Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Ça c’est bien vrai ! Par contre, oui je connais mes produits d’investissement, je me pose juste des questions d’optimisation fiscale.

Viab : le tableau inclut bien 12500 € de retrait annuel de CCA pendant 20 ans en phase de retrait, qui sont non taxés.
kiwijuice : quand on fait un exercice prospectif, on est bien obligé de prendre des conditions constantes à défaut d’avoir une boule de cristal.

Sur la méthodo :
- fondamentalement, en nom propre les gains sont taxés une fois à 30 %, en SC ils sont taxé une fois à 15 % une fois à 30 % donc, forcément, c’est défavorable à la SC. Après, si on veut petre plus précis, vu que le coupon le nom propre est taxé à 30 % et la SC à 15%, ça laisse plus d’argent dans la SC ; donc si ce qui reste coupon a travaillé par exemple à un rendement de 15 % annuel entre le moment où il est gagné et le moment où il est retiré , ça rééquilibre en faveur de la SC, mais c’est irréaliste d’espérer un placement servant un rendement de 15 % constant.
- les frais de compta et juridiques sont trop bas. Vous avez 120 € de LEI puis 50 €/an plus 500 à 1000 € d’expert-comptable. Si vous vous passez de comptable ça coûtera beaucoup moins car c’est seulement le LEI (+ achat initial d’un logiciel de compta), mais ça nécessite du boulot (et des compétences).
- il me paraîtrait plus logique de régler la phase de sortie de façon à avoir un retrait net identique dans les deux cas. Là, vous avez fait 20 ans dans les deux cas, mais ce n’est pas logique. Si votre "besoin" annuel est de 35 k€ ,ets, alors il faut sortir 35 k€ nets par an, aussi bien en nom propre qu’en SC.
- inversement, si vous considérez que vous n’avez pas de besoin de sortir autant, alors sortez moins !(par exemple 15000 €/an) et dans ce cas l’avantage est que l’argent est productif plus longtemps. Mais quel que soit ce niveau de sortie net, il me semble logique de dire qu’il correspond à un besoin réel donc qu’il doit être fourni dans tous les cas. Donc, ce besoin de retrait net, une fois évalué, doit être le même en nom propre ou en SC, sous peine de fausser la comparaison.
- une dernière piste est de trouver des charges à la SC. Achat d’un PC, d’une imprimante scanner, d’un smartphone, de fournitures de papeterie, abonnement internet et téléphone, quelques déplacements à passer en note de frais (un déplacement par mois pour aller à la banque, par exemple, 2 à 3 fois par an pour aller chez l’epxert-comptable, etc.), achat de livres et de formation sur le domaine de l’investissement… Ca minore le résultat donc l’IS. Sur une SC qui fonctionne quasiment toute seule, quelles charges peuvent raisonnablement être défendues en cas de contrôle fiscal : ça, c’est à vous de voir !

Dernière modification par Bernard2K (17/01/2024 11h46)

Bonjour à tous,

Pour des raisons professionnelles (travail en freelance), je vais devoir créer une structure (probablement une SASU). Je m’interroge sur la possibilité d’ouvrir un CTO personne morale avec ma société et d’y investir la trésorerie que je ne souhaiterai pas me distribuer pour le moment.

En parcourant le fil de discussion, je comprends qu’investir via un ETF capitalisant, qui était la solution que je privilégiais initialement en raison de sa simplicité et également afin de ne pas avoir à gérer la fiscalité sur des dividendes, n’est pas une bonne solution dans ce contexte pour des raisons de fiscalité (plus-value latente à intégrer chaque année au résultat de l’entreprise).

Dans ce contexte, le plus simple ne serait-il pas d’investir en actions Berkshire Hathaway ? C’est un excellent proxy du marché boursier, ne distribue pas de dividende, et comme il s’agit d’un titre vif, il n’y a pas la problématique présentée avec les ETF.

En ce qui concerne les courtiers, je constate que seuls IB, Bourse Direct, Fortuneo et Saxo acceptent les personnes morales. Bourse Direct et Fortuneo ne sont pas recommandés, IB est à l’étranger (donc problématique d’absence d’IFU), reste donc Saxo.

Les tarifs de Saxo ont été revus à la baisse en début d’année, et j’ai eu quelques problèmes avec eux avec mon PEA, mais je me dis que pour gérer une ligne BRK.B, ça devrait le faire.

