PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Information Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Flèche Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#376 02/06/2023 12h20

Membre (2013)
Réputation :   210  

Nicofil,

Les frais de souscription sont facturés et payés par la société de gestion à la SCPI. celui qui achète des parts de SCPI supportent indirectement ces frais à travers la prix d’achat des parts.

Ces frais de souscription créent une différence entre le prix de souscription et la valeur de retrait qui conduit à constituer pour une provision déductible du résultat IS.

Je comptabilise les SCPI en 273.    Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
La provision en 2973

plan comptable

Les comptes 261 et 2961 sont relatifs aux titres de participations (société dont vous détenez plus de 5% du capital) avec un régime fiscal spécifique.

Si vous vous détenez moins de 5%, il est préférable de demander à votre comptable de modifier cette année ou au moins à partir de l’année prochaine.

Dernière modification par corsaire00 (02/06/2023 12h23)

Hors ligne Hors ligne

 

#377 02/06/2023 13h40

Membre (2016)
Réputation :   20  

Ces frais de souscription créent une différence entre le prix de souscription et la valeur de retrait qui conduit à constituer pour une provision déductible du résultat IS.

Merci Corsaire00 pour cette précision. C’est bien ce que j’avais en tête mais alors qu’entendiez-vous dans ce cas dans le message précédemment cité par "ces frais ne sont pas déductibles chez le souscripteur (société IS)". Simplement que la déduction du résultat se fait via une provision mais non comme des frais de souscription à déduire ?

Concernant le compte 2961 vs. 2973, c’est également ce que j’avais en tête mais en pratique est-ce juste un point de forme ou cela pourrait-il poser problème si le compte n’est pas ajusté ?

Dernière modification par Nicofil (02/06/2023 13h41)

Hors ligne Hors ligne

 

#378 12/07/2023 10h12

Membre (2019)
Réputation :   70  

Bonjour,

Je ne sais pas si certains lecteurs ici auront la réponse à ma question mais je tente ma chance.

Je tiens moi même ma comptabilité pour ma holding patrimoniale une EURL à l’IS.
Une partie de mon activité consiste à trader les options sur les marchés US.

Je vends essentiellement des PUT sur Actions & ETF.

A la clôture de mon exercice je me demandais comment j’allais enregistrer les positions "en cours" c’est à dire les options non encore arrivées à l’échéance.

Comment enregistrer le gain latent ou la perte latente ?

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #379 12/07/2023 21h17

Membre (2014)
Top 20 Portefeuille
Top 20 Finance/Économie
Réputation :   326  

Bonjour Samy

C’est un très beau sujet peau de banane pour un soir de juillet…comme souvent je pense qu’il faut distinguer le traitement comptable du traitement fiscal :

PRINCIPE DE COMPTABILISATION
peut être commencer par prendre connaissance de cette réglementation de l’autorité des normes comptables de 2015 et applicable depuis 2017 :
reglmt anc instruments
En gros : sur les positions spéculatives (donc ne correspondant pas à une couverture) les gains latents ne sont pas reconnus dans le résultat tant que l’opération n’est pas dénouée. les pertes latentes sont par contre provisionnées au fur et à mesure (Debit 686 Credit 15). Cela signifie aussi pour moi que si vous avez encaissé une prime au début alors elle reste au passif du bilan jusqu’au dénouement sauf cas extreme où la valeur de cette option n’est que de la valeur temps auquel cas on pourrait la rapporter au résultat pendant le portage.
Donc en bref la prudence dans la détermination du résultat est toujours bonne guide pour la comptabilisation.

PRINCIPE d’IMPOSITION (2058)
Concernant l’aspect fiscal je pense que le mark to market s’applique à toute position spéculative donc il faudrait réintégrer le gain latent dans le 2058 à mon humble avis…mais ca n’engage que le très mauvais comptable que je suis smile

Dernière modification par skywalker31 (12/07/2023 21h17)


"La bourse est le seul magasin où la plupart des clients fuient quand les prix baissent. W Buffet". Portefeuille, Blog

Hors ligne Hors ligne

 

#380 08/10/2023 13h28

Membre (2019)
Réputation :   70  

Bonjour,

Je souhaiterai avoir une confirmation sur le traitement comptable et fiscal à adopter pour les dividendes de société US.

