ?

J’ai reçu le bulletin de renouvellement d’adhésion à la VEB et je ne sais pas si ça en vaut encore la peine. ( c’est l’association de consommateur qui a porté l’affaire en justice )

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#445 12/02/2015 17h50

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Bonjour!
Le jugement sur l’appel de Mr D devait sortir mi-janvier …reporte a mi-mars - d’apres les forums italien et allemand
Ca traine … fallait s’y attendre!

Dernière modification par sissi (12/02/2015 17h51)

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#446 20/03/2015 17h39

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RETOUR  a la Enterprise Chamber pour etablie la compensation

Merci a nos amis italiens qui nous donnent les infos up to date!
SNS Reeal in diretta: storia di un esproprio - Notizie, informazioni e commenti - Pagina 645 - I Forum di Investireoggi

Bien des débats autour du texte néerlandais de la cour d’appel
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Commentaires sur le 403 … qui donnerait a la 11.25 de la banque un paiement plus eleve ?

Si quelqu’un arrive a lire le texte original …

Dernière modification par sissi (20/03/2015 17h44)

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#447 20/03/2015 17h55

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Ce n’est pas gagné smile

SNS-beleggers krijgen mogelijk toch geen vergoeding | NU - Het laatste nieuws het eerst op NU.nl

That principle is the Supreme Court now released.  The Supreme Court ruled that the Enterprise is now completely independent of the motivation of the minister must determine what compensation is appropriate.  ’’ That means that compensation could still come to zero euro, ’’ said the council.

Nieuwe kans op vergoeding schade onteigening SNS Bank|Nieuws| Telegraaf.nl

When expropriation are both shares and subordinated bonds of the bank expropriated by the State, and that of its parent SNS Reaal.  Dijsselbloem did not compensate the owners for this.  The State had the minister assume a bankruptcy of SNS Bank, which would not even sufficient funds remaining to pay the unsecured creditors.

The Enterprise must now go still determine independently any damage: it may be more, but the system can also maintain the proposal Dijsselbloem.

et pour info, Dijsselbloem a encore eu une idée lumineuse : chypriotiser les dépôts bancaires Grecs, il a sans doute aidé des milliers de Grecs à retirer leurs fonds de leurs banques avant de subir le même sort que Chypre.

Grèce : l'apprenti-sorcier Jeroen Dijsselbloem

Mercredi 18 mars au matin, sur la radio néerlandaise BNR, Jeroen Dijsselbloem a ainsi ouvertement évoqué un « scénario chypriote » pour la Grèce avec la mise en place d’un contrôle des capitaux pour stopper les retraits dans les banques grecques. Selon lui, cette solution pourrait permettre de stopper l’hémorragie de liquidités dans les banques et ainsi maintenir la Grèce dans la zone euro. Mais en faisant cette proposition, le ministre néerlandais ressemble de plus en plus à un médecin de Molière qui, refusant de voir l’origine du mal, propose un remède qui ne fera que l’aggraver.

Dernière modification par ZeBonder (20/03/2015 18h01)

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#448 20/03/2015 18h33

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Oui Mr D est execrable … c’aurait été de lui…les gens de Chypre n’auraient meme pas garde le 100k !
Il est dangereux. Un mec qui a triche sur son CV …quelle honte pour l"EU

Quant a SNS ..Mr D ( "Blumchen") a perdu en cour d’appel et doit payer les frais de cour.

Suis moins pessimiste que vous a cause de l’article 403.
Faut pas donner trop d’importance aux articles de journalistes
Mieux vaut lire le texte et voir les commentaires des juristes impliques.

Les certificats ont été payes a 90% - il semble que les 11.25% sont éligibles a meme compensation car au meme niveau…. Banque SNS pas le groupe et l’immo.

De toute façon on part de zéro..y rien a perdre toute compensation quelle qu’elle soit.est un gain!

Avez vous lu sur les Islandais qui ont envoye paitre D. et FMI en refusant de payer chacun 100 euros/mois pour 15 ans - en argumentant a juste titre que les individus islandais n’ont pas a payer les erreurs ou fraudes des banquiers et autres? Par referendum. démocratique!
Et ils s’en sortent!

Dernière modification par sissi (20/03/2015 18h41)

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#449 13/04/2015 16h59

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404 Not Found

"A speedy emergency takeover of failing bank SNS Reaal by the Dutch government was necessary and did not put shareholders at an unfair disadvantage, the European Court of Human Rights ruled Thursday."

"The court did not address the issue of shareholder compensation, as those proceedings still pending in the Dutch Supreme Court."

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#450 13/04/2015 17h15

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"Shareholders" = actionnaires donc je pense pas que ça concerne ceux qui détenaient des obligations mais le raisonnement est sans doute le même et ce principe est désormais officiel : on tond les créanciers, les actionnaires et ensuite les clients des banques à partir de 100Ke.

Moreover, the takeover was approved in full by the European Commission, the human rights court concluded.

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