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#151 16/08/2017 19h48 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Merci pour vos précisions, effectivement j’ignorais que la SCI unipersonnelle pouvait causer soucis… J’avais lu que les notaires avaient l’habitude de cette pratique, le seul risque étant si l’ex-associé souhaitait la dissolution de la SCI.

Serait-il souhaitable dans mon cas d’investir avec une SCP (société civile de portefeuille) ?

Dernière modification par liabou (16/08/2017 19h58)

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#152 16/08/2017 20h42 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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@liabou : Ce sont les sociétés civiles qui doivent avoir deux associés au minimum, qu’elle soit immobilière, de portefeuille ou autre ne change rien, ce n’est qu’une appellation en fonction des statuts.

La SCI unipersonnelle "n’existe pas" (en faite si, elle existe de fait dans le cas ou le second associé se retire) et comme dirait certains, tant que personne ne viens contester il n’y a pas de soucis, mais le risque reste présent.

Imaginons un cas simple :
Un des lecteurs du forum travail a Bercy et vois votre message, il se dit chouette un utilisateur annonce en public qu’il veut volontairement frauder, je n’ai qu’a attendre quelque mois/années que tout se mette en place puis ensuite une petite mise en demeure au tenancier pour avoir l’identité du contribuable.
On fait un contrôle fiscal et lorsque cette personne va rétorquer qu’elle n’était pas informée qu’il fallait être deux (ou tout autre excuse) il n’y aura plus qu’a lui montrer ce le post suivant :

liabou a écrit :

Je compte le faire avec ma sœur pour la création vu qu’on est obligée d’être 2, puis racheter immédiatement ses parts pour être seule dans ma SCI.

De mémoire :
- Majoration de 40 % en cas de manquement délibéré ou d’abus de droit
- Majoration de 80 % pour fraude volontaire

Tout ça pour dire que ce n’est pas une bonne idée de raconter sur un forum publique que vous souhaitez frauder (même si c’est de la petite fraude couramment pratiquée).


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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#153 16/08/2017 20h59 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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La lecture du post cité est très intéressante et vous donnera la plupart de vos réponses wink

Dernière modification par alex44 (16/08/2017 21h05)

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#154 16/08/2017 21h01 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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En effet je ne soupçonnais pas que cela puisse être une fraude. De fait dans mon cas je n’ai d’autres choix que d’investir en nom propre si je n’ai aucun associé ?

alex44 a écrit :

Cependant imaginons que notre ami laisse 1% à sa soeur,

Ou que j’investisse moi avec ma femme à 50% (d’une autre sci hein!) le reste de son raisonnement se tiens je crois ( je lit le post cité au dessus en ce moment même)

Est-ce que ça ne pourrait tout de même pas être interprété comme un abus de droit de laisser 1% à ma sœur si c’est dans une optique d’optimisation fiscale ?

Dernière modification par liabou (16/08/2017 21h04)

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#155 16/08/2017 21h09 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Je ne sais pas, (désolé j’ai pas mal modifié mon message en l’espace d’une minute mais vous citez l’essentiel)

Imaginons que elle fournisse 1% du capital/investissement financier, mais que vous fassiez prospérer l’affaire au centuple (en gérant seul).

Avoir deux associés est le minimum requis. Je n’espère pas que notre état impose des quote part mini… Quoique, au pays de l’égalitarisme… ( wink )

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#156 16/08/2017 21h25 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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La limite entre l’habileté fiscale et l’abus de droit est, je le pense, assez floue …

liabou a écrit :

Est-ce que ça ne pourrait tout de même pas être interprété comme un abus de droit de laisser 1% à ma sœur si c’est dans une optique d’optimisation fiscale ?

Pas forcement, si vous pouvez démontrer qu’elle a un réel intérêt a être associé avec vous dans cette société civil et, par exemple, que votre (très) grosse différence de revenu/patrimoine explique que vous avez 99% et elle seulement 1% (bien entendue il faut que la SC ai les moyens de financer son objet, que vous n’oubliez pas de faire les assemblées ordinaires …)


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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#157 17/08/2017 00h15 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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D’accord merci pour toutes ces précisions. smile

Après avoir lu les pages indiquées, je crois comprendre que dans mon cas la création d’une SASU serait plus adaptée qu’une SCI si je souhaite acheter seule, la SASU fonctionne de la même manière qu’une SCI IS mais il y aurait juste quelques frais supplémentaires c’est bien ça ?