Exemple :

Je détiens des actions US  dans une structure à l’IS.

J’ai reçu 100 de dividendes brut
- prélèvement à la source de 15
= net sur mon compte trésorerie de mon courtier 85

516 au débit pour le montant net 85
444  au débit pour 15 (crédit d’impôt)
764 au crédit revenus de VMP pour le brut 100

Fiscalement il n’y a pas de retraitement à faire puisque l’IS va s’appliquer sur le brut. Le montant de la retenue à la source sera déduit sur le montant d’IS à payer.

L’autre option serait d’enregistrer le produit pour le montant net sans faire apparaitre en comptabilité le crédit d’impôt. Dans ce cas il faudrait faire un retraitement fiscal pour traiter la retenue à la source (comme on le fait pour les dividendes de scpi dont les loyers sont perçus à l’étrangers)

Comment procédez vous svp ?

PS : Edit erreur sur débit crédit du compte 444

Dernière modification par SamyInvest (08/10/2023 13h30)

Hors ligne Hors ligne

 

#381 08/10/2023 14h48

Membre (2019)
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Expatriation
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Réputation :   1350  

INTJ

Les deux méthodes sont admises par le fisc :

IS - Réductions et crédits d’impôts - Dispositif général d’imputation - Modalités d’imputation des crédits d’impôts | bofip.impots.gouv.fr

Méthode 1 :

Dans un premier temps, les crédits d’impôt sont réintégrés dans la base de l’impôt sur les sociétés, afin de déterminer le montant imposable des différents revenus mobiliers qui sont normalement compris dans les résultats de l’entreprise pour leur montant net, c’est-à-dire abstraction faite de l’impôt déjà versé au Trésor ou réputé tel (« crédit d’impôt »).

Puis dans un second temps, le « crédit d’impôt » est imputé sur le montant de l’impôt sur les sociétés correspondant au revenu brut ainsi déterminé.

Méthode 2 :

Il est toutefois admis, conformément aux dispositions de l’article 136 de l’annexe II au code général des impôts (CGI), que les revenus mobiliers encaissés par les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) en vertu de l’article 206 du CGI à l’exception de celles désignées au 5 de l’article 206 du CGI soient pris en compte dans la base dudit impôt pour leur montant net, c’est-à-dire compte non tenu des crédits d’impôt. La somme à imputer est dès lors égale, dans les limites qui sont exposées au BOI-IS-RICI-30-10-20-20, à la différence entre :

    - d’une part, le montant des crédits d’impôt afférents aux revenus mobiliers compris dans les bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés ;

    - et, d’autre part, le produit obtenu en multipliant ce montant par le taux de l’impôt sur les sociétés.

Si la personne morale opte pour ce procédé consistant à ne prendre en compte pour la détermination de son résultat que les revenus effectivement perçus, la somme à imputer varie selon le taux de l’IS (BOI-IS-LIQ).

Exemple : Au titre d’un exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 une entreprise a réalisé un bénéfice de 400 000 € imposable à un taux d’IS de 28 %. Ce bénéfice comprend des revenus mobiliers comptabilisés pour leur montant net. Le montant des crédits d’impôt afférents à ces revenus mobiliers est de 10 000 €.

Le montant de crédit d’impôt imputable sur l’IS est par conséquent égal à la différence entre 10 000 € et 10 000 € x 28%, soit 7 200 €.

Cela revient à imputer 72 % (1 - 0,28) du montant de crédits d’impôt sur le montant d’IS.