Qu’en pensez-vous ?

Au plaisir d’échanger.

Bonjour Serenitis,

Merci pour votre réponse. Cependant, le fait que BRK.B soit une valeur en USD ne risque-t-il pas de poser des problématiques au niveau de la fiscalité ? C’est pour moi le seul point qui reste en suspens.

Ok BRK est un titre unique et sera comptabilisé comme tel.

Toutefois la diversification de BRK n’a strictement rien à voir avec un ETF monde.

Il ya notamment une très grande interrogation sur la suite après le grand Warren… Charlie Munger est décédé il ya peu….

En détenant du BRK par exemple vous êtes surexposé aux titres  Apple ou Coca. Je ne sais pas si c’est bien ou mal mais je suis certain que c’est tres mal diversifié.

Bref c’est une solution mais pas parfaite. À bien mediter.

MisterVix a écrit :

Par contre pas bien pour détenir des actions EU, notamment à dividendes

Bonsoir MisterVix,

Pour quelle raison vous ne recommandez pas IB dans ce cadre là ?
Les rapports fournis ne sont pas complets pour retracer correctement les flux ?

Merci d’avance.

carignan99, le 19/04/2021 a écrit :

Pour la CFE, je ne pense pas que le code APE ai une quelconque importance. A ma connaissance, ce qui compte, c’est de savoir si la structure exerce une activité professionnelle au sens de l’article 1447 du CGI ou pas.

En année 1, le percepteur m’a mis en demeure de déposer la déclaration initiale de CFE (pour ma SC holding, code APE 66.30Z)

Il a simplement fallut que je demande d’en être exonéré puisque la SC a pour seule activité la gestion de portefeuille de titres (limitée à la gestion d’un patrimoine privé, sans activité de gestion pour compte de tiers ni d’animation de groupe), ce qui ne répond pas à l’exercice habituel d’une activité professionnelle non salariée au sens de l’article 1447 du CGI.

Exonération accordée dans la journée même de l’envoi du courriel (après lecture de mes statuts). Le percepteur indiquant que ça serait réévalué lors de la première déclaration de résultat (qui a eu lieu et on en est resté là). J’imagine qu’ils recherchent notamment la trace d’un CA (inexistant pour moi).

A l’époque, j’avais un peu grattouillé la doctrine fiscale. Grosso modo, j’avais trouvé trois signes qui établissent de façon assez claire qu’il n’y a pas d’activité professionnelle :

- Pas de but lucratif (strictement limité à la gestion d’un patrimoine privé)
- Pas de moyens humains ou matériels importants
- Pas d’opérations spéculatives effectuées de manière habituelle et répétée

J’ai écrit l’année dernière à mon SIE afin de demander l’exonération définitive de la CFE en me servant des arguments listés dans le post cité ci-dessus.

Je viens de recevoir une réponse (plus de 6 mois plus tard!) complètement à côté de la plaque m’indiquant le rejet de ma demande car ma holding (SPFPL sous forme de SAS, code APE 64.20Z) ne rentre pas dans le champ des exonérations territoriales. Ils n’ont pas tenu compte de l’argumentaire présenté visant à prouver que la holding n’exerce pas "d’activité professionnelle" au sens de l’article 1447 du CGI. Ils m’ont envoyé un avis de situation au répertoire SIRENE pour justifier leur rejet à cause de mon code APE toujours au motif de la territorialité non-applicable.

Je compte leur demander de reconsidérer ma demande d’exonération définitive au titre de ce fameux article 1447 du CGI. Pour appuyer ma demande j’aimerais leur envoyer une référence ou de la jurisprudence récente afin de ne pas avoir à argumenter avec le contrôleur des impôts qui n’a pas compris ma demande initiale.

Je ne suis pas du tout juriste et je n’ai pas trouvé ni décision du Conseil d’État ni d’arrêt de la cour de cassation ou d’article du BOFIP indiquant clairement que les holdings pures ne sont pas assujetties à la CFE. J’ai cherché mais n’ai rien trouvé de probant ou très clair afin de ne pas avoir à me justifier sur plusieurs aller-retours avec mon interlocuteur.

Est-ce que l’un d’entre vous qui serait déjà passé par là aurait des références à me communiquer que je pourrais transmettre à l’agent des impôts qui étudiera mon dossier s’il vous plaît?