Gestion d'une SAS ou SCI IS (ou équivalent) : comptabilité, écritures, bons plans…

skywalker31 · #351

Bonjour,

Faites vous démarrer dans vos sociétés la dotation aux amortissements de l’usufruit de SCPI à la date de mouvement ou de jouissance ? J’ai un trimestre d’écart entre les deux. J’aurais tendance à dire à la date de jouissance puisque c’est le moment à partir duquel on a droit aux dividendes sauf erreur.

merci d’avance pour le partage d’expérience.

Geronimo · #352

A la date d’entrée en jouissance dans mon cas.

GoodbyLenine · #353

Idem pour moi, et c’est logique : c’est uniquement quand on commence à avoir droit aux dividendes que l’usufruit commence à perdre de la valeur.

SamyInvest · #354

MisterVix a écrit :
Vous passez des provisions quand ça vous arrange (MV latente ) mais pas quand ça vous ennuie (PV latente).

C’est tout simplement un principe comptable qui est appliqué et non un choix.

Expertcomptable.com

Compte tenu de ce principe je me suis toujours demandé pourquoi cela ne s’appliquait pas aux Plus value latente sur OPCVM.

Dernière modification par SamyInvest (08/05/2023 14h45)

Geronimo · #355

SamyInvest a écrit :
Compte tenu de ce principe je me suis toujours demandé pourquoi cela ne s’appliquait pas aux Plus value latente sur OPCVM.

Sauf erreur de ma part le calcul des PV latentes d’OPCVM est avant tout une obligation fiscale et non pas comptable.

Ensuite par simplicité on le fait aussi comptablement (c’est une décision libre d’application de la règle comptable tant que c’est indiqué en Annexes).

Vous pourriez très bien ne pas reconnaître la PV latente comptablement, mais ça ne vous exonererait pas d’IS pour autant.

Dernière modification par Geronimo (09/05/2023 11h05)

Geronimo · #356

Je relance ici la discussion là pour ceux qui ont une SCI à l’IS détenant des SCPI européennes : comment déclarez vous les PV/MV de cessions immobilières ?

En effet le bordereau fiscal Europimmo ne détaille pas la location géographique des PV/MV de cessions.
J’ai eu 4x La Française au téléphone, mais tous les interlocuteurs de la société de gestion me répondent qu’ils ne connaissent pas la répartition géographique des cessions et donc qu’ils ne peuvent pas m’apporter de précisions (ce que je trouve assez hallucinant).

Quelle est votre pratique ?

Sur Europimmo tous les biens sont à l’étranger, donc je ne comprends pas pourquoi je devrais être imposé dessus en France… pourtant le bordereau fiscal indique bien qu’il faut déclarer ces montants.

D’autres SCPI font différemment : soit il n’y a aucune mention séparée des PV/MV de cessions, soit seules les montants de cessions en France sont indiqués.

RadioInvest · #357

Bonjour à tous,

Pour celles et ceux qui ont une SASU avec pour activité du consulting, avez-pris une RCP ?
Si oui, y a t-il des points particuliers sur lesquels faire particulièrement attention et des assureurs à privilégier ?

Merci d’avance.

choozpatate · #358

Je n’ai pas pris de RC Pro car je suis en régie, je facture un TJM.

Oblible · #359

Je n’ai pas de RC Pro et la plupart ne servent pas à grand chose tellement il y a d’exceptions dans leurs conditions générales.

J’aimerais bien avoir des statistiques sur les sinistres indemnisés par Hiscox, ça doit être anecdotique.

RadioInvest · #360

Merc.i pour vos retours. Je vais me plonger dans les conditions générales de différents assureurs, afin de savoir si la RCP est vraiment nécessaire ou non.

skywalker31 · #361

Pour quelqu’un qui a une SASU pour investir en SCPI il n’y a pas d’intérêt à priori à avoir une RCP, sauf peut être dans le cas où vous pousseriez votre banquier par inadvertance dans l’escalier parce qu’il a refusé un prêt à la SASU

Par contre pour une SASU de services qui facture des honoraires, cela me paraît indispensable.