Dernière modification par Oblible (08/10/2023 14h50)


Parrain Interactive Brokers ( par MP ) - Déclaration fiscale IBKR Degiro Trade Republic  - Parrain Qonto ( par MP ) -- La bible des obligations

Hors ligne Hors ligne

 

#382 08/10/2023 16h05

Membre (2016)
Réputation :   22  

Bonjour,

Si vous n’avez pas d’IS à payer, vous ne pourrez récupérer les crédits d’impôts.
Donc il est préférable de comptabiliser les dividendes nets.

Hors ligne Hors ligne

 

#383 08/10/2023 16h25

Membre (2013)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 10 Actions/Bourse
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 10 Monétaire
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 20 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Réputation :   1476  

ISTJ

Bonjour,

une question pour les membres ayant une SC "familiale".
Tenez-vous à jour (et avec rigueur, CAD signé par le greffe ou le maire de votre commune) le registre des assemblées générales ?

Type : celui-ci



M.erci de votre réponse.


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

Hors ligne Hors ligne

 

Favoris 1   [+1]    #384 08/10/2023 17h27

Membre (2015)
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3297  

Si vous le faites, en tout cas, n’achetez pas un tel registre (un cahier à feuilles prisonnières). En 2023, on veut pouvoir imprimer ses comptes-rendus d’AG par ordinateur. Donc, on fabrique son propre classeur disposant de 100 pages numérotées, qui sont 100 feuilles libres qui pourront être alimentées dans une imprimante. J’en avais donné l’explication dans le vade-mecum de création d’une SASU en renvoyant à cette page :
Le registre des décisions de l?associé : travaux pratiques en création d?entreprise- Eva Bachelard, entrepreneuse heureuse

Pour ce qui est de le faire coter et parapher : c’est 2,80 € au greffe du TC et gratuit en mairie. Il y a aussi la question du déplacement : dès qu’on n’habite pas dans la préfecture, la mairie est plus proche que le TC !

Une fois qu’on l’a, à l’usage, il faut juste faire très gaffe aux pages cotées, puisqu’elles sont irremplaçables. On ne peut pas se permettre d’imprimer un compte-rendu erroné ou d’imprimer du mauvais côté ! Donc :
1) On imprime sur papier ordinaire, on relit très attentivement le compte-rendu imprimé, on corrige si nécessaire, jusqu’à ce qu’il convienne parfaitement.
2) On imprime ensuite ce compte-rendu peaufiné sur une feuille de papier ordinaire, sur laquelle on a tracé une croix à l’emplacement du numéro de page du papier coté. On fait très attention à la façon dont on dispose ce papier dans l’imprimante (par exemple : "le verso est sur le dessus, et le numéro de page est en bas à droite"). On imprime, et on vérifie que l’impression est bien du même côté que le numéro de page, et dans le même sens ! Sinon, on recommence jusqu’à ce que ça s’imprime bien du bon côté et dans le bon sens. Avec un peu de logique, en visualisant le cheminement du papier dans l’imprimante, on doit y arriver du premier coup, mais il vaut mieux vérifier quand même.
3) Seulement alors, on introduit dans l’imprimante, en respectant scrupuleusement le sens ainsi défini, le précieux feuillet coté, et on imprime dessus. On date, on signe, on barre si nécessaire les parties blanches pour éviter tout ajout ultérieur, et on remet le précieux feuillet dans le précieux classeur.

Dernière modification par Bernard2K (09/10/2023 07h53)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

Hors ligne Hors ligne

 

#385 08/10/2023 17h58

Membre (2014)
Top 20 Portefeuille
Top 20 Finance/Économie
Réputation :   326  

Le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise désormais à tenir ce registre sous forme numérique. Il est nécessaire de respecter certaines règles (signatures éléctronique type Docusign, horodatage, …)

A mon sens le degré d’exigence à respecte dans ce genre de formalités dépend de l’entente, ou des hypothèses de mésentente éventuelle, entre les associés.

