Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)
Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine
Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !
Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.
#1 21/10/2021 15h18
- toetie64
- Membre (2016)
- Réputation : 0
Bonjour.
Je détiens une SASU et dernièrement j’ai revendu les parts d’une SAS que ma SASU détenais. Ces parts ne représentaient que 9.89% de la SAS, de ce fait, mon comptable me dit que l’IS s’appliquera sur la globalité de la plus-value et non que sur 12% (si les parts étaient égales à 10% (à 0.11% prêt)). J’ai lu quelques articles qui semblent dire que le seuil de 5% de détention serait suffisant pour prétendre à l’application des 12%, mais c’est loin d’être clair pour moi.
Avez-vous un avis ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement, Thierry
Mots-clés : fiscalité, imposition, parts inférieures à 10%, plus-value
Hors ligne
#2 21/10/2021 15h23
- Vol714pourSydney
- Banni
- Réputation : 13
Il faut cela ET que la détention soit > 2 ans ET que le comptable ait classifié ca en titre de participation (peut etre qu’il ne l’a pas fait et il est dans le c*** pour revenir en arrière ?)
Hors ligne
#3 21/10/2021 17h58
- ProfesseurShadoko
- Membre (2021)
Top 50 Finance/Économie - Réputation : 57
Ce ne sont pas des titres de participation au sens comptable (car vous avez moins de 10%) mais ça peut l’être au sens fiscal si vous aviez au moins 5% des droits de vote et que ces titres ont été inscrits dans un sous-compte de titres relevant du régime des plus-values long terme.
Si ces conditions sont remplies et que vous détenez cette participation depuis plus de 2 ans alors vous devrez payer l’IS sur une quote-part de frais et charges représentant 12% du montant brut de votre plus-value.
Dernière modification par ProfesseurShadoko (21/10/2021 19h18)
Hors ligne
Discussions peut-être similaires à “calcul de la plus-value sur une cession de sasu dans une sas ?”
Discussion | Réponses | Vues | Dernier message |
---|---|---|---|
19 | 2 700 | 28/09/2020 17h59 par carpediem | |
9 | 5 392 | 13/03/2021 19h08 par Samuel222 | |
14 | 2 655 | 27/06/2017 19h56 par dangarcia | |
1 | 1 272 | 17/03/2018 10h04 par carignan99 | |
8 | 1 850 | 06/06/2022 11h42 par Timinel | |
4 | 743 | 03/11/2023 02h15 par FinancePerso | |
2 | 935 | 28/12/2020 11h39 par Zeneo |