@Choozpatate,
Pourriez-vous préciser pourquoi le fait d’intervenir en régie dispenserait de recourir à une assurance RCP Pro ? Ne pourriez vous pas tout de même causer un dommage à un tiers ou à votre client ? ou commettre une faute qui serait détectée ultérieurement et déclencher un recours du client ? La régie est une modalité de facturation ou de calcul de la production

Pour ma part j’ai pris une RCP pro en tant en consultant en SASU déjà parce que l’entreprise intermédiaire par laquelle je passe l’avais exigé comme condition pour signer le contrat. Ensuite cela me rassure. J’ai bien fait mentionner dans le contrat explicitement mon activité exacte pour que l’assureur ne puisse pas invoquer d’ambiguïté. Après je ne me fais pas non plus d’illusion sur la couverture réelle donc j’ai pris a minima pour ma première année d’activité. Je suis par contre vigilant au jour le jour laisser le moins possible de trace formelle chez le client etc… ce qui ne m’empêche pas de travailler de mon mieux. J’essaie de gérer mon risque quand je sais que l’opération que je mène est un peu sensible.

bonne soirée.

choozpatate · #362

Bonjour Skywalker,
Moi aussi l’intermédiaire m’a demandé une RC Pro.
J’ai été à tour de rôle consultant (salarié), client de prestation, puis ingénieur d’affaire et maintenant freelance sur ma relative expertise.
L’intermédiaire exige une RC Pro car ça ne mange pas de pain de l’exiger. Un peu comme si la banque demandait qu’une personne supplémentaire se porte caution pour votre crédit: ça ne lui coûte rien et ça peut "marginalement" faire baisser le risque.

Dans les contrats en régie, nous sommes en engagement de moyen, pas en engagement de résultat. Si nous ne donnons pas satisfaction, le client stop la commande et puis voilà.

Dans l’industrie que je connais bien, on parle souvent de "cas 1" et "cas 2".

- Cas 1: je prend un prestataire car je ne veux pas de salarié interne, mais celui-ci agira comme un interne. Il utilisera les documents internes, un de nos PC, etc… Pour ma part, on m’a proposé de passer salarié de la boite, mais je préfère rester indép en SASU. Poursuivre un salarié ou un presta en cas de faute est très compliqué, il faut démontrer l’intention de nuire.

- Cas 2: je prend une société externe pour une expertise que je ne connais pas. Je lui transmet un cahier des charges, j’attend une proposition technique et commerciale de sa part avec ses engagements (respect de l’ISO, etc…). Si jamais le prestataire externe ne respect pas un point de sa proposition technique, je suis en droit de le poursuivre, comme indiqué dans la PTC

Bernard2K · #363

Il faut distinguer deux types de RC pro :
- l’une, généraliste, couvre les risques liés aux dommages que vous pourriez causer à autrui, en dehors de l’action de votre métier spécifique. C’est le client qui se blesse en visite dans vos locaux ; ou bien vous qui, en visite chez un client ou un fournisseur, causez une dégradation par inadvertance. Les assureurs et banquiers peuvent proposer ce genre d’assurance, généralement bon marché. Il y a des clauses qui excluent les dommages causés par l’exercice spécifique de la profession.
- l’autre est une assurance métier : elle couvre votre RC dans l’exercice de votre profession. Elle prend en compte la spécificité du métier, le chiffre d’affaires, etc. Elle est proposée par un assureur pointu ou un courtier spécialisé, qui la commercialise sous le nom "assurance RC pro NNNNN", où NNNNN est le nom de votre métier. Il y a des clauses d’exclusion ; en gros elle ne vous couvre pas 1) si vous ne respectez pas les normes de votre profession 2) si vous exercez une autre profession (alors que vous n’êtes pas qualifié pour et que ce n’est pas votre activité principale) ; par exemple un consultant en comptabilité qui se mettrait à faire du développement informatique. Comme vous vous en doutez, certaines professions vont avoir une assurance RC pro très coûteuse, en lien avec le le montant des préjudices qu’ils peuvent causer dans l’exercice de leur profession (chirurgien, architecte…)

S’il s’agit juste d’avoir une RC pro à pas cher pour faire plaisir au client, la 1) pourrait convenir, même si elle ne sert pas à grand chose. Si vous voulez vraiment assurer votre responsabilité en tant que professionnel de votre métier, c’est la 2), c’est plus cher et il faut veiller à ce qu’elle soit bien adaptée à votre activité.