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[-1]    #158 30/10/2017 15h01 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Bonjour smile

Ma société possède des fonds propres assez importants, et j’aimerais placer cet excédent en bourse sur du long terme. Je réfléchis donc à la solution la plus intéressante pour investir d’un point de vue fiscal.

Je pensais créer une holding à l’IS pour rapatrier mes dividendes à l’intérieur. Puis ouvrir un compte-titres au nom de la holding nouvellement créée afin d’acheter un tracker diversifié comme le : MSCI World.

Que pensez-vous de ce choix ?

Est-ce que vous pensez que créer une holding dédiée à l’investissement en bourse soit une bonne idée ?
Ou bien est-il préférable d’investir directement au sein de la société ayant dégagé les bénéfices ?

En fait les avantages de la holding sont :
1/ de pouvoir profiter du taux réduit d’IS à 15% car les bénéfices et dividendes ne devraient pas dépasser les 38 120€ par an
2/ d’avoir une meilleure visibilité avec un bilan et compte de résultat dédiés à cette activité d’investissement

Et l’inconvénient est le coût généré par la création et la gestion d’une nouvelle structure (compter environ 2000€ minimum par an de comptabilité).

Si vous avez des idées ou d’autres stratégies auquelles je n’aurais pas pensé, je suis preneur smile

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#159 30/10/2017 17h05 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Réputation :   1768 

L’avantage 1) diminue beaucoup quand on songe qu’il faudra bien un jour rapatrier les bénéfices de la holding vers votre société, où ils se retrouveront à nouveau imposés à l’IS. Si ça arrive après avoir capitaliser pendant beaucoup d’année au sein de la holding, les intérêts composés pourront le compenser. Mais sinon… bof bof pour ce montage compliqué.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#160 31/10/2017 10h08 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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GoodbyLenine a écrit :

L’avantage 1) diminue beaucoup quand on songe qu’il faudra bien un jour rapatrier les bénéfices de la holding vers votre société, où ils se retrouveront à nouveau imposés à l’IS. Si ça arrive après avoir capitaliser pendant beaucoup d’année au sein de la holding, les intérêts composés pourront le compenser. Mais sinon… bof bof pour ce montage compliqué.

En fait, les bénéfices de la holding me seraient plutôt distribués sous forme de salaire ou dividendes afin d’avoir une rente.

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#161 31/10/2017 11h30 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
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Pourquoi compliquer et faire une holding ?
Si le compte titres progresse vous pouvez sauf erreur de ma part  récupérer le disponible par le biais de dividendes via la société existante. Au final , à la sortie,  il me semble que cela ne change rien .

Dernière modification par jctrader (31/10/2017 11h30)

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[+1]    #162 07/11/2017 16h41 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Administrateur
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Pour information, si j’ai bien compris l’email reçu de ma banque, à partir de 2018, il faut impérativement un legal entity identifier pour pouvoir acheter/vendre des actions en tant que personne morale en France.

Ce numéro s’achète sur le site de l’INSEE :
LEI France :
    Foire aux questions


150 € l’inscription et 50 € le renouvellement chaque année.

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#163 17/11/2017 00h08 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

Membre
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Réputation :   91 

Bonjour,

Je sollicite le forum pour un retour d’expérience et quelques questions:

J’envisage de créer une SAS à l’IS avec les objectifs suivants:

Capital 1 000 euros: 51% mon épouse et moi même 49% enfants mineurs,
Cession de l’usufruit ou de la pleine propriété des parts que je détiens en tant que personne physique à cette société en contrepartie d’un compte courant,
Ouverture d’un CTO chez interactive brokers pour constituer un portefeuille d’actions US et Canadienne dont 50% en REIT
Apport de cash pour le portefeuille à hauteur de 25% en compte courant, 25% en compte de marge et 50% par emprunt bancaire classique avec nantissement AV à titre personnel
Donation d’une quote part des comptes courants aux enfants
Compte courant rémunéré au minimum légal euribor 3 mois + faible marge
Transmission des 51% des parts prévues à notre décès permettant d’effacer la plus value non imposée
Aucune distribution de dividendes prévues

Est ce que l’un des membres dispose d’un compte ouvert chez IB pour une SAS à l’IS, est ce possible ?
Connaissez vous le coût pour la vente des parts de SCPI à une SAS à l’IS (en 1ère lecture je dirais 5% du prix des parts et quelques centaines d’euros pour les frais de la société de gestion)
Existe t-il un abus de droit au sens fiscal dans ce montage ? J’ai cherché mais je ne trouve rien qui irait dans ce sens.