Dernière modification par skywalker31 (08/10/2023 18h01)


"La bourse est le seul magasin où la plupart des clients fuient quand les prix baissent. W Buffet". Portefeuille, Blog

Hors ligne Hors ligne

 

#386 08/10/2023 18h13

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2804  

Je fais signer (par ex en fin d"AG) par des associés représentants la majorité des parts toutes les pages qui devraient figurer dans ce registre, et je conserve l’exemplaire papier signé et des copies électroniques scannées, copies scannées diffusées par email à tous les associés

J’ai laissé tomber l’impression fastidieuse sur les feuillets perforés, et j’ai préféré éviter les frais qui seraient associés à une certification docusign ou c°.

OK, ça ne respecte peut-être pas la lettre des textes, mais l’horodatage est établi vis a vis des associés, et aucun ne pourra de bonne foi contester ces documents.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #387 08/10/2023 19h00

Membre (2011)
Top 20 Dvpt perso.
Top 20 SCPI/OPCI
Réputation :   267  

J’utilise HelloSign qui est compatible avec les décrets de signatures numériques. Entièrement gratuit et horodaté. Je le fais depuis plusieurs années. J’ai même fait des formalités de greffe avec cela sans soucis. Je ne m’embête plus avec les registres !

Hors ligne Hors ligne

 

#388 08/10/2023 19h13

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2804  

Sauf si j’ai mal compris, "hellosign" est à présent "dropsign", et ce n’est gratuit que les 30 premiers jours,  hélas. Peut-être que ça reste gratuit pour les anciens utilisateurs…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#389 08/10/2023 19h20

Membre (2011)
Top 20 Dvpt perso.
Top 20 SCPI/OPCI
Réputation :   267  

J’ai utilisé HelloSign (Dropbox) en juin sans soucis. J’espère que ce n’est pas fini car c’était super pratique !

PS : je viens de voir que j’y ai encore accès via ma Dropbox.

Dernière modification par Kabal (08/10/2023 20h10)

Hors ligne Hors ligne

 

Favoris 1    #390 08/10/2023 20h49

Membre (2013)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 10 Actions/Bourse
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 10 Monétaire
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 20 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Réputation :   1476  

ISTJ

M.erci de vos réponses.

@GBL
Vous vous abstenez donc du formalisme des feuilles côtes et numérotées ?
C’est ce que j’imaginais faire avec les mêmes précautions…
Est-ce suffisant (SC toute simple avec 2 associés) ?

---

En testant la proposition de Kabal, il me semble bien qu’Hellosign soit encore disponible, en version gratuite.
Je viens de tester, ça semble toujours fonctionner…

Dernière modification par maxicool (08/10/2023 21h13)


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

Hors ligne Hors ligne

 

#391 08/10/2023 21h09

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2804  

Je pense que seul un avocat pourrait nous indiquer l’ampleur du risque associé….

En essayant d’y réfléchir, on pourrait avoir un souci si un interlocuteur, ici soit un associé, soit le fisc, soit peut-être l’URSSAF, pouvait s’estimer lésé, identifiait que ces formalités n’étaient pas faites parfaitement, et lançait une action contre le gérant. Mais j’ai un peu de mal à identifier des cas concrets (en particulier, il faudrait un enjeu suffisant pour que le fisc ou l’URSSAF creuse, ou un associé mauvais coucheur trouvant un intérêt à pinailler).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#392 09/10/2023 09h40

Membre (2011)
Top 20 Dvpt perso.
Top 20 SCPI/OPCI
Réputation :   267  

Vu les montages, c’est surtout en cas de désaccord avec un associé. Personnellement, je ne prends pas de risque. On signe tous les deux le PV d’AG qui intègre les comptes et la liasse. Ça annule sans doute pas les risques mais ça les diminue grandement (à mon sens).

Et comme c’est en numérique, ça prend 1min et c’est archivé automatiquement.

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #393 09/10/2023 10h25

Membre (2011)
Top 20 Expatriation
Top 20 Entreprendre
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   162  

Bernard2K, le 08/10/2023 a écrit :

3) Seulement alors, on introduit dans l’imprimante, en respectant scrupuleusement le sens ainsi défini.