Dernière modification par Bernard2K (17/05/2023 14h34)

cedriic · #364

Geronimo, le 31/03/2023 a écrit :
Bonjour,
B. Détermination du résultat fiscal :

Résultat comptable
(-) case 330 déductions : Distributions SCPI au titre de 2022
(+) case 350 réintégrations : Revenus français des SCPI + PV/MV de cessions de valeurs mobilières/immobilières
-----------
= Résultat fiscal

Bonjour,

J’ai l’impression que c’est plutot
(+) case 330 déductions : Distributions SCPI au titre de 2022
(-) case 350 réintégrations : Revenus français des SCPI + PV/MV de cessions de valeurs mobilières/immobilières

Geronimo · #365

Non non c’est bien réalisé comme indiqué.

En partant du résultat comptable (c’est ainsi que la liasse fiscale est construite), vous ajoutez les reintegrations (pour avoir comme revenu les revenus et PV/MV de source française) et déduisez les déductions (pour annuler le CA comptable basée sur l’intégralité des distributions reconnues au titre de 2022).

Ainsi le résultat fiscal se base bien uniquement sur les revenus et PV/MV de sources françaises

Dernière modification par Geronimo (17/05/2023 15h26)

cedriic · #366

Bonjour,

Geronimo a écrit :
Non non c’est bien réalisé comme indiqué.

Je pense avoir trouvé ce qui me posait probleme.
Les numeros des cases sont inversés :
- Case 330 pour les réintégrations 
- Case 350 pour les deductions

Je clos mon premier excerice cette année et je me demande si mon EC ne se trompe pas sur la defintion/cacule des cases 330 et 350 pour calculer le resultat fiscal

La definition de l’EC
Case 330 : Réintégrations des revenus imposables mentionnés dans les IFUs
Case 350 : Déductions des revenus non déjà imposés à l’étranger + les revenues réellement perçus

Resultat comptable : -48738 (Il est tres negatif car une provision a été passée équivalente aux frais de souscription des SCPI en PP).
Case 330 : 20 938 (Revenu FR + Etranger IFU)
Case 350 : 37 399 : 11 370 (Revenu Etranger IFU) + 26 028 (Revenu compta)
Resultat Fiscal (case 354) : -65 199

Quand pensez vous ?

@Maxicool, partangant le meme EC, ont ils utilisé la meme formule dans votre cas ?

Merci pour votre aide.

Dernière modification par cedriic (18/05/2023 07h56)

maxicool · #367

Bonjour Cédriic,

oui, ça me semble correct, conforme à la formule exposée ci-dessus.
En case 310, vous avez bien "(48738)" ?

>> Resultat Fiscal (case 354) : -65 199
Ce déficit sera reportable X années et effacera l’IS pendant X années.

Dernière modification par maxicool (18/05/2023 07h47)

Geronimo · #368

Oui c’est cela nous sommes bien d’accord, et en effet j’ai inversé les numéros en les recopiant sur le forum.

Dernière modification par Geronimo (18/05/2023 08h16)

cedriic · #369

maxicool a écrit :
oui, ça me semble correct, conforme à la formule exposée ci-dessus.
En case 310, vous avez bien "(48738)" ?

Oui j’ai bien (48738) en case 310 et les calculs sont en effet bon par rapport à la formule.

C’est la formule que je questionnais qui semblait etre different de celle de Geronimo.

Mon EC a écrit :
Case 330 : Réintégrations des revenus imposables mentionnés dans les IFUs
Case 350 : Déductions des revenus non déjà imposés à l’étranger + les revenues réellement perçus

Resultat comptable : -48 738
Case 330 : 20 938 (Revenu FR + Etranger IFU)
Case 350 : 37 399 : 11 370 (Revenu Etranger IFU) + 26 028 (Revenu compta)
Resultat Fiscal (case 354) : -65 199

Geronimo a écrit :
Case 330 : Réintégrations : Revenus français des SCPI + PV/MV de cessions de valeurs mobilières/immobilières
Case 350 : Déductions : Distributions SCPI au titre de 2022

Resultat comptable : -48 738
Case 330 : 9 567 (Revenu FR IFU : 20 938-11 370) + 0 (PV/MV de cessions)
Case 350 : 26 028 (Distributions SCPI=Revenu compta)
Resultat Fiscal (case 354) : -65 199

Finalement j’arrive au meme resultat fiscal mais avec des valeurs differentes pour les case 330 et 350.