Merci d’avance pour vos réponses et contributions

Dernière modification par corsaire00 (17/11/2017 14h51)


Parrain: LEGALSTART -20%, YOMONI, MACOMPTA.FR

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[+1]    #164 17/11/2017 09h15 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Bonjour,

je ne peux répondre qu’à une partie de votre question : pour avoir travaillé avec eux, les courtiers Degiro, Lynx et Binck proposent leurs services aux entreprises.
Et si vous investissez aux USA, par ce biais, vous pourrez bénéficier d’une imposition sur les dividendes minorée à 15%.

Point important : il est fort probable que, contrairement aux particuliers, vos plus-values latentes soient imposées. Ce qui implique que non seulement vous devrez garder du cash pour payer des impôts (même sans avoir rien vendu) mais surtout votre performance s’en fera ressentir (en particulier si vous êtes du genre buy and hold). Réfléchissez donc bien avant de vous lancer dans cette aventure.

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#165 17/11/2017 09h54 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Réputation :   104 

valeurbourse a écrit :

Point important : il est fort probable que, contrairement aux particuliers, vos plus-values latentes soient imposées.

Bonjour Boris,
Je me permets de rebondir sur votre commentaire, et notamment le "fort probable". Y a t-il un flou à ce sujet ? D’après votre expérience, l’administration fiscale peut-elle vous forcer à déclarer vos PV latentes ? L’inverse est-il vrai pour les MV ?
Merci pour votre retour.
Sylvain


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[+1]    #166 17/11/2017 10h10 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Réputation :   225 

Oui, il y a un flou. Les textes que j’ai lus (facilement trouvables sur le net) m’ont bien fait comprendre que seules les plus-values latentes d’OPCVM sont imposables.
Mais les comptables et les avocats avec lesquels j’en ai parlé m’ont affirmé le contraire, sous prétexte qu’une plus-value latente gonfle l’actif, et donc doit être considérée comme un bénéfice. C’est vrai, mais c’est sans oublier les différentes lois et verrues dont celles dont je vous parle qui indiquent le contraire.

Cela dit, on peut toujours jouer (pas trop quand-même) avec les provisions pour dépréciation…

Dernière modification par valeurbourse (17/11/2017 10h11)

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#167 17/11/2017 10h12 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Réputation :   229 

valeurbourse a écrit :

Bonjour,

je ne peux répondre qu’à une partie de votre question : pour avoir travaillé avec eux, les courtiers Degiro, Lynx et Binck proposent leurs services aux entreprises.
Et si vous investissez aux USA, par ce biais, vous pourrez bénéficier d’une imposition sur les dividendes minorée à 15%.

Point important : il est fort probable que, contrairement aux particuliers, vos plus-values latentes soient imposées. Ce qui implique que non seulement vous devrez garder du cash pour payer des impôts (même sans avoir rien vendu) mais surtout votre performance s’en fera ressentir (en particulier si vous êtes du genre buy and hold). Réfléchissez donc bien avant de vous lancer dans cette aventure.

Valeurbourse je rebondis sur votre commentaire.

Vous avez une idée du traitement du div à la source (pas récupérable je crois) pour les zones suivantes :

US, UK, Canada, Suisse ?

Du coup s’il n’est pas récupérable l’imposition c’est IS + impot source non ?

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#168 17/11/2017 10h55 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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valeurbourse a écrit :

Oui, il y a un flou. Les textes que j’ai lus (facilement trouvables sur le net) m’ont bien fait comprendre que seules les plus-values latentes d’OPCVM sont imposables.
Mais les comptables et les avocats avec lesquels j’en ai parlé m’ont affirmé le contraire, sous prétexte qu’une plus-value latente gonfle l’actif, et donc doit être considérée comme un bénéfice. C’est vrai, mais c’est sans oublier les différentes lois et verrues dont celles dont je vous parle qui indiquent le contraire.