Précision complémentaire : attention, avec certaines imprimantes, le sens d’alimentation est différent si l’on imprime en recto/verso ou pas…

Je me suis fait avoir avec la première impression sur mon beau classeur coté et paraphé. J’avais testé le sens d’impression pour une impression en recto uniquement, et j’ai lancé l’impression en recto/verso.

Verdict : impression à l’envers mad

(c’est une imprimante HP page wide pro DW477)

Sinon, pour les SAS(U), il n’est pas obligatoire de faire coter et parapher le registre.
Les différents cas sont récapitulés ici.

Dernière modification par Siocnarf (09/10/2023 10h26)

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #394 09/10/2023 18h24

Membre (2015)
Top 20 Monétaire
Top 20 Entreprendre
Réputation :   61  

Grâce aux derniers messages de cette file j’ai appris beaucoup de choses sur la signature électronique. Pour aider ceux qui comme moi n’y connaissent rien à ce sujet, je vous partage ce lien du portail de l’état France Num que j’ai trouvé assez instructif sur la signature électronique.

Sur cette plateforme de l’état j’ai découvert le portail Lex Community proposé gratuitement par le spécialiste de la signature électronique Lex Persona. Contrairement à la plupart des solutions proposées gratuitement Lex Community permet un nombre de signatures illimitées, donne l’accès à plusieurs niveaux de signatures ("simple", "avancé" et "qualifié") et en plus est une solution française avec les données hébergées en France. Le seul inconvénient que je vois c’est qu’une fois signés les documents n’y sont conservés que pendant 10 jours donc il faut faire attention à la sauvegarde!

Je me suis dit que c’est trop beau pour être vrai et complètement gratuit. Et bien selon leur FAQ non tout est gratuit, les données des utilisateurs ne sont pas utilisées à des fins commerciales (l’utilisateur n’est pas le produit) et il n’y a pas d’options payantes!

Lex Community a écrit :

Lex Community : piège à gogos, freemium ou attrape-nigaud ?

Non, rien de tout cela, nous nous y engageons. Lex Community a pour vocation de satisfaire les besoins de signer et de faire signer des documents sur internet d’une vaste population d’utilisateurs : TPE, professions libérales et règlementées, indépendants, particuliers et associations. Que ce soit pour faire signer un bail de location, un devis de maçonnerie, un bulletin d’adhésion à une association, un contrat de travail, ou pour des centaines d’autres raisons, Lex Community sera LA solution simple, rapide, sécurisée, légale ET gratuite.
Et d’ailleurs, attention : il n’y a pas de passerelle entre Lex Community et Lex Enterprise ! Vous ne pourrez pas récupérer vos données en passant d’une plateforme à l’autre, dans un sens comme dans l’autre : les deux plateformes sont totalement distinctes et, indépendamment du fait que la solution Lex Enterprise est payante, cette dernière vise le monde des entreprises qui disposent d’un véritable système d’information, condition sine qua non pour exploiter la richesse fonctionnelle et technologique de Lex Enterprise.

Je vais tester et commencer à l’utiliser aussi au niveau professionnel. Avec autant de fonctionnalités, cela me semble suffisant même pour une PME employant plusieurs dizaines de collaborateurs et signant de nombreux contrats tant que l’intégration dans un autre logiciel par le biais de l’API n’est pas nécessaire. Si vous trouvez des inconvénients que je n’ai pas relevé, n’hésitez pas à me les signaler.


Parrainages: Boursorama: ANGL3707 / Fortuneo: 13230822 / Bourse Direct: 2020756206 / Wesave: AGEB77 / Rentila / Ramify

Hors ligne Hors ligne

 

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

Information Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Flèche Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.


Discussions peut-être similaires à "gestion d'une sas ou sci is (ou équivalent) : comptabilité, écritures, bons plans…"

Pied de page des forums