Il me reste à creuser le delta entre les revenus comptabilisés et les revenus IFU car j’ai un delta de 5 090€.
Et suivant les SCPIs le revenu comptabilisé est plus ou moins grand que le revenu IFU.

Geronimo · #370

Hello dans une autre discussion j’ai indiqué que je m’étais aligné sur
- réintégration de la totalité du revenu
- déduction du revenu étranger (et bien sûr des distributions enregistrées en compta)
(donc comme votre EC).

Même si le résultat est le même que la seule réintégration du revenu FR, c’est plus clean.

Dernière modification par Geronimo (18/05/2023 15h38)

Nicofil · #371

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet des frais de souscriptions des SCPI dans une SCI à l’IS :
a) Mon comptable a passé la provision associée en compte 2961 au lieu de 2973. Faut-il que j’insiste pour qu’il prenne le temps de rectifier la comptabilité ou est-ce finalement sans importance/impact ?

b) Des messages précédents de cette file, je comprends que cette provision vient en déduction du résultat de la SCI (et c’est effectivement comme cela que mon comptable a procédé). Cependant je ne réconcilie pas cela avec ce que semblent dire Sammy78 ici et corsaire00 là lorsqu’ils précisent que

Cette provision n’est pas déductible du résultat

et

La société de gestion facture ces frais à la SCPI.
Par conséquent ces frais ne sont pas déductibles chez le souscripteur (société IS)

Merci d’avance pour vos lumières !

LeToulousain · #372

@Nicofil

De mon côté, en fin d’année dernière, j’ai fait constater une dépréciation d’actif entre le prix payé de la part de SCPI et sa valeur de revente :
(Prix d’achat + cashback éventuel) - Prix de revente

Comme justificatif, je fournis les bulletins trimestriels T1 2023 qui indique ces 2 montants

En comptabilité :

coté Bilan, le montant provisionné apparait dans "Immobilisations financières" > "Autres titres immobilisés"

coté Compte de résultat, c’est dans "Charges financières" > "Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions"

Paradeplatz · #373

Dans mon bilan les pertes de valeurs de parts sont aussi reflétées dans le résultat mais cela marche aussi dans l’autre sens, i.e. si le prix de la part augmente l’augmentation sera aussi visible dans le résultat.

corsaire00 · #374

Bonjour Nicofil,

p.8 Investir en SCPI au travers d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés : cas pratique

2) dans le cas d’une acquisition de parts sociales par souscription à une augmentation de capital, vous avez raison d’attirer mon attention car ces frais ne sont pas payés directement par le souscripteur.
La société de gestion facture ces frais à la SCPI.
Par conséquent ces frais ne sont pas déductibles chez le souscripteur (société IS)

Par contre, la différence entre le prix de souscription et la valeur de retrait fait apparaitre une moins value latente qui doit être provisionnée.
Cette provision portant sur des autres titres immobilisés (si moins de 5% du capital) sera déductible au taux normal.

Nicofil · #375

Merci pour vos retours, qui indiquent que mes 2 questions n’étaient vraisemblablement pas claires.

@corsaire00: j’avais bien vu ce post mais vous serait-il svp possible clarifier ce que vous entendez par "ces frais ne sont pas déductibles chez le souscripteur (société IS)" ? La nécessité de provisionner ces frais conduit mécaniquement à les déduire du résultat et je ne comprends donc pas votre point (ainsi que celui de Sammy78).

Par ailleurs, concernant le compte à utiliser pour enregistrer la provision, est-ce que cela peut créer quelque problème (et doit donc être corrigé) si c’est le compte 2961 et non 2973 qui a été utilisé ?

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MisterVix a écrit :

#355 08/05/2023 15h28

SamyInvest a écrit :

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Geronimo, le 31/03/2023 a écrit :

#365 17/05/2023 15h24

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Geronimo a écrit :

[+1] #367 18/05/2023 07h46

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maxicool a écrit :

Mon EC a écrit :

Geronimo a écrit :

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