Cela dit, on peut toujours jouer (pas trop quand-même) avec les provisions pour dépréciation…

Quand on demande au SIE ils répondent quoi ?

Les réponses apportées par l’administration fiscale lui sont opposables à ma connaissance (et les rescrits vont normalement être généralisés prochainement).

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#169 17/11/2017 11h25 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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@Roudoudou : je ne suis pas confronté aux impôts français dans le cadre d’une SAS et ne saurais vous répondre avec pertinence. Mais a priori vous devriez être taxé par les US à 15% et en plus à 33% (ou 15%) en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.

@Geronimo : je n’ai pas essayé le SIE, mais c’est la dernière idée que j’aurais tant la compétence leur fait défaut.

Dernière modification par valeurbourse (17/11/2017 11h26)

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#170 24/11/2017 12h37 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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bonjour à tous , salut corsaire 00

j’ai pour ma part explorer cette problématique il y a quelques mois lors de la création de ma SAS .
à mon sens, le problème est celui de l’obtention de l’IFU ( imprimé fiscale unique) .
à ma connaissance, a ce jour, seule binck et bourse direct sont en mesure de fournir un IFU dans le cadre d’une entreprise  , pas ib ( je leur avait posé la question avant en mai dernier! ils fournissent un résumé +/- détaillé mais pas l’IFU )
la déclaration fiscale des PV risque de s’avérer un casse tête sans nom sans l’IFU et quid en cas de contrôle …
je reste à disposition pour en rediscuter en détail si vous le souhaitez !
amicalement

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[+1]    #171 24/11/2017 13h56 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Comme dans une SAS vous avez une comptabilité, je ne vois pas trop le besoin d’un IFU, vous devez de toute façon comptabiliser tous les mouvements. Donc produits + charges = résultat imposable. Seules différences fiscales pour des participations ou des sociétés immobilières.

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#172 25/11/2017 12h02 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Avez-vous un retour d’expérience dans le cas d’un CTO personne morale chez Binck, Bourse Direct ou autre du bon traitement des spécificités des sociétés ?

Je pense notamment dans le cas de dividende / plus-value sur valeur mobilière à l’international :
- crédit d’impôt en fonction de la convention fiscale entre les 2 pays
- prélèvement à la source du bon niveau de taxe à 15% car société
- non prélèvement CSG-RDS
etc ?

Ces sociétés fournissent-ils un détail annuel de tous les mouvements + calcul PRU pour faciliter le travail de l’expert-comptable ?

Cdt,

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#173 25/11/2017 17h26 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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A mon sens, ceci (et je suis d’accord avec, et c’est ainsi que mon expert comptable procède) règle une bonne fois pour toutes la question (et rend l’IFU assez inutile pour une personne morale) :

JesterInvest a écrit :

Comme dans une SAS vous avez une comptabilité, je ne vois pas trop le besoin d’un IFU, vous devez de toute façon comptabiliser tous les mouvements. Donc produits + charges = résultat imposable. Seules différences fiscales pour des participations ou des sociétés immobilières.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#174 25/11/2017 17h45 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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Je confirme. Mon comptable fait tout le travail et Lynx ne me communique pas d’IFU.

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#175 02/12/2017 16h53 → Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? (bourse société)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Pour information, si j’ai bien compris l’email reçu de ma banque, à partir de 2018, il faut impérativement un legal entity identifier pour pouvoir acheter/vendre des actions en tant que personne morale en France.

Ce numéro s’achète sur le site de l’INSEE :
LEI France :
    Foire aux questions


150 € l’inscription et 50 € le renouvellement chaque année.

J’ai été également relancé par Bourse Direct.
J’ai une Eurl avec un compte titres.
Mais c’est une toute petite structure.
Je suis étonné que cette obligation concerne obligatoirement toutes les sociétés,
car 150 euros de frais initial +50 euros de frais chaque année ça me fait cher pour un petit portefeuille.

Je n’arrive pas à trouver le texte réglementaire qui précise vraiment  qui est concerné par cette obligation ?
Quelqu’un a des informations plus précises là-dessus ?
Qui a créé son LEI ? qui ne va pas le faire ?

Merci

Dernière modification par tellib (02/12/2017 17h04)

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